Présentation des principes de notation
La méthodologie de notation de CDP a été conçue pour encourager les collectivités locales à accélérer la transition vers la résilience et le zéro carbone en favorisant une action équitable en faveur de l’environnement. Le processus de notation est un outil précieux qui permet aux collectivités locales d'obtenir un retour d'information sur leur stratégie de planification climatique et environnementale. Les collectivités peuvent utiliser leur note pour comparer les progrès réalisés par rapport à ceux d’autres collectivités et identifier les domaines à améliorer.
Il est important de fournir des réponses complètes au questionnaire afin d’obtenir des scores qui reflètent précisément les mesures prises par une collectivité en matière de climat et d'environnement. Les mesures ou plans qui n'auront pas été déclarés dans le questionnaire ne seront pas pris en compte dans la note.
Les notes attribuées aux collectivités sont confidentielles. Toutefois, CDP mettra en avant dans le cadre d’une campagne médiatique internationale les collectivités leaders en matière d’action pour le climat qui ont obtenu un A.
CDP note les réponses soumises dans n’importe quelle langue. Il n'est pas obligatoire de répondre en anglais pour figurer sur la liste A. La langue de la réponse n'aura aucune incidence sur la note attribuée à la collectivité.
Les modifications principales apportées à la méthodologie de notation pour 2023
Le nouveau questionnaire Cities 2023
Cette année le questionnaire a été stabilisé en ce qui concerne le nombre de questions et de points de données demandés. L’objectif est de réduire l'effort de reporting et se concentrer sur les points de données les plus importants dans le cadre de l'action pour le climat. Le questionnaire s'aligne sur un réseau mondial d'initiatives telles que Race to Zero, Race to Resilience, les initiatives ICLEI, la Convention mondiale des maires, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities. En déclarant leurs données par le biais de CDP-ICLEI Track, les collectivités locales remplissent leurs engagements dans le cadre de ces initiatives. Le questionnaire s’aligne également sur le Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD). Le reporting par le biais de CDP-ICLEI Track peut aider les collectivités à mobiliser des financements en faveur du climat et à présenter des projets relatifs au climat à des investisseurs dans le but de recevoir un financement.
Trois variations ou « voies » du questionnairesont proposées afin de tenir compte des différents contextes propres aux collectivités locales et de personnaliser leur reporting. Les collectivités peuvent ainsi répondre à un ensemble de questions de base et à des questions supplémentaires qui s’afficheront uniquement si celles-ci s’avéreraient pertinentes et utiles. (Remarque : les villes C40 devront répondre à un questionnaire standardisé ; les « voies » du questionnaire ne s’appliquent donc pas aux villes C40).
En 2023, seules les questions de la voie 1 seront évaluées au regard de la méthodologie de notation. Parmi ces questions figurent des points de données qui doivent être impérativement déclarés. Par conséquent, toutes les collectivités seront notées sur les mêmes points de données et selon les mêmes critères de notation. Tout point de données/question supplémentaire présenté dans la voie 2 ou 3, ou tout point de données/question spécifique au projet ne sera pas noté.
Le score CDP 2023 tiendra compte de la stratégie utilisée pour traiter les questions fondamentales, notamment les mesures d’atténuation et d'adaptation face au changement climatique dans les domaines de la gouvernance, de l'évaluation, de la planification et des actions en faveur du climat, ainsi que les mesures mises en œuvre selon les secteurs.
Accélérer l'ambition
Reflétant la stabilisation du questionnaire, la méthodologie de notation est également restée stable en 2023,continuant à s’aligner sur l’impératif de limiter le réchauffement climatique à 1,5˚C au-dessus des niveaux préindustriels afin d’éviter les effets les plus dévastateurs du changement climatique. Les critères de toutes les tranches de notation ont été renforcés pour simplifier la méthodologie tout en encourageant les collectivités à intensifier leurs efforts en faveur du climat dans le but d’atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
En 2023, les principaux changements apportés à la méthodologie sont une évolution plus marquée vers les objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT), ainsi que l’incitation des collectivités à fixer des objectifs ciblant les risques liés au climat et à évaluer les progrès réalisés.
Tranches et seuils de notation
Les collectivités sont évaluées en fonction de quatre tranches de notation qui représentent les étapes que les collectivités doivent réaliser dans le but d’atteindre le leadership climatique. Les tranches de notation sont les suivantes :
- Déclaration (D- ou D) : Une collectivité classée dans la tranche de notation Déclaration vient de commencer le parcours qui va la conduire à mieux comprendre les impacts climatiques et à les déclarer. Ces collectivités comprennent l’importance de recueillir des données pour prendre des mesures en faveur du climat mais n’ont peut-être pas les structures ou les ressources pour obtenir toutes les informations nécessaires. Les collectivités classées dans la tranche Déclaration déclarent le degré avec lequel les impacts et aléas climatiques ont été mesurés.
