Annexe C : Mesures d’atténuation
Énergie stationnaire
- Normes et codes de construction
- Déclaration et évaluation des performances des bâtiments
- Mesures d’efficacité énergétique/de rénovation destinées aux bâtiments commerciaux, résidentiels et/ou municipaux existants
- Des exigences qui favorisent le zéro carbone, le label Passivhaus ou d’autres normes de très haute performance pour les nouveaux bâtiments
- Des exigences qui favorisent le zéro carbone, le label Passivhaus ou d’autres normes de très haute performance pour les bâtiments existants
- Mesures visant à accélérer la transition vers le zéro carbone dans les bâtiments administratifs de la collectivité
- Production d’énergie renouvelable sur site
- Transition vers des carburants à faibles émissions de carbone
- Efficacité énergétique des appareil électriques
- Technologies LED / LFC / autres
- Compteurs intelligents
- Éclairage intelligent
- Réseau de chauffage domestique et/ou commercial
- Augmenter l'utilisation de sources d'énergie propres pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments
- Stockage de l'énergie à l'échelle du pays et/ou commerciale
- Facturation de la gestion de la demande (y compris les tarifs/la facturation en fonction des heures d'utilisation)
- Achat d'électricité, de chauffage, de vapeur ou de refroidissement à faibles émissions de carbone (p.ex. contrat d'achat d'électricité, contrat d'approvisionnement, crédit d'énergie renouvelable ou autre méthode d'approvisionnement)
- Initiatives de transformation des eaux usées en énergie
- Autre, veuillez préciser
Transportation
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des bus et/ou métros légers
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des ferrys
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des camions
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant de l’aviation
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules motorisés
- Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les bus
- Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les tramways, métros et trains
- Amélioration de l’efficacité des systèmes de fret
- Amélioration des opérations des ports maritimes
- Amélioration de l’efficacité des transports long courrier
- Acquisition de bus zéro émission
- Acquisition de véhicules électriques pour le parc de véhicules de la collectivité locale
- Accélérer la micromobilité dans les transports
- Infrastructures et bornes de recharge pour véhicules électriques
- Vélos à usage public/systèmes de vélos en libre-service
- Sensibilisation et formation aux transports non motorisés
- Transport public intelligent
- Améliorer l’aménagement pour encourager les déplacements à pied, à vélo, et par les transports en commun intégrés
- Gestion de la demande en transports
- Aménagement axé sur le transport en commun
- Mesure visant à limiter l’utilisation des véhicules avec moteur à combustion interne
- Développement de zones zéro émission
- Développement de quartiers 15/30 minutes (biens et services accessibles dans un rayon de 15/30 minutes)
- Autre, veuillez préciser
Déchets
- Interdictions ou restrictions des produits à usage unique ou non recyclables
- Critères de conception visant à favoriser la durabilité, la réparabilité et le recyclage dans le cadre des marchés publics
- Renforcer la sensibilisation/mobiliser le public en ce qui concerne les mesures de réduction des déchets/recyclage
- Mettre en œuvre des pratiques et des politiques visant à promouvoir l'économie circulaire
- Amélioration de l’efficacité de la collecte des déchets
- Gestion des décharges
- Réduire l'élimination des matières organiques dans les décharges et les incinérateurs
- Adopter des politiques de tri à la source (par exemple, collecte des produits recyclables secs, des déchets organiques compostables, etc.)
