Le CDP est un organisme à but non lucratif qui se concentre sur les impacts environnementaux à l’échelle mondiale et qui aide les investisseurs, les entreprises et les villes à évaluer leur impact sur l’environnement et à prendre des mesures urgentes pour bâtir une économie véritablement durable.
Des informations pertinentes et de haute qualité sont indispensables à la prise de mesures. Nous aidons les investisseurs, les entreprises et les villes à mesurer, comprendre et traiter leur impact sur l’environnement. L’économie mondiale considère le CDP comme la référence en matière de rapports sur l’environnement, avec l’ensemble de données le plus étoffé et le plus complet sur l’action des entreprises et des villes. Notre objectif consiste à donner accès aux rapports sur l’environnement au plus grand nombre et à fournir des informations et des analyses détaillées afin d’initier la mise en place de mesures urgentes nécessaires en vue d’un monde sans déforestation, sans effet sur le climat ni l’eau.
Le CDP offre une plateforme de reporting sur les changements climatiques aux collectivités locales, sur la base du volontariat. Le programme propose la première plateforme mondiale permettant aux municipalités de communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre, risques liés aux changements climatiques et stratégies d’atténuation et d’adaptation. Le CDP recueille et fournit des données matériellement pertinentes pour les villes, le secteur privé, entre autres parties prenantes.
The World’s Renewable Energy Cities est le tout dernier rapport CDP Cities. Il analyse les données communiquées au CDP par plus de 570 villes en 2017 pour révéler que désormais, 100 villes se procurent au moins 70 % de leur électricité à partir de sources renouvelables. Parmi les autres publications récentes figure par exemple « Who’s tacking urban water challenges », mettant en avant la manière d’améliorer la sûreté de l’eau pour tous, ou encore « It takes a city: The case for collaborative climate action » qui illustre l’émergence des mesures collaboratives portant sur le climat entre villes, régions, entreprises et investisseurs.
Le questionnaire CDP Cities 2018se compose de plusieurs parties. Chaque partie pose des questions axées sur un aspect de votre ville, notamment : les émissions de gaz à effet de serre, les dangers et l’adaptation, la gouvernance, l’eau, les possibilités découlant des changements climatiques, les stratégies d’atténuation des émissions et les stratégies d’adaptation aux changements climatiques.
Les villes sont invitées à répondre au questionnaire à l’aide du système de réponse en ligne (ORS) auquel il est possible d’accéder via le lien d’activation individuel envoyé par e-mail aux utilisateurs par le CDP. Si vous n’êtes pas en mesure de répondre via le système de réponse en ligne proposé, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].
Le présent document contient des indications détaillées spécifiques aux questions qui veillent à ce que les participants communiquent leurs données en comprenant au mieux les questions ; celui-ci a été élaboré notamment avec le « texte d’aide » qui figure au sein du système de réponse en ligne. Les questions portant sur les exigences en termes de reporting du Global Covenant of Mayors comportent également des indications détaillées spécifiques aux diverses questions.
Pour toute question technique ou relative au système, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].
Ceci concerne également les demandes portant sur la modification de vos réponses. Lorsque vous envoyez un e-mail à l’adresse [email protected], notre équipe associe à votre réponse le statut « en cours de modification », vous permettant d’accéder au système en ligne après soumission de vos réponses afin d’effectuer un changement. Dans ce type de cas, le système de réponse en ligne vous posera des questions concernant les changements que vous avez apportés, ainsi, veuillez conserver un suivi détaillé de tous les changements.
Cependant, en fonction de la période à laquelle sont apportés les changements, nous prions les villes de bien vouloir comprendre qu’il est possible que les changements n’apparaissent pas dans les publications du CDP, notamment les rapports et analyses sur les villes, ceux-ci pouvant déjà avoir été établis à partir des chiffres précédemment soumis.
Le CDP tient à remercier les personnes et organismes suivants pour leur aide dans le cadre de l’élaboration du questionnaire CDP Cities 2018 et des documents d’aide :
Ajani Ismail Adeleke, Ibadan | Alessandra Elia, Naples |
Björn Grönholm, Union of the Baltic Cities | Cathy Nangini & autres, LSCE |
Cecilia Fernandez, Toronto | Charlotte Lejop, Paris |
Chris Pountney, AECOM | La ville de Ravenne |
Cristiana Scarpa, Venise | Estefania Riberio, municipalité de Brumadinho |
Flavia Tonioli, Miami Beach | Georg Hafner, Zurich |
Helena Andersson, Gotland | Ibrahima Djitte, commune de Dioudoubou |
Inês Silva, Guimarães | Is’haaq Akoon, ville de Ekurhuleni |
Jaanus Tamm, Tartu | Jairo Garcia, ville d’Atlanta |
Janet Fogg, Cambridge | Jeff Sovich, ville de Greensboro |
John Griffiths, Melbourne | Jorge Cristino, Guimarães |
Kerina Singh, Pietermaritzburg | |
Leila Soraya Menezes, Brésil, District fédéral | Maria Amor A. Salandanan, ville de Santa Rosa |
Mary Chan, Tampico | Melchiorina Mirella Iacono, Turin |
Mike Steinhoff, ICLEI-USA | Mildreth Liliana Gonzalez Cuadros, Bucaramanga |
Molly Saylor, Fort Collins | Mundhir Abdallah Mohamed, Moroni |
Nahuel Pugliese, Ciudad Autónoma de Buenos Aires | Nasha, Saskatoon |
Nicola Luca Sgaramella, Monza | Nicola Luca Sgaramella, municipalité de Monza |
Omar Salazar Paternina, Sincelejo | Pamela Lucia Bravo Ortiz, Muncipalidad de Miraflores |
Paula Rezende Rios, Betim | Rachael Schaffner, Fayetteville |
Salum Hamisi Kidungwe, conseil municipal de Dar es Salaam | Shanju Xie, Auckland |
Sofia Widforss, WWF One Planet City | Thomas Herrod, Denver |
Valquiria, Lima | Warren Brooke, ville de Calgary |
Wendy Goodfriend, San Francisco | Wild Ndipo, Blantyre |
Veuillez compléter le tableau suivant :
Limite administrative | Description de la ville |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Identifiez les limites administratives de votre ville, en sélectionnant la réponse la plus pertinente parmi les propositions de la liste d’options suivante :
Une description de votre ville vous est également demandée. Les renseignements fournis à ce propos aideront le CDP à tirer parti des différences, similarités et caractéristiques comparatives entre les villes en termes d’émissions communautaires, ainsi que par rapport aux outils et réussites des efforts d’atténuation des et d’adaptation aux changements climatiques. Les éléments suivants figurent parmi les renseignements pouvant être fournis en l’occurrence :
Veuillez joindre le document demandé ici.
Pour rejoindre l’initiative Convention mondiale des maires (GCOM), rendez-vous sur le site Internet de la Convention mondiale et téléchargez le modèle de Lettre d’engagement. Après la signature de la lettre d’engagement par le maire ou une autorité légale représentative, la ville a trois ans pour remplir une série de conditions.
Les villes dont les engagements ont déjà été reconnus par la Convention mondiale ne sont pas tenues de joindre de nouveau leur lettre d’engagement.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Titre | Nom | Date de début du mandat en cours | Date de fin du mandat en cours | Nombre d’années en poste (au total) |
---|---|---|---|---|
Champ Texte | Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Le but de ce tableau est de recueillir des informations sur votre maire et son mandat. Le tableau fourni se compose des en-têtes de champ suivants :
Titre
Renseignez le titre officiel du maire.
Nom
Renseignez le nom et le prénom du maire.
Année de début du mandat en cours
Renseignez l’année du début du mandat en cours de votre maire.
Année de fin du mandat en cours
Renseignez l’année de fin du mandat en cours de votre maire. La fin du mandat du maire correspond à l’année de programmation des élections pour élire un remplaçant (ou renouveler le mandat du maire élu).
Nombre d’années en poste
Renseignez le nombre total d’années écoulé depuis le début du premier mandat du maire de votre ville.
Sélection à partir de l’annexe A.
Sélectionnez une des devises fournies et dont la liste intégrale fait l’objet de l’annexe A du questionnaire.
La devise sélectionnée ici servira de base à l’ensemble des informations financières transmises à travers vos réponses. Elle sera automatiquement incluse dans les tableaux, notamment pour le PIB, le budget de fonctionnement et les coûts des projets de résilience prévus par votre ville.
Il peut s’agir de la devise dans laquelle vous préférez soumettre vos déclarations financières et non pas nécessairement de la devise de votre juridiction qui, pour certaines villes, ne convient pas nécessairement pour estimer les coûts de certains projets.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Budget de fonctionnement annuel | Devise | Début de l’année budgétaire | Fin de l’année budgétaire |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Information renseignée à partir de la question 0.4 | Calendrier déroulant : De | Calendrier déroulant : À |
Ce tableau porte sur l’ampleur du financement du budget de fonctionnement annuel de votre ville et sur l’intervalle prévu. Le budget de fonctionnement annuel d’une ville définit les affectations proposées pour un exercice fiscal à prévoir pour lui permettre de fonctionner, de s’acquitter de ses services et de répondre aux prévisions de dépenses. Le budget annuel d’une ville se compose habituellement de plusieurs parties dont : le budget de dépenses, lequel définit les affectations proposées afin de couvrir les dépenses de fonctionnement des services municipaux, le budget et le programme d’investissement, qui portent sur les affectations proposées pour les projets d’immobilisation et le budget des recettes, lequel définit les revenus et recettes estimés de la collectivité locale.
Budget de fonctionnement annuel
Indiquez, en chiffres, la somme correspondant à votre budget de fonctionnement annuel.
Début de l’année budgétaire
Sélectionnez la date de début de votre exercice budgétaire.
Fin de l’année budgétaire
Sélectionnez la date de fin de votre exercice budgétaire.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Population actuelle | Année - Population actuelle | Population prévue | Année - Population prévue |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Cette question porte sur la taille actuelle de la population de votre ville et les prévisions relatives à son évolution.
Population actuelle
Indiquez la population actuelle, le nombre de résidents dans les limites de votre ville [tel qu’indiqué à la question 0.1], sous forme de nombre entier.
Année - population actuelle
Indiquez l’année, en chiffres, pour laquelle le nombre d’habitants a été déterminé.
Population prévue
Indiquez, en chiffres, la population prévue pour votre ville.
Année - population prévue
Indiquez, en chiffres, l’année à laquelle le nombre d’habitants prévu devrait être atteint.
Veuillez compléter le tableau suivant :
PIB | Devise | Année du PIB | Source |
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Champ Chiffres |
Information renseignée à partir de la question 0.4 |
Champ Chiffres |
Champ Texte |
Selon la définition de l’OCDE, le produit intérieur brut (PIB) de la ville correspond aux « biens et services finaux d’une ... [ville] pendant une période donnée, moins les importations ».
PIB
Indiquez la valeur la plus à jour du produit intérieur brut de votre ville, dans la monnaie du pays concerné ou dans la devise utilisée à des fins de calcul.
Année du PIB
Indiquez en chiffres, l’année concernée par le calcul de la valeur du PIB déclarée.
Source
Indiquez qui a calculé le PIB. Ex. a-t-il été calculé par la municipalité ou vous êtes-vous fié à une source de référence ? Veuillez préciser quelle référence vous avez utilisé, le cas échéant.
En cas d’absence de données internes, les estimations sont acceptables quand la source est indiquée, par exemple : Bureau of Economic Analysis - villes des États-Unis, en fonction du PIB
Veuillez compléter le tableau suivant :
Température annuelle moyenne (en degrés Celsius) | Superficie du territoire (en kilomètres carrés) | Altitude moyenne (m) | Longitude (ex : 120.9762) | Latitude (ex : 41.25) |
---|---|---|---|---|
Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Température annuelle moyenne (en degrés Celsius)
Indiquez la température annuelle moyenne actuelle sous forme de valeur décimale, en °C.
Superficie du territoire
Indiquez la superficie du territoire compris dans les limites de votre ville sous forme de valeur décimale, en km2. Veuillez indiquer la superficie du territoire correspondant aux limites de votre inventaire des émissions, ainsi que l’année de l’inventaire des émissions concernée.
Altitude moyenne
Indiquez l’altitude moyenne (élévation au-dessus du niveau moyen des océans) de la zone occupée par la ville, sous forme de valeur décimale, en mètres.
Longitude (ex. -120.9762)
Indiquez la longitude de votre ville (à son point de référence ou le plus central) en degrés, de 0 à 180 (pour les villes situées à l’est du méridien d’origine) ou de 0 à -180 (pour les villes situées à l’ouest du méridien d’origine).
Latitude (ex. 41.25)
Indiquez la latitude de votre ville (à son point de référence ou le plus central) en degrés, de 0 à 90 (pour les villes situées au nord de l’équateur) ou de 0 à -90 (pour les villes situées au sud de l’équateur).
Question à réponse libre.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte issu d’un autre document au sein de la plateforme, la mise en forme n’est pas conservée.
La politique gouvernementale fédérale, régionale, nationale ou mondiale actuelle et/ou prévue en matière de changements climatiques, peut influencer les politiques sur les changements climatiques de votre ville. La réglementation par exemple, peut empêcher une ville d’atteindre ses cibles financières ou de promulguer, à l’échelle locale, les programmes qui conviennent pour atténuer les émissions de GES. Elle peut aussi dicter les cibles de réduction des émissions de votre ville.
Le but de cette question est de comprendre la dynamique entre la collectivité locale et l’administration régionale et/ou nationale. Comment l’administration nationale et/ou régionale influence-t-elle les mesures et objectifs de votre ville ?
Question à réponse libre.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte issu d’un autre document au sein de la plateforme, la mise en forme n’est pas conservée.
Le but de cette question est de comprendre comment votre ville mesure, surveille et gère l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation en la matière. Elle porte également sur les structures de gouvernance et les services responsables de chaque structure.
Atténuation
L’atténuation des changements climatiques concerne les efforts visant à réduire ou empêcher les émissions de gaz à effet de serre. Il peut s’agir de recourir à des nouvelles technologies et aux énergies renouvelables, d’augmenter l’efficacité énergétique d’équipements existants ou encore, de changer les pratiques de gestion ou le comportement des consommateurs. Sous réserve de pertinence, les détails fournis peuvent notamment porter sur les éléments suivants : service, comité ou personne responsables des activités d’atténuation, information relative à la fréquence des mesures prises ou du reporting, prochaines étapes de gouvernance et modifications prévues, défis de gouvernance rencontrés et processus d’engagement des parties prenantes.
Adaptation
L’adaptation aux changements climatiques se définit comme le processus de préparation et d’ajustement proactifs aux changements climatiques. Décrivez la manière dont votre ville planifie et évalue ses efforts d’adaptation à un changement climatique (autrement dit, pour réduire la probabilité d’occurrence d’un risque et les vulnérabilités face à un tel risque). Sous réserve de pertinence, les détails fournis peuvent notamment porter sur les éléments suivants : service, comité ou personne responsables des activités d’adaptation, information relative à la fréquence des mesures prises ou de reporting, prochaines étapes de gouvernance et modifications prévues, défis de gouvernance rencontrés et processus d’engagement des parties prenantes.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Structure administrative | Description de la structure administrative |
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Faites votre sélection parmi les choix proposés :
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Champ Texte |
Cette question a pour objectif de faciliter la compréhension de la structure administrative de votre juridiction, qui peut influencer la capacité locale d’entreprendre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques ou encore, avoir une incidence sur les questions et secteurs faisant l’objet des efforts d’adaptation de votre juridiction.
Structure administrative
Identifiez le type de structure administrative sous laquelle fonctionne votre juridiction. Le menu déroulant permet de choisir parmi les réponses suivantes :
Description de la structure administrative
Veuillez fournir des précisions sur la réponse fournie à la question précédente. Décrivez brièvement (en 250 mots maximum) la structure administrative de votre juridiction et la zone administrative dont elle est chargée. Vous pouvez aussi fournir des précisions sur le contexte régional, les relations avec les juridictions voisines ou l’échelon suivant de l’administration publique.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Source de revenus | Pourcentage du revenu annuel |
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Administration nationale/centrale | Champ Pourcentage |
Administration régionale/fédérale/provinciale | Champ Pourcentage |
Impôts locaux | Champ Pourcentage |
Taxes et droits | Champ Pourcentage |
Revenus de fonctionnement | Champ Pourcentage |
Autre : veuillez préciser | Champ Pourcentage |
Indiquez le pourcentage des sources de revenus annuels de votre ville provenant de chaque source. L’addition des pourcentages indiqués dans ce champ doit donner 100 %.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Le plan directeur décrit et cartographie un concept de développement dans sa globalité, notamment relativement à l’utilisation actuelle et future du territoire, à l’urbanisme et à l’aménagement des paysages, à la forme bâtie, aux infrastructures, à la circulation et à la prestation de services. Basé sur la compréhension de l’endroit concerné, il est censé fournir une méthode structurée pour créer un cadre de développement clair et cohérent (définition extraite du gouvernement d’Écosse).
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Type d’objectif | De quelle manière ces objectifs sont-ils traités dans le plan directeur de votre ville ? |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question permettra de comprendre quels objectifs de durabilité votre ville met en œuvre dans le cadre de son plan directeur et auront par conséquent une incidence sur la planification du développement à l’échelle de la ville ; elle permettra également de recueillir des détails plus précis sur le traitement de chaque cible.
Type d’objectif
Identifiez le type d’objectifs inscrits dans le plan directeur de votre ville. Le menu déroulant permet de choisir parmi les réponses suivantes :
De quelle manière ces objectifs sont-ils traités dans le plan directeur de votre ville ?
Veuillez fournir des précisions sur la réponse fournie à la question précédente. Décrivez brièvement (en 250 mots maximum) la manière dont chaque objectif s’intègre au plan directeur de votre ville. Vous pouvez aussi fournir des précisions sur le contexte régional, les relations avec les juridictions voisines ou l’échelon suivant de l’administration publique.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Indicate whether there is, and at what level, a formal enactment of legislative authority that requires that your Mayor is responsible for reductions of greenhouse gas emissions within your city.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Atténuation | Adaptation |
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Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Indicate the number of resources within your city government allocated to climate change mitigation (either reducing the sources of greenhouse gases or enhancing "sinks" to accumulate and store gasses) and climate change adaptation (adjusting to actual or expected future climate).
Champ Chiffres.
Indicate how many staff members (or full time equivalent) are employed to manage and curate the data generated within your team for specific projects or ongoing programmes.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Ville | Département |
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Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Indicate the level in which your department manages, governs, uses and controls data and information as an asset.
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
This question asks about what software your city / department uses to manage environmental related data. Data management refers to the collection, processing, analysis, storage and communication of data.
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
This question aims to understand the software tools used by your city / department to analyse environmental related data. Data analysis refers to the research, organisation and manipulation of data in a way that brings about useful information.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Cette rubrique tente d’établir l’incidence actuelle des changements climatiques sur votre ville et comment ils pourraient la toucher ultérieurement. Les sources suivantes vous donneront de plus amples détails sur l’analyse de l’adaptation aux changements climatiques :
Les questions 2.0 à 2.3 portent sur les processus d’évaluation des risques et vulnérabilités de votre ville. L’évaluation des risques et vulnérabilités aux changements climatiques sert à déterminer la nature et l’ampleur des risques que posent les changements climatiques. Elle se présente sous forme d’analyse des risques climatiques potentiels ultérieurs et d’évaluation des vulnérabilités existantes, afin de comprendre la gravité des impacts potentiels sur les personnes, actifs, services, moyens de subsistance et sur l’environnement.
Dans le cadre de l’identification des impacts du changement climatique, les villes doivent réfléchir objectivement à l’incidence que pourrait avoir le changement des conditions climatiques sur leur capacité de poursuivre normalement leurs activités courantes. Vous trouverez des informations sur les impacts associés aux changements climatiques sur le site Web du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC) et plus précisément, dans le rapport du Groupe de travail II intitulé « Impacts, Adaptation and Vulnerability (Impacts, adaptation et vulnérabilités) ».
L’évaluation du risque climatique tient compte de la fréquence probable d’un risque climatique et de sa magnitude, à un endroit ou pour une population donnés, sur la base de l’exposition des actifs aux effets du risque concerné et de la vulnérabilité de la population face aux pertes ou dommages (IPCC, AR5 WGII SPM, 2014 ; UNISRD, 2012).
Les questions de la rubrique 2.2 servent à recueillir des informations sur les risques climatiques auxquels les villes sont confrontées et aggravant leur exposition à ces risques. Selon la définition des risques climatiques, il s’agit de phénomènes liés au climat susceptibles d’entraîner des décès, blessures ou tout autre type d’impact sur la santé, d’exposer au risque de dommage et de perte les biens, infrastructures, moyens de subsistance, prestations de services, écosystèmes et ressources environnementales.
L’adaptation fait l’objet des questions 3.0 à 3.3. Ces questions portent sur les mesures prises par votre ville pour s’adapter aux risques liés aux changements climatiques.
La question 4.0. porte sur les risques sociaux à considérer. Les changements climatiques peuvent avoir des effets sociaux considérables. Les chapitres 11 à 13 du dernier rapport de l’IPCC établissent un lien très clair entre les risques sociaux et le changement climatique. Ex. les inondations risquent d’avoir un effet négatif sur la disponibilité de l’eau sur laquelle compte les foyers urbains ; cette carence risque d’entraîner la baisse des niveaux d’hygiène et au final, d’augmenter le fardeau des maladies.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Toutes les villes doivent entreprendre et publier une évaluation du risque et/ou des vulnérabilités à l’échelle de la ville, dans les deux ans après la signature de la Convention mondiale des maires (GCOM). Aucune échéance précise n’a été fixée pour l’évaluation du risque ou des vulnérabilités. Elle doit néanmoins couvrir toute la limite de la ville et tenir compte des conditions climatiques actuelles et futures. Pour être conformes, les évaluations couvrant des zones dépassant les limites de la ville doivent se référer spécifiquement à des risques qui ont ou auront une incidence sur la ville.
L’évaluation des risques liés aux changements climatiques est une estimation scientifique qualitative et/ou quantitative des risques découlant du changement climatique. Les risques liés aux changements climatiques sont habituellement définis comme la possibilité de conséquences portant sur une chose ayant une valeur humaine (êtres humains y compris) et dont les extrants sont incertains. Le risque climatique est souvent représenté comme la probabilité d’occurrence d’événements ou de tendances climatiques dangereux, multipliée par la conséquence d’occurrence de tels événements.
L’évaluation des vulnérabilités liées aux changements climatiques est une évaluation qualitative et/ou quantitative du degré auquel un système est susceptible de souffrir ou incapable de gérer les effets néfastes des changements climatiques, variabilité et extrêmes climatiques inclus. La variabilité est une fonction du caractère, de l’ampleur et du taux de variation climatique à laquelle un système est exposé, de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation.
Veuillez répondre pour indiquer si votre ville a entrepris une évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques, en sélectionnant l’option la plus pertinente de la liste déroulante. Si vous choisissez « Oui » ou « En cours », vous serez redirigé vers les questions Q 2.0a, Q.02b et vers 2.1 pour « Oui ».
Les effets des changements climatiques peuvent présenter un risque considérable pour le développement futur de votre ville. L’évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques est une estimation scientifique qualitative ou quantitative des risques consécutifs, dangers ou vulnérabilités associés aux changements climatiques. Ces évaluations sont le plus souvent entreprises dans le contexte d’un processus décisionnel ou d’aménagement visant à traiter les impacts des changements climatiques.
Avant d’élaborer un plan d’adaptation, l’incidence potentielle des changements climatiques sur votre ville doit être comprise - d’où le recours à l’évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques.
L’évaluation des vulnérabilités correspond à l’analyse des impacts, risques anticipés et de la capacité d’adaptation de votre ville, face aux effets des changements climatiques.
Une évaluation des vulnérabilités de grande qualité dépend de l’engagement de parties prenantes très diverses. Il est important de reconnaître l’expertise diverse que fournissent les différentes parties prenantes. Un engagement étendu peut aboutir à l’identification de domaines de vulnérabilité précédemment négligés ou encore, à une compréhension plus nuancée de la cause première des vulnérabilités et au final, à des interventions d’adaptation mieux ciblées.
Les documents suivants donnent davantage de précisions sur la création d’une évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques :
Si vous avez répondu Oui ou En cours à la question 2.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Méthodologie privilégiée | Description |
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Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Les réponses à cette question permettront de recueillir des informations importantes, pour les autres villes qui évaluent pour la première fois leurs risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques et sont susceptibles de s’intéresser à votre méthodologie.
Dans le premier champ, veuillez sélectionner la méthodologie utilisée pour évaluer le risque pour votre ville. Si vous avez utilisé une méthodologie d’évaluation différentes des options proposées dans la liste d’options, sélectionnez « Autre » et indiquez le nom de la méthodologie utilisée. Sélectionnez « Inconnue » si vous ne savez pas sur quelle méthodologie l’évaluation a été basée. Si votre ville utilise plusieurs méthodologies, sélectionnez la principale.
Méthodologie privilégiée
Description
Utilisez la description pour donner des précisions sur la manière dont l’évaluation a été réalisée. Vous pouvez inclure des détails indiquant si l’évaluation couvre les opérations de la ville, les parties prenantes privées, une gamme complète de secteurs, etc. En particulier, si vous choisissez « Méthodologie propre à la ville » ou « Autre » pour décrire votre méthodologie, n’oubliez pas de donner des détails qui permettront aux lecteurs de comprendre votre approche.
Les ressources suivantes vous donnent de plus amples détails sur les risques physiques et la méthodologie d’évaluation des risques :
Si vous avez répondu Oui à la question 2.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Titre de la publication | Année de publication | Joindre le document | Lien Web | Limites de l’évaluation selon les limites de la ville (information fournie à la question 0.1) | Explication du choix des limites | Auteur principal de l’évaluation | L’évaluation identifie-t-elle des populations vulnérables ? |
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Champ Texte |
Champ Chiffres |
Merci de joindre votre document ici. |
Champ Texte |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
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Champ Texte |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
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[Ajouter ligne]
Veuillez vous reporter aux exigences de conformité relatives aux évaluations des vulnérabilités rappelées à la question 2.0.
Titre de la publication
Veuillez indiquer le nom de votre évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques.
Année de publication
Veuillez indiquer l’année de publication de votre évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques.
Joindre le document
Si une évaluation formelle des vulnérabilités de votre ville aux changements climatiques a été réalisée, veuillez fournir ce document en pièce jointe. Cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez jusqu’au fichier à télécharger et cliquez sur « Ouvrir ». Cliquez sur « Joindre » pour attacher le document, quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte.
Lien Web
Si, en plus du document, vous souhaitez fournir un lien d’accès en ligne à l’évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques de votre ville, ajoutez ce lien à cet endroit.
Limites de l’évaluation selon les limites de la ville (information fournie à la question 0.1)
Indiquez les limites de l’évaluation des risques et vulnérabilités liés aux changements climatiques de votre ville (selon l’information fournie à la question 0.1), en sélectionnant la réponse la plus valable parmi les listes d’options suivantes :
Explication du choix des limites
Veuillez expliquer le choix du champ précédent. Par exemple, si l’évaluation des risques de votre ville ne couvre qu’une partie de la ville, utilisez ce champ pour indiquer quelles zones sont couvertes et les raisons à l’origine de ce choix.
