CDP-ICLEI Track
Un partenariat entre :
Introduction
Présentation de CDP-ICLEI Track 2023
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Questionnaire CDP-ICLEI Track 2023 : Nous vous invitons à répondre aux questions suivantes du questionnaire CDP-ICLEI Track 2023. Pour les questions suivantes, les collectivités qui répondront au questionnaire n’auront à communiquer leurs données qu’une seule fois par an, et ce, via la plateforme de CDP.
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CDP et ICLEI : CDP utilisera ces données climatiques pour réaliser des analyses destinées aux collectivités locales et régionales afin qu’elles puissent suivre leur avancement, comparer leurs efforts par rapport à leurs pairs et accélérer leur action en faveur du climat. ICLEI fournira une assistance technique aux collectivités territoriales et utilisera les données y afférentes dans le but de favoriser l'action en faveur du climat, d’orienter les activités de recherche et d’analyse et de mettre en lumière les efforts de plaidoyer des collectivités territoriales ainsi que le leadership climatique local et régional dans le cadre de forums internationaux.
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Le système de réponse en ligne : Veuillez déclarer vos données en utilisant le système de réponse en ligne (ORS) de CDP, accessible depuis le site Internet de CDP ou le lien d’activation que vous recevrez. Ce Guide de l’utilisateur présente l’ensemble des questions que les collectivités participantes sont susceptibles de rencontrer sur le système de réponse en ligne. Veuillez noter que vous devez soumettre vos réponses via le système de réponse en ligne (ORS). Le système n’accepte pas les réponses fournies dans d’autres formats (p. ex. documents PDF ou Word).
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Données personnelles : Il est important de ne pas mentionner le nom d'une personne ou toute autre donnée personnelle dans votre déclaration. En ce qui concerne les questions pour lesquelles le poste du personnel est requis, afin de respecter la confidentialité des données personnelles, nous vous demandons d’indiquer uniquement le poste et non pas le nom de la personne ou toute autre information la concernant.
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Informations supplémentaires : À la fin du questionnaire, vous aurez la possibilité de fournir des informations ou des éléments de contexte supplémentaires qui semblent pertinents dans le cadre de votre déclaration. Ce champ est facultatif et ne sera pas noté.
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Qualité des données : afin d’améliorer la qualité des données et l'analyse, veuillez noter les points suivants :
- Les données quantifiables doivent être déclarées dans les unités indiquées dans la colonne/question.
- Les chiffres inclus dans votre réponse doivent être saisis de manière à correspondre au paramètre culturel sélectionné sur votre page Mon compte. Les chiffres saisis dans le système de réponse en ligne (ORS) s'affichent dans un format spécifique au paramètre culturel sélectionné. Le paramètre culturel détermine le séparateur décimal ou le séparateur de groupe utilisé, à savoir un point ou une virgule décimal. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter le Guide de l’utilisateur.
Assistance et ressources
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Tableau détaillé des changements implémentés dans CDP-ICLEI Track 2023 : le Tableau détaillé des changements implémentés dans CDP-ICLEI Track 2023 donne un aperçu des modifications principales qui ont été apportées aux questions du questionnaire et propose de plus amples précisions sur le remplissage automatique des données précédemment déclarées. Dans le cadre du développement de CDP-ICLEI Track 2023, la simplification du processus de reporting a été une des priorités afin de faciliter le processus, d’améliorer la qualité des données et d’intégrer les meilleures pratiques en matière d'action en faveur du climat.
- Guide du reporting via CDP-ICLEI Track 2023 : vous pouvez consulter le Guide du reporting via CDP-ICLEI Track 2023 pour découvrir toutes les informations à fournir, le format requis et où trouver des outils ou des informations supplémentaires pour rédiger votre déclaration. Vous trouverez le guide sur la page mise en lien. Le système de réponse en ligne propose des conseils supplémentaires au sujet de votre déclaration que vous pouvez découvrir en cliquant sur l'icône d'aide associée à chaque question et sur le lien extensible situé sous chaque question.
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Alignement sur les cadres et initiatives : le Tableau détaillé des cadres et initiatives intégrés dans CDP-ICLEI Track 2023 donne une vue d'ensemble des cadres sur lesquels le questionnaire s’aligne et associe chaque question au cadre applicable. CDP-ICLEI Track 2023 est aligné sur les exigences en matière de reporting de plusieurs cadres et initiatives, notamment le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la Convention mondiale des maires, les campagnes Race to Resilience et Race to Zero de la CCNUCC, le Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou TCFD), les Objectifs de Développement Durable, les initiatives ICLEI, C40 Cities, One Planet City Challenge (OPCC) du WWF et NetZeroCities .
- Pour 2023, CDP-ICLEI Track s'alignera sur l'ensemble des exigences en matière de reporting du Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la Convention mondiale des maires récemment publié dans le Cadre Commun de Reporting. Veuillez consulter la page web du Cadre Commun de Reporting de la Convention mondiale des maires pour consulter les dernières informations concernant le Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique.
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Note d’orientation du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : la Note d’orientation concernant les recommandations du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) destinée aux administrations municipales des villes, des États et des régions présente le TCFD ainsi que les avantages de la déclaration au regard des recommandations du TCFD, et met en correspondance les recommandations et le questionnaire.
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Symboles : Le symbole ^ sera affiché sur certaines colonnes et/ou lignes afin d'indiquer que la colonne et/ou la ligne en question correspond à une exigence du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la Convention mondiale des maires. Le symbole * sera affiché sur certaines colonnes et/ou lignes afin d'indiquer que l’affichage d’une colonne et/ou ligne dépend d'une sélection précédente effectuée dans le cadre de la question. L’objectif est d’afficher des colonnes et/ou des lignes pertinentes lorsque le déclarant a indiqué qu’il dispose des données à déclarer dans le champ applicable.
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Portail de données libres : le Portail de données libres (Open Data Portal ou ODP) est une ressource de données en ligne qui permet au public de consulter toutes les données que les villes, les États et les régions ont déclarées à CDP. Vous trouverez les visualisations des données déclarées au cours des années précédentes ici.
Commentaires et contact
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Commentaires : Vous pouvez envoyer vos commentaires sur le contenu de nos questionnaires et de nos documents d'accompagnement par le biais de notre Formulaire de commentaires sur le questionnaire. Le Formulaire de commentaires sur le questionnaire est disponible toute l'année et en plusieurs langues qui peuvent être modifiées à l'aide de l'outil de sélection de la langue. Nous ne sommes pas en mesure de répondre individuellement à tous les commentaires. Toutefois, toutes les requêtes soumises sont examinées et prises en compte à des fins d’amélioration continue.
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Contact : si vous avez
des questions qui n’ont pas été abordées dans le guide du reporting,
souhaitez savoir comment accéder au système de réponse en ligne ou obtenir des renseignements
d'ordre général, veuillez consulter le Centre d’assistance de CDP ou contacter votre coordinateur régional :
- Les villes du réseau ICLEI peuvent envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Les villes appartenant au réseau C40 Cities
peuvent contacter leur directeur régional ou envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected] pour obtenir de l’aide concernant leur
déclaration.
« Voies » du questionnaire
- CDP-ICLEI Track 2023 est divisé en trois voies distinctes. Ces trois voies simplifient la procédure de déclaration et permettent aux collectivités locales de trouver le questionnaire le mieux adapté à leur contexte local.
- Les déclarants se verront recommander une voie au cours du processus d'activation du questionnaire en fonction des réponses qu’il auront fournies à trois attributs statistiques relatifs à leur collectivité. Les collectivités auront la possibilité de modifier leur voie si nécessaire. Avant de soumettre leur déclaration, elles peuvent à tout moment revenir à leur tableau de bord et modifier la voie sélectionnée.
- Plus la voie est élevée, plus elle compte de questions.
- La voie sélectionnée n'a aucune incidence sur les exigences de reporting requises relativement aux projets et initiatives auxquels votre collectivité locale participe, ni sur la notation de CDP ou le badge de la Convention mondiale des maires.
- Le tableau ci-dessous propose une vue d'ensemble de chaque voie. La ventilation complète des voies est disponible dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire. La Note d’orientation sur les Voies du questionnaire contient également de plus amples informations.
- Comme votre collectivité est signataire de la Convention mondiale des maires, des questions (basées sur le nouveau Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique) et des colonnes (indiquées par le symbole ^) supplémentaires pourraient s’afficher selon la voie du questionnaire choisie. De cette manière, votre déclaration s'alignera sur les exigences du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la Convention mondiale des maires. Vous trouverez de plus amples informations dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire.
- Comme votre collectivité participe au programme GreenClimateCities d’ICLEI, des questions et/ou colonnes supplémentaires pourraient s’afficher selon la voie du questionnaire choisie. De cette manière, votre déclaration s'alignera sur les exigences du programme GreenClimateCities. Vous trouverez de plus amples informations dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire.
- Comme votre collectivité fait partie du réseau 100% Renewables Cities and Regions Network, des questions et/ou colonnes supplémentaires pourraient s’afficher selon la voie du questionnaire choisie. De cette manière, votre déclaration s'alignera sur les exigences du réseau 100% Renewables Cities and Regions Network. Vous trouverez de plus amples informations dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire.
- Comme votre collectivité fait partie des réseaux EcoMobility et/ou EcoLogistics d’ICLEI, des questions supplémentaires pourraient s’afficher selon la voie du questionnaire choisie. De cette manière, votre déclaration s'alignera sur les exigences des programmes EcoMobility et/ou EcoLogistics. Vous trouverez de plus amples informations dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire.
Remerciements
CDP et ICLEI souhaitent remercier toutes les entités qui ont contribué à l’élaboration de CDP-ICLEI Track 2023.
Module : Gouvernance
Données démographiques/géographiques
(0.1) Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
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GCoM : Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
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NetZeroCities : Obligatoire
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Périmètre administratif de la collectivité déclarant les données^ |
Autorité administrative immédiatement supérieure (collectivité plus large)
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Autorité administrative immédiatement inférieure (collectivité plus restreinte)
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Superficie de la collectivité (en km carrés)^ |
Pourcentage approximatif de la superficie considéré comme espaces verts |
Sélectionnez :
- Ville / Municipalité
- Ville-comté consolidée
- Comté/province
- District fédéral
- Ville/municipalité indépendante
- Province indépendante
- Nation autochtone
- Intercommunalité/intermunicipalité
- Intercommunalité indépendante
- Territoire administratif au sein d'une
grande région métropolitaine
- Zone métropolitaine
- Ville-État souveraine
- Ville/municipalité spéciale
- Division infra-municipale
- Ville de taille moyenne ou petite
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- National
- État/régional
- Ville/municipalité
- Ville-comté consolidée
- Comté/Province
- District fédéral :
- Ville/municipalité indépendante
- Province indépendante :
- Intercommunalité/intermunicipalité
- Intercommunalité indépendante
- Territoire administratif au sein d’une grande zone métropolitaine
- Zone métropolitaine :
- Ville-État souveraine :
- Ville/municipalité spéciale
- Division infra-municipale :
- Aucune autorité administrative supérieure
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Ville/municipalité
- Ville-comté consolidée
- Comté/Province
- District fédéral :
- Ville/municipalité indépendante
- Province indépendante :
- Intercommunalité/intermunicipalité
- Intercommunalité indépendante
- Territoire administratif au sein d’une grande zone métropolitaine
- Zone métropolitaine :
- Ville-État souveraine :
- Ville/municipalité spéciale
- Division infra-municipale :
- Ville de taille moyenne ou petite
- Aucun autorité administrative inférieure
- Autres, veuillez préciser
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
- < 5 %
- 5-10 %
- 11-20 %
- 21-30 %
- 31-40 %
- 41-50 %
- 51-60 %
- > 60 %
- Je ne dispose pas de ces données
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6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
Taille actuelle (ou la plus récente) de la population^ |
Année démographique^ |
Taille prévue de la population |
Année - Population prévue |
Sélectionnez la devise utilisée pour l’ensemble des informations financières déclarées dans vos réponses^ |
Champ numérique |
Sélectionnez :
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez : Annexe A - (Devise)
|
Contenu requis
Périmètre administratif (colonne 1)
- Définissez le périmètre administratif de votre collectivité en choisissant la réponse qui convient le mieux parmi les options figurant dans la liste déroulante.
Autorité administrative immédiatement supérieure (colonne 2)
- Sélectionnez l’autorité administrative immédiatement supérieure à votre collectivité. Par exemple, si votre collectivité est un comté considéré comme une subdivision légale d'un État ou d'une région, vous pouvez sélectionner l'option « État/région » comme option la plus appropriée.
- Si aucune des options proposées ne reflète le contexte de votre collectivité, veuillez sélectionner « Autre, veuillez préciser » et indiquer l’autorité administrative immédiatement supérieure. S'il n'y a pas d’autorité administrative supérieure, sélectionnez l'option « Aucune autorité administrative supérieure ».
Autorité administrative immédiatement inférieure (colonne 3)
- Sélectionnez l’autorité administrative immédiatement inférieure à votre collectivité. Par exemple, si votre collectivité est une municipalité constituée d’autorités locales plus petites, l'option « Division infra-municipale » pourrait être la plus appropriée.
- Si aucune des options proposées ne reflète le contexte de votre collectivité, veuillez sélectionner « Autre, veuillez préciser » et indiquer l’autorité administrative immédiatement inférieure. S'il n'y a pas d’autorité administrative inférieure, sélectionnez l'option « Aucune autorité administrative inférieure ».
Superficie de la collectivité (en km carrés) (colonne 4)
- Indiquez la superficie du territoire de votre collectivité en km2. Nous sommes conscients que certaines collectivités préféreraient utiliser le système de mesure impérial. Cependant, pour faciliter la comparaison des données, nous demandons à toutes les collectivités de fournir la superficie de leur territoire en unités du système métrique. Les facteurs de conversion courants et les outils de conversion en ligne sont inclus dans la note technique de CDP intitulée « Conversions des unités de mesure ».
Pourcentage approximatif de la superficie considéré comme espaces verts (colonne 5)
- Sélectionnez la tranche qui reflète le plus précisément le pourcentage de la superficie du territoire des espaces verts dans votre collectivité. Si vous ne connaissez pas ce chiffre, sélectionnez l'option « Je ne dispose pas de ces données ».
- Par espace vert, on entend tout terrain privé ou public couvert de végétation de toute sorte. Les plans d'eau, notamment les étangs, les lacs et les cours d'eau, font partie des espaces verts. (Organisation Mondiale de la Santé).
Taille actuelle (ou la plus récente) de la population (colonne 6)
- Indiquez le nombre d’habitants au sein de votre périmètre administratif. Le chiffre doit être saisi dans un format complet : par exemple, si la population est de 1,87 million d'habitants, saisissez 1870000.
- Pour favoriser la qualité des données, une notification s’affichera dans le système de reporting lorsque des chiffres de population inférieurs à 5000 ou supérieurs à 50000000 sont saisis. La notification demandera à l'utilisateur de vérifier le chiffre pour s'assurer qu'il est correct, et, le cas échéant, l’utilisateur pourra passer à l’étape suivante.
- Les sources suivantes vous aideront à trouver les données dont vous avez besoin sur la population de votre collectivité : City Population, données de l’ONU, Global City Population Estimates (GLA)
Taille prévue de la population (colonne 8)
- Indiquez le nombre prévu d’habitants au sein de votre périmètre administratif. Dans la mesure du possible, indiquez une projection qui correspond à l'objectif principal de réduction des émissions de votre collectivité. Par exemple, si votre collectivité s’est fixée un objectif de réduction des émissions de 100 % d'ici 2050, veuillez fournir une projection pour 2050.
- Le chiffre doit être saisi dans un format complet : par exemple, si la population est de 1,87 million d'habitants, saisissez 1870000.
- Pour favoriser la qualité des données, une notification s’affichera dans le système de reporting lorsque des chiffres de population inférieurs à 5000 ou supérieurs à 50000000 sont saisis. La notification demandera à l'utilisateur de vérifier le chiffre pour s'assurer qu'il est correct, et, le cas échéant, l’utilisateur pourra passer à l’étape suivante.
Sélectionnez la devise utilisée pour l’ensemble des informations financières déclarées dans vos réponses (colonne 10)
- La devise sélectionnée ici sera utilisée pour l’ensemble des informations financières fournies dans vos réponses.
- Il peut s’agir de la devise dans laquelle vous préférez déclarer les informations financières et non pas nécessairement de la devise de votre territoire qui, pour certaines collectivités, ne convient pas nécessairement pour estimer les coûts de certains projets.
Remarque pour les villes du Royaume-Uni
Sélectionnez dans le menu déroulant de la colonne 1 le périmètre administratif de votre autorité locale.
Intercommunalités britanniques de grande taille (One-tier councils) :
- En cas de « Combined Authority », sélectionnez « Zone métropolitaine »
- En cas de « Unitary Authority », sélectionnez « Ville/Municipalité ».
Intercommunalités britanniques de taille moyenne ou petite (Two-tier councils) :
- En cas de « County Council », sélectionnez « Comté/Province ».
- En cas de « District Council », sélectionnez « Territoire administratif au sein d’une grande zone métropolitaine ».
Explication de termes
-
Municipalité : il s'agit de
la forme la plus courante de collectivité locale. La municipalité est responsable de
l'administration de zones souvent appelées villes ou villages.
-
Comté/Province : subdivision administrative généralement de niveau intermédiaire dans un pays ou une région donné(e).
-
District fédéral :
collectivité locale cumulant toutes les
compétences de niveau inférieur au niveau national. Ces pouvoirs administratifs accrus
sont généralement accordés aux grandes villes ou aux villes importantes
d'un pays ou d’une région, très souvent la capitale.
-
Municipalité indépendante :
collectivité locale disposant des compétences d'une
municipalité ainsi que celles du niveau administratif immédiatement supérieur dans le
pays ou la région considéré(e). Opère parallèlement aux municipalités et aux
autorités de niveau administratif immédiatement supérieur. Nous utilisons le terme « indépendant » lorsque deux
organes avec des responsabilités et des devoirs fusionnent en un seul.
-
Province indépendante :
province/comté qui dispose également de compétences normalement propres à au moins un niveau administratif supérieur dans le
pays ou la région considéré(e). Nous utilisons le terme « indépendant » lorsque deux organes
avec des responsabilités et des devoirs fusionnent en un seul.
-
Nation autochtone : l’
autorité dirigeante de toute communauté qui s'identifie comme une communauté
autochtone. L'article 4 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones dispose que : « Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à
l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes
pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que
de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes. »
-
Intercommunalité/intermunicipalité :
groupe de municipalités dans une zone géographique
donnée. Cette forme de collectivité est responsable de nombreuses stratégies locales, par exemple en matière
d'infrastructure et d'équipement.
-
Intercommunalité indépendante :
une intercommunalité qui dispose de compétences
normalement propres à au moins un niveau administratif supérieur dans
le pays ou la région considérée. Opère parallèlement aux autres intercommunalités et aux
autorités de niveau administratif immédiatement supérieur. Nous utilisons le terme « indépendant » lorsque deux
organes avec des responsabilités et des devoirs fusionnent en un seul.
-
Territoire administratif au sein d’une grande zone métropolitaine :
une autorité administrative responsable de services locaux qui ne sont pas
pilotés directement par la collectivité locale dont elle dépend (p. ex. l’autorité locale de la Ville de Londres
au sein de l’Autorité du Grand Londres).
-
Zone métropolitaine : Une
région comprenant un cœur urbain densément peuplé et des
zones environnantes moins peuplées (p. ex. une zone urbaine étroitement liée
économiquement et socialement, comme une zone de déplacement domicile-travail quotidien).
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Ville-État souveraine : Un état comprenant une ville souveraine et ses dépendances (p. ex. Singapour, la Cité du Vatican).
-
Municipalité spéciale :
collectivité locale cumulant toutes les
compétences de niveau inférieur au niveau national. Ces pouvoirs administratifs accrus
sont généralement accordés aux grandes villes ou aux villes importantes
d'un pays ou d’une région, très souvent la capitale.
-
Division infra-municipale :
subdivision administrative d'une municipalité ou d'une ville spéciale/
district fédéral. Cette subdivision est parfois présente dans les villes de grande taille
et est chargée d'un grand nombre des tâches déléguées aux municipalités dans
d'autres parties du pays/de la région.
-
Ville moyenne ou petite : collectivité locale généralement plus grande qu'un village mais plus petite qu'une grande ville.
-
État/régional : plus haute autorité administrative infranationale d'un pays ou d’une région.
Guide GCoM
Les villes signataires de la Convention mondiale des maires (GCoM) doivent déclarer les informations contextuelles suivantes : « périmètre administratif », « superficie du territoire », « population
actuelle », « année démographique » et « devise utilisée ».
Veuillez noter que les informations relatives à la population, à la superficie et aux maires
figurant sur le site web mondial de la GCoM sont collectées lors de la procédure
d'enregistrement à la GCoM. Ces informations ne seront PAS mises à jour à partir de votre déclaration CDP-ICLEI Track.
Supervision
(0.2) Fournissez des informations sur la supervision réalisée par votre collectivité des risques et opportunités liés au climat et sur la manière dont ces éléments ont influencé la planification à l’échelle de votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Gouvernance (Déclaration A & B), Stratégie (Déclaration A & Déclaration B)
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Requis (colonne 1)
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13, ODD16, ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Sélectionnez les processus de supervision des problèmes liés au climat mis en œuvre par votre collectivité
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Fournissez des détails supplémentaires concernant la supervision des problèmes liés au climat mise en œuvre par votre collectivité
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Décrivez dans quelle mesure les problèmes liés au climat ont eu un impact sur les plans directeurs ou la planification du développement de votre collectivité
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Décrivez dans quelle mesure les problèmes liés au climat ont eu un impact sur la planification financière de votre collectivité
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Décrivez les risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone auxquels votre collectivité est confrontée |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Les dirigeants de la collectivité sont informés des problèmes liés au climat
- Les directions, unités techniques, comités et/ou sous-comités concernés informent le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) des problèmes liés au climat.
- Le personnel encadrant de la collectivité informe les directions, unités techniques, comités et/ou sous-comités concernés des problèmes liés au climat.
La collectivité prend en compte les problèmes liés au climat
- Le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) prend en compte les problèmes liés au climat dans le cadre de l’élaboration des plans et/ou des stratégies
- Le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) prend en compte les problèmes liés au climat dans le budget et/ou les dépenses en capital importantes
- Le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) prend en compte les problèmes liés au climat dans le cadre de l’élaboration des politiques de gestion des risques
- Le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) prend en compte les problèmes liés au climat dans le cadre de la définition des objectifs de performance
Les compétences liées au climat
- Les compétences et responsabilités liées au climat sont confiées à un ou plusieurs comités ou sous-comités du Conseil de la collectivité (ou son équivalent)
- Les compétences et responsabilités liées au climat sont confiées à des postes de direction au sein de la collectivité
Autre/aucun processus
- Veuillez préciser tout autre processus lié à la supervision des problèmes liés au climat
- Aucun processus n'est actuellement en place pour assurer la supervision des problèmes liés au climat
- Les processus en place pour assurer la supervision des problèmes liés au climat ne sont pas connus
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Champ Texte
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Champ texte
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Champ texte
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Champ texte |
Contenu requis
Sélectionnez les processus de supervision des problèmes liés au climat mis en œuvre par votre collectivité (colonne 1)
- Sélectionnez les processus mis en œuvre par les dirigeants de votre collectivité pour assurer la supervision des problèmes liés au climat.
- Les options de la liste déroulante reflètent les différents processus utilisés pour informer la collectivité locale des problèmes liés au climat, pour prendre en compte les problèmes liés au climat dans les décisions clés et pour faire porter la responsabilité des problèmes liés au climat aux membres de la collectivité.
- Parmi les problèmes liés au climat figurent :
- Les risques et opportunités liés au climat pouvant avoir un impact sur la collectivité
- Les initiatives visant à aider à faire face à ces risques et opportunités liés au climat
- Progrès réalisés en matière de cibles et d’objectifs climatiques (CPA, 2019)
- Remarque : il n’est pas nécessaire de mettre cette question à jour chaque année si les informations déclarées précédemment sont toujours pertinentes au cours de l'année de reporting.
Fournissez des détails supplémentaires concernant la supervision des problèmes liés au climat mise en œuvre par votre collectivité (colonne 2)
- Fournissez des informations supplémentaires sur les processus et à quelle fréquence les dirigeants de votre collectivité sont informés des problèmes liés au climat.
- Il peut s'agir d'informations sur la manière dont les dirigeants de collectivité tiennent compte des problèmes liés au climat dans le cadre de l'examen et de l'orientation de la stratégie, des principaux plans d'action, des plans directeurs et des plans de développement.
- Fournissez des détails sur la façon dont votre collectivité surveille les progrès par rapport aux objectifs et aux cibles afin de traiter les problèmes liés au climat.
Décrivez dans quelle mesure les problèmes liés au climat ont eu un impact sur les plans directeurs ou la planification du développement de votre collectivité (colonne 3)
- Décrivez comment les risques et les opportunités liés au climat ont influencé le plan directeur/de développement de votre collectivité et sa durée.
- Précisez si des activités d'adaptation et d'atténuation face au changement climatique sont incluses.
- Veuillez inclure la ou les décisions stratégiques les plus importantes prises à ce jour qui ont été influencées par les risques et opportunités liés au climat.
Décrivez où et dans quelle mesure les problèmes liés au climat ont influencé le budget/la planification financière de votre collectivité (colonne 4)
- Les problèmes liés au climat peuvent avoir un impact sur plusieurs aspects importants de la situation financière d'une collectivité en cours et future. Par exemple, les problèmes liés au climat peuvent avoir des répercussions sur les dépenses en capital d'une collectivité.
- Décrivez dans quelle mesure les risques et les opportunités liés au climat ont influencé la planification financière de votre collectivité.
- Vous pouvez envisager d'inclure l'impact sur la planification financière relativement aux domaines suivants :
- Les coûts et revenus d'exploitation
- Les dépenses en capital et l’allocation du capital
- L’accès au capital
Décrivez les risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone auxquels votre collectivité est confrontée (colonne 5)
- Le Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) distingue les risques liés au climat en deux grandes catégories : les risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone et les risques liés aux impacts physiques du changement climatique.
- Dans ce champ, vous devrez décrire plus en détails les risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone auxquels votre collectivité est confrontée. À la question 1.2, vous devrez déclarer les impacts physiques du changement climatique.
- Parmi les risques liés à la transition figurent :
-
La réglementation actuelle et future : l’élaboration de politiques dont le but est de limiter les activités qui contribuent aux effets néfastes du changement climatique ou l’élaboration de politiques visant à promouvoir l'adaptation au changement climatique.
-
La technologie : tous les risques associés aux améliorations ou innovations technologiques qui favorisent la transition vers un système économique à faible émission de carbone efficace du point de vue énergétique.
-
Le juridique : tous les litiges liés au climat.
-
Le marché : les fluctuations de l'offre et la demande de certaines matières premières, produits et services.
-
La réputation : l’ensemble des risques liés à l'évolution de l’opinion de la population par rapport aux efforts ou l'absence d’efforts entrepris par une collectivité en faveur de la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Opportunités et égalité
(0.3) Indiquez comment votre collectivité évalue les opportunités et les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus larges découlant de l'action en faveur du climat.
Changement par rapport à l’année dernière
Question modifiée
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration A)
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Requis (colonnes 1 à 4) ; Recommandé (colonne 5)
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD10
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
La collectivité évalue-t-elle les opportunités/avantages plus larges découlant de l'action en faveur du climat ?
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Décrivez comment votre collectivité quantifie l'impact de ces opportunités/avantages plus larges*
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Décrivez les opportunités/avantages plus larges liés à l'action en faveur du climat que la collectivité a identifiés*
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Indiquez si et comment votre collectivité répartit équitablement (dans sa population) les opportunités/avantages découlant de l'action en faveur du climat
|
Décrivez comment votre collectivité quantifie la répartition équitable et inclusive de l'action en faveur du climat* |
Veuillez fournir des preuves et/ou plus de détails sur la manière dont votre collectivité favorise une répartition équitable et inclusive de l'action en faveur du climat
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Sélectionnez :
- Oui,
des opportunités/avantages plus larges sont évalués au regard de l’ensemble des actions en faveur du climat
- Oui,
des opportunités/avantages plus larges sont évalués au regard de la plupart des actions en faveur du climat
- Oui,
des opportunités/avantages plus larges sont évalués au regard de certaines actions en faveur du climat
- Préparation
d’évaluation des opportunités/avantages plus larges au regard de l’ensemble des actions en faveur du climat au cours de l'année suivante
- Prévision
d’évaluation des opportunités/avantages plus larges au regard de l’ensemble des actions en faveur du climat au cours des deux prochaines années
- Non
intention d’évaluer les opportunités/avantages plus larges au regard d’actions quelconques en faveur du climat
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Les opportunités/avantages plus larges sont pris en compte au stade de la planification des mesures
- Les opportunités/avantages plus larges sont pris en compte au stade de la mise en œuvre des mesures
- Les opportunités/avantages plus larges sont pris en compte au stade du suivi et de l'évaluation après la mise en œuvre
- Les opportunités/avantages plus larges sont évalués quantitativement
- Les opportunités/avantages plus larges sont évalués qualitativement
- Non connu
|
Champ texte
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Oui, la collectivité collecte des données spatiales ou désagrégées pour élaborer la conception et/ou surveiller la mise en œuvre des actions en faveur du climat
- Oui, la collectivité collecte les données désagrégées ou spatiales sur l'impact
des actions pour le climat
- Oui, la collectivité s'engage auprès des populations les plus exposées et les plus touchées par
le changement climatique
- Oui, la collectivité conçoit ou met en œuvre des mesures en faveur du climat qui répondent
aux besoins des populations les plus exposées et les plus touchées par le changement climatique
- Oui, la collectivité réalise des évaluations plus larges portant sur les avantages et/ou l'égalité relativement aux mesures en faveur du climat
- Oui, la collectivité s'efforce de faire en sorte que les actions en faveur du climat soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et/ou aux lois nationales relatives aux droits des peuples autochtones
- Oui, grâce à d’autres mesures,
veuillez fournir plus de précisions
- Non, mais la collectivité se prépare à intégrer des mesures au cours de la prochaine année
- Non, mais la collectivité a l’intention d’intégrer des mesures au cours des deux prochaines années
- Non, la collectivité n’a pas l’intention d’intégrer des mesures
- Non connu
|
Champ texte
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[Champ texte et fonction pièce jointe]
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Contenu requis
Généralités
- Par opportunités et avantages plus larges, on entend des résultats bénéfiques qui ne sont pas directement liés à l'action en faveur du climat. Il s’agit notamment de profiter d’un air plus pur, créer des emplois verts, encourager les déplacements actifs dans un contexte de santé publique et améliorer la biodiversité grâce à l'expansion des espaces verts. (Les bénéfices connexes de l’action pour le climat : accélérer l'ambition à l’échelle de la ville (The co-benefits of climate action: Accelerating City-Level Ambition).
- Les collectivités locales et régionales doivent prendre en compte et évaluer les impacts positifs ou négatifs de l'action en faveur du climat sur les habitants. Les résultats de l'évaluation peuvent être qualitatifs ou quantitatifs et les conclusions varieront en fonction du type d'action en faveur du climat mise en œuvre. Ces résultats peuvent contribuer à informer et à développer des politiques ciblées visant à remédier aux injustices existantes et à assurer une répartition équitable des bénéfices découlant des actions en faveur du climat.
- Découvrez comment réaliser une évaluation portant sur l'égalité dans la Feuille de route pour une planification inclusive de C40 publiée sur le Pôle de connaissances C40.
- Consultez l'outil Action Analysis et les conseils et outils relatifs aux impacts en matière d’égalité sur le Pôle de connaissances C40 pour en savoir plus sur l'analyse de l’égalité et de l'inclusion relativement à vos mesures ainsi que leurs impacts en termes d’égalité.
- Remarque : il n’est pas nécessaire de mettre cette question à jour chaque année si les informations déclarées précédemment sont toujours pertinentes au cours de l'année de reporting.
La collectivité évalue-t-elle les opportunités/avantages plus larges découlant de l'action en faveur du climat ? (colonne 1)
- Votre réponse déterminera si la colonne « Décrivez comment votre collectivité quantifie l'impact de ces opportunités/avantages plus larges » s’affichera.
- Indiquez si votre collectivité évalue les opportunités/avantages plus larges de l’action en faveur du climat. Le cas échéant, cette évaluation est-elle réalisée au regard de certaines, plusieurs ou toutes les actions pour le climat ?
Décrivez comment votre collectivité quantifie l'impact de ces opportunités/avantages plus larges (colonne 2)
Décrivez les opportunités/avantages plus larges liés à l'action en faveur du climat que la collectivité a identifiés (colonne 3)
- Décrivez les opportunités clés liées au climat que la collectivité a identifiées à court, moyen et long terme.
- Décrivez comment ces opportunités et avantages plus larges ont eu un impact environnemental, social et économique sur votre collectivité.
Indiquez si et comment votre collectivité répartit équitablement les opportunités/avantages découlant de l'action en faveur du climat (colonne 4)
- Les actions en faveur du climat doivent être conçues de manière à ce que les avantages connexes soient répartis équitablement parmi la population (C40).
- Si votre collectivité répartit équitablement les impacts liés aux mesures en faveur du climat, sélectionnez les mesures entreprises par votre collectivité. Si votre collectivité n’a pas encore mis en œuvre de mesures visant à assurer la répartition équitable des impacts liés aux mesures en faveur du climat, indiquez si la mise en œuvre de telles mesures est en cours ou si elle est prévue ou non.
- Lorsque vous sélectionnez « Oui, … », la colonne 5 s’affiche pour vous indiquer la méthodologie de collecte des données.
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) reconnaît le droit à l’autodétermination des peuples autochtones ainsi que d’autres droits connexes. Les politiques au niveau fédéral peuvent varier d'un pays à l'autre. Il convient de prendre en compte les droits des peuples autochtones dans le cadre de l’ensemble des politiques, y compris les politiques climatiques. Pour obtenir plus de précisions à ce sujet, vous pouvez consulter Le rapport sur les peuples autochtones et le changement climatique (2021, spécifique aux USA) et les ressources DNUDPA de l'Assemblée des Premières Nations (spécifiques au Canada). Si votre collectivité a établi des processus à cet effet, vous pouvez sélectionner « Oui, la collectivité s'efforce de faire en sorte que les actions en faveur du climat soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et/ou aux lois nationales relatives aux droits des peuples autochtones » et décrire ces processus plus en détail dans les colonnes 5 et 6.
Décrivez comment votre collectivité quantifie la répartition équitable et inclusive des impacts liés aux mesures en faveur du climat (colonne 5)
- Expliquez quand et comment les données relatives aux mesures climatiques équitables et inclusives dans votre communauté locale sont quantifiées.
- Ces données devraient permettre de concevoir et de mettre en œuvre des mesures en faveur du climat équitables et inclusives.
Veuillez fournir des preuves et/ou plus de détails sur la manière dont votre collectivité favorise une action équitable et inclusive en faveur du climat (colonne 6)
- Veuillez décrire, preuves à l’appui, les mesures prises par votre collectivité dans le but de favoriser la répartition équitable et inclusive des impacts liés aux actions en faveur du climat.
- Si vous déclarez vos données à C40 Cities, assurez-vous d’inclure au moins deux mesures et de préciser l'année au cours de laquelle chaque mesure a été établie et mise en œuvre.
Informations supplémentaires
Exemples de la façon dont les collectivités territoriales ont exploité les résultats des évaluations qualitatives ou quantitatives portant sur l'égalité pour lutter contre les inégalités.
Accra, Ghana : en
2021, suite au lancement du projet pilote Inclusive Climate Action (ICA)
à Accra, le C40 a aidé la ville à réaliser
une évaluation des besoins afin de mieux comprendre la relation entre
l’administration municipale et la filière informelle des déchets, avec pour objectif :
- D'évaluer
la relation entre la filière informelle et la ville, de tirer parti du
travail existant dans le secteur et de mettre en évidence les opportunités qui
peuvent soutenir les objectifs du projet pilote ICA à Accra.
- D'évaluer les besoins,
les défis et les obstacles liés à la collaboration entre la filière informelle et la ville
d'Accra, de mieux comprendre ce qui est pris en compte dans la politique et
d’identifier dans quelle mesure le projet pilote et les travaux futurs de la ville peuvent améliorer
les travaux déjà accomplis dans le secteur.
Trois ateliers et
une séance de discussion en groupe ont été organisés pour impliquer les travailleurs de la filière
informelle des déchets et les partenaires associés d'une part, et l'équipe de la ville
et les partenaires associés d'autre part, afin d'identifier
les lacunes et les défis existants, de mettre en avant les opportunités et les facteurs favorables, et
d'aider à comprendre quels rôles les groupes cibles de la ville, de la région et du pays
peuvent jouer dans le but de renforcer la collaboration entre la ville et les travailleurs de
la filière informelle des déchets. À l’issue de ce processus, un rapport d'évaluation
des besoins a été réalisé. Il explique ce qui entrave le développement des relations ainsi que les mesures à
inclure dans la prochaine phase du programme ICA dans le but d’atteindre les
objectifs.
L'évaluation des besoins et les sessions de renforcement des capacités
ont favorisé la création d'un espace sûr pour faciliter les interactions entre la ville et la
filière informelle des déchets sur la base des objectifs stratégiques axés sur le développement
des relations et la résilience au changement climatique. En outre, la ville bénéficie d’une
meilleure compréhension du secteur informel des déchets relativement à
la mise en œuvre de mesures climatiques inclusives, ainsi que
des possibilités de renforcement de la collaboration entre la filière informelle des déchets
et la ville. Ces travaux ont également contribué à l'élaboration du
cadre stratégique pour la période 2022
qui servira de guide pour le développement des politiques à Accra. Ce cadre tiendra compte de
tous les éléments requis pour élaborer des politiques éclairées et inclusives et
mettra en évidence les besoins la filière informelle, notamment la préservation
des moyens d'existence, la protection sociale, les revenus équitables et la sensibilisation aux questions liées à
la migration et au genre. Vous trouverez plus d’informations
ici.
Johannesburg, Afrique du Sud : en 2022, Johannesburg
a réalisé une évaluation quantitative de l'économie et du marché du travail en
collaboration avec C40 Cities. Grâce à cette évaluation, la ville a pu
identifier des possibilités d'investissement dans les mesures d'atténuation et d'adaptation
décrites dans le plan d'action pour le climat afin de soutenir la transition
du charbon vers les énergies renouvelables et créer plus de 417 000 emplois verts
dans la ville d'ici 2030. Le rapport a mis en lumière le fait que la participation des femmes est
plus faible dans les secteurs de l'énergie et des transports et a recommandé de créer de
nouvelles opportunités d’emploi plus équitables pour
les groupes historiquement marginalisés. L’étude a également révélé que le risque
de chômage chez les jeunes et les personnes précédemment
défavorisées pourrait avoir un impact négatif sur l'économie de Johannesburg.
L'évaluation présente certaines recommandations politiques visant à atténuer
le risque de mise en œuvre de l'action en faveur du climat en suggérant des programmes de
développement de la main-d'œuvre ou de placement professionnel, des aides fiscales équitables et le renforcement du système de
sécurité sociale. Il a également été établi que le secteur de l'énergie et du bâtiment
offrait le meilleur potentiel de création d'emplois verts. La ville a donc
élaboré une formation afin de développer les compétences en matière de bâtiments écologiques. Cette formation
sera proposée à au moins 55 employés municipaux afin qu’ils acquièrent
les connaissances nécessaires pour répondre aux exigences de la politique de la ville en matière de
bâtiments écologiques. Conformément au plan d'action pour le climat de la ville, le fait
d’accroître la capacité institutionnelle est une étape essentielle
afin d’atteindre l'objectif zéro carbone pour tous les nouveaux bâtiments d’ici 2030. La
formation a été conçue de manière à ce que les femmes soient représentées
de manière égale. Vous trouverez plus d’informations
ici.
Londres, Royaume-Uni :
le programme de relance verte Green New Deal du maire de Londres vise à
lutter contre les urgences climatiques et écologiques et à améliorer la qualité de l'air
en doublant la taille de l'économie verte de Londres d'ici à 2030 afin
d'accélérer la création d'emplois pour ses habitants. Dans le cadre de cet effort, le
fonds Green New Deal du maire permettra d’allouer jusqu'à 10 millions de livres sterling au cours de la première année
pour soutenir les projets qui contribuent à réaliser les objectifs. Parmi ces projets figurent
le projet
Future Neighbourhoods 2030
qui a récemment été lancé. Pour guider ce projet, la ville a commandé une
cartographie de la vulnérabilité climatique qui tient compte du risque d'exposition à la chaleur, de la
pollution atmosphérique, des inondations, de l'accès aux espaces verts, ainsi que des caractéristiques
sociales telles que l'âge, le taux de chômage et de pauvreté dans la ville de
Londres. En se basant sur cette évaluation, la ville a identifié 2 à 4
quartiers et initiatives citoyennes dans les zones les plus à risque
qui recevront 7,5 millions de livres sterling du fonds par le biais de Future Neighbourhoods. Grâce à
une évaluation approfondie de l'égalité en matière de risques socio-économiques et climatiques
entre 2021 et 2024, la ville de Londres montre comment ses actions en faveur du climat ont été
conçues de manière inclusive tout en tenant compte d’une approche solide
visant à assurer une répartition équitable des impacts sur ses citoyens.
Gouvernance à plusieurs niveaux
(0.4) Indiquez l’étendue de votre collaboration avec d’autres autorités dans le cadre de l'action en faveur du climat dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
- Race to Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD17
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Volet climatique
|
Autorités engagées dans le développement, la mise en œuvre et/ou le suivi du volet*. |
Décrivez l'objectif de cet engagement*. |
Remarque |
Sélectionnez :
- Évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat
- Inventaire des émissions de GES à l'échelle du territoire
- Plan d'action pour le climat
- Objectif d’atténuation face au changement climatique
- Objectif d’adaptation face au changement climatique
- Autre, veuillez préciser
- Aucune collaboration avec d’autres échelons administratifs concernant l'action en faveur du climat
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Autorité nationale
- Les populations autochtones habitant sur des territoires qui se chevauchent ou voisins
- Autorité régionale / provinciale
- Autorité administrative supérieure (non listé ci-dessus)
- Autorité administrative inférieure
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
S'il s'agit d'une autorité nationale, régionale/provinciale, ou d'une autorité administrative supérieure, ou de populations autochtones
- Le développement de ce volet est exigé par les autorités nationales (par exemple, par une loi, une réglementation et/ou un accord)
- Le développement de ce volet est exigé par une autorité administrative supérieure autre que nationale (par exemple, par une loi, une réglementation et/ou un accord)
- Pour faciliter l'intégration de ce volet dans la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN)
- Pour faciliter l'intégration de ce volet dans le plan national d'adaptation (PNA)
- Le suivi des progrès et/ou les mises à jour associés à ce volet sont partagés avec une autorité administrative supérieure (par exemple, via une plateforme numérique)
- La méthode utilisée pour développer ce volet a été exigée ou recommandée par une autorité administrative supérieure
S’il s’agit d’une autorité administrative quelconque
- Pour recueillir des données et/ou des retours auprès d'autres autorités administratives afin de contribuer à son développement
- Pour faciliter le partage d'informations entre autorités de différents niveaux
- Pour faciliter le renforcement des capacités entre autorités de différents niveaux
- Pour faciliter l'intégration de ce volet dans les évaluations et les politiques élaborées entre autorités de différents niveaux
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte |
[Ajouter ligne]
Contenu requis
Généralités
- Une gouvernance et une coordination efficaces à plusieurs niveaux, à savoir la collaboration, la communication et la mobilisation d’acteurs de tout échelon, sont essentielles pour mener à bien une stratégie crédible, juste et ambitieuse dans le but d’éviter une catastrophe climatique (GCoM, 2021). Cette question vise à obtenir des informations sur l'engagement et la coordination entre votre collectivité et d'autres autorités administratives d’échelon différent en ce qui concerne les actions clés pour le climat.
- Remarque : il n’est pas nécessaire de mettre cette question à jour chaque année si les informations déclarées précédemment sont toujours pertinentes au cours de l'année de reporting.
Volet climatique (colonne 1)
- Sélectionnez le volet de votre action en faveur du climat pour lequel vous déclarez une collaboration avec d’autres autorités administratives. Cette question porte sur l'engagement relativement aux évaluations, plans et objectifs clés de l'action en faveur du climat. Cependant, il est possible de déclarer tout autre engagement dans d'autres domaines liés à l’action pour le climat en sélectionnant « Autre, veuillez préciser » et en indiquant le domaine concerné dans la zone de texte qui s’affiche.
- Les colonnes 2 et 3 s’afficheront en fonction de votre réponse dans cette colonne. Si vous sélectionnez une option autre que « Aucune collaboration concernant l'action en faveur du climat avec d’autres autorités administratives d’échelon différent », les colonnes 2 et 3 s’afficheront.
Décrivez l'objectif de cet engagement (colonne 3)
- Sont listés ici des objectifs courants de collaboration entre les collectivités locales et régionales et d'autres autorités administratives (horizontalement et/ou verticalement) dans le cadre de l’action pour le climat.
- Il s'agit notamment des exigences imposées aux collectivités locales par les autorités nationales, notamment l'obligation de créer un inventaire des émissions ou de fixer un objectif de réduction des émissions.
- On peut citer également les engagements dont l'objectif est de faciliter l'intégration des actions pour le climat des collectivités locales et régionales dans le cadre de la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) et/ou du plan national d'adaptation (PNA).
- Les autres objectifs énumérés concernent les engagements dont le but est de soutenir le suivi des progrès, la collecte de données, le partage d'informations et le renforcement des capacités à tous les échelons concernés.
Commentaire (colonne 4)
- Si une autorité administrative supérieure exige le développement d'un volet particulier, veuillez fournir le nom de la loi, du règlement et/ou de l'accord et, si possible, un lien vers le document.
- Si une plateforme numérique accessible au public est disponible pour soutenir la collaboration entre les différentes autorités et assurer le suivi des progrès, veuillez fournir un lien vers cette plateforme.
Informations supplémentaires
Guide de l'action multi-niveaux en faveur du climat pour les collectivités locales et régionales (Multilevel Climate Action Playbook for Local and Regional Governments)
Systèmes verticalement intégrés de mesure, de reporting, et de vérification (MRV)
- Les systèmes verticalement intégrés de mesure, de reporting, et de vérification
(MRV) sont un exemple de gouvernance à plusieurs niveaux efficace. Bien que
différentes approches puissent être utilisées, les objectifs communs incluent
faciliter le suivi des émissions et des actions pour le climat à tous les échelons
administratifs. Ces systèmes sont axés sur la communication, la coordination, les
méthodes et les responsabilités partagées entre deux ou plusieurs
échelons administratifs. Un système MRV intégré verticalement
permet de partager les responsabilités, idéalement avec des rôles clairement définis
à chaque échelon administratif en tenant compte des
ressources (nécessaires), objectifs et mandats respectifs.
- Pour faire face aux difficultés, il est suggéré que les autorités nationales
intègrent verticalement leur système MRV national avec les données
et/ou les systèmes MRV des autorités administratives infranationales de leur pays/région.
De nombreux systèmes MRV nationaux n'incluent pas nécessairement les autorités
administratives infranationales.
- Le rapport intitulé Défis typiques des systèmes verticalement intégrés de mesure, de reporting et de vérification des émissions de gaz à effet de serre (Typical Challenges for Vertically Integrated Measurement, Reporting and Verification Systems of Greenhouse Gas Emissions)
donne un aperçu des obstacles et des contraintes les plus courants rencontrés
lors de la mise en œuvre efficace d'un système MRV national verticalement
intégré. Le rapport propose également des recommandations sur la manière de surmonter ces obstacles courants
afin de combler les lacunes verticales existantes de manière
plus efficace (ICLEI, 2021).
Mesures collaboratives
(0.5) Indiquez les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD17
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
L'entité principale partie à la collaboration (sélection obligatoire) |
Les mécanismes utilisés pour collaborer* |
Les domaines sur lesquels la collaboration s'est concentrée* |
La description de la collaboration* |
Autres entités parties à la collaboration* |
Sélectionnez :
Autorité/organisme public
- Autorité nationale
- Autorité régionale
- Les populations autochtones habitant sur des territoires qui se chevauchent ou voisins
- Autorité locale voisine
- Autorité locale, au sein du pays ou de la région
- Autorité locale, en dehors du pays ou de la région
- Autorité publique
- Autre, veuillez préciser
Société civile
- Universitaires/chercheurs
- Initiatives/réseaux écologistes
- Habitants/groupes citoyens ou communautaires
- Groupes de populations vulnérables
- ONG et associations
- Secteur de l'éducation
- Organisations confessionnelles
- Organisations syndicales
- Autre, veuillez préciser
Entreprises
- Agriculture
- Services de communication
- Construction
- Biens de consommation non essentiels
- Biens de consommation de base
- Énergie
- Alimentation et boisson
- Finance
- Santé
- Industrie
- Technologies de l’information
- Matériaux
- Immobilier
- Transport
- Fournisseurs (d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.)
- Déchets
- Organisation professionnelle spécifique à un secteur
- Autre, veuillez préciser
Aucun exemple clé de collaboration à déclarer
- Une collaboration est envisagée au cours de l'année prochaine
- Une collaboration est envisagée dans les deux prochaines années
- Aucune intention de collaborer, veuillez fournir une explication
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables : Information/engagement
- Initiative collaborative
- Plateforme de partenariat ville-entreprise
- Partage de données ou de connaissances
- Renforcement des capacités
- Rassemblement de groupes industriels
- Engagement des syndicats
- Collaborations entre plusieurs collectivités locales d’une même région
- Déclaration des données sur le climat et/ou l'environnement
Économique
- Initiatives de formation de la main-d’œuvre
- Développement économique
- Programmes de soutien aux entrepreneurs
- Financement (investissement)
- Financement (subventions)
- Soutien au modèle d'entreprise de l'économie circulaire
- Soutien à l'industrie pour favoriser une production plus propre
- Approvisionnement
Technique
- Assistance technique
- Passation de marchés d'ingénierie et de conseil
- Gestion et mise en œuvre de projet
- Livraison du projet - partenariat public-privé
- Livraison du projet - construction-exploitation-transfert
- Livraison du projet - construction-exploitation-propriété-transfert
Politique/législatif
- Élaboration/mise en œuvre de politiques et de réglementations
- Mise en œuvre du plan d'action en faveur du climat
- Élaboration/mise en œuvre de la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN)
- Élaboration de plans d'adaptation au niveau local/régional, de plans d'adaptation nationaux et/ou de programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA)
- Déclaration vers le système national de mesure, de reporting et de vérification (MRV)
- Obligation d'élaborer un inventaire des émissions
- Obligation d'élaborer et de mettre en œuvre un objectif de réduction des émissions
Autres
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Réduction des émissions
- Adaptation
- Résilience
- Énergie
- Transport (mobilité)
- Déchets
- Bâtiment et infrastructure
- Secteur industriel
- Agriculture
- Finance
- Sylviculture
- Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux de l’aménagement durable des territoires
- Restauration de l’écosystème
- Alimentation
- Eau
- Santé publique
- Environnement naturel
- Services sociaux
- Éducation
- Mesures climatiques inclusives et/ou équitables
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Autorité/organisme public
- Autorité nationale
- Autorité régionale
- Les populations autochtones habitant sur des territoires qui se chevauchent ou voisins
- Autorité locale voisine
- Autorité locale, au sein du pays ou de la région
- Autorité locale, en dehors du pays ou de la région
- Autorité publique
- Autre, veuillez préciser
Société civile
- Universitaires/chercheurs
- Initiatives/réseaux écologistes
- Habitants/groupes citoyens ou communautaires
- Groupes de populations vulnérables
- ONG et associations
- Secteur de l'éducation
- Organisations confessionnelles
- Organisations syndicales
- Autre, veuillez préciser
Entreprises
- Agriculture
- Services de communication
- Construction
- Biens de consommation non essentiels
- Biens de consommation de base
- Énergie
- Alimentation et boisson
- Finance
- Santé
- Industrie
- Technologies de l’information
- Matériaux
- Immobilier
- Transport
- Fournisseurs (d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.)