- Sensibilisation (C- ou C) : Une collectivité située dans la tranche de notation Sensibilisation est en train d’évaluer les risques et impacts principaux liés au changement climatique. Ces collectivités ont commencé à élaborer une évaluation et à mesurer les impacts pour acquérir une compréhension globale des principaux effets du changement climatique sur leur collectivité mais elles commencent seulement à prendre des mesures pour les réduire.
- Gestion (B- ou B) : Une collectivité située dans la tranche de notation Gestion a su recueillir des données sur les principaux risques et impacts liés au changement climatique et agit pour s’adapter à ces effets et les réduire. Ces collectivités ont collaboré avec des parties prenantes clé pour comprendre les risques et les impacts et ont maintenant des projets d’atténuation et/ou d’adaptation en place.
- Leadership (A- ou A) : Une collectivité dans la tranche de notation Leadership s’est engagée à suivre des pratiques d’atténuation et d’adaptation exemplaires, a défini des objectifs ambitieux et a progressé vers la réalisation de ces objectifs. Les collectivités de la tranche de notation Leadership ont des plans stratégiques holistiques en place pour s’assurer que les mesures prises réduiront les impacts climatiques et les vulnérabilités liés au climat pour les citoyens, les entreprises et les organisations sur leur territoire.
Afin de progresser d’une tranche de notation à l’autre, les collectivités doivent atteindre un certain seuil. Par exemple, une collectivités doit accumuler suffisamment de points dans la tranche de notation Déclaration pour atteindre le seuil lui permettant de passer dans la tranche de notation suivante, Sensibilisation. Il n’est pas nécessaire de satisfaire tous les critères répertoriés pour passer le seuil d’une tranche de notation donnée. Cependant, plus le nombre de critères satisfaits est élevé, plus la collectivité accumulera des points et augmentera ses chances de dépasser le seuil et passer dans la tranche de notation suivante.
Niveau | Seuil | Score Band |
Déclaration | 1-44% | D- |
45-79% | D | |
Sensibilisation | 1-44% | C- |
45-79% | C | |
Gestion | 1-44% | B- |
45-79% | B | |
Leadership | 1-59% | A- |
60-100% | A |
CDP fixe provisoirement les seuils et ceux-ci seront revus au cours de la période de notation afin de s'assurer que la distribution des réponses entre les niveaux de notation est représentative du niveau actuel de progrès de l'ensemble des répondants au questionnaire. CDP se réserve le droit d'ajuster ces seuils à tout moment avant la publication des résultats afin de représenter au mieux l'état d'avancement global des villes.
Critères essentiels
Les tranches de notation Sensibilisation, Gestion et Leadership ont des critères essentiels qui doivent être satisfaits pour obtenir un score dans ces tranches. Par exemple, que tous les autres critères aient été satisfaits ou non :
- Pour obtenir un score Sensibilisation, les critères essentiels de la tranche Sensibilisation doivent être satisfaits ;
- Pour obtenir un score Gestion, les critères essentiels des tranches Sensibilisation et Gestion doivent être satisfaits ;
- Pour obtenir un score Leadership, les critères essentiels des tranches Sensibilisation, Gestion et Leadership doivent être satisfaits ;
- Pour obtenir une note A, les critères essentiels des tranches Sensibilisation, Gestion, Leadership et ceux de la Liste A doivent être satisfaits.
Les collectivités doivent s'assurer de joindre tous les documents relatifs aux critères essentiels avant de soumettre leur réponse au questionnaire 2022 pour recevoir un score qui reflète réellement leur planification et mesures.
Critères essentiels pour 2023
La seule modification apportée aux critères essentiels pour 2023 concerne les critères essentiels de la liste A. En 2023, les collectivités devront déclarer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques à long terme ET à moyen terme pour obtenir un A.