Auteur principal de l’évaluation
Précisez qui était surtout responsable de l’exécution de l’évaluation des risques et vulnérabilités de votre juridiction, en sélectionnant la réponse la plus valable parmi la liste d’options suivante :
L’évaluation identifie-t-elle les populations vulnérables ?
Les populations vulnérables incluent les particuliers ou groupes de personnes moins capables que la population générale d’anticiper les conséquences des catastrophes, de les gérer, de résister à leurs conséquences et d’en récupérer.
Les populations vulnérables peuvent être décrites selon leur race ou leur ethnicité, leur culture, leur statut socioéconomique, leur implantation géographique, le sexe, un handicap et l’âge ou toute autre caractéristique ; elles peuvent être disproportionnellement susceptibles d’être touchées par les risques climatiques.
Si vous avez répondu Oui à la question 2.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Exigences clés GCoM | Preuve extraite de votre évaluation des vulnérabilités ou risques (en anglais) | Numéro(s) de page | Titre de la publication de votre évaluation des vulnérabilités ou risques |
---|---|---|---|
Évaluation des impacts des risques actuels | Champ Texte | Champ Texte | Champ Texte |
Évaluation des impacts des risques futurs | Champ Texte | Champ Texte | Champ Texte |
Veuillez fournir au moins une déclaration probante figurant dans votre évaluation des risques et vulnérabilités, pour chaque exigence. Veuillez également indiquer le(s) numéro(s) des pages où se trouve cette déclaration, ainsi que le titre de l’évaluation des risques et vulnérabilités à laquelle vous faites allusion. Si votre évaluation des risques et vulnérabilités n’est pas en anglais, veillez à ce que les déclarations probantes soient traduites en anglais.
Si vous avez répondu Oui à la question 2.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Indiquez si votre juridiction a établi un calendrier de mises à jour ou de révisions de son évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques, en sélectionnant « Oui », « Non » ou « Je ne sais pas » dans le menu déroulant. Un calendrier formel sous-entend que les mises à jour ou révisions de l’évaluation sont effectuées régulièrement, selon un calendrier d’intervalles prédéfinis.
Si vous avez répondu Oui à la question 2.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Intervalle de mise à jour (années) | État de la mise à jour en cours | Nombre de mises à jour précédentes | Remarque |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Champ Texte |
Cette question ne s’applique que si vous avez sélectionné « Oui » pour déclarer que votre juridiction a fixé un calendrier formel de mises à jour ou de révisions de son évaluation des risques et vulnérabilités liés aux changements climatiques.
Le but de cette question est de déterminer combien de fois votre juridiction a procédé à une mise à jour de son évaluation des risques et vulnérabilités liés aux changements climatiques, séparément du plan initial. Elle peut inclure des mises à jour partielles visant à traiter des domaines de risque individuels, la surveillance/les états d’avancement annuels ou une mise à jour intégrale et complète.
Par exemple, vous pourriez souhaiter déclarer que votre juridiction a commencé à réviser son évaluation des risques et vulnérabilités liés aux changements climatiques, sur la base d’une première évaluation antérieure. Dans ce cas, veuillez indiquer « 0 » pour ce qui concerne le nombre de mises à jour précédentes, exception faite de la première évaluation.
Ou encore, vous pourriez souhaiter déclarer que votre juridiction a commencé la quatrième révision annuelle de son plan d’adaptation. Dans ce cas, veuillez indiquer « 3 » pour ce qui concerne le nombre de mises à jour précédentes, exception faite du travail de planification initial.
Intervalle de mise à jour (années)
Indiquez le nombre d’années écoulées entre les mises à jour ou révisions de l’évaluation des risques et vulnérabilités liés aux changements climatiques de votre juridiction.
État de la mise à jour en cours
Le cas échéant, indiquez l’état d’avancement des mises à jour ou révisions de l’évaluation des risques et vulnérabilités liés aux changements climatiques de votre juridiction, en sélectionnant l’une des valeurs suivantes :
Nombre de mises à jour précédentes
Le cas échéant, indiquez combien de fois, en tout, l’évaluation des risques et vulnérabilités aux changements climatiques de votre juridiction a déjà été mise à jour ou révisée.
Remarque
Ajoutez une remarque dans le champ prévu à cet effet si nécessaire, pour donner de plus amples détails sur l’historique ou le contexte du processus de mise à jour/révision de l’évaluation des risques et vulnérabilités aux changements climatiques de votre ville.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Toutes les villes sont invitées à faire part des risques climatiques actuels et futurs auxquels elles devront faire face dans les limites de la ville concernée. Pour remplir le critère de conformité, veuillez sélectionner « Oui » et déclarer les risques auxquels votre ville fait face à l’heure actuelle et auxquels elle s’attend à devoir faire face ultérieurement.
L’IPCC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) définit le risque comme étant la probabilité d’un événement ou d’une tendance, multipliée par les conséquences de l’événement concerné. Les conséquences d’un événement dangereux sont habituellement appelées impacts.
Sélectionnez votre réponse parmi les options suivantes :
Les incidences des risques climatiques peuvent notamment se présenter sous forme : de conditions météorologiques extrêmes, sécheresses, rivières en crue, d’acidification des océans ou de concentrations de CO2 dans l’atmosphère.
Si vous avez répondu Oui ou Je ne sais pas à la question 2.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Risques climatiques | État du risque | Magnitude de l’impact | Échéance prévue | Probabilité du risque | Conséquence du risque |
---|---|---|---|---|---|
Voir options de la liste déroulante ci-dessous |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Changement futur en termes de fréquence | Changement futur en termes d’intensité | Trois principaux actifs/service touchés | Description de l’impact |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Sélectionnez les trois parmi :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Options de liste déroulante des risques climatiques :
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Toutes les villes sont invitées à faire part des risques climatiques actuels et futurs auxquels elles devront faire face dans les limites de la ville concernée. Pour remplir le critère de conformité, veuillez déclarer les risques auxquels votre ville fait face à l’heure actuelle et auxquels elle s’attend à devoir faire face ultérieurement.
Ce tableau sert à identifier les risques climatiques auxquels votre ville est confrontée. Il renseigne sur les risques actuels, la probabilité et la conséquence anticipée de leur impact, sur l’évolution du changement de fréquence et d’intensité ainsi que sur les trois principaux actifs/services touchés. La zone suivante vous fournit un exemple de réponse possible. Donnez les réponses dans le tableau à l’aide des listes déroulantes et selon vos besoins, comme suit :
Risques climatiques
Indiquez les risques climatiques qui touchent votre ville à l’heure actuelle ou la toucheront ultérieurement. Ne sélectionnez que les risques les plus importants auxquels votre ville est confrontée ; des lignes peuvent être ajoutées au tableau, ou supprimées selon vos besoins. Veuillez ne sélectionner que les risques « les plus importants », sur la base de la manière dont votre ville appréhende cette notion d’importance.
Les risques climatiques peuvent être sélectionnés à partir de la liste d’options suivante :
État du risque
Servez-vous de la liste déroulante pour indiquer si le risque climatique sélectionné touche déjà la ville ou s’il est susceptible de la toucher ultérieurement.
Échéance prévue
Indiquez dans combien de temps les changements de fréquence et d’intensité des risques liés aux changements climatiques devraient se produire, en vous basant sur la liste d’options suivante :
Probabilité du risque
Indiquez la probabilité d’occurrence de chaque risque climatique identifié dans le premier champ, au cours des cinq prochaines années. Si possible, cette réponse doit être basée sur les conclusions d’un processus d’évaluation des risques ou vulnérabilités. Si votre processus d’évaluation ne fournit pas des estimations quantitatives de probabilité, veuillez l’estimer à l’aide des descripteurs qualitatifs ci-dessous. Sélectionnez la réponse la plus valable à partir de la liste d’options suivante :
Conséquence du risque
Indiquez la conséquence des impacts possibles de chaque risque climatique identifié au premier champ pour votre juridiction, au cours des cinq prochaines années. Si possible, cette réponse doit être basée sur les conclusions d’un processus d’évaluation des risques ou vulnérabilités. Si votre processus d’évaluation ne fournit aucune estimation quantitative du niveau d’impact, veuillez l’estimer à l’aide des descripteurs qualitatifs ci-dessous. Sélectionnez la réponse la plus valable à partir de la liste d’options suivante :
Changement futur en termes de fréquence
Indiquez le changement anticipé de fréquence des risques liés aux changements climatiques dans votre ville, en vous basant sur la liste d’options suivante :
Changement futur en termes d’intensité
Indiquez le changement d’intensité anticipé des risques de changement climatique dans les limites de votre ville, en vous basant sur la liste d’options suivante :
Actif ou service
Indiquez les trois actifs ou services critiques de votre ville susceptibles d’être les PLUS TOUCHÉS par le risque climatique correspondant au premier champ, sur la base de la liste d’options suivante : [NB : les besoins et priorités des parties prenantes sont différents par rapport aux risques d’impacts liés aux changements climatiques. Le but de cette question est d’établir un aperçu de l’évaluation globale de votre ville, quant aux actifs et services les plus critiques de votre ville touchés par chaque risque lié aux changements climatiques.
Description de l’impact
Donnez une description générale (en 250 mots maximum) de la manière dont chacun des risques liés au climat identifiés au premier champ pourrait toucher votre ville dans l’ensemble, en indiquant également les interdépendances entre divers actifs et services, ainsi que les populations vulnérables, le cas échéant, susceptibles d’être particulièrement touchées.
Reportez-vous à l’exemple ci-dessous.
Risques climatiques | État du risque | Échéance prévue | Probabilité du risque | Conséquence du risque |
---|---|---|---|---|
Tempête extratropicale | Affectera certainement la ville à l’avenir | Moyen terme | Moyen | Moyen à élevé |
Sécheresse | Affectera certainement la ville à l’avenir | Long terme | Moyen | Moyen |
Crue des rivières | Affecte actuellement la ville | Court terme | Élevé | Élevé |
Changement futur en termes de fréquence | Changement futur en termes d’intensité | Trois principaux actifs/services touchés | Description de l’impact |
---|---|---|---|
Augmentation | Augmentation |
| Consécutivement à la hausse des températures à l’échelle mondiale, la ville s’attend à devoir faire face à des tempêtes tropicales à moyen terme ; elles deviendront fréquentes et nuiront à l’économie locale, dans la mesure où les transports et la connectivité en souffriront. |
Augmentation | Je ne sais pas |
| Consécutivement à la hausse des températures à l’échelle mondiale, la ville s’attend à des périodes de sécheresse à long terme. Elle commence à en comprendre les impacts et rédige un plan d’adaptation. |
Je ne sais pas | Augmentation |
| La ville souffre de crues des rivières de plus en plus fortes, sur une base semi-régulière ; aucune évaluation n’a été réalisée quant à l’évolution de cette situation. Les occurrences préalables d’inondations ont eu une incidence négative sur la gestion des urgences, les transports et la santé publique. |
Si vous avez répondu Non à la question 2.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Explications |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Sélectionnez, parmi les options suivantes de la liste déroulante, la raison la plus valable pour laquelle le changement climatique ne menace pas votre ville à l’heure actuelle ou ne la menacera pas ultérieurement :
Veuillez expliquer votre choix dans le deuxième champ, afin de préciser le contexte ou l’historique expliquant pourquoi le changement climatique ne présente aucun risque pour votre ville à l’heure actuelle et n’en présentera aucun ultérieurement.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Réponse | Explications |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Veuillez sélectionner la réponse la plus valable parmi les options de la liste déroulante :
Ex. Vous pourriez répondre « Oui » à cette question si, par exemple, l’industrie dominante dans votre ville dépend de certaines conditions climatiques, comme le ski ou si des zones importantes de développement économique sont exposées à des risques climatiques comme l’inondation.
Explications
Cette question demande des précisions sur la manière dont les répercussions physiques du changement climatique touchent les entreprises implantées dans votre ville. Vous pourriez notamment donner des exemples d’installations/d’entreprises implantées dans une zone de faible élévation de plus en plus touchée par les inondations, obligées de gérer plus fréquemment la perturbation de leur activité. Autre exemple possible, les entreprises dépendant de certaines conditions météorologiques telles que l’agriculture ou le tourisme, qui souffrent de chutes de productivité consécutives à la réduction de l’approvisionnement en eau ou aux chutes de neige ou de pluie aux mauvais moments. Les exemples suivants font partie des risques que les entreprises pourraient considérer comme ayant une incidence négative sur leur fonctionnement : hausse des frais liés à la poursuite de l’activité, problèmes liés à la disponibilité de la main-d’œuvre, perturbations des transports, dégâts causés par les orages ou les inondations, interruptions de la chaîne logistique ou risques sanitaires consécutifs aux phénomènes météorologiques extrêmes pour les résidents.
Sous réserve de disponibilité, veuillez fournir des informations sur la manière dont la ville a évalué les risques pour les entreprises.
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Facteurs affectant la capacité de la ville à s’adapter | Améliore/Remet en cause | Description |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Texte |
Le but de ce tableau, est d’identifier les facteurs qui améliorent ou remettent en cause la capacité de votre juridiction à s’adapter aux répercussions des risques climatiques futurs. Les réponses doivent être fournies dans le tableau prévu à cet effet, à l’aide des listes déroulantes et selon vos besoins. Veuillez vous reporter à l’exemple de tableau ci-dessous, pour de plus amples détails.
Facteurs nuisant à la capacité de la ville à s’adapter
Indiquez les principaux facteurs qui améliorent ou remettent en cause la capacité à s’adapter de votre juridiction. Veuillez ne fournir qu’une réponse par ligne ou sélectionner l’option « Autre », pour ajouter un nouveau facteur ne figurant pas dans la liste.
Notez que vous pouvez utiliser le même facteur plusieurs fois, si ce facteur améliore et remet en cause la capacité à s’adapter de votre juridiction. Par exemple, l’augmentation de la croissance économique et du capital humain consécutive à l’urbanisation rapide peut être bénéfique pour une juridiction. Toutefois, cette tendance risque de mettre l’infrastructure de services sous une pression considérable, augmentant le risque d’occurrence de perturbations quotidiennes des services concernés et provoquant l’affaiblissement de la résilience de la ville face aux événements percutants.
Sélectionnez les facteurs à partir de la liste d’options suivante :
Améliore/remet en cause
Indiquez si chacun des facteurs identifiés au premier champ améliore ou remet en cause la capacité à s’adapter de votre juridiction. Les facteurs qui améliorent votre capacité d’adaptation sont ceux qui facilitent l’adaptation. Ceux qui remettent en cause cette capacité diminuent votre capacité d’adaptation efficace. Un exemple de réponse vous est fourni ci-dessous.
Description
Expliquez brièvement (en 250 mots maximum) comment chaque facteur identifié au premier champ améliore ou remet en cause la capacité à s’adapter de votre juridiction.
Facteurs nuisant à la capacité de la ville à s’adapter | Améliore/remet en cause | Description |
---|---|---|
Accès à des données pertinentes/de qualité | Remet en cause | Notre ville ne dispose pas des ressources ou de l’expertise nécessaires pour développer un plan d’adaptation rigoureux. Elle ne dispose pas non plus de données fiables sur les mesures d’adaptation. |
Stabilité politique | Améliore | Notre structure de gouvernance est stable et à l’origine de bons rapports de travail entre les administrations nationales et municipalités en matière de changement climatique, qu’il s’agisse de partage des ressources ou des connaissances. |
Urbanisation rapide | Remet en cause | La phase d’urbanisation et le rythme d’évolution rapides que traverse notre ville compliquent la planification très pointue de l’adaptation sur l’ensemble des divisions. |
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Veuillez répondre pour indiquer si le maire ou le leadership de votre ville se sont engagés publiquement à adapter la ville aux changements climatiques. Le menu déroulant permet de choisir parmi les réponses suivantes :
Sélectionner « Oui » vous fait passer à la Question 3.0a
Si vous avez répondu Oui à la question 3.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Type d’engagement | Pièce jointe | Remarques |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Merci de joindre votre document ici. | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question vous permet de fournir des informations plus détaillées sur le type d’engagement déclaré par votre maire ou la collectivité locale en matière d’adaptation. Veuillez faire votre choix parmi les options de la liste de cadres, pour identifier le type d’engagement, joindre les documents pertinents le cas échéant et donner de plus amples informations sur les engagements spécifiques dans le champ remarques.
Type d’engagement
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
Pièce jointe
Cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez jusqu’au fichier à télécharger et cliquez sur « Ouvrir ». Cliquez sur « Joindre » pour attacher le document, quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte.
Remarques
Veuillez ajouter d’autres remarques relatives à votre engagement.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Toutes les villes doivent publier un plan d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle de la ville, dans un délai de trois ans après la signature de la Convention mondiale des maires (GCOM). Le plan d’adaptation aux changements climatiques doit couvrir l’intégralité de la ville définie par ses limites, mais aucune condition d’échéancier spécifique n’est fixée. Les plans d’adaptation couvrant des zones dépassant les limites de la ville (ex. aux échelles régionale ou nationale) ne sont pas considérés comme étant conformes.
Le plan d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle de la ville doit inclure les exigences suivantes.
Pour remplir le critère de conformité, indiquez un plan d’adaptation aux questions 3.1 et 3.1a, puis décrivez les principaux objectifs des efforts d’adaptation de votre ville, ainsi que les indicateurs/KPI de chaque objectif de la question 3.4.
Pour remplir le critère de conformité, veuillez fournir la preuve que votre ville dialogue avec les parties prenantes à propos de la planification de l’adaptation de la question 3.7.
Pour remplir ce critère de conformité, veuillez signaler un processus de révision sain de votre plan d’adaptation, aux questions 3.2 et 3.2a.
Veuillez répondre pour indiquer si votre ville a produit un plan d’adaptation ou incorporé l’adaptation dans le contexte d’un autre plan ou d’une autre stratégie à long terme, en sélectionnant une des options « Oui », « Non », « En cours », « Prévu à l’avenir », « Non prévu » ou « Je ne sais pas » de la liste déroulante. Sélectionner « Oui » vous fait passer à la question 3.2a. Sélectionner « Non » ou « En cours » vous fait passer à la question 3.2b.
Le plan d’adaptation aux changements climatiques expose les modifications prévues des systèmes de la ville, pour répondre à un changement climatique avéré ou anticipé. Il doit couvrir les services et départements gérés directement par la municipalité et peut aussi porter sur les mesures à prendre par d’autres parties prenantes*. Le but du plan d’adaptation est de modérer les dommages ou d’exploiter les opportunités bénéfiques découlant du changement climatique et de ses effets.
*Basé sur le glossaire de l’IPCC
Si vous souhaitez consulter un exemple de plan d’adaptation aux changements climatiques, reportez-vous à celui de Copenhague, que vous trouverez ici.
Si vous avez répondu Oui ou En cours à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Titre de la publication | Année de publication | Joindre le document | Lien Web | Limites du plan selon les limites de la ville (information fournie à la question 0.1) | Explication du choix des limites | Auteur principal du plan | Étape de la mise en œuvre |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Champ Texte | Champ Chiffres | Merci de joindre votre document ici. | Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
[Ajouter ligne]
Veuillez vous reporter aux exigences de conformité relatives au plan d’adaptation rappelées à la question 3.1.
Si vous disposez d’un plan d’adaptation aux changements climatiques, veuillez fournir des précisions à ce sujet en répondant à cette question. Certaines villes n’ont pas terminé leur plan d’adaptation. En l’attachant ici, vous leur permettrez de mieux comprendre votre approche. Veuillez remplir le tableau en renseignant les données suivantes :
Titre de la publication
Donnez le nom officiel de votre plan traitant l’adaptation aux changements climatiques.
Année de publication
Saisissez l’année de publication du plan, en chiffres.
Joindre le document
Cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez jusqu’au fichier à télécharger puis cliquez sur « Ouvrir ». Quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte, cliquez sur « Joindre et enregistrer » pour joindre le document.
Lien Web
Si, en plus du document, vous souhaitez fournir un lien d’accès en ligne à l’évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques de votre ville, ajoutez ce lien à cet endroit.
Limites du plan selon les limites de la ville (information fournie à la question 0.1)
Indiquez les limites du plan d’adaptation de votre ville, par rapport aux limites de votre ville (selon l’information fournie à la question 0.1), en sélectionnant la réponse la plus valable parmi les options de la liste suivante :
Explication du choix des limites
Veuillez expliquer le choix du champ précédent. Par exemple, si l’évaluation des risques de votre ville ne couvre qu’une partie de la ville, utilisez ce champ pour indiquer quelles zones sont couvertes et les raisons à l’origine de ce choix.
Zone sous le contrôle de votre ville
Indiquez les limites du contrôle en matière de planification d’adaptation, en sélectionnant la réponse la plus valable parmi les options de la liste suivante :
Auteur principal du plan
Indiquez l’auteur principal du document de planification principal relatif au traitement de l’adaptation aux changements climatiques de votre juridiction, en sélectionnant la réponse la plus valable parmi les options de la liste suivante :
Étape de la mise en œuvre
Indiquez dans quelle mesure votre ville a mis en œuvre son plan d’adaptation, en sélectionnant la réponse la plus valable parmi les options de la liste suivante :
Si vous avez répondu Non ou Non prévu à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Commentaire |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Cette question ne s’applique que si vous avez sélectionné « Non » à la question 3.2.
Sélectionnez, parmi les options de la liste déroulante, la raison la plus valable pour laquelle vous n’avez pas adopté et n’avez pas l’intention d’adopter un plan d’adaptation aux changements climatiques :
Dans le champ des remarques, donnez des précisions ou indiquez le contexte de la raison sélectionnée. Une telle description doit inclure les détails des obstacles pratiques ayant une incidence sur chaque raison.
À titre d’information, consultez le « Urban Adaptation Support Tool » (Outil de soutien à l’adaptation urbaine), développé pour soutenir les efforts d’adaptation des villes européennes.
Si vous avez répondu Oui à la question 3.1 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Pour que votre plan d’adaptation remplisse le critère de conformité, veuillez sélectionner « Oui » et déclarer un processus de révision sain pour votre plan d’adaptation. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter aux exigences de conformité relatives au plan d’adaptation rappelées à la question 3.1.
Indiquez si votre juridiction a établi une approche de mise à jour/révision de son plan d’adaptation aux changements climatiques.
Indiquez si votre juridiction a établi un calendrier de mises à jour et de révisions de son plan d’adaptation, en sélectionnant une des options « Oui », « Non » ou « Je ne sais pas » de la liste déroulante. Un calendrier formel sous-entend que les mises à jour ou révisions du plan d’adaptation sont effectuées régulièrement, selon un calendrier d’intervalles prédéfinis
Si vous avez répondu Oui à la question 3.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Intervalle de mise à jour (années) | État de la mise à jour en cours | Nombre de mises à jour précédentes | Remarque |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Champ Texte |
Pour que votre plan d’adaptation remplisse le critère de conformité, veuillez sélectionner « Oui » et déclarer un processus de révision sain pour votre plan d’adaptation. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter aux exigences de conformité relatives au plan d’adaptation rappelées à la question 3.1.
Le but de cette question est de déterminer combien de fois votre juridiction a procédé à une mise à jour de son plan d’adaptation aux changements climatiques, séparément du plan initial. Il peut s’agir de mises à jour partielles pour traiter des domaines de planification individuels, ou d’une mise à jour complète, détaillée.
Vous pourriez, par exemple, souhaiter indiquer que votre juridiction a commencé à réviser son plan d’adaptation aux changements climatiques, sur la base d’une évaluation initiale précédente. Dans ce cas, veuillez indiquer « 0 » pour ce qui concerne le nombre de mises à jour précédentes, exception faite de la première évaluation.
Ou encore, vous pourriez souhaiter déclarer que votre juridiction a commencé la quatrième révision annuelle de son plan d’adaptation. Dans ce cas, veuillez indiquer « 3 » pour ce qui concerne le nombre de mises à jour précédentes, exception faite du travail de planification initial.
Intervalle de mise à jour (années)
Si vous avez répondu « Oui » à la question 3.1, veuillez indiquer le nombre d’années écoulées entre les mises à jour ou révisions du plan d’adaptation aux changements climatiques de votre juridiction.
État de la mise à jour en cours
Indiquez l’état des mises à jour ou révisions du plan d’adaptation aux changements climatiques de votre juridiction, en sélectionnant une des valeurs suivantes :
Nombre de mises à jour précédentes
Indiquez le nombre de fois où le plan d’adaptation aux changements climatiques de votre juridiction a été mis à jour ou révisé.
Remarques
Veuillez ajouter des précisions sur le contexte ou des détails complémentaires du processus de mise à jour/révision du plan d’adaptation aux changements climatiques de votre ville.
Si vous avez répondu Oui à la question 2.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Risques climatiques | Mesure | Statut de la/des mesure(s) | Description de la mesure |
---|---|---|---|
Renseigné par menu déroulant en fonction des réponses en colonne 1 à la question 2.2a | Sélection à partir de l’annexe B | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Risques climatiques
Cette liste se remplira automatiquement, en fonction des valeurs déclarées au premier champ de la question 2.1b.
Mesure
Ce champ vous invite à donner des précisions sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques prises par votre ville. La liste de mesures à partir de laquelle vous pouvez faire votre choix fait l’objet de l’Annexe B du questionnaire.
Statut de la/des mesure(s)
Sélectionnez l’option la plus valable de la liste déroulante, pour décrire l’étape de mise en œuvre à laquelle se trouvent le projet ou la mesure.
Description de la mesure
Profitez de ce champ pour donner d’autres précisions jugées utiles sur la/les mesure(s). La description des mesures doit inclure des détails tels que : le nom du projet, sa portée, les coûts, échéanciers, collaborateurs et leur impact anticipé sur le risque climatique.
Un échantillon de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Risque climatique | Mesure | État de la mesure | Description de la mesure |
---|---|---|---|
Pluie torrentielle | Protection contre les crues – développement, opération & stockage | Pré-mise en œuvre | Nous mettons à l’épreuve divers types de digues et barrières autour du port, pour éviter l’inondation des zones de faible élévation. La version la plus efficace sera déployée à l’échelle de la ville. |
Vague de chaleur | Ombrage des espaces publics, marchés | Exécution | Les restaurants peuvent accélérer le processus d’octroi de licence d’exploitation des terrasses extérieures, s’ils plantent des arbres pour ombrager les espaces publics à cet endroit. |
Si vous avez répondu Oui à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Objectif en termes d’adaptation | Année cible | Indicateurs/KPI | Source de l’objectif |
---|---|---|---|
Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Pour que votre plan d’adaptation soit conforme, veuillez décrire les principaux objectifs dans le cadre des efforts entrepris en vue de l’adaptation et les indicateurs/KPI pour chaque objectif. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter aux exigences de conformité relatives au plan d’adaptation rappelées à la question 3.1.
Cette question fait partie du système Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT). Les réponses peuvent être extraites de la question correspondante du tableur déclaré l’an dernier.