- Déchets
- Organisation professionnelle spécifique à un secteur
- Autre, veuillez préciser
|
[Ajouter ligne]
Contenu requis
Généralités
- L’objectif de cette question est de comprendre comment votre collectivité collabore avec les autorités ou d’autres organismes publics, les entreprises ou la société civile pour remédier aux problèmes liés au climat.
- Vous devez indiquer les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir d'autres exemples en ajoutant des lignes supplémentaires.
- Selon l’ONU, « Des partenariats efficaces entre les autorités, le secteur privé et la société civile sont nécessaires pour un programme de développement durable réussi. Ces partenariats inclusifs construits sur des principes et des valeurs, une vision commune et des objectifs communs qui placent les peuples et la planète au centre, sont nécessaires au niveau mondial, régional, national et local. » (SDG Tracker)
L'entité principale partie à la collaboration (colonne 1)
- Veuillez sélectionner l’entité principale avec laquelle votre collectivité a collaboré pour gérer les problèmes liés au climat.
- Quant à l'exemple spécifique indiqué, si vous avez collaboré avec d’autres entités, vous pourrez les mentionner dans la colonne « Autres entités parties à la collaboration ».
- Si votre collectivité n'a pas encore collaboré avec d'autres entités dans le but de gérer des problèmes liés au climat, sélectionnez l'une des possibilités de réponse figurant dans le groupe d’options « Aucun exemple clé de collaboration à déclarer ». Si vous sélectionnez une réponse, les colonnes suivantes ne s’afficheront pas, comme l'indique le symbole *.
- Si vous sélectionnez l'option « Aucune intention de collaborer », veuillez expliquer brièvement la raison dans la zone de texte et indiquer les obstacles à la collaboration avec les partenaires de votre collectivité.
- Veuillez prendre note des précisions suivantes :
-
Les autorités nationales et régionales comprennent leurs ministères et/ou directions respectives.
-
Les autorités publiques sont financées par des fonds publics pour fournir des services, notamment des services de santé, des services publics ou des services municipaux de gestion des déchets.
- Une organisation syndicale est une association organisée de travailleurs issus d’un secteur, d’un groupe de secteurs ou de professions, créée dans le but de protéger et promouvoir les droits et les intérêts des travailleurs.
- Une organisation professionnelle spécifique à un secteur (ou association d'entreprises) est une organisation fondée ou financée par des entreprises d’un secteur spécifique. Il s’agit souvent de puissants groupes de lobbying. Une analyse réalisée par InfluenceMap a révélé que, par rapport aux entreprises individuelles, ces groupes mènent souvent des activités d'engagement et de lobbying efficaces en matière de politique climatique dans leurs régions respectives.
Informations supplémentaires
- Le guide City-Business Climate Alliance propose des informations supplémentaires sur les stratégies de collaboration fructueuses entre les villes et le secteur privé.
- Le guide CBCA a été conçu pour les municipalités qui souhaitent travailler
avec les acteurs privés locaux pour relever les défis liés au changement
climatique. Le guide s'appuie sur des exemples concrets de villes comme Helsinki, Boston,
Londres et Paris et présente les principales étapes et phases nécessaires pour la mise en place d'une alliance
CBCA.
Exemple de réponse
Un exemple de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous à titre explicatif.
L'entité principale partie à la collaboration (sélection obligatoire) |
Les mécanismes utilisés pour collaborer* |
Les domaines sur lesquels la collaboration s'est concentrée* |
La description de la collaboration* |
Autres entités parties à la collaboration* |
Autorité régionale |
Initiative collaborative Partage de données ou de connaissances Renforcement des capacités Approvisionnement Mise en œuvre du plan d'action en faveur du climat |
Réduction des émissions Énergie Bâtiment et infrastructure
|
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les autorités régionales pour développer l'énergie solaire, coordonner les actions et partager les connaissances. Nous avons collaboré pour planifier la stratégie énergétique et impliqué également les autorités locales voisines. |
Autorité locale voisine Habitants ONG et associations Énergie |
Module : Évaluation
Risques et vulnérabilités liés au climat
(1.1) Une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a-t-elle été réalisée dans votre collectivité ? Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une explication.
Changement par rapport à l’année dernière
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Gestion des risques (Déclaration A)
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude car nous avons d’autres priorités plus importantes
- Non. Nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude et la raison n'est pas mentionnée ci-dessus. Veuillez donner plus d’informations.
Contenu requis
Généralités
- Veuillez indiquer si votre collectivité a réalisé une évaluation des risques ou des vulnérabilités liés au changement climatique en sélectionnant l’option la plus pertinente dans le menu déroulant.
- L’évaluation des risques et vulnérabilités aux changements climatiques sert à déterminer la nature et l’ampleur des risques que posent les changements climatiques.
- Elle se présente sous forme d’analyse des aléas climatiques potentiels ultérieurs et d’évaluation des vulnérabilités existantes, afin de comprendre la gravité des impacts potentiels sur les personnes, biens, services, moyens de subsistance et sur l’environnement.
- Si votre collectivité n'a pas réalisé d'évaluation des risques ou des vulnérabilités liés au changement climatique, sélectionnez l'option « Non » qui indique que votre collectivité a l’intention d’entreprendre une telle évaluation.
- Si vous sélectionnez « Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée », la question 1.1a s’affichera.
Ressources
Nom |
Description |
Institution |
C40 Climate Change Risk Assessment Guidance |
Une
document d'orientation pour les villes qui réalisent une évaluation des risques liés au changement
climatique conformément aux exigences de la Convention mondiale des
maires |
et de C40 Cities |
C40 Climate Change Risk Assessment Screening Template |
Modèle comparant l'évaluation des risques climatiques d'une ville au guide d’évaluation des risques du changement climatique de C40. |
et de C40 Cities |
Analyse des vulnérabilités |
l’
analyse des données de The Future We Don't Want calcule la vulnérabilité des villes face au
changement climatique en se concentrant sur les éléments suivants : la chaleur extrême, la chaleur et la pauvreté, la disponibilité
de l'eau, la sécurité alimentaire, les inondations côtières et la montée du niveau de la mer, et
l’approvisionnement en énergie et la montée du niveau de la mer. |
The Future We Don’t Want (C40 Cities, GCoM), Acclimatise et Urban Climate Change Research Network (UCCRN) |
Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT) |
CRAFT
est un cadre de reporting standardisé qui permet aux villes de réaliser
un reporting solide et cohérent des risques et des impacts climatiques au niveau local,
une évaluation des risques et des vulnérabilités, ainsi que la planification et la mise en œuvre
des mesures d’adaptation. |
et de C40 Cities |
Strengthening the Climate Resiliency of Cities and their Communities in Asia: Climate Risk and Vulnerability Assessment – Training Guide for Cities
|
Le dossier de ressources pour les villes d'Asie (disponible en anglais et en bahasa) propose un résumé des enseignements clés tirés du programme de renforcement des capacités de CDP ainsi que des études de cas et des ressources supplémentaires. Il est destiné aux villes et a été conçu pour servir de guide de formation afin de réaliser des évaluations des risques et des vulnérabilités liés au climat.
|
CDP
|
Urban Risk Assessments: Understanding Disaster and Climate Risk in Cities |
L'évaluation des risques urbains favorise une approche commune et rentable qui vise à indiquer les endroits et le nombre de personnes vulnérables aux catastrophes naturelles et identifier les infrastructures à haut risque. |
Banque mondiale |
Outil d'aide à l'adaptation urbaine (Urban Adaptation Support Tool ou UAST) |
L'objectif de l'outil d'aide à l'adaptation urbaine (UAST) est d'aider les villes et autres autorités locales à élaborer, mettre en œuvre et suivre des plans d'adaptation au changement climatique. Veuillez consulter la section 3 pour obtenir des informations sur l'évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
|
Climate-ADAPT (Commission Européenne, Agence Européenne pour l'Environnement) |
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Le chapitre 5 du Cadre Commun de Reporting intitulé « Évaluation des risques et des vulnérabilités » indique que « les collectivités locales doivent réaliser et présenter une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique dans les deux ans qui suivent leur engagement à la GCoM ».
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « badge évaluation de l’adaptation » de la GCoM. Veuillez répondre à cette question. Si votre évaluation des risques et des vulnérabilités a été réalisée cette année et sera publiée en 2023, vous pouvez sélectionner « Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée ».
(1.1a) Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Question liée
Cette questions s’affiche si vous sélectionnez « Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée » à la question 1.1.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1-5
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-7
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Gestion des risques (Déclaration A, B, C)
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Requis (colonnes 1 à 5)
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD11, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
GCoM Convention des maires
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes signataires de la Convention mondiale des maires.
Programme GreenClimateCities
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Pièce jointe de l'évaluation et/ou lien direct^ |
Confirmer la pièce jointe/le lien de l'évaluation (sélection obligatoire) |
Périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité^ |
Année de publication ou d'adoption^ |
Facteurs pris en compte dans l'évaluation |
Auteur(s) principal(aux) de l’évaluation^ |
Explications |
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- L'évaluation a été mise en pièce jointe
- L'évaluation peut être consultée (sans restriction) sur le lien suivant
- L'évaluation a été mise en pièce jointe et peut être consultée (sans restriction) sur le lien suivant
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour l'évaluation car elle n'a pas été publiée
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour l'évaluation ; veuillez fournir une explication
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
|
Champ numérique |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- L'évaluation tient compte des populations vulnérables
- L'évaluation tient compte de la sécurité hydrique
- L'évaluation tient compte de la nature
- L'évaluation tient compte des risques liés à la transition
- L'évaluation inclut un scénario d’émissions élevées (p. ex. RCP 8.5)
- L'évaluation inclut la collaboration avec les partenaires
- L'évaluation inclut des secteurs et/ou des systèmes urbains
- Les dangers identifiés ont été intégrés dans le cadre plus général de la gestion des risques de la collectivité
- Un processus a été établi pour classer les dangers identifiés par ordre de priorité
- Un processus a été établi pour mettre à jour l'évaluation au moins tous les cinq ans
- Aucune des options ci-dessus
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Équipe dédiée au sein de la collectivité
- Direction compétente au sein de la collectivité
- Consultant
- Organisme international
- Groupe citoyen
- Autorité régionale/provinciale
- Autorité nationale/centrale
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte |
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Pour la question 1.1, veuillez consulter le guide du reporting pour obtenir des ressources sur les évaluations des risques et des vulnérabilités liés au climat.
Pièce jointe de l'évaluation et/ou lien direct (colonne 1)
- Si une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée, veuillez joindre ce document ici. Cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez jusqu’au fichier à télécharger et cliquez sur « Ouvrir ». Cliquez sur « Joindre » pour attacher le document, quand le nom du fichier s’affiche dans le champ de texte.
- Si, en plus de ou à la place de la documentation jointe, vous souhaitez fournir un lien d’accès en ligne vers l’évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique de votre collectivité, veuillez ajouter ce lien ici.
Confirmez la pièce jointe/le lien de l'évaluation (colonne 2)
- Sélectionnez l'option appropriée dans la liste des options affichées. Par exemple, si vous avez joint le fichier dans la colonne 1, vous devrez choisir l’option « L'évaluation a été mise en pièce jointe ».
- Il est essentiel de fournir l’accès à l'évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique de votre collectivité pour qu’elle puisse être exploitée par des utilisateurs de données et dans le cadre de plusieurs projets et initiatives à des fins d'évaluation et de validation. L'objectif de cette colonne est de s'assurer que les collectivités ayant déclaré avoir réalisé une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat fournissent l’accès à cette évaluation ou indiquent qu'elles n’étaient pas en mesure de permettre un tel accès.
- Il est obligatoire de sélectionner une option dans cette colonne pour que vous puissiez soumettre votre réponse.
Périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité (colonne 3)
- Indiquez le périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité (comme indiqué à la question 0.1).
- Si vous choisissez une option de délimitation autre que « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement », une zone de texte s’affichera. Veuillez utiliser la zone de texte pour expliquer brièvement les ajouts/exclusions de périmètre par rapport au périmètre de votre collectivité. Si l’évaluation des risques couvre la totalité de la collectivité uniquement, vous n’aurez pas besoin de fournir d’explication ici. Par exemple, si le périmètre est plus petit ou plus grand, indiquez la population comptabilisée dans l'évaluation si elle est différente de la population indiquée dans la question 0.1.
Année de publication ou d'adoption (colonne 4)
- Veuillez indiquer l’année à laquelle votre évaluation des risques ou vulnérabilités liés aux changements climatiques a été publiée ou approuvée par le Conseil de votre collectivité.
Facteurs pris en compte dans l'évaluation (colonne 5)
- Sélectionnez les aspects applicables pris en compte dans le processus d'évaluation des risques ou des vulnérabilités pour votre collectivité. Parmi les facteurs pris en compte figurent :
- Populations vulnérables : ce groupe inclut les particuliers ou groupes de personnes moins capables que la population générale d’anticiper les conséquences des catastrophes, de les gérer, de résister à leurs conséquences et de s’en remettre. Les populations vulnérables peuvent être décrites selon leur race ou leur ethnicité, leur culture, leur statut socioéconomique, leur implantation géographique, le sexe, un handicap et l’âge ou toute autre caractéristique ; elles peuvent être disproportionnellement susceptibles d’être touchées par les aléas climatiques. Vous pouvez indiquer de plus amples informations à ce sujet dans la colonne 7.
-
Zones géographiques vulnérables : l'exposition aux risques climatiques étant fortement influencée par la situation géographique, indiquez si les zones géographiques vulnérables de la collectivité ont été prises en compte lors de l'évaluation. Vous pouvez indiquer de plus amples informations à ce sujet dans la colonne 7.
-
Risques liés à la transition : il s’agit des risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Parmi ces risques figurent des changements dans la composition et les sources des revenus fiscaux qui entraînent une diminution des recettes pour les collectivités, les coûts liés à la transition vers des technologies à faibles émissions relativement au prix des actifs (par exemple, les réserves de combustibles fossiles, l'estimation des terrains, l'estimation des titres), etc. Vous pouvez indiquer de plus amples informations à ce sujet dans la colonne 7.
Auteur(s) principal(aux) de l’évaluation (colonne 6)
- Indiquez le(s) auteur(s) principal(aux) chargé(s) de réaliser l'évaluation des risques et des vulnérabilités pour votre collectivité.
-
Si vous sélectionnez l'option « Autre, veuillez préciser », n'incluez aucune donnée personnelle (c'est-à-dire toute information concernant une personne vivante identifiable ou pouvant être identifiée).
Explications (colonne 7)
- Décrivez les processus de hiérarchisation et de gestion des risques climatiques, notamment la procédure de prise de décisions pour atténuer, transférer, accepter ou contrôler ces risques.
- Décrivez si et comment les processus d'évaluation et de gestion des risques climatiques sont intégrés dans les processus plus généraux de gestion des risques de votre collectivité.
- Veuillez fournir toutes les informations complémentaires utiles sur l’évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique de votre collectivité. Il peut s’agir d’informations sur la méthodologie ou le procédé principal utilisé(e) pour mener l’évaluation des risques et des vulnérabilités de votre collectivité, ou d’informations complémentaires sur les facteurs pris en compte dans l'évaluation.
Exemple de réponse
Un exemple de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous à titre explicatif.
Pièce jointe de l'évaluation et/ou lien direct^ |
Confirmer la pièce jointe/le lien de l'évaluation (sélection obligatoire) |
Périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité^ |
Année de publication ou d'adoption^ |
Facteurs pris en compte dans l'évaluation |
Auteur(s) principal(aux) de l’évaluation^ |
Veuillez fournir une explication |
Pièce jointe de l’évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat |
L'évaluation a été mise en pièce jointe |
Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement |
2020 |
L'évaluation tient compte des populations vulnérables
L'évaluation tient compte de la sécurité hydrique
L'évaluation tient compte de la nature L'évaluation tient compte des risques liés à la transition
L'évaluation inclut un scénario d’émissions élevées
Les dangers identifiés ont été intégrés dans le cadre plus général de la gestion des risques de la collectivité
Un processus a été établi pour classer les dangers identifiés par ordre de priorité
Un processus a été établi pour mettre à jour l'évaluation au moins tous les cinq ans |
Direction compétente au sein de la collectivité |
L'évaluation a permis d'identifier les risques les plus fréquents et les plus graves qui auront l'impact le plus important sur notre ville. L'évaluation prend en compte les tendances historiques, la situation actuelle et les scénarios futurs.
L'évaluation tient compte de la vulnérabilité des habitants et des secteurs ainsi que de leur capacité à s’adapter aux risques. Le nombre de personnes touchées et le coût des dommages accompagnés de projections jusqu'en 2050 ont été inclus dans l’évaluation. |
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Le chapitre 5 du Cadre Commun de Reporting intitulé « Évaluation des risques et des vulnérabilités » indique que les évaluations des risques et des vulnérabilités doivent inclure les informations suivantes :
- Le périmètre géographique de l’évaluation (le périmètre géographique de l’évaluation doit être le même ou plus grand que celles de la collectivité) et le(s) nom(s) de la(des) collectivité(s) locale(s) incluse(s) dans l’évaluation
- Année d’adoption par la collectivité locale
- Sources des données
- Un glossaire des principaux termes et définitions
- Les terminologies et les définitions utilisées par l’équipe de direction/coordination de la collectivité doivent être cohérents avec ceux utilisés dans le 5e Rapport d’évaluation du GIEC ou les mises à jour postérieures, ainsi qu’avec les normes/cadres nationaux.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « badge évaluation de l’adaptation » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le
symbole ^) doivent être renseignées
de manière appropriée.
Colonnes obligatoires |
Éviter les erreurs courantes |
Pièce jointe de l'évaluation et/ou lien direct^ |
- Veuillez noter que les pièces jointes des années précédentes ne sont pas « recopiées ». Veuillez joindre à nouveau le document pour cette année.
- Il convient de noter qu’une évaluation des risques et des vulnérabilités doit inclure les risques et les aléas identifiés ainsi qu’une évaluation de leur sévérité et de leurs impacts. Cette évaluation est différente d’un plan d'adaptation, d’un plan de gestion des eaux ou d’un plan de traitement des eaux usées.
- Vérifiez que le lien est librement accessible (sans restriction) et qu'il mène à la bonne évaluation des risques et des vulnérabilités. Les liens renvoyant vers un espace de travail partagé sont souvent difficiles d'accès pour les validateurs.
-
Si vous souhaitez joindre une évaluation des risques et des vulnérabilités, veuillez vous assurer d’inclure la bonne pièce jointe dans votre déclaration.
|
Périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité^ |
Choisissez l'option appropriée. Si le périmètre de l'évaluation est différent de « Zone identique », vous devez fournir une explication. Afin de respecter toutes les exigences, il convient de fournir une explication lorsque le périmètre est différent. |
Année de publication ou d'adoption^ |
Veuillez indiquer l'année de publication ou d'adoption (au plus tard l'année du reporting, soit 2023). |
Auteur(s) principal(aux) de l’évaluation^ |
Veuillez choisir l'option appropriée. L'auteur principal de l'évaluation nous aide à comprendre la situation relative à la capacité en personnel au sein des collectivités locales. Votre réponse peut aider d'autres collectivités à identifier les ressources nécessaires à la réalisation des plans d’évaluation des risques et des vulnérabilités. Veuillez choisir l'option appropriée et NE PAS laisser ce champ vide. |
Aléas climatiques
(1.2) Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1-5
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-11
GCoM Convention des maires
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes signataires de la Convention mondiale des maires.
Programme GreenClimateCities
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration A & B), paramètres et objectifs (Déclaration A)
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(Les colonnes 2-11 ne s’afficheront que lorsqu’un risque climatique est sélectionné dans la colonne 1).
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Risques climatiques^ |
Les groupes de populations vulnérables les plus exposés
|
Les secteurs les plus exposés^ |
Décrivez les impacts sur les populations vulnérables et les secteurs^ |
Proportion de la population exposée au risque
|
Sélectionnez :
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières (y compris la montée du niveau de la mer)
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans, cyclones et/ou typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte de biodiversité
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique
- Maladie infectieuse
- Autre, veuillez préciser
- Aucun risque climatique significatif ; veuillez fournir plus de précisions
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Femmes et filles
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Communautés marginalisées/minoritaires
- Groupes vulnérables sur le plan de la santé
- Ménages à faible revenu
- Personnes qui travaillent en plein air
- Travailleurs « de première ligne »
- Autre, veuillez préciser
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Agriculture
- Sylviculture
- Pêche
- Mines et carrières
- Industrie manufacturière
- Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation
- Approvisionnement en eau
- Assainissement, gestion des déchets et activités de dépollution
- Gestion des déchets
- Services administratifs et commerciaux
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Préservation (de la nature)
- Construction
- Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motos
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
- Éducation
- Activités pour la santé humaine et de travail social
- Arts, spectacles et loisirs
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte
|
Sélectionnez :
- < 10 %
- 10-20 %
- 20-30 %
- 30-40 %
- 40-50 %
- 50-60 %
- 60-70 %
- 70-80 %
- 90-100 %
- Les données ne sont pas disponibles
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
Ce risque a-t-il eu un impact significatif sur votre collectivité avant l’année de la présente déclaration ?
|
Probabilité actuelle du risque^ |
Sévérité actuelle de l’impact du risque^ |
Évolution future attendue de l’intensité du risque^ |
Évolution future attendue de la fréquence du risque^ |
Proximité temporelle des changements futurs prévus^ |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez :
- Élevé
- Moyen à élevé
- Moyen
- Moyen à faible
- Faible
- Non connu
- Aucun impact prévu sur la collectivité dans les 5 prochaines années
|
Sélectionnez :
- Élevée
- Moyenne à élevée
- Moyenne
- Moyenne à faible
- Faible
- Non connu
- Aucun impact prévu sur la collectivité dans les 5 prochaines années
|
Sélectionnez :
- Augmentation
- Réduction
- Aucun
- Non connu
- Non attendu dans le futur
|
Sélectionnez :
- Augmentation
- Réduction
- Aucun
- Non connu
- Non attendu dans le futur
|
Sélectionnez :
- Court terme (d’ici à 2025)
- Moyen terme (2026-2050)
- Long terme (après 2050)
- Non connu (impossible à définir)
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Veuillez indiquer dans cette question le risque climatique physique le plus important.
- Les risques signalés doivent causer un impact intrinsèquement important dans votre collectivité, que cette dernière ait pris des mesures ou pas pour atténuer le ou les risques.
- Si les collectivités ont pris des mesures pour atténuer ces risques, il est recommandé de les déclarer à la question 8.1.
- Si vous avez sélectionné l’option « Aucun risque climatique significatif ; veuillez fournir plus de précisions », aucune autre colonne ne s’affichera pour cette question.
- Pour obtenir des conseils sur la procédure d’évaluation qualitative des risques posés par les différents aléas climatiques, veuillez consulter le guide des processus de sélection et de hiérarchisation des mesures (Action Selection and Prioritisation ou ASAP) du C40 (pages 18-19). Vous trouverez des ressources supplémentaires pour réaliser l'évaluation des risques climatiques dans le guide du reporting pour la question 1.1.
Risques climatiques (colonne 1)
- Les risques climatiques physiques sont des événements climatiques à court, moyen ou long terme qui ont le potentiel de causer des dommages ou des dégâts pour l’homme et la nature. Il s'agit notamment d'événements météorologiques, climatologiques, hydrologiques, géophysiques ou biologiques (C40).
- Indiquez les risques climatiques qui touchent actuellement votre collectivité ou qui la toucheront ultérieurement. Ne sélectionnez que les risques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
- La liste des risques climatiques n'est pas exhaustive. Sélectionnez les propositions qui représentent le mieux les risques auxquels votre collectivité est confrontée. Si le risque climatique auquel votre collectivité est confrontée ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser », puis indiquez le risque climatique dans la zone de texte qui s’affiche. La colonne « Remarque » permet d’ajouter plus d’informations sur le risque. Les conseils suivants peuvent vous aider à effectuer votre sélection :
-
La chaleur extrême et le froid extrême comprennent (le cas échéant) des jours de chaleur et de froid extrêmes, des vagues de chaleur et de froid, et l'effet d'îlot de chaleur urbain.
-
Le stress hydrique représente l’incapacité de satisfaire les besoins humains et écologiques en eau douce. La disponibilité et la qualité de l'eau, ainsi que l'accessibilité à l'eau (notamment la possibilité d'utiliser les réserves d'eau physiquement disponibles), constituent des risques de stress hydrique qui dépendent souvent, entre autres, d’infrastructures qui doivent être adéquates et du caractère abordable de l'eau (selon la définition du stress hydrique du CEO Water Mandate).
-
Les inondations en milieu urbain, la crue des rivières et les inondations côtières comprennent (le cas échéant) différents types d'inondation tels que les inondations des eaux souterraines, les inondations pluviales (crues éclaires/de surface), les inondations dues aux marées et la montée du niveau de la mer.
-
Les autres événements côtiers comprennent d'autres risques qui ont un impact sur les côtes et les communautés côtières, comme l'intrusion d'eau salée et l'érosion des côtes.
-
Les vents extrêmes comprennent tout événement extrême comme les tornades.
-
Les tempêtes comprennent les perturbations atmosphériques violentes (non considérées comme des ouragans, des cyclones ou des typhons) comme les pluies torrentielles, les tempêtes tropicales, les orages, les éclairs, les orages électriques, les rafales, les tempêtes de sable et de poussière, les blizzards, les averses de grêle ou les tempêtes de neige.
-
Les mouvements de masse de roche, terre, etc. comprennent plusieurs risques tels que les glissements de terrain, les avalanches, les chutes de pierres, les affaissements ou la solifluxion (mouvement de masse lié à l'activité de gel-dégel).
-
Les autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique comprennent les changements au niveau des écosystèmes/régions, le dégel du permafrost et la désertification.
-
Les maladies infectieuses comprennent les maladies à transmission vectorielle ainsi que les maladies transmises par l'eau et par l'air.
- Vous ne pouvez sélectionner et déclarer qu’un seul risque à la fois. Pour sélectionner et déclarer d'autres risques, vous pouvez sélectionner le bouton « Ajouter une ligne » dans le système de reporting.
Les groupes de populations vulnérables les plus exposés (colonne 2)
- Veuillez sélectionner tous les groupes de population vulnérables susceptibles d’être touchés par des risques à l’avenir. Ces informations peuvent aider la collectivité locale à mieux comprendre la vulnérabilité face aux risques et à classer les mesures d'adaptation par ordre de priorité.
- Les groupes vulnérables sont liés au contexte local et peuvent inclure les options énumérées, bien que cette liste ne soit pas exhaustive. Si vous souhaitez déclarer un groupe de population qui ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et saisissez le nom du groupe de population.
- Il existe plusieurs méthodologies permettant d’évaluer les vulnérabilités au niveau des collectivités locales qui diffèrent en termes de capacités techniques et de ressources requises et peuvent inclure par exemple des évaluations des vulnérabilités basées sur des indicateurs.
- Parmi les communautés marginalisées/minoritaires figurent les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants et les minorités nationales.
- Les ménages à faibles revenus peuvent inclure les chômeurs et les personnes vivant dans des logements insalubres.
Les secteurs les plus exposés (colonne 3)
- Indiquez les secteurs critiques à l’échelle de votre collectivité qui seront les plus touchés par le risque climatique correspondant. Le but de cette question est d’établir un aperçu de l’évaluation globale de votre collectivité quant aux secteurs touchés par chaque risque lié au changement climatique.
Décrivez les impacts sur les populations vulnérables et les secteurs (colonne 4)
- Fournissez une brève description des impacts sur les populations vulnérables et secteurs sélectionnés précédemment. Par exemple, si vous disposez de données pertinentes, veuillez indiquer dans chaque groupe vulnérable le nombre de personnes les plus exposées à ce risque.
Proportion de la population exposée au risque (colonne 5)
- En vous basant sur la population totale de votre collectivité, sélectionnez le pourcentage approximatif qui représente le mieux la proportion de la population potentiellement exposée au risque. Il est admis que cette sélection sera, dans de nombreux cas, basée sur une estimation.
- Si votre collectivité ne dispose pas des données nécessaires pour répondre, vous pouvez sélectionner l'option « Les données ne sont pas disponibles ».
Ce risque a-t-il eu un impact significatif sur votre collectivité avant l’année de la présente déclaration ? (colonne 6)
- Indiquez à l’aide du menu déroulant si le risque climatique sélectionné a eu un impact important sur votre collectivité au cours de l’année de la présente déclaration afin de pouvoir identifier les risques ayant antérieurement eu un impact sur la collectivité.
Probabilité actuelle du risque (colonne 7)
- Indiquez la probabilité de survenue de chaque risque climatique sélectionné au cours des cinq prochaines années. Si possible, cette réponse doit être basée sur les conclusions d’un processus d’évaluation des risques ou vulnérabilités.
- Si votre processus d’évaluation ne fournit pas d’estimations quantitatives de probabilité, veuillez l’estimer à l’aide des descripteurs qualitatifs proposés :
- Élevée : occurrence extrêmement probable du risque (ex. plus d’une chance sur deux d’occurrence au cours des cinq prochaines années)
- Moyenne à élevée : forte probabilité d’occurrence du risque (ex. entre une chance sur deux et une chance sur 20 d’occurrence au cours des cinq prochaines années)
- Moyenne : probabilité modérée d’occurrence du risque (ex. entre une chance sur 20 et une chance sur 200 d’occurrence au cours des cinq prochaines années)
- Moyenne à faible : probabilité plutôt faible d’occurrence du risque (ex. entre une chance sur 200 et une chance sur 2 000 d’occurrence au cours des cinq prochaines années)
- Faible : improbabilité d’occurrence du risque (ex. entre une chance sur 2 000 et une chance sur 20 000 d’occurrence au cours des cinq prochaines années)
Sévérité actuelle de l’impact du risque (colonne 8)
- Indiquez l’impact potentiel sur votre collectivité et ses habitants de chaque risque climatique identifié au cours des cinq prochaines années. Si possible, cette réponse doit être basée sur les conclusions d’un processus d’évaluation des risques ou vulnérabilités. Si votre processus d’évaluation ne fournit aucune estimation quantitative du niveau d’impact, veuillez l’estimer à l’aide des descripteurs qualitatifs proposés :
- Élevée : Le risque représente le niveau de danger potentiel le plus élevé pour votre collectivité. Vous vous attendez à ce qu’en cas d’occurrence, le risque ait des répercussions extrêmement sévères sur votre collectivité et provoque une interruption catastrophique de son fonctionnement quotidien et de la vie de ses habitants.
- Moyenne à élevée : Le risque représente un danger potentiel élevé pour votre collectivité. Vous vous attendez à ce qu’en cas d’occurrence, le risque ait des répercussions sévères sur votre collectivité et provoque une interruption de son fonctionnement quotidien et de la vie de ses habitants.
- Moyenne : Le risque représente un danger potentiel moyen pour votre collectivité. Vous vous attendez à ce qu’en cas d’occurrence, le risque ait des répercussions sur votre collectivité mais ces répercussions impacteraient modérément son fonctionnement quotidien et la vie de ses habitants.
- Moyenne à faible : Le risque représente un faible danger potentiel pour votre collectivité. Vous vous attendez à ce qu’en cas d’occurrence, le risque ait des répercussions sur votre collectivité mais ces répercussions impacteraient peu son fonctionnement quotidien et la vie de ses habitants.
- Faible : Le risque représente le niveau de danger potentiel le plus faible pour votre collectivité. Vous vous attendez à ce qu’en cas d’occurrence, le risque ait des répercussions sur votre collectivité mais ces répercussions seraient négligeables sur son fonctionnement quotidien et la vie de ses habitants.
Évolution future attendue de l’intensité du risque (colonne 9)
- Indiquez l’évolution future attendue de l’intensité des risques liés au changement climatique dans votre collectivité en vous basant sur les définitions suivantes :
- Augmentation : les prochaines occurrences du risque seront plus intenses, consécutivement au changement climatique
- Réduction : les prochaines occurrences du risque seront moins intenses, consécutivement au changement climatique
- Aucun : le changement climatique n’aura aucune incidence sur l’intensité des risques
Évolution future attendue de la fréquence du risque (colonne 10)
- Indiquez l’évolution future attendue de la fréquence des risques liés au changement climatique dans votre collectivité en vous basant sur les définitions suivantes :
- Augmentation : Le changement climatique augmentera la fréquence d’occurrence du risque à l’avenir
- Réduction : Le changement climatique diminuera la fréquence d’occurrence du risque à l’avenir
- Aucun : Le changement climatique n’aura aucun effet sur la fréquence d’occurrence du risque
Proximité temporelle des changements futurs prévus (colonne 11)
- Indiquez dans combien de temps les changements d’intensité et de fréquence des risques liés aux changements climatiques devraient se produire, en vous basant sur la liste d’options suivante :
- À court terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra d’ici 2025 des changements concernant la fréquence et l’intensité des risques climatiques indiqués.
- À moyen terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra entre 2026 et 2050 des changements concernant la fréquence et l’intensité des risques climatiques indiqués.
- À long terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra après 2051 des changements concernant la fréquence et l’intensité des risques climatiques indiqués.
Explication de termes
-
Les risques climatiques physiques : les risques climatiques physiques sont des événements climatiques à court, moyen ou long terme qui ont le potentiel de causer des dommages ou des dégâts pour l’homme et la nature. Il s'agit notamment d'événements météorologiques, climatologiques, hydrologiques, géophysiques ou biologiques (C40).
-
Les impacts : par impacts, on entend les effets réels et observés des risques climatiques sur le quotidien des habitants, les moyens d’existence, la santé et le bien-être, les écosystèmes et les espèces vivantes, les biens économiques, sociaux et culturels, les services (y compris les services écosystémiques) et les infrastructures. Les impacts font référence aux conséquences ou résultats et peuvent être négatifs ou bénéfiques (GIEC).
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 5.2 « Risques climatiques » du Cadre Commun de Reporting indique que les collectivités locales doivent identifier les risques climatiques les plus importants auxquels ses citoyens sont exposés. Pour chaque risque climatique identifié, la collectivité locale doit indiquer les informations suivantes :
- La probabilité et les conséquences actuelles
- Description des impacts futurs attendus
- L’intensité, la fréquence et la proximité temporelle attendues du risque
- Les secteurs, les biens et les services susceptibles d’être les plus touchés par le risque dans le futur et l’ampleur de l’impact sur chacun d’entre eux.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée. Veuillez répondre à au moins une ligne complète de toutes les colonnes obligatoires pour respecter les exigences du « badge évaluation de l’adaptation » de la GCoM.
Il convient de rappeler que, concernant le badge, la réponse « Non connu » est acceptée lorsqu'une ville n'a pas connu ni observé de risques climatiques dans le passé ou qu'elle n'a aucun moyen de déclarer ces informations de manière précise en se basant sur des preuves ou des données.
(1.3) Veuillez indiquer et décrire les facteurs clés ayant une incidence sur la capacité de votre collectivité à s’adapter au changement climatique et expliquer comment ces facteurs renforcent ou fragilisent cette capacité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Facteurs affectant la capacité à s’adapter^ |
Intensité avec laquelle ce facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité (sélections obligatoires)^ |
Veuillez décrire dans quelle mesure le facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité^ |
Sélectionnez :
- Accès aux services de base
- Accès à l’éducation
- Accès aux soins de santé
- Accès à des données pertinentes et de qualité
- Capacités budgétaires
- Engagement citoyen
- Connectivité
- Coût de la vie
- Dégradation, perte de qualité et quantité des espaces verts et des écosystèmes
- Diversité économique
- Santé économique
- Conditions environnementales
- Régularisation environnementale des terres
- Géographie
- Les contraintes juridiques/institutionnelles
- Logement
- Inégalité
- Activités informelles
- Capacités des infrastructures
- Maintenance/conditions des infrastructures
- Planification de l’utilisation du territoire
- Migration
- Engagement politique/transparence
- Stabilité politique
- Pauvreté
- Santé publique
- Urbanisation rapide
- Disponibilité des ressources
- Sécurité et sûreté
- La capacité technique
- Pénurie d’emploi
- Chômage
- Sécurité hydrique
- Autre, veuillez préciser
- Non connu
|
Sélectionnez :
Fragilise :
- Fragilise de manière importante
- Fragilise modérément
- Fragilise légèrement
Renforce :
- Renforce de manière importante
- Renforce modérément
- Renforce légèrement
|
Champ texte
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- La capacité d'adaptation désigne l’aptitude des personnes et autres organismes, biens, institutions et secteurs à s'adapter aux dommages potentiels, tirer parti des opportunités ou réagir face aux conséquences.
Facteurs affectant la capacité à s’adapter (colonne 1)
- Indiquez les facteurs majeurs qui renforcent ou fragilisent la capacité d’adaptation de votre collectivité.
- Vous pouvez sélectionner le même facteur plusieurs fois, si ce facteur renforce et à la fois fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité. Par exemple, une collectivité qui connaît une immigration rapide peut profiter d’une augmentation du capital humain et de la croissance économique ; cependant, cette immigration peut aussi entraîner une pression importante sur les services d’infrastructure et accroître le risque d’interruptions de service quotidiennes affaiblissant ainsi la résilience face aux évènements extrêmes.
Intensité avec laquelle ce facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité (colonne 2)
- Pour pouvoir envoyer votre déclaration, veuillez sélectionner deux options dans cette colonne. Les facteurs qui renforcent la capacité d’adaptation sont ceux qui facilitent l’adaptation ; les facteurs qui la fragilisent rendent plus difficile la réalisation d’une adaptation efficace.
Veuillez décrire dans quelle mesure le facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité (colonne 3)
- Vous avez la possibilité d’expliquer brièvement dans cette colonne comment chaque facteur identifié dans le premier champ renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité.
Exemple de réponse
Un exemple de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous à titre explicatif.
Facteurs affectant la capacité à s’adapter^ |
Intensité avec laquelle ce facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité (sélections obligatoires)^ |
Veuillez décrire dans quelle mesure le facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité^ |
Accès à des données pertinentes et de qualité |
Renforce de manière importante |
Nous avons accès à des données spatiales de haute qualité, notamment sur le couvert arboré urbain, le réseau de drainage et la cartographie thermique, que nous exploitons pour réaliser nos mesures d'adaptation.
|
Inégalité |
Fragilise modérément |
Les inégalités socio-économiques fragilisent notre capacité à s’adapter. Par exemple, les habitants de notre ville vivant dans des logements de mauvaise qualité sont plus exposés à certains risques climatiques. Par conséquent, notre objectif est de concevoir des mesures en faveur du climat destinées aux populations les plus touchées.
|
Capacités budgétaires |
Fragilise de manière importante |
Le budget n'a pas été spécifiquement alloué aux objectifs climatiques, ce qui complique la mise en œuvre de mesures coûteuses. |
Engagement citoyen |
Renforce de manière importante |
La participation et la collaboration active au sein de notre population locale a permis de favoriser l'adaptation au changement climatique. Par exemple, les habitants plantent des arbres et développent les espaces verts dans notre ville. En outre, nous avons sensibilisé notre population aux exercices de préparation et d’évacuation afin de mieux anticiper les risques climatiques graves. |
Urbanisation rapide |
Fragilise de manière importante |
L'urbanisation rapide, en particulier dans les zones à haut risque, représente un défi important relativement à l'adaptation face au changement climatique. |
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 5.3 « Capacité d’adaptation » du Cadre Commun de Reporting indique que « la collectivité locale doit identifier les facteurs qui affecteront le plus sa propre capacité d’adaptation et celle de la ville et ceux qui permettront de renforcer la résilience au changement climatique ». Pour chaque facteur, la collectivité locale doit indiquer les informations suivantes :
- Description du facteur associé à la capacité d’adaptation (renforcement ou fragilisation)
- Intensité avec laquelle le facteur fragilise la capacité d’adaptation et entrave le renforcement de la résilience au changement climatique
Variations régionales
- Pour les villes signataires de la Convention des maires Europe, la Question 1.3 n’est pas obligatoire
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Toutes
les colonnes obligatoires (mises en évidence par le
symbole ^) doivent être
renseignées de manière appropriée. Veuillez répondre à
au moins une ligne complète pour respecter les exigences du « badge évaluation de l’adaptation » de la GCoM.
Inventaire des émissions
Méthodologie de l’inventaire des émissions à l’échelle du territoire
(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
Changement par rapport à l’année dernière
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
-
NetZeroCities : Obligatoire
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
- Oui
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude car nous avons d’autres priorités plus importantes
- Non. Nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude et la raison n'est pas mentionnée ci-dessus. Veuillez donner plus d’informations.
Contenu requis
Généralités
- Un inventaire des émissions permet aux collectivités de comprendre d’où proviennent les sources d'émissions et les effets découlant des différentes activités. L’inventaire permet aux collectivités d’orienter au mieux les efforts d'atténuation, de créer une stratégie de réduction des émissions et de suivre les progrès réalisés. Les inventaires des émissions sont essentiels pour effectuer le suivi des changements par rapport aux émissions et absorptions globales de GES. Il convient d’évaluer et de déclarer les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs d'atténuation en même temps que l'élaboration et la mise à jour régulières d'un inventaire des GES. Les collectivités peuvent déclarer leurs émissions quels que soient le protocole ou la méthodologie utilisés pour développer leur inventaire.
- Les inventaires des émissions à l’échelle du territoire (aussi appelées émissions « géographiques », par exemple à l’échelle d’une ville ou d’une région) comprennent les émissions provenant d’une zone géographique déterminée sur laquelle les collectivités locales peuvent exercer une certaine influence grâce aux politiques et réglementations qu’ils mettent en place.
- Sélectionnez « Oui » si votre collectivité est en mesure de déclarer un inventaire des émissions à l'échelle du territoire.
- Le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Inventories) propose dorénavant des Orientations supplémentaires pour les forêts et les arbres (Supplemental Guidance for Forests and Trees) développées par le WRI (World Resources Institute), ICLEI–Local Governments for Sustainability, et C40 Cities Climate Leadership Group. Ces orientations proposent aux créateurs d’inventaires des GES des directives flexibles, normalisées à l'échelle mondiale, permettant d’estimer les émissions de GES et les réductions de CO2 (collectivement appelées « flux de GES ») associées spécifiquement aux forêts et aux arbres situés dans les limites des villes, des comtés ou d'autres collectivités infranationales (collectivement dénommés « communautés »).
Ressources
Nom
|
Description
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Institution
|
Outils et ensembles de données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide pour les villes (Greenhouse Gas Emissions Tools and Datasets: Guide for Cities)
|
Ce guide propose aux villes un aperçu des outils de surveillance
des émissions de gaz à effet de serre et des ensembles de données afin de leur permettre d’établir leurs propres
inventaires des émissions.
|
CDP
|
Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale GHG Emissions Inventories)
|
Une norme de comptabilité et de reporting qui aide les villes à utiliser les inventaires des émissions et effectuer un suivi des progrès.
|
Greenhouse Gas Protocol
|
Orientations supplémentaires pour les forêts et les arbres (Supplemental Guidance for Forests and Trees)
|
Le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Inventories)
inclut dorénavant des Orientations supplémentaires pour les forêts et les arbres (Supplemental Guidance for Forests and Trees). Ces orientations
proposent aux créateurs d’inventaires des GES des directives flexibles, normalisées à l'échelle mondiale, permettant
d’estimer les émissions de GES et les réductions de CO2
(collectivement appelées « flux de GES ») associées spécifiquement aux forêts et
aux arbres situés dans les limites des villes, des comtés ou d'autres
collectivités infranationales (collectivement dénommés « communautés »).
|
WRI, ICLEI, C40 Cities
|
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre
|
Outils et conseils pour évaluer les émissions de GES.
|
et de C40 Cities
|
La formation en ligne de la Convention mondiale des maires
|
Fournit des connaissances de base pour réaliser des inventaires de GES
en établissant des objectifs d’atténuation et en développement des plans d’action
pour le climat.
|
Les villes signataires de la GCoM
|
Outil : City Inventory Reporting and Information System (CIRIS)
|
City Inventory Reporting and Information System (CIRIS) est un
outil accessible, facile à utiliser et flexible basé sur Excel pour faciliter la gestion
et la déclaration des données de l'inventaire des GES d’une ville.
|
et de C40 Cities
|
Outil : Clearpath
|
Gestion des données sur l'énergie et les émissions. Calculs de l'inventaire des GES.
|
ICLEI États-Unis
|
Outil : ClimateOS
|
La plateforme ClimateOS propose un cadre pour le développement d'inventaires des émissions et la transition des villes.
|
ClimateView
|
Outil : SCATTER
|
Fournit des données sur les activités et les émissions dans un format compatible avec le CRF. Permet
aux utilisateurs d'explorer des pistes à mettre en œuvre avec des impacts estimés sur la réalisation des
objectifs de réduction des émissions.
|
Conseil municipal de Nottingham : Anthesis Group
|
Outil : Data Portal for Cities
|
Data Portal for Cities est une plateforme de données libres conçue pour aider
les collectivités à combler les lacunes importantes en matière d'information en fournissant des estimations de
données provenant de sources nationales et régionales qui n'étaient pas disponibles auparavant.
|
GCoM & WRI
|
Outil : L'explorateur de données environnementales (Environmental Insights Explorer ou EIE) de Google
|
L'explorateur de données environnementales (Environmental Insights Explorer ou EIE) de Google fournit aux villes
un accès instantané aux données sur les émissions de gaz à effet de serre pour permettre aux autorités
locales de développer des plans d'action pour le climat basés sur des données et de favoriser
des mesures en faveur du climat en milieu urbain fondées sur des preuves scientifiques.
|
Par Google et la GCoM
|
Guide GCoM
Lien vers le
Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 3 « Inventaire des émissions de gaz à effet de serre » du Cadre Commun de Reporting (CRF) indique que les « collectivités locales doivent présenter un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre à la GCoM dans les deux ans qui suivent leur engagement. Ensuite, tous les quatre ans, un inventaire plus récent des émissions de gaz à effet de serre doit être soumis à la GCoM. Les inventaires des émissions de gaz à effet de serre doivent couvrir une période de 12 mois consécutifs ».
Colonnes requises
par la GCoM et erreurs courantes
Pour respecter les exigences du « badge inventaire - atténuation » de la GCoM, vous devez répondre « Oui » et fournir des données détaillées des émissions à la question 2.1c. Si vous choisissez une autre réponse, CDP et les branches régionales de la GCoM pourraient vous contacter pour vous apporter une aide technique. Toutefois, les exigences du « badge inventaire » de la GCoM ne seront pas réunies pour 2023.
(2.1a) Veuillez fournir des informations et une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire principal des émissions de GES à l’échelle de votre territoire.
Veuillez fournir des informations sur votre inventaire actuel des émissions primaires, en indiquant notamment les émissions surreprésentées à l'échelle du territoire. Vous pouvez ajouter des inventaires supplémentaires/antérieurs dans une colonne séparée.
Changement par rapport à l’année dernière
Question modifiée (intégrée à 2022 2.1b)
Question liée
Cette question s’affichera si vous avez répondu « Oui » à la question 2.1
Voie du questionnaire
-
Voies 1, 2 et 3 (colonnes 1 à 9, 13)
- Les colonnes 10 à 13 et 14 sont spécifiques aux initiatives
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
-
NetZeroCities : Requis
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Requis (colonnes 1 à 6, 8, 10, 11, 14) ; Recommandé (colonnes 7, 9, 12, 13)
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Programme GreenClimateCities
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Veuillez fournir des informations sur votre inventaire actuel des émissions primaires (vous pouvez ajouter des inventaires supplémentaires/antérieurs dans une colonne séparée).
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
Inventaire principal des émissions à l'échelle du territoire : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction)^
|
Pièce jointe et/ou lien direct de l’état de l'inventaire principal à l'échelle du territoire (sélection obligatoire)
|
Année de l’inventaire principal^
|
Périmètre de l’inventaire principal par rapport au périmètre géographique de la collectivité^
|
Population au cours de l’année de l’inventaire principal^
|
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe
- L’inventaire des émissions peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe et peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour l’inventaire des émissions
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- 2000
- 2001
- 2002
-
2003
- 2004
- 2005
- 2006
- 2007
- 2008
- 2009
- 2010
- 2011
- 2012
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2000/2001
- 2001/2002
- 2002/2003
- 2003/2004
- 2004/2005
- 2005/2006
- 2006/2007
- 2007/2008
- 2008/2009
- 2009/2010
- 2010/2011
- 2011/2012
- 2012/2013
- 2013/2014
- 2014/2015
- 2015/2016
- 2016/2017
- 2017/2018
- 2018/2019
- 2019/2020
- 2020/2021
- 2021/2022
- 2022/2023
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre que certaines parties de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
|
Champ numérique
|
6
|
7
|
8
|
9
|
Protocole/cadre principal utilisé pour réaliser l'inventaire principal (sélection obligatoire)
|
Outil utilisé pour réaliser l’inventaire principal
|
Gaz inclus dans l’inventaire principal^
|
Source principale des facteurs d'émission
|
Sélectionnez :
- Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories) (GPC)
- Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) déclaré au format du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
- Lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale
- Protocole communautaire Protocole communautaire pour l’évaluation et le compte-rendu des émissions de gaz à effet de serre des États-Unis (Community Protocol for Accounting and Reporting of Greenhouse Gas Emissions) (ICLEI États-Unis)
- Méthodologie spécifique au pays, au territoire ou à la région
- Méthodologie spécifique à la collectivité
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Carbon Monitor Cities
- CIRIS
- CityInSight
- Outil d'inventaire CLIMAS
- ClimateView – ClimateOS
- Crosswalk Labs
- Data Portal for Cities
- Ecospeed Region
- Plateforme Enersis Gaia
- Outil de gestion du prix européen de l’énergie (European Energy Award Management Tool CoME EASY)
- Everimpact
- FutureproofedCities
- Explorateur de données environnementales (Environmental Insights Explorer) de Google
- Manuel du ministère de l'environnement du gouvernement japonais (Japon)
- ClearPath d’ICLEI
- Kinesis CCAP City tool
- Klimaschutz-Planer
- Low Emissions Analysis Platform (LEAP)
- Municipal Energy and Emission Database MEED (Canada)
- OpenGHGMap
- Proxy Data Tool (ICLEI Afrique)
- SCATTER
- SIGN-SMART (Indonésie)
- Sistema de Estimativas de Emissões e Remoções de Gases de Efeito Estufa (SEEG) (Brésil)
- Snapshot Tool (Australie)
- US EPA Greenhouse Gas Inventory Tool (États-Unis)
- Outil/processus développé par un cabinet de conseil, veuillez fournir plus de précisions
- Autre outil/processus développé au niveau régional/national, veuillez fournir plus de précisions
- Outil/processus interne
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- CO2
- CH4
- N2O
- HFC
- PFC
- SF6
- NF3
|
Sélectionnez :
- Deuxième rapport d’évaluation du GIEC (1995)
- Troisième rapport d’évaluation du GIEC (2001)
- Quatrième rapport d’évaluation du GIEC (2007)
- Cinquième rapport d’évaluation du GIEC (2013)
- Sixième rapport d’évaluation du GIEC (2021)
- Facteurs d’émissions de l’analyse de cycle de vie (ACV)
- Facteurs d'émission nationaux/infranationaux, veuillez fournir plus de précisions
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
|
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
L'inventaire principal a-t-il été audité/vérifié ?
|
Niveau global de qualité des données
|
Les méthodes de calcul et/ou le périmètre utilisés
pour cet inventaire ont-ils changé par rapport à l'inventaire
précédent ? |
Inventaires supplémentaires/antérieurs : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction) |
Documentation et commentaires supplémentaires |
Sélectionnez :
- Oui, audit/vérification réalisé(e) en externe (par une tierce partie)
- Oui, audit/vérification réalisé(e) en interne (auto-vérification)
- Oui, audit/vérification réalisé(e) en interne et externe
- Non, aucun(e) audit/vérification n’a été réalisé(e)
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Données d’activité
- Données de haute qualité
- Données de qualité moyenne
- Données de faible qualité
Facteurs d’émissions
- Données de haute qualité
- Données de qualité moyenne
- Données de faible qualité
|
Sélectionnez :
- Aucun changement apporté à la méthodologie et/ou au périmètre utilisés par rapport à l'inventaire précédemment déclaré
- Aucun changement apporté à la méthodologie et/ou au périmètre utilisés car il s’agit de la première déclaration d’inventaire des émissions pour la collectivité
- Oui, en raison d'un changement apporté au périmètre de l'inventaire mais ce changement n'a pas déclenché de modification du calcul des données d'émissions antérieures
- Oui, en raison d'un changement apporté au périmètre de l'inventaire et ce changement a déclenché une modification du calcul des données d'émissions antérieures
- Oui, en raison de changements dans la méthodologie de calcul ou d'améliorations visant
l'accès aux données et/ou leur exactitude mais cela n’a pas déclenché de modification du calcul
des données d'émissions antérieures
- Oui, en raison de changements dans la méthodologie de calcul ou d'améliorations visant
l'accès aux données et/ou leur exactitude et cela a déclenché une modification du calcul des
données d'émissions antérieures
- Autre, veuillez préciser
|
Fonction texte et pièce jointe |
Fonction texte et pièce jointe |
Contenu requis
Généralités
-
Remarque pour la déclaration de 2023 : la question 2.1b du questionnaire de 2022 a été intégrée à la question 2.1a pour améliorer l'efficacité des processus de déclaration et d'analyse des données. Par conséquent, les réponses antérieures relatives aux inventaires des émissions de la question 2022 2.1b ne seront pas recopiées en 2023. Si vous avez déjà déclaré un inventaire des émissions qui reste aujourd’hui votre inventaire le plus récent, vous devrez le déclarer à nouveau ici à la question 2.1a. Les données que vous déclarez cette année seront recopiées dans votre réponse de l'année prochaine.