- Veiller à ce que les déchets résiduels soient éliminés de manière adéquate (au minimum dans une décharge contrôlée aménagée)
- Enfouissement sanitaire avec système de gestion des gaz de décharge et de captation du lixiviat
- Installation d'un système de traitement thermique avancé/transformation des déchets en énergie
- Installation d'un système de gestion des gaz de décharge/transformation des gaz de décharge en énergie
- Mise en place d’un système de digestion anaérobie
- Installation de points ou centres de recyclage municipaux (pour les habitants ou les entreprises)
- Installation d’un système de récupération des rejets thermiques
- Politique de collecte des déchets sur la base du volume (p. ex. frais ou mesures d’incitation)
- Structures et/ou systèmes de collecte pour le compostage et le recyclage
- Programmes et politiques de prévention des déchets/recyclage
- Autre, veuillez préciser
Procédés industriels et utilisation des produits
- Zones industrielles à faible intensité de carbone
- Améliorer l’efficacité énergétique des procédés industriels
- Promouvoir les programmes de « symbiose industrielle »/« écologie industrielle »
- Mesure visant à décarboner les matériaux de construction
- Promouvoir la réduction des emballages
- Soutenir l'industrie manufacturière verte
- Mettre en œuvre des partenariats verts publics/privés avec le secteur industriel
- Encourager la transition numérique du secteur industriel
- Réglementer/inciter à réduire l'utilisation des chlorofluorocarbures/hydrochlorofluorocarbures/hydrofluorocarbones
- Autre, veuillez préciser
Agriculture, sylviculture et utilisation des terres
- Mesures visant à lutter contre la déforestation au sein de la collectivité
- Mesures visant à lutter contre la dégradation des forêts
- Conversion des habitats naturels
- Restauration des forêts
- Développement et préservation de la biodiversité et/ou des espaces verts
- Stratégie de développement d’écoquartiers
- Promouvoir la préservation des zones naturelles
- Réaliser une évaluation environnementale stratégique
- Autre, veuillez préciser
Production d’énergie fournie sur le réseau
- Production de sources d’énergie à teneur en carbone faible ou nulle
- Optimisation de la production d’énergie traditionnelle
- Réseau électrique intelligent
- Réduction des pertes liées à la distribution et à la transmission
- Autre, veuillez préciser
Alimentation
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement qui s'alignent sur les lignes directrices en faveur d’une alimentation durable et saine (y compris la transition vers une consommation d’aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement qui favorisent des pratiques de production alimentaire durable
- Politiques ou programmes publics visant à encourager les citoyens à changer leur régime alimentaire en faveur d'une alimentation durable et saine (notamment en encourageant l'achat d'aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques visant à réduire les émissions liées à l'alimentation à l'échelle de la collectivité
- Réduction des déchets alimentaires à l'échelle de la collectivité par le biais du compostage dans les entreprises et dans l’administration, de la redistribution des surplus alimentaires ou de la collecte des déchets pour l'alimentation animale
- Applications industrielles des déchets alimentaires (par exemple, la transformation des huiles usagées en carburant, ou la digestion anaérobie du biogaz et le captage du méthane pour la production d'énergie)
- Réduction des déchets alimentaires des citoyens grâce à la collecte de compost ou à des points de dépôt (comme les jardins collectifs)
- Politique, zonage ou aide financière pour favoriser la production alimentaire locale (comme les marchés de producteurs, les jardins collectifs, l'agriculture régionale, etc.)
- Autre, veuillez préciser
Autre mesure sectorielle
- Développement à l’échelle du quartier > Programmes de réaménagement de friches
- Développement à l’échelle du quartier > Politiques visant à réduire l'expansion urbaine
- Développement économique et financier > Développement de l’économie verte
- Développement économique et financier > Instruments visant à mettre en place des projets à faible teneur en carbone
- Systèmes de santé > Systèmes de santé résilients au changement climatique et à faible émission de carbone ou neutres en carbone
- Eau > Coût et comptage de l’eau
- Eau > Récupération et recyclage de l’eau
- Eau > Projets d’efficacité de la consommation de l’eau
- Construction > Utilisation de machines de construction zéro émissions/matériaux à faible teneur en carbone
- Construction > Promouvoir l'utilisation des évaluations du cycle de vie dans les politiques et processus de planification
- Autre, veuillez préciser
Aucune mesure d’atténuation mise en œuvre
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête l'année prochaine
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non prévu, veuillez fournir une explication
- Autre, veuillez préciser
Autre, veuillez préciser