Ce tableau sert à identifier les objectifs généraux des efforts d’adaptation de votre juridiction et à comprendre si et comment elle projette de surveiller et d’évaluer l’avancement vers leur réalisation.
Objectif en termes d’adaptation
Indiquez brièvement (en 10 à 20 mots) les principaux objectifs de votre juridiction, en matière d’adaptation aux changements climatiques. Veillez, dans la mesure du possible, à ce que ces objectifs soient limités dans le temps et à ce qu’ils puissent être suivis et évalués, par rapport à des métriques ou indicateurs clés de performance (KPI) spécifiques. Veuillez ajouter ou supprimer des lignes selon vos besoins.
Année cible
Veuillez entrer, en chiffres, l’année à laquelle vous pensez pouvoir atteindre votre objectif. Notez que l’année cible ne peut pas se situer dans le passé.
Indicateurs/KPI
Le cas échéant, énoncez brièvement (en 5 à 10 mots), les indicateurs ou KPI utilisés pour surveiller et évaluer votre avancement vers la réalisation des objectifs identifiés au premier champ.
Source de l’objectif
Le cas échéant, indiquez si l’objectif d’adaptation défini par votre juridiction se rapporte à une source externe. Sélectionnez la description la plus valable à partir des options de la liste ou la valeur « autre » pour donner des précisions sur la source de l’objectif d’adaptation.
Si vous avez répondu Oui à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Méthode de hiérarchisation/sélection des mesures | Description de l’évaluation des mesures |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Cette question fait partie du système Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT). Les réponses peuvent être extraites de la question correspondante du tableur déclaré l’an dernier.
Méthode de hiérarchisation/sélection des mesures
Indiquez la méthode principalement utilisée pour sélectionner ou hiérarchiser les mesures d’adaptation, en sélectionnant une des valeurs suivantes :
Description de l’évaluation des mesures
Décrivez brièvement (pas plus de 250 mots) les méthodes utilisées pour évaluer les mesures d’adaptation. Incluez la méthode principale (telle que les méthodes d’évaluation indiquées ci-dessus) et toute autre méthode d’évaluation utilisée.
Si vous avez répondu Oui à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant.
Facteurs sous-jacents | Mesure dans laquelle sont traités les facteurs sous-jacents | Description de l’approche |
---|---|---|
Information renseignée à partir des sélections en colonne 1 de la question 2.4 | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Cette question fait partie du système Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT). Les réponses peuvent être extraites de la question correspondante du tableur déclaré l’an dernier.
Ce tableau sert à comprendre à quel point/dans quelle mesure vos efforts de planification de l’adaptation aux changements climatiques, entendent traiter les facteurs sous-jacents qui remettent en cause votre capacité d’adaptation. Cette question porte sur une perspective élargie de la manière dont les efforts d’adaptation soutiennent les problèmes plus généraux auxquels la ville est confrontée (ex. résilience de la ville).
Ces facteurs et leurs effets peuvent avoir été identifiés par évaluation formelle ou en recourant à des méthodes informelles. Veuillez appliquer votre estimation la plus pertinente aux questions suivantes. Un exemple de réponse possible vous est fourni ci-dessous.
Facteurs sous-jacents
Indiquez les facteurs sous-jacents qui REMETTENT EN CAUSE la capacité à s’adapter de votre juridiction. Vous n’êtes pas obligé de donner une réponse pour chaque facteur identifié. Toutefois si possible, expliquez pourquoi certains facteurs n’ont pas été traités. Vous pouvez également identifier d’autres facteurs qui remettent en cause la capacité à s’adapter de votre ville, en ajoutant des lignes au tableau selon vos besoins.
Mesure dans laquelle sont traités les facteurs sous-jacents
Indiquez dans quelle mesure la planification de l’adaptation de votre juridiction traite chacun des facteurs identifiés, en sélectionnant une des valeurs suivantes :
Description de l’approche
Décrivez brièvement (pas plus d’une centaine de mot) l’approche utilisée pour traiter les facteurs identifiés au premier champ et qui remettent en cause la capacité d’adaptation de votre juridiction. Vous n’êtes pas obligé de lister des objectifs ou mesures spécifiques, mais veillez à indiquer si des objectifs ou mesures spécifiques traitant le facteur identifié ont été établis.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Disposez-vous d’un plan pour l’engagement des parties prenantes ? | Mise en œuvre du plan d’engagement des parties prenantes | Décrivez le processus d’engagement des parties prenantes |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Pour que votre plan d’adaptation soit conforme, veuillez fournir la preuve que votre ville dialogue avec les parties prenantes à propos de la planification de l’adaptation. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter aux exigences de conformité relatives au plan d’adaptation rappelées à la question 3.1.
Cette question fait partie du système Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT). Les réponses peuvent être extraites de la question correspondante du tableur déclaré l’an dernier.
L’engagement des parties prenantes est un élément important du processus de planification de l’adaptation aux changements climatiques. L’engagement des parties prenantes permet de communiquer et d’échanger les informations, pour mieux comprendre les problèmes liés aux risques et vulnérabilités climatiques, ainsi que les solutions d’adaptation potentielles. Il est nécessaire, pour assurer le soutien des activités d’adaptation. Il peut orienter et façonner les objectifs et mesures d’adaptation. Cette question peut faciliter l’évaluation de la mesure à laquelle votre juridiction a identifié et engagé les groupes de parties prenantes dans la planification de l’adaptation aux changements climatiques.
Disposez-vous d’un plan pour l’engagement des parties prenantes ?
Indiquez si votre juridiction a développé un plan d’engagement des parties prenantes.
Mise en œuvre du plan d’engagement des parties prenantes
Indiquez dans quelle mesure votre juridiction a mis en œuvre le plan d’engagement des parties prenantes et utilise leurs retours d’information pour faciliter la structuration des efforts de planification.
Décrivez le processus d’engagement des parties prenantes
Fournissez une description des progrès réalisés par votre juridiction dans l’exécution des activités d’engagement des parties prenantes. Indiquez la méthode principalement utilisée par la juridiction pour identifier et engager les parties prenantes, ainsi que les étapes déterminantes, le cas échéant, auxquelles ont participé des groupes spécifiques. Veuillez décrire les succès et extrants du processus d’engagement, ainsi que les mesures en suspens qui n’ont pas encore été mises en œuvre. Si les mesures initiales d’engagement des parties prenantes sont en cours d’exécution par votre juridiction, veuillez indiquer les prochaines étapes ou mesures formelles, le cas échéant et fournir une description du processus d’engagement.
Si vous avez répondu Oui à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Obstacles à l’adaptation | Description des obstacles à l’adaptation | Description de la solution/de l’intervention | Ressources supplémentaires nécessaires en vue de l’adaptation |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Champ Texte | Champ Texte |
Cette question fait partie du système Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT). Les réponses peuvent être extraites de la question correspondante du tableur déclaré l’an dernier.
Le but de cette question est de faciliter l’identification et l’évaluation des principaux obstacles à l’adaptation aux changements climatiques auxquels est confrontée votre juridiction, ainsi que les stratégies employées pour les surmonter. Veuillez ajouter ou supprimer des lignes selon vos besoins.
Obstacles à l’adaptation
Décrivez les obstacles auxquels s’est heurtée votre juridiction, dans le cadre de la mise en œuvre de votre planification d’adaptation et/ou des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Les obstacles (également considérés comme des défis) peuvent être permanents ou provisoires, provenir d’une source interne ou externe à votre juridiction locale et peuvent empêcher, retarder, limiter ou dévier la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Utilisez la liste déroulante pour sélectionner autant de types d’obstacles possibles, pour décrire l’expérience quotidienne de votre juridiction. Vous aurez l’occasion de décrire des exemples spécifiques d’obstacles au prochain champ de données.
Description des obstacles à l’adaptation
Décrivez brièvement (pas plus de 250 mots) les obstacles identifiés au premier champ. Décrivez l’effet de ces obstacles sur la planification et la mise en œuvre des mesures d’adaptation dans les limites de votre juridiction.
Description de la solution/de l’intervention
Décrivez brièvement (pas plus de 250 mots) la manière dont votre juridiction a pu surmonter les obstacles identifiés au premier champ. Décrivez la manière dont les solutions ont été identifiées, exécutées et dans quelle mesure chaque solution vous a permis de surmonter l’obstacle à l’adaptation associé.
Ressources supplémentaires nécessaires en vue de l’adaptation
Indiquez sous forme de liste, les besoins ou ressources complémentaires susceptibles d’aider votre juridiction dans ses efforts de planification et/ou de mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques. Décrivez brièvement un type ou une catégorie de ressources ou de besoins par ligne : cette description peut inclure les ressources supplémentaires de n’importe quel type, une plus forte sensibilisation du public, etc. Veuillez ajouter ou supprimer des lignes selon vos besoins.
Si vous avez répondu Oui à la question 3.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Améliorations ou bénéfices supplémentaires | Description du bénéfice ou de l’amélioration |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Cette question fait partie du système Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT). Les réponses peuvent être extraites de la question correspondante du tableur déclaré l’an dernier.
Ce tableau sert à identifier les bénéfices ou améliorations supplémentaires éventuellement constatés par votre juridiction, suite à la planification de l’adaptation et/ou à la mise en œuvre des mesures d’adaptation. Il n’inclut pas les bénéfices directement associés à la réduction des risques climatiques. Veuillez ajouter ou supprimer des lignes selon vos besoins.
Améliorations ou bénéfices supplémentaires
L’adaptation aux risques ou vulnérabilités liés au climat peut présenter certaines opportunités pour votre juridiction locale. Décrivez les bénéfices ou améliorations constatés par votre juridiction, dans le cadre de la mise en œuvre de votre planification d’adaptation et/ou des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Les bénéfices ou améliorations peuvent se présenter sous forme d’extrants ou d’avantages connexes directs ou indirects, provenir d’une source interne ou externe à votre juridiction locale et peuvent encourager, accélérer, améliorer ou orienter la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Utilisez la liste déroulante pour sélectionner autant de types de bénéfices ou améliorations possibles, pour décrire l’expérience quotidienne de votre juridiction. Vous aurez l’occasion de décrire des exemples spécifiques au prochain champ de données.
Description du bénéfice ou de l’amélioration
Décrivez brièvement (pas plus de 250 mots) chaque bénéfice ou amélioration identifiés au premier champ.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Veuillez répondre en sélectionnant les options « Oui », « Non » ou « Je ne sais pas » de la liste déroulante. Si vous répondez « Oui » ou « Je ne sais pas », vous serez dirigé vers la question 4.0a ; si vous répondez « Non », vous serez dirigé vers la question 4.0b.
Les villes et collectivités locales peuvent être confrontées à des risques sociaux consécutifs aux changements climatiques. Ces risques sociaux peuvent notamment avoir une incidence sur la santé, le bien-être (ex. sensibilité aux vecteurs de maladie, morbidité et mortalité liées à la chaleur), la criminalité, les troubles sociaux, la migration ou la qualité de la vie.
Si vous avez répondu Oui ou Je ne sais pas à la question 4.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Risques sociaux | Échéance prévue (en années) | Description de l’impact |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question apparaît sous forme de tableau. Le premier champ décrit plusieurs risques sociaux pouvant découler du changement climatique, à sélectionner à partir de la liste déroulante.
Risques sociaux
Veuillez sélectionner les options pertinentes applicables à votre ville, à partir de la liste déroulante du tableau ; la sélection d’options inappropriées risquerait d’avoir une incidence négative sur l’exactitude de votre analyse CDP.
Liste d’options :
Échéance prévue en années
Veuillez choisir l’échéance à laquelle vous prévoyez d’être confronté aux risques sociaux découlant du changement climatique.
Le tableau vous propose quatre échéances :
Description de l’impact
Vous pourriez souhaiter décrire l’effet vécu ou anticipé, la magnitude de l’impact, l’échéance anticipée et les secteurs touchés. Veuillez utiliser ce champ pour donner des précisions sur les risques sociaux, tels que vous les percevez.
Le bouton « Ajouter ligne » en bas à droite, permet d’entrer plusieurs lignes dans le tableau.
Un échantillon de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Risque social | Échéance prévue en années | Description de l’impact |
---|---|---|
Risque accru concernant des populations déjà vulnérables | Moyen terme | Suite à la prolongation des phénomènes de forte chaleur, les populations vulnérables ayant un accès limité aux centres de rafraîchissement ou non équipées de la climatisation chez elles, sont plus susceptibles de souffrir de maladies ou de décès liés à la chaleur. |
Criminalité et/ou conflits accrus | Court terme | En outre, les coupures d’électricité consécutives aux phénomènes météorologiques extrêmes, comme les ouragans, peuvent augmenter la criminalité (ex. pillage et vol). |
Si vous avez répondu Non à la question 4.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raisonnement | Explications |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Raisonnement
Cette question ne s’applique que si vous avez sélectionné « Non » à la question 4.0.
Sélectionnez, parmi les options suivantes de la liste déroulante, la raison la plus valable pour laquelle votre ville n’est pas confrontée aux risques sociaux consécutifs aux changements climatiques :
Explications
Dans ce champ, donnez des précisions ou indiquez le contexte de la raison sélectionnée. Une telle description doit inclure les détails des obstacles pratiques ayant une incidence sur chaque raison.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Sélectionnez votre réponse parmi les options suivantes :
Un grand nombre d’organismes ont identifié certaines opportunités économiques découlant de l’atténuation du et de l’adaptation aux changements climatiques. Par exemple, 397 villes ont déclaré plus de 1 000 opportunités économiques au CDP en 2016 (voir ici). En 2007, le Rapport Stern sur l’économie du changement climatique suggérait que les marchés de produits énergétiques à faible teneur en carbone pourraient représenter une valeur d’au moins 500 milliards USD par an à l’horizon 2050, concluant que « les entreprises et pays devraient faire le nécessaire pour tirer parti de ces opportunités. » Certaines villes et régions disposant déjà d’une forte structure de recherche et de développement scientifiques et technologiques, de fabrication avancée/de précision, d’installations d’exportation ou encore, bien approvisionnées en ressources d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, marine et biomasse), pourraient être bien placées pour profiter des opportunités financières découlant du développement de nouveaux biens et services.
Si vous avez répondu Oui ou Je ne sais pas à la question 5.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Opportunité | Décrivez la manière dont la ville maximise cette opportunité |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question vous invite à préciser les opportunités économiques découlant de l’atténuation des et de l’adaptation aux changements climatiques. Elle vous demande également de décrire la manière dont votre ville en tire parti. Veuillez sélectionner les options pertinentes applicables à votre ville, à partir de la liste déroulante du tableau ; la sélection d’options inappropriées risquerait d’avoir une incidence négative sur l’exactitude de votre analyse CDP.
Vous pourriez, par exemple, indiquer que votre ville anticipe la croissance potentielle de l’industrie de l’énergie solaire, source de revenus fiscaux supplémentaires et d’emplois dans votre ville.
Opportunités économiques
Décrivez la manière dont la ville maximise cette opportunité
Pour chaque opportunité économique identifiée au champ précédent, veuillez indiquer dans ce champ ce qu’a entrepris la ville pour la saisir. Par exemple, si vous avez sélectionné « Développement de nouveaux secteurs » à la rubrique des opportunités économiques, vous pourriez souhaiter préciser les efforts fournis par la ville pour encourager et soutenir le développement de nouveaux secteurs d’activité dans l’enceinte de la ville ou encore, fournir des services de conseil à d’autres municipalités qui souhaitent attirer de nouveaux secteurs d’activité.
Un échantillon de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Opportunité économique | Décrivez la manière dont la ville maximise cette opportunité |
---|---|
Meilleure efficacité des opérations | L’exécution d’un inventaire des émissions locales et régionales a également permis d’identifier les inefficacités de fonctionnement, à partir de données liées à la consommation énergétique, au traitement des déchets et à la consommation d’eau, aux échelons des opérations du des pouvoirs publics et régional. |
Plus d’intérêt pour les autres enjeux environnementaux | La ville a créé une « zone d’encombrement » en centre-ville, dans laquelle les véhicules particuliers ne peuvent circuler qu’aux heures de pointe, moyennant le règlement d’un abonnement substantiel. Le nombre de voitures a diminué de 65 % aux heures de pointe. Le but de cette initiative était de réduire les émissions et la circulation, mais elle a également permis de réduire de 30 % le brouillard de pollution en centre-ville et d’augmenter les revenus de la ville. |
Si vous avez répondu Non à la question 5.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Remarque |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Votre ville n’associe peut-être aucune opportunité économique potentielle aux changements climatiques. Peut-être considérez-vous que, par exemple, les changements climatiques ne présentent que des risques économiques pour votre ville ou encore, que toute opportunité potentielle serait trop faible et insignifiante proportionnellement aux risques.
Raisonnement
Sélectionnez, parmi les options suivantes de la liste déroulante, la raison la plus valable pour laquelle votre ville n’anticipe aucune opportunité consécutive aux changements climatiques :
Explications
Dans le champ précédent, donnez des précisions ou indiquez le contexte de la raison sélectionnée.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Le but de cette question est de comprendre la manière dont les villes collaborent avec les entreprises, relativement aux problèmes de durabilité. Vous trouverez des exemples de collaboration dans le rapport CDP Cities 2014 intitulé Protecting Our Capital (Protéger notre capital).
Réponse
Veuillez répondre en sélectionnant une des options « Oui », « Non » « En cours », « Prévu à l’avenir », « Non prévu » ou « Je ne sais pas » de la liste déroulante. Répondre « Oui » vous dirige automatiquement vers la question 5.1a.
Si vous avez répondu Oui à la question 5.1 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Domaine de collaboration | Description de la collaboration |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Domaine de collaboration
Veuillez sélectionner un des domaines ou secteurs de collaboration de la liste déroulante, dans lesquels votre ville collabore avec les entreprises. Ajoutez ou supprimez des lignes selon vos besoins, pour déclarer plusieurs domaines de collaboration.
Description
Si vous avez répondu « Oui », veuillez utiliser cette zone de texte pour décrire les domaines ou projets dans le cadre desquels votre ville travaille avec les entreprises.
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Domaine du projet | Statut du projet | Statut du financement | Description du projet | Coût total du projet | Total des investissements nécessaires (le cas échéant) | Devise |
---|---|---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Information renseignée à partir de la question 0.4 |
Le but de cette question est de comprendre pour quels projets liés aux changements climatiques votre ville cherche actuellement des sources de financement externe, auprès d’institutions publiques ou privées. Il peut s’agir de projets se rapportant à l’énergie renouvelable, aux transports durables, aux constructions ou à l’efficacité énergétique, aux déchets, à l’eau ou à d’autres domaines liés au climat. Le CDP espère pouvoir se servir des réponses à cette question pour aider les villes à améliorer l’accès au financement des projets liés aux changements climatiques.
Utilisez le tableau de cette question, pour lister les différents projets pour lesquels votre ville souhaite attirer des investisseurs publics ou privés – cliquez sur « Ajouter ligne » pour ajouter plusieurs projets. Si votre ville ne cherche actuellement aucune source de financement de projets pertinents, sélectionnez « Aucun projet pertinent » au premier champ.
Domaine du projet
Parmi les options de la liste déroulante, sélectionnez le domaine de projet le plus proche du projet pour lequel votre ville recherche un financement. Si votre ville n’a aucun projet pour lequel elle recherche des investisseurs, sélectionnez « Aucun ».
Statut du projet
Veuillez indiquer le statut actuel du projet, en sélectionnant l’une des options suivantes :
Statut du financement
Veuillez indiquer le statut actuel du financement du projet, en sélectionnant l’une des options suivantes :
Description du projet
Utilisez cette zone de texte pour décrire le projet, de la manière la plus détaillée possible. Votre description doit notamment inclure des détails contextuels comme : nom du projet, lien Web, ampleur du projet, collaborateurs du projet, impacts environnementaux et sociaux anticipés, type de financement recherché (si connu), etc.
Coût total du projet
Donnez une estimation du total global des coûts du projet, en indiquant également les financements déjà obtenus.
Total des investissements nécessaires (le cas échéant)
Indiquez le montant des fonds que vous espérez obtenir pour ce projet. Si votre projet est déjà partiellement financé et que votre ville est à la recherche de fonds supplémentaires, veuillez indiquer la somme recherchée.
Devise
La devise sera remplie automatiquement, d’après l’option choisie à la Question 0.4.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Indicate whether your city has a dedicated fund for renewable energy or carbon reduction programs or services.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Votre ville a-t-elle une notation financière (credit rating) ? | Agence de notation | Notation | |
---|---|---|---|
Échelle internationale | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Champ Texte |
Échelle nationale | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Champ Texte |
International and domestic credit ratings and rating agencies are offered by third-party rating agencies such as Standard & Poor or Moody's. Municipal market participants rely heavily on these indicators of risk when they determine the relative value of municipal investments.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Question à réponse libre.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte issu d’un autre document au sein de la plateforme, la mise en forme n’est pas conservée.
Veuillez compléter le tableau suivant :
La personne est-elle chargée de superviser et/ou de mettre en œuvre les investissements liés aux fonds de pension de la ville ? | |
---|---|
Conseil municipal/représentants élus | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Personnel du département financier de la ville ou du trésor public | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Autre personne | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
This question seeks to understand whether your city has a strategy in place to achieve economic growth and development through urban activities that reduce negative environmental externalities and the impact on natural resources and environmental services.
Developing a green economy is crucial for a healthy and sustainable future within cities. Green businesses are more competitive, efficient and prepared for the future.
This question considers green growth strategies, including those meant to accelerate investment and job creation in the sustainability sector, encourage the growth of green enterprise districts or clusters, and quantify the economic benefit of climate action. If you do not know, please provide an estimate.
Les questions de cette partie concernent les émissions associées aux opérations de votre collectivité locale (parfois désignées comme émissions « municipales » ou « d’entreprise »).
Ce module vous donne la possibilité de déclarer l’inventaire de votre collectivité locale, ainsi que d’autres indicateurs pour constituer une perspective globale de vos opérations. Le calcul de l’inventaire des opérations de la collectivité locale (sigle anglais LGO pour Local Government Operations) est un bon départ pour mesurer les émissions, dans la mesure où les données sont plus facilement accessibles que pour l’inventaire à l’échelle de la ville. Beaucoup de villes choisissent par conséquent de calculer les émissions LGO, avant de développer un inventaire communautaire.
Cette partie du questionnaire se compose de quatre pages :
CDP reconnaît que toutes les villes n’utilisent pas les mêmes méthodologies pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent pour l’instant, CDP ne demande pas aux villes de recourir à une méthodologie spécifique pour lui soumettre leur déclaration - vous pouvez déclarer votre inventaire des émissions quelle que soit la méthodologie de calcul utilisée. Veuillez indiquer la méthodologie utilisée à l’endroit du questionnaire prévu à cet effet.
Par ailleurs, CDP reconnaît qu’un grand nombre de villes ont créé leurs propres méthodologies pour calculer leurs émissions de GES. Si c’est le cas de votre ville, veuillez fournir autant d’informations que possible sur les méthodes utilisées pour mesurer vos émissions.
Veuillez noter qu’une tonne métrique correspond à 2 204,6 livres. Terme habituellement utilisé en Grande-Bretagne, la « tonne longue » équivaut à 2 240 livres et la « tonne courte », habituellement utilisée au États-Unis, à 2 000 livres. Le questionnaire CDP Cities demande que les mesures de CO2e soient fournies en tonnes métriques.
Pour de plus amples détails sur les points soulevés précédemment, veuillez vous reporter directement aux protocoles indiqués dans cette partie du guide ou contacter [email protected].
En sélectionnant Oui ci-dessous, vous indiquez que vous disposez de données relatives aux émissions de gaz à effet de serre et/ou provenant des combustibles en lien avec les opérations de votre collectivité locale (parfois désignées comme émissions « municipales » ou « d’entreprise ») à déclarer à ce jour.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
L’inventaire municipal ou de la collectivité locale est un sous-ensemble de l’inventaire à l’échelle de la ville. Les émissions à l’échelle de la ville sont conçues pour représenter la quantité totale d’émissions de GES produites par votre ville (telles que définies par les limites géographiques). Elles incluent par conséquent les émissions des pouvoirs publics, lesquelles sont des émissions découlant du patrimoine et des opérations de la collectivité locale. Vous aurez l’occasion de décrire la méthodologie ou le protocole utilisés pour mesurer les émissions de votre ville, à un stade plus avancé du questionnaire.
Pour de plus amples détails sur la différence entre les inventaires des émissions des pouvoirs publics et de la communauté, reportez-vous aux documents suivants :
Protocole d’opérations de la collectivité locale (LGOP) pour la quantification et le reporting des inventaires de gaz à effet de serre (Version 1.1) (collaboration entre The California Air Resources Board, The California Climate Action Registry, The Climate Registry et ICLEI) Protocole international d’analyse des émissions de GES des collectivités locales (IEAP), développé par l’ICLEI Annexe B du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de GES de dimension communautaire (WRI, C40 et ICLEI).
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
De | À |
---|---|
Calendrier déroulant | Calendrier déroulant |
Le système de réponse en ligne (ORS) vous propose un calendrier déroulant, pour vous faciliter la saisie des dates demandées. Les entrées DOIVENT couvrir une période de 12 mois. Si les données disponibles ne couvrent pas toute la période de 12 mois, nous vous prions d’extrapoler pour la couvrir (en multipliant les chiffres [12/x le nombre de mois couverts par l’inventaire] * chiffres des émissions).
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
La liste déroulante fournie contient les valeurs suivantes :
Les options permettent de récupérer les émissions de nombreuses institutions, des services de l’administration publique aux autorités quasi-gouvernementales, entreprises publiques et véhicules à usage spécial. Vous trouverez d’autres conseils sur l’aptitude à l’usage de ces différentes méthodes, dans le Protocole d’opérations de la collectivité locale (LGOP), le Protocole WRI/WBCSD GHG et l’Annexe B du Protocole mondial d’inventaires des GES à l’échelle de la communauté.
Si vos limites ne correspondent à aucune des options proposées, sélectionnez l’option « Autre » de la liste déroulante. Une zone de texte s’affiche, pour vous permettre de décrire vos limites.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Protocole principal | Remarque |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
CDP reconnaît que toutes les villes n’utilisent pas les mêmes méthodologies pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent pour l’instant, CDP ne demande pas aux villes de recourir à une méthodologie spécifique pour lui déclarer les émissions de la collectivité locale - vous pouvez déclarer votre inventaire des émissions quelle que soit la méthodologie de calcul utilisée.
Une liste de méthodologies s’affiche dans ce premier champ. Veuillez sélectionner la méthodologie sur laquelle vous basez la plupart de vos calculs. Le système ne vous permet de ne sélectionner qu’une seule méthodologie. Si votre méthodologie ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre » et décrivez votre méthodologie.
Vous pourriez avoir calculé vos émissions en recourant à plusieurs méthodologies ou après avoir légèrement modifié une méthodologie existante. Dans le champ réservé aux remarques, veuillez préciser la manière dont vous avez utilisé plusieurs méthodologies ou dont votre ville recueille et gère les données des opérations de votre collectivité locale.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
La liste se compose des gaz à effet de serre définis par la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), perfluorocarbones (PFS), hydrofluorocarbone (HFC), hexafluorure de soufre (SF6) et trifluorure d’azote (NF3).