- Veuillez déclarer votre inventaire principal des émissions à l'échelle du territoire, à savoir votre inventaire le plus récent et le plus complet qui représente la proportion des émissions la plus importante de votre collectivité. Veuillez joindre ou fournir un lien vers votre inventaire principal sous forme de feuille de calcul. Dans la mesure du possible, ce document doit également inclure les données d'activité, les facteurs d'émission et les calculs effectués qui servent de base aux données d'émission.
- Si votre collectivité a réalisé plusieurs inventaires des émissions à l'échelle du territoire sensiblement différents (p. ex. des inventaires distincts qui couvrent différents secteurs, utilisent des méthodologies différentes ou incluent des gaz à effet de serre différents) pour la période indiquée dans la colonne 3, vous pouvez fournir une pièce jointe ou un lien dans la colonne 13.
- Pour obtenir des informations sur les outils de suivi des émissions de gaz à effet de serre et les ensembles de données qui vous aideront à réaliser vos inventaires des émissions, veuillez consulter les Outils et ensembles de données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide pour les villes de CDP (Greenhouse Gas Emissions Tools and Datasets: Guide for Cities) Vous trouverez d'autres ressources dans le guide du reporting pour la question 2.1.
Pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien (avec accès sans restriction) de l'inventaire principal à l’échelle du territoire (colonne 1)
- Utilisez ce champ pour joindre l’inventaire de votre collectivité. Pour ce faire, cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez vers le fichier contenant l’inventaire et cliquez sur « Joindre ». Confirmez que l'inventaire a bien été joint en sélectionnant l'option « L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe » dans la colonne 2.
- Si possible, il est préférable de joindre une feuille de calcul (Excel) de votre inventaire des émissions. Les feuilles de calcul avec des macros qui utilisent le format .xlsm (p. ex. CIRIS, versions antérieures de l’outil de déclaration du GPC) doivent être sauvegardées au format des feuilles de calcul Excel .xlsx pour pouvoir être jointes à ce questionnaire.
- Si vous fournissez un lien web direct vers l'inventaire des émissions, l’inventaire des émissions doit pouvoir être consulté sans restriction via le lien fourni.
- Veuillez vérifier que les facteurs d'émission et les données d'activité utilisés pour calculer les émissions de la ville sont accessibles dans l'inventaire des émissions joint/lié. Si les facteurs d'émission et les données d'activité ne sont pas accessibles dans l'inventaire joint/lié, veuillez les joindre séparément dans la colonne 14.
- Utilisateurs Clearpath : veuillez noter que si vous utilisez l’outil ClearPath, vous devrez joindre les deux extraits.
- Utilisateurs Clearpath, CIRIS, Snapshot et/ou ClimateView : veuillez noter que si votre collectivité importe et intègre des données de CIRIS, Clearpath, Snapshot ou ClimateView dans votre réponse, vous devrez quand même joindre votre inventaire à cette question.
Pièce jointe et/ou lien direct de l’état de l'inventaire principal à l'échelle du territoire (colonne 2)
- Sélectionnez l'option appropriée dans la liste des options affichées. Par exemple, si vous avez joint le fichier dans la colonne 2, vous devrez choisir l’option « L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe ».
- Il est essentiel d’accorder l’accès à l'inventaire des émissions de votre collectivité pour qu’il puisse être exploité par des utilisateurs de données et dans le cadre de plusieurs projets et initiatives à des fins d'évaluation et de validation. L’objectif de cette colonne est de s'assurer que les collectivités ayant déclaré leurs inventaires ont donné accès à ces inventaires ou ont indiqué ne pas être en mesure de permettre un tel accès.
- Il est obligatoire de sélectionner une option dans cette colonne pour que vous puissiez soumettre votre réponse.
Année de l’inventaire principal (colonne 3)
- Indiquez l'année de votre dernier inventaire réalisé à l’échelle du territoire. Il s’agit de l’année de l’inventaire des émissions et non l’année de publication ou l’année de réalisation de l’évaluation.
- Si votre collectivité utilise l’outil CIRIS (City Inventory Reporting and Information System) du C40 pour gérer et déclarer les données d'inventaire des émissions, vous pouvez importer vos données de réponse pour cette colonne. Cliquez ici pour obtenir des conseils supplémentaires sur la procédure d’importation.
Périmètre de l’inventaire principal par rapport au périmètre géographique de la collectivité (colonne 4)
- Indiquez le périmètre de votre inventaire des émissions à l’échelle du territoire par rapport au périmètre de votre collectivité (comme indiqué à la question 0.1).
- Si votre inventaire des émissions à l'échelle du territoire ne couvre qu'une partie de la collectivité ou couvre l'ensemble de la collectivité et les zones adjacentes situées en dehors du périmètre de la collectivité, décrivez brièvement dans le champ d'explication affiché les zones qui ont été exclues ou ajoutées.
Population au cours de l’année de l’inventaire principal (colonne 5)
- Indiquez la population de votre collectivité (le nombre d’habitants dans le périmètre de l'inventaire des émissions) pour l'année d'inventaire sélectionnée.
- Le chiffre de la population doit être saisi dans un format complet : par exemple, si la population est de 1,87 million d'habitants, saisissez 1870000.
- Pour favoriser la qualité des données, une notification s’affichera dans le système de reporting lorsque des chiffres de population inférieurs à 5000 ou supérieurs à 50000000 sont saisis. La notification demandera à l'utilisateur de vérifier le chiffre pour s'assurer qu'il est correct, et, le cas échéant, l’utilisateur pourra ignorer la notification et passer à l’étape suivante.
- Si votre collectivité utilise l’outil CIRIS (City Inventory Reporting and Information System) du C40 pour gérer et déclarer les données d'inventaire des émissions, vous pouvez importer vos données de réponse pour cette colonne. Cliquez ici pour obtenir des conseils supplémentaires sur la procédure d’importation.
Protocole/cadre principal utilisé pour réaliser l'inventaire principal (colonne 6)
- Veuillez noter qu’il est obligatoire de sélectionner une option dans cette colonne pour pouvoir soumettre votre réponse.
- Veuillez sélectionner le protocole/cadre principal que vous avez utilisé pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre pour votre collectivité.
- Une norme ou un protocole propose un cadre et des conseils sur la procédure de mesure des émissions de votre ville et/ou de déclaration de votre inventaire des émissions. Il s'agit généralement de recommandations visant à établir le périmètre de l'inventaire, déterminer les GES à inclure, comptabiliser les émissions en fonction du secteur ainsi qu’à mieux comprendre les scopes et la procédure de déclaration des émissions.
- Les choix effectués dans cette colonne peuvent déterminer les questions relatives aux données sur les émissions (2.1b, 2.1c ou 2.1d) qui s’afficheront. Veuillez noter que toutes les villes signataires de la GCoM sont tenues de déclarer leur inventaire sur la base des exigences du Cadre Commun de Reporting des émissions de la GCoM et devront répondre à la question 2.1c.
- En sélectionnant l'option « Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM », vous serez invité à déclarer vos émissions au format du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM (question 2.1c)
- En sélectionnant l'option « Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) », vous devrez déclarer vos émissions au format du GPC (question 2.1b)
- Si vous sélectionnez une autre option que celle ci-dessus, vous devrez déclarer vos émissions Scope et relatives au secteur conformément à la méthodologie utilisée (questions 2.1c et 2.1d)
- Si la méthodologie utilisée pour élaborer l'inventaire ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez l’intitulé et/ou une brève description de la méthodologie utilisée.
Outil utilisé pour réaliser l’inventaire principal (colonne 7)
- Un outil de comptabilisation des émissions de GES aide les villes à quantifier leurs émissions. L’outil effectue généralement des calculs à partir de données d'entrée fournies par la ville ou de données pré-remplies. Il fournit également des données de sortie pour les émissions qui peuvent être utilisées pour le reporting et afin d’élaborer des politiques. Ce type d’outil peut généralement être une feuille de calcul, une plateforme interactive en ligne ou un logiciel. Les Outils et ensembles de données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide pour les villes (Greenhouse Gas Emissions Tools and Datasets: Guide for Cities) de CDP proposent des recommandations concernant les meilleures pratiques de sélection des outils ou ensembles de données sur les émissions de GES dans le but d’élaborer votre inventaire.
- Sélectionnez l'outil utilisé pour élaborer l'inventaire des émissions dans la liste des outils fournie. La liste ne contient pas tous les outils qui peuvent être utilisés et sera mise à jour chaque année pour intégrer les outils supplémentaires utilisés par les collectivités participantes.
- Si votre inventaire des émissions a été réalisé à l'aide d'un outil/processus non répertorié, développé par une société de conseil (qu'il s'agisse d'un produit sur mesure ou d'un produit général), vous pouvez sélectionner « Outil/processus développé par un cabinet de conseil ».
- Si votre inventaire des émissions a été réalisé à l'aide d'un outil/processus non répertorié, développé par une collectivité régionale ou nationale, vous pouvez sélectionner « Outil/processus développé au niveau régional/national ».
- Si votre inventaire a été réalisé en interne à l'aide d'outils tels qu'Excel ou Microsoft PowerBI, vous pouvez sélectionner « Outil/processus interne ».
- Si l'outil utilisé ne figure pas dans la liste, veuillez sélectionner « Autre, veuillez préciser » et indiquer le nom de l'outil dans la zone de texte qui s'affiche.
Gaz inclus dans l’inventaire principal (colonne 8)
- Sélectionnez les gaz à effet de serre inclus dans votre inventaire. La liste se compose des principaux gaz définis par la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), perfluorocarbones (PFC), hydrofluorocarbone (HFC), hexafluorure de soufre (SF6) et trifluorure d’azote (NF3).
Source principale des facteurs d'émission (colonne 9)
- Veuillez sélectionner les valeurs des facteurs d'émission du rapport d’évaluation du GIEC qui ont été utilisées dans l’inventaire des émissions.
L'inventaire principal a-t-il été audité/vérifié ? (colonne 10)
- Indiquez si votre inventaire a fait l'objet d'une vérification et/ou d'un audit
externe ou interne et, si possible, joignez à cette colonne
les documents prouvant que l'audit/la vérification a été réalisé(e).
- Les collectivités peuvent choisir de vérifier ou d'auditer
en externe ou en interne, leur inventaire des émissions afin de démontrer qu'il a été
élaboré conformément aux exigences de la méthodologie
choisie et de fournir aux utilisateurs l'assurance qu'il représente un
compte rendu fidèle, réel et juste des émissions de GES.
- La vérification est souvent effectuée par une organisation
indépendante (vérification par une tierce partie) mais ce n'est pas toujours le
cas. Les collectivités souhaitant améliorer leurs inventaires des
émissions peuvent faire vérifier leurs données en interne par
du personnel qui n’est pas impliqué dans le processus de comptabilisation et de déclaration des GES
(auto-vérification).
- Les deux types de vérification doivent suivre des procédures et des processus
similaires. Du point de vue des parties prenantes externes, la vérification réalisée par une tierce partie est susceptible
d'accroître considérablement la crédibilité de l'inventaire des GES.
Niveau global de qualité des données (colonne 11)
- Les collectivités sont tenues d'évaluer et de déclarer la qualité des
données d'activité et des facteurs d'émissions utilisés dans
l'inventaire. Les collectivités peuvent avoir des catégories
de qualité des données spécifiques à un sous-secteur. Le cas échéant, veuillez sélectionner
l'option de catégorie médiane pour tous les sous-secteurs.
- Voici les définitions des trois catégories de qualité des données afférentes aux données d'activité et aux facteurs d'émissions :
- Élevée : Données détaillées sur les activités, facteurs d'émissions spécifiques
- Moyenne : Données d'activité ajustées à l’échelle à l'aide d'hypothèses robustes, facteurs d'émissions plus généraux (p. ex. données nationales)
- Faible : Données d'activité très modélisées ou incertaines, facteurs d'émissions par défaut (p. ex. données internationales)
- Pour obtenir de plus amples informations sur l'évaluation et la déclaration de la qualité des
données d'activité et des facteurs d'émissions, voir la Section 5.6
« Gestion de la qualité des données et de l'incertitude (Managing data quality and uncertainty) » du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emission Inventories).
Les méthodes de calcul et/ou le périmètre utilisés
pour cet inventaire ont-ils changé par rapport à l'inventaire
précédent ? (colonne 12)
- Veuillez indiquer si l'inventaire des émissions actuel que vous déclarez est basé
sur une méthodologie et/ou un périmètre différents par rapport aux
inventaires précédents.
- Si des changements suffisamment importants ont été apportés,
il est recommandé de recalculer rétroactivement les émissions des années précédentes pour
refléter les changements.
- Le cas échéant, veuillez joindre dans la colonne 13 les inventaires
des émissions antérieurs mis à jour s'ils sont disponibles. Veuillez vous assurer de
joindre le(s) document(s) d’inventaires des émissions antérieurs dans une
feuille de calcul.
Inventaires supplémentaires/antérieurs : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction) (colonne 13)
- Utilisez ce champ pour joindre des inventaires supplémentaires ou antérieurs.
Pour ce faire, cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez vers le fichier contenant
l’inventaire et cliquez sur « Joindre ».
- Si vous fournissez un lien web direct vers l'inventaire des émissions,
l’inventaire doit pouvoir être consulté sans restriction
via le lien fourni.
Documentation et commentaires supplémentaires (colonne 14)
- Déclarez ou joignez toute information ou documentation supplémentaire qui
pourrait être nécessaire pour mieux comprendre le contexte de l'inventaire principal des
consommation.
- Toute exclusion d’un gaz à effet de serre de l'inventaire devra être justifiée. Par
exemple, indiquez si les émissions d’un gaz en particulier sont insignifiantes ou
si certains gaz ne peuvent pas être mesurés.
- Si vous déclarez que le calcul des données antérieures des émissions a été modifié, veuillez en expliquer la raison et indiquer l'impact
du nouveau calcul et des totaux.
Explication de termes
-
Inventaire des émissions : un inventaire des émissions permet aux collectivités de comprendre d’où proviennent les sources d'émissions et les effets découlant des différentes activités. L’inventaire permet aux collectivités d’orienter au mieux les efforts d'atténuation, de créer une stratégie de réduction des émissions et de suivre les progrès réalisés. Les inventaires des émissions sont essentiels pour effectuer le suivi des changements par rapport aux émissions et absorptions globales de GES.
-
Protocole/cadre de comptabilisation des émissions : une norme ou un protocole qui propose un cadre et des conseils sur la procédure de mesure des émissions de votre ville et/ou de déclaration de votre inventaire des émissions. Il s'agit généralement de recommandations visant à établir le périmètre de l'inventaire, déterminer les GES à inclure, comptabiliser les émissions en fonction du secteur ainsi qu’à mieux comprendre les scopes et la procédure de déclaration des émissions (Outils et ensembles de données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide pour les villes de CDP (Greenhouse Gas Emissions Tools and Datasets: Guide for Cities).
-
Outil de comptabilisation des émissions : aide les villes à quantifier leurs émissions. L’outil effectue généralement des calculs à partir de données d'entrée fournies par la ville ou de données pré-remplies. Il fournit également des données de sortie pour les émissions qui peuvent être utilisées pour le reporting et afin d’élaborer des politiques. Ce type d’outil peut généralement être une feuille de calcul, une plateforme interactive en ligne ou un logiciel (Outils et ensembles de données sur les émissions de gaz à effet de serre : Guide for Cities).
Exemple de réponse
Un exemple de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous à titre explicatif.
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Inventaire principal des émissions à l'échelle du territoire : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction)^ |
Pièce jointe et/ou lien direct de l’état de l'inventaire principal à l'échelle du territoire (sélection obligatoire) |
Année de l’inventaire principal^ |
Périmètre de l’inventaire principal par rapport au périmètre géographique de la collectivité^ |
Population au cours de l’année de l’inventaire principal^ |
Pièce jointe |
L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe |
2021 |
Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement |
1 380 250 |
6 |
7 |
8 |
9 |
Protocole/cadre principal utilisé pour réaliser l'inventaire principal (sélection obligatoire) |
Outil utilisé pour réaliser l’inventaire principal |
Gaz inclus dans l’inventaire principal^ |
Source principale des facteurs d'émission |
Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories) (GPC) |
SCATTER |
CO2 CH4 N2O HFC PFC SF6 NF3
|
Sixième rapport d’évaluation du GIEC (2021) |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
L'inventaire principal a-t-il été audité/vérifié ? |
Niveau global de qualité des données |
Les méthodologies de calcul et/ou le périmètre utilisés pour cet inventaire ont-ils changé par rapport à l'inventaire précédent ? |
Inventaires supplémentaires/antérieurs : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction) |
Documentation et commentaires supplémentaires |
Oui, audit/vérification réalisé(e) en externe (par une tierce partie) |
Données d’activité Données de haute qualité
Facteurs d’émissions Données de haute qualité
|
Aucun changement apporté à la méthodologie et/ou au périmètre utilisés par rapport à l'inventaire précédemment déclaré |
Aucun inventaire supplémentaire |
Notre ville effectue un suivi des émissions depuis 2002. Nous avons utilisé l'outil SCATTER et vous pouvez télécharger le rapport ici. |
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 3.1 « Principes comptables des GES » du Cadre Commun de Reporting stipule que les collectivités locales
doivent établir des inventaires des GES sur une base régulière afin d’assurer le suivi et
le contrôle de l'impact des actions en faveur du climat, ainsi que l'amélioration continue
de la qualité des données pour obtenir un périmètre d'inventaire clairement défini,
des sources de données plus précises et des méthodologies définies et cohérentes au fil du
temps (notamment clarifier lorsqu'il y a une évolution, par exemple une croissance démographique), de sorte que
les différences entre les résultats obtenus pour les différentes années reflètent les différences réelles au niveau
des émissions et les efforts d'atténuation entrepris par les collectivités locales et la ville.
La Section 3.5 « Données d'activité et facteurs d'émissions » du Cadre Commun de Reporting indique qu'en plus des données sur les GES, les collectivités locales doivent déclarer les données d'activité (en MWh, PJ, etc.) et les facteurs d'émissions pour toutes
les sources d'émissions, ventilées par activité/type de combustible.
La Section 3.5 « Données d’activité et facteurs d’émissions » indique que les collectivités locales doivent comptabiliser les émissions des gaz suivants : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4) et protoxyde d’azote (N2O).
Éviter les erreurs courantes
Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le
symbole ^) doivent être renseignées
de manière appropriée pour répondre aux exigences du « badge inventaire - atténuation » de la GCoM.
Il convient de rappeler que le document justificatif ou le lien joint doit inclure les données relatives aux activités (quantité de carburant ou d'électricité consommée) et les facteurs d'émissions (CO2e par unité de carburant consommée) pour toutes les émissions déclarées à la question 2.1c ci-dessous. Un inventaire qui ne contient pas de ventilation des données d'activité ni de facteurs d'émissions ne répond pas aux exigences du badge inventaire.
Cliquez ici pour obtenir des exemples de facteurs d'émissions et de données d'activité.
Les utilisateurs de CIRIS peuvent télécharger directement l'outil CIRIS. Les utilisateurs de Clearpath peuvent télécharger l'exportation dans la version appelée « Aperçu du GPC ». Les villes européennes peuvent télécharger le modèle de déclaration MyCovenant.
IMPORTANT: L'importation de votre inventaire des émissions à l'aide de CIRIS et Clearpath dans la question 2.1d n'autorise que l'importation des les valeurs d'émissions et les clés de notation, mais n'importe pas les facteurs d'émission et les données d'activité. Pour vous assurer que vous êtes en conformité avec le badge d'Inventaire, veuillez également fournir un lien ou joindre un document justificatif à la question 2.1a qui comprend les données d'activité et les facteurs d'émission.
Colonnes obligatoires GCoM |
Éviter les erreurs courantes |
Inventaire principal des émissions à l'échelle du territoire : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction)^ |
- Vérifiez que
le lien est librement accessible (sans restriction) et qu'il mène au bon inventaire. Les liens
renvoyant vers un dossier sur un espace de travail partagé sont souvent difficiles d'accès pour les validateurs.
- Si vous souhaitez joindre un inventaire, veuillez vous assurer
d’inclure la bonne pièce jointe
dans votre déclaration.
|
Année de l’inventaire principal^ |
Veuillez noter que l'année de l'inventaire principal correspond à l'année au cours de laquelle les données de l'inventaire ont été collectées, et non l'année à laquelle l'inventaire est déclaré. |
Périmètre de l’inventaire principal par rapport au périmètre géographique de la collectivité^
|
Choisissez l'option appropriée. Si le périmètre de l'évaluation est différent de « Zone identique », vous devez fournir une explication. Afin de respecter toutes les exigences, il convient de fournir une explication lorsque le périmètre est différent.
|
Population au cours de l’année de l’inventaire principal^ |
Veuillez noter que l'année de l'inventaire principal correspond à l'année au cours de laquelle les données de l'inventaire ont été collectées, et non l'année à laquelle l'inventaire est déclaré.
|
Gaz inclus dans l’inventaire principal^ |
Pour répondre à toutes les exigences, les collectivités locales doivent comptabiliser les émissions des gaz suivants : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4) et protoxyde d’azote (N2O). |
Données de l’inventaire des émissions à l'échelle du territoire
(2.1b) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 2.1c)
Question liée
Cette question s’affiche si vous déclarez vos émissions dans un format autre que celui du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
- Si vous déclarez vos données dans un format autre que celui du CRF, les Scopes 1, 2 et 3 (lignes 1-4) s’afficheront.
- Si vous déclarez vos données au format du GPC, les secteurs définis par le GPC (lignes 5 à 17) pourront également s’afficher.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Lignes 1-4 (Scope)
-
Voies 2 et 3 : Lignes 1-17 (Question intégrale)
Programme GreenClimateCities
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
GCoM Convention des maires
- Les villes signataires de la Convention mondiale des maires n’auront pas à répondre à cette question mais devront déclarer leurs émissions au format du Cadre Commun de Reporting (CRF) (2.1c).
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
-
NetZeroCities : Obligatoire
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Si votre collectivité utilise les outils CIRIS (City Inventory Reporting and Information System) ou ClimateOS (ClimateView) pour gérer et déclarer les données d'inventaire des émissions, vous pouvez importer vos données de réponse pour les questions sélectionnées dans cette question. Cliquez ici pour obtenir des conseils supplémentaires sur la procédure d’importation. Toutes les données relatives aux émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e.
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
Secteur et/ou Scopes
|
Émissions (tonnes métriques de CO2e)
|
Si vous n’avez pas d’émissions à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi
|
Niveau de qualité des données pour le secteur et les Scopes
|
Commentaire
|
Total des émissions de Scope 1 (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Données d’activité
- Données de haute qualité
- Données de qualité moyenne
- Données de faible qualité
Les facteurs d’émissions
- Données de haute qualité
- Données de qualité moyenne
- Données de faible qualité
|
Champ texte
|
Total des émissions de Scope 1 liées à la production de l’énergie fournie sur le réseau
|
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Total des émissions de Scope 2
|
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Total des émissions de Scope 3
|
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) :
Secteur et/ou Scopes |
Émissions (tonnes métriques de CO2e) |
Si vous n’avez pas d’émissions à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi |
Niveau de qualité des données pour le secteur et les Scopes |
Commentaire |
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 1 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ texte |
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 2 |
Champ numérique |
Idem |
Idem |
Idem
|
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 3 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem |
Champ texte
|
Transport – Scope 1 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Transport – Scope 2 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Transport – Scope 3 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Déchets : déchets générés au sein du périmètre de la ville – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Déchets : déchets générés au sein du périmètre de la ville – Scope 3 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Déchets : déchets générés en dehors du périmètre de la ville – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Procédés industriels et utilisation des produits – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
Agriculture, sylviculture et utilisation des terres – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte
|
TOTAL des émissions de type BASIC |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte |
TOTAL des émissions de type BASIC+ |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ texte |
Contenu requis
Généralités
- Si vous déclarez vos données au format du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) vous devrez également fournir une ventilation par secteur et Scope. Si vous déclarez vos émissions sous un autre format, vous devrez indiquer la ventilation par Scope pour cette question ainsi que la ventilation des émissions à l’échelle du territoire par secteur pour la question 2.1d.
- Si votre collectivité utilise les outils CIRIS (City Inventory Reporting and Information System) ou ClimateOS (ClimateView) pour gérer et déclarer les données d'inventaire des émissions, vous pouvez importer vos données de réponse pour les questions sélectionnées dans cette question. Cliquez ici pour obtenir des conseils supplémentaires sur la procédure d’importation.
- Émissions de type BASIC : Elles incluent les émissions de Scope 1 et de Scope 2 produites par l’énergie stationnaire et les transports, ainsi que les émissions de Scope 1 et de Scope 3 produites par les déchets.
- Émissions de type BASIC+ : Elles incluent les émissions de type BASIC en plus des émissions provenant des procédés industriels et utilisation des produits (PIUP), de l’agriculture, sylviculture et autre utilisation des terres (AFOLU) et des transports transfrontaliers (Scope 3 « consommation énergétique » et « transport »).
- Toutes les émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
Émissions (tonnes métriques de CO2e) (colonne 1)
Notations standard (colonne 2)
- Les notations standard peuvent être utilisées en cas de limitations concernant les données disponibles et de différences au niveau des sources d’émissions entre les collectivités.
- Lorsque les notations standard sont utilisées, elles doivent être accompagnées d’une explication dans le champ « Commentaire » pour expliquer les sources exclues, identifier les émissions couvertes par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et faire part de toute autre observation.
- Dans quels cas utiliser les notations standard ?
-
« NC » (non concerné) : une activité ou un processus ne se produit pas ou n’existe pas dans la collectivité. Cette notation standard peut également être utilisée pour les sources insignifiantes.
-
« IA » (inclus ailleurs) : les émissions de gaz à effet de serre relatives à cette activité sont estimées ou présentées dans une autre catégorie dans le présent inventaire (préciser laquelle). Cette notation standard peut être utilisée lorsqu’il est difficile de ventiler des données en plusieurs sous-secteurs. Si vous utilisez cette notation, vous devez la justifier et vous devez également indiquer dans quel sous-secteur les émissions ont été intégrées.
-
« NE » (non estimé) : des émissions de gaz à effet de serre se produisent mais ne sont pas mesurées ou déclarées (justifier pourquoi). Cette notation n’est pas permise pour les secteurs obligatoires (même avec une justification). Vous devez fournir une estimation grossière (c.-à-d réduire l’échelle des émissions issues des données nationales sur la base du nombre d’habitants) ou utiliser la notation standard « NC » si ces émissions sont considérées insignifiantes.
-
« C » (confidentiel) : émissions de gaz à effet de serre qui pourraient donner lieu à la publication d’informations confidentielles et qui par conséquent ne sont pas déclarées publiquement.
Niveau de qualité des données pour le secteur et les Scopes (colonne 3)
- Les collectivités sont tenues d'évaluer et de déclarer la qualité des données d'activité et des facteurs d'émissions utilisés pour chaque secteur et Scope applicable.
- Voici les définitions des trois catégories de qualité des données afférentes aux données d'activité et aux facteurs d'émissions :
- Élevé (E) : Données détaillées sur les activités, facteurs d'émissions spécifiques
- Moyen (M) : Données d'activité modélisées à l'aide d'hypothèses robustes, facteurs d'émissions plus généraux
- Faible (F) : Données d'activité très modélisées ou incertaines, facteurs d'émissions par défaut
- Pour obtenir de plus amples informations sur l'évaluation et la déclaration de la qualité des données d'activité et des facteurs d'émissions, voir la Section 5.6 « Gestion de la qualité des données et de l'incertitude » du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emission Inventories) (GPC).
(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre Commun de Reporting.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 2.1d)
Question liée
Vous devez répondre à cette question parce que vous avez indiqué que votre collectivité déclare ses émissions au format du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM ou que votre collectivité est signataire de la Convention mondiale des maires.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Lignes 30 et 31 (Total de la production de l’énergie fournie sur le réseau, Total des émissions)
-
Voies 2 et 3 : Lignes 1-31 (Question intégrale)
GCoM Convention des maires
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes signataires de la Convention mondiale des maires.
Programme GreenClimateCities
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
-
NetZeroCities : Recommandé
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Toutes les données relatives aux émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e.
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Secteurs et sous-secteurs
|
Émissions directes (tonnes métriques de CO2e)^
|
Si vous n’avez pas d’émissions directes à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi^
|
Émissions indirectes issues de l’utilisation d’électricité fournie sur le réseau, de chaleur, vapeur et/ou refroidissement (tonnes métriques de CO2e)^
|
Si vous n’avez aucune émission indirecte à signaler, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi^
|
Émissions se produisant en dehors du périmètre géographique de la collectivité et découlant des activités au sein de la collectivité (tonnes métriques de CO2e)
|
Si vous n’avez pas d’émissions produites en dehors du périmètre géographique de la collectivité découlant des activités au sein de la collectivité à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi
|
Veuillez expliquer les sources exclues, identifier les émissions couvertes par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et faire part de toute autre observation^
|
Énergie stationnaire > Bâtiments résidentiels^
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ texte
|
Énergie stationnaire > Installations et bâtiments commerciaux^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Installations et bâtiments institutionnels^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Installations et bâtiments industriels^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Agriculture^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Émissions fugitives^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total de l’énergie stationnaire
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Routier^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Train^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Navigation maritime et fluviale^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Aviation^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Non routier^
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total du transport
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Élimination des déchets solides^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Traitement biologique^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Incinération et brûlage à l’air libre^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Eaux usées^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total des déchets
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
PIUP > Procédés industriels
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
PIUP > Utilisation des produits
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total des procédés industriels et utilisation des produits (PIUP)
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
AFOLU > Élevage agricole
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Agriculture, sylviculture et autre utilisation des terres (AFOLU) > Utilisation des terres
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
AFOLU > Autres AFOLU
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total AFOLU
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Production d’électricité uniquement^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Cogénération^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Production de chaleur/froid^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Production locale d’énergies renouvelables
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total de la production de l’énergie fournie sur le réseau^
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total des émissions (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
|
Idem
|
Idem
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné
- Inclus ailleurs
- Non estimé
- Confidentiel
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné
- Inclus ailleurs
- Non estimé
- Confidentiel
|
Idem
|
Contenu requis
Généralités
- Si votre collectivité utilise les outils CIRIS (City Inventory Reporting and Information System) de C40, ClearPath d’ICLEI, SCATTER ou Snapshot pour gérer et déclarer les données d'inventaire des émissions, vous pouvez importer vos données de réponse pour cette question. Cliquez ici pour obtenir des conseils supplémentaires sur la procédure d’importation.
- Toutes les émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
Données relatives aux émissions (colonnes 1, 3, 5)
- Pour chaque secteur et sous-secteur, veuillez indiquer la quantité d'émissions directes et indirectes en tonnes métriques de CO2e.
- Si aucune émission n’est produite dans votre collectivité pour un secteur/sous-secteur particulier, veuillez saisir « 0 ».
- Vérifiez que les émissions déclarées s'appliquent à la période de déclaration de 12 mois, comme indiqué précédemment à la question 2.1a.
- Les crédits compensatoires achetés en dehors du périmètre géographique doivent être déclarés séparément au lieu d’être déduits des résultats de l’inventaire.
Notations standard (colonnes 2, 4, 6)
- Les notations standard peuvent être utilisées en cas de limitations concernant les données disponibles et de différences au niveau des sources d’émissions entre les collectivités locales.
- Lorsque les notations standard sont utilisées, elles doivent être accompagnées d’une explication dans le champ « Veuillez expliquer les sources exclues, identifier les émissions couvertes par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et faire part de toute autre observation ».
- Dans quels cas utiliser les notations standard ?
-
« NC » (non concerné) : une activité ou un processus ne se produit pas ou n’existe pas dans la collectivité. Cette notation standard peut également être utilisée pour les sources insignifiantes.
-
« IA » (inclus ailleurs) : les émissions de gaz à effet de serre relatives à cette activité sont estimées ou présentées dans une autre catégorie dans le présent inventaire (préciser laquelle). Cette notation standard peut être utilisée lorsqu’il est difficile de ventiler des données en plusieurs sous-secteurs. Si vous utilisez cette notation, vous devez la justifier et vous devez également indiquer dans quel sous-secteur les émissions ont été intégrées.
-
« NE » (non estimé) : des émissions de gaz à effet de serre se produisent mais ne sont pas mesurées ou déclarées (justifier pourquoi). Cette notation n’est pas permise pour les secteurs obligatoires (même avec une justification). Vous devez fournir une estimation approximative (c.-à-d réduire l’échelle des émissions issues des données nationales sur la base du nombre d’habitants) ou utiliser la notation standard « NC » si ces émissions sont considérées insignifiantes.
-
« C » (confidentiel) : émissions de gaz à effet de serre qui pourraient donner lieu à la publication d’informations confidentielles et qui par conséquent ne sont pas déclarées publiquement.
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Les Sections 3.1, 3.2 et 3.3 « Principes comptables des GES » du Cadre Commun de Reporting (CRF) indiquent que les collectivités locales doivent considérer toutes les catégories de sources d’émissions et déclarer toutes les émissions qui
sont pertinentes.
L’exclusion de sources d’émissions doit être indiquée et justifiée au moyen des
notations standard figurant dans le modèle de déclaration.
Notations standard : « Les notations standard peuvent être utilisées en cas de limitations concernant les données disponibles et de différences au niveau des sources d’émissions entre les collectivités locales. Lorsque les notations standard sont utilisées, elles doivent être accompagnées d’une explication. »
Dans quels cas utiliser les notations standard ?
- « NC » (non concerné) : Une activité ou un processus ne se produit pas ou n’existe pas dans la collectivité. Cette notation standard peut également être utilisée pour les sources insignifiantes.
- « IA » (inclus ailleurs) : Les émissions de gaz à effet de serre relatives à cette activité sont estimées ou présentées dans une autre catégorie dans le présent inventaire (préciser laquelle). Cette notation standard peut être utilisée lorsqu’il est difficile de ventiler des données en plusieurs sous-secteurs.
- « NE » (non estimé) : Des émissions de gaz à effet de serre se produisent mais ne sont pas mesurées ou déclarées (justifier pourquoi).
- « C » (confidentiel) : Émissions de gaz à effet de serre qui pourraient donner lieu à la publication d’informations confidentielles et qui par conséquent ne sont pas déclarées publiquement.
Sources d’émissions : « Les collectivités locales doivent déclarer les émissions de GES provenant d’au moins quatre secteurs principaux »:
- Énergie stationnaire
- Transports
- Déchets
- Production d’énergie
Variations régionales
- Les villes signataires de la Convention des maires Europe n’ont pas besoin de déclarer l'énergie stationnaire, les émissions fugitives, les déchets ou la production locale d'énergies renouvelables.
- Les villes signataires de la GCoM Canada n’ont pas besoin de déclarer l'énergie stationnaire - agriculture, les émissions fugitives, le transport - train, la navigation maritime et fluviale, l’aviation, le transport non routier, les déchets - eaux usées, le traitement biologique ou le total de la production d’énergie
Éviter les erreurs courantes
Erreurs courantes importantes :
-
La valeur « 0 » dans émissions obligatoires n’est pas valide. Veuillez utiliser la notation standard pertinente : « IA » (inclus ailleurs), « NC » (non concerné) ou « NE » (non estimé).
- « NE » (non estimé) ne doit être utilisé que lorsque des émissions de gaz à effet de serre se produisent mais ne sont pas mesurées ou déclarées. Cette notation est utilisée pour indiquer les domaines à améliorer à l’avenir. La notation standard « NE » ne répond pas aux exigences du « badge inventaire » de la GCoM. Si les émissions pour ce sous-secteur ne sont pas mesurées parce qu’elles sont rares voire très rares, veuillez utiliser « NC » (non concerné). Par exemple, si les émissions liées au transport maritime et fluvial représentent une source mineure dans la ville A, la ville doit utiliser la notation standard « NC » pour les émissions directes et indirectes liées au transport maritime.
- Si les émissions de GES sont estimées et déclarées dans une autre catégorie du même inventaire, veuillez utiliser la notation standard « IA » (inclus ailleurs) ainsi qu’une explication. Afin de respecter toutes les exigences, il convient de fournir une explication
Vous trouverez toutes les estimations des émissions requises dans le tableau suivant-Veuillez renseigner tous les champs et fournir des explications lorsque vous utilisez des notations standard
Secteurs et sous-secteurs
|
Émissions directes^
|
Émissions indirectes^
|
Énergie stationnaire > Bâtiments résidentiels^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Énergie stationnaire>Installations et bâtiments commerciaux^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Énergie stationnaire>Installations et bâtiments institutionnels^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Énergie stationnaire>Installations et bâtiments industriels^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Énergie stationnaire>Agriculture^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Énergie stationnaire>Émissions fugitives^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Total de l’énergie stationnaire
|
S/O
|
S/O
|
Transport>Routier^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Transport>Train^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Transport>Navigation maritime et fluviale^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Transport>Aviation^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Transport>Non routier^
|
Obligatoire
|
Obligatoire
|
Total du transport
|
S/O
|
S/O
|
Déchets>Élimination des déchets solides^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Déchets>Traitement biologique^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Déchets>Incinération et brûlage à l’air libre^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Déchets>Traitement et rejet des eaux usées^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Total des déchets
|
S/O
|
S/O
|
TOUS LES PIUP
|
S/O
|
S/O
|
TOUS LES AFOLU
|
S/O
|
S/O
|
Production d’énergie>Production d’électricité uniquement^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Production d’énergie>Cogénération^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Production d’énergie>Production de chaleur/froid^
|
Obligatoire
|
S/O
|
Production d’énergie>Production locale d’énergies renouvelables
|
Facultatif
|
Facultatif
|
Total de la production de l’énergie fournie sur le réseau^
|
S/O
|
S/O
|
Total des émissions (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
|
S/O
|
S/O
|
(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 2.1e)
Question liée
Cette question s’affiche si vous déclarez vos émissions dans un format autre que celui du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) ou du Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM.
Voie du questionnaire
GCoM Convention des maires
- Les villes signataires de la Convention mondiale des maires n’auront pas à répondre à cette question mais devront déclarer leurs émissions au format du Cadre Commun de Reporting (CRF) (2.1c).
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
-
NetZeroCities : Obligatoire
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau. Toutes les données relatives aux émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e.
Secteur
|
Sous-secteur
|
Scope
|
Émissions (tonnes métriques de CO2e)
|
Commentaire
|
Sélectionnez :
Si vous utilisez les Lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale (2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories) :
- Énergie
- Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP)
- Agriculture, Sylviculture et autre Utilisation des terres (AFOLU)
- Déchets
- Autre, veuillez préciser
Si vous utilisez le protocole communautaire des États-Unis (US Community Protocol Sources) :
- Environnement bâti
- Transport et autres sources mobiles
- Déchets solides
- Eaux usées et eau
- Élevage agricole
- Zone forestière et arbres
- Impacts en amont des activités à l’échelle du territoire
- Autre, veuillez préciser
Pour toutes les autres méthodologies
- Énergie stationnaire
- Transportation
- Déchets
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Tous les sous-secteurs applicables par méthodologie
- Classification du sous-secteur non applicable
- Énergie stationnaire (bâtiments)
- Bâtiments résidentiels
- Bâtiments publics
- Bâtiments commerciaux
- Bâtiments industriels
- Transportation
- Route
- Rail
- Aviation
- Élevage agricole
- Utilisation des terres
- Déchets
- Eaux usées
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Scope 1
- Scope 2
- Scope 3
- Scope 1 et 2
- Total
- Classification du Scope non applicable
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Toutes les émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
Secteur et sous-secteur (colonne 1 et 2)
- Les secteurs produisant des émissions sont affichés en fonction de la méthodologie précédemment sélectionnée comme celle utilisée pour élaborer l'inventaire des émissions. La fonction « Ajouter ligne » vous permet de déclarer le détail des émissions en utilisant plusieurs secteurs, sous-secteurs et Scopes.
- L’objectif de cette question est d’en savoir plus sur la répartition des émissions de votre collectivité, ce qui peut fournir des informations utiles pour une analyse comparative des collectivités. Veuillez noter que cette question peut varier pour s’adapter aux nombreuses catégories différentes utilisées par les collectivités.
Scope (colonne 3)
- Si les émissions déclarées sont classées par Scope, veuillez indiquer le Scope applicable :
- Scope 1 : Émissions de GES provenant de sources situées dans le périmètre de la collectivité.
- Scope 2 : Émissions de GES se produisant dans le périmètre de la collectivité et issues de l’utilisation d’électricité fournie sur le réseau, de chaleur, vapeur et/ou refroidissement.
- Scope 3 : Toutes les autres émissions de GES qui se produisent à l’extérieur du périmètre de la collectivité suite à des activités ayant eu lieu dans le périmètre de la collectivité.
Émissions (tonnes métriques de CO2e) (colonne 4)
- Pour chaque source, veuillez indiquer la quantité d'émissions en tonnes métriques de CO2e. Vérifiez que les émissions déclarées s'appliquent à la période de déclaration de 12 mois, comme indiqué précédemment à la question 2.1a.
Commentaire (colonne 5)
- Veuillez indiquer si vous n’avez pas le détail complet des émissions de votre collectivité ou si les émissions déclarées sont une estimation, par exemple un calcul proportionnel par rapport au niveau national, ou une utilisation de données indirectes.
Inventaire des émissions fondé sur la consommation
(2.2) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions fondé sur la consommation pour mesurer les émissions provenant de la consommation de biens et services ? L'approche fondée sur la consommation capture les émissions de GES liées aux biens et aux services, qu’elles soient directes ou générées tout au long de leur cycle de vie, et attribue les émissions de GES aux consommateurs finaux plutôt qu'aux producteurs.
Changement par rapport à l’année dernière
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Inventaire des émissions fondé sur la consommation |
Veuillez fournir un résumé et joindre votre inventaire des émissions fondé sur la consommation ainsi que les méthodologies/calculs à l'appui |
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité a un inventaire des émissions fondé sur la consommation pour mesurer les émissions provenant de la consommation de biens et services
- Non, mais nous sommes en train d'élaborer un inventaire des émissions fondé sur la consommation que nous déclarerons l'année prochaine
- Non, mais nous avons l’intention d'élaborer et de déclarer un inventaire des émissions fondé sur la consommation dans les deux prochaines années
- Non, et nous n’avons pas l’intention d'élaborer ni de déclarer un inventaire des émissions fondé sur la consommation dans les deux prochaines années
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte et pièce jointe |
Contenu requis
Généralités
- Le calcul des gaz à effet de serre liés à la consommation est une méthode de mesure des émissions à l’échelle du territoire qui diffère de celle basée sur le secteur et les Scopes. Le calcul des gaz à effet de serre liés à la consommation est axé sur la consommation de biens et de services (comme la nourriture, les vêtements, les équipements électroniques, etc.) par habitant d’une collectivité ; et les émissions de GES sont déclarées par catégorie de consommation plutôt que par catégorie de source d’émissions de GES.
Inventaire des émissions fondé sur la consommation (colonne 1)
- Indiquez si votre collectivité dispose d'un inventaire fondé sur la consommation. Si ce n’est pas le cas, sélectionnez l'option qui reflète le mieux le fait que votre collectivité a l’intention d'élaborer un tel inventaire et de le déclarer.
Veuillez fournir un résumé et joindre votre inventaire des émissions fondé sur la consommation, le cas échéant (colonne 2)
- Veuillez fournir une brève présentation des informations contenues dans votre inventaire fondé sur la consommation.
- Décrivez les conclusions ou observations principales de l’inventaire, dont les émissions de GES totales de votre collectivité et le secteur qui contribue le plus aux émissions de GES.
- Vous pouvez indiquer les émissions de GES totales dérivées d’une méthodologie fondée sur la consommation comparativement aux calculs des émissions fondés sur la production.
Ressources
Émissions liées à la gestion de la collectivité
(2.3) Avez-vous un inventaire des émissions liées à la gestion de votre collectivité à déclarer ?
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
Contenu requis
Généralités
- Les questions de cette section concernent les émissions associées aux opérations de votre collectivité en tant qu’organisation (c’est-à-dire relatives aux équipements et services gérés par la collectivité). La majorité des émissions liées à la gestion de la collectivité représente un sous-ensemble des émissions de la collectivité, soit généralement de 3 à 7 % des émissions totales de la collectivité.
- Bien que ce pourcentage des émissions de la collectivité soit relativement faible, il indique clairement que les collectivités locales doivent exercer un certain degré d’influence sur les activités qu’elles ne contrôlent pas directement (par exemple, améliorer la performance énergétique des bâtiments privés par le biais du code de construction municipal).
- Sélectionnez « Oui » pour indiquer que vous avez un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la gestion de votre collectivité locale à déclarer.
- Un inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité locale comptabilise les émissions provenant des opérations, des activités et des installations que la collectivité détient ou exploite, y compris les émissions provenant du parc de véhicules ou des bâtiments municipaux, ou des services de gestion des déchets assurés par la collectivité (GPC).
- Pour de plus amples détails sur la différence entre les inventaires des émissions des opérations de la collectivité locale et les inventaires géographiques, reportez-vous aux documents suivants :
(2.3a) Veuillez joindre l'inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité et déclarez les informations suivantes concernant cet inventaire.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Question liée
Cette question s’affichera si vous avez répondu « Oui » à la question 2.3
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité.
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
Pièce jointe et/ou lien de l’inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité
|
Année de la déclaration
|
Périmètre géographique
|
Gaz inclus dans l’inventaire
|
Protocole principal
|
Sources d’émissions incluses
|
L'inventaire a-t-il été audité/vérifié ?
|
Commentaire
|
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- 2000
- 2001
- 2002
- 2003
- 2004
- 2005
- 2006
- 2007
- 2008
- 2009
- 2010
- 2011
- 2012
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2000/2001
- 2001/2002
- 2002/2003
- 2003/2004
- 2004/2005
- 2005/2006
- 2006/2007
- 2007/2008
- 2008/2009
- 2009/2010
- 2010/2011
- 2011/2012
- 2012/2013
- 2013/2014
- 2014/2015
- 2015/2016
- 2016/2017
- 2017/2018
- 2018/2019
- 2019/2020
- 2020/2021
- 2021/2022
- 2022/2023
|
Sélectionnez :
- Départements, entités ou entreprises sous contrôle opérationnel
- Départements, entités ou entreprises sous contrôle financier
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- CO2
- CH4
- N2O
- HFC
- PFC
- SF6
- NF3
|
Sélectionnez :
- Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories) (GPC), (WRI, C40, ICLEI)
- Protocole d’opérations de la collectivité locale (Local Government Operations Protocol) (ICLEI États-Unis/The Climate Registry/California Climate Action Registry/ California Air Resources Board)
- Lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale
- Protocole des gaz à effet de serre : Norme pour le secteur public
- Protocole international d’analyse des émissions (ICLEI)
- ISO 14064
- Australian National Greenhouse and Energy Reporting (Measurement) Determination ;
- Propre méthodologie utilisée pour calculer les émissions liées à la gestion de la collectivité
- National Carbon Offset Standard (NCOS)
- Directives du gouvernement britannique en matière de rapports environnementaux (UK Government Environmental Reporting Guidelines)
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Aéroport(s)
- Bâtiments
- Bus
- Production d’électricité
- Distribution et transmission de l’électricité
- Trajets des employés
- Incinération des déchets
- Décharges
- Trains locaux
- Port maritime
- Flotte de véhicules municipaux
- Trains régionaux
- Routes/autoroutes
- Signaux routiers et éclairage public
- Métro
- Énergie thermique
- Collecte des déchets
- Traitement des eaux usées
- Approvisionnement en eau
- Trajets domicile-travail des employés (Scope 3)
- Déplacements professionnels des employés (Scope 3)
- Émissions liées à des services sous-traités (Scope 3)
- Production en amont de matériaux et combustibles (Scope 3)
- Transport en amont et en aval des matériaux et combustibles (Scope 3)
- Sources des émissions liées aux déchets (Scope 3)
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Oui, audit/vérification réalisé(e) en externe (par une tierce partie)
- Oui, audit/vérification réalisé(e) en interne (auto-vérification)
- Oui, audit/vérification réalisé(e) en interne et externe
- Non, aucun(e) audit/vérification réalisé(e)
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte
|
Contenu requis
Pièce jointe et/ou lien de l’inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité (colonne 1)
- Utilisez ce champ pour joindre l’inventaire des émissions liées à la gestion de votre collectivité. Pour ce faire, cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez vers le fichier contenant l’inventaire et cliquez sur « Joindre ».
