Annexe F : Conseils en matière d’objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT) pour le questionnaire
Les objectifs climatiques fondés sur les préconisations scientifiques (SBT) feront partie des critères de notation de CDP en 2022 et constituent un élément clé de l'engagement des collectivités dans le cadre de l’initiative Objectif zéro « Cities Race to Zero ». Afin que l’objectif fixé par votre collectivité puisse être contrôlé dans le but de vérifier qu’il s'aligne sur la cible de limitation du réchauffement climatique de 1,5°C, vous devrez renseigner les questions et colonnes suivantes. Les informations que vous déclarez permettront à CDP et ses partenaires d’aider votre collectivité à : mettre à jour les objectifs si nécessaire, prendre des mesures de réduction des émissions en fonction de votre objectif et suivre les progrès au fil du temps.
(0.1) Donnez les détails de votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Taille actuelle (ou la plus récente) de la population
- Année démographique
- Taille prévue de la population
- Année - Population prévue
(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
(2.1a) Fournissez une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire des émissions à l’échelle de votre territoire. De plus, sélectionnez l'année de l'inventaire et indiquez la population de la collectivité pour l’année concernée.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien (avec accès sans restriction) de l'inventaire à l’échelle du territoire
- Année de l’inventaire
- Population de l’année de l’inventaire
2.1b) Veuillez fournir les informations suivantes concernant le dernier inventaire des émissions de GES à l'échelle du territoire.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Périmètre de l’inventaire par rapport au périmètre de la collectivité
- Méthodologie/cadre privilégié(e) pour réaliser l’inventaire
- Outil utilisé pour réaliser l’inventaire
- Gaz inclus dans l’inventaire
- Source des valeurs du potentiel de réchauffement global
(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Secteur et/ou Scopes
- Émissions (tonnes métriques de CO2e)
Afin de vérifier si l'objectif de votre collectivité s’aligne sur un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, vous devez indiquer les émissions (tonnes métriques de CO2e) pour les secteurs suivants au minimum :
- Total des émissions de Scope 1 (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
- Total des émissions de Scope 2
Si vous n’avez pas d’émissions à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi
Afin de vérifier si l'objectif de votre collectivité s’aligne sur un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, vous devez indiquer des notations standard pour les secteurs suivants au minimum :
- Total des émissions de Scope 1 (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
- Total des émissions de Scope 2
(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre commun de reporting.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Secteurs et sous-secteurs
- Émissions directes (tonnes métriques CO2e)
- Si vous n’avez aucune émission directe à signaler, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi
- Émissions indirectes issues de l’utilisation d’électricité fournie sur le réseau, de chaleur, vapeur ou refroidissement (tonnes métriques CO2e)
- Si vous n’avez pas d’émissions indirectes à déclarer, veuillez sélectionner une des propositions afin d’expliquer pourquoi.
(2.1e) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Secteur
- Sous-secteur
- Scope
- Émissions (tonnes métriques CO2e)
(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement ? Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions.
Pour que l’objectif de votre collectivité soit considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, vous devez déclarer :
- Un objectif à long terme (d'ici 2050 au plus tard) zéro émission nette couvrant les émissions de Scope 1 et Scope 2 à l’échelle de la collectivité.
- Un objectif à moyen terme aligné sur la cible de 1,5°C (d'ici 2030 au plus tard), couvrant les émissions de Scope 1 et Scope 2 à l’échelle de la collectivité, conformément à l’objectif de réduction de moitié des émissions mondiales d'ici 2030. Pour découvrir comment fixer un objectif fondé sur les préconisations scientifiques à moyen terme, consultez le Guide pour les villes du Science-Based Targets Network.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
- Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif
- Type d’objectif
- Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité
L’objectif de votre collectivité doit couvrir aux minimum le périmètre géographique de la collectivité pour qu’il soit considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques. Parmi les sélections valides figurent :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement ; ou
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Sources d'émissions couvertes par l'objectif
L’objectif de votre collectivité doit couvrir aux minimum les émissions de Scope 1 et Scope 2 pour qu’il soit considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques. Parmi les sélections valides figurent :
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité ;
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité ;
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) en plus d'autres émissions indirectes (Scope 3) incluses dans l'inventaire de la collectivité. Veuillez indiquer les autres émissions indirectes couvertes ;
- L'objectif couvre les émissions directes (Scope 1) et les émissions indirectes de l'énergie fournie sur le réseau (Scope 2) incluses dans l'inventaire de la collectivité ; ou
- Seules les sources d'émissions énergétiques incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif. Veuillez noter que cette option n'est valable que si vous avez sélectionné la méthodologie du Centre Tyndall relative aux objectifs fondés sur les préconisations scientifiques dans la colonne 17.
- La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ?
- Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographiques de l’objectif (par exemple, pour un objectif d’émissions nettes égales à zéro, indiquez le pourcentage de l'objectif qui sera atteint grâce aux crédits carbone).
- Année à laquelle l'objectif a été fixé
- Émissions couvertes pendant l'année à laquelle l'objectif a été fixé (tonnes métriques de CO2e)
- Année de référence
- Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)
- Intensité des émissions au cours de l'année de référence (tonnes métriques de CO2e par habitant ou par PIB)
- Année cible
- Émissions courantes estimées pour l’année cible (tonnes métriques de CO2e)
- Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)
- L'objectif de réduction des émissions en pourcentage déclaré pour votre collectivité doit inclure les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone prévues. Par exemple, une collectivité souhaitant déclarer un objectif d’émissions nettes égales à zéro devra indiquer une valeur de 100 %.
- Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e). Indiquez ici les émissions nettes de votre collectivité au cours de l'année cible, après compensation des émissions ou élimination du dioxyde de carbone. Par exemple, pour un objectif d’émissions nettes égales à zéro, cela correspondrait à 0 tonne métrique de CO2e.
- Population prévue pour l’année cible
- Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne
Les trois méthodologies mentionnées ci-dessous ont été évaluées et testées de manière approfondie et peuvent être utilisées pour fixer des objectifs scientifiques conformes au scénario de 1,5 °C :
- One Planet City Challenge (OPCC) – World Wildlife Fund for Nature (WWF)
- Échéance 2020 – C40 Cities Climate Leadership Group
- Méthodologie du Tyndall Centre – Tyndall Centre
Ces méthodologies s'appuient sur les connaissances scientifiques les plus récentes, sont suffisamment détaillées et tiennent compte de l'égalité. Pour en savoir plus sur les méthodologies susmentionnées et les objectifs climatiques fondés sur les préconisations scientifiques (SBT), vous pouvez télécharger le guide pour l'élaboration de tels objectifs ici. Ce guide aide les villes du monde entier à élaborer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques et indique comment mettre à jour des objectifs climatiques existants.
- Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e)
- Cet objectif est-il accessible au public ?
-
Explications
- Remarque concernant la déclaration des objectifs d'intensité des émissions : Veuillez décrire la méthodologie employée pour établir la croissance prévue de l'unité d'activité et indiquez si vous vous êtes appuyé sur une base linéaire, composée ou annuelle.
- Remarque concernant la déclaration des objectifs du scénario de référence : Veuillez indiquer dans ce champ la méthode de modélisation des projections des émissions employée et joindre la documentation relative à la méthodologie, aux données et aux hypothèses utilisées. Pour découvrir comment estimer les émissions du scénario de référence, veuillez consulter le Chapitre 5 « Estimer les émissions de l'année de référence ou du scénario de référence » de la Norme sur les objectifs d’atténuation du WRI.
- Si vous avez indiqué dans la colonne 20 que votre objectif est accessible au public, veuillez joindre un justificatif ici.