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Source | Combustibles | Volume | Unités |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Sélection à partir de l’annexe C | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
[Ajouter ligne]
Le but de la question est de recueillir des données sur le combustible directement consommé (converti en énergie au stade de l’utilisation finale) par votre ville – se rapportant au Scope 1. Les émissions de Scope 1 sont des sources directes d’émissions de GES détenues ou exploitées par l’administration municipale. Il peut s’agir de combustibles destinés à des chaudières, fours industriels, véhicules, etc. détenus ou contrôlés par cette administration.
Le tableau de réponse du système de réponse en ligne (ORS) vous fournit les champs suivants :
Source
Veuillez sélectionner une source de consommation de combustible ; la liste de sources d’émissions est la même que pour le LGO1.2.
Combustibles
Le deuxième champ se présente sous forme de liste déroulante de types de combustibles. La liste de combustibles est extraite du document WRI/WBCSD GHG Protocol Stationary Combustion Guidance. Les combustibles sont répertoriés dans l’ordre alphabétique. Les combustibles les plus courants sont indiqués dans l’encadré ci-dessous.
Sous les en-têtes supplémentaires du tableau – « Volume » et « Unités » – veuillez fournir les données correspondant au type de combustible utilisé. Sélectionnez les unités d’énergie d’après les options suivantes : GWh ; MWh ; kWh ; TJ ; GJ ; MJ ; thermie ; Btu ; m3 ; L ; tonnes métriques ; tonnes courtes. Le bouton « Ajouter ligne » en bas à droite, permet d’entrer plusieurs lignes dans le tableau.
Un échantillon de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Combustibles les plus couramment utilisés, d’après les réponses de 2017 :
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Source | Type | Volume | Unités |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
[Ajouter ligne]
Cette question couvre l’énergie achetée chez un fournisseur d’énergie, après qu’il ait déjà converti le combustible en énergie électrique ou thermique, se rapportant aux émissions de Scope 2. Les émissions de Scope 2 sont des émissions indirectes résultant de l’électricité, de la vapeur, du chauffage ou du refroidissement, ayant fait l’objet d’un achat ou d’une acquisition par l’administration municipale.
Comme ci-dessus, veuillez sélectionner une source de consommation au champ « Source ». La liste déroulante du champ « Type » vous propose une liste d’options, nommément : électricité, chaleur, vapeur, refroidissement ou autre. Vous y trouverez également un champ « Volume » - à exprimer en chiffres et un champ « Unité » – proposant GWh ; MWh ; kWh ; TJ ; GJ ; MJ ; thermie ; Btu ; m3 ; L ; tonnes métriques ; tonnes courtes. Le bouton « Ajouter ligne » en bas à droite, permet d’entrer plusieurs lignes dans le tableau.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Scope 1 : toutes les émissions de gaz à effet de serre directes
Scope 2 : les émissions de gaz à effet de serre indirectes associées à la consommation d’électricité, vapeur, chaleur ou refroidissement ayant fait l’objet d’un achat ou d’une acquisition.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Total des émissions de Scope 1+ Scope 2 (tonnes métriques CO2e) | Total des émissions de Scope 1 (tonnes métriques CO2e) | Total des émissions de Scope 2 (tonnes métriques CO2e) | Remarque |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Texte |
Cette question vous donne l’occasion de saisir un chiffre correspondant au total des émissions de GES de votre collectivité locale au cours de l’année sélectionnée, ainsi que vos émissions de Scope 1 et Scope 2, si votre ville les sépare les unes des autres. Notez qu’il ne s’agit que des émissions liées aux opérations de votre collectivité locale et qu’elles ne doivent être fournies qu’en tonnes métriques CO2e.
Les émissions de Scope 1 sont des sources directes d’émissions de GES détenues ou exploitées par l’administration municipale. Les émissions de Scope 2 sont des émissions indirectes résultant de l’électricité, de la vapeur, du chauffage ou du refroidissement, ayant fait l’objet d’un achat ou d’une acquisition par l’administration municipale. Pour plus d’informations sur les scopes, veuillez consulter le Protocole d’opérations de la collectivité locale.
Si votre ville n’a calculé que les émissions de Scope 1, indiquez-le dans le champ « Total des émissions de Scope 1 » et laissez vierges les rubriques « Total des émissions de Scope 1+ Scope 2 » et « Total des émissions de Scope 2 ».
Si votre ville sépare les émissions entre Scope 1 et Scope 2, veuillez saisir les totaux de votre année comptable ici. Reportez-vous à la méthodologie ou au protocole d’émissions de votre ville, pour déterminer si cette catégorisation s’applique à votre ville. Les scopes font partie des catégorisations courantes. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans les méthodologies suivantes :
Le tableau fourni vous propose les champs suivants :
Total des émissions de Scope 1 + Scope 2 (tonnes métriques CO2e)
Entrez la somme du total des émissions de Scope 1 et de Scope 2, en tonnes métriques COEe, en chiffres.
Total des émissions de Scope 1 (tonnes métriques CO2e)
Entrez votre total d’émissions de Scope 1, en tonnes métriques COEe, en chiffres. Scope 1 couvre toutes les émissions de gaz à effet de serre directes provenant des opérations municipales de la collectivité locale.
Total des émissions de Scope 2 (tonnes métriques CO2e)
Entrez le total de vos émissions de Scope 1 en tonnes métriques CO2e, en chiffres. Scope 2 couvre toutes les émissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de vapeur, de chauffage ou de refroidissement liée aux opérations de la collectivité locale et ayant fait l’objet d’un achat ou d’une acquisition.
Remarque
Veuillez fournir des précisions sur les émissions de Scope 1 et Scope 2 déclarées. Vérifiez que le volume cumulé de vos émissions de Scope 1 et Scope 2 correspond au total de vos émissions. Utilisez le champ réservé aux remarques pour expliquer les irrégularités ou différences de données.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Veuillez répondre en sélectionnant une des options « Oui », « Non » « En cours », « Prévu à l’avenir », « Non prévu » ou « Je ne sais pas » de la liste déroulante. Si vous répondez « Oui », vous serez redirigé vers la question 6.8a, mais si vous répondez « Non » ou « Non prévu », vous serez redirigé vers la question 6.8b.
À titre d’exemple, la description suivante des émissions de Scope 3 a été directement extraite du Protocole d’opérations de la collectivité locale de l’ICLEI :
Vous trouverez de plus amples détails sur la mesure des émissions de Scope 3 dans le Protocole d’opérations de la collectivité locale de l’ICLEI.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.8 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Sources des émissions de Scope 3 | Émissions (tonnes métriques CO2e) | Remarque |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Ce tableau contient trois champs, qui vous permettent d’expliquer les sources d’émissions de Scope 3 incluses dans l’inventaire des opérations de la collectivité locale. Les champs proposés sont les suivants :
Sources des émissions de Scope 3
Décomposez les différentes catégories d’émissions de Scope 3, en choisissant une source à partir de la liste d’options :
Vous trouverez de plus amples détails des activités en amont et en aval de Scope 3 ici.
Émissions (tonnes métriques CO2e)
Indiquez le volume de CO2e produit par chaque source.
Remarque
Veuillez fournir des précisions sur les émissions de Scope 3 déclarées.
Un échantillon de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Sources des émissions de Scope 3 | Émissions (tonnes métriques CO2e) | Remarque |
---|---|---|
Trajets des employés | 4 000 | Estimation basée sur une enquête réalisée auprès des employés de la ville, à propos des modes de transport utilisés pour se rendre au travail. |
Si vous avez répondu Non ou Non prévu à la question 6.8 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raisonnement | Explications |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Si vous ne mesurez pas vos émissions de Scope 3, veuillez expliquer pourquoi.
Raisonnement
Dans ce champ, sélectionnez, parmi les options suivantes de la liste déroulante, la raison la plus valable pour laquelle vous ne mesurez pas les émissions de Scope 3 des opérations de votre collectivité locale :
Explications
Dans le champ précédent, donnez des précisions ou indiquez le contexte de la raison sélectionnée.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Changement concernant les émissions | Raison du changement | Explications |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| En cas d’augmentation :
| Champ Texte |
Le but de ce tableau est de comprendre l’évolution des émissions dans le temps et les facteurs à l’origine de cette évolution.
Changement concernant les émissions
Dans le premier champ, indiquez comment vos émissions ont évolué par rapport aux émissions déclarées la fois précédente. La liste déroulante fournie contient les valeurs suivantes :
Raison du changement
Dans le deuxième champ, sélectionnez l’option de la liste déroulante indiquant la raison identifiée comme ayant entraîné cette évolution.
Par exemple, si vous avez précédemment déclaré les émissions de 2012 et vous déclarez aujourd’hui les émissions de 2014, expliquez les différences matérielles existant éventuellement entre les chiffres. Par exemple, la population de votre ville a peut-être augmenté, d’où l’évolution des chiffres déclarés.
Explications
Veuillez donner des précisions ou indiquer le contexte des raisons sélectionnées au champ « Raison du changement ».
Un échantillon de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Changement concernant les émissions | Raison du changement | Explications |
---|---|---|
Diminution | Changement de politique | L’an dernier, les émissions déclarées provenaient de notre dernier inventaire, calculé en 2012. Cette année, nous avons actualisé notre inventaire et constaté une diminution de notre total d’émissions. À notre avis, cette évolution est le résultat des politiques mises en œuvre et visant à réduire les émissions, notamment en recourant à l’éclairage public par LED et en améliorant l’infrastructure des transports municipaux. |
Si vous avez répondu Oui à la question 6.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Les administrations municipales (ou les organismes plus grands) peuvent trouver un intérêt à ce que leurs émissions et leurs efforts de diminution des émissions fassent l’objet d’une vérification ou d’un audit externe. Cela garantit un meilleur contrôle qualité, une meilleure assurance qualité. La possibilité d’utiliser des données vérifiées peut fournir un outil efficace à votre administration pour influencer les politiques et réglementations à d’autres niveaux administratifs ou avec d’autres acteurs de la communauté.
Veuillez répondre afin d’indiquer si les émissions de votre collectivité locale ont fait l’objet d’une vérification externe ou d’un audit externe en sélectionnant l’une des options suivantes dans le menu déroulant : « Oui », « Non », « En cours », « Prévu à l’avenir », « Non prévu » ou « Je ne sais pas ». Si vous avez répondu « Oui », vous serez redirigé vers la question 6.10a. Si vous avez répondu « Non », vous serez redirigé vers la question 6.10b.
Si vous avez répondu Oui à la question 6.10 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Nom de la personne en charge de la vérification | Année de vérification | Joindre le certificat de vérification | Remarques |
---|---|---|---|
Champ Texte | Champ Chiffres | Merci de joindre votre document ici. | Champ Texte |
Dans le tableau d, veuillez indiquer le nom de la personne en charge de la vérification, préciser la date de vérification et joindre le certificat de vérification dans les champs fournis. Pour joindre un document, cliquez sur « Sélectionner un document », puis choisissez le fichier que vous souhaitez ajouter et cliquez sur « Ouvrir ». Quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte, cliquez sur « Joindre et enregistrer » pour joindre le document. Dans le champ « Remarques », veuillez fournir des informations supplémentaires sur le processus de vérification, comme :
Si vous avez répondu Non à la question 6.10 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Remarques |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Veuillez donner plus d’informations sur la manière dont vous prévoyez de vérifier les émissions relatives aux opérations de votre collectivité locale à l’avenir en sélectionnant l’une des options du menu déroulant dans le champ « Raison » et en ajoutant des commentaires sur ce choix dans le champ « Remarques ».
Les questions de cette partie concernent l’inventaire des émissions à l’échelle de votre ville (parfois désignées comme émissions géographiques ou communautaires) recensées par votre ville. Cet inventaire comprend les émissions provenant d’une zone déterminée de la ville, sur laquelle les administrations locales peuvent exercer une certaine influence au travers des politiques et réglementations qu’elles mettent en œuvre.
Ce module vous donne la possibilité de publier l’inventaire des émissions de votre communauté (ou « à l’échelle de la ville ») ainsi que d’autres indicateurs, afin de fournir une illustration globale de vos émissions et activités.
Cette partie du questionnaire se compose de trois pages :
En général, les émissions provenant des opérations de la collectivité locale ne représentent qu’une petite partie du total des émissions de la communauté du ressort de l’État. Capturer les émissions de la communauté – exercice souvent appelé inventaire « géographique » ou « à l’échelle de la ville » des émissions – permet d’obtenir un instantané des activités locales et de leur contribution aux changements climatiques. La collecte des émissions de la communauté peut servir de base à partir desquelles les villes peuvent mettre au point leurs politiques et promulguer leurs règlements, dans le but de réduire leurs émissions.
Le monde entier se mobilise autour du protocole créé par le groupe C40, WRI (Institut mondial des ressources), ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales) et la Banque mondiale, nommément le Protocole mondial pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle communautaire (GPC). Plusieurs grandes villes ont testé la première version de cette méthodologie en 2013. La publication de cette version intégrale par le partenariat date de 2014. CDP Cities recommande ce cadre d’inventaire des émissions, qui compte parmi les exigences de la conformité de déclaration de la Convention mondiale des maires (GCOM).
Il existe un grand nombre de méthodologies. Il est possible que certaines villes recourent à des méthodologies conçues pour les inventaires nationaux ou régionaux, mais dont l’échelle a été réduite pour leur juridiction. Par conséquent, le recours au cadre d’inventaire national de l’IPCC comme architecture de comptage de base, mais en tenant compte des circonstances locales afin de gérer les problèmes de disponibilité et de fiabilité des données, compte parmi les approches possibles. L’utilisation du GRIP (Protocole d’inventaire régional des émissions de gaz à effet de serre) qui, comme son nom l’indique, a été conçu pour les calculs régionaux, fait aussi partie des exemples possibles. Certaines villes ont adapté leur cadre à leurs limites (ex. Sacramento, Californie). Même les villes qui utilisent les mêmes méthodes n’incluent pas nécessairement les mêmes choses dans leurs émissions communautaires. La Banque mondiale, PNUE et ONU-Habitat ont également créé un protocole d’inventaire des émissions pour les villes (International Standard for Determining Greenhouse Gas Emissions for Cities - Norme internationale pour la détermination des émissions de gaz à effet de serre des villes). (Notons que ce protocole sera remplacé par le Global Protocol for Community Greenhouse Gas Inventories - Protocole mondial pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle communautaire).
Les villes peuvent déclarer leurs émissions sur la plateforme CDP, quels que soient le protocole ou la méthodologie utilisés pour développer leur inventaire.
En sélectionnant Oui ci-dessous, vous indiquez que vous disposez de données relatives aux émissions de gaz à effet de serre et/ou provenant des combustibles du territoire entier de la ville sur lequel la municipalité peut exercer une certaine influence au travers de politiques et réglementations (que l’on appelle parfois émissions « géographiques » ou « communautaires ») à déclarer.
Pour que votre inventaire des émissions de gaz à effet de serre soit conforme aux normes, veuillez réaliser un inventaire à l’échelle de la ville au format du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC), incluant les données obligatoires dans les bons délais. Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre mentionnées à la question 7.3.
Émissions à l’échelle de la ville (aussi appelées émissions « géographiques » ou « communautaires ») : émissions comprenant les émissions provenant d’une zone géopolitique déterminée sur laquelle les collectivités locales peuvent exercer une certaine influence grâce aux politiques et réglementations qu’elles mettent en place.
Pour de plus amples détails sur la différence entre les inventaires des émissions des pouvoirs publics et de la communauté, reportez-vous aux documents suivants :
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
De | À |
---|---|
Calendrier déroulant | Calendrier déroulant |
Pour que votre inventaire des émissions de gaz à effet de serre soit conforme aux normes, veuillez réaliser un inventaire à l’échelle de la ville au format du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC), incluant les données obligatoires dans les bons délais. Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre mentionnées à la question 7.3.
Le système de réponse en ligne (ORS) fournit un calendrier déroulant sur lequel vous pouvez entrer les dates demandées. Les entrées doivent être pour une période de 12 mois. Veuillez indiquer la date de début de la période correspondant à votre inventaire des émissions dans le premier champ ainsi que la date de fin de la période dans le second champ. Si vous ne possédez pas de données pour l’ensemble des 12 mois, veuillez extrapoler pour les 12 mois.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Pour que votre inventaire des émissions de gaz à effet de serre soit conforme aux normes, veuillez réaliser un inventaire à l’échelle de la ville au format du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC), incluant les données obligatoires dans les bons délais. Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre mentionnées à la question 7.3.
Pour répondre, veuillez choisir parmi la liste de valeurs fournies :
La limite administrative d’une collectivité locale fait référence à la zone couverte par la juridiction d’une seule collectivité locale, généralement à un niveau inférieur au niveau urbain (par exemple un quartier d’une circonscription).
Une combinaison de divisions administratives fait référence à la zone couverte par la juridiction de plusieurs collectivités locales, généralement à un niveau inférieur au niveau urbain.
Une zone métropolitaine, également appelée aire urbaine, comprend une seule zone urbaine vaste ou une agglomération de plusieurs zones urbaines, plusieurs collectivités locales la composent généralement.
Votre ville peut utiliser d’autres approches de déclaration des émissions de gaz à effet de serre en dehors de ses limites géopolitiques, comme des déclarations des émissions à l’échelle de la zone métropolitaine, du comté ou de la région. Ces approches peuvent être envisagées dans certaines circonstances, notamment lorsque les limites géopolitiques de la ville sont restreintes par rapport à la population totale ou que l’activité économique et la superficie du territoire sont en symbiose avec un centre urbain spécifique.
Si vous choisissez « Autre », vous aurez la possibilité de saisir les limites qui conviennent dans le champ texte.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Cadre d’action GPC
Les villes doivent recueillir les données et réaliser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville en respectant les normes internationales du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC). Le GPC fournit un cadre solide, clair et reconnu mondialement aux villes et collectivités locales pour identifier, calculer et déclarer de manière uniforme les émissions de gaz à effet de serre.
La norme GPC classe les émissions de gaz à effet de serre en différents « scopes » selon l’endroit où elles se produisent et en six secteurs principaux, qui sont ensuite divisés en sous-secteurs. Elle couvre les sept gaz inclus dans le Protocole de Kyoto.
Réaliser un inventaire GPC
Le GPC est un cadre d’action flexible qui peut être utilisé pour réaliser le premier inventaire des émissions de gaz à effet de serre d’une ville ou pour ajouter des données à un inventaire des émissions déjà existant, même si ces données ont été mesurées avec des méthodologies différentes. De nombreux outils sont mis gratuitement à disposition des villes pour réaliser un inventaire des émissions au format du GPC, vous pouvez les trouver sur le site Internet du Global Covenant of Mayors.
Exigences pour l’inventaire
Le Global Covenant of Mayors exige que les villes déclarent un volume minimum de données sur les émissions de gaz à effet de serre en utilisant le cadre d’action GPC. Chaque année de conformité possède des exigences différentes, jusqu’à ce que les villes atteignent enfin le niveau BASIC du GPC la 3ème année (voir p.13 du manuel GPC pour plus d’informations sur le niveau BASIC). Veuillez vous référer au tableau 2 et au tableau 3 ci-dessous pour consulter le détail des données obligatoires à déclarer dans l’inventaire GPC.
Exigences GPC par année
Secteurs | Gaz | Données d’activité et facteurs d’émissions | Période de l’inventaire | Évaluation de la qualité des données | Méthodologie et points de notation | |
---|---|---|---|---|---|---|
1ère année |
| CO2 | Facultatif | L’année de l’inventaire ne doit pas être supérieure à quatre années avant l’année concernée (voir tableau 4). | Une évaluation de la qualité des données doit être réalisée pour les données d’activité et les facteurs d’émissions pour chaque source d’émissions déclarée. | Une brève description des méthodologies utilisées pour mesurer les émissions doit être fournie, ainsi que les raisons pour lesquelles les clés de notation sont utilisées. |
2ème année |
| CO2 | Obligatoire pour chaque source d’émissions déclarée | |||
3ème année |
| CO2 CH4 N2O | Obligatoire pour chaque source d’émissions déclarée |
La norme GPC classe les émissions de gaz à effet de serre en différents scopes et en six secteurs principaux. Le tableau 3 ci-dessous montre le tableau récapitulatif des émissions de gaz à effet de serre incluant les normes annuelles de conformité détaillées par secteur et par scope.
Tableau récapitulatif des émissions GPC incluant les normes annuelles de conformité
Données d’activité
Les données d’activité et les facteurs d’émissions étayant l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre doivent être divulgués et déclarés dans les 2 ans.
Données indisponibles et clés de notation
Les clés de notation Données inexistantes (DI), Données incluses ailleurs (DIA) ou Données confidentielles (DC) peuvent être utilisées en cas de données indisponibles. Veuillez noter que la clé de notation Données non estimées (DNE) ne sera pas acceptée pour les sources d’émissions obligatoires.
En cas de données indisponibles, veuillez indiquer une estimation des émissions. Les villes peuvent, par exemple, utiliser des données nationales ou régionales à leur échelle, indiquez la mauvaise qualité des données et expliquez les circonstances dans la section Remarques. Si vous déclarez des sources d’émissions sans valeur, utilisez la clé de notation Données Inexistantes (DI).
Fréquence de déclaration de l’inventaire
L’année de l’inventaire ne doit pas être supérieure à quatre années avant l’année concernée, voir tableau 4 ci-dessous. Un inventaire entièrement mis à jour est exigé tous les quatre ans. Au fil du temps, nous encourageons les villes à mettre à jour leurs inventaires plus fréquemment (par exemple tous les ans) afin d’améliorer la surveillance et le reporting des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville. D’une année sur l’autre, lorsque les inventaires sont mis à jour, nous encourageons les villes à identifier et indiquer les améliorations apportées à la qualité de leur inventaire, en se concentrant sur la disponibilité et la qualité des données ainsi que sur les zones où les données manquent.
Fréquence de déclaration de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Afin d’obtenir des rapports plus crédibles, des analyses comparatives plus significatives et un meilleur regroupement des données sur le climat, une plus grande uniformité est nécessaire pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC) relève ce défi en offrant un cadre d’action solide et transparent qui s’appuie sur les méthodologies existantes pour calculer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville.
De nombreux outils ont été créés pour aider les villes à développer un inventaire à l’échelle de la ville au format GPC. CDP recommande l’outil de déclaration CIRIS GPC (City Inventory Reporting and Information System) que vous pouvez utiliser pour saisir le détail de votre consommation d’essence et des émissions par sous-secteurs et scopes selon les normes GPC. Cliquez ici pour le téléchargement. Les villes peuvent également utiliser l’outil ClearPath pour déclarer leurs inventaires GPC.
Veuillez indiquer en utilisant les options du menu déroulant si votre inventaire des émissions est conforme au cadre d’action GPC.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Secteur et Scope (numéro de référence GPC) | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 1 (I.X.1) | Champ Chiffres |
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 2 (I.X.2) | Champ Chiffres |
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 3 (I.X.3) | Champ Chiffres |
Énergie stationnaire : production d’énergie fournie sur le réseau – Scope 1 (I.4.4) | Champ Chiffres |
Transport – Scope 1 (II.X.1) | Champ Chiffres |
Transport – Scope 2 (II.X.2) | Champ Chiffres |
Transport – Scope 3 (II.X.3) | Champ Chiffres |
Déchets : déchets générés au sein des limites de la ville – Scope 1 (III.X.1) | Champ Chiffres |
Déchets : déchets générés au sein des limites de la ville – Scope 3 (III.X.2) | Champ Chiffres |
Déchets : déchets générés en dehors des limites de la ville – Scope 1 (III.X.3) | Champ Chiffres |
Procédés industriels et utilisation des produits – Scope 1 (IV) | Champ Chiffres |
Agriculture, Sylviculture et Utilisation des terres – Scope 1 (V) | Champ Chiffres |
TOTAL des émissions de Scope 1 (Territoriales) | Champ Chiffres |
TOTAL des émissions de Scope 2 | Champ Chiffres |
TOTAL des émissions de Scope 3 | Champ Chiffres |
TOTAL des émissions de type BASIC | Champ Chiffres |
TOTAL des émissions de type BASIC+ | Champ Chiffres |
Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre mentionnées à la question 7.3.
La norme GPC classe les émissions de gaz à effet de serre en différents « scopes » selon l’endroit où elles se produisent et en six secteurs principaux, qui sont ensuite divisés en sous-secteurs. Si vous avez choisi de déclarer votre inventaire en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC), (WRI, C40 et ICLEI), veuillez utiliser le tableau intégré pour ventiler et déclarer vos émissions par secteur et par scope, selon le tableau 4.2 du GPC :
Secteur et scope (numéro de référence GPC)
Veuillez compléter chaque case du tableau avec les émissions correspondantes. N’oubliez pas de ne déclarer que les données pour la période de 12 mois sélectionnée à la question 7.1.
Les émissions « BASIC » incluent les émissions de Scope 1 et de Scope 2 produites par l’énergie stationnaire et les transports, ainsi que les émissions de Scope 1 et de Scope 3 produites par les déchets.
Les émissions « BASIC+ » incluent en plus les émissions des procédés industriels et utilisation des produits (PIUP), l’agriculture, sylviculture et autre utilisation des terres (AFOLU) et les transports transfrontaliers (Scope 3).
Émissions (tonnes métriques CO2e)
Saisissez les quantités correspondantes d’émissions en tonnes métriques de CO2e.
Si vous avez répondu Non ou En cours à la question 7.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Protocole principal | Remarque |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Pour que votre inventaire des émissions de gaz à effet de serre soit conforme aux normes, veuillez réaliser un inventaire à l’échelle de la ville au format du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC) (vous pouvez indiquer ces informations à la question 7.3), incluant les données obligatoires dans les bons délais. Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre mentionnées à la question 7.3.
Dans le système de réponse en ligne (ORS), vous verrez une liste de méthodologies développées par des tiers. Veuillez sélectionner la principale méthodologie que vous avez utilisée pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre pour votre communauté. Si vous ne trouvez pas votre méthodologie dans la liste, veuillez sélectionner « Autre » et décrire votre méthodologie.
Les valeurs fournies sont :
Veuillez sélectionner « Autre » si vous utilisez une méthodologie propriétaire ou une méthodologie tiers qui ne se trouve pas dans la liste. Saisissez le nom de la méthodologie dans le champ texte fourni.
Si vous sélectionnez Lignes directrices de 2006 de l’IPCC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, Standard international pour la détermination des émissions de gaz à effet de serre des villes (UNEP, ONU Habitat et Banque mondiale) ou Centre de recherche et d’inventaire pour les gaz à effet de serre de Corée (GIR), vous serez redirigé vers la question 7.6a.
Si vous sélectionnez Protocole international d’analyse des émissions (ICLEI), vous serez redirigé vers la question 7.6b.
Si vous sélectionnez Protocole communautaire américain de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (ICLEI), vous serez redirigé vers la question 7.6c.
Si vous choisissez Méthodologie spécifique au pays ou à la région, Méthodologie spécifique à la ville ou Autre, vous serez redirigé vers la question C1.6d.