- Si possible, il est préférable de joindre une feuille de calcul (Excel) de votre inventaire des émissions. Les feuilles de calcul avec des macros qui utilisent le format .xlsm doivent être sauvegardées au format des feuilles de calcul Excel .xlsx pour pouvoir être jointes à ce questionnaire.
- Si vous fournissez un lien web direct vers l'inventaire des émissions, l’inventaire des émissions doit pouvoir être consulté sans restriction via le lien fourni.
Année de la déclaration (colonne 2)
- Indiquez l’année du dernier inventaire déclaré des émissions liées à la gestion de votre collectivité. Il s’agit de l’année de l’inventaire des émissions et non l’année de publication ou l’année de réalisation de l’évaluation.
Périmètre géographique (colonne 3)
Gaz inclus dans l’inventaire des émissions (colonne 4)
- Sélectionnez les gaz à effet de serre inclus dans votre inventaire. La liste se compose des principaux gaz définis par la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), perfluorocarbones (PFC), hydrofluorocarbone (HFC), hexafluorure de soufre (SF6) et trifluorure d’azote (NF3).
Protocole principal (colonne 5)
- Veuillez sélectionner la méthodologie sur laquelle vous basez la plupart de vos calculs. Le système ne vous permet pas de sélectionner plus d’une méthodologie. Si votre méthodologie ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et décrivez votre méthodologie.
Sources d’émissions incluses (colonne 6)
- Sélectionnez les sources d'émissions incluses dans l'inventaire. En rapport avec les émissions de Scope 1, il est également possible d’inclure les combustibles directement consommés (convertis en énergie au stade de l’utilisation finale) par les organes et administrations de votre collectivité. Les émissions de Scope 1 sont des sources directes d’émissions de GES détenues ou exploitées par l’administration municipale. Il peut s’agir de combustibles destinés à des chaudières, fours industriels, véhicules, etc. détenus ou contrôlés par cette administration.
- Si les émissions de Scope 3 sont également calculées, sélectionnez les sources d'émissions de Scope 3 incluses dans ce calcul ; ces sources incluent « (Scope 3) » à la fin.
L'inventaire a-t-il été audité/vérifié ? (colonne 7)
- Indiquez si votre inventaire a fait l'objet d'une vérification et/ou d'un audit externe ou interne et, si possible, joignez à cette colonne les documents prouvant que l'audit/la vérification a été réalisé(e).
- Les collectivités peuvent choisir de vérifier ou d'auditer, en externe ou en interne, leur inventaire des émissions afin de démontrer qu'il a été élaboré conformément aux exigences de la méthodologie choisie et de fournir aux utilisateurs l'assurance qu'il représente un compte rendu fidèle, réel et juste des émissions de GES.
- La vérification est souvent effectuée par une organisation indépendante (vérification par une tierce partie) mais ce n'est pas toujours le cas. Les collectivités souhaitant améliorer leurs inventaires des émissions peuvent faire vérifier leurs données en interne par du personnel qui n’est pas impliqué dans le processus de comptabilisation et de déclaration des GES (auto-vérification).
- Les deux types de vérification doivent suivre des procédures et des processus similaires. Du point de vue des partenaires externes, la vérification réalisée par une tierce partie est susceptible d'accroître considérablement la crédibilité de l'inventaire des GES.
(2.3b) Déclarez les émissions liées à la gestion de votre collectivité en tonnes métriques de CO2e.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Question liée
Cette question n’apparaît que si vous répondez « Oui » à la question 2.3
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Total des émissions de Scope 1 (tonnes métriques de CO2e) |
Total des émissions de Scope 2 (tonnes métriques de CO2e) |
Total des émissions de Scope 3 (tonnes métriques de CO2e) |
Commentaire |
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ texte |
Contenu requis
Généralités
- Déclarez le total des émissions de Scope 1, Scope 2 et Scope 3 en tonnes métriques de CO2e. Si vous ne disposez pas des données requises, laissez les champs concernés vides.
- Les émissions de Scope 1 sont des sources directes d’émissions de GES détenues par ou issues des opérations de votre collectivité.
- Les émissions de Scope 2 sont des émissions indirectes résultant de l’électricité, de la vapeur, du chauffage ou du refroidissement, ayant fait l’objet d’un achat ou d’une acquisition par votre collectivité.
- Les émissions de Scope 3 représentent toute autre émission indirecte non couverte par le Scope 2, telles que les émissions consécutives à la production et à l’extraction de matériaux et combustibles achetés, aux activités de transport connexes dans des véhicules non détenus ou contrôlés par l’entité déclarante (ex. trajets domicile-travail et déplacements professionnels des employés), aux activités externalisées, à l’élimination des déchets, etc.
Commentaire (colonne 4)
- Fournissez d’autres informations pertinentes sur les émissions déclarées et expliquez toute incohérence ou écart au niveau des données.
Données d'évaluation sectorielle
Données d'évaluation de l’énergie
Pour 2023, CDP-ICLEI Track s'alignera sur l'ensemble des exigences en matière de reporting du Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la Convention mondiale des maires récemment publié dans le Cadre Commun de Reporting. Veuillez consulter la page web du Cadre Commun de Reporting de la Convention mondiale des maires pour consulter les dernières informations concernant le Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique.
Les questions liées à l’énergie de la Section 3 (3.1, 3.1a, 3.1b, 3.1c, 3.1d, 3.2, 3.3, 3.4) ont été conçues pour s'aligner sur les exigences en matière de reporting de plusieurs projets et/ou initiatives, en particulier la phase « Évaluation » du Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique. Les éléments de la phase « Plan » peuvent être déclarés aux questions 7.1/7.1a et 8.1/9/1 (dans deux nouvelles colonnes finales ; les villes signataires de la GCoM devront indiquer si les mesures déclarées traitent des questions liées à l'énergie et les indicateurs correspondants) ; les éléments « Cible » seront traités à la question 6.1.
Les collectivités signataires de la GCoM doivent déclarer leurs données au regard d’un indicateur (au minimum) associé à l’attribut énergétique sélectionné par leur convention GCoM régionale/nationale. Parmi ces attributs figurent :
- La sécurité énergétique
- L’énergie durable
- L’énergie abordable
Le tableau ci-dessous indique les différents attributs, les indicateurs associés (dont au moins un doit être déclaré) et les questions CDP-ICLEI Track qui permettent de recueillir des données relatives à cet indicateur. Veuillez vérifier les questions auxquelles vous devez répondre en fonction de l'attribut sélectionné pour votre région.
Attribut |
Convention GCoM régionale/nationale
|
Numéro de la question CDP-ICLEI Track et indicateur(s) PAEPE de la GCoM
|
L’énergie durable |
Japon
Amérique latine
Moyen-Orient et Afrique du Nord
République de Corée
Asie de l'Est |
3.1
-
Consommation d'énergie provenant de sources d'énergie renouvelables
3.1a
-
Aucun indicateur PAEPE associé
3.1b
-
Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité
3.1c
-
Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité
- Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité
3.1d
-
Aucun indicateur PAEPE associé
3.2
-
Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants
|
L’énergie abordable |
Europe de l’Est et Asie centrale
Union européenne et Europe occidentale
Amérique du Nord
République de Corée
Océanie |
3.3.
- Pourcentage des ménages ou de la population dans le périmètre géographique de la collectivité qui consacrent jusqu'à X % de leur revenu aux services énergétiques
|
Sécurité énergétique |
Asie du Sud
Asie du Sud-Est
Afrique sub-saharienne
Asie de l'Est |
3.4.
-
Pourcentage de la population ou des ménages de la municipalité ayant accès à l'électricité
- Période moyenne de disponibilité de l'électricité
- Consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant
|
(3.1) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à la consommation d'énergie à l’échelle de votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Nouvelle question
Question liée
Les colonnes 3 et 4 ne s’afficheront que pour certaines collectivités comme indiqué dans les possibilités de réponse ci-dessous. En fonction de ce que vous sélectionnerez dans la colonne 3, les questions 3.1a, 3.1b, 3.1c et 3.1d s’afficheront.
Voie du questionnaire
-
Voies 1 et 2 : colonnes 1, 2 et 5
-
Voie 3 : colonnes 1, 2, 3 et 5
- La colonne 4 ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (énergie durable)^
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD 7, ODD 12
Dispositions relatives aux déclarations dans le cadre du Cadre Commun de Reporting des émissions de la GCoM
- Les villes signataires de la GCoM ayant sélectionné « Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans votre ville » comme indicateur associé à l'attribut régional « Énergie durable » doivent sélectionner l'option « Données relatives à la consommation d'énergie thermique (chauffage et refroidissement) » dans la colonne 3 pour que la question 3.1b s’affiche.
- Les villes signataires de la GCoM ayant sélectionné « Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la ville » et/ou « Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la ville » comme indicateur(s) associé(s) à l'attribut régional « Énergie durable » doivent sélectionner l'option « Données relatives à la production d'électricité » dans la colonne 3 pour que la question 3.1c s’affiche.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Total de l’énergie consommée (MWh)^
|
Total de l’énergie consommée provenant de sources renouvelables (MWh)^
|
Indiquez les données énergétiques relatives aux combustibles ou à la technologie que vous souhaitez déclarer^* |
Indiquez les évaluations liées à l'énergie réalisées dans votre collectivité^** |
Veuillez fournir une explication |
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Données relatives à la consommation d'électricité (la question 3.1a s’affiche)
- Données relatives à la consommation d'énergie thermique (chauffage et refroidissement) (la question 3.1b s’affiche)
- Données relatives à la production d’énergie (la question 3.1c s’affiche)
- Données ventilées de la consommation d'énergie par secteur (la question 3.1d s’affiche***)
- Il nous est impossible de déclarer les données relatives au bouquet énergétique
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- L’évaluation tient compte de l'énergie durable
- L’évaluation tient compte de la sécurité énergétique
- L’évaluation tient compte de l'énergie abordable
- Aucune évaluation liée à l'énergie n'a été réalisée
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte
|
*Veuillez noter que cette colonne ne s’affichera que pour les collectivités qui répondent aux critères suivants :
- Collectivités signataires de la GCoM et/ou participantes aux initiatives C40 Cities, ICLEI GreenClimateCities, 100% Renewables Cities and Regions Network et NetZeroCities.
- Répondre à la Voie 3 du questionnaire
**Veuillez noter que cette colonne ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM.
***Veuillez noter que cette option ne s’affichera que pour les collectivités C40 Cities, 100% Renewables Cities and Regions Network et les collectivités participant aux initiatives OPCC du WWF et NetZeroCities.
Contenu requis
Total de l’énergie consommée (MWh) (colonne 1)
- Vous devez indiquer la consommation annuelle totale d'énergie de la collectivité en MWh.
- Si vos données sont dans une unité autre que le MWh, veuillez les convertir en MWh afin de faciliter la comparaison des données. Si vous avez besoin de conseils pour convertir votre valeur en MWh, veuillez consulter la note technique de CDP intitulée Conversion des données combustibles en MWh.
Consommation d'énergie totale provenant de sources d'énergies renouvelables (MWh) (colonne 2)
- Vous devez indiquer la consommation annuelle totale d'énergie provenant de sources renouvelables à l’échelle de la collectivité en MWh.
- Par énergie renouvelable, on entend l'énergie provenant de la lumière du soleil, du vent, des processus géothermiques, de la biomasse et de l'eau (y compris l'hydroélectricité et l’énergie marémotrice) (ICLEI).
- Si vos données sont dans une unité autre que le MWh, veuillez les convertir en MWh afin de faciliter la comparaison des données. Si vous avez besoin de conseils pour convertir votre valeur en MWh, veuillez consulter la note technique de CDP intitulée Conversion des données combustibles en MWh.
Indiquez les données énergétiques relatives aux combustibles ou à la technologie que vous souhaitez déclarer (colonne 3)
- Cette colonne ne s’affichera que pour certaines collectivités ; les critères sont stipulés ci-dessus.
- En fonction de ce que vous sélectionnerez dans cette colonne, les questions 3.1a, 3.1b, 3.1c, et 3.1d. s’afficheront.
Indiquez les évaluations liées à l'énergie réalisées dans votre collectivité (colonne 4)
- Cette colonne ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM.
- L’évaluation de l’énergie analyse les conditions actuelles d'accès à l'énergie et de précarité énergétique dans la collectivité en tenant compte de trois attributs énergétiques clés :
- La sécurité énergétique
- L’énergie durable
- L’énergie abordable
- Il convient de distinguer l’évaluation énergétique du plan énergétique. Un plan énergétique présente les intentions ainsi que les politiques et mesures concrètes prévues pour améliorer l'accès à une énergie sûre, abordable et durable dans la population et dans les limites géographiques de la collectivité locale. Le plan énergétique est prévisionnel et se base sur l'évaluation des problèmes actuels liés à l'énergie. Ce plan lié à l'énergie (qu'il soit indépendant ou intégré dans un plan d'action pour le climat plus large) peut être déclaré aux questions 7.1 et 7.1a.
Veuillez fournir une explication (colonne 5)
- Veuillez inclure un (des) lien(s) ou une (des) pièce(s) jointe(s) concernant les évaluations liées à l'énergie réalisées dans votre collectivité.
- Veuillez fournir toute information contextuelle supplémentaire concernant les données de la consommation d'énergie indiquées dans les colonnes 1 et 2.
Explication de termes
-
Énergie renouvelable/source renouvelable : l'énergie provenant de la lumière du soleil, du vent, des processus géothermiques, de la biomasse et de l'eau (y compris l'hydroélectricité et l’énergie marémotrice) (ICLEI)
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique doit fournir des informations sur le ou les attributs énergétiques jugés les plus pertinents par chaque Convention régionale et nationale. Les attributs spécifiques aux régions et aux pays seront intégrés aux versions régionalisées du Cadre Commun de Reporting et communiqués par les services d'assistance des Conventions régionales et nationales.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique est encadrée par des indicateurs au regard desquels les collectivités locales doivent collecter et fournir des informations, comme indiqué ci-dessous dans le « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique ».
Indicateurs de l’énergie durable :
- Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables (question 3.1 colonne 2), ou ;
- Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1b), ou
- Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 1) ou ;
- Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 3), ou ;
- Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (question 3.2 colonne 1)
Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables
Cet indicateur renvoie à la consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables et doit être déclaré en mégawatt par heure (MWh). Vous pouvez inclure une référence aux contrats d'achat d'électricité (CAE) ou à d'autres stratégies destinées à acheter de l'électricité verte utilisée dans le périmètre géographique de la municipalité.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes obligatoires |
Éviter les erreurs courantes |
Colonne 2 - Consommation d'énergie totale provenant de sources d'énergies renouvelables (MWh)^
|
Veuillez indiquer la consommation totale d'énergie provenant des sources d'énergies renouvelables en chiffres et en mégawatt par heure (MWh). Si votre collectivité ne consomme pas d'énergie renouvelable, veuillez indiquer « 0 ».
|
(3.1a) Indiquez la consommation totale d'électricité en MWh et le bouquet énergétique utilisé relativement à la consommation d'électricité dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Question modifiée (2022 3.1)
Question liée
Cette question est destinée aux collectivités ayant accès à la colonne 3 « Indiquez les données énergétiques relatives aux combustibles ou à la technologie que vous souhaitez déclarer » de la question 3.1, et qui ont sélectionné l'option « Données relatives à la consommation d'électricité ».
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD 7, ODD 12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Consommation d’électricité annuelle totale de la collectivité en MWh
|
Source de données utilisée pour fournir la ventilation en pourcentage de la consommation par type d'énergie
|
Pourcentage de la consommation totale liée au charbon (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée au gaz (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée au pétrole (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée au nucléaire (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à l'hydroélectricité (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à la bioénergie (biomasse et biocarburants) (%)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Données à l’échelle de la collectivité
- Données à l’échelle des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.)
- Données à l’échelle de la région/province
- Données à l’échelle nationale
- Autre(s) source(s) de données, veuillez fournir plus de précisions
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie éolienne (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à la géothermie (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie solaire (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à la transformation des déchets en énergie (excepté la composante de biomasse) (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie houlomotrice (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie marémotrice (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée aux autres sources renouvelables (%)
|
Pourcentage de la consommation totale liée aux autres sources non-renouvelables (%)
|
Année d’application des données
|
Commentaire
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Sélectionnez :
2010-2023
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- Dans la colonne 1, vous devez indiquer la consommation annuelle totale d'électricité de la collectivité en MWh.
- Si vos données sont dans une unité autre que le MWh, veuillez les convertir en MWh afin de faciliter la comparaison des données. Si vous avez besoin de conseils pour convertir votre valeur en MWh, veuillez consulter la note technique de CDP intitulée Conversion des données combustibles en MWh.
- Dans la colonne 2, sélectionnez la source de données applicable que vous utiliserez pour déclarer la ventilation en pourcentage des données de consommation d'électricité par source.
- Il est préférable que la ventilation en pourcentage que vous déclarez représente la ventilation de l'électricité totale consommée au sein du périmètre géographique de la collectivité. Le cas échéant, sélectionnez « Données à l’échelle de la collectivité ».
- Si les données à l’échelle de la collectivité ne sont pas disponibles, il est possible d’indiquer la ventilation de l'énergie en utilisant des données à l’échelle de la région/province, du pays ou des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.).
- L'option « Données à l’échelle de la région/province » peut également inclure toute autre autorité administrative supérieure qui se trouve en dessous de l’échelle nationale, notamment le comté ou le canton, le cas échéant.
- Si plusieurs sources de données sont utilisées, veuillez sélectionner la source primaire. Puis, dans le champ « Commentaire », indiquez les différentes sources de données utilisées.
- Si possible, veuillez indiquer dans le champ « Commentaire » un lien vers une page web ou un rapport qui contient ces données.
- Si vous disposez des données requises, veuillez renseigner tous les champs « Pourcentage de la consommation totale liée à/au... » (colonnes 3 à 16). Si vous ne disposez pas de ces données, laissez ces champs vides. Si votre collectivité ne consomme pas d’électricité à partir de cette source, veuillez saisir 0 dans le champ. La somme des pourcentages saisis doit être égale à 100 %.
Ressources
(3.1b) Indiquez la consommation totale d'énergie thermique (chauffage/refroidissement) en MWh et le bouquet énergétique utilisé pour la ventilation des sources d’énergie thermique (chauffage/refroidissement) relativement à la consommation d'énergie dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Nouvelle question
Question liée
Cette question est destinée aux villes ayant accès à la colonne 3 « Indiquez les données énergétiques relatives aux combustibles ou à la technologie que vous souhaitez déclarer » de la question 3.1, et qui ont sélectionné l'option « Données relatives à la consommation d'énergie thermique (chauffage et refroidissement) ».
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (énergie durable)^
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Consommation annuelle totale d’énergie thermique dans la collectivité en MWh^ |
Source de données utilisée pour fournir la ventilation en pourcentage de la consommation par type d'énergie
|
Pourcentage de la consommation totale liée au charbon (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée au gaz (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée au pétrole (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée au nucléaire (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée à l’électricité de sources non-renouvelables (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée à l’électricité de sources renouvelables (%)^ |
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Données à l’échelle de la collectivité
- Données à l’échelle des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.)
- Données à l’échelle de la région/province
- Données à l’échelle nationale
- Autre(s) source(s) de données, veuillez fournir plus de précisions
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
|
Pourcentage de la consommation totale liée à la bioénergie (y compris la biomasse et les biocarburants) (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie solaire thermique (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée à la géothermie (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée à la transformation des déchets en énergie (les déchets solides en dehors de la composante de biomasse) (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale provenant du système de récupération des rejets thermiques (WWHR) (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée aux autres sources renouvelables (%)^ |
Pourcentage de la consommation totale liée aux autres sources non-renouvelables (%)^ |
Année d’application des données
|
Commentaire
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Sélectionnez :
2010-2023
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- Dans la colonne 1, vous devez indiquer la consommation annuelle totale d'énergie thermique (chauffage/refroidissement) de la collectivité en MWh.
- Si vos données sont dans une unité autre que le MWh, veuillez les convertir en MWh afin de faciliter la comparaison des données. Si vous avez besoin de conseils pour convertir votre valeur en MWh, veuillez consulter la note technique de CDP intitulée Conversion des données combustibles en MWh.
- Dans la colonne 2, sélectionnez la source de données applicable que vous utiliserez pour déclarer la ventilation en pourcentage des données de consommation thermique par source.
- Il est préférable que la ventilation en pourcentage que vous déclarez représente la ventilation de l'énergie thermique totale consommée au sein du périmètre géographique de la collectivité. Le cas échéant, sélectionnez « Données à l’échelle de la collectivité ».
- Si les données à l’échelle de la collectivité ne sont pas disponibles, il est possible d’indiquer la ventilation de l'énergie thermique en utilisant des données à l’échelle de la région/province, du pays ou des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.).
- L'option « Données à l’échelle de la région/province » peut également inclure toute autre autorité administrative supérieure qui se trouve en dessous de l’échelle nationale, notamment le comté ou le canton, le cas échéant.
- Si plusieurs sources de données sont utilisées, veuillez sélectionner la source primaire. Puis, dans le champ « Commentaire », indiquez les différentes sources de données utilisées.
- Si possible, veuillez indiquer dans le champ « Commentaire » un lien vers une page web ou un rapport qui contient ces données.
- Si vous disposez des données requises, veuillez renseigner tous les champs « Pourcentage de la consommation totale liée à/au... » (colonnes 3 à 15). Si vous ne disposez pas de ces données, laissez ces champs vides. Si votre collectivité ne consomme pas d’énergie thermique à partir de cette source, veuillez saisir 0 dans le champ. La somme des pourcentages saisis doit être égale à 100 %.
Ressources
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique doit fournir des informations sur le ou les attributs énergétiques jugés les plus pertinents par chaque Convention régionale et nationale. Les attributs spécifiques aux régions et aux pays seront intégrés aux versions régionalisées du Cadre Commun de Reporting et communiqués par les services d'assistance des Conventions régionales et nationales.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique est encadrée par des indicateurs au regard desquels les collectivités locales doivent collecter et fournir des informations, comme indiqué ci-dessous dans le « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique ».
Indicateurs de l’énergie durable :
- Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables (question 3.1 colonne 2), ou ;
- Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1b), ou
- Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 1) ou ;
- Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 3), ou ;
- Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (question 3.2 colonne 1)
Les différentes sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans votre ville
Cet indicateur fait référence au bouquet d'énergie thermique total (chauffage/refroidissement) consommé dans la ville et doit être déclaré comme « Pourcentage (%) par source d'énergie thermique ». Il mesure la part du bouquet énergétique pour chacune des énergies suivantes : charbon, gaz, pétrole, bioénergie (biomasse et biocarburants), géothermie, énergie solaire (thermique), transformation des déchets en énergie, etc.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes obligatoires |
Éviter les erreurs courantes |
Colonne 1 - Consommation annuelle totale d’énergie thermique dans la collectivité en MWh
|
Veuillez renseigner la consommation d’énergie thermique totale en chiffres. Si votre collectivité ne consomme pas d'énergie, veuillez indiquer « 0 ».
|
Au moins une colonne parmi les colonnes 3 à 15 : pourcentage de la consommation d'énergie provenant d'un type de combustible |
Veuillez indiquer le bouquet d'énergie thermique en précisant le pourcentage de consommation d'énergie thermique selon les types de combustibles pertinents.
|
(3.1c) Pour chaque type d'énergie renouvelable dans le périmètre géographique de la collectivité, veuillez indiquer la capacité installée (MW) et la production annuelle (MWh).
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires (2022 3.2)
Question liée
Cette question est destinée aux villes ayant accès à la colonne 3 « Indiquez les données énergétiques relatives aux combustibles ou à la technologie que vous souhaitez déclarer » de la question 3.1, et qui ont sélectionné l'option « Données relatives à la production d’énergie ».
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (énergie durable)^
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
0 | 1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
Source d'énergie | Capacité installée (MW)^ |
Si vous n’avez pas de données relatives à la capacité installée à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi^ |
Production annuelle (MWh)^ |
Si vous n’avez pas de données relatives à la production à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi^ |
Année d’application des données |
Commentaire |
Énergie solaire photovoltaïque | Champ numérique |
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Sélectionnez : Menu déroulant : 2010-2023 |
Champ texte |
Énergie solaire thermique | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Hydroélectricité | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Éolien | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Bioénergie (biomasse et biocarburants) | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Géothermie | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Autre | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Contenu requis
Généralités
- L’objectif de cette question vise à mieux comprendre la mise en place d’énergies renouvelables dans les zones clés et la contribution de ces installations à l’échelle de la collectivité en chiffres absolus.
- Dans la colonne 0 sont répertoriées les sources courantes d’énergie renouvelable. Veuillez indiquer dans le champ « Capacité installée (MW) » la capacité en MW de l'énergie renouvelable installée dans le périmètre géographique de la collectivité, et dans le champ « Production annuelle (MWh) » la quantité en MWh produite chaque année.
- Si la source d’énergie ne s’applique pas à votre réseau électrique, veuillez saisir 0. Veuillez sélectionner la notation standard appropriée dans les colonnes 2 et 4 afin d’expliquer pourquoi vous n’avez pas de données relatives à la capacité installée ou à la production à déclarer.
- Vous pouvez déclarer dans le champ « Commentaire » toute autre information pertinente sur le type d’énergie renouvelable installée dans le périmètre géographique de la collectivité.
Notations standard (colonnes 2 et 4)
- Veuillez sélectionner la notation standard appropriée afin d’expliquer pourquoi vous n’avez pas de données relatives à la capacité installée ou à la production à déclarer.
- Les notations standard peuvent être utilisées en cas de limitations concernant les données disponibles et de différences en matière de capacité installée au niveau des sources d’énergie.
- Lorsque les notations standard sont utilisées, elles doivent être accompagnées d’une explication dans la colonne « Remarque ».
- Dans quels cas utiliser les notations standard ?
-
« NC » (non concerné) : cette source d'énergie n'a pas été installée dans la collectivité. Cette notation standard peut également être utilisée pour les sources insignifiantes.
-
« NE » (non estimé) : cette source d'énergie a été installée mais n'a pas été mesurée ni déclarée. La colonne « Remarque » permet d’apporter une explication.
-
« C » (confidentiel) : le fait de déclarer la capacité installée de cette source d'énergie pourrait donner lieu à la publication d’informations confidentielles ; ces informations ne seront donc pas déclarées publiquement.
Ressources
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique doit fournir des informations sur le ou les attributs énergétiques jugés les plus pertinents par chaque Convention régionale et nationale. Les attributs spécifiques aux régions et aux pays seront intégrés aux versions régionalisées du Cadre Commun de Reporting et communiqués par les services d'assistance des Conventions régionales et nationales.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique est encadrée par des indicateurs au regard desquels les collectivités locales doivent collecter et fournir des informations, comme indiqué ci-dessous dans le « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique ».
Indicateurs de l’énergie durable :
- Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables (question 3.1 colonne 2), ou ;
- Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1b), ou
- Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 1) ou ;
- Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 3), ou ;
- Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (question 3.2 colonne 1)
Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité
Cet indicateur correspond au total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité ventilé par type de technologie (éolienne, hydraulique, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.) et doit être déclaré en mégawatt par heure (MWh).
Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité
Cet indicateur correspond à la capacité installée d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité ventilé par type de technologie (éolienne, hydraulique, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.) et doit être déclaré en mégawatt (MWh).
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes obligatoires |
Éviter les erreurs courantes
|
Colonne 1 - Capacité installée (MW)^, ou |
Veuillez indiquer la capacité installée des différentes sources d'énergie renouvelables dans la colonne 1 ou la production annuelle d'énergie renouvelable par source d'énergie dans la colonne 3.
|
Colonne 3 - Production annuelle (MWh)^ |
Veuillez indiquer la capacité installée des différentes sources d'énergie renouvelables dans la colonne 1 ou la production annuelle d'énergie renouvelable par source d'énergie dans la colonne 3. |
(3.1d) Indiquez la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement à l'échelle de la collectivité et liée aux opérations de votre collectivité et pour chacun des secteurs énumérés.
Changement par rapport à l’année dernière
Aucun changement apporté à la question, question liée révisée (2022 3.1a)
Question liée
Cette question est destinée aux villes ayant accès à la colonne 3 « Indiquez les données énergétiques relatives aux combustibles ou à la technologie que vous souhaitez déclarer » de la question 3.1, et qui ont sélectionné l'option « Données ventilées de la consommation d'énergie par secteur ».
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
0 |
1
|
2 |
3 |
4 |
Secteur
|
Consommation d’électricité (MWh)
|
Consommation de chauffage et de refroidissement (MWh)
|
Année d’application des données
|
Commentaire
|
Secteur résidentiel (Bâtiments)
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Sélectionnez : Menu déroulant : 2010-2023
|
Champ texte
|
Secteur commercial
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Secteur industriel
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Secteur agricole
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Secteur du transport
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Gestion de la collectivité
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Autre
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
(3.2) Déclarez le pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants.
Changement par rapport à l’année dernière
Nouvelle question
Question liée
Cette question ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM et les membres du réseau The 100% Renewables Cities and Regions Network.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (énergie durable)^
- Race to Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants^
|
Source des données*^
|
Année d’application des données*^
|
Commentaire
|
Sélectionnez :
- < 10 %
- 10 à 29 %
- 30 à 49 %
- 50 à 74 %
- > 75 %
- Non estimé
|
Sélectionnez :
- Données à l’échelle de la collectivité
- Données à l’échelle de la région/province
- Données à l’échelle nationale
- Autre source de données, veuillez fournir plus de précisions
|
Sélectionnez :
2015-2023
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- Les technologies et combustibles de cuisson non polluants ne dépassent pas les seuils de concentration des particules fines (PM2,5) et de monoxyde de carbone (CO) définis dans les directives mondiales de l'OMS sur la qualité de l'air (2021). Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter les définitions de l'OMS.
- Dans la colonne 2, sélectionnez la source de données applicable que vous utiliserez pour déclarer la ventilation en pourcentage des données de consommation thermique par source.
- Il est préférable que la ventilation en pourcentage que vous déclarez représente la ventilation de l'énergie thermique totale consommée au sein du périmètre géographique de la collectivité. Le cas échéant, sélectionnez « Données à l’échelle de la collectivité ».
- Si les données à l’échelle de la collectivité ne sont pas disponibles, il est possible d’indiquer la ventilation de l'énergie thermique en utilisant des données à l’échelle de la région/province, du pays ou des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.).
- L'option « Données à l’échelle de la région/province » peut également inclure toute autre autorité administrative supérieure qui se trouve en dessous de l’échelle nationale, notamment le comté ou le canton, le cas échéant.
- Si plusieurs sources de données sont utilisées, veuillez sélectionner la source primaire. Puis, dans le champ « Commentaire », indiquez les différentes sources de données utilisées.
- Si possible, veuillez indiquer dans le champ « Commentaire » un lien vers une page web ou un rapport qui contient ces données.
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique doit fournir des informations sur le ou les attributs énergétiques jugés les plus pertinents par chaque Convention régionale et nationale. Les attributs spécifiques aux régions et aux pays seront intégrés aux versions régionalisées du Cadre Commun de Reporting et communiqués par les services d'assistance des Conventions régionales et nationales.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique est encadrée par des indicateurs au regard desquels les collectivités locales doivent collecter et fournir des informations, comme indiqué ci-dessous dans le « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique ».
Indicateurs de l’énergie durable :
- Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables (question 3.1 colonne 2), ou ;
- Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1b), ou
- Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 1) ou ;
- Total de l’énergie produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité (question 3.1 colonne 3 et question 3.1c colonne 3), ou ;
- Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (question 3.2 colonne 1)
Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants
Cet indicateur correspond à la part des ménages ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants dans votre collectivité. Si vous souhaitez obtenir la définition des technologies et combustibles de cuisson non polluants, veuillez consulter les définitions de l'OMS, notamment :
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonne obligatoire |
Éviter les erreurs courantes |
Colonne 1 - Pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants^ |
Veuillez sélectionner le pourcentage des ménages ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants.
|
(3.3) Combien de ménages dans le périmètre géographique de la collectivité sont confrontés à la précarité énergétique ? Veuillez sélectionner le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 3.4)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (énergie abordable)^
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD7
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Indicateur utilisé pour estimer la précarité énergétique^ |
Pourcentage de ménages ou de la population totale dans le périmètre géographique de la collectivité confrontés à la précarité énergétique*^ |
Seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique*^ |
Commentaire |
Sélectionnez :
- Pourcentage de ménages dans le périmètre de la collectivité confrontés à la précarité énergétique
- Pourcentage de la population totale dans le périmètre de la collectivité confrontée à la précarité énergétique
- Précarité énergétique non estimée
|
Champ Pourcentage |
Sélectionnez :
- Jusqu'à 5 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 10 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 15 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 20 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte |
Contenu requis
Généralités
- L'accès à l'énergie et la précarité énergétique sont des éléments importants à prendre en compte dans le cadre du développement durable, de la résilience et du bon fonctionnement des villes et des collectivités locales.
- La part du revenu des ménages consacrée aux services énergétiques constitue un indicateur commun pour évaluer la précarité énergétique. Il s’agit de l’indicateur principal utilisé dans le cadre de cette question.
- Lorsque la mesure utilisée pour évaluer la précarité énergétique n'est pas définie par le pourcentage du revenu consacré aux services énergétiques et ne peut être convertie en cette mesure, veuillez sélectionner « Autre, veuillez préciser » et indiquer le seuil utilisé.
- La définition de la précarité énergétique peut varier selon les juridictions. Dans cette question, vous devrez baser votre réponse sur la part du revenu des ménages consacrée aux services énergétiques. Toutefois, si cela n'est pas possible, vous pouvez utiliser la définition qui s’applique le mieux à votre juridiction et la décrire dans le champ « Remarque ».
- Si le terme « précarité énergétique », tel qu'il est employé dans le contexte de cette question, n'est pas utilisé dans votre collectivité, veuillez répondre à cette question en fonction des termes utilisés dans votre collectivité. Par exemple, il peut s'agir d'autres termes connexes comme par exemple « pauvreté énergétique ». Le cas échéant, veuillez indiquer le terme utilisé dans votre collectivité dans le champ « Commentaire ». Vous trouverez des exemples de définitions de la précarité énergétique ci-dessous.
Commentaire (colonne 4)
- Veuillez déclarer toute information supplémentaire relative aux valeurs indiquées dans cette question, notamment les sources ou les méthodes utilisées pour déterminer les valeurs déclarées.
- Il peut s'agir, par exemple, d'informations complémentaires sur la définition et la méthodologie utilisées par votre collectivité. Il est possible d’inclure également des détails sur le champ d'application, par exemple si ce chiffre s'applique uniquement à la consommation d'énergie des ménages ou s'il inclut également la consommation d'énergie liée au transport et la consommation d'énergie dans des environnements professionnels non domestiques.
Exemples de définitions de la précarité énergétique
- Par précarité énergétique on entend « une situation dans laquelle un ménage ou un individu n’a pas les moyens de se procurer les services énergétiques de base (chauffage, refroidissement, éclairage, mobilité et électricité) qui garantissent un niveau de vie décent en raison de plusieurs éléments, à savoir un faible revenu, des dépenses énergétiques élevées et une faible efficacité énergétique dans le logement » (Commission européenne, Forum citoyen de l'énergie 2016).
- Day et al. (2016) définissent la précarité énergétique comme « l’incapacité de réaliser des capabilités essentielles résultant directement ou indirectement d’un accès insuffisant à des services énergétiques abordables, fiables et sûrs, en tenant compte des moyens alternatifs raisonnables et disponibles de réaliser ces capabilités ».
- En Angleterre, la précarité énergétique est mesurée à l'aide de l'indicateur LIHC (« Low-Income High Costs » ou revenus faibles et coûts élevés). Selon l'indicateur LIHC, un ménage est considéré comme étant en situation de précarité énergétique si les dépenses en énergie sont supérieures à la moyenne (le niveau médian national) et si le ménage devait dépenser ce montant, son revenu résiduel se trouverait sous le seuil de pauvreté officiel.
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique doit fournir des informations sur le ou les attributs énergétiques jugés les plus pertinents par chaque Convention régionale et nationale. Les attributs spécifiques aux régions et aux pays seront intégrés aux versions régionalisées du Cadre Commun de Reporting et communiqués par les services d'assistance des Conventions régionales et nationales.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique est encadrée par des indicateurs au regard desquels les collectivités locales doivent collecter et fournir des informations, comme indiqué ci-dessous dans le « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » :
Indicateur de l’énergie abordable :
- Pourcentage des ménages ou de la population dans le périmètre géographique de la ville qui consacrent jusqu'à X % de leur revenu aux services énergétiques
Cet indicateur mesure la part de la population confrontée à la précarité énergétique selon le seuil défini par la collectivité. Le cas échéant, la collectivité peut fournir des informations supplémentaires. Le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique est :
- Le pourcentage (%) du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 5 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 10 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 15 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 20 % du revenu consacré aux services énergétiques
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes obligatoires |
Éviter les erreurs courantes |
Colonne 1 - Indicateur utilisé pour estimer la précarité énergétique^ |
Veuillez sélectionner un indicateur pour déclarer les données relatives à la précarité énergétique |
Colonne 2 - Pourcentage de ménages ou de la population totale dans le périmètre géographique de la collectivité confrontés à la précarité énergétique*^ |
Veuillez indiquer la situation de précarité énergétique en fonction de l'indicateur sélectionné dans la colonne 1 |
Colonne
3 - Seuil
utilisé pour évaluer la précarité énergétique^ |
Veuillez indiquer le seuil utilisé pour définir la précarité énergétique |
(3.4) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à l'accès à une énergie sûre dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Nouvelle question
Question liée
Cette question ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM et les membres du réseau The 100% Renewables Cities and Regions Network.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (énergie sûre)^
- Race to Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Indicateur |
Disponibilité des données
|
Indicateur*^ |
Valeur de la réponse*^
|
Année d’application des données*
|
Commentaire |
Pourcentage de la population ou des ménages ayant accès à l'électricité |
Sélectionnez :
- Données disponibles à déclarer
- Non estimé
- Confidentiel
|
Sélectionnez :
- Pourcentage de la population de la collectivité ayant accès à l’électricité (%)
- Pourcentage des ménages ayant accès à l’électricité (%)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
2015-2023
|
Champ texte
|
Période moyenne de disponibilité de l'électricité
|
Sélectionnez :
- Données disponibles à déclarer
- Non estimé
- Confidentiel
|
Sélectionnez :
- Nombre d'heures par jour durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/jour)
- Nombre d'heures par semaine durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/semaine)
- Nombre d'heures par an durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/an)
- Nombre de jours par an durant lesquelles l'électricité est disponible (jours/an)
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
2015-2023 |
Champ texte |
Consommation annuelle moyenne d'énergie finale par habitant
|
Sélectionnez :
- Données disponibles à déclarer
- Non estimé
- Confidentiel
|
Sélectionnez :
- kWh/an/personne
- Tonne équivalent pétrole (TEP)/personne
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
2015-2023 |
Champ texte |
Contenu requis
Généralités
- L'objectif de cette question est de mieux comprendre l'accessibilité à une énergie sûre dans votre collectivité.
- Le « Pourcentage de la population ou des ménages ayant accès à l'électricité » correspond à l'approvisionnement en énergie qui est garanti et disponible en cas de besoin dans les quantités requises.
- La « Période moyenne de disponibilité de l'électricité » correspond à la durée moyenne au cours de laquelle l'électricité peut être utilisée.
- La « Consommation annuelle moyenne d'énergie finale par habitant » correspond à la consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant. Il s’agit d’un facteur relatif qui aide à mieux comprendre dans quelle mesure la croissance technologique et socio-économique permet d’assurer une connexion ininterrompue à un réseau électrique sécurisé.
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
L'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique doit fournir des informations sur le ou les attributs énergétiques jugés les plus pertinents par chaque Convention régionale et nationale. Les attributs spécifiques aux régions et aux pays seront intégrés aux versions régionalisées du Cadre Commun de Reporting et communiqués par les services d'assistance des Conventions régionales et nationales.
Indicateurs de la sécurité énergétique :
- Pourcentage de la population ou des ménages de la municipalité ayant accès à l'électricité
- Période moyenne de disponibilité de l'électricité
- Consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant
Pourcentage de la population ou des ménages de la municipalité ayant accès à l'électricité
Cet indicateur correspond à l'approvisionnement en énergie qui est garanti et disponible en cas de besoin dans les quantités requises. Les villes signataires peuvent préciser le pourcentage (%) de l'accès à l'électricité en réseau et le pourcentage (%) de l'accès à l'électricité hors réseau. Cet indicateur doit être déclaré en indiquant le « Pourcentage (%) des ménages ayant accès à l’électricité » ou le « Pourcentage (%) de la population de la collectivité ayant accès à l’électricité ».
Période moyenne de disponibilité de l'électricité
Cet indicateur correspond à la durée moyenne au cours de laquelle l'électricité est disponible (ou non, le cas échéant). Cet indicateur doit être déclaré en indiquant le « Nombre d'heures par jour durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/jour) » ou le « Nombre d'heures par semaine durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/semaine) » ou le « Nombre d'heures par an durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/an) » ou le « Nombre de jours par an durant lesquelles l'électricité est disponible (jours/an) ».
Consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant
Cet indicateur correspond à la consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant. Il s’agit d’un facteur relatif qui aide à mieux comprendre dans quelle mesure la croissance technologique et socio-économique permet d’assurer une connexion ininterrompue à un réseau électrique sécurisé. Cet indicateur doit être déclaré en indiquant le « kWh/an/personne » ou la « Tonne équivalent pétrole (TEP)/personne ».
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes obligatoires
|
Éviter les erreurs courantes
|
Colonne 2 - Indicateurs
|
Veuillez sélectionner au moins un indicateur dans cette colonne
|
Colonne 3 - Valeur de la réponse
|
Veuillez indiquer l’évaluation de la sécurité énergétique en fonction de l'indicateur sélectionné dans la colonne 2 « Indicateur »
|
Données relatives au transport
Répartition des modes de transport
(3.5) Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Lignes 1 à 12 et 23 (Répartition des modes de transport de passagers)
-
Voies 2 et 3 : Lignes 1 à 23 (Répartition des modes de transport de passagers et de fret)
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD9, ODD11
Ecomobility/Ecologistics d’ICLEI
- Cette question s’affichera dans son intégralité pour les collectivités participant aux initiatives Ecomobility et/ou Ecologistics d’ICLEI.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Données relatives à la répartition des modes de transport
|
Réponse
|
Données relatives à la répartition des modes de transport de passagers à déclarer
|
Sélectionnez :
-
Répartition des modes de transport de passagers en part de trajets (les lignes concernant la répartition des modes de transport de passagers s’affichent)
- Répartition des modes de transport de passagers en part de distance parcourue au moyen d’un véhicule (les lignes concernant la répartition des modes de transport de passagers s’affichent)
- La collectivité ne dispose pas de données relatives à la répartition des modes de transport de passagers
|
Répartition des modes de transport de passagers : Déplacements à pied*
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Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Vélo*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Micromobilité (y compris les trottinettes électriques)*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Bus (y compris les services de navette par bus)*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Train/métro/tram*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Ferrys/bateaux fluviaux*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Taxis ou véhicules partagés (véhicules de location)*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Transports motorisés individuels*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Autres*
|
Champ Pourcentage
|
Année d’application des données relatives à la répartition des modes de transport de passagers*
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Sélectionnez : 2015-2023
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Répartition totale des modes de transport de passagers déclarée*
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Champ auto-calculé (valeur prévue 100)
|
Données relatives à la répartition des modes de transport
|
Réponse
|
Données relatives à la répartition des modes de transport de fret à déclarer
|
Sélectionnez :
- Répartition des modes de transport de fret en part de trajets (les lignes concernant la répartition des modes de transport de fret s’affichent)
- Répartition des modes de transport de fret en part de distance parcourue au moyen d’un véhicule (les lignes concernant la répartition des modes de transport de fret s’affichent)
- La collectivité ne dispose pas de données relatives à la répartition des modes de transport de fret
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Répartition des modes de transport de fret : Moto/deux-roues*
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Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de fret : Véhicules utilitaires légers*
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Champ Pourcentage
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Répartition des modes de transport de fret : Véhicules utilitaires à tonnage moyen*
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Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de fret : Poids lourds*
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Champ Pourcentage
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Répartition des modes de transport de fret : Rail*
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Champ Pourcentage
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Répartition des modes de transport de fret : Transport fluvial intérieur*
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Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de fret : Autres*
|
Champ Pourcentage
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Année d’application des données relatives à la répartition des modes de transport de fret*
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Sélectionnez : 2015-2023
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Répartition totale des modes de transport de fret déclarée*
|
Champ auto-calculé (valeur prévue 100)
|
Contenu requis
Généralités
- La part modale peut être définie comme la part de personnes utilisant un mode de transport donné (y compris le vélo et les déplacements à pied) dans le cadre de l'utilisation globale des transports d'une zone urbaine. La part modale peut être calculée pour le transport de passagers et de fret (logistique) sur la base de différentes unités, telles que le nombre de trajets, le volume, le poids, les passagers-km ou les tonnes-km (Source : EEA, 2013)
- Dans le champ « Données relatives à la répartition des modes de transport à déclarer », indiquez si votre collectivité doit déclarer des données sur la répartition des modes de transport pour les passagers et/ou le fret. En fonction de votre réponse, certaines lignes s’afficheront, comme l'indique le symbole *.
- Les champs relatifs à la répartition des modes de transport de passagers (lignes 2 à 12) ne s’afficheront que si l'option « Répartition des modes de transport de passagers en part de trajets » ou « Répartition des modes de transport de passagers en part de distance parcourue au moyen d’un véhicule » est sélectionnée dans la ligne 1.
- Les champs relatifs à la répartition des modes de transport de fret (lignes 14 à 21) ne s’afficheront que si l'option « Répartition des modes de transport de fret en part de trajets » ou « Répartition des modes de transport de fret en part de distance parcourue au moyen d’un véhicule » est sélectionnée dans la ligne 13.
- Si aucune sélection n'est effectuée ou si seule l'option « La collectivité ne dispose pas de données relatives à la répartition des modes de transport de passagers/de données relatives à la répartition des modes de transport de fret » est sélectionnée, le champ « Commentaire » s’affichera.
- Si aucun trajet n'est enregistré pour un mode de transport particulier ou si un mode de transport n’est pas pertinent pour votre collectivité, veuillez saisir 0 dans le champ correspondant.
- Les champs « Répartition totale des modes de transport de passagers déclarée » et « Répartition totale des modes de transport de fret déclarée » sont calculés automatiquement. Veuillez vérifier que la valeur de ces champs est égale à 100.
- Dans le champ « Commentaire », vous pouvez indiquer la source des données relatives à la répartition des modes de transport, en précisant par exemple si les données déclarées sont basées sur des données à l’échelle de votre collectivité, de la région ou du pays. Les données déclarées ne doivent pas nécessairement répondre à des exigences prédéfinies en matière d'exactitude des données. Toutefois, pour faciliter l'analyse des données, les utilisateurs devront indiquer, si possible, le degré d’exactitude des données, à savoir élevé, moyen ou faible.
Répartition des modes de transport de passagers
- Le champ « Micromobilité (y compris les trottinettes électriques) » fait référence à une gamme de petits appareils légers fonctionnant à des vitesses généralement inférieures à 25 km/h utilisés en général pour faire des trajets de moins de 10 km. Parmi ces appareils figurent les trottinettes, les vélos, les skateboards, les vélos-cargos et les pousse-pousse. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter la ressource de l'Institute for Transportation and Development Policy intitulée « Définir la micromobilité ». Si vous avez inclus les déplacements en vélo dans le champ précédent (« Répartition des modes de transport de passagers : vélo »), veuillez les exclure de ce champ.
- Le champ « Bus » fait référence au parc public d'autobus de la collectivité ou aux services d'autobus acquis dans le cadre de marchés publics. Les trajets en autocar privés peuvent être déclarés sous « Transports motorisés individuels »
- Vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour spécifier le paramètre utilisé pour calculer la valeur de la répartition des modes de transport (p. ex. le pourcentage de trajets, le pourcentage de tonnage, le pourcentage de véhicules-kilomètres ou de tonnes-km ou toute autre approche utilisée) et la méthode utilisée pour calculer les valeurs déclarées, par exemple en indiquant si tous les trajets de fret effectués dans la ville ont été inclus et si les trajets en journée ou aux heures de pointe, etc. ont été pris en compte.
Répartition des modes de transport de fret
- La classification des véhicules utilitaires légers, des véhicules utilitaires à tonnage moyen et des poids lourds varie globalement en fonction de la taille du véhicule, de son poids brut, de sa puissance, du nombre d'essieux et d'un large éventail d'autres facteurs locaux.
- Ces informations sont généralement disponibles auprès de l'autorité compétente du pays, du territoire ou de la région par exemple dans les directives britanniques.
- Pour répondre à cette question, veuillez vous baser sur le système de classification applicable à votre pays, territoire ou région. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez utiliser la classification ci-dessous :
- VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS : Poids brut du véhicule <3,5 tonnes
- VÉHICULES UTILITAIRES À TONNAGE MOYEN : Poids brut du véhicule entre 3,5 et 12 tonnes
- POIDS LOURDS : Poids brut du véhicule >12 tonnes
- Rail : Inclut le train, le métro et le tram.
Émissions et taille du parc par mode de transport
(3.6) Veuillez indiquer les émissions totales, la taille du parc automobile et le nombre de types de véhicules pour les modes de transport suivants.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD3, ODD9, ODD11
Ecomobility/Ecologistics d’ICLEI
- Cette question s’affichera dans son intégralité pour les collectivités participant aux initiatives Ecomobility et/ou Ecologistics d’ICLEI.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Toutes les données relatives aux émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e.
Mode de transport
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Véhicules privés
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Bus
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Parc de véhicules de la collectivité (véhicules publics à l'exception des bus)
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Véhicules de fret
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Taxis/entreprises de réseau de transport/autopartage
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Commentaire
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Émissions annuelles par mode de transport (tonnes métriques de CO2e)
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ texte
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Total du parc de véhicules par mode de transport
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ texte
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Total du parc électrique par mode de transport
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ texte
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Taille du parc de véhicules électriques hybrides par mode de transport
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ texte
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Taille du parc de véhicules électriques hybrides rechargeables par mode de transport
|
Champ numérique
|
Champ numérique
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Champ numérique
|
Champ numérique
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Champ numérique
|
Champ texte
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Taille du parc de véhicules à hydrogène par mode de transport
|
Champ numérique
|
Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- Veuillez fournir des données sur les modes de transport suivants :
-
Véhicule individuel : un véhicule routier à moteur autre que les cyclomoteurs et les motos, destiné à transporter des passagers et comptant jusqu’à neuf places assises (chauffeur compris).
- Bus
-
Parc de véhicules municipal : il peut inclure des berlines, des véhicules à usage spécifique comme les voitures ou fourgons de police mais ne comprend pas les bus.
-
Véhicules de fret : il s’agit de véhicules routiers destinés exclusivement ou principalement au transport de marchandises. Sont inclus:
- Les véhicules utilitaires légers dont le poids total en charge ne dépasse pas 3 500 kg et conçus, exclusivement ou principalement, pour le transport de marchandises (camionnettes) ;
- Les poids lourds dont le poids total en charge est supérieur à 3 500 kg et conçus, exclusivement ou principalement, pour le transport de marchandises ;
- Les tracteurs routiers ;
- Les tracteurs agricoles autorisés à circuler sur les routes ouvertes à la circulation publique.