Critères essentiels de la tranche Sensibilisation
Pour obtenir au moins un C- ou C, les collectivités doivent :
- Déclarer un aléa climatique à la question 1.2
- Indiquer à la question 1.1 leur intention d'entreprendre au moins une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat au cours des deux prochaines années
- Disposer d'un inventaire à l'échelle du territoire et joindre ou fournir un lien Web vers l’inventaire à la question 2.1a
- Disposer d'un plan en faveur du climat intégré OU d'un plan d'atténuation indépendant OU d'un plan d'adaptation indépendant et joindre ou fournir un lien Web vers le plan à la question 7.1a
- Disposer d’une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat et joindre ou fournir un lien Web vers l’évaluation à la question 1.1a
- Déclarer intégralement l’objectif d’adaptation à la question 4.1a
- Déclarer intégralement l’objectif de réduction des émissions à la question 5.1a
- Disposer d'un plan en faveur du climat intégré OU d'un plan d'atténuation indépendant ET d'un plan d'adaptation indépendant et joindre ou fournir un lien Web vers le plan à la question 7.1a
- Faire preuve de leadership en termes de définition d’objectifs en déclarant des objectifs alignés sur les dernières données scientifiques dans le but de limiter les effets négatifs du changement climatique. Un objectif fondé sur les préconisations scientifiques doit inclure un objectif d’émissions nettes égales à zéro à long terme (d’ici 2050) ainsi qu’un objectif à moyen terme aligné sur la cible de 1,5°C visant à limiter le réchauffement climatique. En 2023, les collectivités devront déclarer à la foisun objectif à long terme et un objectif à moyen terme fondés sur les préconisations scientifiquespour obtenir un A.
- Soumettre la déclaration publiquement
- Il convient de noter que les pièces jointes pourront être soumises à des critères plus stricts dans les années à venir.
- Un score global résumé par une lettre indiquant le niveau global de transparence et de performance climatiques évalué sur la base des informations fournies dans les réponses ;
- Une lettre pour le sous-score d’adaptation indiquant le niveau de transparence et de performance climatiques évalué sur la base des informations fournies dans les réponses aux questions relatives à l’adaptation ;
- Une lettre pour le sous-score d’atténuation indiquant le niveau de transparence et de performance climatiques évalué sur la base des informations fournies dans les réponses aux questions relatives à l’atténuation.
Critères essentiels de la tranche Gestion
Pour obtenir au moins un B- ou B, les collectivités doivent :
Critères essentiels de la tranche Leadership
Pour obtenir au moins un A-, les collectivités doivent :
- Pour déclarer intégralement : l'objectif d'adaptation, l’aléa climatique visé par l'objectif, l'année cible de l'objectif doivent avoir été déclarés intégralement et l'année cible de l'objectif doit se situer dans le futur.
S’il s’agit d’un Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence, d’un Objectif d’intensité par rapport à une année de référence ou d’un Objectif par rapport à un scénario de référence :
- Pour déclarer intégralement : le type d’objectif, le périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité, si la collectivité utilise (ou prévoit d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif, l’année de référence, l’année cible, le pourcentage de réduction des émissions et les émissions nettes de l'année cible doivent avoir été déclarés et l'année cible doit se situer dans le futur et le périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité doit être « identique » ou « plus grand ».
S’il s’agit d’un objectif de niveau déterminé :
- Pour déclarer intégralement : le type d’objectif, le périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité, si la collectivité utilise (ou prévoit d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif, l’année cible et les émissions nettes de l'année cible doivent avoir été déclarés et l'année cible doit se situer dans le futur et le périmètre géographique de l’objectif par rapport à la collectivité doit être « identique » ou « plus grand ».
Critères essentiels de la liste A
Pour obtenir un A, les collectivités doivent :
Les notes que les collectivités recevront en 2023
Les collectivités qui ont soumis des réponses complètes au questionnaire Cities 2023 avant l’échéance de notation recevront :
Le tableau ci-dessous précise les sections du questionnaire qui sont évaluées dans les sous-scores Adaptation et Atténuation.
Section du questionnaire | Inclusion dans les sous-scores |
---|---|
Données démographiques/géographiques | Adaptation et atténuation |
Risques et vulnérabilités liés au climat | Adaptation |
Inventaire des émissions | Atténuation |
Données relatives à l’énergie | Atténuation |
Données relatives au transport | Atténuation |
Données relatives aux déchets | Atténuation |
Données relatives à la santé publique | Adaptation |
Eau, assainissement et hygiène | Adaptation |
Données relatives à l’alimentation | Adaptation |
Objectifs d’adaptation | Adaptation |
Objectifs d’atténuation | Atténuation |
Objectifs sectoriels | Atténuation |
Plan d'action pour le climat |
Adaptation et atténuation |
Finance |
Adaptation et atténuation |
Mesures d’adaptation | Adaptation |
Mesures d’atténuation | Atténuation |