Dans le champs Remarques, veuillez fournir plus de détails sur la méthodologie que vous avez utilisée pour la majorité de vos calculs ou préciser si vous avez utilisé une association de plusieurs protocoles.
Si vous avez répondu Non ou En cours à la question 7.3 :
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
La liste comprend les principaux gaz à effet de serre définis par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (UNFCCC) : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), le perfluorocarbone (PFC), l’hexafluorure de souffre (SF6) ainsi que le trifluorure d’azote (NF3).
Si vous avez répondu Non ou En cours à la question 7.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Scope | Tonnes métriques CO2e | Niveau de confidentialité | Remarques |
---|---|---|---|
Émissions de scope 1 hors émissions liées à la production d’énergie fournie sur le réseau | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Émissions de scope 1 liées à la production d’énergie fournie sur le réseau au sein des limites de la ville | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Total des émissions de Scope 1 (ligne 1 + ligne 2) | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Total des émissions de Scope 2 | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Total des émissions (Scope 1 + Scope 2) | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Total des émissions de Scope 3 | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Si vous classez vos émissions par scope, veuillez saisir les chiffres appropriés pour vos émissions de Scope 1, 2 et 3. Si aucun chiffre n’est disponible, veuillez utiliser le champ Remarques pour en indiquer la raison.
Par exemple, si votre ville n’a calculé que les émissions de Scope 1, entrez les chiffres dans les rangs 1, 2 et 3 puis laissez les cases des émissions de Scope 2 et 3 vierges.
Scope
Le tableau de cette question classe les émissions selon les scopes 1, 2 et 3. Les émissions de Scope 1 sont ensuite redivisées entre différentes catégories d’émissions, hors production d’énergie fournie par le réseau et émissions liées exclusivement à la production d’énergie fournie par le réseau au sein des limites de votre ville. Pour plus d’informations sur les scopes, consultez le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC), (WRI, C40 et ICLEI).
Tonnes métriques CO2e
Vos réponses seront des entrées numériques (tonnes métriques de CO2e) dans le deuxième champ. Si vous ne décomposez pas vos émissions de Scope 1 de cette manière, veuillez néanmoins saisir votre « total des émissions de Scope 1 » dans cette case.
Niveau de confidentialité
Veuillez sélectionner le niveau de confidentialité des chiffres de vos émissions.
Remarques
Si vous n’avez pas le détail complet des émissions de votre ville par scope, veuillez utiliser le champ Remarques pour l’indiquer et en fournir les raisons.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0:
Si votre inventaire est conforme au format GPC, veuillez le joindre ci-dessous. Vous pouvez télécharger l’outil CIRIS du GPC ici. Si vous utilisez l’outil ClearPath, veuillez joindre les deux extraits dans le tableau ci-dessous. Si toutefois votre inventaire ne respecte pas le format GPC, vous pouvez également le joindre ci-dessous.
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Format d’inventaire des émissions | Titre du document | Pièce jointe | Niveau de confidentialité | Remarque relative au niveau de confidentialité |
---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Texte |
Merci de joindre votre document ici. |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Pour assurer la conformité de votre inventaire des émissions de GES, veuillez déclarer un inventaire à l’échelle de la ville au format du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de GES de dimension communautaire (GPC) (cette information peut être déclarée à la question 7.3), en incluant les points de données obligatoires et compte tenu des échéances qui conviennent. Pour en savoir plus, reportez-vous aux exigences de conformité relatives à l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre rappelées à la question 7.3.
ClearPath
Outil en ligne d’inventaire des GES élaboré par l’ICLEI pour les collectivités locales mondiales, ClearPath est mis à la disposition des villes signataires de la Convention mondiale des maires (GCOM). Les villes qui utilisent l’outil ClearPath peuvent déclarer leurs inventaires GPC sur la plateforme CDP, en suivant les instructions ci-dessous.
Dans l’outil ClearPath, cliquez sur l’onglet « Rapports » pour accéder à vos rapports de synthèse de données au format .xls. Vous aurez la possibilité d’exporter votre inventaire GPC sous divers formats ; identifiez les deux formats proposés ci-dessous et cliquez sur l’option « exporter » à l’extrême droite du tableau, pour démarrer le téléchargement (voir la capture d’écran ci-dessous).
Rapports à extraire :
Ces deux rapports contiennent les points de données à comparer aux exigences de la Convention mondiale des maires (GCOM).
Après l’extraction, enregistrez-les deux rapports sur votre ordinateur et joignez-les au tableau.
Si votre inventaire est au format GPC, veuillez le joindre ci-dessous. Vous pouvez télécharger l’outil de déclaration du GPC (CIRIS) ici. Si vous utilisez l’outil ClearPath, veuillez joindre les deux extraits dans le tableau ci-dessous. Si toutefois votre inventaire n’est pas au format GPC, vous pouvez également le joindre ci-dessous.
Format d’inventaire des émissions
Sélectionnez le format de votre inventaire à partir des options de la liste déroulante.
Titre du document
Donner le titre de l’inventaire des émissions.
Joindre votre inventaire
Ce champ vous permet de joindre l’inventaire de votre ville. Pour le joindre, cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez vers le fichier contenant l’inventaire et cliquez sur « Joindre ».
Niveau de fiabilité
Veuillez indiquer à quel point vous êtes sûr de l’exactitude de vos totaux d’émissions.
Remarque relative au niveau de fiabilité
Cette zone de texte vous permet d’expliquer votre choix par l’intermédiaire de la liste déroulante du Niveau de fiabilité.
Si vous avez répondu Lignes directrices de 2006 de l’IPCC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, Centre de recherche et d’inventaire pour les gaz à effet de serre de Corée (GIR) ou Standard international pour la détermination des émissions de gaz à effet de serre des villes (UNEP et Banque mondiale) à la question 7.4 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur IPCC | Secteur | Scope | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres |
L’objectif de cette question est de comprendre la répartition par secteur des émissions de votre ville, telles que définies par les Lignes directrices de 2006 de l’IPCC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.
Un tableau est mis à votre disposition dans le système de réponse en ligne (ORS) afin de structurer votre réponse. La fonction « Ajouter ligne » de ce tableau vous permet de déclarer le détail des émissions de votre ville en utilisant plusieurs secteurs et scopes.
Secteur IPCC : Veuillez sélectionner le secteur approprié, tel que défini par les Lignes directrices de 2006 de l’IPCC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale.
Secteur : Veuillez choisir le sous-secteur d’émissions de gaz à effet de serre qui convient parmi les options du menu déroulant.
Scope : Veuillez indiquer le scope envisagé pour chaque secteur.
Émissions : Émissions associées à ce secteur
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Secteur IPCC | Secteur | Scope | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Énergie | Énergie stationnaire (bâtiments) | Scope 1 | 475 000 |
Énergie | Bâtiments publics | Scope 2 | 15 000 |
Énergie | Transport | Scope 1 | 35 000 |
Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP) | Déchets | Scope 1 | 10 000 |
Agriculture, Sylviculture et autre Utilisation des terres (AFOLU) | Transport | Scope 1 | 30 000 |
Déchets | Déchets | Scope 1 | 50 000 |
Si vous avez sélectionné Protocole international d’analyse des émissions (ICLEI) à la réponse 7.4 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur UNFCCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) | Secteur | Scope | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres |
L’objectif de cette question est de comprendre la répartition par secteur UNFCCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) des émissions de votre ville.
Un tableau est mis à votre disposition dans le système de réponse en ligne (ORS) afin de structurer votre réponse. La fonction « Ajouter ligne » de ce tableau vous permet de déclarer le détail des émissions de votre ville en utilisant plusieurs secteurs et scopes.
Secteur UNFCCC : Veuillez sélectionner le secteur approprié, tel que défini par l’UNFCCC dans le cadre du Protocole international d’analyse des émissions (ICLEI).
Secteur : Veuillez choisir le sous-secteur d’émissions de gaz à effet de serre qui convient parmi les options du menu déroulant.
Scope : Veuillez indiquer le scope envisagé pour chaque secteur.
Émissions : Émissions associées à ce secteur
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Secteur UNFCCC | Secteur | Scope | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Énergie | Énergie stationnaire (bâtiments) | Scope 1 | 475 000 |
Énergie | Bâtiments publics | Scope 2 | 15 000 |
Énergie | Transport | Scope 1 | 35 000 |
Procédés industriels | Déchets | Scope 1 | 10 000 |
Agriculture | Transport | Scope 1 | 30 000 |
Élimination des déchets solides | Déchets | Scope 1 | 50 000 |
Si vous avez sélectionné Protocole international d’analyse des émissions (ICLEI) à la réponse 7.4 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Sources de protocole communautaire américain | Secteur | Scope | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres |
L’objectif de cette question est de comprendre la répartition par source des émissions de votre ville. Un tableau est mis à votre disposition dans le système de réponse en ligne (ORS) afin de structurer votre réponse. La fonction « Ajouter ligne » de ce tableau vous permet de déclarer le détail des émissions de votre ville en utilisant plusieurs secteurs et scopes.
Sources de protocole communautaire américain : Veuillez sélectionner le secteur approprié, tel que défini par le Protocole communautaire américain de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (ICLEI).
Secteur : Veuillez choisir le sous-secteur d’émissions de gaz à effet de serre qui convient parmi les options du menu déroulant.
Scope : Veuillez indiquer le scope envisagé pour chaque secteur.
Émissions : Émissions associées à ce secteur
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Sources de protocole communautaire américain | Secteur | Scope | Émissions(tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Impacts en amont des activités à l’échelle de la communauté | Énergie stationnaire (bâtiments) | Scope 1 | 475 000 |
Impacts en amont des activités à l’échelle de la communauté | Bâtiments publics | Scope 2 | 15 000 |
Impacts en amont des activités à l’échelle de la communauté | Transport | Scope 1 | 35 000 |
Environnement bâti | Déchets | Scope 1 | 10 000 |
Élevage agricole | Transport | Scope 1 | 30 000 |
Déchets solides | Déchets | Scope 1 | 50 000 |
Si vous avez sélectionné Méthodologie spécifique au pays ou à la région, Méthodologie spécifique à la ville ou Autre à la question 7.4 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Source | Secteur | Scope | Émissions (tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres |
L’objectif de cette question est d’en savoir plus sur la répartition des émissions de votre collectivité locale, ce qui peut fournir des informations utiles pour une analyse comparative des villes. Veuillez noter que cette question peut varier pour s’adapter aux nombreuses catégories différentes utilisées par les villes.
Un tableau est mis à votre disposition dans le système de réponse en ligne (ORS) afin de structurer votre réponse. Des exemples de la manière dont votre ville peut définir et classer les émissions sont présentés ci-dessous et dans un exemple de tableau :
Secteur/Utilisateur final :
Secteur : Veuillez choisir le secteur d’émissions de gaz à effet de serre qui convient parmi les choix proposés dans le menu déroulant.
Scope : veuillez indiquer le scope envisagé pour chaque secteur.
Émissions : émissions associées à ce secteur.
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Utilisateur final/secteur économique/autre | Secteur | Scope | Émissions(tonnes métriques CO2e) |
---|---|---|---|
Bâtiments | Bâtiments | Scope 1 | 475 000 |
Eau | Eau | Scope 1 | 15 000 |
Déchets | Déchets | Scope 1 | 10 000 |
Transport | Transport | Scope 1 | 30 000 |
Autre | Autre | Scope 1 | 5 000 |
Si vous avez répondu Non ou En cours à la question 7.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Combustibles | Volume | Unités | Utilisateur final/Secteur économique/Secteur IPCC/Autre | Secteur |
---|---|---|---|---|
Sélection à partir de l’annexe C | Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
[Ajouter ligne]
Cette question exige que vous fournissiez le volume total de combustibles consommés au sein des limites de votre ville pendant l’année concernée, en référence aux émissions de Scope 1. Le volume de combustible déclaré dépendra du type de combustible utilisé dans les limites de votre ville et de la quantité consommée pour chaque combustible. Par exemple, vous pouvez inclure les combustibles consommés par les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels ainsi que par les transports routiers. N’incluez pas les émissions liées à la production d’énergie fournie par le réseau. Le total dépendra des combustibles mesurés et de ce qui est inclus dans les limites de votre ville.
Référez-vous à l’annexe C pour convertir les données sur les combustibles en unités d’énergie.
Le système de réponse en ligne (ORS) fournit un tableau pour répondre à la question. Le champ « Combustibles » contient un menu déroulant avec des combustibles sélectionnés dans le guide du Protocole pour les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion d’énergie stationnaire du WRI/WBCSD, dont les définitions sont fournies en Annexe C de ce document.
Les « Unités » doivent être choisies parmi les options suivantes : GWh ; MWh ; kWh ; TJ ; GJ ; MJ ; Thermie ; Btu ; m3 ; L ; tonnes métriques.
Le bouton « Ajouter ligne » en bas à droite, permet d’entrer plusieurs lignes dans le tableau.
Veuillez décrire la manière dont le combustible a été utilisé et ce pour quoi il a été utilisé dans le champ « Source » . Par exemple, la consommation totale de combustibles de l’aéroport local ou les combustibles utilisés par le parc des bus de la ville peuvent être déclarés. Dans le champ « Secteur » , saisissez le secteur correspondant au volume saisi.
Si vous avez répondu Non ou En cours à la question 7.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Type | Volume | Unités | Utilisateur final/Secteur économique/Secteur IPCC/Autre | Secteur |
---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
[Ajouter ligne]
Cette question vous demande de détailler la quantité d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de refroidissement consommés en lien avec les émissions de Scope 2 par toutes les entités au sein des limites de votre ville pendant l’année concernée. Le résultat dépendra des utilisateurs d’énergie inclus dans votre total. Par exemple, vous pouvez inclure les bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels ainsi que les transports ferroviaires.
Dans le champ « Type », veuillez sélectionner une valeur dans le menu déroulant (électricité, chaleur, vapeur et/ou autre) pour laquelle vous souhaitez fournir une quantité. Saisissez la quantité et sélectionnez l’unité correspondante dans les champs suivants. Veuillez également décrire la manière dont le combustible a été utilisé et ce pour quoi il a été utilisé dans le champ « Utilisateur final ». Dans le champ « Secteur » , saisissez le secteur correspondant à la quantité saisie.
Si vous avez répondu Non ou En cours à la question 7.3 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Les émissions de Scope 3 sont « Toutes les autres émissions indirectes qui se produisent en dehors des limites de la communauté suite aux activités produites au sein des limites géopolitiques de la communauté, ainsi que les émissions transfrontalières dues à l’échange, l’utilisation ou la consommation de biens et de services », selon le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC), (WRI, C40 et ICLEI).
Veuillez fournir une réponse en utilisant le menu déroulant. Si vous répondez « Oui », vous serez redirigé vers la question 7.9a, si vous répondez « Non », « Prévu à l’avenir » ou « Non prévu », vous serez redirigé vers la question 7.9b.
Exemples d’émissions de Scope 3 qu’une ville peut inclure dans l’inventaire communautaire de ses émissions :
Pour plus d’informations sur les émissions de Scope 3, veuillez consulter le Protocole international d’analyse des émissions (ICLEI) et le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC).
Si vous avez répondu Oui à la question 7.9 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Sources des émissions de Scope 3 | Émissions (tonnes métriques CO2e) | Remarque |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Des variations existent entre les villes dans la manière dont les émissions de Scope 3 sont calculées. Les informations que vous fournissez à cette question aideront à comparer les villes et à tirer des enseignements qui peuvent aider les villes à choisir et mettre en place des méthodes appropriées pour mesurer précisément et gérer ce type d’émissions.
Cette question comprend un tableau à trois champs pour permettre d’expliquer les sources des émissions de Scope 3 incluses dans l’inventaire à l’échelle de la ville.
Sources des émissions de Scope 3
Sélectionnez parmi les choix proposés dans le menu déroulant fourni pour déclarer la source de vos émissions de scope 3 :
Émissions (tonnes métriques CO2e)
Saisissez le volume de CO2e émis pour chaque source sous forme de chiffres.
Remarques
Donnez plus de détails sur les émissions de Scope 3 déclarées.
Si vous avez répondu Non, Prévu à l’avenir ou Non prévu à la question 7.9 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raisonnement | Explications |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Veuillez détailler la manière dont vous prévoyez de vérifier à l’avenir vos émissions à l’échelle de la ville en sélectionnant parmi les options du menu déroulant dans le champ « Raisonnement » et en commentant ce choix dans le champ « Explications ».
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Un crédit compensatoire est une réduction des émissions de dioxyde de carbone ou de gaz à effet de serre réalisée pour compenser des émissions produites ailleurs.
Si les crédits compensatoires sont dans les limites géographiques de la ville, ceux-ci doivent être documentés séparément. Par ailleurs, les crédits compensatoires achetés en dehors des limites géographiques doivent être déclarés séparément au lieu d’être déduits des résultats de l’inventaire.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.10
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Type de crédit ou crédit compensatoire | Émissions économisées (tonnes métriques CO2e) | Secteur | Remarque |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Dans un souci de transparence et afin d’éviter le comptage en double des réductions d’émissions, les villes doivent documenter tous les crédits compensatoires de gaz à effet de serre vendus dans le cadre de projets situés dans les limites de l’inventaire ainsi que les crédits achetés dans le cadre de projets situés en dehors des limites de la ville dans le but d’atteindre les objectifs.
Type de crédit ou crédit compensatoire
Émissions économisées (tonnes métriques CO2e)
Indiquez en tonnes métriques de CO2e les économies d’émissions générées par le crédit compensatoire ou le crédit.
Secteur
Sélectionnez dans le menu déroulant le secteur dans lequel le crédit ou le crédit compensatoire existe.
Remarques
Donnez plus de détails sur le crédit ou crédit compensatoire comme la valeur d’investissement, l’acheteur ou le vendeur, les détails du secteur ou de la méthode de calcul.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0
Veuillez compléter le tableau suivant :
Changement concernant les émissions | Raison du changement | Explications |
---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| En cas d’augmentation :
| Champ Texte |
L’objectif du tableau de cette question est de mieux comprendre les changements au niveau de vos émissions au fil du temps ainsi que les facteurs qui ont causé ces changements. Ces changements au niveau des émissions peuvent être dus aux politiques de réduction des émissions, aux changements de mélange électrique ou aux changements de méthodologie...
Dans le champ « Changement concernant les émissions », veuillez sélectionner la manière dont vos émissions ont changé comparé à celles déclarées la fois précédente :
Raison du changement
Veuillez sélectionner parmi les choix du menu déroulant pour indiquer certaines des raisons identifiées responsables du changement concernant les émissions.
Par exemple, si vous avez déclaré vos émissions de 2012 et que vous déclarez maintenant vos émissions de 2014, veuillez expliquer les différences entre ces chiffres. Par exemple, votre ville a peut-être changé de méthode de déclaration des émissions, ce qui a pu affecter les chiffres.
Veuillez expliquer.
Veuillez donner plus d’informations ou de contexte concernant les raisons du changement que vous avez choisies.
Si les données déclarées précédemment n’ont pas changé, indiquez qu’il n’y a eu aucun changement et expliquez pourquoi.
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Changement concernant les émissions | Raison du changement | Veuillez décrire pourquoi. |
---|---|---|
Diminution | Changement technologique | Les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville étaient inférieures de 5 % en 2015 par rapport à 2012, lorsque nous avons déclaré notre inventaire pour la dernière fois. Cela est dû à la réussite d’un programme pour l’efficacité énergétique domestique et à la décarbonisation du réseau électrique national. |
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Les administrations municipales (ou les organismes plus grands) peuvent trouver un intérêt à ce que leurs émissions et leurs efforts de diminution des émissions fassent l’objet d’une vérification ou d’un audit externe. Cela garantit un meilleur contrôle qualité, une meilleure assurance qualité.
Veuillez répondre en sélectionnant une des options « Oui », « Non » « En cours », « Prévu à l’avenir », « Non prévu » ou « Je ne sais pas » de la liste déroulante. Si vous répondez « Oui », vous serez redirigé vers la question 7.12a, alors que si vous répondez « Non », « Non prévu » ou « Prévu à l’avenir » vous serez redirigé vers la question 7.12b.
Pour plus d’informations sur la vérification externe, consultez le chapitre 12 du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC).
Si vous avez répondu Oui à la question 7.12
Veuillez compléter le tableau suivant :
Nom de la personne en charge de la vérification | Année de vérification | Joindre le certificat de vérification | Remarques |
---|---|---|---|
Champ Texte | Champ Chiffres | Merci de joindre votre document ici. | Champ Texte |
Cette question comprend un tableau avec quatre champs afin de vous offrir l’opportunité de décrire les informations importantes sur ce processus de vérification avec les rubriques suivantes :
Nom de la personne en charge de la vérification
Indiquez les noms des organismes qui ont vérifié vos émissions de gaz à effet de serre.
Année de vérification
Indiquez l’année au cours de laquelle la vérification a eu lieu.
Joindre le certificat de vérification
Cette fonction vous permet de joindre votre certificat de vérification. Pour joindre un document, cliquez sur « Sélectionner un document », puis choisissez le fichier que vous souhaitez ajouter et cliquez sur « Ouvrir ». Quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte, cliquez sur « Joindre et enregistrer » pour joindre le document. Dans le champ « Remarques », veuillez fournir des informations supplémentaires sur le processus de vérification, comme :
Si vous avez répondu Non, Non prévu ou Prévu à la question 7.12 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Remarques |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Veuillez donner plus d’informations sur la manière dont vous prévoyez de vérifier les émissions relatives aux opérations de votre collectivité locale à l’avenir en sélectionnant l’une des options du menu déroulant dans le champ « Raison » et en ajoutant des commentaires sur ce choix dans le champ « Remarques ».
Si vous avez répondu Oui à la question 7.0 :
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Cette question offre la possibilité aux villes de mettre à jour les chiffres des émissions précédemment déclarées.
Toutes les émissions doivent peu à peu être estimées de manière uniforme, ce qui signifie que dans la mesure du possible les différentes séries chronologiques doivent être calculées en utilisant les mêmes méthodes, sources de données et définitions de limites pour chaque année. L’utilisation de différentes méthodes, données ou limites dans une même série chronologique peut entraîner des changements de chiffres non représentatifs, en raison de modifications méthodologiques plutôt que d’un réel changement au niveau des émissions ou retraits.
Les villes peuvent connaître des changements significatifs, qui modifieront les émissions historiques de la ville et rendront les comparaisons difficiles au fil du temps. Afin de préserver l’uniformité de l’inventaire au fil du temps, les émissions des années précédentes doivent être recalculées de manière rétroactive pour refléter les changements dans la ville qui sinon risqueraient de compromettre la cohérence et la pertinence des informations sur les émissions de gaz à effet de serre déclarées.
Si vous avez répondu Oui à la question 7.13
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Date de début de l’inventaire | Date de fin de l’inventaire | Scope | Émissions précédentes (tonnes métriques CO2e) | Émissions revues (tonnes métriques CO2e) | Méthodologie actualisée | Veuillez joindre votre inventaire mis à jour | Raison expliquant la modification du calcul |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Champ Date |
Champ Date |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Chiffres |
Champ Chiffres |
Voir options de la liste déroulante ci-dessous |
Merci de joindre votre document ici. |
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Options de menu déroulant de la méthodologie actualisée
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
Indiquez les scopes d’émissions pour lesquels les chiffres ont été recalculés, ainsi que la période de l’inventaire, les changements au niveau des chiffres et de la méthodologie.
Joignez l’inventaire mis à jour et expliquez le raisonnement derrière ce recalcul ainsi que son impact.
Pour plus d’informations sur le recalcul des émissions, consultez le chapitre 11 du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC).
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Inventaire(date de début) | Inventaire(date de fin) | Scope | Précédentesémissions (tonnes métriques CO2e) | Émissions revues (tonnes métriques CO2e) | Méthodologie actualisée | Joindrevotre inventaire mis à jour | Raisonexpliquant la modification du calcul |
---|---|---|---|---|---|---|---|
01.01.2015 | 31.12.2015 | Scope 3 | 8 000 | 9 000 | Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension communautaire (GPC) | Inv_update | Nous avons une nouvelle méthodologie actualisée pour |
Les questions de cette partie concernent les mesures et objectifs de réduction des émissions associées aux opérations de votre collectivité locale (parfois désignées comme émissions « municipales » ou « d’entreprise »). Les objectifs relatifs à votre inventaire des émissions à l’échelle de la ville (également connues sous le nom d’émissions municipales) doivent être reportés en page suivante, aux questions 8.2 et 8.3.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Pour répondre à cette question, veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » dans le menu déroulant. Veuillez noter que cette question ne concerne que les opérations des collectivités locales.
Les objectifs de réduction des émissions communautaires seront traités plus loin dans cette section (question 8.2). En répondant « Oui » vous serez redirigé vers la question 8.0a, à laquelle vous devrez fournir des informations sur votre objectif de réduction des émissions, en répondant « non » vous serez redirigé vers la question 8.0b.
Si vous avez répondu Oui à la question 8.0 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur | Limites de l’objectif | Année de départ de l’objectif | Année de base | Émissions de base (tonnes métriques CO2e) | Objectif de réduction en pourcentage | Date visée | Remarque |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Veuillez indiquer votre réponse dans le tableau en complétant les cases suivantes :
Secteur
Veuillez sélectionner le volume total d’émissions afin de déclarer vos objectifs de réduction des émissions pour l’ensemble de l’inventaire des émissions de votre collectivité locale. Si vous avez le détail par secteur des objectifs de réduction des émissions de la collectivité locale, veuillez ajouter une ligne et sélectionner le secteur qui convient.
Limites de l’objectif
Veuillez définir les limites de la source des émissions concernées par votre objectif de réduction des émissions. Votre objectif peut concerner l’ensemble de votre inventaire d’émissions ou il peut concerner seulement une catégorie précise de sources d’émissions dans le cadre des opérations de votre collectivité locale. Veuillez utiliser les mêmes noms de secteurs que ceux utilisés dans votre inventaire des émissions.
Année de base
Veuillez saisir l’année dans la case fournie. L’année de base (également appelée « année de référence ») correspond à l’année de référence à partir de laquelle la réduction de vos émissions de gaz à effet de serre est calculée. Veuillez vérifier que l’année de base correspond bien à l’inventaire total des émissions si Total est sélectionné dans le champ secteur. Si vous souhaitez déclarer l’objectif pour un secteur spécifique de l’inventaire de votre collectivité locale, veuillez fournir l’année de base pour ce secteur.
Émissions de base (tonnes métriques CO2e)
Veuillez saisir le chiffre correspondant à vos émissions de base, sans virgules. Vos émissions de base correspondent aux émissions de gaz à effet de serre de l’année de base sur laquelle votre objectif est basé. Veuillez vérifier que les émissions de base correspondent bien à l’inventaire total des émissions si Total est sélectionné dans le champ secteur. Si vous souhaitez déclarer l’objectif pour un secteur spécifique de l’inventaire de votre collectivité locale, veuillez fournir les émissions de base pour ce secteur. Veuillez vérifier que les émissions de base correspondent bien à l’année de base déclarée.