- Taxis/entreprises de réseau de transport/autopartage
- Si vous ne disposez d’aucune donnée pour ces modes de transport, veuillez l’expliquer dans le champ « Remarque ».
-
Dans la ligne 1, veuillez déclarer les données relatives aux émissions annuelles pour chaque mode de transport. Toutes les émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
- Dans la ligne 2, veuillez déclarer le total du parc de véhicules pour chaque mode de transport.
- Dans les lignes 3 à 6, veuillez déclarer les types de véhicules pour chaque mode de transport.
Données relatives aux déchets
Déchets
(3.7) Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils modifiés
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Ligne 1
-
Voies 2 et 3 : Ligne 1 - Ligne 9
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD6, ODD11, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
Domaine des données relatives aux déchets (unité)
|
Disponibilité des données
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Réponse (dans l’unité précisée)*
|
Année d’application des données*
|
Commentaire
|
Quantité totale de déchets solides générés (tonnes/an)
|
Sélectionnez :
- Déclaration de données à l’échelle de la collectivité
- Déclaration de données régionales/provinciales ajustées à l’échelle de la collectivité
- Déclaration de données nationales ajustées à l’échelle de la collectivité
- Les données ne sont pas disponibles
- Autre, veuillez préciser
|
Champ numérique
|
Champ numérique
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Champ texte
|
Pourcentage de la quantité totale des déchets solides produits et utilisés dans le cadre de la transformation des déchets en énergie (%)
|
Idem
|
Champ numérique
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Champ numérique
|
Champ texte
|
Pourcentage de la quantité totale des déchets solides produits détournés des filières de mise en décharge et d'incinération (%)
|
Idem
|
Champ numérique
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Champ numérique
|
Champ texte
|
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et recyclés (%)
|
Idem
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et réutilisés (%)
|
Idem
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Pourcentage de déchets collectés faisant l'objet d'un tri à la source (%)
|
Idem
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Quantité annuelle totale de déchets alimentaires produits dans la collectivité (tonnes/an)
|
Idem
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Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Volume d'eaux usées produites dans le périmètre de la collectivité (mégalitres/an)
|
Idem
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Pourcentage d'eaux usées traitées conformément aux réglementations de sécurité et ayant fait l’objet d’un traitement secondaire au minimum (%)
|
Idem
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Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- Le concept d'économie circulaire préconise de minimiser la production de déchets et de maximiser le recyclage. Cependant, on estime que la quantité totale de matériaux produits actuellement recyclés est faible (d'après la recherche scientifique). Bien comprendre les méthodes de production, de collecte et de recyclage des déchets aide les collectivités, et toute autre partie concernée, à mieux surmonter les problèmes auxquels elles sont confrontées notamment en ce qui concerne les principaux flux de déchets, comme les métaux, les déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que les plastiques.
Disponibilité des données (colonne 1)
- Indiquez la source de données applicable que vous utiliserez pour déclarer les ventilations des données relatives aux déchets.
- Il est préférable que les données déclarées correspondent à celles obtenues à l’échelle de la collectivité.
- Lorsque les données à l’échelle de la collectivité ne sont pas disponibles, vous pouvez indiquer la ventilation des données relatives aux déchets en vous basant sur les données ajustées à l’échelle de l'État, de la région ou du pays.
- Si vous sélectionnez l’option « Les données ne sont pas disponibles », la colonne « Réponse (dans l’unité précisée) » ou « Année d’application des données » ne s’affichera pas, comme l’indique le symbole *. Si vous le souhaitez, vous pouvez expliquer dans la colonne « Commentaire » pourquoi ces données ne sont pas disponibles ou préciser l'aide dont vous pourriez avoir besoin pour collecter ces données.
Quantité totale de déchets solides générés (tonnes/an) (ligne 1)
- Le total des déchets solides générés correspond à la quantité totale des déchets solides (dangereux et non dangereux) générés dans la collectivité au cours de l'année de déclaration la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
- Les déchets urbains solides (DUS) comprennent les déchets générés par les ménages, les commerces, les petites entreprises, les immeubles de bureaux et les établissements publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs). Les DUS incluent également les déchets encombrants (p. ex. les vieux meubles, les matelas) et les déchets provenant de certains services municipaux, comme par exemple les déchets générés par l'entretien des parcs et des jardins et les services de nettoyage urbain (balayage des rues, contenu des poubelles, nettoyage des marchés), s'ils sont gérés comme des déchets (ODD12 de l’ONU - lignes directrices relatives aux indicateurs).
- Dans la colonne « Commentaire », vous devrez indiquer qui assure le service de collecte des déchets solides dans votre collectivité, notamment s'il s'agit d'un établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et/ou d'un ou plusieurs sous-traitants.
- Si disponible, veuillez joindre une analyse de la composition des déchets et une ventilation sectorielle des déchets solides collectés (déchets domestiques, commerciaux, industriels, de construction et de démolition, etc.)
- À l’échelle mondiale, chaque personne génère par jour en moyenne 0,74 kilogramme de déchets ; toutefois cette quantité de déchet varie considérablement de 0,11 à 4,54 kilogrammes. Bien qu'ils ne représentent que 16 % de la population mondiale, les pays à revenu élevé produisent environ 34 % de déchets (soit 683 millions de tonnes) dans le monde (Banque mondiale).
- En se basant sur les données de la Banque mondiale, la quantité totale minimale de déchets solides générés par une population de 5 000 habitants serait de 200,75 tonnes par an. Par conséquent, il convient de noter que la quantité totale annuelle de déchets solides générés par votre collectivité ne doit pas être inférieure à 200 tonnes.
Pourcentage de la quantité totale des déchets solides produits et utilisés dans le cadre de la transformation des déchets en énergie (%) (ligne 2)
- L'incinération et la digestion anaérobie permettent de transformer les DUS en énergie. Ces deux solutions constituent des alternatives à la mise en décharge. La digestion anaérobie ne s'applique qu'aux matières organiques présentes dans les DUS, alors que l'incinération est adaptée à toutes les matières combustibles. Ces deux solutions nécessitent de séparer en amont les matières recyclables afin d’obtenir un taux optimal de récupération des ressources et peuvent produire de l'électricité, de la chaleur ou les deux (Ministère américain de l'énergie ; AIE des États-Unis).
- En outre, les DUS mis en décharge génèrent du biogaz qui se compose principalement de méthane et de dioxyde de carbone. Une fois récupéré, ce gaz peut être converti en électricité, en chaleur et/ou en d'autres produits (Ministère américain de l'énergie).
- Cet indicateur peut être calculé en prenant les déchets solides utilisés comme indiqué ci-dessus en tant que proportion du total des déchets solides générés, sans tenir compte des déchets envoyés en décharge ou en incinérateur, puisque l'énergie ne sera pas utilisée, ou des déchets recyclés ou réutilisés (conformément aux définitions figurant dans les conseils ci-dessous pour les lignes 4 et 5).
Pourcentage de la quantité totale des déchets solides produits détournés des filières de mise en décharge et d'incinération (%) (ligne 3)
- En ce qui concerne cet indicateur, le total des déchets solides détournés des filières de mise en décharge ou d'incinération peut être calculé comme la quantité totale des déchets solides générés moins ceux envoyés en décharge ou en incinérateur ; il s’agit alors de la proportion du total des déchets solides générés.
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et recyclés (%) (ligne 4)
- En ce qui concerne cet indicateur, on entend par recyclage tout processus de retraitement des déchets qui implique leur détournement du flux des déchets, sauf dans le cadre de la réutilisation en tant que combustible ou de la réutilisation conformément à la définition ci-dessous (voir les conseils pour la ligne 5) (ODD12 de l’ONU - lignes directrices relatives aux indicateurs).
- Le recyclage englobe la co-digestion, la digestion anaérobie, le compostage et le procédé anaérobie mais pas la combustion contrôlée (incinération) ni l'épandage.
- Cet indicateur peut être calculé en prenant la quantité de matériaux recyclés (selon la définition ci-dessus) dans la collectivité, plus les quantités exportées pour le recyclage sur le total des déchets générés dans la collectivité, moins les matériaux importés destinés au recyclage (matériaux recyclés + matériaux exportés pour le recyclage - matériaux importés pour le recyclage) / total des déchets générés) (ODD12 de l’ONU - lignes directrices relatives aux indicateurs).
- Si votre collectivité utilise une définition différente, les données peuvent quand même être déclarées. Vous devrez fournir la définition utilisée dans le champ « Commentaire ».
- Si l’économie informelle, et non les systèmes officiels, prend en charge le recyclage, votre collectivité peut estimer la taille de cette filière informelle « chargée » du recyclage pour déclarer la totalité du recyclage dans la collectivité. Vous pouvez fournir une explication dans le champ « Commentaire ».
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et réutilisés (%) (ligne 5)
- En ce qui concerne cet indicateur, on entend par réutilisation des déchets toute opération par laquelle des produits ou des composants non considérés comme des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (Eurostat).
- Si votre collectivité utilise une définition différente, les données peuvent quand même être déclarées. Vous devrez fournir la définition utilisée dans le champ « Commentaire ».
Explication de termes
-
Décharge : une décharge correspond à une zone distincte de terrain ou d'excavation destinée à recevoir des déchets. Une décharge peut également recevoir d'autres types de déchets non dangereux, tels que des déchets solides commerciaux, des boues non dangereuses, des déchets de petits producteurs exemptés sous conditions et des déchets solides industriels non dangereux (US EPA).
-
Incinération : l'incinération est une technique de traitement thermique des déchets. Il s’agit d’un processus de combustion contrôlée dont l’objectif principal est la réduction du volume et la récupération de l'énergie du flux de déchets (Waste Treatment Processes for Energy Generation, 2019).
-
Tri à la source : le tri à la source des DUS mentionnés fait référence au tri des déchets sur le lieu de production avant leur transport, l’objectif étant de réduire encore plus la production de déchets, récupérer les ressources disponibles et éliminer les déchets dangereux (Tai et al., 2011 ; Zhang et al., 2019). Le tri effectué par les habitants visant à séparer les journaux, les bouteilles, les canettes et les déchets et à les déposer à des endroits désignés pour qu’ils soient collectés est un exemple de tri à la source (également appelé tri sélectif).
-
Déchets alimentaires : il existe plusieurs méthodes de quantification des déchets alimentaires, comme la pesée directe par exemple et d’autres méthodes plus complexes, comme l’analyse de la composition des déchets durant laquelle les déchets alimentaires doivent être séparés des autres matériaux afin d’être mesurés. Similairement, les données peuvent être réunies de différentes façons. Une fois les données recueillies dans un échantillon provenant d’une unité de production des déchets alimentaires, ou d’échantillons physiques, elles doivent être augmentées à l’échelle pour estimer la quantité totale de déchets alimentaires produits. Pour recevoir des conseils sur les différentes méthodes, l’échantillonnage et sur l’augmentation des données à l’échelle, reportez-vous à :
Santé publique
(3.8) Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 à 3, 7
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 à 7
Connexion à d’autres cadres
- Race to Resilience
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD3, ODD11, ODD13
Option de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
1 |
2 |
3 |
Domaine de santé touché par les changement climatique
|
Identifiez le(s) risque(s) climatique(s) qui impacte(nt) le plus le domaine de santé sélectionné
|
Identifiez les problèmes de santé liés au(x) risque(s) climatique(s) sélectionné(s)
|
Sélectionnez :
- Résultats sur la santé
- Systèmes de santé
- Domaines autres que le secteur de la santé
- La collectivité n'est pas encore en mesure de mesurer les impacts sanitaires liés au changement climatique ; veuillez fournir une explication
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières (y compris la montée du niveau de la mer)
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans, cyclones et/ou typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte de biodiversité
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique
- Maladie infectieuse
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Maladies liées à la chaleur
- Maladies liées au froid
- Infections et maladies à transmission vectorielle
- Infections et maladies transmises par l’eau
- Infections et maladies transmises par la nourriture
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - maladie respiratoire
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - maladie cardiovasculaire
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - autre
- Impacts sur la santé mentale
- Impacts sur la santé émotionnelle et/ou spirituelle
- Décès et blessures physiques directement dus à des événements météorologiques extrêmes
- Sécurité alimentaire et nutritionnelle
- Interruption des services d’alimentation en eau, d’assainissement et des eaux usées
- Interruption des prestations de services de santé
- Services de santé dépassés à cause d’une demande accrue
- Manque de surveillance, de préparation, d’alerte et de réponses précoces éclairées par des données climatiques
- Endommagement/destruction des infrastructures et technologies de santé
- Perturbation des services de santé
- Autre, veuillez préciser
|
4 |
5 |
6 |
7 |
Proximité temporelle de l’impact |
Veuillez indiquer les populations vulnérables qui sont touchées par le(s) problème(s) de santé sélectionné(s) |
Citez les facteurs qui ont un impact sur la capacité de votre collectivité à traiter les problèmes de santé sélectionnés |
Commentaire |
Sélectionnez :
- Court terme (d’ici à 2025)
- Moyen terme (2026-2050)
- Long terme (après 2050)
- Non connu (impossible à définir)
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Femmes et filles
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Communautés marginalisées/minoritaires
- Groupes vulnérables sur le plan de la santé
- Ménages à faible revenu
- Personnes qui travaillent en plein air
- Travailleurs « de première ligne »
- Autre, veuillez préciser
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Manque de capacité financière
- Manque d’expertise/de capacité technique
- Manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Le sujet n’est pas une priorité politique
- Aucun facteur n’a d’impact sur la capacité de la collectivité à traiter les problèmes de santé
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte |
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Cette question a pour but d’identifier l’impact du changement climatique sur les systèmes de soins de la collectivité et les résultats sur la santé des habitants. Ces informations peuvent servir à guider l’adaptation au changement climatique en termes de santé. Elles sont également utilisées pour que les progrès d’adaptation au changement climatique des collectivités réalisés dans le domaine de la santé soient inclus dans le rapport annuel publié par Lancet Countdown : Suivi des progrès dans les domaines de la santé et du changement climatique.
- Il n'existe pas encore de moyen ou de méthodologie systématique pour collecter ces données. Par conséquent, la réponse peut être basée sur des statistiques quantitatives aussi bien que sur des observations qualitatives. Cela ne doit pas nécessairement être publié.
- Vous pouvez ajouter des lignes pour chaque risque climatique ou problème de santé que vous déclarez en utilisant le bouton « Ajouter une ligne ».
- Consultez l'étude de cas de l'Initiative pour la santé en milieu urbain de l'OMS sur Accra et Katmandou pour obtenir plus d'informations et découvrir des exemples d’intégration de la santé dans l'élaboration des politiques.
- Il existe plusieurs outils et ressources que les villes peuvent utiliser pour calculer l'impact sur la santé des risques et des mesures liées au climat. Voir la section Ressources ci-dessous.
Domaine de santé touché par le changement climatique (colonne 1)
- Veuillez choisir parmi les options suivantes :
- Résultats sur la santé : les modifications de la santé d’un individu ou d’un groupe, mentales et physiques, qui sont attribuées au changement climatique.
- Systèmes de santé : à savoir, les prestation de services, infrastructures et technologies. Les effets du changement climatique sur les systèmes de santé, définis comme suit : (i) toutes les activités dont le principal objectif est de promouvoir, restaurer et/ou maintenir la santé ; (ii) les personnes, institutions et ressources organisées selon les politiques établies pour améliorer la santé des populations qu’elles servent tout en répondant aux attentes légitimes des personnes et en les protégeant contre les conséquences d’une santé précaire à travers toute une variété d’activités visant principalement à améliorer la santé.
- Domaines autres que le système de santé : les effets du changement climatique sur les activités et les secteurs autres que le système de santé, effets qui, directement ou indirectement, affectent les résultats sur la santé (p. ex. agriculture, eau et assainissement, transport, production énergétique, environnement bâti).
- Si votre collectivité n'a pas encore la capacité de mesurer les effets du changement climatique sur la santé ou ne connaît pas les domaines de santé visés par le changement climatique, sélectionnez les options pertinentes et fournissez une explication dans la colonne « Remarque ».
Identifiez le(s) risque(s) climatique(s) qui impacte(nt) le plus le domaine de santé sélectionné (colonne 2)
- Sélectionnez le(s) risque(s) climatique(s) physique(s) qui correspond(ent) le mieux à celui(ceux) qui impacte(nt) le domaine de santé sélectionné.
- Cette liste n'est pas exhaustive. Si le risque climatique impactant le domaine de santé sélectionné ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser », puis indiquez le risque climatique dans la zone de texte qui s’affiche.
- Les conseils suivants peuvent vous aider à effectuer votre sélection :
-
La chaleur extrême et le froid extrême comprennent (le cas échéant) des jours de chaleur et de froid extrêmes, des vagues de chaleur et de froid, et l'effet d'îlot de chaleur urbain.
-
Le stress hydrique représente l’incapacité de satisfaire les besoins humains et écologiques en eau douce. La disponibilité et la qualité de l'eau, ainsi que l'accessibilité à l'eau (notamment la possibilité d'utiliser les réserves d'eau physiquement disponibles), constituent des risques de stress hydrique qui dépendent souvent, entre autres, d’infrastructures qui doivent être adéquates et du caractère abordable de l'eau (selon la définition du stress hydrique du CEO Water Mandate).
-
Les inondations en milieu urbain, la crue des rivières et les inondations côtières comprennent (le cas échéant) différents types d'inondation tels que les inondations des eaux souterraines, les inondations pluviales (crues éclaires/de surface), les inondations dues aux marées et la montée du niveau de la mer.
-
Les autres événements côtiers comprennent d'autres risques qui ont un impact sur les côtes et les communautés côtières, comme l'intrusion d'eau salée et l'érosion des côtes.
-
Les vents extrêmes comprennent tout événement extrême comme les tornades.
-
Les tempêtes comprennent les perturbations atmosphériques violentes (non considérées comme des ouragans, des cyclones ou des typhons) comme les pluies torrentielles, les tempêtes tropicales, les orages, les éclairs, les orages électriques, les rafales, les tempêtes de sable et de poussière, les blizzards, les averses de grêle ou les tempêtes de neige.
-
Les mouvements de masse de roche, terre, etc. comprennent plusieurs risques tels que les glissements de terrain, les avalanches, les chutes de pierres, les affaissements ou la solifluxion (mouvement de masse lié à l'activité de gel-dégel).
-
Les autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique comprennent les changements au niveau des écosystèmes/régions, le dégel du permafrost et la désertification.
-
Les maladies infectieuses comprennent les maladies à transmission vectorielle ainsi que les maladies transmises par l'eau et par l'air.
Identifiez les problèmes de santé liés au(x) risque(s) climatique(s) sélectionné(s) (colonne 3)
- Maladies liées à la chaleur : p. ex. épuisement par la chaleur, coup de chaleur, crampes de chaleur.
- Maladies liées au froid : p. ex. hypothermie, engelures.
- Infections et maladies à transmission vectorielle : p. ex. paludisme, dengue, maladie de Lyme, encéphalite à tiques.
- Infections et maladies transmises par l’eau : p. ex. fièvre typhoïde, E coli, choléra, légionelles, maladies diarrhéiques.
- Infections et maladies transmises par la nourriture : p. ex. fièvre typhoïde, E coli, salmonelle, norovirus, maladies diarrhéiques.
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - maladie respiratoire : p. ex. asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), infections respiratoires.
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - maladie cardiovasculaire : p. ex. maladie coronarienne, accident vasculaire cérébral, maladie aortique, hypertension artérielle.
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - autre, veuillez fournir plus de précisions : p. ex. diabète, maladie rénale chronique, cancer.
- Impacts sur les maladies mentales : p. ex. dépression, anxiété, exacerbation des maladies mentales préexistantes.
- Impacts sur la santé émotionnelle et/ou spirituelle : p. ex. interruption des pratiques sur le territoire importantes pour la santé holistique.
- Sécurité alimentaire et nutritionnelle : p. ex. manque d’accès ou disponibilité réduite à la nourriture et malnutrition consécutive.
- Interruption des services d’alimentation en eau, d’assainissement et des eaux usées : p. ex. manque d’accès ou disponibilité réduite à l’eau douce et potable.
- Interruption des prestations de services de santé : p. ex. accès réduit ou manquant aux services de santé comme les cliniques, hôpitaux, etc.
- Interruption de services impactant les services de santé : p. ex. routes, électricité, communications, réponse ambulatoire/d’urgence, laboratoires, pharmacies.
Proximité temporelle de l’impact (colonne 4)
- Indiquez l'échelle temporelle prévue de l'impact en vous basant sur la liste de valeurs suivante :
- À court terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra d’ici 2025 des changements concernant l'impact des problèmes de santé liés au changement climatique.
- À moyen terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra entre 2026 et 2050 des changements concernant l'impact des problèmes de santé liés au changement climatique.
- À long terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra après 2051 des changements concernant l'impact des problèmes de santé liés au changement climatique.
Veuillez indiquer les populations vulnérables qui sont touchées par le(s) problème(s) de santé sélectionné(s) (colonne 5)
- Veuillez sélectionner tous les groupes de population vulnérables susceptibles d’être touchés par le(s) problème(s) de santé sélectionné(s). Ces informations peuvent aider les collectivités à mieux comprendre la vulnérabilité face aux risques et à classer les mesures à déployer par ordre de priorité.
- Les groupes vulnérables sont liés au contexte local et peuvent inclure les options énumérées, bien que cette liste ne soit pas exhaustive. Si vous souhaitez déclarer un groupe de population qui ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et saisissez le nom du groupe de population.
- Il existe plusieurs méthodologies permettant d’évaluer les vulnérabilités au niveau de la collectivité qui diffèrent en termes de capacités techniques et de ressources requises. Parmi ces méthodologies figurent des évaluations des vulnérabilités basées sur des indicateurs.
- Parmi les communautés marginalisées/minoritaires figurent les réfugiés, les demandeurs d'asile, les migrants et les minorités nationales.
- Les ménages à faibles revenus peuvent inclure les chômeurs et les personnes vivant dans des logements insalubres.
Commentaire (colonne 7)
- Vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour fournir des informations sur l'approche et/ou la méthodologie utilisée pour déterminer l'impact sanitaire du changement climatique dans la collectivité.
- Veuillez communiquer toutes informations supplémentaires pour expliquer l’impact du changement climatique sur la santé et le système de santé dans votre collectivité. Par exemple, des préoccupations de santé ou d’aléa climatique ou d’autres renseignements sur l’impact du changement climatique sur la santé dans votre collectivité qui n’ont pas été couverts.
Ressources
Qualité de l’air
(3.9) Déclarez les données suivantes relatives à la pollution atmosphérique pour la collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Question modifiée (2022 3.10)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD3, ODD11
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Mesure de la pollution atmosphérique
|
Valeur*
|
Nombre de stations de surveillance de la qualité de l'air mesurant ce polluant dans votre collectivité* |
Année de la collecte des données* |
Lien Web vers les données relatives à la pollution atmosphérique provenant d’un ou plusieurs sites de surveillance
|
Commentaire
|
Sélectionnez :
- Taux de concentration des particules PM2,5 (moyenne annuelle) (ug/m3)
- Taux de concentration de NO2 (moyenne annuelle) (ug/m3)
- Nombre de jours où la qualité de l’air dépasse les valeurs recommandées dans les lignes directrices/normes de qualité de l’air (jours/an)
- Autre mesure de la pollution atmosphérique, veuillez fournir plus de précisions
- Aucune donnée relative à la pollution atmosphérique à déclarer
|
Champ numérique
|
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ texte
|
Champ texte
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- La pollution de l’air extérieur est un problème majeur de santé environnementale qui touche tout le monde dans les pays/régions à revenu faible, intermédiaire et élevé. En 2016, on estimait que la pollution de l’air ambiant (extérieur) dans les villes et les zones rurales était responsable de 4,2 millions de décès prématurés par an dans le monde ; cette mortalité est due à l’exposition aux particules fines de 2,5 microns de diamètre ou moins (PM2,5), qui provoquent des maladies cardiovasculaires et respiratoires, ainsi que des cancers (OMS, 2021).
Mesure de la pollution atmosphérique (colonne 1)
- Nombre de jours où la qualité de l’air dépasse les valeurs recommandées dans les lignes directrices/normes de qualité de l’air (jours/an). Parmi les méthodologies que les villes peuvent utiliser pour mesurer le nombre de jours où la qualité de l’air dépasse les valeurs recommandées dans les lignes directrices/normes de qualité de l’air figurent :
-
Les directives de l'OMS sur la qualité de l'air 2021 : Les lignes directrices actualisées préconisent que les concentrations moyennes annuelles de PM2,5 ne doivent pas dépasser 5 µg/m3, tandis que les expositions moyennes sur 24 heures ne doivent pas dépasser 15 µg/m3 plus de 3 à 4 jours par an. Pour le dioxyde d'azote (NO2), les concentrations moyennes ne doivent pas dépasser 10 µg/m3 par an et 25 µg/m3 en moyenne sur 24 heures (Pôle de connaissances C40).
-
Norme IQA (indice de qualité de l’air). L'IQA varie de 0 à 500. Plus la valeur de l'IQA est élevée, plus le niveau de pollution atmosphérique est important, et plus les risques pour la santé sont élevés. Par exemple, un IQA de 50 ou moins représente une bonne qualité de l'air, tandis qu'un IQA supérieur à 300 indique une qualité de l'air dangereuse. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de l'IQA.
- Si les données ne pas disponibles, sélectionnez « Aucune donnée relative à la pollution atmosphérique à déclarer ». Vous devrez également fournir une explication et indiquer l’aide dont vous avez besoin pour effectuer vos mesures dans le champ « Commentaire ».
- Si vous avez recueilli des données de mesure de la pollution atmosphérique à l’échelle régionale ou nationale, indiquez la valeur dont vous disposez et précisez dans le champ « Commentaire » la source de cette donnée.
Valeur (colonne 2)
- Cette colonne ne s’affiche pas lorsque l’option « Aucune donnée relative à la pollution atmosphérique à déclarer » est sélectionnée dans la colonne 1.
- Concentrations de PM2,5 et de NO2 : indiquez la valeur en microgrammes par mètre cube d'air (ug/m3)
- Nombre de jours où la qualité de l’air dépasse les valeurs recommandées dans les lignes directrices/normes de qualité de l’air (jours/an) : déclarez le nombre de jours par an qui dépassent les recommandations formulées dans les lignes directrices ou normes utilisées dans la collectivité pour calculer la pollution atmosphérique.
- Si la collectivité dispose de plusieurs stations de surveillance de la qualité de l'air, la valeur à déclarer doit correspondre à la moyenne de toutes les stations.
Nombre de stations de surveillance de la qualité de l'air mesurant ce polluant dans votre ville (colonne 3)
- Cette colonne s’affiche lorsque l’option PM2,5, NO2 ou « Autre mesure de la pollution atmosphérique, veuillez fournir plus de précisions » est sélectionnée dans la colonne 1.
- Veuillez indiquer le nombre de stations de surveillance de la qualité de l'air (systèmes de référence, peu coûteux et/ou passifs/intégrés) mesurant les seuils de pollution atmosphérique dans votre collectivité pour le polluant atmosphérique sélectionné dans la colonne 1.
Année de la collecte des données (colonne 4)
- Indiquez l'année de collecte des données saisies dans la colonne 1.
Lien Web vers les données relatives à la pollution atmosphérique provenant d’un ou plusieurs sites de surveillance (colonne 5)
- Si possible, veuillez fournir un lien vers un site Web ou un rapport accessible au public qui contient les emplacements de surveillance et les informations spécifiques à la surveillance. Il peut s'agir de capteurs peu coûteux et de moniteurs de référence déployés par la collectivité ou par des partenaires externes (universités, agences nationales/fédérales, organisations à but non lucratif, etc.) Par exemple : London Air.
Commentaire (colonne 6)
- Utilisez le champ « Commentaire » pour préciser les lignes directrices/normes utilisées pour calculer le nombre de jours où la qualité de l’air est supérieure aux lignes directrices/normes relatives à la qualité de l'air et pour indiquer l'année correspondant aux données déclarées.
Eau, assainissement et hygiène
(3.10) Veuillez fournir plus de détails sur l'accès des ménages à l'eau, aux services d'assainissement et à la consommation d'eau dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 3.11)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD6
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Disponibilité des données |
Pourcentage de ménages ayant accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité* |
Pourcentage de ménages ayant accès à des services d'assainissement gérés en toute sécurité* |
Consommation d'eau des ménages (litres/habitant/jour)* |
Commentaire |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Des données sont disponibles concernant le pourcentage de ménages ayant accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité
- Des données sont disponibles concernant le pourcentage de ménages ayant accès à des services d'assainissement gérés en toute sécurité
- Des données sont disponibles concernant la consommation moyenne d'eau des ménages en litres par habitant et par jour
- Les données ci-dessus ne sont pas disponibles
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ numérique
|
Champ texte |
Contenu requis
Généralités
- Pour répondre à cette question, il convient de fournir des données sur la disponibilité et la gestion durable de l'eau et de l'assainissement pour tous les habitants. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement sont des droits humains fondamentaux et, selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en termes de besoins de base en eau, il faut entre 50 et 100 litres d'eau par personne et par jour (ONU). Si certaines collectivités doivent améliorer en priorité l'accès des ménages à l'eau, d'autres devront se concentrer sur la réduction de la consommation d'eau afin de préserver cette ressource.
Disponibilité des données (colonne 1)
- Veuillez indiquer les données que votre collectivité doit déclarer en ce qui concerne le pourcentage de ménages ayant accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité, le pourcentage de ménages ayant accès à des services d'assainissement gérés en toute sécurité et/ou la consommation d'eau par habitant et par jour. Votre réponse déterminera lesquelles des colonnes suivantes s’afficheront, comme l'indique le symbole *.
Pourcentage de ménages ayant accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité (colonne 2)
- Ce chiffre représente le pourcentage de ménages dans la collectivité ayant accès à de l’eau potable propre directement dans le logement ou à moins de 200 mètres du domicile.
- L'OMS/UNICEF définit une source d’eau potable gérée de manière sûre comme un point d’eau amélioré accessible sur place, disponible à la demande, et exempt de toute contamination par des matières fécales et substances chimiques prioritaires. Les sources d'eau améliorées comprennent : les raccordements
domestiques, les forages et puits tubulaires, les puits protégés, les sources protégées, et l'eau conditionnée ou distribuée.
Pourcentage de ménages ayant accès à des services d'assainissement gérés en toute sécurité (colonne 3)
- Ce chiffre représente le pourcentage de ménages dans la collectivité ayant accès à des services sanitaires gérés en toute sécurité ainsi qu’à, au minimum, des installations de base pour se laver les mains.
- « Les services sanitaires gérés en toute sécurité assurent l’évacuation des excréments en toute sécurité in situ ou leur traitement hors site. Une installation de base pour le lavage des mains est définie comme un dispositif destiné à contenir, transporter ou réguler le débit d'eau pour faciliter le lavage des mains au savon et à l'eau dans le logement » (SDG Tracker).
Consommation d'eau des ménages (litres/habitant/jour) (colonne 4)
- Déclarez la consommation d'eau par habitant pour les foyers raccordés au réseau d’eau de la collectivité.
- Dans cette question, consommer de l'eau fait référence au fait de boire, cuisiner, (se) laver ainsi qu’à l’assainissement et à tout autre usage domestique.
- Ces données peuvent généralement être obtenues auprès de l'agence de services publics en charge du réseau de votre collectivité.
Commentaire (colonne 5)
- Indiquez si (et dans quelle mesure) votre collectivité lutte contre les inégalités entre les genres en matière d'accès à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène.
- Si vous les avez, indiquez les prévisions de consommation d'eau et le nombre d'années sur lequel se base l'estimation.
- Si vous ne disposez pas de données sur l’alimentation en eau et l’assainissement, vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour ajouter une explication.
Données relatives à l’alimentation
(3.11) Quel pourcentage de la population est touché par l’insécurité alimentaire et/ou vit dans un désert alimentaire ?
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 3.12)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD2
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Disponibilité des données |
Pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire* |
Pourcentage de la population qui vit dans un désert alimentaire* |
Commentaire |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Données disponibles concernant le pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire
- Données disponibles concernant le pourcentage de la population qui vit dans un désert alimentaire
- Aucune donnée disponible concernant le pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire/qui vit dans un désert alimentaire
|
Champ Pourcentage |
Champ Pourcentage |
Champ texte |
Contenu requis
Disponibilité des données (colonne 1)
- Indiquez si votre collectivité dispose de données à déclarer concernant le pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire et/ou le pourcentage de la population qui vit dans un désert alimentaire.
- Votre réponse déterminera si les colonnes 2 et 3 s’afficheront, comme l'indique le symbole *.
Pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire (colonne 2)
- Déclarez le pourcentage de la population de la collectivité qui est victime d’insécurité alimentaire, telle que définie par les indicateurs des Objectifs de développement durable (ODD) pour le suivi de l’objectif 2.1 « Éliminer la faim » : a) prévalence de la sous-alimentation ; et/ou b) prévalence d'une insécurité alimentaire modérée ou grave, évaluée selon l'échelle de mesure de l’insécurité alimentaire vécue (FAO).
- Bien que certaines villes aient leur propre définition de l’insécurité alimentaire et sont encouragées à partager cette définition, l'échelle de mesure de l’insécurité alimentaire vécue (Food Insecurity Experience Scale) permet d’avoir des estimations – comparables au niveau international – de la proportion de la population faisant face à des difficultés modérées à sévères d’accès à la nourriture. L'échelle de mesure de l’insécurité alimentaire vécue produit une mesure de la sévérité de l’insécurité alimentaire vécue par les individus ou les ménages, sur la base d’entretiens directs. Pour en savoir plus sur cet indicateur, consultez FAO-WFP et al The State of Food Security and Nutrition in the World 2019 ou MUFPP indicator 18.
Pourcentage de la population qui vit dans un désert alimentaire (colonne 3)
- Indiquez le pourcentage de la population de la collectivité qui vit dans un désert alimentaire.
- Les déserts alimentaires sont des zones géographiques où les habitants sont confrontés à un accès à la nourriture restreint ou inexistant en raison de l'absence ou de la faible densité de « points d'entrée alimentaires » situés à une distance raisonnable (FAO, 2017).
- L'USDA définit les déserts alimentaires comme une zone géographique dans laquelle au moins 500 personnes ou 33 % de la population se trouvent à plus d'1,6 kilomètre (en milieu urbain) ou de 16 kilomètres (en milieu rural) du supermarché ou grand magasin d’alimentation le plus proche (USDA, 2012).
Commentaire (colonne 4)
- Vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour ajouter des informations sur la définition et la méthodologie utilisées pour mesurer l'insécurité alimentaire et les déserts alimentaires.
- Si vous ne disposez pas de données sur l’insécurité alimentaire et/ou les déserts alimentaires, vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour ajouter une explication.
Approvisionnement
(3.12) Indiquez la quantité totale de produits alimentaires
achetés (en tonnes) destinés aux administrations publiques et/ou gérés par la collectivité locale
(y compris les administrations et équipements publics, les écoles, les hôpitaux, les centres de jeunesse,
les structures d’accueil et de solidarité, les cantines publiques, les prisons, etc.). Si possible, veuillez fournir une
ventilation par groupe alimentaire.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 3.13)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD2, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Quantité totale de produits alimentaires achetés (tonnes)
|
Ventilation des produits alimentaires achetés par groupe alimentaire
|
Année d’application des données
|
Commentaire
|
Champ numérique
|
Champ texte et pièce jointe
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- L’approvisionnement alimentaire public désigne tant l’achat d’aliments (non préparés)
que les services de restauration intégralement ou partiellement externalisés par les
autorités publiques. Il concerne les différents établissements et structures comme
les hôpitaux, les établissements de soins, les forces armées, les prisons et les cantines d’établissements
publics, ainsi que les établissements d’éducation, à savoir les universités et les écoles
publiques. Ces critères varieront dans chaque collectivité en fonction de la
situation individuelle.
- Pour obtenir plus d'informations sur la collecte de ces données auprès des fournisseurs,
voir le « Cool Food Pledge » du WRI. Le Cool Food Pledge
(www.coolfoodpledge.org) est une initiative internationale qui vise à aider les fournisseurs
alimentaires à faire progresser une solution importante axée sur la consommation : « vendre
des plats délicieux avec une empreinte environnementale réduite ». Le Cool Food Pledge
aide les signataires à s'engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à
l'alimentation en se basant sur des données scientifiques, à suivre l'impact climatique des aliments qu'ils distribuent,
à élaborer des stratégies pour modifier leurs offres afin de mieux répondre aux besoins du consommateur et
à promouvoir ce qu’ils ont accompli en tant que leaders d'un mouvement en plein essor. Les signataires
proviennent de divers secteurs. Il s’agit notamment d’entreprises, de restaurants,
d’administrations, d’universités, d’écoles et d’hôpitaux. (
Remarque technique concernant le Cool Food Pledge du WRI)
Quantité totale de produits alimentaires achetés (colonne 1)
- Veuillez fournir la quantité totale de produits alimentaires achetés en tonnes par an par
les organismes publics de la collectivité ou par les services de restauration sous-traités entièrement ou partiellement
par votre collectivité. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
- Parmi les éléments à considérer figurent les repas servis par la
collectivité et dans des installations publiques, les repas servis/nourriture fournie
à travers des programmes d’assistance, ainsi que les repas vendus dans des établissements publics
(p. ex. distributeurs automatiques).
- La valeur « 0 » (zéro) doit être utilisé pour signaler des volumes nuls uniquement et non pour indiquer le manque de données.
Ventilation des produits alimentaires achetés par groupe alimentaire (colonne 2)
- La ventilation par groupe alimentaire peut différer selon la méthodologie utilisée pour mesurer la quantité totale d'aliments.
- Le Cool Food Pledge du WRI a mis au point un calculateur qui comprend des facteurs
d'utilisation des terres et d'émissions par défaut par région. Il aide également les signataires de l'initiative
à saisir et à estimer cinq paramètres importants : 1) Achats d’aliments par types d'aliments
(équivalent désossé en kilogrammes ou en livres), 2) Émissions de GES liées aux aliments
provenant des chaînes d'approvisionnement agricoles, en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone
(CO2e), 3) Utilisation des terres liée aux aliments (en
hectares), 4) Coûts d'opportunité du carbone liés aux aliments (tonnes de CO2e),
et 5) Métriques normalisées (plusieurs unités de mesure possibles).
Les groupes alimentaires utilisés par le calculateur Cool Food du WRI sont les suivants :
- Bœuf
- Bison
- Autres viandes de ruminants (chèvre, agneau, mouton)
- Porc
- Volaille
- Poissons et fruits de mer : poissons (poissons à nageoires), crustacés (par exemple, crevettes), mollusques (par exemple, palourdes, huîtres)
- Produits laitiers liquides : lait, yaourt
- Produits laitiers solides : fromage, beurre, crème glacée
- Œufs
- Légumineuses et légumes secs : haricots, pois, lentilles, pois chiches, cacahuètes et beurre de cacahuète, soja et tofu
- Noix et graines
- Céréales : riz, blé (farine), maïs (farine), pain et produits de boulangerie, pâtes et nouilles, autres céréales et farines
- Lait d'origine végétale : lait d'amande, lait d'avoine, lait de riz, lait de soja
- Fruits
- Légumes (autres que racines/tubercules)
- Légumes-racines et tubercules
- Sucres et édulcorants
- Huiles végétales
Année d’application des données (colonne 3)
- Les informations déclarées doivent concerner l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles.
Commentaire (colonne 4)
- Si vous ne disposez pas de données sur l’approvisionnement alimentaire, vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour ajouter une explication.
Données relative à l’eau
(3.13) Indiquez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité, les volumes prélevés par source et les changements prévus.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 3.14)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD6
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Source d'approvisionnement en eau de la collectivité
|
Êtes-vous en mesure de déclarer des données volumétriques pour cette source ?*
|
Volume annuel d'eau prélevé par source (en mégalitres)*
|
Niveau de changement prévu pour les 5 à 10 prochaines années*
|
Commentaire
|
Sélectionnez :
- Eau douce de surface, y compris l'eau de pluie, l'eau des zones humides, des rivières et des lacs
- Eaux souterraines (non renouvelables)
- Eaux souterraines (renouvelables)
- Eau de mer dessalée
- Autre, veuillez préciser
- La collectivité ne dispose pas de ces données
|
Sélectionnez :
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Forte baisse anticipée du volume prélevé
- Faible baisse anticipée du volume prélevé
- Anticipation d’un volume prélevé inchangé
- Faible hausse anticipée du volume prélevé
- Forte hausse anticipée du volume prélevé
- Non connu
|
Champ texte
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Source d'approvisionnement en eau de la collectivité (colonne 1)
- Sélectionnez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité.
- Les sources d'approvisionnement en eau sélectionnées doivent inclure l'eau prélevée des sources intérieures et extérieures au périmètre de la collectivité, peu importe l’utilisation qui en est faite, au cours de la dernière année de déclaration.
- Vous pouvez ajouter des lignes pour chaque source à l’aide du bouton « Ajouter ligne ».
- Si votre collectivité ne dispose pas de données à déclarer, sélectionnez « Aucune information disponible sur les sources d'eau ».
Êtes-vous en mesure de déclarer des données volumétriques pour cette source ? (colonne 2)
- Cette colonne s’affiche si une quelconque source d'approvisionnement en eau est sélectionnée en réponse à la colonne 1 (dépendance indiquée par le symbole *).
- Pour chaque source d'eau déclarée, indiquez si vous êtes en mesure de fournir le volume annuel d'eau prélevé.
Volume annuel d'eau prélevé par source (en mégalitres) (colonne 3)
- Cette colonne s’affiche si « Oui » est sélectionné en réponse à la colonne 2 (dépendance indiquée par le symbole *).
- Indiquez le volume d'eau total prélevé de chacune des sources connues. Il peut s’agir d’une estimation.
- Déclarez le volume en mégalitres par an (1 mégalitre = 1 million de litres ou 1000 m3).
Niveau de changement prévu pour les 5 à 10 prochaines années (colonne 4)
- Cette colonne s’affiche si « Oui » est sélectionné en réponse à la colonne 2 (dépendance indiquée par le symbole *).
- Utilisez les options du menu déroulant pour indiquer si vous prévoyez que les prélèvements d’eau augmenteront, diminueront ou resteront les mêmes pour chaque source dans un avenir proche.
- Vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour expliquer votre sélection.
Commentaire (colonne 5)
- Si vous avez identifié un niveau de changement prévu concernant le prélèvement d'eau, indiquez la ou les raisons de ce changement, p. ex. changement au niveau de la population, du secteur industriel, de la surveillance des risques associés à la source.
Explication de termes
- Eau douce de surface, y compris l'eau de pluie, l'eau des
zones humides, des rivières et des lacs : eau présente à l'état naturel à
la surface de la Terre dans les couches de glace, les calottes glaciaires, les glaciers, les icebergs, les tourbières,
les étangs, les lacs, les rivières et les ruisseaux et qui contient une faible concentration
d’éléments solides dissous. L’eau de surface comprend l'eau de pluie collectée ou récupérée
(Normes GRI 2018).
- Eaux souterraines (non renouvelables) : il s’agit de l’eau retenue dans une
formation souterraine et qui peut y être récupérée. Les eaux souterraines
non renouvelables ont un taux de recharge naturelle négligeable à l'échelle humaine
(plus de 50 ans), et sont généralement situées à des profondeurs
plus importantes que les eaux souterraines renouvelables. On parle parfois
d'eau « fossile ».
- Eaux souterraines (renouvelables) : il s’agit de l’eau retenue dans une
formation souterraine et qui peut y être récupérée. Les sources d'eau souterraine
renouvelables peuvent être reconstituées en 50 ans et sont généralement situées à
faible profondeur.
- Eau de mer dessalée : de l'eau de mer dont la concentration dont la concentration typique
de sels est supérieure à 35 000 mg/l d’éléments solides dissous. Le dessalement est un
procédé par lequel la concentration en sels de l’eau est suffisamment réduite pour
rendre cette eau propre à des usages particuliers (Glossaire international d'hydrologie, UNESCO).
Module : Objectifs
4. Objectif d’adaptation
(4.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ? Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
Changement par rapport à l’année dernière
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Oui, notre collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation
- Non, mais nous prévoyons d'introduire un objectif dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de fixer un objectif
- Non, en raison d'un manque de ressources
- Non, car notre objectif a été atteint
- Non, pour une raison non mentionnée ci-dessus
Contenu requis
Généralités
- Indiquez si votre collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation et toujours en cours actuellement en sélectionnant l'option « Oui, notre collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ». La question suivante s’affichera. Vous devrez fournir des informations supplémentaires concernant le ou les objectifs.
- Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale en sélectionnant l'option « Non » la plus pertinente. Vous pouvez également ajouter un commentaire si vous souhaitez offrir plus de précisions en cliquant sur l'icône en forme de bulle à côté du texte de la question dans le système de reporting.
Explication de termes
-
Objectif d’adaptation : les risques identifiés dans l'évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat serviront à définir l'objectif d'adaptation. Les objectifs d'adaptation utilisent généralement des termes qualitatifs tels que « plus sûr », « meilleur » ou « plus frais ». Associés aux objectifs d'atténuation, ils contribuent à identifier et à hiérarchiser les mesures du plan d'action pour le climat d'une collectivité. Les mesures quantitatives et/ou les indicateurs peuvent également être pris en compte dans l’objectif d'adaptation. Toutefois, ils sont généralement plus spécifiques à une mesure et sont donc souvent décidés plus tard dans le processus de planification de l'action pour le climat une fois la hiérarchisation des mesures réalisée (C40, How to identify adaptation goals and strategies).
- Il convient de distinguer l’objectif d'adaptation de l’objectif d'atténuation. Les objectifs d’atténuation sont des engagements pris pour réduire ou limiter à une date future l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre ou leur intensité selon une quantité précise. Les objectifs d’atténuation peuvent être déclarés aux questions 5.1 et 5.1a.
- Il convient de distinguer l’objectif d'adaptation de la mesure d'adaptation. Les mesures d'adaptation sont le résultat de l'évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat, des objectifs d'adaptation et du plan d'action stratégique pour le climat. Ces mesures ont pour objectif de mener à bien une stratégie spécifique et englobent des politiques, des projets, des programmes, des partenariats et d’autres activités (C40, How to identify adaptation goals and strategies). Les mesures d’adaptation peuvent être déclarées à la question 8.1.
Informations supplémentaires
Exemples d'objectifs d'adaptation d'une collectivité
-
Melbourne, Australie : dans la mise à jour de sa stratégie d'adaptation face au changement climatique de 2017, la ville de Melbourne a dressé une liste de cinq objectifs d'adaptation basés sur les priorités formulées par la communauté locale et étayés par une évaluation des risques, l'expérience au niveau local et les meilleures pratiques en matière d'adaptation face au changement climatique. À partir de ces cinq objectifs, la ville a ensuite élaboré une série de mesures d'adaptation spécifiques qui composent le reste de sa stratégie d'adaptation face au changement climatique. Les cinq objectifs d'adaptation de Melbourne sont les suivants :
- Valoriser l'environnement naturel et les espaces verts de notre commune
- Concevoir les structures bâties et les zones de rénovation urbaine de manière à ce qu'elles résistent aux impacts futurs du changement climatique
- Renforcer la résilience de notre population de manière inclusive, favorable à la vie de famille et diversifiée sur le plan culturel
- Protéger et renforcer notre économie diversifiée
-
Continuer à développer les capacités et l'expertise de Melbourne en matière d'adaptation.
Ressources
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 6.1 « Plans d'action pour le climat » du Cadre Commun de Reporting indique que les stratégies d'adaptation doivent inclure la description des objectifs d'adaptation prévus.
Éviter les erreurs courantes
Pour répondre aux exigences du « badge objectif d’adaptation », les collectivités doivent choisir « Oui, la collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation » et répondre à toutes les questions obligatoires de la question 4.1.
(4.1a) Indiquez les principaux objectifs d'adaptation de votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Question liée
Cette question s’affiche si vous avez répondu « Oui, notre collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation » à la question 4.1.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Race to Resilience
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif |
Objectif d’adaptation^ |
Risques climatiques visés par l’objectif^ |
Année de référence de l’objectif (ou l'année à laquelle l'objectif a été fixé s'il n'y a pas d'année de référence)^ |
Année cible de l’objectif^ |
Description du paramètre ou de l’indicateur utilisé pour suivre l’objectif^ |
Commentaire |
Sélectionnez :- Objectif d’adaptation 1-25
|
Champ texte
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières (y compris la montée du niveau de la mer)
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans, cyclones et/ou typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte de biodiversité
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique
- Maladie infectieuse
- Autre, veuillez préciser
|
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ texte |
Champ texte |
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Vous trouverez des ressources sur les objectifs d’adaptation dans le guide du reporting pour la question 4.1.
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif (colonne 1)
- Sélectionnez une option dans la liste des identifiants de référence des objectifs. Si vous déclarez plus d'un objectif, veillez à sélectionner un identifiant d'objectif unique pour chaque objectif.
Objectif d’adaptation (colonne 2)
Risques climatiques visés par l’objectif (colonne 3)
- Sélectionnez les risques climatiques applicables visés par l'objectif d'adaptation. Il peut s’agir notamment des risques qui sont à la fois directement et indirectement visés par l'objectif.
- La liste des risques n'est pas exhaustive. Si le risque climatique visé par l'objectif ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser », puis indiquez le risque climatique dans la zone de texte qui s’affiche.
- Les conseils suivants peuvent vous aider à effectuer votre sélection :
-
La chaleur extrême et le froid extrême comprennent (le cas échéant) des jours de chaleur et de froid extrêmes, des vagues de chaleur et de froid, et l'effet d'îlot de chaleur urbain.
-
Le stress hydrique représente l’incapacité de satisfaire les besoins humains et écologiques en eau douce. La disponibilité et la qualité de l'eau, ainsi que l'accessibilité à l'eau (notamment la possibilité d'utiliser les réserves d'eau physiquement disponibles), constituent des risques de stress hydrique qui dépendent souvent, entre autres, d’infrastructures qui doivent être adéquates et du caractère abordable de l'eau (selon la définition du stress hydrique du CEO Water Mandate).
-
Les inondations en milieu urbain, la crue des rivières et les inondations côtières comprennent (le cas échéant) différents types d'inondation tels que les inondations des eaux souterraines, les inondations pluviales (crues éclaires/de surface), les inondations dues aux marées et la montée du niveau de la mer.
-
Les autres événements côtiers comprennent d'autres risques qui ont un impact sur les côtes et les communautés côtières, comme l'intrusion d'eau salée et l'érosion des côtes.
-
Les vents extrêmes comprennent tout événement extrême comme les tornades.
-
Les tempêtes comprennent les perturbations atmosphériques violentes (non considérées comme des ouragans, des cyclones ou des typhons) comme les pluies torrentielles, les tempêtes tropicales, les orages, les éclairs, les orages électriques, les rafales, les tempêtes de sable et de poussière, les blizzards, les averses de grêle ou les tempêtes de neige.
-
Les mouvements de masse de roche, terre, etc. comprennent plusieurs risques tels que les glissements de terrain, les avalanches, les chutes de pierres, les affaissements ou la solifluxion (mouvement de masse lié à l'activité de gel-dégel).
-
Les autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique comprennent les changements au niveau des écosystèmes/régions, le dégel du permafrost et la désertification.
-
Les maladies infectieuses comprennent les maladies à transmission vectorielle ainsi que les maladies transmises par l'eau et par l'air.