Objectif de réduction en pourcentage
Veuillez saisir le chiffre correspondant à votre objectif de réduction en pourcentage, sans virgules et sans le symbole pourcentage (%). Si votre objectif n’est pas exprimé sous forme de pourcentage, veuillez le convertir en pourcentage (par exemple un objectif de réduction des émissions absolu en tonnes métriques de CO2e peut être converti en un objectif de réduction en pourcentage par rapport à l’année de base). Si ce n’est pas possible, veuillez indiquer votre objectif de réduction et les autres informations pertinentes dans le champ Remarque de cette question.
Date visée
Veuillez indiquer l’année à laquelle vous pensez atteindre votre objectif.
Remarque
Veuillez fournir les informations supplémentaires sur votre objectif de réduction dans le champ Remarque. Si votre ville a un objectif en termes d’intensité (c.-à-d. « des réductions des émissions relatives à la productivité ou aux résultats économiques, par exemple, les tonnes de CO2 par millions de dollars du PIB », comme défini par le WRI), veuillez fournir les informations ici.
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Secteur |
Année de début de l’objectif (Target start year) |
Année de base |
Émissions de base (tonnes métriques CO2e) |
Objectif de réduction en pourcentage |
Date visée |
Remarque |
---|---|---|---|---|---|---|
Total |
2014 |
1990 |
60 000 |
20 |
2025 |
L’objectif est fixé pour 2014, en utilisant l’inventaire de 1900 comme base de comparaison. À la suite d'initiatives visant à accroître l'utilisation de technologies à haute efficacité énergétique dans les bâtiments municipaux, nous avons atteint 20% de cet objectif et des plans sont en place pour établir une cible spécifique pour les véhicules municipaux. |
Si vous avez répondu Non à la question 8.0 :
Question à réponse libre.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte issu d’un autre document au sein de la plateforme, la mise en forme n’est pas conservée.
Cette question vous offre la possibilité de fournir des informations supplémentaires sur vos objectifs de réduction des émissions.
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Activité de projet de réduction des émissions | Statut du projet | Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques CO2e) | Échéance de la réduction des émissions prévue | Description du projet | Lien Web vers le site Web du projet |
---|---|---|---|---|---|
Sélection à partir de l’annexe D | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question vous offre l’opportunité de fournir plus de détails sur vos activités visant à réduire les émissions liées aux opérations de votre collectivité locale. Les objectifs liés aux mesures de la communauté, ou de la ville, doivent être déclarés à la question 8.3. Veuillez remplir toutes les cases pour chaque mesure.
Le système de réponse en ligne (ORS) vous offre la possibilité de préciser les informations sur chaque mesure que vous prenez, en mettant à votre disposition un tableau contenant les catégories suivantes pour structurer votre réponse par mesure :
Activité de réduction des émissions
Les différentes mesures s’inscrivent dans un panel d’activités plus large. La liste des activités est fournie à l’annexe D du questionnaire. Veuillez sélectionner les mesures pertinentes applicables à votre ville, à partir de la liste déroulante; la sélection d’options inappropriées risquerait d’avoir une incidence négative sur l’exactitude de votre analyse CDP.
Statut du projet
Veuillez indiquer le statut actuel du projet, en sélectionnant l’une des options suivantes :
Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques de CO2e)
Veuillez saisir la valeur numérique du total des réductions d’émissions cumulatives prévues suite à la mesure, en tonnes métriques de CO2e, sans virgule et sans symbole d’unité. Il peut s’agir d’une estimation.
Échéance de la réduction des émissions prévue
Sélectionnez à partir du menu déroulant l’échéancier pour la réduction des émissions estimée renseignée au champ précédent. Si le chiffre représente une réduction annuelle des émissions, sélectionnez « Par an », ou « Durée de vie prévue », s’il représente les émissions totales économisées sur la durée de vie du projet. Si le chiffre ne représente ni la réduction annuelle ni les émissions totales économisées sur la durée de vie du projet, sélectionnez « Autre ».
Description du projet
Le système de réponse en ligne (ORS) vous propose un champ en texte libre afin que vous puissiez saisir davantage d’informations concernant vos efforts de réduction de gaz à effet de serre. Le texte peut être saisi librement au sein du champ, toutefois, veillez à ce qu’il soit aussi concis que possible. La description des actions doit inclure des détails tels que : le nom du projet, sa portée, les coûts, les échéanciers et les collaborateurs.
Lien Web vers le projet
Veuillez fournir un lien Web vers le site Web du projet
À titre explicatif, un exemple de réponse à cette question est inclus ci-dessous.
Activité de réduction des émissions | Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques CO2e) | Description de la mesure |
---|---|---|
LED/CFL/autres technologies de luminaire | 6 000 | Grâce à l’argent versé par un fabricant de LED, nous avons installé des LED dans les lampadaires autour de la bibliothèque et du lycée. Il s’agit d’un projet pilote, si nous économisons la quantité d’électricité prévue nous remplacerons tous les lampadaires dans le centre ville. |
Améliorer les infrastructures des bus, les services et les opérations. | 1 000 | Une étude réalisée par l’université scientifique a montré que les émissions pouvaient être réduites de manière significative en mettant en place un service de bus rapide entre les banlieues et le centre-ville. Nous avons reçu des financements d’un mécène local pour ce projet mais nous attendons toujours l’approbation du conseil régional car la ligne du bus passe en dehors des limites de la ville. |
Les questions de cette partie concernent les mesures et objectifs de réduction des émissions associées aux émissions communautaires de votre ville (parfois désignées comme émissions « géographiques » ou « à l’échelle de la ville »). Les objectifs relatifs à l’inventaire des émissions liées aux opérations de votre collectivité locale (également connues sous le nom d’émissions municipales) doivent être reportés en page suivante, aux questions 8.0 et 8.1.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Toutes les villes doivent publier un plan d’action relatif au changement climatique à l’échelle de la ville dans les trois ans qui suivent leur engagement auprès du Global Covenant of Mayors. Un plan d’action relatif au changement climatique montre la manière dont une ville respectera ses engagements pour la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le plan d’action relatif au changement climatique doit couvrir l’ensemble de la ville et doit avoir été publié ou mis à jour dans les 5 ans qui précèdent l’année de la déclaration (par exemple en 2018, le plan d’action doit avoir été publié ou mis à jour entre 2013 et 2018). Les plans d’action couvrant une zone plus large que les limites de la ville (par exemple des plans régionaux ou nationaux) ne sont pas considérés comme conformes.
Le plan d’action relatif au changement climatique à l’échelle de la ville doit respecter les conditions détaillées ci-dessous.
Engagement politique pour la réduction des émissions.
Engagement politique clair du Maire, d’une autorité légale représentante équivalente ou du conseil municipal.
Vision décrivant l’ambition générale de la ville et ses objectifs clairs.
Objectifs généraux que la ville souhaite atteindre grâce à ce plan d’action.
Afin de respecter ces exigences en matière de conformité, veuillez fournir des preuves du respect de ces exigences clés à la question 8.2b.
Contexte du plan d’action
Contexte qui a poussé la ville à développer un plan d’action.
Afin de respecter ces exigences en matière de conformité, veuillez fournir des preuves du respect de ces exigences clés à la question 8.2b.
Chiffres de base des émissions de gaz à effet de serre
Les chiffres de base des émissions de gaz à effet de serre sont utilisés par la ville pour mesurer les progrès en matière de réduction des émissions.
Pour respecter les exigences en matière de conformité, veuillez fournir un chiffre de base des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de votre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville à la question 8.3 dans le champ « Émissions pour l’année de base ».
Prévision pour les émissions habituelles de gaz à effet de serre
La case émissions courantes suppose que les tendances de développement futures suivront les précédentes et qu’aucun changement de politique n’aura lieu, selon le Troisième rapport d’évaluation de l’IPCC.
Afin de respecter ces exigences en matière de conformité, veuillez fournir des preuves du respect de ces exigences clés à la question 8.2b.
Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville mis en place la deuxième année doivent être clairement mentionnés.
Afin de respecter les exigences en matière de conformité, veuillez indiquer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville à la question 8.3.
Plan de mise en œuvre
Présentation des mesures de réduction des émissions et explication de la manière dont celles-ci seront mises en œuvre.
Pour être conforme, votre plan d’action doit être à l’une des étapes de mise en œuvre suivantes, comme indiqué à la question 8.2a :
Plan de suivi
Plan clair ou ICP (indicateurs clés de performance) pour suivre les progrès des mesures mises en œuvre.
Afin de respecter ces exigences en matière de conformité, veuillez fournir des preuves du respect de ces exigences clés à la question 8.2b.
Afin d’aider les villes à explorer les objectifs de réduction des émissions potentiels et à développer un plan d’action relatif au changement climatique, celles-ci peuvent utiliser l’outil CURB sur Excel (voir « Ressources pour la phase 3 »). CURB est un outil interactif de planification de scénarios, conçu spécifiquement pour aider les villes à prendre des mesures en réponse aux changements climatiques.
Veuillez indiquer si votre ville possède un plan d’action relatif au changement climatique en sélectionnant l’une des options suivantes dans le menu déroulant : « Oui », « Non », « En cours », « Prévu à l’avenir », « Non prévu », « Je ne sais pas ». Si vous sélectionnez « Oui », vous serez redirigé vers la question 8.2a. Si vous sélectionnez « Non », « Non prévu » ou « Prévu à l’avenir », vous serez redirigé vers la question 8.2c.
Afin d’intégrer encore mieux les objectifs en matière de développement durable dans le plan global de la ville, cette question examine si votre ville a créé un plan d’action distinct pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela peut par exemple être un plan pour les transports publics locaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en modernisant le parc de bus en le remplaçant par des véhicules hybrides. Le plan d’action doit inclure des informations sur les émissions de base, les objectifs de réduction des émissions, les secteurs visés, les engagements des différents acteurs ainsi que sur la mise en œuvre et le suivi des plans.
Si vous souhaitez voir un exemple de plan d’action relatif au changement climatique, veuillez consulter celui de Londres, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.
Si vous avez répondu Oui à la question 8.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Titre de la publication | Année de publication | Pièce jointe | Lien Web | Étape de la mise en œuvre |
---|---|---|---|---|
Champ Texte | Champ Chiffres | Merci de joindre votre document ici. | Champ Texte | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
[Ajouter ligne]
Pour être conforme, votre plan d’action doit être à l’une des étapes de mise en œuvre suivantes :
Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives au plan d’action présentées à la question 8.2.
Si vous avez un plan d’action relatif au changement climatique, veuillez fournir des informations supplémentaires à cette question. Veuillez indiquer :
Titre de la publication
Indiquez le nom officiel du plan d’action relatif au changement climatique de votre ville.
Année de publication
Saisissez l’année durant laquelle le plan a été publié en chiffres.
Pièce jointe
Cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez jusqu’au fichier à télécharger et cliquez sur « Ouvrir ». Quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte, cliquez sur « Joindre et enregistrer » pour joindre le document.
Lien Web
Donnez un lien vers le site du plan d’action relatif au changement climatique.
Étape de la mise en œuvre
Indiquez jusqu’à quel point votre ville a mis en œuvre le plan d’action relatif au changement climatique en sélectionnant la réponse qui correspond le mieux parmi les options suivantes :
Si vous avez répondu Oui à la question 8.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Exigence clé GCoM | Preuve au sein de votre plan d’action (en anglais) | Numéro(s) de page | Titre de la publication |
---|---|---|---|
Vision décrivant les objectifs clairs et l’ambition générale de la ville | Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Texte |
Contexte du plan d’action | Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Texte |
Prévisions des émissions de gaz à effet de serre courantes | Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Texte |
Suivi du plan d’action | Champ Texte | Champ Chiffres | Champ Texte |
Veuillez fournir au moins une déclaration prouvant la conformité du plan pour chaque exigence clé, provenant de votre plan d’action. Veuillez également indiquer le numéro de la page à laquelle cette déclaration peut être trouvée, ainsi que le titre du plan d’action auquel vous vous référez. Si votre plan d’action n’est pas en anglais, veuillez faire en sorte que les déclarations utilisées comme preuves soient bien traduites en anglais. Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives au plan d’action présentées à la question 8.2.
Si vous avez répondu Non, Non prévu ou Prévu à l’avenir à la question 8.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Remarque |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Dans le premier champ, parmi les options suivantes du menu déroulant, sélectionnez la raison expliquant le mieux pourquoi vous n’avez pas de plan d’action relatif au changement climatique ou pourquoi vous ne prévoyez pas d’en avoir un :
Veuillez fournir des informations supplémentaires sur les raisons sélectionnées dans le champ Remarque. La description devrait inclure des informations sur les limitations concrètes ayant un impact sur chacune des raisons ou détailler vos progrès liés au développement d’un plan ainsi que les zones qui seront probablement intégrées dans ce plan.
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Toutes les villes doivent déclarer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville dans les deux ans qui suivent leur engagement auprès du Global Covenant of Mayors. L’objectif doit inclure l’ensemble de la ville. L’association de plusieurs objectifs de réduction pour différents secteurs d’émissions de gaz à effet de serre n’est pas considérée comme conforme.
Les objectifs peuvent être dans l’un des formats suivants (comme défini dans la Norme du protocole de réduction des gaz à effet de serre) :
Tous les objectifs doivent identifier :
Pour explorer les objectifs de réduction des émissions potentiels et développer un plan d’action relatif au changement climatique, les villes peuvent utiliser l’outil CURB sur Excel (voir « Ressources pour la phase 3 »). CURB est un outil interactif de planification de scénarios, conçu spécifiquement pour aider les villes à prendre des mesures en réponse aux changements climatiques.
Un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est un engagement pris pour réduire ou limiter à une date future l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre ou leur intensité selon une quantité précise. Pour répondre à cette question, veuillez cocher les cases indiquant les types d’objectifs de réduction des émissions à l’échelle de la ville que votre ville a mis en place actuellement. Veuillez noter que cette question concerne seulement les objectifs de réduction des émissions communautaires (à l’échelle de la ville).
Les objectifs de réduction des émissions liées aux opérations des collectivités locales sont traités dans la question précédente (8.0). Pour plus d’informations sur la définition de chaque type d’objectif, veuillez consulter les descriptions ci-dessous et vous référer à la Norme de réduction des émissions développée par le World Resources Institute (WRI). Si votre ville n’a pas d’objectif de réduction des émissions pour les émissions à l’échelle de la ville, veuillez simplement sélectionner « Pas d’objectif ».
Objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence
Un objectif absolu en termes d’émissions pour l’année de référence est un engagement pris pour réduire ou limiter l’augmentation des émissions dans une certaine quantité par rapport à une année de référence.
Par exemple, une réduction de 25 % des émissions absolues par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020. En sélectionnant « Objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence », vous serez redirigé vers la question 8.3a.
Cela étend également les objectifs fixes, représentant une réduction des émissions à un niveau absolu d’émissions d’ici l’année visée. Par exemple, « pour atteindre 200 tonnes métriques de CO2e d’ici 2020 ». La neutralité carbone est le type d’objectif fixe le plus courant, par exemple « atteindre zéro émission d’ici 2050 ».
Objectif en termes d’intensité pour l’année de référence
Un objectif en termes d’intensité pour l’année de référence est un engagement pris pour réduire l’intensité des émissions d’une ville (émissions par unité d’une autre variable, typiquement le PIB) d’une quantité précise relative à l’année de référence.
Par exemple, 40 % de réduction des émissions du PIB par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020. En sélectionnant « Objectif en termes d’intensité pour l’année de référence », vous serez redirigé vers la question 8.3b.
Objectif (courant) du scénario de base
Un objectif (courant) du scénario de base est un engagement pris pour réduire les émissions d’une quantité précise relative aux émissions prévues d’un scénario de base, il est également appelé scénario courant. Un scénario de base est un cas de référence représentant des événements futurs ou des conditions susceptibles de se produire en l’absence de mesures prises pour atteindre l’objectif de réduction.
Par exemple, 30 % de réduction en 2020 par rapport aux émissions prévues par le scénario de base. En sélectionnant « Objectif (courant) du scénario de base », vous serez redirigé vers la question 8.3c.
Pas d’objectif
Si votre ville n’a pas actuellement d’objectifs de réduction des émissions, veuillez simplement sélectionner « Pas d’objectif ». En sélectionnant « Pas d’objectif », vous serez redirigé vers la question 8.3d. Si votre ville est en train de développer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous pouvez utiliser le champ texte à la question 8.3d pour présenter de manière plus détaillée l’étape du développement à laquelle il se trouve.
Si vous avez sélectionné « Objectif (absolu) des émissions pour l’année de référence » à la question 8.3
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur | Année de départ de l’objectif | Année de référence | Émissions pour l’année de base (tonnes métriques CO2e) | Objectif de réduction en pourcentage | Année visée | Pourcentage de l’objectif atteint jusqu’alors | Remarque |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Pourcentage | Champ Chiffres | Champ Pourcentage | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Pour respecter les exigences en matière de conformité, les villes doivent déclarer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville dans les deux ans qui suivent leur engagement auprès du Global Covenant of Mayors. L’objectif doit inclure l’ensemble de la ville. L’association de plusieurs objectifs de réduction pour différents secteurs d’émissions de gaz à effet de serre n’est pas considérée comme conforme. Pour plus d’informations, veuillez consulter les normes de conformité relatives à l’objectif de réduction des émissions présenté à la question 8.3.
Déclarez les objectifs à long terme (2051 et plus), à moyen terme (2026-2050) et à court terme (aujourd’hui-2025), si vous en avez.
Veuillez fournir des détails concernant votre objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence de votre ville dans le tableau fourni, sous les en-têtes suivants :
Secteur
Veuillez sélectionner « Total des émissions à l’échelle de la ville » afin de déclarer l’objectif de réduction des émissions dans le cadre de votre inventaire total des émissions à l’échelle de la ville. Si vous avez décomposé par secteurs votre objectif de réduction des émissions à l’échelle de la ville, veuillez ajouter les lignes correspondantes et sélectionner le secteur concerné.
Année de départ de l’objectif
Veuillez renseigner sous forme numérique l’année au cours de laquelle l’objectif est entré en vigueur. Elle est différente de l’année de référence, qui est l’année à partir de laquelle mesurer ou comparer les émissions.
Année de référence
Veuillez saisir l’année concernée dans le champ numérique prévu à cet effet. L’année de référence (également appelée « année représentative ») est l’année à partir de laquelle sont mesurées vos réductions de gaz à effet de serre. Veillez à ce que l’année de référence corresponde à l’inventaire total des émissions si Total est sélectionné dans le champ relatif au secteur. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de l’inventaire de votre collectivité locale, veuillez indiquer l’année de référence pour ce secteur.
Émissions pour l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)
Veuillez saisir la valeur numérique des émissions de votre année de référence, sans virgule. Vos émissions de base sont les émissions de gaz à effet de serre de l’année de référence sur laquelle votre objectif est fondé. Veillez à ce que les émissions de l’année de référence se rapportent à l’inventaire total des émissions si Total est sélectionné dans le champ relatif au secteur. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de l’inventaire des émissions à l’échelle de la ville, veuillez indiquer les émissions de l’année de référence pour ce secteur. Veillez à ce que les émissions de l’année de référence correspondent à l’année de référence indiquée.
Objectif de réduction en pourcentage
Veuillez saisir la valeur numérique de votre objectif de réduction en pourcentage, sans virgule et sans le symbole de pourcentage (%). Si, actuellement, votre objectif n’est pas exprimé en pourcentage, veuillez le convertir dans ce format (par exemple, une réduction des émissions absolues en tonnes métriques de CO2e peut être convertie en réduction en pourcentage par rapport à l’année de référence). Si cela n’est pas possible, veuillez noter votre objectif de réduction et tout autre détail pertinent dans le champ « Remarque » de cette question.
Année visée
Veuillez saisir, en chiffres, l’année au cours de laquelle vous pensez pouvoir atteindre votre objectif. Notez que l’année visée ne peut pas se situer dans le passé.
Pourcentage de l’objectif atteint jusqu’alors
Veuillez saisir une valeur numérique pour le pourcentage de votre objectif de réduction des émissions atteint depuis l’« Année de départ de l’objectif », sans virgule et sans le symbole de pourcentage (%). Si l’objectif défini est fixe, vous pouvez calculer le % de cet objectif atteint jusqu’à présent, si vous disposez des chiffres relatifs aux émissions actuelles et de référence. Indiquer le pourcentage de réalisation de l’objectif (en termes d'émissions) par rapport aux émissions de l'année de base. Par exemple, si votre objectif est de réduire vos émissions de 10% d'ici 2020 par rapport à 2010, et que vos émissions ont été réduites de 3% par rapport à cette année de référence, votre cible est achevée à 30% (( 3/10) x 100). Si vous avez atteint votre objectif au cours de l'année de déclaration, indiquez 100%. Il n'est pas possible de mettre des valeurs supérieures à 100% dans ce champ; cependant, si vous avez dépassé votre cible, expliquez dans le champ Commentaire.
Si vous définissez un objectif absolu pour stabiliser vos émissions de gaz à effet de serre par rapport à une année de référence, entrez 0 (zéro) jusqu'à l'année cible. Par exemple, si une ville fixe un objectif absolu pour plafonner les émissions en utilisant une année de référence 2008 et une année cible 2019. Pour les années de communication des données jusqu'en 2019, ils entreraient 0 (zéro) dans cette colonne, avant d'entrer 100% en 2019 s'ils ont atteint leur objectif.
Remarque
Veuillez expliquer votre objectif dans ce champ. Veuillez utiliser ce champ pour indiquer tout secteur exclu de l’objectif ou toute autre information contextuelle, notamment les différentes étapes jusqu’à l’objectif fixe ou si l’objectif est mis en œuvre par le gouvernement national, etc. Veuillez utiliser des noms de secteur conformes à ceux utilisés dans votre inventaire des émissions.
Un exemple de réponse à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Secteur | Année de départ de l’objectif | Année de référence | Émissions pour l’année de référence (tonnes métriques de CO2e) | Objectif de réduction en pourcentage | Année visée | Pourcentage de l’objectif atteint jusqu’alors | Remarque |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Total des émissions à l’échelle de la ville | 2010 | 2002 | 6 000 000 | 50 | 2030 | 10 | En 2002, nous avons défini un objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Cet objectif s’applique à toutes les sources d’émissions couvertes par notre inventaire : bâtiments, transport au sein du pays et déchets. |
Bâtiments résidentiels | 2012 |
| 180 000 | 60 |
| 8 | Dans le cadre du plan d’action relatif au changement climatique à l’échelle de notre ville, nous avons défini |
| 2011 | 100 | 2050 | Il s’agit d’un objectif fixe décidé par le gouvernement national en 2011 ; nous ne disposons pas des données de référence concernant les émissions de cette année. |
Si vous avez sélectionné « Objectif en termes d’intensité pour l’année de base » à la question 8.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur | Année de départ de l’objectif | Unité d’intensité (Émissions par) | Année de référence | Émissions pour l’année de référence par unité d’intensité (tonnes métriques CO2e par dénominateur) |
---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Chiffres |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
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Champ Chiffres |
Champ Chiffres |
Objectif de réduction en pourcentage en termes d’intensité des émissions | Année visée | Pourcentage de l’objectif atteint | Remarque |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Pourcentage | Champ Texte |
Pour être conformes, les villes doivent déclarer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la ville dans les deux ans suivant leur engagement visant à respecter le Global Covenant (Pacte des maires). L’objectif doit couvrir l’ensemble du territoire compris au sein des limites de la ville. Les objectifs de réduction, lorsqu’ils sont multiples et couvrent divers secteurs d’émissions de gaz à effet de serre ne sont pas considérés comme conformes. Pour en savoir plus, reportez-vous aux exigences de conformité relatives à l’objectif de réduction des émissions indiquées à la question 8.3.
Veuillez déclarer vos objectifs à long (2051+), moyen (2026-2050) et court terme (aujourd’hui-2025) si vous en avez.
Veuillez fournir les détails de l’objectif (absolu) d'émissions de l'année de référence de votre ville dans le tableau fourni sous les rubriques suivantes: p>
Secteur
Veuillez sélectionner les émissions totales afin de déclarer la cible de réduction des émissions pour votre inventaire d'émissions total à l'échelle de la ville. Si vous avez des ventilations sectorielles de votre objectif de réduction des émissions à l'échelle de la ville, veuillez ajouter une ligne et sélectionner le secteur pertinent.
Année de départ de l’objectif
Veuillez renseigner sous forme numérique l’année au cours de laquelle l’objectif a été défini ou est entré en vigueur. Cela diffère de votre année de référence, qui est utilisée comme année de référence pour mesurer ou comparer les émissions.
Unité d’intensité (Émissions par)
Veuillez définir la variable utilisée concernant l’objectif en termes d’intensité de votre ville en sélectionnant la variable adéquate parmi les options du menu déroulant (soit en tonnes métriques de CO2e par tête, soit en tonnes métriques de CO2e par PIB). Si votre ville utilise une variable qui ne figure pas dans la liste, veuillez sélectionner « Autre » et définir la variable dans la case prévue à cet effet. L’intensité des émissions fait référence aux émissions par unité d’une autre variable, généralement le rendement économique, comme le PIB, ou encore la population, la consommation d’énergie ou une autre variable.
Année de référence
Veuillez entrer l'année appropriée dans le champ numérique fourni. Votre année de référence au cours de laquelle votre année de référence (également appelée «année représentative») est l'année de référence à partir de laquelle vos réductions de gaz à effet de serre sont mesurées. Veuillez-vous assurer que l'année de référence correspond à l'inventaire des émissions totales si Total est sélectionné dans le champ sectoriel. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de votre inventaire des administrations locales, veuillez fournir l'année de référence pour ce secteur.
Émissions pour l’année de référence par unité d’intensité (tonnes métriques de CO2e)
Veuillez saisir la valeur numérique des émissions de votre année de référence, sans virgule. Les émissions de l’année de référence sont les émissions de gaz à effet de serre de l’année de référence sur laquelle votre objectif est fondé. Veillez à ce que les émissions de l’année de référence correspondent à l’inventaire total des émissions si Total est sélectionné dans le champ relatif au secteur. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de votre inventaire d'émissions à l'échelle de la ville, veuillez indiquer les émissions de l'année de référence pour ce secteur. Veuillez-vous assurer que les émissions de l'année de référence correspondent à la strong> année de référence signalée strong> . strong>
Objectif de réduction en pourcentage en termes d’intensité des émissions
Veuillez entrer la valeur numérique de votre objectif de réduction en pourcentage, sans virgule et sans le symbole du pourcentage (%). Si, actuellement, votre objectif n’est pas exprimé en pourcentage, veuillez le convertir dans ce format (par exemple, une réduction des émissions en tonnes métriques de CO2e par indicateur d’intensité peut être convertie en réduction en pourcentage par rapport à l’année de référence). Si cela n’est pas possible, veuillez noter votre objectif de réduction et tout autre détail pertinent dans le champ « Remarque » de cette question.
Année visée
Veuillez saisir, en chiffres, l’année au cours de laquelle vous pensez pouvoir atteindre votre objectif. S'il vous plaît faites attention que l'année de référence ne peut pas être dans le passé.