Année de référence de l’objectif (ou l'année à laquelle l'objectif a été fixé s'il n'y a pas d'année de référence) (colonne 4)
- Indiquez l'année de référence de l'objectif, c'est-à-dire l'année de référence à partir de laquelle les progrès réalisés en vue d’atteindre l'objectif sont mesurés. Si l'année de référence ne s’applique pas à l'objectif d'adaptation, indiquez l'année à laquelle l'objectif d'adaptation a été fixé.
Année cible de l’objectif (colonne 5)
- Veuillez saisir, en chiffres, l’année au cours de laquelle vous pensez pouvoir atteindre votre objectif d’adaptation. Notez que l’année visée ne peut pas se situer dans le passé.
Description du paramètre ou de l’indicateur utilisé pour suivre l’objectif (colonne 6)
Commentaire (colonne 7)
- Vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour ajouter toute information supplémentaire à votre réponse.
Exemple de réponse
Un exemple de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous à titre explicatif.
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif
|
Objectif d’adaptation^
|
Risques climatiques visés par l’objectif^
|
Année de référence de l’objectif (ou l'année à laquelle l'objectif a été fixé s'il n'y a pas d'année de référence)^
|
Année cible de l’objectif^
|
Description du paramètre ou de l’indicateur utilisé pour suivre l’objectif^
|
Commentaire
|
Objectif d’adaptation 1
|
Accroître le couvert arboré
|
Stress thermique Chaleur extrême Inondations en milieu urbain Perte d'espaces verts/de couverture végétale Dégradation/érosion du sol Perte de biodiversité
|
2015
|
2025
|
Une évaluation du couvert arboré urbain à l’aide d’une cartographie à haute résolution de la couverture terrestre permet de mesurer et d’effectuer le suivi du pourcentage de couvert arboré dans les limites géographiques de la ville. L'évaluation est réalisée chaque année pour suivre les progrès accomplis en vue d’atteindre l'objectif.
|
Afin d'accroître la perméabilité, les zones d'ombre et d'améliorer la biodiversité dans la ville, nous nous sommes fixés comme objectif de doubler le couvert arboré afin de passer de 20 à 40 % d'ici 2025.
|
Objectif d’adaptation 2
|
Réduire la consommation d’eau des ménages
|
Sécheresse Stress hydrique
|
2020
|
2030
|
L'agence de services publics en charge du réseau hydrique de notre ville nous fournit fréquemment les données nécessaires pour suivre les progrès réalisés en vue d’atteindre cet objectif. Nous utilisons la consommation domestique en litre d’eau par jour comme indicateur pour mesurer les progrès réalisés.
|
Notre objectif est de ne pas dépasser 100 litres d’eau consommée par personne et par jour d'ici 2030. En 2020, le citoyen moyen de notre ville consommait 160 litres/jour.
|
Objectif d’adaptation 3
|
Renforcer la résilience face aux inondations
|
Sécheresse Inondations en milieu urbain Crue des rivières
|
2020
|
2050
|
Le suivi de l'évolution du stockage de l'eau est effectué en m3.
|
Notre objectif est de doubler la capacité du stockage de l'eau d'ici à 2050 afin de passer de 1 à 2 millions de m3.
|
[Ajouter ligne]
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 6.1 « Plans d'action pour le climat » du Cadre Commun de Reporting prévoit qu’en termes d’objectifs d'adaptation, les collectivités locales doivent préciser :
- Les descriptions des objectifs (qui doivent être alignés sur les risques identifiés dans l’évaluation des risques et des vulnérabilités)
- Une date butoir
- Une année de référence.
Les collectivités locales doivent également déclarer :
- L’indicateur clé de performance utilisé pour suivre les progrès et assurer le suivi des plans.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le
symbole ^) doivent être renseignées
de manière appropriée pour répondre aux exigences du « badge objectif d’adaptation » de la GCoM.
Colonnes obligatoires GCoM | Éviter les erreurs courantes |
Objectif d’adaptation^ | Il est important de spécifier un objectif d’adaptation et non pas une mesure d’atténuation. Le but de la mesure d’adaptation est de traiter les risques climatiques auxquels la collectivité locale est confrontée.
Pour obtenir de plus amples informations sur les mesures d'adaptation, veuillez vous reporter à la section « Ressources recommandées » du présent document. |
Risques climatiques visés par l’objectif^ | |
Année de référence de l’objectif (ou l'année à laquelle l'objectif a été fixé s'il n'y a pas d'année de référence)^ | L'année de référence doit être égale ou antérieure à l'année de déclaration (2023). |
Année cible de l’objectif^ | La date doit se situer entre 2023 et 2050. Les objectifs d'adaptation réalisés à une date antérieure ne sont pas valides.
Si votre année cible est postérieure à 2050, veuillez indiquer une autre mesure d'adaptation qui devra être réalisée avant 2050.
|
Description du paramètre ou de l’indicateur utilisé pour suivre l’objectif^
| Veuillez décrire la manière dont vous allez assurer le suivi de la réalisation de l'objectif. Voici quelques exemples de réponses courantes : Réduction de la population exposée à un risque, réduction de la superficie de terres exposées au risque climatique, ou augmentation des avantages économiques découlant des mesures d'adaptation. |
5 Objectifs d’atténuation
Objectifs de réduction des émissions
(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement ? Veuillez inclure des objectifs à long terme et/ou à moyen terme. Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
Changement par rapport à l’année dernière
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
-
NetZeroCities : Recommandé
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité a fixé un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement
- Non, mais nous prévoyons d'introduire un objectif dans les deux prochaines années
- Non, car le calcul de nos émissions n’a pas été entièrement réalisé
- Non, et nous n'avons pas l'intention de fixer un objectif
- Non, en raison d'un manque de ressources
- Non, car notre objectif a été atteint
- Non, pour une raison non mentionnée ci-dessus
Contenu requis
Généralités
- Un objectif de réduction des émissions est un engagement pris pour réduire ou limiter à une date future l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre ou leur intensité selon une quantité précise.
- Si votre collectivité n'a pas fixé d'objectif de réduction des émissions, veuillez préciser la raison principale en choisissant l’une des options affichées.
- Les objectifs climatiques fondés sur les préconisations scientifiques (SBT) font partie des critères de notation de CDP en 2023 et constituent un élément clé de l'engagement des collectivités dans le cadre de l’initiative Objectif zéro « Cities Race to Zero ». Afin que l’objectif fixé par votre collectivité puisse être contrôlé dans le but de vérifier qu’il s'aligne sur l’objectif de limitation du réchauffement climatique de 1,5°C, vous devrez renseigner les questions et colonnes indiquées dans l’Annexe F. Les informations que vous déclarez permettront à CDP et ses partenaires d’aider votre collectivité à mettre à jour les objectifs si nécessaire, prendre des mesures de réduction des émissions en fonction de votre objectif et suivre les progrès au fil du temps.
Ressources
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 4 « Fixer un objectif » du Cadre Commun de Reporting indique que les collectivités locales doivent présenter un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la GCoM dans les deux ans qui suivent leur engagement.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Pour respecter les exigences du « badge objectif d’atténuation » de la GCoM, les collectivités doivent répondre « Oui, notre collectivité a fixé un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement » à cette question et renseigner toutes les colonnes obligatoires de la question 5.1a.
(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions. Veuillez indiquer les objectifs à long terme et à moyen terme, le cas échéant.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Question liée
Cette question s’affiche si vous avez répondu « Oui, notre collectivité a fixé un ou plusieurs objectifs actifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement » à la question 5.1.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
-
NetZeroCities : Recommandé
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question). Toutes les données relatives aux émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e.
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif
|
Type d’objectif (sélection obligatoire)^
|
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité^
|
Sources d'émissions couvertes par l'objectif^
|
La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ?^
|
Sélectionnez :
|
Sélectionnez :
- Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence
- Objectif de niveau déterminé
- Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant
- Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB
- Objectif par rapport à un scénario de référence
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
- Gestion de la collectivité – couvre seulement les sources d’émissions détenues et gérées par les administrations de votre autorité locale
|
Sélectionnez :
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) en plus d'autres émissions indirectes (Scope 3) incluses dans l'inventaire de la collectivité. Veuillez indiquer les autres émissions indirectes couvertes
- L'objectif couvre les émissions directes (Scope 1) et les émissions indirectes de l'énergie fournie sur le réseau (Scope 2) incluses dans l'inventaire de la collectivité
- L'objectif couvre toutes les émissions directes (Scope 1) incluses dans l'inventaire de la collectivité
- Toutes les sources d'émissions incluses dans l'inventaire de la collectivité ne sont pas couvertes par l'objectif. Veuillez indiquer les exclusions
- Seules les sources d'émissions énergétiques incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif
- Seules les sources d'émissions liées au transport incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif
- Seules les sources d'émissions liées aux déchets incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif
- Notre collectivité n'a pas encore élaboré d’inventaire des émissions
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone et le nombre de crédits requis a été quantifié
- Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone mais le nombre de crédits requis n’a pas été quantifié
- Non, cet objectif n'utilisera pas de crédits carbone
- Nous ne savons pas si nous atteindrons cet objectif en utilisant des crédits carbone
|
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif*^
|
Année à laquelle l'objectif a été fixé
|
Émissions couvertes pendant l'année à laquelle l'objectif a été fixé (tonnes métriques de CO2e)
|
Année de référence*^
|
Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)*^
|
Champ Pourcentage
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
11 |
12 |
13 |
14 |
15/16 |
17 |
Intensité des émissions au cours de l'année de référence (tonnes métriques de CO2e par habitant ou par PIB)*^
|
Année cible^
|
Émissions courantes estimées pour l’année cible (tonnes métriques de CO2e)*^
|
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone)*^
|
Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)*^
|
Population projetée pour l’année cible
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ Pourcentage
|
Champ numérique/auto-calculé
|
Champ numérique
|
18 |
19 |
20
|
21 |
22 |
23 |
Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne
|
Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e)
|
Cet objectif est-il l'objectif le plus ambitieux fixé par la collectivité ?
|
Alignement sur la contribution prévue déterminée au niveau national
|
Sélectionnez les composantes conditionnelles de votre objectif de réduction des émissions
|
Veuillez fournir une explication^
|
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité considère que l’objectif est fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) (sélectionnez la méthodologie applicable)
- One Planet City Challenge (OPCC) du WWF
- C40 Cities Deadline 2020
- Tyndall Centre
- Autre, veuillez préciser
- Non aligné sur une méthodologie visant à fixer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Oui
- Non, mais il s’agit d’un objectif à moyen terme lié à l'objectif le plus ambitieux
- Non
- Non connu
|
Sélectionnez :
- Cet objectif est aussi ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
- Cet objectif est plus ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
- Cet objectif n’est pas aussi ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
- Impossible de savoir si cet objectif est aussi ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Cet objectif n’est pas conditionné par la réussite d’éléments externes ou de politiques en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- L'objectif est conditionné par l'atténuation des sources d'émissions qui sont contrôlées par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l'atténuation des sources d'émissions qui sont contrôlées par une entité privée en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- L'objectif est conditionné par l’application pleine et entière de la législation, de la réglementation et/ou de la politique définie par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l'application d'une législation, d'une réglementation et/ou d'une politique supplémentaire au niveau régional/provincial ou national.
- L'objectif est conditionné par l'obtention d'un financement à l’échelle nationale destiné aux infrastructures (par exemple, la production d'énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, etc.)
- L'objectif est conditionné par la décarbonation du réseau électrique qui est en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- L'objectif est conditionné par la mise en œuvre de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC)
- L'objectif est conditionné par le développement ou l’accélération du déploiement d'autres technologies innovantes
- L'objectif est conditionné par la réduction des émissions liées aux transports aériens qui sont en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte et pièce jointe
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Vous trouverez des ressources sur les objectifs d’atténuation dans le guide du reporting pour la question 5.1. Veuillez également consulter ce tutoriel vidéo sur la déclaration des objectifs d'atténuation et des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques dans le cadre de CDP-ICLEI Track.
- Toutes les émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif (colonne 1)
- Sélectionnez une option dans la liste des identifiants de référence des objectifs. Si vous déclarez plus d'un objectif, veillez à sélectionner un identifiant d'objectif unique pour chaque objectif. Cet identifiant de référence de l'objectif sera dorénavant associé à l’objectif concerné dans les déclarations que vous soumettrez à l’avenir afin d’assurer au mieux le suivi des objectifs d'une année sur l'autre.
Type d’objectif (colonne 2)
- Sélectionnez le type d'objectif spécifique que vous souhaitez déclarer, notamment l'objectif (absolu) de l'année de référence, l’objectif de niveau déterminé, l’objectif d’intensité par rapport à une année de référence ou l'objectif par rapport à un scénario de référence.
- Le type d’objectif sélectionné déterminera les champs qui s’afficheront. Les colonnes indiquées par le symbole * s’afficheront ou non en fonction de l’objectif sélectionné. Une explication est fournie pour chaque colonne applicable dans la section conseils ci-dessous.
- Objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence : Un objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence est un engagement pris pour réduire ou limiter l’augmentation des émissions dans une certaine quantité par rapport à une année de référence. Par exemple, une réduction de 25 % des émissions absolues par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020.
- Objectif de niveau déterminé : Les objectifs de niveau déterminé représentent une réduction des émissions à un niveau absolu d’émissions d’ici à l’année cible. Par exemple, « atteindre 200 tonnes métriques de CO2e d’ici 2020 ». La neutralité carbone est le type d’objectif fixe le plus courant, par exemple « atteindre zéro émission d’ici 2050 ».
- Objectif d’intensité par rapport à une année de référence : Un objectif d’intensité par rapport à une année de référence est un engagement pris pour réduire l’intensité des émissions d’une collectivité (émissions par unité d’une autre variable, typiquement le PIB) d’une quantité précise relative à l’année de référence. Par exemple, 40 % de réduction des émissions du PIB par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020.
- Objectif (courant) par rapport à un scénario de référence : Un objectif (courant) par rapport à un scénario de référence est un engagement pris pour réduire les émissions d’une quantité précise relative aux émissions prévues d’un scénario de base ; il est également appelé scénario courant. Un scénario de référence est un cas de référence représentant des événements futurs ou des conditions susceptibles de se produire en l’absence de mesures prises pour atteindre l’objectif de réduction.
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité (colonne 3)
- Indiquez le périmètre géographique de votre objectif de réduction des émissions par rapport au périmètre de votre collectivité (comme indiqué à la question 0.1).
- Sélectionnez « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement » pour déclarer un objectif de réduction des émissions qui couvre l'ensemble de la collectivité.
- Si vous choisissez une option de délimitation autre que « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement », une zone de texte s’affichera. Veuillez fournir une brève explication des ajouts/exclusions par rapport au périmètre de votre collectivité.
Sources d'émissions couvertes par l'objectif (colonne 4)
- Veuillez sélectionner l'option qui représente le mieux les sources d'émissions couvertes par votre objectif de réduction des émissions par rapport à l'inventaire des émissions de votre collectivité.
- Si aucune des options ne correspond aux sources d'émissions couvertes par votre objectif, sélectionnez « Autre, veuillez préciser ». Si vous ne disposez pas d'un inventaire des émissions, sélectionnez « Notre collectivité n'a pas encore élaboré d’inventaire des émissions ».
- Les émissions « BASIC » incluent les émissions de Scope 1 et de Scope 2 produites par l’énergie stationnaire et les transports, ainsi que les émissions de Scope 1 et de Scope 3 produites par les déchets.
La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ? (colonne 5) / Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif (colonne 6)
- Les objectifs peuvent être atteints en utilisant une combinaison de réductions d'émissions au sein du périmètre géographique de l’objectif (réductions nationales) et d'unités d'émissions transférables/crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou périmètre géographique de l’objectif.
- Indiquez si l’utilisation des crédits carbone est adoptée ou prévue pour atteindre cet objectif.
- Si vous sélectionnez l'option « Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone et le nombre de crédits requis a été quantifié », vous devrez indiquer dans la colonne 6 le pourcentage de l'objectif à atteindre au moyen des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif. En outre, il vous sera demandé dans la question suivante de fournir des informations supplémentaires concernant l'utilisation/le projet d'utilisation des crédits carbone.
- Pour obtenir de plus amples informations sur les unités de crédits carbone et comment les utiliser, veuillez vous référer à la Section 4.5 duMitigation Goal Standard élaborée par le World Resources Institute (WRI).
Année à laquelle l'objectif a été fixé (colonne 7)
- Sélectionnez l’année à laquelle l’objectif est entré en vigueur ou a été approuvé par la collectivité locale. Il ne s’agit pas de l’année de référence de l’objectif, qui est utilisée comme année à partir de laquelle les émissions sont mesurées ou comparées.
Émissions couvertes pendant l'année à laquelle l'objectif a été fixé (tonnes métriques de CO2e) (colonne 8)
- Déclarez les émissions des sources sélectionnées dans la colonne « Sources d'émissions couvertes par l'objectif » pour l'année à laquelle l'objectif a été fixé. Il ne s’agit pas de l’année de référence de l’objectif relatif aux émissions, qui est utilisée comme valeur de référence pour mesurer ou comparer les émissions.
Année de référence (colonne 9)
- Cette colonne s’affiche uniquement si vous avez sélectionné « Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence », « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant », « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB » ou « Objectif par rapport à un scénario de référence » à la colonne 2.
- Déclarez l’objectif de l’année de référence (également appelée « année représentative »). Il s’agit de l’année à partir de laquelle sont mesurées les réductions des émissions.
- Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de l’inventaire, veuillez indiquer l’année de référence pour ce secteur.
- Si vous déclarez des objectifs intermédiaires ou plus d'un objectif, il est fortement recommandé de garder la même année de référence pour tous les objectifs si possible.
Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e) (colonne 10)
- Cette colonne s’affiche uniquement si vous avez sélectionné « Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence », « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant », « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB » ou « Objectif par rapport à un scénario de référence » à la colonne 2.
- Déclarez l’objectif absolu des émissions de l’année de référence en tonnes métriques de CO2e. Les émissions de l’année de référence sont les émissions de gaz à effet de serre de l’année de référence sur laquelle votre objectif est fondé.
- Veuillez vous assurer que les émissions de l'année de référence correspondent à la valeur totale des émissions de l'inventaire des émissions de l'année de référence si toutes les sources d'émissions incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif.
- Si vous déclarez un objectif pour un secteur spécifique de l’inventaire des émissions, ou pour un périmètre d’émissions différentes, veuillez indiquer les émissions de l’année de référence pour ce secteur ou cette limite.
- Si disponible, vous pouvez joindre à cette colonne votre inventaire des émissions pour l'année de référence.
Intensité des émissions au cours de l'année de référence (tonnes métriques de CO2e par habitant ou par PIB) (colonne 11)
- Cette colonne s’affiche uniquement si vous avez sélectionné « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant » ou « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB » à la colonne 2.
- Indiquez l’objectif d’intensité des émissions de l’année de référence. Selon le type d’objectif, il s'agira des émissions en tonnes de CO2e par habitant ou des émissions en tonnes de CO2e par unité de PIB (c'est-à-dire les émissions par 1 $/1 €, etc. du PIB).
- Veuillez vous assurer que les émissions de l'année de référence correspondent à la valeur totale des émissions de l'inventaire des émissions de l'année de référence si toutes les sources d'émissions incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif.
Année cible (colonne 12)
- Indiquez l'année à laquelle l'objectif devrait être atteint. Notez que l’année visée ne peut pas se situer dans le passé.
Émissions courantes estimées pour l’année cible (tonnes métriques de CO2e) (colonne 13)
- Cette colonne s’affiche uniquement si vous avez sélectionné « Objectif par rapport à un scénario de référence » à la colonne 2.
- Il s'agit des émissions pour l'année cible, soit un cas de référence représentant des événements futurs ou des conditions susceptibles de se produire en l’absence de mesures prises pour atteindre l’objectif de réduction.
- Parfois appelés scénarios courant, les scénarios de référence proposent des descriptions plausibles de l’état futur éventuel de la planète, compte tenu d'hypothèses et de choix méthodologiques préétablis.
- Pour découvrir comment estimer les émissions du scénario de référence, veuillez consulter la Section 5.2 du Mitigation Goal Standard élaborée par le World Resources Institute (WRI).
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone) (colonne 14)
- Cette colonne s’affiche uniquement si vous avez sélectionné « Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence », « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant », « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB » ou « Objectif par rapport à un scénario de référence » à la colonne 2.
- Veuillez saisir la valeur numérique de la réduction en pourcentage (en fonction de l’objectif fixé), sans virgule et sans le symbole de pourcentage (%).
- Veuillez inclure dans ce pourcentage les données afférentes aux compensations et à l’élimination du dioxyde de carbone qui sont actuellement en vigueur ou prévues au cours de l'année cible.
- Si, actuellement, votre objectif n’est pas exprimé en pourcentage, veuillez le convertir dans ce format (par exemple, une réduction des émissions absolues en tonnes métriques de CO2e peut être convertie en réduction en pourcentage par rapport à l’année de référence).
- Si cela n’est pas possible, veuillez noter votre objectif de réduction et tout autre détail pertinent dans le champ « Veuillez fournir une explication » de cette question.
Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e) (colonne 15/16)
- Il convient de noter que si vous avez sélectionné « Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence », ce champ sera renseigné automatiquement et la valeur calculée en fonction des émissions de l'année de référence et du pourcentage de réduction des émissions. Vous devez saisir une valeur dans les champs « Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e) » et « Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone) » pour pouvoir procéder au calcul.
Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne (colonne 18)
- Tout d’abord, indiquez si l'objectif est considéré ou non comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques. Si vous avez répondu oui, veuillez sélectionner la méthodologie sur laquelle il s'aligne ; si vous avez répondu non, veuillez préciser si vous avez l’intention de fixer un tel objectif à l'avenir.
- Un objectif fondé sur les préconisations scientifiques est un objectif de réduction des émissions à l'échelle d'une collectivité qui est aligné sur la cible de 1,5°C visant à limiter le réchauffement climatique.
- Il comprend un objectif à long terme de réduction des émissions en vue d’atteindre un niveau d’émissions nettes égales à zéro d'ici 2050, ainsi qu’un objectif à moyen terme aligné sur la cible de 1,5°C qui correspond à l’engagement de chaque collectivité visant à réduire de moitié les émissions mondiales d'ici 2030.
- Un objectif fondé sur les préconisations scientifiques doit être :
- aligné sur les dernières données scientifiques relatives au climat,
- équitable - il intègre plusieurs contributions antérieures afférentes aux niveaux d'émissions atmosphériques et tient compte des développements socio-économiques, et
- complet - il couvre les émissions à l’échelle du territoire de la collectivité produites par une variété de sources (les émissions de Scope 1 et Scope 2 au minimum) et GES.
- Pour découvrir comment fixer un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, consultez le Guide pour les villes du Science-Based Targets Network.
Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e) (colonne 19)
- Si votre collectivité dispose d'un inventaire, veuillez indiquer les dernières émissions afférentes aux sources d'émissions visées par l’objectif (ce chiffre représente les données disponibles les plus récentes pour les émissions visées par cet objectif).
- Si vous déclarez un « Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence », un « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant », un « Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB » ou un « Objectif par rapport à un scénario de référence » et que l'année de référence est la même que l'année de votre inventaire le plus récent, la valeur saisie ici sera la même que la valeur saisie dans la colonne « Année de référence ».
Cet objectif est-il l'objectif le plus ambitieux fixé par la collectivité ? (colonne 20)
- Veuillez indiquer si cet objectif est considéré comme l'objectif le plus ambitieux de votre collectivité. Cela permettra d'analyser les données relatives aux objectifs de réduction des émissions déclarés, en particulier lorsque plusieurs objectifs ont été déclarés.
- L'ambition doit faire référence à la quantité totale d'émissions réduites. Par exemple, si votre collectivité a fixé trois objectifs de réduction des émissions, à savoir 50 % de réduction d'ici 2030, 75 % de réduction d'ici 2040 et 100 % de réduction d'ici 2050, vous devez sélectionner « Oui » uniquement pour l'objectif de 100 % de réduction d'ici 2050. Pour les autres objectifs intermédiaires, il convient de choisir « Non, mais il s’agit d’un objectif intermédiaire fixé pour l'objectif le plus ambitieux ».
Alignement sur la contribution prévue déterminée au niveau national (colonne 21)
- Indiquez comment le niveau d'ambition de votre objectif se compare à votre contribution prévue déterminée au niveau national. Le suivi de la mise à jour des objectifs climatiques (Climate Target Update Tracker) du Climate Action Tracker propose une vue d'ensemble de plusieurs CPDN afin que vous puissiez comparer l'alignement de l'objectif de votre collectivité à votre contribution prévue déterminée au niveau national.
Sélectionnez les composantes conditionnelles de votre objectif de réduction des émissions (colonne 22)
- Indiquez si cet objectif est conditionné par la réussite d’éléments externes ou de politiques en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité. Par exemple, indiquez ici si une autorité administrative supérieure doit intervenir parce que votre objectif nécessite une législation, une réglementation, une politique ou une aide financière supplémentaires. Si votre objectif est conditionné par un facteur qui ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez le facteur dans la zone de texte qui s'affiche.
Veuillez fournir une explication (colonne 23)
- Veuillez fournir toute autre information pertinente relative à votre objectif, notamment des informations sur la manière dont la valeur de projection de la population a été estimée, si votre objectif inclut les émissions liées à l'aviation et aux transports maritimes internationaux, ainsi que des liens vers des communiqués de presse, des documents de politique contenant des informations supplémentaires sur l'objectif.
- Remarque concernant la déclaration des objectifs du scénario de référence : Veuillez indiquer dans ce champ la méthode de modélisation des projections des émissions employée et joindre la documentation relative à la méthodologie, aux données et aux hypothèses utilisées. Pour découvrir comment estimer les émissions du scénario de référence, veuillez consulter le Chapitre 5 « Estimer les émissions de l'année de référence ou du scénario de référence » du Mitigation Goal Standard du WRI.
- Remarque concernant la déclaration des objectifs d'intensité des émissions : Veuillez décrire la méthodologie employée pour établir la croissance prévue de l'unité d'activité et indiquez si vous vous êtes appuyé sur une base linéaire, composée ou annuelle.
- Vous pouvez ajouter un hyperlien ou une pièce jointe dans ce champ vers toute information supplémentaire pertinente relative à votre objectif, comme par exemple un communiqué de presse ou un document de politique.
Exemple de réponse
Des exemples de réponses possibles à cette question vous sont fournis ci-dessous à titre explicatif. Les exemples d'objectifs ci-dessous répondent aux exigences en matière de reporting des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques.
Exemple d'objectif 1
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif
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Type d’objectif
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Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité
|
Sources d'émissions couvertes par l'objectif
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La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ?
|
Cible 1
|
Objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence
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Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
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L'objectif couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
|
Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone et le nombre de crédits requis a été quantifié
|
Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif*
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Année à laquelle l'objectif a été fixé
|
Année de référence
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Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)*^
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10
|
2019
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2018
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20 000
|
Année cible
|
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone)
|
Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)^
|
Population projetée pour l’année cible
|
2050
|
100
|
0
|
250 000
|
Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne
|
Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e)
|
Cet objectif est-il l'objectif le plus ambitieux fixé par la collectivité ?
|
Alignement sur la contribution prévue déterminée au niveau national
|
Sélectionnez les composantes conditionnelles de votre objectif de réduction des émissions
|
Veuillez fournir une explication^
|
Oui, notre collectivité considère que l’objectif est fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) (sélectionnez la méthodologie applicable) : One Planet City Challenge (OPCC) du WWF
|
15000
|
Oui
|
Cet objectif est plus ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
|
- L'objectif est conditionné par l'atténuation des sources d'émissions qui sont contrôlées par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l'obtention d'un financement à l’échelle nationale destiné aux infrastructures (par exemple, la production d'énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, etc.)
- L'objectif est conditionné par la mise en œuvre de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC)
- L'objectif est conditionné par le développement ou l’accélération du déploiement d'autres technologies innovantes
|
L’objectif de notre collectivité est d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Nous avons utilisé la méthodologie OPCC visant à fixer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT) à moyen et à long terme (également déclarés). Nous prévoyons d'utiliser la compensation carbone et d’exploiter les technologies d’élimination du dioxyde de carbone pour supprimer les émissions dans certains des secteurs les plus problématiques. Les crédits carbone ne devraient pas représenter plus de 10 % de notre objectif d’émissions nettes égales à zéro.
|
Exemple d'objectif 2
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif
|
Type d’objectif^
|
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité^
|
Sources d'émissions couvertes par l'objectif^
|
La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ?^
|
Cible
|
Objectif (absolu) en termes d’émissions pour l’année de référence
|
Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
|
L'objectif couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
|
Nous ne savons pas si nous atteindrons cet objectif en utilisant des crédits carbone
|
Année à laquelle l'objectif a été fixé
|
Émissions couvertes pendant l'année à laquelle l'objectif a été fixé (tonnes métriques de CO2e)
|
Année de référence
|
Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)
|
2019
|
21 000
|
2018
|
20 000
|
Année cible
|
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone)
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Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)
|
Population projetée pour l’année cible
|
2030
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63
|
7 400
|
240 000
|
Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne
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Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e)
|
Cet objectif est-il l'objectif le plus ambitieux fixé par la collectivité ?
|
Alignement sur la contribution prévue déterminée au niveau national
|
Sélectionnez les composantes conditionnelles de votre objectif de réduction des émissions
|
Veuillez fournir une explication
|
Oui, notre collectivité considère que l’objectif est fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) (sélectionnez la méthodologie applicable) : One Planet City Challenge (OPCC) du WWF
|
15000
|
Non, mais il s’agit d’un objectif à moyen terme lié à l'objectif le plus ambitieux
|
Cet objectif est plus ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
|
- L'objectif est conditionné par l'atténuation des sources d'émissions qui sont contrôlées par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l’application pleine et entière de la législation, de la réglementation et/ou de la politique définie par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l'obtention d'un financement à l’échelle nationale destiné aux infrastructures (par exemple, la production d'énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, etc.)
|
Nous avons utilisé la méthodologie OPCC pour fixer notre objectif intermédiaire. Le fait d’avoir fixé un objectif intermédiaire fondé sur les préconisations scientifiques nous aide à tenir notre engagement en termes de réduction des émissions mondiales. Nous ne prévoyons pas d'utiliser de compensations pour notre objectif intermédiaire.
|
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 4 « Fixer un objectif » du Cadre Commun de Reporting dispose que les collectivités locales doivent utiliser l'un des quatre types d'objectifs suivants :
- Objectif des émissions de l’année de référence
- Objectif d’intensité par rapport à une année de référence
- Objectif de niveau déterminé
- Objectif par rapport à un scénario de référence : Pour un objectif par rapport à un scénario de référence, les méthodologies de modélisation et les paramètres doivent être décrits clairement
Le Cadre Commun de Reporting définit les exigences suivantes pour tous les types d’objectifs :
-
Périmètre géographique : Elles doivent être cohérentes avec toutes les sources d’émissions incluses dans l’inventaire des émissions de GES
-
Année cible : Elle doit être la même que, ou ultérieure à, celle adoptée par la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) ou celle fixée par les conventions régionales/nationales. Les collectivités qui fixent une année cible au-delà de 2030 doivent également inclure une cible intermédiaire entre aujourd’hui et 2030.
-
Année de référence (uniquement pour l’objectif des émissions de l’année de référence et l’objectif d’intensité par rapport à une année de référence) : L’année de référence devrait être la même que celle prévue dans la CPDN ou celle fixée dans les conventions régionales/nationales. Si l’année de référence diffère de la CPDN (p. ex. lorsqu’une ville a adopté antérieurement une autre année de référence ou en raison d’un manque de données disponibles), une explication doit être fournie.
-
Ambition : L’objectif doit être au moins aussi ambitieux que les composantes inconditionnelles de la CPDN. Les collectivités locales devraient fixer des objectifs plus ambitieux que ceux prévus dans la CPDN. Si les autorités nationales augmentent leur CPDN, les collectivités locales doivent avoir une période maximum de cinq ans pour garantir que leur objectif reste aussi ambitieux que les composantes inconditionnelles de la CPDN.
-
Unités : Les objectifs doivent être déclarés en pourcentage (%) de réduction par rapport à l’année de référence ou au scénario de référence (pour les émissions de l’année de référence, l’intensité de l’année de référence et les objectifs par rapport à un scénario de référence). Les émissions absolues de l’année cible en tonnes métriques de CO2e doivent également être déclarées pour tous les types d’objectif.
-
Utilisation des émissions transférables : L’utilisation d’unités d’émissions transférables n’est autorisée que lorsque l’ambition de l’objectif d’une collectivité locale est supérieure aux composantes inconditionnelles de la CPDN. Lorsque c’est le cas, la collectivité locale doit déclarer l’objectif, avec ou sans les unités d’émissions transférables, et indiquer la source des unités d’émissions transférables.
-
Composantes conditionnelles : L’utilisation de composantes conditionnelles n’est autorisée que lorsque l’ambition de l’objectif d’une collectivité locale est supérieure aux composantes inconditionnelles de la CPDN. Toutes les composantes conditionnelles incluses dans l’objectif doivent être indiquées et, si possible, elles devraient également être quantifiées.
Si l’objectif de la CPDN a été fixé avant 2030, les collectivités locales devraient fixer un objectif pour 2030.
Éviter les erreurs courantes
Afin de respecter les exigences du « badge inventaire - atténuation » de la GCoM, au moins un objectif complet (toutes les colonnes obligatoires sont mises en évidence par le symbole ^) doit être renseigné de manière appropriée.
Chaque type d’objectif a ses propres exigences de reporting. Après avoir sélectionné un objectif, seules les colonnes spécifiques à l’objectif s’afficheront.
Colonnes obligatoires GCoM |
Erreurs courantes
|
Type d’objectif^
|
|
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité^
|
Choisissez
l'option appropriée. Si le périmètre de l'évaluation est différente de
« Zone identique »,
veuillez fournir une explication. Afin de respecter toutes les exigences,
il convient de fournir une explication lorsque les périmètres sont différentes.
|
Sources d'émissions couvertes par l'objectif^
|
Afin de respecter les exigences du
Cadre Commun de Reporting, les objectifs doivent couvrir
toutes les sources d’émissions figurant dans l’inventaire du Cadre Commun de Reporting
qui devront être intégrées dans le même objectif ou ventilées dans différents objectifs.
Cela signifie qu'un signataire peut fournir :
A. Un objectif unique
qui couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
(énergie, transport, déchets).
B. Plusieurs objectifs qui, pris ensemble, englobent les émissions liées
au transport, à l'énergie et aux déchets.
|
L’utilisation des crédits carbone est-elle adoptée ou prévue pour atteindre cet objectif ?^
|
|
Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif^
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Si vous avez répondu « Oui » à la colonne 5, veuillez alors renseigner la colonne 6.
Omettre de renseigner la colonne 6 est un manquement aux exigences du Cadre Commun de Reporting.
|
Année de référence^
|
|
Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)^
|
|
Intensité des émissions au cours de l'année de référence (tonnes métriques de CO2e par habitant ou par PIB)*^
|
|
Année cible^
|
Tous les types d’objectifs. Veuillez indiquer une année cible dans le futur (à partir de 2023). Un objectif antérieur à l'année de la déclaration n'est pas valide.
|
Émissions courantes estimées pour l’année cible (tonnes métriques de CO2e)^
|
Pour un objectif par rapport à un scénario de référence, les méthodologies de modélisation et les paramètres doivent être décrites clairement. |
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone)^
|
|
Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)^
|
|
Veuillez fournir une explication^ |
Veuillez fournir une explication pour les objectifs courants (les méthodologies de modélisation et les paramètres doivent être décrits clairement).
|
(5.1b) Veuillez décrire l'utilisation actuelle ou prévue des crédits carbone vendus ou achetés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l’objectif.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Question liée
Cette question s’affiche si l’option « Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone et le nombre de crédits requis a été quantifié » est sélectionnée à la colonne 5.1a « La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ? ».
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Types de crédits carbone
|
Identifiez l’objectif
|
Émissions achetées/vendues (tonnes métriques de CO2e)
|
Norme utilisée pour procéder à la vérification |
Indiquez la période d'attribution des crédits et le(s) pays/la(les) région(s) où la stratégie de compensation a été ou sera déployée
|
Commentaire |
Sélectionnez :
- Transactions de crédit compensatoire acquises en dehors des limites géographiques
- Transactions de crédits compensatoires générées au sein des limites et vendues
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
Identifiant de référence de l’objectif (pré-rempli automatiquement en fonction des objectifs déclarées)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Carbon Registry
- Clean Development Mechanism
- Climate Action Reserve
- Gold Standard
- Verified Carbon Standard
- Verra
- Vérification non réalisée
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte
|
Champ texte |
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
Types de crédits carbone (colonne 1)
- L'objectif principal de cette question est de collecter des données relatives à l'achat de crédits en dehors du périmètre géographique. Pour déclarer ces données, veuillez sélectionner l'option « Transactions de crédit compensatoire acquises en dehors du périmètre géographique ».
- En outre, et le cas échéant, les collectivités peuvent indiquer si elles sont impliquées dans la génération et la vente de crédits carbone en sélectionnant l'option « Transactions de crédits compensatoires générées au sein du périmètre géographique et vendues ».
- Si vous sélectionnez l’option « Transactions de crédits compensatoires générées au sein du périmètre géographique et vendues », vous devrez décrire le processus de vente et où les compensations sont utilisées dans la colonne « Commentaire ».
Identifiez l’objectif (colonne 2)
- L’identifiant de l’objectif sélectionné à la question précédente sera pré-rempli automatiquement dans cette colonne.
- Sélectionnez l'identifiant de l’objectif, comme indiqué à la question 5.1a, pour indiquer l’objectif soutenu par les crédits carbone déclarés.
Émissions achetées/vendues (tonnes métriques de CO2e) (colonne 3)
- Veuillez indiquer la quantité d'émissions que les crédits carbone représentent en tonnes métriques de CO2e. Ce procédé contribuera à assurer la transparence et un reporting précis des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs d'atténuation indiqués à la question 5.1a.
- Le Chapitre 4 (Section 4.5) de la Mitigation Goal Standard du WRI propose des conseils pour assurer l'intégrité environnementale des unités. Le Chapitre 9 fournit des équations pour comptabiliser les unités.
Norme utilisée pour procéder à la vérification (colonne 4)
- Les projets de crédits carbone doivent être vérifiés et/ou validés selon des normes précises par des auditeurs tiers certifiés et réputés. Sélectionnez dans la liste la norme applicable utilisée. Si la norme utilisée ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez la norme dans la zone de texte qui s’affiche.
Indiquez la période d'attribution des crédits et le(s) pays/la(les) région(s) où la stratégie de compensation a été ou sera déployée (colonne 5)
- Indiquez à la fois la période d'attribution des crédits et le(s) pays/la(les) région(s) où la stratégie de compensation a été ou sera déployée. La période d'attribution des crédits représente la durée pendant laquelle un projet de crédit carbone génère des crédits carbone vérifiables et/ou certifiables. Lorsque la période d'attribution des crédits prend fin, le projet peut être réévalué par rapport aux normes actuelles pour être renouvelé, sinon le projet cessera de produire des crédits carbone.
Commentaire (colonne 6)
- Ajoutez des informations supplémentaires pour : préciser si l'utilisation de crédits carbone est prévue ou a été décidée ; décrire dans quelle mesure votre collectivité a pris ou prendra en compte tous les impacts sociaux et environnementaux directs et indirects liés au projet de crédit carbone ; indiquer de quelle manière les impacts négatifs liés aux projets seront évités ou atténués et comment les avantages potentiels en matière d'éducation, de développement économique et de résilience seront optimisés.
6. Objectifs sectoriels
Objectifs en matière d’énergie et autres objectifs liés au climat
(6.1) Veuillez fournir des informations sur les objectifs en matière d’énergie en vigueur dans votre collectivité au cours de l'année de déclaration. En outre, vous pouvez déclarer d'autres objectifs liés au climat en vigueur au cours de l'année de déclaration.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
-
NetZeroCities : Recommandé
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
Type d’objectif (sélection obligatoire)^
|
Description de l’objectif
|
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité^
|
Année à laquelle l'objectif a été fixé
|
Année de référence^
|
Si le type d’objectif est lié à l'énergie renouvelable ou l'efficacité énergétique :
Mesure utilisée pour mesurer l'objectif*^
|
Si le type d’objectif n’est pas lié à l'énergie renouvelable ou l'efficacité énergétique :
Mesure utilisée pour mesurer l'objectif^
|
Sélectionnez :
Annexe D (Objectifs sectoriels)
|
Champ texte
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
- Gestion de la collectivité – couvre seulement les administrations et équipements détenus et gérés par la collectivité locale
- Autre, veuillez préciser
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- kW
- MW
- GW
- kWh
- MWh
- GWh
- Pourcentage (%)
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte
|
8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
Valeur de la mesure pour l’année de référence^ | Année cible^ | Valeur de la mesure pour l’année cible^ | Valeur de la mesure pour l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles | Si le type d’objectif est lié à l'énergie renouvelable :
Pourcentage de l'énergie totale renouvelable au cours de l'année cible*
| Cet objectif est-il accessible au public ? | Progrès réalisés en vue d’atteindre l'objectif |
---|
Champ numérique
| Champ numérique | Champ numérique
| Champ numérique
| Champ Pourcentage | Sélectionnez :
- Oui, veuillez fournir un lien/une pièce jointe
- Non
- Autre, veuillez préciser
- Non connu
| Champ texte
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Type d’objectif (colonne 1)
- Veuillez sélectionner le type d’objectif que vous souhaitez déclarer. Les collectivité sont invitées à déclarer dans un premier temps les objectifs liés à l'énergie qui favorisent la production et/ou la consommation d'énergie renouvelable. Le rapport « Renewable Energy Target Setting » de l’IRENA définit les objectifs en matière d'énergie renouvelable comme suit : « Des objectifs exprimés en chiffres, établis par les pouvoirs publics ou autres acteurs (notamment, les fournisseurs d’électricité) pour atteindre une quantité spécifique de production ou de consommation d’énergies renouvelables. Les objectifs d’énergie renouvelable peuvent s’appliquer aux secteurs de l’électricité, du chauffage/du refroidissement ou des transports, ou encore au secteur de l’énergie, et inclure une période ou une date précise à laquelle l’objectif doit être atteint. »
- Pour découvrir comment fixer des objectifs en matière d'énergies renouvelables, consultez le Rapport 2019 sur les énergies renouvelables dans les villes à l’échelle mondiale (Renewables in Cities 2019 Global Status Report) (page 51). Pour en savoir plus sur le dernier compte-rendu des objectifs en matière d'énergies renouvelables au niveau des villes, consultez le Rapport 2021 sur les énergies renouvelables dans les villes à l’échelle mondiale (Renewables in Cities 2021 Global Status Report) (page 44).
- La liste complète des types d’objectifs figure à l’Annexe D (Objectifs sectoriels). Vous devrez tout d’abord indiquer le secteur auquel l'objectif se rapporte : par exemple, l'objectif de production d'énergie renouvelable, l'objectif de transport, l'objectif de qualité de l'air. En fonction de vos choix, des types d'objectifs plus spécifiques liés au secteur sélectionné s’afficheront. Si les types d'objectifs affichés ne correspondent pas au secteur, veuillez sélectionner l'option « Autre... type d'objectif » et saisir le type d'objectif spécifique dans la zone de texte qui s’affiche.
Description de l’objectif (colonne 2)
- Veuillez fournir une description de l’objectif. Il peut s'agir d'informations supplémentaires sur la portée de l'objectif. Vous pouvez par exemple préciser si l'objectif couvre tous les secteurs ou seulement un sous-secteur spécifique, ou si l'objectif est spécifique à une technologie (p. ex. l’énergie solaire photovoltaïque) ou neutre sur le plan technologique (p. ex. s'il couvre toutes les technologies d'énergie renouvelable).
- Vous pouvez indiquer si l'objectif est contraignant ou représente une ambition et si des pénalités s'appliquent en cas de non-réalisation de l'objectif.
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité (colonne 3)
- Indiquez le périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité (comme indiqué à la question 0.1).
- Sélectionnez « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement » pour déclarer un objectif qui s'applique ou un objectif prévu qui s'appliquera à l'ensemble de la collectivité. Par exemple, cette réponse convient si votre collectivité a pour objectif d'alimenter la collectivité avec 100 % d'énergie renouvelable.
- Si vous choisissez une option de délimitation autre que « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement », une zone de texte s’affichera. Veuillez fournir une brève explication des ajouts/exclusions par rapport au périmètre de votre collectivité. Par exemple, l'objectif peut ne s'appliquer qu'à certains secteurs ou à certains lieux dans votre collectivité. Dans ce cas, l'option « Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions » peut être la mieux adaptée dans ce cas.
Année à laquelle l'objectif a été fixé (colonne 4)
- Sélectionnez l’année à laquelle l’objectif est entré en vigueur ou a été approuvé par la collectivité locale. Il ne s’agit pas de l’année de référence de l’objectif, qui est utilisée comme année à partir de laquelle sont mesurés les progrès réalisés.
Année de référence (colonne 5)
- Déclarez l’objectif de l’année de référence (également appelée « année représentative »). Il s’agit de l’année à partir de laquelle sont mesurés les progrès réalisés relativement à l’objectif.
Mesure utilisée pour mesurer l'objectif (colonnes 6 et 7)
- Si votre type d'objectif est une énergie renouvelable ou un objectif lié à l’efficacité énergétique, une liste déroulante de mesures de l’énergie s’affichera : kW, MW, GW, kWh, MWh, GWh et pourcentage (%) dans la colonne 6.
- Les collectivités déclarant une énergie renouvelable ou une efficacité énergétique ne sont pas tenues de renseigner le champ de texte suivant « Mesure utilisée pour mesurer l'objectif », sauf si des informations supplémentaires doivent être saisies concernant la mesure applicable.
- Si le type d'objectif n'est pas lié à l'énergie renouvelable ou l'efficacité énergétique, veuillez décrire la mesure dans le champ de texte « Mesure utilisée pour mesurer l'objectif » dans la colonne 7.
Valeur de la mesure pour l’année de référence (colonne 8)
- Indiquez la valeur de l'objectif pour l'année de référence. Par exemple, si l'objectif est destiné à « Augmenter la capacité installée d'électricité renouvelable » et que la capacité installée des sources de production d'électricité renouvelable était de 5 MW pour l'année de référence, vous devrez alors saisir le chiffre 5 dans ce champ.
Année cible (colonne 9)
- Indiquez l'année à laquelle l'objectif devrait être atteint. Notez que l’année visée ne peut pas se situer dans le passé.
Valeur de la mesure pour l’année cible (colonne 10)
- Indiquez la valeur prévue pour l'année cible. Par exemple, si l'objectif est de porter à 100 % la proportion d'électricité consommée à partir de sources renouvelables d'ici 2030, vous devrez alors saisir 100 dans le champ.
Valeur de la mesure pour l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles (colonne 11)
- Indiquez la valeur de la mesure pour l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles. Ces données permettront d’analyser les progrès réalisés relativement aux objectifs fixés en fonction du secteur. Dans le champ « Commentaire », vous pouvez indiquer l'année qui s’applique aux données ou, si les données ne sont pas disponibles, vous pouvez également le signaler dans le champ « Commentaire ».
Pourcentage de l’énergie renouvelable par rapport au total de l’énergie pour l’année visée (colonne 12)
- Cette colonne ne s’affiche que si le type d'objectif que vous déclarez est un objectif lié à l'énergie renouvelable.
- Indiquez le pourcentage prévu, à l'échelle de la collectivité et tous secteurs confondus, de la consommation énergétique finale qui sera consommée à partir de sources d'énergie renouvelables au cours de l'année cible.
- Si vous déclarez un objectif de consommation d'énergie renouvelable basé sur un pourcentage, cette valeur peut être identique à celle que vous avez saisie dans la colonne 10 « Valeur de la mesure pour l’année cible ».
- Étant donné le large spectre d’objectifs en matière d'énergies renouvelables fixés par les différentes autorités, ces données permettront de comparer les objectifs déclarés.
Cet objectif est-il accessible au public ? (colonne 13)
- Indiquez si l'objectif est accessible au public. Le cas échéant, ajoutez un lien dans la zone de texte qui s’affiche ou un fichier en utilisant l'icône du trombone dans le système de réponse en ligne. Si le lien fait plus de 250 caractères, veuillez le saisir dans le champ « Commentaire ».
Progrès réalisés en vue d’atteindre l'objectif (colonne 14)
- Veuillez fournir toute information contextuelle supplémentaire, notamment les sources des données utilisées et les méthodes d'évaluation des progrès. Vous pouvez mentionner tout plan ou stratégie développé(e) dans le but d’atteindre l'objectif. Si vous avez mis en place des politiques, programmes et/ou mesures incitatives financières spécifiques pour encourager la production/consommation d'énergie renouvelable, veuillez indiquer ici l'organisme (local/régional/national/supranational) en charge de ces mesures.
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Cliquez ici pour consulter les dernières informations concernant le PAEPE.
(1) Périmètre géographique (couverture géographique)
Les limites géographiques de l’objectif doivent cadrer avec le périmètre géographique de la collectivité. Les collectivités locales peuvent définir des objectifs conjointement avec le(s) signataire(s) voisin(s). Si le périmètre géographique dépasse celui de la ville, il faudra le préciser.
(2) Définition des objectifs
Les collectivités locales doivent fixer un objectif d'augmentation relative quantifiée de l'accès à l'énergie et/ou de réduction de la précarité énergétique afin de garantir l’accès de tous aux services énergétiques conformément à l'ODD7. L'objectif doit définir le pourcentage estimé de l’augmentation de l'accès à l'énergie et/ou de la réduction de la précarité énergétique pour 2030 par rapport à l'année de référence choisie.
Pour que les données déclarées soient conformes aux exigences relatives à la « Définition des objectifs », un pourcentage doit être sélectionné comme valeur dans la colonne 6 (s'il s'agit d'un objectif en matière d'énergie renouvelable), ou le pourcentage doit être saisi dans la colonne 7 (si l’objectif ne concerne pas les énergies renouvelables). Il sera donc ainsi possible de comparer le pourcentage de l'année cible à celui de l'année de référence.
En outre, les collectivités locales doivent fixer au moins un objectif portant sur l'accès à l'énergie et la réduction de la précarité énergétique (l'attribut énergétique sélectionné au niveau régional).
Les collectivités locales doivent déclarer régulièrement les objectifs figurant dans la liste ci-dessous :
- Garantir l'accès à une énergie sûre
- Augmenter la période de disponibilité de l'électricité d'ici 2030 par rapport à l’année de référence
- Augmenter le pourcentage de la population ou des ménages ayant accès à l'électricité d'ici 2030 par rapport à l’année de référence
- « Améliorer » la consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant (sans impacter le niveau et la qualité des services énergétiques utilisés)
- Garantir l'accès à une énergie abordable
- Réduire le pourcentage des ménages ou de la population dans le périmètre géographique de la ville confrontés à la précarité énergétique
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments
- Garantir l'accès à une énergie durable
- Augmenter la capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la ville
- Augmenter l’énergie totale produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la ville
- Augmenter la consommation d'énergie provenant des sources d'énergies renouvelables
- Augmenter la part des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants
- Améliorer l’aspect écologique des différentes sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans votre ville
Les collectivités locales peuvent déclarer des données au regard d’objectifs supplémentaires visant l'accès à l'énergie et la réduction de la précarité énergétique figurant dans la liste ci-dessus.
Les collectivités locales peuvent également identifier et définir des objectifs complémentaires adaptés à leur contexte et aux besoins locaux.
(3) Année cible
L'année cible (l'année au cours de laquelle les collectivités locales visent à atteindre l'objectif fixé) doit être alignée sur les engagements nationaux, comme les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) (le cas échéant), ou établie par les Conventions régionales/nationales. Toutefois, conformément à l'ODD7 et aux piliers Atténuation et Adaptation, il convient de fixer un objectif supplémentaire pour 2030 au cas où les objectifs nationaux et/ou régionaux existants seraient atteints avant ou après 2030.
(4) Valeur de l’année de référence
L'année de référence est établie dans les cadres nationaux ou par les Conventions régionales/nationales (le cas échéant ou lorsque disponible), ou correspondra à l'année de l'évaluation de l'accès à l'énergie et de la précarité énergétique dans laquelle le statut de la collectivité locale est bien documenté.
(5) Valeur de l’année de la déclaration
L'année cible ne doit pas être identique ou antérieure à l'année de déclaration
(6) Ambition
Pour définir un objectif, les collectivités locales doivent démontrer qu’elles s’engagent à améliorer l'accès à l'énergie et/ou à réduire la précarité énergétique. Les collectivités locales doivent déclarer ces engagements dans leur(s) plan(s).
(7) Unités
L'objectif est indiqué en pourcentage (%) et correspond à l'année de base. Si des données absolues sont disponibles, la collectivité signataire doit déclarer le pourcentage en plus des données quantitatives.
Pour que les données déclarées soient conformes aux exigences relatives aux « Unités », un pourcentage doit être sélectionné comme valeur dans la colonne 6 (s'il s'agit d'un objectif en matière d'énergie renouvelable), ou le pourcentage doit être saisi dans la colonne 7 (si l’objectif ne concerne pas les énergies renouvelables). Il sera donc ainsi possible de comparer le pourcentage de l'année cible à celui de l'année de référence.
Colonnes requises par la GCoM et erreurs courantes
Cette question est obligatoire pour se conformer aux exigences du badge « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes obligatoires |
Éviter les erreurs courantes |
Colonne 1 - Type d’objectif
|
Veuillez sélectionner un type d’objectif en fonction des exigences de votre région |
Colonne 3 - Périmètre géographique |
Le périmètre géographique doit être identique ou supérieur aux limites de la communauté. Si la zone du périmètre géographique est plus petite ou partielle, veuillez expliquer l'exclusion dans la zone de texte.
|
Colonne 5 - Année de référence |
Veuillez préciser l'année de référence. L'année de référence doit être égale ou antérieure à l'année de déclaration |
Colonne 6 - Mesure utilisée pour évaluer le type d'objectif, s’il s’agit d’un objectif en matière d'énergie renouvelable |
Pour que les données déclarées soient conformes aux exigences relatives aux « Unités » et à la « Définition des objectifs », un pourcentage doit être sélectionné comme valeur dans la colonne 6 (s'il s'agit d'un objectif en matière d'énergie renouvelable), ou le pourcentage doit être saisi dans la colonne 7 (si l’objectif ne concerne pas les énergies renouvelables). Il sera donc ainsi possible de comparer le pourcentage de l'année cible à celui de l'année de référence. |
Colonne 7 - Mesure utilisée pour évaluer le type d'objectif, s’il ne s’agit pas d’un objectif en matière d'énergie renouvelable |
Pour que les données déclarées soient conformes aux exigences relatives aux « Unités » et à la « Définition des objectifs », un pourcentage doit être sélectionné comme valeur dans la colonne 6 (s'il s'agit d'un objectif en matière d'énergie renouvelable), ou le pourcentage doit être saisi dans la colonne 7 (si l’objectif ne concerne pas les énergies renouvelables). Il sera donc ainsi possible de comparer le pourcentage de l'année cible à celui de l'année de référence. |
Colonne 8 - Valeur de la mesure pour l’année de référence
|
Veuillez indiquer la valeur de la mesure pour l’année de référence (les résultats de l’objectif quantitatifs).
|
Colonne 9 - Année cible |
Veuillez préciser l'année cible. L'année cible doit être égale ou postérieure à l'année de la déclaration. La GCoM recommande d'utiliser 2030 comme année cible, conformément à l'ODD7. |
Colonne 10 - Valeur de la mesure pour l’année cible |
Vous devrez indiquer dans la colonne 10 l'augmentation ou la diminution en pourcentage par rapport à l'année de référence. Par exemple : une réduction/augmentation de 50 % par rapport à 2010. |
Module : Planification
Plan d'action pour le climat
(7.1) Votre collectivité dispose-t-elle d’un plan d'action ou d’une stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques ?
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration C)
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
NetZeroCities : Obligatoire
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude car nous avons d’autres priorités plus importantes
- Non. Nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude et la raison n'est pas mentionnée ci-dessus. Veuillez donner plus d’informations.
Contenu requis
Généralités
- Si votre collectivité a créé un plan d'action pour le climat, veuillez sélectionner « Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat » dans le menu déroulant.
- Il peut s'agir d'un plan d'action pour le climat intégré qui tient compte de l'énergie, de l’adaptation/résilience et de l'atténuation face au changement climatique, ou d’un ou plusieurs plans indépendants qui traitent de ces aspects.
- Les collectivités disposant de plans indépendants liés à l'énergie qui traitent du développement durable, de la sécurité et/ou de l'accessibilité à l'énergie ou qui intègrent ces questions liées à l'énergie dans leurs plans d'action pour le climat doivent déclarer ces plans ici aux questions 7.1/7.1a. Si vous avez déjà déclaré ces plans relatifs à l'énergie à la question 7.2, vous devrez les déclarer à nouveau à la question 7.1/7.1a.
- Si votre collectivité ne dispose pas de plan d'action pour le climat, sélectionnez la raison la plus pertinente pour justifier ce manque de plan. Si vous souhaitez fournir des informations supplémentaires, sélectionnez l'icône de commentaire et renseignez le champ de texte qui s’affiche.
Ressources
Adaptation et atténuation
Adaptation
Nom |
Description |
Institution |
Outil d'aide à l'adaptation urbaine (Urban Adaptation Support Tool) (UAST)
|
L'objectif de l'outil d'aide à l'adaptation urbaine (Urban Adaptation Support Tool ou UAST) est d'aider
les villes et autres autorités locales à élaborer, mettre en œuvre
et suivre des plans d'adaptation au changement climatique.
|
Convention des maires Europe
|
Climate Risk and Adaptation Framework and Taxonomy (CRAFT)
|
CRAFT est un cadre de reporting standardisé qui permet aux villes de
réaliser un reporting solide et cohérent des risques et
des impacts climatiques au niveau local, une évaluation des risques et des vulnérabilités, ainsi que la planification et la mise en œuvre
des mesures d’adaptation.
|
et de C40 Cities
|
Adaptation Resource Pathway for Planners (ARPP)
|
Le document interactif ARPP aide les planificateurs à identifier les ressources afin d'améliorer leurs connaissances et leur compréhension de l'adaptation face au changement climatique, et à soutenir les mesures d'adaptation.
|
Climate Risk Institute
|
Atténuation
Nom |
Description |
Institution |
Outil de sélection et de hiérarchisation des mesures (Action Selection and Prioritisation Tool) (ASAP)
|
Synthétise les informations relatives aux objectifs d'une autorité, aux impacts et
aux bénéfices connexes des mesures potentielles et obstacles éventuels à
la mise en œuvre pour aider les utilisateurs à hiérarchiser et à sélectionner les mesures clés
d'atténuation face au changement climatique.
|
et de C40 Cities
|
City Action for Urban Sustainability (CURB)
|
CURB, Climate Action for Urban Sustainability, est un outil interactif
de planification de scénarios conçu pour aider les villes à prendre des mesures dans le but de lutter contre le changement climatique.
|
GCoM, C40 Cities, World Bank Group, AECOM Consulting
|
Énergie
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 6.1 « Plans d'action pour le climat » du Cadre Commun de Reporting dispose que les collectivités locales doivent mettre en place des plans pour l’atténuation du changement climatique et d’adaptation (résilience au changement climatique), et l'accès à l'énergie et la précarité énergétique qui peuvent faire l’objet de plans distincts ou être intégrés à un plan global. Les collectivités locales doivent présenter leurs plans d’action pour le climat à la GCoM dans les trois ans qui suivent leur engagement à la GCoM.
Éviter les erreurs courantes
Pour respecter les exigences du « badge plan d’atténuation », du « badge plan d’adaptation » et du « badge plan d’accès à l'énergie et précarité énergétique » de la GCoM, les villes doivent répondre « Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat » et renseigner toutes les colonnes obligatoires de la question 7.1a.
De plus, les villes doivent répondre à la question 8.1 pour le badge du plan adaptation/accès à l'énergie et précarité énergétique, et à la question 9.1 pour le badge du plan atténuation/accès à l'énergie et précarité énergétique.
Si vos plans d'atténuation/adaptation/accès à l'énergie et précarité énergétique ont été réalisés avant cette année et doivent être publiés en 2023, vous pouvez sélectionner l’option : « Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat ».
(7.1a) Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques dans votre collectivité.
Si votre collectivité dispose de plans distincts d'atténuation, d'adaptation et/ou énergétiques, veuillez les déclarer individuellement dans des lignes séparées.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Question liée
Cette question s’affiche si vous avez répondu « Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat » à la question 7.1.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 à 8, 15
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 à 15
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration C)
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
NetZeroCities : Obligatoire
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD11, ODD13, ODD17
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
GCoM Convention des maires
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes signataires de la Convention mondiale des maires.
Programme GreenClimateCities
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Un champ « Explications » accompagnera cette question pour déclarer toute information supplémentaire pertinente. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
1 |
2 |
3 |
4 |
Type de plan d'action pour le climat^
|
Pièce jointe/lien et nom du plan^
|
Confirmer la pièce jointe/le lien du plan (sélection obligatoire)
|
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité^
|
Sélectionnez :
- Plan intégré en faveur du climat (axé sur l'atténuation, l'adaptation et l'énergie )
- Plan intégré en faveur du climat (axé sur l'atténuation et l'adaptation)
- Plan intégré en faveur du climat (axé sur l'atténuation et l'énergie)
- Plan intégré en faveur du climat (axé sur l'adaptation et l'énergie)
- Plan d'atténuation indépendant
- Plan d'adaptation indépendant
- Plan indépendant axé sur l’énergie
|
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- Le plan a été mis en pièce jointe
- Le plan peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- Le plan a été mis en pièce jointe et peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour le plan
- Autre, veuillez préciser
*Il est obligatoire de sélectionner une option dans cette colonne pour soumettre la déclaration
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
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5 |
6 |
7 |
8 |
Processus de suivi, d’évaluation et de mise à jour du plan^
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Sources de financement et instruments financiers pour financer le plan
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Populations et organisations impliquées^ |
Décrivez si, et dans quelle mesure, des scénarios liés au climat ont influencé le plan
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Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Suivi
- Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées chaque année
- Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées au moins tous les trois ans
- Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées au moins tous les cinq ans
Évaluation
- Le plan est évalué chaque année
- Le plan est évalué au moins tous les trois ans
- Le plan est évalué au moins tous les cinq ans
Mise à jour
- Les mises à jour du plan sont publiées chaque année
- Les mises à jour du plan sont publiées au moins tous les trois ans
- Les mises à jour du plan sont publiées au moins tous les cinq ans
- Autre, veuillez préciser
- Aucun processus de suivi, d’évaluation ou de mise à jour du plan n'a été établi
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Sources de financement
- Ressources propres de la collectivité
- Fonds et programmes régionaux
- Fonds et programmes nationaux
- Internationales (y compris l’Aide Publique au Développement)
- Privées
- Autres, veuillez préciser la source
Instruments financiers
- Financement du changement climatique (crédits carbone)
- Partenariats public-privé
- Partenariats privés (par exemple, une combinaison d'investissements privés)
- Autres, veuillez préciser la source
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Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Autorités et/ou agences nationales
- Peuples autochtones
- Autorités et/ou agences régionales/provinciales
- Autorités et/ou agences locales
- Citoyens
- Groupes de populations vulnérables
- Universitaires/chercheurs
- Entreprises et secteur privé
- Syndicats
- Organisations non gouvernementales
- Aucune population ou organisation impliquée
- Autre, veuillez préciser
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Champ texte
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9 |
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15 |
Auteur(s) principal(aux) du plan^ |
Évaluation des bénéfices connexes, des compensations et des synergies des mesures incluses dans le plan^ |
Année de l'approbation officielle du plan^ |
Année de fin du plan
|
Coût total de la mise en œuvre du plan (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Secteurs couverts par le plan d’action |
Veuillez fournir une explication |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Équipe dédiée au sein de la collectivité
- Direction compétente au sein de la collectivité
- Consultant
- Organisme international
- Groupe citoyen
- Administration régionale/cantonale/provinciale
- Administration nationale/centrale
- Autre
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Le plan évalue les bénéfices connexes des mesures
- Le plan évalue les compensations des mesures
- Le plan évalue les synergies des mesures
- Le plan n’évalue pas les synergies, les compensations ni les bénéfices connexes des mesures
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
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Champ numérique
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Champ numérique
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Champ numérique |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Agriculture
- Sylviculture
- Pêche
- Mines et carrières
- Industrie manufacturière
- Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation
- Approvisionnement en eau
- Assainissement, gestion des eaux usées et activités de dépollution
- Gestion des déchets
- Services administratifs et commerciaux
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Préservation (de la nature)
- Construction
- Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motos
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
- Éducation
- Activités pour la santé humaine et de travail social
- Arts, spectacles et loisirs
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte |
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Remarque : les collectivités disposant de plans indépendants liés à l'énergie qui traitent du développement durable, de la sécurité et/ou de l'accessibilité à l'énergie ou qui intègrent ces questions liées à l'énergie dans leurs plans d'action pour le climat doivent déclarer ces plans ici aux questions 7.1/7.1a.
- Si vous avez déjà déclaré ces plans relatifs à l'énergie à la question 7.2, vous devrez les déclarer à nouveau à la question 7.1/7.1a.
- Pour obtenir des ressources sur les plans d'action pour le climat, veuillez consulter le guide du reporting pour la question 7.1.
Type de plan d'action pour le climat (colonne 1)
- Indiquez le type de plan d'action pour le climat déployé dans votre collectivité. Il peut s'agir d'un plan d'action pour le climat intégré qui englobe l'adaptation, l'atténuation et les questions liées à l'énergie, ou de plans indépendants qui traitent séparément de l'adaptation, de l'atténuation et/ou des questions liées à l'énergie.
Pièce jointe/lien et nom du plan (colonne 2)
- Utilisez ce champ pour joindre le plan d'action pour le climat de votre collectivité. Pour ce faire, cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez vers le fichier contenant l’inventaire et cliquez sur « Joindre ». Confirmez que le plan a bien été joint en sélectionnant l'option « Le plan a été mis en pièce jointe » dans la colonne 3.
- Si vous fournissez un lien web direct vers le plan d'action pour le climat, le plan d'action pour le climat doit pouvoir être consulté sans restriction via le lien fourni.
Confirmer la pièce jointe/le lien du plan (colonne 3)
- Sélectionnez l'option appropriée dans la liste des options affichées. Par exemple, si vous avez joint le fichier dans la colonne 2, vous devrez choisir l’option « Le plan a été mis en pièce jointe ».
- Il est essentiel de fournir l’accès au plan d'action pour le climat de votre collectivité pour qu’il puisse être exploité par des utilisateurs de données et dans le cadre de plusieurs projets et initiatives à des fins d'évaluation et de validation. L’objectif de cette colonne est de s'assurer que les collectivités ayant déclaré disposer de plans d'action pour le climat ont fourni l’accès à ces plans d'action pour le climat ou ont indiqué ne pas être en mesure de permettre un tel accès.
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité (colonne 4)
- Indiquez le périmètre de votre plan d'action pour le climat par rapport au périmètre de la collectivité (comme indiqué à la question 0.1).
- Si le plan d'action pour le climat de votre collectivité ne couvre qu'une partie de la collectivité ou couvre l'ensemble de la collectivité et les zones adjacentes situées en dehors du périmètre de la collectivité, décrivez brièvement dans le champ d'explication affiché les zones qui ont été exclues ou ajoutées. Par exemple, si le périmètre est plus petit ou plus grand, indiquez la population comptabilisée dans le plan si elle est différente de la population indiquée dans la question 0.1.
Processus de suivi, d’évaluation et de mise à jour du plan (colonne 5)
- Veuillez indiquer à quelle fréquence le plan en faveur du climat est suivi, évalué et mis à jour. Si ces processus n’ont pas été mis en place, sélectionnez l'option « Aucun processus de suivi, d’évaluation ou de mise à jour du plan n'a été établi ». Si d'autres processus ont été établis en vue d’assurer le suivi, l'évaluation et la mise à jour du plan d'action pour le climat, veuillez sélectionner l'option « Autre, veuillez préciser » et expliquer brièvement les processus concernés.
-
Monitoring: indiquez à quelle la fréquence les informations relatives à l'état d'avancement du plan d'action pour le climat sont suivies et rapportées. Il est important d’établir un processus de suivi et de reporting des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action pour le climat et d’identifier les indicateurs de performance clés pour les actions prioritaires. Il peut s’agir notamment d’un suivi régulier et d’un reporting public conformément aux systèmes de gouvernance et de reporting existants.
-
Évaluation : indiquez à quelle fréquence le plan d'action pour le climat est évalué. Cet élément donne un aperçu des processus d'évaluation de l'impact du plan d'action pour le climat et certains points importants peuvent être pris en compte, notamment l'évaluation de la réduction des émissions à l'échelle du territoire, la réduction des risques et la répartition équitable des bénéfices.
-
Mises à jour : indiquez à quelle la fréquence les mises à jour du plan sont publiées. Le suivi et l'évaluation doivent être intégrés à l'examen et la révision continus du plan. Toutefois, afin de garantir un processus de planification réfléchi et itératif pour que la collectivité puisse réaliser ses objectifs, il n’est pas nécessaire d'inclure des mises à jour qui entraînent des changements significatifs au niveau du plan. Par conséquent, un processus et un calendrier d'examen et de révision font partie du plan d'action climatique.
- Pour de plus amples informations sur le suivi, l'évaluation et la mise à jour des plans d'action pour le climat, veuillez consulter le Cadre de planification des mesures en faveur du climat (Climate Action Planning Framework) de C40.
- Vous n’avez pas besoin d’effectuer de sélection supplémentaire si vous avez choisi « Aucun processus de suivi, d’évaluation ou de mise à jour du plan n'a été établi ».
Sources de financement et instruments financiers pour financer le plan (colonne 6)
- Sélectionnez toutes les sources de financement et les instruments financiers applicables qui sont utilisés et/ou qui sont destinés à être utilisés dans le but de financer le plan d'action pour le climat de votre collectivité.
- La liste des options présentées n'est pas exhaustive. Si votre collectivité utilise d'autres sources de financement ou instruments financiers, veuillez l'indiquer en sélectionnant « Autre, veuillez préciser » et renseignez la zone de texte qui s’affiche.
Populations et organisations impliquées (colonne 7)
- Sélectionnez les parties qui ont été concertées dans le(s) plan(s) sélectionné(s) dans la colonne 1.
- Grâce à l’engagement de plusieurs parties, la collectivité est en mesure d’intégrer plusieurs différents points de vue et priorités (ONU-Habitat). Le Guide de l'engagement local inclusif de C40 (C40 Inclusive Community Engagement Playbook) fournit une aide pratique pour développer un plan de concertation et d’engagement efficace.
- Exploiter une variété de stratégies de collaboration contribue à impliquer différentes populations, communautés de citoyens et organisations, en particulier les groupes difficiles à atteindre. Les méthodes doivent être sélectionnées en fonction de vos objectifs d'engagement, par exemple, la co-création, la collaboration, la concertation, l'information ou l'identification/gestion. (C40).
Décrivez si, et dans quelle mesure, des scénarios liés au climat ont influencé le plan (colonne 8)
- Il s'agit d'une question exploratoire sur l'utilisation de scénarios liés au climat dans le développement de plans/stratégies pour le climat.
- L'analyse de scénarios est un outil utilisé pour décrire les voies potentielles qui mènent à un résultat ou un objectif particulier. L'analyse de scénarios est un processus qui vise à mettre en évidence les éléments centraux d'un avenir possible et à attirer l'attention sur les facteurs clés et les incertitudes. Un scénario ne sert pas à faire des prévisions ou prédictions. C’est plutôt un outil qui permet d’approfondir la réflexion stratégique critique en remettant en question les hypothèses de statu quo, et d’explorer les alternatives en fonction de leur impact relatif et de leur probabilité de survenance.
- Veuillez indiquer si votre plan/stratégie d'action pour le climat s'est appuyé(e) sur des scénarios liés au climat. Si oui, précisez les scénarios utilisés et leurs échéances. Il peut s'agir de scénarios alignés sur les cibles de 1,5°C et 2°C ou de scénarios entraînant des hausses de température plus importantes liées à une augmentation des risques climatiques.
- L'analyse des scénarios peut être qualitative, basée sur un descriptif écrit, ou quantitative, basée sur des données numériques et des modèles, ou une combinaison des deux. Veuillez indiquer si votre analyse des scénarios est qualitative ou quantitative.
- Des scénarios sont accessibles au public (tels que ceux développés par l'Agence internationale de l'énergie, le Deep Decarbonization Pathways Project et l'Agence internationale pour les énergies renouvelables) et les collectivités peuvent les exploiter directement ou les utiliser comme point de référence pour personnaliser des scénarios.
- Si le plan directeur (parfois appelé plan ou stratégie de développement) de votre collectivité prend en compte des scénarios liés au climat, veuillez également le mentionner.
Auteur(s) principal(aux) du plan (colonne 9)
- Indiquez le ou les principaux auteurs responsables du plan d'action pour le climat de votre collectivité en sélectionnant la ou les réponses les plus pertinentes parmi les options proposées.
Évaluation des bénéfices connexes, des compensations et des synergies des mesures incluses dans le plan (colonne 10)
- Les synergies sont des avantages ou des caractéristiques qui s’appliquent à toutes les autres mesures d'atténuation/adaptation. Par exemple, lorsqu’une mesure vise à créer une zone sans voiture dans le centre-ville, une autre mesure consiste à fournir des vélos de location. Ces deux mesures partagent une synergie et favoriseront considérablement les trajets sans émission de carbone dans le périmètre de la collectivité.
- Les compensations représentent les conséquences liées à une mesure en particulier. Par exemple, les conséquences du déploiement des énergies renouvelables seront l'augmentation du prix de l'électricité et le risque de précarité énergétique. La collectivité doit donc prendre des mesures pour atténuer ces compensations, notamment en accordant des subventions aux personnes ayant un certain niveau de revenu.
- Les bénéfices connexes représentent les avantages acquis abstraction faite des principaux impacts des mesures d'atténuation/adaptation. Par exemple, l'atténuation de la pollution atmosphérique et la réduction du trafic routier constitueront les avantages d'un projet de zone sans voiture.
- Le guide de C40 sur l'Interaction entre les mesures d’adaptation et d’atténuation et l'Outil d'évaluation de l'interaction entre l'adaptation et l'atténuation (Adaptation and Mitigation Interaction Assessment Tool ou AMIA) proposent des conseils pour identifier les interactions possibles entre les mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
- Si vous avez sélectionné « Le plan n’évalue pas les synergies, les compensations ni les bénéfices connexes des mesures », il n’est pas nécessaire de choisir d’autres options.
Année de l'adoption officielle du plan / Année de fin du plan (colonnes 11 et 12)
- Saisissez en chiffres l'année de publication et d’approbation du plan par la collectivité ainsi que l'année de fin du plan.
Coût total de la mise en œuvre du plan (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) (colonne 13)
- Si le coût associé à la mise en œuvre des mesures du plan d'action pour le climat a été calculé, veuillez indiquer ce coût. Le chiffre saisi sera bien entendu une estimation. Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires relativement à cette valeur dans le champ « Veuillez fournir une explication » qui s’affichera à la fin de cette question.
Secteurs couverts par le plan d’action (colonne 14)
- Sélectionnez les secteurs couverts par le plan d'action pour le climat. Il peut s'agir de secteurs auxquels des mesures spécifiques ont été attribuées dans le cadre du plan d'action pour le climat. Vous pouvez ajouter un contexte supplémentaire pour justifier votre choix dans le champ « Veuillez fournir une explication » qui s’affichera à la fin de cette question.
Veuillez fournir une explication (colonne 15)
- La colonne « Veuillez fournir une explication » s’affichera à la fin de cette question et concernera toutes les collectivités.
- Lorsque les données sont disponibles, veuillez expliquer globalement dans quelle mesure le plan cible dans un premier temps les populations des communautés urbaines et rurales, et dans un deuxième temps les populations intérieures et côtières. Le cas échéant, veuillez joindre la stratégie d’engagement et de communication avec les parties prenantes et/ou toute autre documentation de référence relative à cet engagement. Par documentation de référence on entend, entre autres, les procès-verbaux de réunions, les images ou les sites Internet. Toutefois, il convient de ne pas inclure de données personnelles dans les informations communiquées ou les pièces jointes fournies.
- Le cas échéant, indiquez l’année de la dernière mise à jour du plan et/ou l'année de sa prochaine mise à jour.
- Expliquez la méthodologie utilisée pour classer les mesures en faveur du climat contenues dans le plan par ordre de priorité ainsi que les facteurs pris en compte dans le cadre de ce classement.
Exemple de réponse
Un exemple de réponse possible à cette question vous est fourni ci-dessous à titre explicatif.
Type de plan d'action pour le climat^ |
Pièce jointe/lien et nom du plan^ |
Confirmer la pièce jointe/le lien du plan (sélection obligatoire) |
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité^ |
Plan intégré en faveur du climat (axé sur l'atténuation et l'adaptation) |
Pièce jointe du plan d'action pour le climat |
Le plan a été mis en pièce jointe |
Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement |
Processus de suivi, d’évaluation et de mise à jour du plan^ |
Sources de financement et instruments financiers pour financer le plan |
Populations et organisations impliquées^ |
Décrivez si, et dans quelle mesure, des scénarios liés au climat ont influencé le plan |
Auteur(s) principal(aux) du plan^ |
Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées chaque année
Le plan est évalué chaque année
Les mises à jour du plan sont publiées au moins tous les trois ans
|
Fonds et programmes régionaux
Partenariats public-privé
|
Autorités et/ou agences nationales
Autorités et/ou agences régionales/provinciales
Citoyens
Groupes de populations vulnérables
Universitaires/chercheurs
Entreprises et secteur privé |
Des scénarios liés au climat ont été utilisés pour élaborer notre plan en faveur du climat. Des modèles quantitatifs ont été utilisés pour simuler trois scénarios d'émissions de GES dans notre ville jusqu'en 2050. Des températures de 1,5°C, 2°C et 2,5°C ont été utilisées dans les scénarios.
|
Consultant |
Évaluation des bénéfices connexes, des compensations et des synergies des mesures incluses dans le plan^ |
Année de l'approbation officielle du plan^ |
Année de fin du plan |
Coût total de la mise en œuvre du plan (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Secteurs couverts par le plan d’action |
Veuillez fournir une explication |
Le plan évalue les bénéfices connexes des mesures
Le plan évalue les compensations des mesures
Le plan évalue les synergies des mesures |
2020 |
2030 |
1 000 000 |
Agriculture Sylviculture Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation Approvisionnement en eau Assainissement, gestion des eaux usées et activités de dépollution Gestion des déchets Préservation (de la nature) Transports et entreposage |
Les citoyens et des groupes de population vulnérables ont participé au processus de hiérarchisation des mesures. |
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
Les Sections 6.1 et 6.2 « Plans d'action pour le climat et suivi » du Cadre Commun de Reporting stipulent que tous les plans d'action doivent inclure les informations suivantes en ce qui concerne les mesures d'atténuation, d'adaptation et d’accès à l'énergie et de précarité énergétique :
- Description du processus d’engagement des parties prenantes
- Les objectifs d'atténuation et/ou d'adaptation
- Toutes les mesures des sections prioritaires
- Les descriptions de chaque mesure
- La collectivité locale qui a officiellement adopté le plan
- La date d’adoption
- Les synergies, compensations et bénéfices connexes
- L’équipe principale de rédaction/l’équipe responsable/de coordination au sein de la collectivité locale.
Les collectivités locales doivent soumettre des rapports de suivi tous les deux ans après avoir soumis leurs plans d'action
Éviter les erreurs courantes
Veuillez fournir plus d’informations sur l’un des plans suivants :
- Le plan en faveur du climat intégré (axé sur l'atténuation, l'adaptation et l’énergie)
ou
- Le plan d'atténuation indépendant ET le plan d'adaptation indépendant ET le plan indépendant axé sur l’énergie
Pour respecter les exigences du « badge plan d’atténuation » de la GCoM, un plan d'atténuation, soit intégré à un plan d'action pour le climat, soit indépendant, doit être joint ou lié et toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Pour respecter les exigences du « badge plan d’adaptation » de la GCoM, un plan d'adaptation, soit intégré à un plan d'action pour le climat, soit indépendant, doit être joint ou lié et toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Pour respecter les exigences du « badge Plan d’accès à l'énergie et précarité énergétique » de la GCoM, un plan lié à l'énergie, soit intégré à un plan d'action pour le climat, soit indépendant mais axé sur l’énergie, doit être joint ou lié et toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^) doivent être renseignées de manière appropriée.
Colonnes requises par la GCoM |
Aide et erreurs courantes |
Type de plan d'action pour le climat^ |
Si vous avez créé un plan combiné plan d’atténuation/plan d’action, veuillez sélectionner « Plan en faveur du climat intégré (axé sur l'atténuation et l'adaptation) » Lorsque vous renseignez toutes les colonnes requises relatives au plan intégré, vous obtiendrez les deux badges du plan d'action pour les catégories atténuation et adaptation. Si vous avez créé un plan d'atténuation indépendant, veuillez sélectionner « Plan d'atténuation indépendant ». Pour respecter les exigences du « badge plan d’atténuation », toutes les colonnes requises relatives au plan d'atténuation indépendant doivent être renseignées.
Si vous avez créé un plan d'adaptation indépendant, veuillez sélectionner « Plan d'adaptation indépendant ». Pour respecter les exigences du « badge plan d’adaptation », toutes les colonnes requises relatives au plan d'adaptation indépendant doivent être renseignées.
Il peut s'agir d'un plan indépendant ou d'un plan intégré contenant deux ou trois éléments liés à l’atténuation, l'adaptation et l'accès à l'énergie. Veuillez sélectionner le type de plan approprié.
En fonction des types de plans que vous sélectionnerez, vous pourrez éventuellement obtenir les badges GCoM pertinents.
- Vous pourrez obtenir le badge du plan d'atténuation si vous disposez d’un plan d'atténuation indépendant ou d’un plan intégré comportant une composante d'atténuation
- Vous pourrez obtenir le badge du plan d'adaptation si vous disposez d’un plan d'adaptation indépendant ou d’un plan intégré comportant une composante d'adaptation
- Vous pourrez obtenir le badge du plan accès à l'énergie et précarité énergétique si vous disposez d’un plan lié à l’énergie indépendant ou d’un plan intégré comportant une composante énergie
|
Pièce jointe/lien et nom du plan^ |
Vérifiez que le lien est librement accessible (sans restriction) et qu'il mène au bon plan. Les liens renvoyant vers un dossier sur un espace de travail partagé sont souvent difficiles d'accès pour les validateurs.
Si vous souhaitez joindre un plan, veuillez vous assurer d’inclure la bonne pièce jointe dans votre déclaration.
|
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité^ |
Choisissez l'option appropriée. Si le périmètre de l'évaluation est différente de « Zone identique », vous devez fournir une explication. Afin de respecter toutes les exigences, il convient de fournir une explication lorsque le périmètre est différent. |
Auteur(s) principal(aux) du plan^ |
L'auteur principal du plan d’action nous aide à comprendre la situation relative à la capacité en personnel au sein de la collectivité locale. Votre réponse peut aider d'autres collectivités locales à identifier les ressources nécessaires à la réalisation d’un plan d’évaluation des risques et des vulnérabilités. Veuillez choisir l'option appropriée et NE PAS laisser ce champ vide. |
Processus de suivi, d’évaluation et de mise à jour du plan^ |
Les villes signataires de la GCoM doivent soumettre tous les deux ans des rapports de suivi de la mise en œuvre du plan d’action. |
Évaluation des bénéfices connexes, des compensations et des synergies des mesures incluses dans le plan^ |
Les villes signataires de la GCoM doivent prendre en compte les synergies, compensations et bénéfices connexes dans le plan d’action. |
Populations et organisations impliquées^ |
Les villes signataires de la GCoM doivent identifier les populations, les organisations et les autres partenaires impliqués dans la planification des mesures. |
Année de l'approbation officielle du plan^ |
Veuillez indiquer l'année de publication ou d'adoption (au plus tard l'année du reporting, soit 2023). Les plans d'action datant de plus de 10 ans ne sont pas valides au regard du Cadre Commun de Reporting. |
Plans d'action sectoriels
(7.2) Décrivez les autres plans, politiques et/ou stratégies liés au climat dans votre collectivité.
Veuillez noter que les villes C40 Cities disposant d'un plan de gestion de la qualité de l'air doivent déclarer leur plan et le joindre à cette question.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Domaine du plan, de la politique et/ou de la stratégie
|
Pièce jointe/lien et nom du plan*
|
État actuel du plan*
|
Périmètre du plan par rapport au périmètre géographique de la collectivité*
|
Année de l'adoption officielle du plan*
|
Année de fin du plan*
|
Commentaire
|
Sélectionnez :
- Déclaration d’état d’urgence climatique
- Qualité de l’air
- Politique alimentaire
- Bâtiments
- Infrastructure verte
- Biodiversité
- Santé et bien-être
- Mesures d'urgence en cas de chaleur
- Gestion des inondations
- Déforestation, dégradation des forêts et/ou restauration des forêts
- Plan de gestion forestière tenant compte des facteurs liés à l'exploitation minière et aux infrastructures
- Mobilité urbaine durable
- Développement spatial
- Sécurité hydrique/qualité de l’eau
- Transition équitable
- Économie circulaire
- Gestion des déchets (y compris le recyclage)
- Écologisation urbaine
- Autre, veuillez préciser
- Aucun autre plan, politique et/ou stratégie liés au climat à déclarer dans la collectivité
|
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- En cours de mise en œuvre
- Mise en œuvre terminée
- Suivi et évaluation en cours
- Mise à jour du plan en cours
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ texte
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
- Remarque : les collectivités disposant de plans indépendants liés à l'énergie qui traitent du développement durable, de la sécurité et/ou de l'accessibilité à l'énergie ou qui intègrent ces questions liées à l'énergie dans leurs plans d'action pour le climat doivent déclarer ces plans aux questions 7.1/7.1a.
- Si vous avez déjà déclaré des plans relatifs à l'énergie dans la colonne 1, vous devrez les déclarer à nouveau à la question 7.1/7.1a.
- Les villes C40 Cities disposant d'un plan de gestion de la qualité de l'air doivent déclarer leur plan et le joindre à cette question.
Domaine du plan et/ou de la stratégie (colonne 1)
- Indiquez les thèmes couverts par tout autre plan et/ou stratégie lié(e) au climat dans votre collectivité. Il peut s'agir, sans s'y limiter, de plans/stratégies thématiques portant notamment sur l'alimentation, la santé, la mobilité et/ou l'eau. Veuillez utiliser l'option « Autre, veuillez préciser » si le domaine concerné n'est pas disponible.
- Pour les villes C40 ou ICLEI GCC : le cas échéant, veuillez indiquer votre stratégie afférente aux émissions basées sur la consommation à la question 7.3.
- La « Déclaration d’état d’urgence climatique » inclut toute déclaration connexe d'état d’urgence climatique dans votre collectivité. Parmi les déclarations d'état d’urgence climatique connexes figurent (veuillez préciser la terminologie exacte dans la colonne 2) :
- État d’urgence climatique et écologique
- État d’urgence climatique et environnementale
- État d’urgence climatique et biodiversité
- État d’urgence climatique et mobilisation
- En ce qui concerne la « Qualité de l'air », il peut s'agir d'un plan de gestion de la qualité de l'air (PGQA) élaboré uniquement par la collectivité, ou d'un PGQA régional/du bassin atmosphérique impliquant la collectivité, ou encore d'un plan d'action pour le climat dans lequel la qualité de l'air et la santé publique ont été intégrées. Un PGQA ou un plan d’action pour le climat contenant la composante Qualité de l’air contient généralement :
- Des objectifs clairs et limités dans le temps pour de multiples polluants (particules, oxydes d’azote, ozone, CO, carbone noir, méthane, composés organiques volatils) ;
- Des stratégies globales de contrôle visant à réduire les émissions dans les secteurs clés, y compris une description de la manière dont les agences ou directions mettront en œuvre les stratégies et les programmes décrits ;
- Le South Coast Air Quality Management Plan 2016 est un bon exemple.
Pièce jointe/lien et nom du plan (colonne 2)
- Utilisez ce champ pour joindre tout autre plan relatif au climat. Pour ce faire, cliquez sur « Choisir un fichier », naviguez vers le fichier contenant l’inventaire et cliquez sur « Joindre ».
- Si vous fournissez un lien web direct vers le plan relatif au climat, le plan relatif au climat doit pouvoir être consulté sans restriction via le lien fourni.
État actuel du plan (colonne 3)
- En cours de mise en œuvre : si votre collectivité a commencé à mettre en œuvre les mesures du plan d’action pour le climat (exécution) ;
- Mise en œuvre terminée : si les mesures du plan ont été mises en œuvre avec succès ;
- Suivi et évaluation en cours : si le projet est terminé et les résultats sont en cours d’évaluation ;
- Mise à jour du plan en cours : si votre collectivité a commencé à mettre à jour le plan d’action, sur la base de l’avancement et de la réussite des mesures déjà exécutées.
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité (colonne 4)
- Indiquez le périmètre de votre plan en faveur du climat par rapport au périmètre de votre collectivité (comme indiqué à la question 0.1).
- Si le plan en faveur du climat de votre collectivité ne couvre qu'une partie de la collectivité ou couvre l'ensemble de la collectivité et les zones adjacentes situées en dehors du périmètre de la collectivité, décrivez brièvement dans le champ d'explication affiché les zones qui ont été exclues ou ajoutées.
Année de l'adoption officielle du plan et année de fin du plan (colonnes 5 et 6)
- Saisissez en chiffres l'année de publication et d’approbation du plan par la collectivité ainsi que l'année de fin du plan.
Commentaire (colonne 7)
- Vous pouvez utiliser le champ « Commentaire » pour ajouter toute information supplémentaire à votre réponse.
- Si vous avez ajouté une déclaration d’état d’urgence climatique dans la colonne 1, veuillez indiquer dans cette colonne les raisons de cette déclaration d’état d’urgence climatique ainsi que le ou les liens vers le texte de la déclaration et/ou d'autres documents justificatifs consultables sur votre site web. Vous pouvez également inclure des informations supplémentaires concernant votre déclaration d’état d’urgence climatique, notamment les principales mesures climatiques associées et les progrès réalisés.
Stratégie des émissions fondées sur la consommation
(7.3) Votre collectivité a-t-elle une stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents ?
Changement par rapport à l’année dernière
Question modifiée
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
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NetZeroCities : Recommandé
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One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
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Objectifs de Développement Durable : ODD12, ODD13
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Quelles catégories de consommation la stratégie couvre-t-elle ?
|
Réponse
|
Veuillez fournir un lien/une pièce jointe pour la stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents*
|
Décrivez toute mesure spécifique que la collectivité met en œuvre pour réduire les émissions liées à la consommation de biens et de services dans cette catégorie
|
Alimentation
|
Sélectionnez :
- Oui, y compris l'action des citoyens et habitants
- Oui, cela concerne les mesures entreprises par la collectivité uniquement
- La stratégie dans ce secteur n'est pas axée sur la réduction des émissions
- Aucune stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation dans ce secteur
- Non connu
|
Champ texte et pièce jointe
|
Champ texte
|
Construction et démolition
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Transportation
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Habillement et textiles
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Appareils électroménagers et électroniques
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Aviation
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Gestion des déchets
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Autre
|
Idem
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- Le calcul des GES liés à la consommation est une méthode de mesure des émissions de GES à l’échelle de la collectivité qui diffère de celle basée sur le secteur. Cette question est axée sur la consommation de biens et de services (comme la nourriture, les vêtements, les équipements électroniques, etc.) pour chaque habitant de votre collectivité ; et les émissions de GES sont déclarées par catégorie de consommation plutôt que par catégorie de source d’émissions de GES. (Source : Consumption-Based GHG Emissions Of C40 Cities)
- Dans votre réponse, veuillez expliquer comment vous mesurez et réduisez les émissions de GES liées à la consommation dans votre collectivité pour chacune de ces catégories de consommation. Si un objectif de réduction a été fixé, veuillez fournir plus d'informations.
Présentation du calcul fondé sur la consommation
- Il existe deux façons principales de mesurer les émissions de GES dans une collectivité, donnant lieu à deux séries d’inventaires. L’approche la plus communément utilisée est dite « fondée sur la production » : elle enregistre toutes les émissions engendrées par les habitants d’une collectivité au travers des activités locales. Lorsqu’une voiture circule dans les rues d’une collectivité, sa consommation de carburant s’ajoute aux émissions fondées sur la production de cette collectivité ; si une habitation ou un bureau est chauffé(e) avec du gaz naturel ou de l’électricité produite à partir de charbon, cela s’ajoute aux émissions de la collectivité ; lorsque des déchets sont transportés dans une décharge à ciel ouvert où ils seront incinérés, cela s’ajoute également aux émissions de la collectivité, et ainsi de suite.
- Cependant, ce référentiel de calcul ne reflète pas totalement l’impact qu’ont les collectivités sur les émissions mondiales. Prenons par exemple un téléphone de type « smartphone » acheté dans votre collectivité. Dans un inventaire des émissions fondées sur la production, votre collectivité consignerait l’énergie utilisée et le carbone émis lors du chargement de ce téléphone à l’intérieur du périmètre géographique.
- Mais ce qui n’est pas pris en compte dans un inventaire fondé sur la production c’est l’émission d’une grande quantité de carbone lors de la fabrication du téléphone. L’activité minière qui a permis d’extraire les composants métalliques du téléphone a généré des émissions, tandis que des carburants fossiles ont servi à fabriquer sa coque en plastique. L’usine manufacturière qui a assemblé l’appareil a utilisé de l’énergie pour alimenter ses machines ; de même que les camions, bateaux, trains et avions qui ont acheminé le téléphone vers votre collectivité, ainsi que l’entrepôt où il est resté sur une étagère, avant d’être envoyé vers un magasin ou emballé pour une livraison à domicile. Toutes ces activités génératrices de carbone ont eu lieu avant même qu’un habitant de votre collectivité n’achète le téléphone et le branche sur une prise électrique pour le charger.
- Un inventaire des émissions fondées sur la consommation, et les stratégies associées adoptées par les collectivités, visent à capturer ces émissions de la chaîne d’approvisionnement et à rendre compte de la totalité des émissions d’un produit ou service au moment de l’achat. Si un téléphone a été fabriqué pour satisfaire la demande d’un consommateur résidant dans votre collectivité, les émissions associées à la fabrication du téléphone seront ajoutées à l’inventaire des émissions fondées sur la consommation de votre collectivité ; et pour s’attaquer à ce type d’émissions, la collectivité devrait alors mettre en place une stratégie sur les émissions fondées sur la consommation.
Marché public durable
(7.4) Votre collectivité dispose-t-elle d'une stratégie ou d'une norme de réduction des émissions liées à l'approvisionnement et à l'achat de biens et de services par la collectivité ?
Changement par rapport à l’année dernière
Nouvelle question
Voie du questionnaire
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Objectifs de Développement Durable : ODD12
-
NetZeroCities : Obligatoire
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One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
Les standards de leadership de C40
Les villes appartenant au réseau C40 doivent répondre à cette question de manière détaillée car les données seront utilisées pour vérifier si votre ville répond aux critères d'adhésion de C40, à savoir les standards de leadership de C40.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Réponse
|
Veuillez fournir un lien et/ou une pièce jointe concernant la stratégie ou les normes relatives aux émissions générées par la passation des marchés dans la ville* |
Décrivez toute mesure spécifique que la collectivité met en œuvre pour réduire les émissions liées à sa propre consommation* |
Sélectionnez :
|
Champ texte et fonction pièce jointe
|
Champ texte
|
Contenu requis
Généralités
- L'objectif de cette question est d’établir dans quelle mesure la collectivité gère sa consommation de biens et de services ainsi que son pouvoir d'achat en vue de favoriser la réduction des émissions liées à la consommation et de créer des marchés destinés aux énergies propres et aux produits et services à faible intensité de carbone.
- Dans votre réponse, veuillez fournir les orientations, stratégies ou normes (p. ex. une stratégie de marché public durable) que la collectivité utilise pour réduire les émissions provenant de l'achat de biens et de services, ainsi que des renseignements sur les mesures mises en œuvre par la collectivité (p. ex. favoriser une politique d'achats à faible émission de carbone, juste, équitable et qui privilégie les producteurs locaux). Si la collectivité dispose d'un inventaire des émissions associées à l’approvisionnement, veuillez le mettre en pièce jointe dans la colonne 2.
Explication de termes
-
Marché public durable : votre organisation doit s’assurer
que les produits et services achetés ont un bon rapport qualité-prix
en termes de coût du cycle de vie et génèrent des avantages non seulement pour
votre organisation, mais aussi pour l'environnement, la société et l'
économie. S'approvisionner de manière durable implique de regarder au-delà
des besoins à court terme et de prendre en compte les impacts à plus long terme de chaque
achat. Les organisations du secteur public et du secteur privé
adoptent des politiques d’achats durables dans le but d’atteindre des objectifs
plus larges liés notamment à l'efficacité des ressources, au changement climatique, à la responsabilité sociale
et à la résilience économique (
Manuel Procura+).
-
Les coûts du cycle de vie : un
élément important de l'approvisionnement durable consiste à identifier
le coût ou la valeur réelle d'un achat, c'est-à-dire, les économies réalisées sur toute sa durée de vie,
de l'achat à la fin du cycle de vie. Cette approche prend en compte les coûts associés
à l'acquisition, à l'exploitation, à l'entretien, aux réparations et à l'élimination, et
peut également tenir compte des coûts externes notamment
les coûts environnementaux et sociaux supplémentaires pris en charge par la société plutôt que par
l'organisation (p. ex. les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, ou
d'autres coûts d'atténuation du changement climatique) (
Manuel Procura+).
Informations supplémentaires
Exemples de collectivités qui mettent en œuvre des normes et des stratégies visant à réduire les émissions liées aux marchés publics
-
Berlin, Allemagne : la
stratégie de gestion des déchets de Berlin propose des objectifs ambitieux en matière de protection du climat qui
doivent être réalisés grâce à un recyclage de haute qualité et une valorisation plus efficace des
déchets, ainsi que par le biais d’un processus de marché public
amélioré et respectueux de l'environnement. Les services chargés des marchés publics de Berlin sont
tenus de respecter des critères écologiques dans le cadre de leur politique d’achats, notamment les
coûts du cycle de vie. Des critères écologiques exigeants doivent également
être appliqués aux livraisons, aux travaux de construction et aux services, notamment
en ce qui concerne le matériel de bureau, l'équipement de bureau, les produits et services de nettoyage,
les véhicules routiers, les événements de grande ampleur, les appels d'offres pour l'alimentation électrique,
la planification des immeubles de bureaux et le recyclage des
déchets commerciaux. La ville a réalisé une étude sur la base de ces
règlements et critères et l’a intégrée à sa stratégie
d’approvisionnement d’une valeur de 4 à 5 milliards d'euros par an. Par rapport aux anciennes stratégies d’achats conventionnelles, la ville a réalisé une
réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 47 %,
ainsi que des économies de coûts d'environ 38 millions d'euros par an. Sur la base de
ces résultats, la ville va pouvoir développer des politiques de marchés publics respectueuses de l'environnement
à l'avenir (
C40, Études de cas sur l'économie circulaire dans les municipalités [Municipality-led Circular Economy Case Studies]).
-
Calgary, Canada : le
programme SEEPP (Politique d'approvisionnement éthique et de développement durable ou Sustainable Environmental and Ethical Procurement Policy) de la ville de Calgary
propose un questionnaire portant sur l’excellence des fournisseurs.
Son objectif est de recueillir des informations sur l’excellence en matière de développement durable
auprès de fournisseurs potentiels. Ce questionnaire met l'accent sur les
impacts environnementaux relativement aux fournisseurs, exige de fournir des preuves justificatives,
se concentre sur les objectifs liés aux GES et à la réduction des déchets, et
pose des questions axées sur l'éthique et la chaîne d'approvisionnement aux petites entreprises
comme aux grandes. Pour la ville de Calgary, un questionnaire SEEPP standard
pourrait être utilisé par défaut dans le cadre de la plupart des contrats SEEPP. Une deuxième
« version avancée » pourrait également être mise à disposition des marchés plus matures ou
présentant des risques environnementaux ou en matière d’éthique plus importants. Ces questionnaires permettent d’indiquer
aux fournisseurs que Calgary privilégie une excellence
favorisant des pratiques durables (
Le rapport annuel de 2015 sur l'état de l'approvisionnement municipal durable au Canada [2015 Annual Report on the State of Municipal Sustainable Procurement in Canada]).
Ressources
- Pôle de connaissances C40 sur l'approvisionnement durable
-
Manuel Procura+ :
ce manuel propose des conseils clairs et faciles à comprendre
en matière d'approvisionnement durable. Développé par le réseau Procura+
des autorités publiques et des régions européennes, le manuel propose des leçons,
des expériences des utilisateurs de Procura+, ainsi que des résultats de la recherche.
- Vous trouverez à la page 77 du Manuel Procura+ une liste de ressources et d'outils pour calculer le coût du cycle de vie.
-
Plateforme de l’approvisionnement durable :
cette plateforme est gérée par ICLEI et propose des actualités, des études de cas, des
événements, des conseils et bien plus encore, sur l'achat responsable à l’échelle
mondiale.
-
Site de la Commission européenne sur les marchés publics écologiques : ce site contient des bonnes pratiques et des critères destinés aux États membres en matière de marchés publics durables concernant plusieurs groupes de produits et services.