Pourcentage de l’objectif atteint jusqu'à présent
Veuillez entrer une valeur numérique pour le pourcentage de votre objectif de réduction des émissions que vous avez atteint depuis « Début de l'année de référence », sans virgule et sans le symbole du pourcentage (%). Indiquer le pourcentage d'achèvement de l’objectif (en termes d'émissions) par rapport aux émissions de l'année de référence. Par exemple, si votre objectif est de réduire vos émissions de 10% d'ici 2020 par rapport à 2010, et que vos émissions ont été réduites de 3% par rapport à cette année de référence, votre objectif est achevée à 30% (( 3/10) x 100). Si vous avez atteint votre objectif au cours de l'année de la communication de vos données, indiquez 100%. Il n'est pas possible de mettre des valeurs supérieures à 100% dans ce champ; cependant, si vous avez dépassé votre objectif, expliquez-le dans le champ ‘Commentaire’.
Si vous définissez un objectif absolu pour stabiliser vos émissions de gaz à effet de serre par rapport à une année de référence, entrez 0 (zéro) jusqu'à l'année cible. Par exemple, si une ville fixe un objectif absolu pour plafonner les émissions en utilisant une année de référence 2008 et une année cible 2019. Pour les années de communication des données jusqu'en 2019, ils entreraient 0 (zéro) dans cette colonne, avant d'entrer 100% en 2019 s'ils ont atteint leur objectif.
Remarque em> strong>
Expliquez votre objectif dans ce champ. Veuillez utiliser ce champ pour spécifier les secteurs exclus de l’objectif ou toute autre information de contextualisation telle que les étapes à votre objectif fixe ou si les objectifs sont mis en œuvre par le gouvernement national etc. Veuillez utiliser les noms des secteurs de ceux utilisés dans votre inventaire des émissions.
Un exemple de réponse se trouve en page suivante.
| Unité d’intensité (Émissions par) | Émissions pour l’année de référence par unité d’intensité (tonnes métriques de CO2e par dénominateur) | ||
---|---|---|---|---|
Total des émissions à l’échelle de la ville ; |
| Tonnes métriques de CO2e par tête |
| 2.1 |
Bâtiments industriels |
|
|
| 1 |
Objectif de réduction en pourcentage en termes d’intensité des émissions | Pourcentage de l’objectif atteint | ||
---|---|---|---|
15 |
|
| L’objectif défini pour les émissions à l’échelle de la ville vise une réduction de 10 % des émissions par tête de 2002 à 2050. Ceci exclut la limite géographique relative à la région portuaire. |
30 |
| 4 |
Si vous avez sélectionné « Objectif (courant) du scénario de base » à la question 8.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur | Année de départ de l’objectif | Année de référence | Émissions pour l’année de base (tonnes métriques CO2e) | Année visée |
---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Chiffres |
Champ Chiffres |
Champ Chiffres |
Champ Chiffres |
Émissions absolues courantes estimées pour l’année visée (tonnes métriques CO2e) | Objectif de réduction en pourcentage des émissions courantes | Pourcentage de l’objectif atteint | Remarque |
---|---|---|---|
Champ Chiffres | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Texte |
To be compliant, cities must report a city-wide GHG emissions reduction target within two years of committing to the Global Covenant. The target must cover the entire city boundary. Multiple reduction targets covering various GHG emissions sectors are not considered compliant. For further information, please refer to the compliance requirements regarding emissions reduction target outlined in question 8.3.
Veuillez vous assurer de communiquer les objectifs long terme (2051+), moyen terme (2026-2050) et court terme (actuelles-2025) si vous les avez.
Veuillez fournir les détails de l’objectif (absolu) d'émissions de l'année de référence de votre ville dans le tableau fourni sous les rubriques suivantes:
Secteur
Veuillez sélectionner les émissions totales afin de déclarer l'objectif de réduction des émissions pour votre inventaire d'émissions total à l'échelle de la ville. Si vous avez des ventilations sectorielles de votre objectif de réduction des émissions à l'échelle de la ville, veuillez ajouter une ligne et sélectionner le secteur pertinent.
Début de l’année cible
Veuillez entrer en format numérique l'année où votre objectif a été établi ou est entré en vigueur. Cela diffère de votre année de référence, qui est utilisée comme année de référence pour mesurer ou comparer les émissions.
Votre année de référence
Veuillez à entrer l'année appropriée dans le champ numérique fourni. Votre année de référence (également appelée «année représentative») est l'année de référence à partir de laquelle vos réductions de gaz à effet de serre sont mesurées. Veuillez vous assurer que l'année de référence correspond à l'inventaire des émissions totales si Total est sélectionné dans le champ sectoriel. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de votre inventaire des administrations locales, veuillez fournir l'année de référence pour ce secteur.
Émissions de l’année de base (tonnes métriques CO2e)
Veuillez entrer la valeur numérique de vos émissions de base, sans virgule. Vos émissions de base sont les émissions de gaz à effet de serre de votre année de référence sur laquelle votre objectif est basé. Veuillez vous assurer que les émissions de l'année de référence correspondent à l ' inventaire des émissions totales si Total est sélectionné dans le champ sectoriel. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de votre inventaire d'émissions à l'échelle de la ville, veuillez indiquer les émissions de l'année de base pour ce secteur. Veuillez vous assurer que les émissions de l'année de référence correspondent à celle de l'année de référence communiquée.
Année cible
Veuillez entrer sous forme numérique l'année à laquelle vous prévoyez d'atteindre votre objectif. Veuillez noter que l'année cible ne peut pas être dans le passé.
Estimation des émissions absolues de l'année cible (métrique tonnes CO2e)
Veuillez indiquer le chiffre d'affaires estimé des activités habituelles de l'année cible (définie dans le champ précédent). Un scénario de référence est un scénario qui représente les événements ou les conditions les plus susceptibles de se produire en l'absence d'activités entreprises pour atteindre une cible d'atténuation.
Objectif de réduction en pourcentage des émissions courantes
Veuillez entrer le pourcentage de réduction par rapport aux émissions du scénario de référence de votre ville (indiquées dans les «émissions de l'année de référence»). Cela ne devrait pas inclure de virgules ou le symbole du pourcentage (%). Indiquer le pourcentage d'achèvement de la cible (en termes d'émissions) par rapport aux émissions de l'année de référence. Par exemple, si votre objectif est de réduire vos émissions de 10% d'ici 2020 par rapport à 2010, et que vos émissions ont été réduites de 3% par rapport à cette année de référence, votre cible est achevée à 30% ((3/10) x 100). Si vous avez atteint votre objectif au cours de l'année de la communication de vos données, indiquez que 100% est terminé. Il n'est pas possible de mettre des valeurs supérieures à 100% dans ce champ; expliquez dans le champ Remarque si vous avez dépassé votre objectif.
Si vous définissez un objectif absolu pour stabiliser vos émissions de gaz à effet de serre par rapport à une année de référence, entrez 0 (zéro) jusqu'à l'année cible. Par exemple, si une ville fixe un objectif absolu pour plafonner les émissions en utilisant une année de référence 2008 et une année cible 2019. Pour les années de communication des données jusqu'en 2019, ils entreraient 0 (zéro) dans cette colonne, avant d'entrer 100% en 2019 s'ils ont atteint leur objectif.
Pourcentage de la cible atteinte jusqu'à présent
Veuillez entrer une valeur numérique pour le pourcentage de votre objectif de réduction des émissions que vous avez atteint depuis le début de l'année cible, sans virgule et sans le symbole du pourcentage (%). p>
Remarque em> strong>
Expliquez votre cible dans ce champ. Veuillez utiliser ce champ pour spécifier les secteurs exclus de la cible ou toute autre information de contextualisation telle que les étapes pour atteindre votre objectif ou si la cible est mise en œuvre par le gouvernement national etc. Veuillez utiliser des noms de secteurs cohérents avec ceux utilisés dans votre inventaire des émissions.
| 2015 | 2005 | 740 000 000 | 2025 |
Transports |
|
| 48 000 000 |
|
Émissions absolues courantes estimées pour l’année visée (tonnes métriques de CO2e) | Objectif de réduction en pourcentage des émissions courantes | ||
---|---|---|---|
700 000 000 | 20 |
| Selon les projections à partir de 2005, les émissions courantes devraient atteindre 79 millions de tonnes de CO2e en 2025. L’objectif de la ville est de limiter les émissions de 12 % sur la base du scénario des émissions courantes. |
38 000 000 |
| 3 |
Si vous avez répondu Pas d’objectif à la question 8.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Remarque |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Veuillez indiquer davantage de détails concernant les raisons pour lesquelles vous n’avez pas défini d’objectif d’émissions à l’échelle de la ville ou pour votre collectivité locale en sélectionnant une option adaptée parmi les options du menu déroulant du champ « Raison » ; en veillant à saisir une remarque sur cette sélection dans le champ « Remarque ».
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Activité de projet de réduction des émissions | Statut du projet | Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques CO2e) | Échéance de la réduction des émissions prévue | Description du projet | Lien Web vers le site Web du projet |
---|---|---|---|---|---|
Sélection à partir de l’annexe E |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Chiffres |
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Texte |
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question vous invite à fournir des informations sur les efforts entrepris pour réduire les émissions à l’échelle de la communauté.
Par exemple, une ville peut avoir entrepris plusieurs projets dans le cadre d’une activité plus large visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments/de mesures de mise aux normes, lesquels peuvent faire appel à différentes formes de partenariats publics/privés, à différents secteurs, portées, coûts ou échéanciers. Cette question a pour but de comprendre les détails des projets de réduction des émissions de votre ville, y compris les activités qui s’y rattachent, le potentiel de réduction des émissions, l’échéancier, entre autres détails.
Activité de réduction des émissions
Les différentes mesures s’inscrivent dans un panel d’activités plus large. La liste des activités est fournie à l’annexe E du questionnaire. Veuillez sélectionner les mesures pertinentes applicables à votre ville, à partir de la liste déroulante ; la sélection d’options inappropriées risquerait d’avoir une incidence négative sur l’exactitude de votre analyse CDP.
Statut du projet
Veuillez indiquer le statut actuel du projet, en sélectionnant l’une des options suivantes :
Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques de CO2e)
Veuillez saisir la valeur numérique du total des réductions d’émissions cumulatives prévues suite à la mesure, en tonnes métriques de CO2e, sans virgule et sans symbole d’unité. Il peut s’agir d’une estimation.
Échéance de la réduction des émissions prévue
Sélectionnez à partir du menu déroulant l’échéancier pour la réduction des émissions estimée renseignée au champ précédent. Si le chiffre représente une réduction annuelle des émissions, sélectionnez « Par an », ou « Durée de vie prévue », s’il représente les émissions totales économisées sur la durée de vie du projet. Si le chiffre ne représente ni la réduction annuelle ni les émissions totales économisées sur la durée de vie du projet, sélectionnez « Autre ».
Description du projet
Le système de réponse en ligne (ORS) vous propose un champ en texte libre afin que vous puissiez saisir davantage d’informations concernant vos efforts de réduction de gaz à effet de serre. Le texte peut être saisi librement au sein du champ, toutefois, veillez à ce qu’il soit aussi concis que possible. La description des actions doit inclure des détails tels que : le nom du projet, sa portée, les coûts, les échéanciers et les collaborateurs.
Lien Web vers le projet
Veuillez fournir un lien Web vers le site Web du projet
Activité du projet de réduction des émissions | Statut du projet | Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques de CO2e) | Échéance de la réduction des émissions prévue | Description du projet | Lien Web vers le site Web du projet | |
---|---|---|---|---|---|---|
Technologies LED / LFC / autres | Définition | 6 000 | Durée de vie prévue | LED au sein des lampadaires entourant la bibliothèque et le lycée. | Examplecity.org/LED | |
Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les bus | Pré-mise en œuvre |
| Par an | Programme de transports en commun rapides par autobus de la banlieue au centre-ville | Examplecity.org/Bus |
Veuillez compléter le tableau suivant :
Source d’énergie | Pourcentage |
---|---|
Charbon | Champ Pourcentage |
Gaz | Champ Pourcentage |
Pétrole | Champ Pourcentage |
Nucléaire | Champ Pourcentage |
Hydro | Champ Pourcentage |
Biomasse | Champ Pourcentage |
Éolien | Champ Pourcentage |
Géothermie | Champ Pourcentage |
Solaire | Champ Pourcentage |
Autres sources | Champ Pourcentage |
L’objectif de cette question est de mieux comprendre le mélange actuel d’énergies de votre réseau électrique et la contribution des technologies renouvelables à l’échelle de la ville.
Dans le premier champ, nous avons listé les sources d’énergie les plus courantes. Veuillez indiquer dans le deuxième champ le pourcentage de chaque source d’énergie constituant votre bouquet énergétique, le cas échéant. Veillez à ce que le total des entrées saisies représente 100 %. Si la source d’énergie ne s’applique par à votre réseau électrique, veuillez saisir 0.
Remarque : si vous ne disposez pas de données concernant le bouquet énergétique à l’échelle de votre ville, mais uniquement à l’échelle de votre collectivité locale ou de votre gouvernement national, veuillez l’indiquer en remarque.
Le bouquet énergétique des pays se trouve ici.
Source d’énergie | Pourcentage |
---|---|
Charbon | |
Gaz | |
Pétrole | 7 |
Nucléaire | |
Hydro | 0 |
Biomasse | |
Éolien | 12 |
Géothermie | |
Solaire | |
Autres sources |
Champ Pourcentage.
This question seeks to understand the city-wide electricity grid mix.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Type | Capacité en MW |
---|---|
Refroidissement/chauffage urbain renouvelable | Champ Chiffres |
Énergie solaire photovoltaïque | Champ Chiffres |
Énergie solaire thermique | Champ Chiffres |
Énergie d’origine terrestre ou hydraulique | Champ Chiffres |
Éolien | Champ Chiffres |
Autre : veuillez préciser | Champ Chiffres |
L’objectif de cette question vise à mieux comprendre la mise en place d’énergies renouvelables dans les zones clés et la contribution de ces installations à l’échelle de la ville en chiffres absolus. Les technologies renouvelables s’appuient sur de l’énergie naturelle afin de produire de l’électricité.
Veuillez saisir dans le second champ la capacité en MW de l’énergie renouvelable installée au sein des limites de la ville. Si la source d’énergie ne s’applique par à votre réseau électrique, veuillez saisir 0.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Les objectifs en termes d’énergie renouvelable sont exprimés en chiffres, établis par les gouvernements pour atteindre une quantité spécifique de production ou de consommation d’énergie renouvelable. Ils peuvent s’appliquer aux secteurs de l’électricité, du chauffage/refroidissement, des transports ou plus globalement, de l’énergie. Pour répondre à cette question, veuillez sélectionner depuis le menu déroulant la réponse la plus appropriée à votre ville :
Si vous avez répondu Oui à la question 9.2 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Échelle |
Types d’énergie/électricité couverts par objectif | Année de référence | Total de l’électricité/des énergies renouvelables couvert par objectif pour l’année de référence (unité précisée en colonne 2) |
Pourcentage de l’électricité/des énergies renouvelables par rapport au total de l’électricité ou énergie pour l’année de référence |
---|---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Champ Chiffres |
Champ Chiffres |
Champ Pourcentage |
Année visée | Total de l’électricité/des énergies renouvelables couvert par objectif pour l’année visée (unité précisée en colonne 2) | Pourcentage de l’électricité/des énergies renouvelables par rapport au total de l’électricité ou énergie pour l’année visée | Pourcentage de l’objectif atteint | Plans mis en place pour atteindre l’objectif (y compris les détails sur les types d’énergie/électricité) |
---|---|---|---|---|
Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question ne vous sera posée que si vous avez répondu Oui à la question 9.2. L’objectif de cette question est de comprendre les objectifs que vous avez mis en place en ce qui concerne l’électricité ou l’énergie renouvelable dans votre ville. Cette année, nous avons combiné les objectifs en matière d’électricité et d’énergie renouvelable dans un seul tableau, afin de permettre une comparaison entre les différents types d’objectifs. Vous pouvez déclarer soit des objectifs en termes d’énergie renouvelable basés sur la capacité (MW) ou sur la production (MWh). Pour obtenir de plus amples informations à propos de la définition d’objectifs liés aux énergies renouvelables, veuillez consulter le rapport « Renewable Energy Target Setting » de l’IRENA qui définit les objectifs en énergies renouvelables comme :
« Des objectifs exprimés en chiffres, établis par les gouvernements ou autres acteurs (notamment, les fournisseurs d’électricité) pour atteindre une quantité spécifique de production ou de consommation d’énergie renouvelable. Les objectifs en matière d’énergies renouvelables peuvent s’appliquer aux secteurs de l’électricité, du chauffage/du refroidissement ou des transports, ou encore au secteur de l’énergie, et inclure une période ou une date précise à laquelle l’objectif doit être atteint. »
Veuillez saisir votre réponse dans le tableau fourni sous les en-têtes suivants :
Échelle
Veuillez sélectionner l’échelle qui s’applique à votre objectif. Ceci peut concerner uniquement les opérations de votre collectivité locale ou de votre communauté (voir Q 0.2 pour les définitions).
Types d’énergie couverts par l’objectif
Veuillez sélectionner le type d’énergie couvert par l’objectif de votre ville en matière d’électricité ou d’énergie renouvelable. Veuillez noter que la sélection que vous effectuez pour ce champ définira les unités utilisées pour la ligne complète du tableau. Par exemple, si vous sélectionnez « Capacité totale installée en énergies renouvelables (en MW) », le chiffre indiqué pour « énergie renouvelable de l’année de référence » ainsi que pour « énergie renouvelable de l’année visée » sera exprimé en MW. Sélectionnez votre réponse parmi les options suivantes :
Année de référence
Veuillez saisir l’année concernée dans le champ numérique prévu à cet effet. L’année de référence (également appelée « année représentative ») est l’année à partir de laquelle est mesurée votre électricité ou énergie. Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de votre ville ou de votre collectivité locale, veuillez indiquer l’année de référence pour ce secteur.
Total de l’énergie renouvelable couvert par l’objectif (unité précisée au champ « Types d’énergie/d’électricité couverts »)
Veuillez saisir la valeur numérique du total de l’énergie renouvelable couvert par l’objectif dans le champ relatif à l’année de référence.
Pourcentage de l’électricité/de l’énergie renouvelable par rapport au total de l’électricité ou de l’énergie pour l’année de référence
Veuillez indiquer la part de l’électricité totale produite à partir d’énergies renouvelables pour l’année de référence. Par exemple, 7 % de l’électricité totale de votre ville peuvent être produits à partir de sources renouvelables au cours de l’année de référence.
Total de l’électricité/de l’énergie renouvelable couvert par l’objectif (unité précisée au champ « Types d’énergie/d’électricité couverts »)
Veuillez indiquer la quantité totale d’électricité/d’énergie renouvelable couverte par l’objectif dans les unités spécifiées pour l’année visée.
Pourcentage de l’électricité/de l’énergie renouvelable par rapport au total de l’électricité ou de l’énergie pour l’année visée
Veuillez indiquer la part de l’électricité totale produite à partir de sources d’énergie renouvelables au cours de l’année visée.
Pourcentage de l’objectif atteint jusqu’alors
Veuillez saisir une valeur numérique pour le pourcentage de votre objectif en termes d’électricité ou d’énergie renouvelable atteint depuis l’« Année de départ de l’objectif », sans virgule et sans le symbole de pourcentage (%).
Plans mis en place pour atteindre l’objectif (y compris les détails sur les types d’énergie)
Veuillez être aussi précis que possible lorsque vous décrivez la manière dont vous prévoyez atteindre votre objectif en matière d’électricité renouvelable et n’hésitez pas à mentionner ou à faire référence aux plans ou stratégies élaborés pour vous aider à atteindre cet objectif.
Un exemple de réponse à cette question vous est fourni ci-dessous, à titre explicatif.
Échelle | Types d’énergie/électricité couverts par l’objectif | Total de l’électricité/de l’énergie renouvelable couvert par l’objectif pour l’année de référence (unité précisée en colonne 2) | Pourcentage de l’électricité/de l’énergie renouvelable par rapport au total de l’électricité ou de l’énergie pour l’année de référence | |
---|---|---|---|---|
À l’échelle de la ville | Capacité totale installée en énergies renouvelables (en MW) | 2000 | 25 |
|
Total de l’électricité/de l’énergie renouvelable couvert par l’objectif pour l’année visée (unité précisée en colonne 2) | Pourcentage de l’électricité/de l’énergie renouvelable par rapport au total de l’électricité ou de l’énergie pour l’année visée | Plans mis en place pour atteindre l’objectif (y compris les détails sur les types d’énergie/d’électricité) | ||
---|---|---|---|---|
|
| 80 |
| D’ici à 2025, l’objectif est d’obtenir 80 % de l’électricité de la ville à partir de sources renouvelables. |
Si vous avez répondu Non, Non prévu ou Prévu à la question 9.2
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raisonnement | Remarque |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Cette question ne vous concerne que si vous avez répondu Non, Non prévu ou Prévu à la question 9.2.
Veuillez indiquer davantage de détails concernant les raisons pour lesquelles vous n’avez pas défini d’objectif en matière d’électricité ou d’énergie renouvelable en sélectionnant une option adaptée parmi les options du menu déroulant du champ « Raison » ; en veillant à saisir une remarque sur cette sélection dans le champ « Remarque ». Votre remarque doit contenir des informations relatives aux obstacles qui ont eu un impact sur chaque raison, ou détailler votre progression quant au développement d’un objectif et les domaines susceptibles d’y être incorporés.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Si vous avez répondu Oui à la question 9.3 :
Question à réponse libre.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte issu d’un autre document au sein de la plateforme, la mise en forme n’est pas conservée.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Objectif de réduction des émissions | Objectif lié à l’efficacité énergétique | |
---|---|---|
Bâtiments commerciaux | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Municipaux | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments résidentiels | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments neufs | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Indicate whether your city has established targets in reductions in either greenhouse gas emissions or energy use.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Some examples of data sources include:
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Some examples of data sources include:
Champ Pourcentage.
Some examples of data sources include:
Champ Pourcentage.
A Passivhaus is a building, for which thermal comfort (ISO 7730) can be achieved solely by post-heating or post-cooling of the fresh air mass, which is required to achieve sufficient indoor air quality conditions – without the need for additional re-circulation of air.
Some examples of data sources include:
Champ Pourcentage.
A full envelope retrofit refers to an upgrade of the thermal and energy performance of the building’s walls, windows and roof.
HVAC refers to the plant and machinery used to provide heating, cooling and ventilation to the building.
Automation and controls refer to a comprehensive system for controlling the building’s lighting, HVAC and other energy consuming equipment.
Some examples of data sources include:
Veuillez compléter le tableau suivant :
Pourcentage des bâtiments rénovés | |
---|---|
Résidentiels et commerciaux | Champ Pourcentage |
Bâtiments résidentiels | Champ Pourcentage |
Bâtiments commerciaux | Champ Pourcentage |
A full envelope retrofit refers to an upgrade of the thermal and energy performance of the building’s walls, windows and roof.
HVAC refers to the plant and machinery used to provide heating, cooling and ventilation to the building.
Automation and controls refer to a comprehensive system for controlling the building’s lighting, HVAC and other energy consuming equipment.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Pourcentage de la demande en énergie des bâtiments municipaux satisfait grâce aux énergies renouvelables | Pourcentage de la demande en énergie pour l’éclairage public satisfait grâce aux énergies renouvelables |
---|---|
Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Renewable energy can include hydro, biomass, wind, geothermal and solar energy produced either inside or outside the city boundary.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Consommation finale totale d’énergie (kWh/an) | |
---|---|
Tous types de bâtiments | Champ Chiffres |
Municipaux | Champ Chiffres |
Bâtiments résidentiels | Champ Chiffres |
Bâtiments commerciaux | Champ Chiffres |
The total final energy use is sometimes referred to as final or delivered energy, and refers to the total energy used in the buildings.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Intensité énergétique (EUI, Energy Use Intensity) non corrigée en kwh/m2 | |
---|---|
Tous types de bâtiments | Champ Chiffres |
Municipaux | Champ Chiffres |
Bâtiments résidentiels | Champ Chiffres |
Bâtiments commerciaux | Champ Chiffres |
Veuillez compléter le tableau suivant :
Part | |
---|---|
Transports motorisés privés | Champ Pourcentage |
Train/Métro/tram | Champ Pourcentage |
Bus (y compris les BHNS) | Champ Pourcentage |
Ferrys/Bateaux fluviaux | Champ Pourcentage |
Marche | Champ Pourcentage |
Vélo | Champ Pourcentage |
Taxis ou véhicules de location | Champ Pourcentage |
Autre : veuillez préciser | Champ Pourcentage |
Indicate what proportion of journeys in your city are taken by each mode of transport. For each mode, please indicate what percentage of total trips are taken by this mode. Ideally this information should come from a single source.
For each mode, please indicate what percentage of kilometers by mode. The transport department or transit operators are likely to house this data
Champ Chiffres.
Indicate the total distance travelled by all modes over the course of the year in kilometers. Ideally this figure should come from a single source. This question aims to understand the total kilometers travelled by all transport modes combined annually - this information is likely to be housed in the transport department or with transit agencies.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Distance annuelle moyenne parcourue (en km) | |
---|---|
Transports motorisés privés | Champ Chiffres |
Train/Métro/tram | Champ Chiffres |
Bus (y compris les BHNS) | Champ Chiffres |
Ferrys/Bateaux fluviaux | Champ Chiffres |
Marche | Champ Chiffres |
Vélo | Champ Chiffres |
Taxis ou véhicules de location | Champ Chiffres |
Autre : veuillez préciser | Champ Chiffres |
Indicate what proportion of journeys in your city are taken by each mode of transport. For each mode, please indicate what percentage of total trips are taken by this mode. Ideally this information should come from a single source. The total of these kms combined such equate to the total in 11.1.
Indiquez une réponse numérique.
This question aims to understand how many kilometres are travelled by road goods vehicles in your city annually. Please provide a breakdown by light goods vehicles and heavy goods vehicles.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Nombre de véhicules personnels | Nombre de bus | Nombre de véhicules de la flotte municipale (hors bus) | Nombre de véhicules de fret | Nombre de taxis | Taille de la flotte des entreprises du réseau de transport (ex : Uber, Lyft) | Taille de la flotte dédiée à l’autopartage pour les particuliers (ex : Car2Go, Drivenow) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taille de la flotte totale | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Véhicules électriques | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Véhicules hybrides | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Véhicules hybrides branchables | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Véhicules à hydrogène | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres | Champ Chiffres |
Un véhicule privé strong> est un véhicule routier automobile, autre qu'un cyclomoteur ou un motocycle, destiné au transport de passagers et conçu pour accueillir au plus neuf personnes (conducteur compris).
La flotte municipale (véhicules municipaux) strong> peut inclure des berlines, des véhicules à usage spécial comme des voitures de police et des camionnettes, etc.
Un véhicule de marchandises strong> est un véhicule routier conçu, exclusivement ou principalement, pour transporter des marchandises. Inclus sont:
Veuillez compléter le tableau suivant :
Nombre de bus | |
---|---|
Nombre total de bus | Champ Chiffres |
Électriques | Champ Chiffres |
Hybrides | Champ Chiffres |
Hybrides branchables | Champ Chiffres |
À hydrogène | Champ Chiffres |
Indicate the number of buses procured in the last year and the break down by technology.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Here is an example of a low emission zone https://tfl.gov.uk/modes/driving/low-emission-zone
London are also introducing an Ultra Low Emission Zone https://tfl.gov.uk/modes/driving/ultra-low-emission-zone
Si vous avez répondu Oui à la question 11.6 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Taille (kilomètres carrés) | Stipulations |
---|---|
Champ Chiffres | Champ Texte |
Champ Chiffres.
Please provide the size of total park area in your city, which can include community gardens and cemeteries, in square kilometres.
Champ Pourcentage.
For this question, please only consider public transport stops that have frequent service at rush hour. The transit mode can be of any type (heavy rail, light rail, BRT, bus, cable-propelled transit, ferry, etc.). Using demographic data and a GIS layer of public transport stops, please estimate the percentage of the city’s population that lives within 500 meters of transit stops that receive frequent service at rush hour.
Champ Chiffres.
Food public procurement relates to both the purchasing of (raw) food and the contracting out of catering services fully or in parts by public authorities. It applies to different settings and venues such as hospitals, care homes, armed forces, prisons, and canteens in governmental buildings and of course education settings including universities and public schools. Please provide the number of meals served per day by municipal public bodies or by catering services fully or in part contracted out by your city.
Champ Chiffres.
This is the amount of human or animal edible products grown or directly sourced within your city. This doesn’t include foods produced externally but packaged within the city. This refers to anything produced within the geographical boundary of your city. Please report in metric tonnes. Examples of such growing may be on urban farms, green roofs, allotments, domestic window boxes.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Quantité de déchets solides générée (tonnes/personne/année) | |
---|---|
Total | Champ Chiffres |
Résidentiels | Champ Chiffres |
Commerciaux | Champ Chiffres |
Industriels | Champ Chiffres |
Déchets de démolition et construction | Champ Chiffres |
Autre : veuillez préciser | Champ Chiffres |
Veuillez compléter le tableau suivant :
Volume total de déchets solides collecté (tonnes/an) | |
---|---|
Secteur formel | Champ Chiffres |
Secteur informel | Champ Chiffres |
Autre : veuillez préciser | Champ Chiffres |
Veuillez compléter le tableau suivant :
Collecte des déchets organiques disponible ? | Collecte des déchets recyclables disponible ? | |
---|---|---|
Bâtiments à implantation multiple | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments à implantation unique | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Établissements commerciaux | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Veuillez compléter le tableau suivant :
Volume de déchets organiques (tonnes par personne par année) | |
---|---|
Total | Champ Chiffres |
Résidentiels | Champ Chiffres |
Industriels et commerciaux | Champ Chiffres |
Autre : veuillez préciser | Champ Chiffres |
Indicate the best estimate available of organics (food + green waste) generated in your city.
Champ Pourcentage.
From the estimated organic waste (food + green waste) generated in your city, what fraction is treated and diverted from disposal. Fractions sent to bioreactor landfills; incineration or similar thermal processes should not be counted here.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Pourcentage traité | |
---|---|
Réutilisation | Champ Pourcentage |
Recyclage | Champ Pourcentage |
Compost | Champ Pourcentage |
Digestion anaérobie | Champ Pourcentage |
Incinération | Champ Pourcentage |
Incinération sans récupération d’énergie | Champ Pourcentage |
Brûlage à l’air libre | Champ Pourcentage |
Décharge contrôlée | Champ Pourcentage |
Décharge non contrôlée | Champ Pourcentage |
Autre : veuillez préciser | Champ Pourcentage |
Veuillez compléter le tableau suivant :
Pourcentage de gaz de décharge collecté | Pourcentage de gaz de décharge utilisé |
---|---|
Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Veuillez sélectionner les options les plus pertinentes concernant les sources d’approvisionnement en eau de votre ville.
Champ Pourcentage.
The proportion of the city’s resident population that has clean drinkable water available, at least 20 litres of safe water per day per person, either directly within their home, or within access across a very short distance, no further than 200 meters from the home.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Pourcentage d’utilisateurs disposant d’une alimentation dont le débit est mesuré | Le comptage de l’eau est-il obligatoire ? | |
---|---|---|
Bâtiments résidentiels - Logements publics | Champ Pourcentage | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments résidentiels - Logements privés | Champ Pourcentage | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments et structures à usage commercial | Champ Pourcentage | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments et structures à usage institutionnel (municipal) | Champ Pourcentage | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Bâtiments et structures à usage industriel | Champ Pourcentage | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
|
Water metering refers to the measurement of water use with a local meter.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Cette question exige que vous teniez compte des risques pour l’approvisionnement en eau de la ville. Ces risques peuvent ou non être causés ou exacerbés par les changements climatiques. Réfléchissez aux risques découlant d’impacts physiques, ainsi qu’aux risques susceptibles de découler des contextes réglementaire, économique ou social. Sélectionner « Oui » vous fait passer aux Questions 15.3a et 15.4. Sélectionner « Non » vous fait passer à la question 15.3b ; sélectionner « Je ne sais pas » vous redirige vers la question 15.3a.
Si vous avez répondu Oui ou Je ne sais pas à la question 15.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Risques | Échéance | Magnitude | Description du risque |
---|---|---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question apparaît sous forme de tableau. Le bouton « Ajouter ligne » en bas à droite du tableau vous permet d’ajouter plusieurs lignes au tableau.
Risques pour l’approvisionnement en eau
Cette question vous demande d’identifier le risque pour votre approvisionnement en eau. Le champ propose une liste déroulante d’options. Les valeurs sont les suivantes :
Échéance
Le tableau vous propose quatre échéances :
Magnitude
Cette question demande aux villes d’évaluer la gravité des risques pour leur approvisionnement en eau. Les catégories de risque sont générales et les niveaux de gravité sont vastes, de sorte que les villes puissent faire leurs choix en fonction de leurs propres hypothèses ou évaluations. Trois options sont disponibles pour décrire le niveau de risque :
Description du risque
Le dernier champ du tableau vous offre l’opportunité de commenter les risques que vous avez identifiés.
Si vous avez répondu Non à la question 15.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant :
Raison | Explications |
---|---|
Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
Cette question n’est pertinente que si vous avez répondu « Non » à la question 15.3. Cette question vous offre l’opportunité d’expliquer pourquoi votre ville n’est pas confrontée à des risques futurs pour son approvisionnement en eau et votre processus d’évaluation des risques actuels ou futurs.
Veuillez détailler les raisons pour lesquelles votre ville n’est pas confrontée à des risques futurs pour son approvisionnement en eau et votre processus d’évaluation des risques actuels ou futurs en sélectionnant une option adéquate parmi les options déroulantes du champ « Raison » ; en veillant à saisir une remarque sur cette sélection dans le champ « Remarque ».
Si vous avez répondu Oui à la question 15.3 :
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Risques | Mesure d’adaptation | Description de la mesure |
---|---|---|
Renseignée à partir de la question 15.3a | Faites votre sélection parmi les choix proposés :
| Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Cette question n’est pertinente que si vous avez répondu « Oui » à la question 15.3.
Le but de ce tableau est de comprendre les mesures que vous prenez pour réduire les risques pour votre approvisionnement en eau que vous avez identifiés à la question 15.3a. Veuillez noter que cette année, le deuxième champ du tableau ne donne plus la possibilité de saisir du texte libre mais propose une liste de valeurs.
Risques
Ce champ est automatiquement pré-rempli avec les réponses indiquées à la question 15.3a.
Mesure d’adaptation
Veuillez sélectionner les mesures pertinentes applicables au risque, à partir de la liste déroulante ; la sélection d’options inappropriées risquerait d’avoir une incidence négative sur l’exactitude de votre analyse CDP. Si la mesure d’adaptation que vous prenez ne figure pas dans la liste fournie, veuillez sélectionner « autre » et préciser ladite mesure.
Description de la mesure
Dans ce champ, veuillez saisir toute information supplémentaire concernant votre mesure d’adaptation.
Risques | Mesure d’adaptation | Description de la mesure |
---|---|---|
Baisse de la qualité de l’eau | Préservation des lignes de partage des eaux | Afin d’améliorer la qualité de l’eau de la rivière, nous veillons à ce qu’aucun pesticide ne soit utilisé dans les parcs en bordure des cours d’eau. |
Champ Pourcentage.
Wastewater collection systems gather used water from homes, businesses and industries and convey it to a wastewater treatment plant. Waste water collection either directly in the house, or to be collected locally no more than 200m from the home.
Veuillez compléter le tableau suivant :
Eaux usées collectées en pourcentage | Aucun traitement | Prétraitement | Traitement primaire (physique) | Traitement secondaire (traitement biologique/stabilisation) | Traitement tertiaire (épuration/potabilisation) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Eaux usées sanitaires/effluents | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Eaux usées domestiques | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Industriels | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Eaux usées pluviales/eaux d’orage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Autre type d’eaux usées | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Inconnue | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage | Champ Pourcentage |
Wastewater collection usually involves a sewer network that wastewater drains into.
Champ Chiffres.
Net energy consumption means the final balance of energy consumed from the grid minus the energy returned to the grid.
Some facilities return energy to the grid from biogas utilization and other energy recovery processes, or offset energy consumption through local generation.
Sélectionnez l’une des possibilités suivantes :
Si vous avez répondu Oui à la question 16.3 :
Sélectionnez l’utilisation appropriée :
CDP soumet des demandes de renseignements portant sur le changement climatique et le carbone pour le compte des investisseurs depuis 2003. Pour obtenir de plus amples informations concernant CDP et les réponses formulées par les autres organisations, veuillez vous rendre sur notre site Web à l’adresse www.cdp.net.
Qu’implique financièrement le fait de répondre à ce questionnaire ?
CDP est un organisme à but non lucratif et à ce titre, nous cherchons à utiliser nos fonds limités de manière efficace. Par conséquent, les coûts qu’induisent la préparation et la soumission des réponses sont à la charge des villes qui répondent au questionnaire. CDP se réserve également le droit, lorsque ceci lui semble approprié au vu de ses fins caritatives, de faire payer l’accès aux données et/ou rapports publiés ou commandés, ou l’utilisation de ceux-ci.
Sur quelle base repose la participation et à quoi servent les données reçues ?
Lorsque vous répondez au questionnaire CDP, vous avez la possibilité de rendre vos réponses publiques ou non. Nous encourageons vivement les villes à rendre leurs réponses publiques, ce qui implique que les réponses sont disponibles sur le site Web CDP. Les réponses non publiques ne seront pas publiées et ne seront utilisées que de manière globale et/ou anonyme. Toutes les réponses soumises dans le cadre de la Convention mondiale des maires (GCoM) sont considérées comme étant publiques.
Évaluation des réponses
CDP transmet aux villes répondant à la demande de renseignements CDP Cities 2018 des scores qui demeurent privés. La méthode employée pour évaluer ces réponses est disponible ici. Les réponses formulées dans le cadre du questionnaire CDP Cities 2018 ne seront pas évaluées publiquement par CDP ou ses partenaires. CDP envisage toutefois d’évaluer publiquement les réponses à l’avenir.
Comment faire si une ville souhaite modifier ou mettre à jour une réponse ?
Après avoir soumis vos réponses via le système de réponse en ligne, celles-ci sont « en lecture seule ». Toute modification doit être apportée depuis le tableau de bord. Veuillez apporter et soumettre vos éventuelles modifications avant le date limite de soumission.
Comment une ville peut-elle faire part de sa volonté de participer ?
Si vous recevez ce document au format papier, veuillez faire part de votre volonté de participer en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].
Quel est le statut légal du CDP ?
CDP Worldwide (CDP) est un organisme à but non lucratif immatriculé au Royaume-Uni sous le numéro 1122330 et une société à responsabilité limitée par garanties immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 05013650 dont le siège social se trouve à l’adresse : Level 3, 71 Queen Victoria Street, Londres EC4V 4AY. Cet organisme à but non lucratif possède des filiales à part entière en Allemagne et en Chine ainsi que des sociétés en Australie, au Brésil et en Inde sur lesquelles il exerce un contrôle par l’intermédiaire d’une représentation majoritaire au sein de leur Conseil. Aux États-Unis, CDP North America, Inc. est une société affiliée déclaré indépendamment ayant le statut d’organisme à but non lucratif conformément au code fédéral américain IRS 501(c)(3).
CDP est un organisme à but non lucratif indépendant détenant la plus grande base de données comportant des informations relatives au changement climatique provenant d’entités du monde entier.
Des milliers d’entités provenant des principales économies mondiales mesurent et publient leurs émissions de gaz à effet de serre et stratégies en matière de changement climatique à travers CDP. CDP place ces informations au cœur des prises de décision politiques et financières, avec pour objectif de recueillir et diffuser des informations de haute qualité motivant les investisseurs, sociétés et gouvernements à prendre des mesures visant à prévenir les risques de changement climatique.
AED Dirham des Émirats arabes unis
AFN Afghani
ALL Lek
AMD Dram arménien
ANG Florin des Antilles néerlandaises
AOA Kwanza
ARS Peso argentin
AUD Dollar australien
AWG Florin arubais
AZN Manat azerbaïdjanais
BAM Mark convertible
BBD Dollar barbadien
BDT Taka du Bangladesh
BGN Lev bulgare
BHD Dinar bahreïni
BIF Franc burundais
BMD Dollar bermudien (souvent désigné comme Dollar des Bermudes)
BND Dollar de Brunei
BOB Boliviano
BOV MVDOL bolivien (code des fonds)
BRL Réal brésilien
BSD Dollar bahaméen
BTN Ngultrum bhoutanai
BWP Pula
BYR Rouble biélorusse
BZD Dollar bélizien
CAD Dollar canadien
CDF Franc Congolais
CHE WIR Euro (devise complémentaire)
CHF Franc suisse
CHW WIR Franc (devise complémentaire)
CLF Unidad de fomento chilienne (code des fonds)
CLP Peso chilien
CNY Yuan renminbi chinois
COP Peso colombien
COU Unidad de Valor Real
CRC Colón costaricien
CUP Peso cubain
CVE Escudo cap-verdien
CYP Livre chypriote
CZK Couronne tchèque
DJF Franc Djibouti
DKK Couronne danoise
DOP Peso dominicain
DZD Dinar algérien
EEK Couronne estonienne
EGP Livre égyptienne
ERN Nakfa érythréen
ETB Birr éthiopien
EUR Euro
FJD Dollar de Fidji
FKP Livre des Îles Malouines
GBP Livre sterling
GEL Lari
GHS Cedi
GIP Livre de Gibraltar
GMD Dalasi
GNF Franc guinéen
GTQ Quetzal
GYD Dollar guyanien
HKD Dollar de Hong Kong
HNL Lempira
HRK Kuna croate
HTG Gourde haïtienne
HUF Forint
IDR Roupie
ILS Nouveau shekel israélien
INR Roupie indienne
IQD Dinar irakien
IRR Rial iranien
ISK Couronne islandaise
JMD Dollar jamaïcain
JOD Dinar jordanien
JPY Yen japonais
KES Shilling kényan
KGS Som
KHR Riel
KMF Franc comorien
KPW Won nord-coréen
KRW Won sud-coréen
KWD Dinar koweïtien
KYD Dollar des îles Caïmans
KZT Tenge
LAK Kip
LBP Livre libanaise
LKR Roupie srilankaise
LRD Dollar libérien
LSL Loti
LTL Litas lituanien
LVL Lats letton
LYD Dinar libyen
MAD Dirham marocain
MDL Leu moldave
MGA Ariary malgache
MKD Denar
MMK Kyat
MNT Tugrik
MOP Pataca
MRO Ouguiya
MTL Lire maltaise
MUR Roupie mauricienne
MVR Rufiyaa
MWK Kwacha
MXN Peso mexicain
MXV Mexican Unidad de Inversion (UDI) (code des fonds)
MYR Ringgit malaisien
MZN Metical
NAD Dollar namibien
NGN Naira
NIO Cordoba d’or nicaraguayen
NOK Couronne norvégienne
NPR Roupie népalaise
NZD Dollar néo-zélandais
OMR Rial omanais
PAB Balboa panaméen
PEN Sol péruvien
PGK Kina
PHP Peso philippin
PKR Roupie pakistanaise
PLN Zloty
PYG Guarani
QAR Riyal qatarien
RON Leu roumain
RSD Dinar serbe
RUB Rouble russe
RWF Franc rwandais
SAR Riyal saoudien
SBD Dollar des Salomon
SCR Roupie seychelloise
SDG Livre soudanaise
SEK Couronne suédoise
SGD Dollar de Singapour
SHP Livre de Sainte-Hélène
SKK Couronne slovaque
SLL Leone
SOS Shilling somalien
SRD Dollar du Suriname
STD Dobra
SYP Livre syrienne
SZL Lilangeni
THB Baht
TJS Somoni
TMM Manat
TND Dinar tunisien
TOP Pa’anga
TRY Lire turque
TTD Dollar de Trinité-et-Tobago
TWD Nouveau dollar de Taïwan
TZS Shilling tanzanien
UAH Hryvnia
UGX Shilling ougandais
USD Dollar américain
UYU Peso uruguayen
UZS Sum ouzbek
VEB Bolivar fuerte vénézuélien
VND Dong vietnamien
VUV Vatu
WST Tala de Samoa
XAF Franc CFA (BEAC)
XAG Argent (Once d’argent)
XAU Or (Once d’or)
XBA Unité composite européenne (EURCO)
XBB Unité monétaire européenne (E.M.U.-6)
Aucune mesure initiée actuellement
Cartographie des risques
Cartographie et imagerie thermiques
Cartographie des risques de glissement de terrain
Modélisation de la montée du niveau de la mer
Surveillance de la biodiversité
Surveillance des risques en temps réel
Gestion de crise, comprenant des systèmes d’évacuation et d’alerte
Préparation publique (y compris des exercices pratiques/exercice d’évacuation)
Formation/engagement de la communauté
Projets et politiques visant les plus vulnérables
Programmes de vaccination/dépistage des maladies à transmission vectorielle
Mesures de prévention des maladies
Initiatives de qualité de l’air
Intégration du changement climatique aux documents de planification à long terme
Développement de restrictions dans les zones à risque
Mesures de résistance et résilience pour les bâtiments
Construction et conception d’infrastructures résistantes aux risques
Diversification de l’approvisionnement en énergie/alimentation
Mesures de diversification économique
Protection contre les crues – développement et opération & stockage
Systèmes de captage des eaux de pluie
Puits et réservoirs additionnels pour le stockage de l’eau
Stratégies de préservation des sols
Plantation d’arbres et/ou création d’espaces verts
Murs/toits végétaux
Toits blancs
Ombrage des espaces publics, marchés
Systèmes de refroidissement des infrastructures critiques
Rénovation des bâtiments existants
Centres de rafraîchissement, piscines, centres/parcs aquatiques
Chaussées fraîches
Protection concernant l’extraction d’eau
Promotion de technologies à bas débit
Récupérateurs d’eau/captage des eaux de pluie
« Xeriscaping » : aménagement des paysages impliquant une faible consommation d’eau
Maintenance/réparation – infrastructures présentant des défauts d’étanchéité
Optimisation de l’approvisionnement en carburant et en eau
Amélioration de la méthode de distribution de l’eau
Promotion et mise en avant d’une utilisation rationnelle de l’eau
Normes et restrictions portant sur l’utilisation de l’eau
Dispositifs et équipements économes en eau
Comptage intelligent de l’eau
Audits portant sur l’utilisation de l’eau
Campagne de sensibilisation/formation visant à réduire la consommation en eau
Diversification de l’approvisionnement en eau
Autre
Gaz naturel
Gaz naturel comprimé (GNC)
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Gaz naturel liquéfié (GNL)
Méthane
Butane
Propane
Gaz de ville
Charbon (bitumineux ou anthracite)
Charbon à coke
Pétrole brut
Diesel/gazole
Essence
Essence avion
Essence aviation
Carburant aviation
Kérosène
Fueloil résiduel
Carburant diesel n° 1
Carburant diesel n° 2
Carburant diesel n° 3
Carburant diesel n° 4
Carburant diesel n° 5
Carburant diesel n° 6
Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Naphte
Bitume
Coke de pétrole
Bois ou déchets de bois
Biodiesel
Bioessence
Éthanol
E85
Autre biocarburant liquide
Gaz de décharge
Autre biogaz
Déchets (municipaux)
AutreÉlectricité
Si vous ne disposez pas de données sur l’électricité acquise en MWh, vous pouvez facilement la convertir de kWh ou GWh en MWh.
Chaleur et vapeur
La chaleur et la vapeur peuvent être acquises en British thermal units (Btu), joules (J), et thermies, unités qui peuvent être converties en MWh à l’aide d’un outil de calcul tel que www.onlineconversion.com. Parfois, la chaleur est également acquise en kWh, ce qui facilite la conversion en MWh.
La vapeur peut également être acquise en unités basées sur les livres. La conversion est alors plus difficile car la teneur énergétique de la vapeur varie en fonction de la température et de la pression. Il convient de se tourner vers des organismes tels que The Climate Registry’s General Reporting Protocol. Au chapitre 15, section 15.2, étape 1, l’on vous explique comment calculer la teneur énergétique de la vapeur.
Refroidissement
L’acquisition s’opère fréquemment en tonnes de réfrigération par heure. 1 tonne/heure=12 000 Btu=0,003516 MWh.
Certaines questions du système de réponse en ligne demandent que les intrants d’énergie et de combustible soient déclarés selon les unités normalisées couramment utilisées pour mesurer la consommation d’électricité, à savoir : MWh.
Les intrants d’énergie et de combustible signifient le contenu énergétique des éléments qui suivent :
Cette partie de l’annexe propose des conseils sur la méthode permettant de convertir les données relatives aux combustibles en MWh.
Le combustible se mesure en termes de :
Si vous disposez de données relatives aux combustibles exprimées dans une unité d’énergie, vous pouvez la convertir en MWh, grâce à un outil de conversion tel que : www.onlineconversion.com
Si vos données relatives aux combustibles sont exprimées en unités de volume ou de masse et si vous connaissez le contenu énergétique de votre combustible
Si vos données relatives aux combustibles sont exprimées en unités de volume ou de masse et si vous ne connaissez pas le contenu énergétique du combustible
Si vous ne pouvez pas obtenir le pouvoir calorifique (ou valeur thermique) spécifique au combustible que vous achetez, vous pouvez utiliser des pouvoirs calorifiques par défaut. Des valeurs thermiques par défaut sont proposées dans le fichier Excel portant sur la combustion stationnaire du Protocole des gaz à effet de serre. ces valeurs par défaut sont uniquement destinées à guider les utilisateurs qui génèrent leurs propres valeurs. Les utilisateurs sont encouragés à générer leurs propres valeurs en s’appuyant sur les caractéristiques réelles du combustible brûlé. Le Protocole des gaz à effet de serre a lancé un nouvel outil, version 4.0.
Si vos mesures relatives aux combustibles sont exprimées en unités de masse
Si vos mesures relatives aux combustibles sont exprimées en unités de volume
Normes et codes de construction
Déclaration et évaluation des performances des bâtiments
Mesures de rénovation/d’efficacité énergétique
Production d’énergie renouvelable sur site
Transition vers des carburants à faible teneur en carbone
Programmes de réaménagement de friches
Villes compactes
Stratégie de développement d’écoquartiers
Développement et préservation de la biodiversité et/ou des espaces verts
Aménagement axé sur le transport en commun
Agriculture urbaine
Production de sources d’énergie à teneur en carbone faible ou nulle
Optimisation de la production d’énergie traditionnelle
Réseau électrique intelligent
Développement de l’économie verte
Promotion de la consommation et de la production d’aliments durables
Technologies LED / LFC / autres
Éclairage intelligent
Sensibilisation et formation aux transports non motorisés
Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 des véhicules motorisés
Infrastructures pour transport non motorisé
Gestion de la demande en transports
Structures et/ou systèmes de collecte pour le compostage et le recyclage
Initiatives de transformation des eaux usées en énergie
Coût et comptage de l’eau
Récupération et recyclage de l’eau
Bâtiments > Normes et codes de construction
Bâtiments > Déclaration et évaluation des performances des bâtiments
Bâtiments > Réduction des émissions carbone provenant du secteur industriel
Bâtiments > Mesures de rénovation/d’efficacité énergétique
Bâtiments > Production d’énergie renouvelable sur site
Bâtiments > Transition vers des carburants à faible teneur en carbone
Développement à l’échelle de la communauté > Programmes de réaménagement de friches
Développement à l’échelle de la communauté > Normes de construction
Développement à l’échelle de la communauté > Villes compactes
Développement à l’échelle de la communauté > Stratégie de développement d’écoquartiers
Développement à l’échelle de la communauté > Développement et préservation de la biodiversité et/ou des espaces verts
Développement à l’échelle de la communauté > Zones industrielles à faible intensité de carbone
Développement à l’échelle de la communauté > Aménagement axé sur le transport en commun
Développement à l’échelle de la communauté > Agriculture urbaine
Approvisionnement en énergie > Production de sources d’énergie à teneur en carbone faible ou nulle
Approvisionnement en énergie > Optimisation de la production d’énergie traditionnelle
Approvisionnement en énergie > Réseau électrique intelligent
Approvisionnement en énergie > Réduction des pertes liées à la distribution et à la transmission
Développement économique et financier > Développement de l’économie verte
Développement économique et financier > Instruments visant à mettre en place des projets à faible teneur en carbone
Développement économique et financier > Zones industrielles à faible intensité de carbone
Alimentation et agriculture > Promotion de la consommation et de la production d’aliments durables
Transports en commun > Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les bus
Transports en commun > Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 émis par les bus et/ou métros légers
Transports en commun > Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 émis par les ferrys
Transports en commun > Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 émis par les camions
Transports en commun > Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les tramways, métros et trains
Transports en commun > Transport public intelligent
Éclairage urbain > Technologies LED / LFC / autres
Éclairage urbain > Éclairage intelligent
Transports privés > Sensibilisation et formation aux transports non motorisés
Transports privés > Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 provenant de l’aviation
Transports privés > Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 des véhicules motorisés
Transports privés > Amélioration de la consommation de carburant et réduction du CO2 provenant des camions (privés)
Transports privés > Amélioration de l’efficacité des systèmes de fret
Transports privés > Amélioration des opérations des ports maritimes
Transports privés > Infrastructures pour transport non motorisé
Transports privés > Gestion de la demande en transports
Déchets > Amélioration de l’efficacité des transports long courrier
Déchets > Amélioration de l’efficacité de la collecte des déchets
Déchets > Gestion des décharges
Déchets > Tri des produits recyclables et organiques parmi les autres déchets
Déchets > Structures et/ou systèmes de collecte pour le compostage et le recyclage
Déchets > Programmes et politiques de prévention des déchets
Eau > Initiatives de transformation des eaux usées en énergie
Eau > Coût et comptage de l’eau
Eau > Récupération et recyclage de l’eau