Finance
(7.5) Décrivez les projets liés au climat que votre collectivité a prévus pour lesquels vous espérez obtenir un financement.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur (2022 7.4)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
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NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
1 |
2 |
3 |
4 |
Zone du projet
|
Nom du projet*
|
Étape de l’élaboration du projet*
|
Statut du financement*
|
Sélectionnez :
- Bâtiments
- Énergie
énergétique (y compris l'éclairage public)
- Énergie
renouvelable
- Transport
- Déchets
des déchets (y compris le recyclage des déchets)
- Eau
des eaux
- Systèmes et services de santé
- Consommation/production
d’aliments durables
- Utilisation des terres
- Solutions basées
sur la nature
- Espaces
verts et publics
- Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux de l’aménagement durable des territoires
- Programme REDD+ « juridictionnel » (c’est-à-dire appliquant les principes de la gouvernance multi-niveaux pour l’aménagement durable des territoires)
- Autre,
veuillez fournir plus de précisions
- Aucun projet pertinent
|
Champ texte
|
Sélectionnez :
- Définition
- Évaluation/impact de préfaisabilité
- Faisabilité du projet
- Élaboration du projet
- Préparation de la transaction
- Mise en œuvre
- Après mise en œuvre
|
Sélectionnez :
- Projet non financé et à la recherche de financement partiel
- Projet non financé et à la recherche de financement complet
- Projet partiellement financé et à la recherche de fonds supplémentaires
- Autre, veuillez préciser
|
5 |
6 |
7 |
8 |
Modèle de financement identifié*
|
Description du projet et joindre la proposition de projet*
|
Coût total du projet (dans la devise spécifiée dans la question 0.1)*
|
Total des investissements nécessaires, le cas échéant (dans la devise spécifiée dans la question 0.1)*
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Subventions
- Prêts accordés par des banques commerciales
- Obligations
- Prêts accordés par des institutions financières internationales
- Investissement privé
- Finances publiques - ressources propres de la collectivité
- Finances publiques - ressources octroyées par les autorités nationales
- Partenariat public-privé
- Marchés du carbone
- Aucun modèle de financement identifié
- Autre, veuillez préciser
|
Champ texte et pièce jointe
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Généralités
-
CDP Matchmaker : le programme Matchmaker de CDP favorise la mise en œuvre d'infrastructures résilientes au changement climatique, durables et équitables grâce à la déclaration des données relatives aux projets et à la consultation des parties prenantes. Dans la mesure du possible, l’objectif de CDP est de, sans toutefois garantir, transmettre les projets en attente à l'assistance technique et de les faire correspondre aux possibilités de financement. CDP exploite également les données des projets pour élaborer des programmes visant à accélérer une action en faveur du climat équitable par le biais de partenariats entre les collectivités locales, les communautés et les entreprises.
-
ICLEI TAP : le programme TAP (Transformative Actions Program) vise à catalyser et à améliorer la circulation des capitaux vers les villes et les régions et à renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à accéder au financement lié au climat et à attirer les investissements.
- Le but de cette question est de comprendre pour quels projets liés aux changements climatiques votre collectivité cherche actuellement des sources de financement externe, auprès d’institutions publiques ou privées. Il peut s’agir de projets se rapportant à l’énergie renouvelable, aux transports durables, aux constructions ou à l’efficacité énergétique, aux déchets, à l’eau ou à d’autres domaines liés au climat. Nous espérons pouvoir utiliser des réponses à cette question pour aider les collectivités locales à améliorer l’accès au financement des projets liés aux changements climatiques.
- Utilisez le tableau de cette question, pour lister les différents projets pour lesquels votre collectivité souhaite attirer des investisseurs publics ou privés – cliquez sur « Ajouter ligne » pour ajouter plusieurs projets.
- Si vous sélectionnez l'option « Aucun projet pertinent », les colonnes suivantes accompagnées du symbole * ne s’afficheront pas.
Domaine du projet (colonne 1)
- Votre réponse déterminera si les colonnes suivantes s’afficheront. Si votre collectivité ne cherche pas actuellement à financer certains projets, veuillez sélectionner « Aucun projet pertinent » dans le premier champ. Lorsque cette option est sélectionnée, les colonnes suivantes ne s’afficheront pas.
- Utilisez les options du menu déroulant pour sélectionner le domaine de projet qui se rapproche le plus du projet pour lequel votre collectivité cherche un financement. Si le projet se rapporte également à d'autres domaines du projet, vous pouvez renseigner le champ « Description du projet et joindre la proposition de projet ».
Nom du projet (colonne 2)
- Veuillez indiquer un titre ou un nom court pour le projet. Vous pouvez ajouter des informations qualitatives supplémentaires concernant le projet dans le champ « Description du projet et joindre la proposition de projet ».
Étape de l’élaboration du projet (colonne 3)
- Veuillez indiquer le statut actuel du projet, en sélectionnant l’une des options proposées :
Statut du financement (colonne 4)
- Veuillez indiquer le statut actuel du financement du projet, en sélectionnant l’une des options proposées :
- Projet non financé et à la recherche de financement partiel : Si le projet n'est pas financé et votre collectivité cherche à en financer une partie. Si votre projet traverse cette phase, veuillez indiquer le montant du financement recherché dans ces champs du tableau.
- Projet non financé et à la recherche de financement complet : si le projet n’est pas financé et votre collectivité cherche des fonds pour en financer la totalité. Si votre projet traverse cette phase, veuillez indiquer le montant du financement recherché dans ces champs du tableau.
- Projet partiellement financé et à la recherche de fonds supplémentaires : si le projet est partiellement financé, mais votre collectivité cherche d’autres sources de financement. Si votre projet traverse cette phase, veuillez indiquer les montants du financement déjà obtenu et du financement restant à obtenir.
Modèle de financement identifié (colonne 5)
- Indiquez si votre collectivité a identifié des modèles de financement possible pour la mise en œuvre des projets d’action en faveur du climat.
Description du projet et joindre la proposition de projet (colonne 6)
- Utilisez cette zone de texte pour décrire le projet, de la manière la plus détaillée possible. Votre description doit notamment inclure des détails contextuels comme : lien Web, ampleur du projet, collaborateurs du projet, impacts environnementaux et sociaux anticipés, type de financement recherché (si connu), etc. Si disponible, joignez votre proposition de projet écrite en utilisant la fonction pièce jointe.
- Si disponible, veuillez indiquer le pourcentage de financement garanti selon chacun des modèles de financement sélectionnés dans la colonne « Modèle de financement identifié ».
Coût total du projet (colonne 7)
- Donnez une estimation du total global des coûts du projet, en indiquant également les financements déjà obtenus. Ce chiffre doit être exprimé dans la même devise que celle sélectionnée dans la question 0.1 pour toutes les données financières dévoilées dans le questionnaire.
Total des investissements nécessaires (le cas échéant) (colonne 8)
- Indiquez le montant des fonds que vous espérez obtenir pour ce projet. Si votre projet est déjà partiellement financé et que votre collectivité est à la recherche de fonds supplémentaires, veuillez indiquer la somme recherchée. Ce chiffre doit être exprimé dans la même devise que celle sélectionnée dans la question 0.1 pour toutes les données financières dévoilées dans le questionnaire.
Explication de termes
-
Solutions fondées sur la nature : les solutions fondées sur la nature
sont des mesures destinées à protéger, préserver, restaurer, utiliser durablement
et gérer les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers et marins, naturels ou modifiés,
qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux
de manière efficace et adaptative, tout en offrant simultanément
des avantages en termes de bien-être humain, de services écosystémiques, de résilience et de
biodiversité (ANUE-5).
-
Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux de l’aménagement durable des territoires :
-
Gouvernance territoriale multi-acteurs (en anglais : Landscape Approach) : la
gouvernance territoriale multi-acteurs implique des mesures réalisées en collaboration avec des partenaires divers au sein d'un territoire pertinent (en anglais: landscape), par exemple un bassin, une aire, etc.
dans le but d’atteindre des objectifs de durabilité partagés et de concilier et d’optimiser
les divers objectifs sociaux, économiques et environnementaux à travers
différents secteurs économiques et dans le cadre de l’utilisation des terres. Ces approches sont mises en œuvre par le biais de processus
de gestion intégrée du territoire et réunissent plusieurs partenaires en vue
d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d'utilisation des terres, des politiques, des projets, des investissements
et d'autres interventions.
-
Gouvernance multi-niveaux (en anglais : Jurisdictional Approach) : UN
type de gouvernance territoriale multi-acteurs visant à réaliser des objectifs de durabilité partagés,
lorsque le territoire pertinent est défini par les limites administratives de
plusieurs collectivités et autorités infranationales (en anglais: jurisdictions) et nécessitant un haut
niveau de coordination dans la mise en œuvre de celle-ci.
(7.6) Indiquez les facteurs qui favorisent les investissements et la planification budgétaire liés au climat dans votre collectivité.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement (2022 7.5)
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
NetZeroCities : Obligatoire
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
-
Objectifs de Développement Durable : ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Domaine du financement du changement climatique
|
Réponse
|
Commentaire
|
Mécanismes utilisés par la collectivité pour obtenir un financement pour les projets liés au climat
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Annexe E (Financement du changement climatique)
|
Champ texte
|
Cotation de crédit de la collectivité
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- La collectivité a une cotation de crédit au niveau international
- La collectivité a une cotation de crédit au niveau national
- La collectivité prend des mesures pour obtenir une cotation de crédit au niveau international ou national
- La collectivité n’a pas de cotation de crédit au niveau international ou national
- Autre, veuillez préciser
- Non connu
|
Champ texte
|
Décarboner les investissements de la collectivité
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements détenus par la caisse de retraite de la collectivité en investissant dans l'économie à faible émission de carbone
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements détenus par la caisse de retraite de la collectivité en se désengageant des combustibles fossiles
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements municipaux
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner d’autres investissements
- Autre, veuillez préciser
- Non connu
|
Champ texte
|
Contenu requis
Mécanismes utilisés par la collectivité pour obtenir un financement pour les projets liés au climat (ligne 1)
- Une liste des mécanismes utilisés par les collectivités locales en vue d’obtenir un financement pour les projets liés au climat est proposée. Sélectionnez les options pertinentes à votre collectivité. Certaines des options proposées ne s’appliqueront pas à votre collectivité et d’autres options applicables à votre collectivité peuvent ne pas figurer dans la liste. Dans ce cas, veuillez sélectionner « Autre, veuillez préciser » et décrire le ou les mécanismes que votre collectivité a utilisés.
- Si vous avez indiqué que votre collectivité s’est vue octroyée ou a reçu un financement destiné à des projets liés au climat de la part d'une institution financière internationale (par exemple, la Banque mondiale, la Banque européenne d’investissement, etc.), veuillez indiquer dans le champ « Commentaire » l'institution financière internationale concernée.
Cotation de crédit (ligne 2)
- Veuillez préciser si votre collectivité a une cotation de crédit au niveau international et/ou national, ou si elle n’a aucune cotation de crédit. Si votre collectivité a plus d'une cotation, veuillez indiquer la cotation de crédit la plus élevée et toute autre cotation pertinente dans la colonne « Commentaire ».
- Les cotations de crédit sont des avis prospectifs sur la solvabilité relative d'un émetteur. Elles proposent un langage commun et transparent sur lequel les investisseurs se basent pour évaluer la probabilité relative qu'un émetteur puisse rembourser intégralement ses dettes en temps voulu. (S&P, 2020).
Décarboner les investissements de la collectivité (ligne 3)
- Veuillez indiquer si votre collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements détenus par la caisse de retraite de la collectivité soit en investissant dans l'économie à faible émission de carbone, en se désengageant des combustibles fossiles ou via d’autres mesures. Ces mesures peuvent favoriser la transition vers une économie plus résiliente, prospère et durable. Le cas échéant, ajoutez dans la colonne « Commentaire » toute autre mesure mise en œuvre comme par exemple, aligner le reporting sur les recommandations du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat, développer une politique de désinvestissement des entreprises de combustibles fossiles, etc.
- Des villes du monde entier, notamment Auckland, Copenhague, Glasgow, Paris, Rio de Janeiro et Seattle, ont décidé de se désengager des combustibles fossiles et d’augmenter leurs investissements dans le but de construire des villes plus équitables et durables (C40).
Module : Mesures
Mesures d’adaptation
(8.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 - 9
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 - 12
- Les colonnes 13 et 14 ne s’afficheront que pour les villes signataires de la GCoM
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation et pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration A)
- Race to Resilience
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Programme GreenClimateCities et 100% Renewables Cities and Regions Network
- Les colonnes 1 à 12 s’afficheront pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
- Les colonnes 1 à 12 s’afficheront pour les villes du réseau The 100% Renewables Cities and Regions Network.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
1 |
2 |
3 |
4 |
Mesure (sélections obligatoires)^ |
Risque(s) climatique(s) visé(s) par la mesure^
|
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^
|
Secteurs visés par la mesure d’adaptation^
|
Sélectionnez : Annexe B (Mesures d’adaptation)
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Les options du menu déroulant seront renseignées automatiquement à partir des réponses de la question 1.2 colonne 1
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières (y compris la montée du niveau de la mer)
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans, cyclones et/ou typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte de biodiversité
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique
- Maladie infectieuse
- Autre, veuillez préciser
- Pas de risque visé par la mesure
|
Champ texte
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Agriculture
- Sylviculture
- Pêche
- Mines et carrières
- Industrie manufacturière
- Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation
- Approvisionnement en eau
- Assainissement, gestion des eaux usées et activités de dépollution
- Gestion des déchets
- Services administratifs et commerciaux
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Préservation (de la nature)
- Construction
- Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motos
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
- Éducation
- Activités pour la santé humaine et de travail social
- Arts, spectacles et loisirs
- Autre, veuillez préciser
|
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
Bénéfices connexes réalisés^
|
Proximité temporelle prévue de la phase de renforcement de la résilience
|
Proportion de la population totale de la collectivité concernée par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation
|
Proportion des systèmes naturels concernés par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation
|
Source(s) de financement
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Économiques
- Création d’emplois
- Génération de recettes
- Réduction des coûts
- Plus de sécurité énergétique
- Innovation commerciale/technologique
- Augmentation de la productivité du travail
- Amélioration des conditions de travail
- Augmentation de la production économique
- Réduction de l'épuisement des ressources naturelles
- Réduction des encombrements
- Réduction des perturbations dans les réseaux d'énergie, de transport, hydriques ou de communication
Sociaux
- Renforcement de la sécurité hydrique
- Sécurité alimentaire améliorée
- Amélioration de la mobilité et de l'accès
- Amélioration de la sécurité routière
- Meilleur accès à l'énergie
- Réduction de la précarité énergétique
- Amélioration de la sécurité/protection pour les populations pauvres/vulnérables
- Renforcement de l'inclusion, de l'égalité et de la justice sociales
- Renforcement de la transparence et de la responsabilité
- Amélioration de l'éducation et de la sensibilisation du public quant aux questions d’ordre climatique
- Moins de (voire aucun) ménages et entreprises contraints de quitter leur domicile/lieu de travail
- Collaboration avec les peuples autochtones
Santé publique
- Amélioration de la santé physique
- Amélioration du bien-être mental/de la qualité de vie
- Amélioration de la qualité de l'air
- Amélioration du niveau de préparation des services de santé
- Réduction des effets de la chaleur ou du froid extrême sur la santé
- Réduction des effets des catastrophes, des maladies et des contaminations sur la santé
- Réduction des décès prématurés
- Réduction des coûts de santé
Environnementaux
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Amélioration de la qualité de l'eau/du sol
- Amélioration de la gestion des déchets
- Réduction de la pollution sonore/lumineuse
- Augmentation/amélioration des espaces verts
- Protection/amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques
Autres impacts mesurés
- Autres impacts des actions pour le climat, veuillez fournir plus de précisions
- Non connu
|
Sélectionnez :
- Court terme (d’ici à 2025)
- Moyen terme (2026-2050)
- Long terme (après 2050)
- Non connu (impossible à définir)
- Non connu
|
Sélectionnez :
- < 10 %
- 10-20 %
- 20-30 %
- 30-40 %
- 40-50 %
- 50-60 %
- 60-70 %
- 70-80 %
- 80-90 %
- 90-100 %
- Je ne dispose pas de ces données
|
Sélectionnez :
- < 10 %
- 10-20 %
- 20-30 %
- 30-40 %
- 40-50 %
- 50-60 %
- 60-70 %
- 70-80 %
- 80-90 %
- 90-100 %
- Je ne dispose pas de ces données
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Ressources propres de la collectivité
- Fonds et programmes
régionaux
- Fonds et programmes
régionaux
- Échelle internationale
(y compris l’Aide Publique au Développement)
- Financement du changement climatique
(crédits carbone)
- Partenariats
public-privé
- Privées
privés (par exemple, une combinaison d'investissements privés)
- Autre, veuillez préciser la ou les sources
|
10 |
11 |
12 |
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^ |
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité^ |
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Sélectionnez : Pré-mise en œuvre
- Définition
- Étude de préfaisabilité
- Étude de faisabilité achevée mais aucun financement garanti pour le moment
- Étude de faisabilité achevée et financement partiellement garanti
- Étude de faisabilité achevée et financement entièrement garanti
Mise en œuvre
- La conduite du projet sera achevée cette année
- La conduite du projet devrait être achevée dans moins d'un an
- La conduite du projet devrait être achevée dans plus d'un an
Mise en service
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) à l'échelle de la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) dans presque toute la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) mais seulement pour un secteur ou emplacement limité
- Autre, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- La mesure n’est pas incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- Aucun plan d'action pour le climat et/ou aucun plan de développement/plan directeur n’ont été développés
- Autre, veuillez préciser
|
Champ numérique |
13 |
14 |
Cette mesure contribue-t-elle à atteindre les objectifs de votre collectivité en matière d'accès à l'énergie et/ou de précarité énergétique ?^
|
Sélectionnez le ou les indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique liés à cette mesure, et indiquez l’impact de la mesure sur ces indicateurs (p. ex. la valeur a-t-elle augmenté ou diminué ?)^ |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables (augmentation / diminution)
- Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité(augmentation / diminution)
- Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité(augmentation / diminution)
- Total de l’énergie produite à partir d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité(augmentation / diminution)
- Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (augmentation / diminution)
- Pourcentage des ménages ou de la population dans le périmètre géographique de la collectivité qui consacrent jusqu'à X % de leur revenu aux services énergétiques (augmentation / diminution)
- Pourcentage de la population ou des ménages de la municipalité ayant accès à l'électricité (augmentation / diminution)
- Période moyenne de disponibilité de l'électricité (augmentation / diminution)
- Consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant (augmentation / diminution)
-
Mesure non liée à un ou plusieurs indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique
|
[Ajouter une ligne]
Contenu requis
Mesure (colonne 1)
- Indiquez les mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Dans la mesure du possible, il est recommandé de déclarer les mesures qui visent les risques climatiques déclarés à la question 1.2.
- Si les types de mesures proposées ne s’appliquent pas à votre collectivité locale, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez le type de mesure dans la zone de texte affichée.
- Si votre collectivité ne prend aucune mesure, sélectionnez l'option « Aucune mesure d'adaptation mise en œuvre », puis, dans le champ suivant, sélectionnez l'option qui indique si votre collectivité a l’intention de prendre une telle mesure.
- Pour pouvoir soumettre votre réponse, vous devrez sélectionner un groupe et un sous-groupe dans cette colonne (par ligne).
- Remarque pour les villes brésiliennes : SEEG a développé un outil pour aider à identifier et mettre en œuvre des actions en faveur du climat.
Risque(s) climatique(s) visé(s) par la mesure (colonne 2)
- Dans cette question, les options du menu déroulant dépendent des risques climatiques sélectionnés à la question 1.2.
- Les mesures sélectionnées doivent correspondre au risque déclaré. Si la mesure n'est pas directement liée à un risque, veuillez sélectionner « Pas de risque visé par la mesure ».
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire (colonne 3)
- Utilisez ce champ pour décrire la mesure de la manière la plus détaillée possible. Vous pouvez inclure le contexte du projet et expliquer notamment comment votre collectivité a su identifier et hiérarchiser les mesures, si votre collectivité a testé les mesures par le biais de projets pilotes/démonstrations, quand les avantages prévus des mesures seront réalisés et si la mesure cible spécifiquement les résidents des zones côtières, intérieures, rurales et/ou urbaines. Si possible, décrivez les outils et les mécanismes utilisés pour mesurer l'impact de la mesure d'adaptation ainsi que le nombre de personnes concernées par la mesure d'adaptation. Si disponible, vous pouvez inclure un lien vers de plus amples informations sur la mesure.
- Le cas échéant, si vous sélectionnez « Mise en service » dans la colonne 10, veuillez fournir des informations sur le suivi des progrès et/ou les données de suivi et d'évaluation en cours. Il est important de procéder au suivi des progrès de la mesure d'adaptation, en particulier lorsque la proximité temporelle est à moyen ou long terme. Ce suivi mettra en évidence ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et si des modifications doivent être apportées pour mener à bien le processus. (IISD, 2019)
Secteurs visés par la mesure d’adaptation (colonne 4)
- Sélectionnez les secteurs auxquels s’applique la mesure d’adaptation. Il peut s’agir des secteurs où l’objectif est directement mis en œuvre ou des secteurs où la mesure réduit indirectement le risque que fait peser l’aléa climatique sur ce secteur.
Bénéfices connexes réalisés (colonne 5)
Proximité temporelle attendue de la phase de renforcement de la résilience (colonne 6)
- Indiquez la proximité temporelle attendue de la phase de renforcement de la résilience en vous basant sur la liste de valeurs suivante :
- Court terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra une phase de renforcement de la résilience jusqu’en 2025.
- Moyen terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra une phase de renforcement de la résilience entre 2026 et 2050.
- Long terme – si vous prévoyez que votre collectivité connaîtra une phase de renforcement de la résilience qui se prolongera après 2051.
Proportion de la population totale de la collectivité concernée par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation (colonne 7)
- En vous basant sur la population totale de votre collectivité, sélectionnez le pourcentage approximatif qui représente le mieux la proportion de la population potentiellement exposée à la phase de renforcement de la résilience. Il est admis que cette sélection sera, dans de nombreux cas, basée sur une estimation.
- Si votre collectivité ne dispose pas des données nécessaires pour répondre, vous pouvez sélectionner l'option « Les données ne sont pas disponibles ».
Proportion des systèmes naturels concernés par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation (colonne 8)
- En vous basant sur la superficie totale des systèmes naturels de votre collectivité, sélectionnez le pourcentage approximatif qui représente le mieux la proportion de la population potentiellement exposée à la phase de renforcement de la résilience. Il est admis que cette sélection sera, dans de nombreux cas, basée sur une estimation.
- Si votre collectivité ne dispose pas des données nécessaires pour répondre, vous pouvez sélectionner l'option « Les données ne sont pas disponibles ».
Source(s) de financement (colonne 9)
- Veuillez sélectionner les sources de financement pertinentes qui profitent à la mesure.
Avancement de la mesure pendant l’année en cours (colonne 10)
- Étant donné que plusieurs mesures d'adaptation différentes seront déclarées, la définition de l'état d'avancement dépendra du type de mesure d'adaptation (par exemple, l'état d'avancement de la mise en œuvre de la protection contre les crues et l'état d'avancement de la mise en œuvre des chaussées fraîches peuvent varier considérablement). Par conséquent, les villes sont invitées à sélectionner l'option d’avancement qui correspond le mieux au contexte de la mesure d'adaptation déclarée. Si les options proposées ne s’appliquent pas à votre collectivité, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez l’avancement dans la zone de texte affichée.
-
Pré-mise en œuvre : la phase de pré-mise en œuvre concerne les projets qui n'ont pas encore été exécutés, mais qui font l'objet d'une étude exploratoire ou de préfaisabilité ou sont en attente de financement.
-
Mise en œuvre : la phase de mise en œuvre concerne l’exécution des projets de construction d’infrastructure, équipement ou service et qui ne sont pas encore livrés/mis en service et ne produisent pas encore les résultats attendus.
-
Mise en service : la phase de mise en service concerne les équipements, infrastructures et services qui ont été construits et livrés, et commencent à produire des résultats en termes d'adaptation.
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité (colonne 11)
- Sélectionnez l'option « La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat (ou document analogue) » si la mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat ou le plan directeur/de développement de votre collectivité. Il peut s’agir notamment des plans d'action pour le climat (qui peuvent porter sur l'atténuation, l'adaptation/résilience et/ou l'énergie) ou des plans directeurs/de développement qui sont publiés ou en cours d'élaboration et qui incluront la mesure.
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) (colonne 12)
- Le coût total de la mesure est défini comme l'ensemble des coûts spécifiques à la mesure encourus avant son exécution. Veuillez fournir le coût total estimé de la mesure, en chiffres sans espace, virgule ou autre caractère. Par exemple, $600,000 doit être écrit 600000. Veillez à indiquer ce montant dans la devise sélectionnée à la question 0.1.
Cette mesure contribue-t-elle à atteindre les objectifs de votre collectivité en matière d'accès à l'énergie et/ou de précarité énergétique ? (colonne 13)
- Cette colonne ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM.
- Indiquez si la mesure déclarée contribue à atteindre ou non les objectifs de votre collectivité en matière d'accès à l'énergie et/ou de précarité énergétique.
Sélectionnez les indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique liés à cette mesure, et indiquez l’impact de la mesure sur ces indicateurs (p. ex. la valeur a-t-elle augmenté ou diminué ?) (colonne 14)
- Cette colonne est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Pour chaque mesure, sélectionnez l’indicateur relatif à l’accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique déclaré aux questions 3.1 à 3.4 visé par la mesure et précisez l’impact de la mesure sur l'indicateur (la valeur de l'indicateur augmente ou diminue ?). Par exemple, si vous avez choisi l’indicateur suivant à la question 3.4 « Pourcentage de la population ou des ménages de la municipalité ayant accès à l'électricité », la mesure que vous déclarez dans cette question contribue-t-elle à augmenter ou à diminuer le pourcentage des ménages ayant accès à l'électricité ?
- Si vous avez répondu à la question 3.1b « Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité », utilisez la fonction « Veuillez fournir plus de précisions » pour expliquer brièvement l'impact de la mesure que vous déclarez sur cet indicateur. Par exemple, si la mesure a permis d'augmenter la quantité d'énergie thermique consommée provenant de l'énergie solaire thermique, vous devez sélectionner « Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité (augmentation) » et ajouter des renseignements supplémentaires concernant tout changement au niveau du bouquet énergétique sous « Veuillez fournir plus de précisions ».
Explication de termes
-
Mesure d’adaptation :les
mesures d'adaptation sont le résultat de l'évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat,
des objectifs d'adaptation et du plan d'action stratégique pour le climat. Ces mesures ont pour objectif de
mener à bien une stratégie spécifique et englobent des politiques, des projets,
des programmes, des partenariats et d’autres activités (C40).
-
Solutions fondées sur la nature : les solutions fondées sur la nature
sont des mesures destinées à protéger, préserver, restaurer, utiliser durablement
et gérer les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers et marins, naturels ou modifiés,
qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux
de manière efficace et adaptative, tout en offrant simultanément
des avantages en termes de bien-être humain, de services écosystémiques, de résilience et de
biodiversité (ANUE-5).
-
Alimentation saine et durable : bien que
la définition exacte d’une alimentation saine et durable soit subjective
et puisse varier selon les collectivités locales, les principes généraux sont les suivants :
une alimentation principalement végétarienne à faible empreinte carbone, provenant de sources durables et qui privilégie les aliments
bons pour la santé ainsi qu’une faible consommation de viande.
Plusieurs cadres définissent les régimes alimentaires comme suit :
- L'initiative Cool Food du WRI met l'accent sur les repas sans viande à faible empreinte carbone
-
EAT,
un partenaire de l'initiative Cool Food, met en avant son « régime alimentaire sain et
planétaire », des directives flexibles concernant les groupes d'aliments qui sont
bons pour la santé et la durabilité environnementale. EAT
attire l’attention sur un régime alimentaire végétarien comprenant principalement des céréales complètes, fruits, légumes,
noix et légumineuses. La viande
et les produits laitiers sont des aliments clés du régime alimentaire, mais dans des
proportions nettement moindres à celles des céréales complètes, des fruits, des légumes, des noix et
des légumineuses.
-
Pratiques de production alimentaire durable : la liste ci-dessous propose quelques exemples et n'est pas exhaustive :
- L'agriculture régénératrice : une approche inclusive axée sur les agro-écosystèmes visant à
favoriser la conservation des terres et des sols, la biodiversité et l'amélioration des services
écosystémiques au sein des systèmes agricoles. Elle se concentre sur la régénération des
sols vivants, l'amélioration de la micro-hydrologie et la conservation de la biodiversité à
tous les niveaux, tout en améliorant l'efficacité des intrants et les services des systèmes
écosystémiques (FAO 2021).
Les pratiques les plus fréquemment associées sont les cultures de couverture, le labour réduit, la rotation des cultures,
le compostage, l'agriculture biologique et l'utilisation d'engrais naturels à la place des
produits chimiques et des herbicides.
- La production respectueuse de la nature : Il s’agit de systèmes de production alimentaire ayant
des effets bénéfiques sur la nature (p. ex. protection des pollinisateurs, reforestation,
amélioration de la biodiversité, etc.) et qui évitent les impacts typiques sur l'environnement
tels que la déforestation (UNEP).
- Les solutions fondées sur la nature peuvent également s’appliquer à la production alimentaire durable.
Ressources
Exemple de réponse
Des exemples de réponses possibles à cette question vous sont fournis ci-dessous à titre explicatif.
Exemple de réponse 1
Mesure (sélection obligatoire)^
|
Risque(s) climatique(s) visé(s) par la mesure^
|
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^ |
Secteurs visés par la mesure d’adaptation^ |
Mesures axées sur la technologie > Recyclage/récupération des eaux usées |
Stress hydrique Augmentation de la demande en eau |
Nous utilisons un processus de purification avancé pour traiter les eaux usées
afin de produire une eau potable de qualité. L’eau recyclée constitue une ressource d’eau potable et est utilisée pour
l'irrigation et la construction.
|
Agriculture Approvisionnement en eau Assainissement, gestion des eaux usées et activités de dépollution Construction |
Bénéfices connexes réalisés^
|
Proximité temporelle prévue de la phase de renforcement de la résilience |
Proportion de la population totale de la collectivité concernée par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation |
Proportion des systèmes naturels concernés par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation |
Source(s) de financement |
Réduction des coûts Réduction de l'épuisement des ressources naturelles Réduction des perturbations dans les réseaux d'énergie, de transport, hydriques ou de communication Renforcement de la sécurité hydrique |
Moyen terme (2026-2050)
|
20-30 % |
< 10 % |
Ressources propres de la collectivité Partenariats public-privé |
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^ |
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité^ |
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) à l'échelle de la collectivité |
La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur |
100 000 |
Exemple de réponse 2
Mesure (sélection obligatoire)^
|
Risque(s) climatique(s) visé(s) par la mesure^ |
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^ |
Secteurs visés par la mesure d’adaptation^ |
Mesures axées sur l’écosystème > Boisement et reforestation |
Stress thermique Chaleur extrême Stress hydrique Crue des rivières Perte de biodiversité Perte d'espaces verts/de couverture végétale Dégradation/érosion du sol
|
Dans l’évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat, nous avons déterminé que la perte des espaces verts, la mauvaise qualité de l'air et les chaleurs extrêmes constituent les dangers les plus graves auxquels notre ville est confrontée. Après avoir effectué une analyse coûts-avantages et des bénéfices connexes de différentes mesures, le boisement et la reforestation ont été identifiés comme priorités pour notre ville. En outre, les villes voisines de la région ont su mener à bien cette intervention et nous avons donc pu tirer des enseignements clés de cette mesure grâce à leur expérience.
Nous évaluerons l'impact de cette mesure en mesurant la qualité de l'air, en surveillant la diversité des espèces vivantes et en analysant les cartes thermiques.
|
Sylviculture Approvisionnement en eau Préservation (de la nature) Arts, spectacles et loisirs
|
Bénéfices connexes réalisés^
|
Proximité temporelle prévue de la phase de renforcement de la résilience |
Proportion de la population totale de la collectivité concernée par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation |
Proportion des systèmes naturels concernés par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation |
Source(s) de financement |
Réduction de l'épuisement des ressources naturelles Amélioration du bien-être mental/de la qualité de vie Amélioration de la qualité de l'air Réduction des effets de la chaleur ou du froid extrême sur la santé Réduction des émissions de gaz à effet de serre Amélioration de la qualité de l'eau/du sol Augmentation/amélioration des espaces verts Protection/amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques
|
Long terme (après 2050)
|
80-90 % |
60-70 % |
Fonds et programmes régionaux |
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^ |
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité^ |
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
La conduite du projet devrait être achevée dans plus d'un an |
La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur |
100 000 |
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 6.1 « Plans d'action pour le climat » du Cadre Commun de Reporting dispose que pour chaque mesure relative à l’atténuation, l’adaptation, l’accès à l'énergie et la précarité énergétique, les plans d'action pour le climat doivent fournir les informations suivantes :
- Description brève de la mesure
- Synergies, compensations et bénéfices connexes des mesures d’atténuation et d’adaptation
Mesures liées à l’énergie :
Pour définir un objectif, les collectivités locales doivent démontrer qu’elles s’engagent à améliorer l'accès à l'énergie et/ou à réduire la précarité énergétique. Les collectivités locales doivent déclarer ces engagements dans leur(s) plan(s).
De plus, concernant les mesures liées à l'énergie, les collectivités locales doivent fournir des informations sur les indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et à la précarité énergétique ainsi que sur l'impact de la mise en œuvre de la mesure sur la valeur de ces indicateurs (p. ex. augmentation/diminution).
Éviter les erreurs courantes
Afin de respecter les exigences du « badge plan d’adaptation » de la GCoM, les villes doivent citer au moins une mesure d’adaptation et renseigner toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par le symbole ^).
Colonnes obligatoires GCoM
|
Éviter les erreurs courantes
|
Mesure (sélections obligatoires)^
|
Veuillez spécifier le type de mesure dans le menu déroulant.
|
Risque(s) climatique(s) visé(s) par la mesure^
|
Veuillez spécifier le risque visé par cette mesure. Plusieurs risques peuvent être sélectionnés pour une même mesure
|
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^
|
Les villes signataires de la GCoM doivent fournir une brève description de chaque mesure.
|
Bénéfices connexes réalisés^
|
Les bénéfices connexes représentent des impacts positifs sur les mesures qui vont au-delà de l'adaptation. Il pourrait s'agir d'un bénéfice majeur pour la société, comme la création d'emplois ou l'amélioration de la santé publique. Les bénéfices connexes mettent en lumière les réussites et les actions en faveur du climat mises en œuvre par la collectivité locale. Veuillez renseigner cette colonne.
|
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^
|
Les villes signataires de la GCoM doivent déclarer l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures. L’avancement de la mise en œuvre est mis à jour tous les trois ans dans le cadre du suivi du plan d'action.
|
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la ville^
|
La GCoM exige que les villes déclarent leurs mesures dans le cadre du plan d'action. La réponse à cette question nous aidera à établir un lien avec votre déclaration à la question 7.1a.
|
Mesures d’atténuation
(9.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
Changement par rapport à l’année dernière
Changement mineur
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 - 10
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 - 13
- Les colonnes 14 et 15 ne s’afficheront que pour les villes signataires de la GCoM
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation et pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration A)
- Objectif zéro « Race to Zero »
-
NetZeroCities : Recommandé
-
One Planet City Challenge du WWF : Obligatoire
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Programme GreenClimateCities, 100% Renewables Cities and Regions Network et Ecomobility Alliance
- Les colonnes 1 à 13 s’afficheront pour les villes participant au programme GreenClimateCities.
- Les colonnes 1 à 13 s’afficheront pour les villes du réseau 100% Renewables Cities and Regions Network.
- Les colonnes 1 à 13 s’afficheront pour les villes membres de l’EcoMobility Alliance.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Le tableau s’affiche sous la forme de plusieurs lignes par souci de lisibilité. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
Secteur associé aux émissions primaires visé et type de mesure (sélections obligatoires)^
|
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^
|
Année de lancement de la mesure
|
Année jusqu’à laquelle la mesure d’atténuation devrait se poursuivre
|
Indicateurs d'impact mesurés^
|
Sélectionnez :
Annexe C (Mesures d’atténuation)
|
Champ texte
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Menu déroulant des années (2023-2050, 2051 ou plus tard)
- Année de fin non connue/non applicable
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Estimation de la réduction des émissions découlant de la mesure
- Estimation des économies d'énergie annuelles découlant de la mesure
- Estimation de la production d’énergie renouvelable annuelle découlant de la mesure
- Aucun des impacts susmentionnés liés à cette mesure n'a été mesuré.
- Autre indicateur d'impact, veuillez fournir plus de précisions
|
6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques de CO2e)*^
| Estimation des économies d'énergie annuelles (MWh)*^
| Estimation de la production d’énergie renouvelable annuelle (MWh)*^
| Bénéfices connexes réalisés^ | Source(s) de financement
|
---|
Champ numérique | Champ numérique | Champ numérique | Sélectionnez toutes les réponses applicables : Économiques
- Création d’emplois
- Génération de recettes
- Réduction des coûts
- Plus de sécurité énergétique
- Innovation commerciale/technologique
- Augmentation de la productivité du travail
- Amélioration des conditions de travail
- Augmentation de la production économique
- Réduction de l'épuisement des ressources naturelles
- Réduction des encombrements
- Réduction des perturbations dans les réseaux d'énergie, de transport, hydriques et de communication
Sociaux
- Renforcement de la sécurité hydrique
- Sécurité alimentaire améliorée
- Amélioration de la mobilité et de l'accès
- Amélioration de la sécurité routière
- Meilleur accès à l'énergie
- Réduction de la précarité énergétique
- Amélioration de la sécurité/protection pour les populations pauvres/vulnérables
- Renforcement de l'inclusion, de l'égalité et de la justice sociales
- Renforcement de la transparence et de la responsabilité
- Amélioration de l'éducation et de la sensibilisation du public
- Renforcement de l’adaptation au changement climatique
- Renforcement de la résilience face aux chocs et aux catastrophes
- Collaboration avec les peuples autochtones
Santé publique
- Amélioration de la santé physique
- Amélioration du bien-être mental/de la qualité de vie
- Amélioration de la qualité de l'air
- Amélioration du niveau de préparation des services de santé
- Réduction des effets de la chaleur ou du froid extrême sur la santé
- Réduction des effets des catastrophes, des maladies et des contaminations sur la santé
- Réduction des décès prématurés
- Réduction des coûts de santé
Environnementaux
- Amélioration de la qualité de l'eau/du sol
- Amélioration de la gestion des déchets
- Réduction de la pollution sonore/lumineuse
- Augmentation/amélioration des espaces verts
- Protection/amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques
Autres impacts mesurés
- Autres impacts des actions pour le climat
- Non connu
| Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Ressources propres de la collectivité
- Fonds et programmes régionaux
- Fonds et programmes nationaux
- Internationales (y compris l’Aide Publique au Développement)
- Financement du changement climatique (crédits carbone)
- Partenariats public-privé
- Partenariats privés (par exemple, une combinaison d'investissements privés)
- Autre, veuillez préciser la ou les sources
|
11 |
12 |
13 |
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^ |
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité^ |
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Sélectionnez : Pré-mise en œuvre
- Définition
- Étude de préfaisabilité
- Étude de faisabilité achevée mais aucun financement garanti pour le moment
- Étude de faisabilité achevée et financement partiellement garanti
- Étude de faisabilité achevée et financement entièrement garanti
Mise en œuvre
- La conduite du projet sera achevée cette année
- La conduite du projet devrait être achevée dans moins d'un an
- La conduite du projet devrait être achevée dans plus d'un an
Mise en service
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) à l'échelle de la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) dans presque toute la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) mais seulement pour un secteur ou emplacement limité
- Autre, veuillez préciser
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Sélectionnez :
- La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- La mesure n’est pas incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- Aucun plan d'action pour le climat et/ou aucun plan de développement/plan directeur n’ont été développés
- Autre, veuillez préciser
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Champ numérique |
14 |
15 |
Cette mesure contribue-t-elle à atteindre les objectifs de votre collectivité en matière d'accès à l'énergie et/ou de précarité énergétique ?^
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Sélectionnez
le ou les indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique liés à cette mesure,
et indiquez l’impact de la mesure sur ces indicateurs (p. ex. la valeur a-t-elle augmenté
ou diminué ?)^ |
Sélectionnez :
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Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables (augmentation / diminution)
- Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité(augmentation / diminution)
- Capacité installée en énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité(augmentation / diminution)
- Total de l’énergie produite à partir d'énergies renouvelables dans le périmètre géographique de la collectivité(augmentation / diminution)
- Pourcentage des ménages au sein de la municipalité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (augmentation / diminution)
- Pourcentage des ménages ou de la population dans le périmètre géographique de la collectivité qui consacrent jusqu'à X % de leur revenu aux services énergétiques (augmentation / diminution)
- Pourcentage de la population ou des ménages de la municipalité ayant accès à l'électricité (augmentation / diminution)
- Période moyenne de disponibilité de l'électricité (augmentation / diminution)
- Consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant (augmentation / diminution)
-
Mesure non liée à un ou plusieurs indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique
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Contenu requis
Généralités
- Cette question vous invite à fournir des informations sur les efforts entrepris pour réduire les émissions à l’échelle territoriale.
- Cette question a pour but de comprendre les détails des projets de réduction des émissions de votre collectivité, y compris les activités qui s’y rattachent, le potentiel de réduction des émissions, l’échéancier, entre autres détails.
- Par exemple, une collectivité peut avoir entrepris plusieurs mesures dans le cadre d’une activité plus large visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments/de mesures de mise aux normes, lesquels peuvent faire appel à différentes formes de partenariats publics/privés, à différents secteurs, portées, coûts ou échéanciers.
- Le WRI a développé la « Norme en matière de politique et de mesure - une norme comptable et de reporting pour estimer l’impact des politiques et des mesures sur les gaz à effet de serre ». Cette norme peut accompagner les efforts d'estimation et de déclaration de l'évolution des émissions et de l’élimination des GES dans votre collectivité résultant de politiques et de mesures.
- Remarque pour les villes brésiliennes : SEEG a développé un outil pour aider à identifier et mettre en œuvre des actions en faveur du climat.
-
Remarque pour la campagne Objectif zéro « Cities Race to Zero » : dans cette question, les collectivités participant à la campagne Objectif zéro « Cities Race to Zero » peuvent indiquer les progrès réalisés dans le cadre de leur engagement relativement aux actions en faveur du climat
Secteur associé aux émissions primaires visé et type de mesure (colonne 1)
- Tout d'abord, sélectionnez le secteur qui est ou sera responsable d’une grande partie des réductions des émissions.
- Ensuite, sélectionnez le type de mesure le plus approprié dans la liste affichée. Si les types de mesures proposées ne s’appliquent pas à votre collectivité locale, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez le type de mesure dans la zone de texte affichée.
- Si votre collectivité ne prend aucune mesure, sélectionnez l'option « Aucune mesure d'atténuation mise en œuvre », puis, dans le champ suivant, sélectionnez l'option qui indique si votre collectivité a l’intention de prendre une telle mesure.
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire (colonne 2)
- Utilisez ce champ pour décrire la mesure de la manière la plus détaillée possible. Vous pouvez préciser :
- le contexte du projet, notamment comment votre collectivité a identifié et priorisé la mesure ;
- si votre collectivité a testé les mesures par le biais de projets pilotes/de démonstration ;
- quand les avantages prévus des mesures seront réalisés ;
- et si la mesure cible des groupes spécifiques, p. ex. les résidents des zones côtières, intérieures, rurales et/ou urbaines.
- Si disponible, vous pouvez inclure un lien vers de plus amples informations sur la mesure.
- Le cas échéant, si la mesure a été mise en œuvre ou en service (vous pouvez fournir plus d’informations dans la colonne 11), veuillez inclure les enseignements tirés.
- Le cas échéant, si vous sélectionnez « Mise en service » dans la colonne 11, veuillez fournir des informations sur le suivi des progrès et/ou les données de suivi et d'évaluation en cours. Il est important de procéder au suivi des progrès de la mesure d'atténuation, en particulier lorsque l’échelle temporelle prévue est plutôt longue (par exemple jusqu’en 2030 ou 2050). Ce suivi mettra en évidence ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et si des modifications doivent être apportées pour atteindre l’objectif initial de réduction des émissions (ONU).
- Si cette mesure est financée par une institution financière internationale, veuillez fournir des informations sur le plan de financement et les projets/activités spécifiques financés s'ils sont sensiblement différents de la mesure déclarée.
Année de lancement de la mesure/Année jusqu’à laquelle la mesure d’atténuation devrait se poursuivre (colonnes 3 et 4)
- Vous devez indiquer dans les champs suivants l’échelle temporelle de la réduction des émissions, des économies d'énergie et/ou de la production d'énergie renouvelable associées à la mesure. Par exemple, si la mesure déclarée correspond à l'installation de panneaux solaires sur des bâtiments publics, l'année de début est l'année à partir de laquelle le système est mis en service, et l'année de fin se rapporte à l'année prévue à laquelle le système cessera de produire de l'énergie.
- S'il est prévu que la mesure se poursuive au-delà de l'année 2050, sélectionnez l'option « 2051 ou plus tard ».
- S'il est impossible de déterminer une année de fin ou si une année de fin ne correspond pas à la mesure déclarée, sélectionnez « Année de fin non connue/non applicable ».
Indicateurs d'impact mesurés (colonnes 5 à 8)
- Sélectionnez les indicateurs qui sont mesurés pour la mesure déclarée. Votre réponse dans cette colonne déterminera laquelle des colonnes suivantes s’affichera :
- Assurer la réduction des émissions par le biais de mesures au cours de l'année de la déclaration (tonnes métriques de CO2e/an) (colonne 6)
- Faire des économies d’énergie par le biais de mesures au cours de l'année de la déclaration (MWh/an) (colonne 7)
- Assurer la production d’énergie renouvelable par le biais de mesures au cours de l'année de la déclaration (MWh/an) (colonne 8)
- Si aucune des options ne convient, sélectionnez l'option « Aucun des impacts susmentionnés liés à cette mesure n'a été mesuré ». Dans ce cas, les colonnes 6 à 8 ne s’afficheront pas.
- Si vous mesurez un autre indicateur d'impact, sélectionnez l'option « Autre indicateur d'impact, veuillez fournir plus de précisions » et spécifiez l'indicateur et sa valeur associée dans la zone de texte qui s'affiche.
- Les émissions doivent être déclarées en tonnes métriques de CO2e. Les facteurs de conversion courants sont inclus dans la note technique intitulée « Conversions des unités de mesure ».
Bénéfices connexes réalisés (colonne 9)
Source(s) de financement (colonne 10)
- Veuillez sélectionner les sources de financement pertinentes qui profitent à la mesure.
Avancement de la mesure pendant l’année en cours (colonne 11)
- Étant donné que plusieurs mesures d'atténuation différentes seront déclarées, la définition de l'état d'avancement dépendra du type de mesure d'atténuation (par exemple, l'état d'avancement de la mise en œuvre de normes et codes de construction et l'état d'avancement de la mise en œuvre d’une installation d'électricité renouvelable peuvent varier considérablement). Par conséquent, les collectivités sont invitées à sélectionner l'option d’avancement qui correspond le mieux au contexte de la mesure d'atténuation déclarée. Si les options proposées ne s’appliquent pas à votre collectivité, sélectionnez « Autre, veuillez préciser » et indiquez l’avancement dans la zone de texte affichée.
-
Pré-mise en œuvre : la phase de pré-mise en œuvre concerne les projets qui n'ont pas encore été exécutés, mais qui font l'objet d'une étude exploratoire ou de préfaisabilité ou sont en attente de financement.
-
Mise en œuvre : La phase de mise en œuvre concerne l’exécution des projets de construction d’infrastructure, équipement ou service et qui ne sont pas encore livrés/mis en service et ne produisent pas encore les résultats attendus (p.ex. la réduction des émissions, les économies d'énergie ou la production d'énergie renouvelable).
-
Mise en service : La phase de mise en service concerne les équipements, infrastructures et services qui ont été construits et livrés, et commencent à produire des résultats en termes d'atténuation (p.ex. la réduction des émissions, les économies d'énergie ou la production d'énergie renouvelable).
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité (colonne 12)
- Sélectionnez l'option « La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat (ou document analogue) » si la mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat ou le plan directeur/de développement de votre collectivité. Il peut s’agir notamment des plans d'action pour le climat (qui peuvent porter sur l'atténuation, l'adaptation/résilience et/ou l'énergie) ou des plans directeurs/de développement qui sont publiés ou en cours d'élaboration et qui incluront la mesure.
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) (colonne 13)
- Le coût total de la mesure est défini comme l'ensemble des coûts spécifiques à la mesure encourus avant son exécution. Veuillez fournir le coût total estimé de la mesure, en chiffres sans espace, virgule ou autre caractère. Par exemple, 600,000€ doit être écrit 600000. Veillez à indiquer ce montant dans la devise sélectionnée à la question 0.1.
Cette mesure contribue-t-elle à atteindre les objectifs de votre collectivité en matière d'accès à l'énergie et/ou de précarité énergétique ? (colonne 14)
- Cette colonne ne s’affichera que pour les villes signataires de la GCoM.
- Indiquez si la mesure déclarée contribue à atteindre ou non les objectifs de votre collectivité en matière d'accès à l'énergie et/ou de précarité énergétique.
Sélectionnez
le ou les indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique liés à cette mesure,
et indiquez l’impact de la mesure sur ces indicateurs (p. ex. la valeur a-t-elle augmenté
ou diminué ?) (colonne 15)
- Cette colonne est obligatoire pour se conformer aux exigences du « Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique » de la GCoM. Pour chaque mesure, sélectionnez l’indicateur relatif à l’accès à l'énergie et/ou à la précarité énergétique déclaré aux questions 3.1 à 3.4 visé par la mesure et précisez l’impact de la mesure sur l'indicateur (la valeur de l'indicateur augmente ou diminue ?). Par exemple, si vous avez choisi l’indicateur suivant à la question 3.1 « Consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables », la mesure que vous déclarez dans cette question contribue-t-elle à augmenter ou à diminuer la part de la consommation d'énergie provenant de sources d'énergies renouvelables ?
- Si vous avez répondu à la question 3.1b « Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité », utilisez la fonction « Veuillez fournir plus de précisions » pour expliquer brièvement l'impact de la mesure que vous déclarez sur cet indicateur. Par exemple, si la mesure a permis d'augmenter la quantité d'énergie thermique consommée provenant de l'énergie solaire thermique, vous devez sélectionner « Sources d’énergie thermique (chauffage et refroidissement) consommées dans le périmètre géographique de la collectivité (augmentation) » et ajouter des renseignements supplémentaires concernant tout changement au niveau du bouquet énergétique sous « Veuillez fournir plus de précisions ».
Explication de termes
-
Solutions fondées sur la nature : les solutions fondées sur la nature
sont des mesures destinées à protéger, préserver, restaurer, utiliser durablement
et gérer les écosystèmes terrestres, d'eau douce, côtiers et marins, naturels ou modifiés,
qui répondent aux défis sociaux, économiques et environnementaux
de manière efficace et adaptative, tout en offrant simultanément
des avantages en termes de bien-être humain, de services écosystémiques, de résilience et de
biodiversité (ANUE-5).
-
Alimentation saine et durable : bien que
la définition exacte d’une alimentation saine et durable soit subjective
et puisse varier selon les collectivités locales, les principes généraux sont les suivants :
une alimentation principalement végétarienne à faible empreinte carbone, provenant de sources durables et qui privilégie les aliments
bons pour la santé ainsi qu’une faible consommation de viande.
Plusieurs cadres définissent les régimes alimentaires comme suit :
- L'initiative Cool Food du WRI met l'accent sur les repas à faible empreinte carbone qui répondent à des critères nutritionnels donnés
-
EAT,
un partenaire de l'initiative Cool Food, met en avant son « régime alimentaire sain et
planétaire », des directives flexibles concernant les groupes d'aliments qui sont
bons pour la santé et la durabilité environnementale. EAT
attire l’attention sur un régime alimentaire végétarien comprenant principalement des céréales complètes, fruits, légumes,
noix et légumineuses. La viande
et les produits laitiers sont des aliments clés du régime alimentaire, mais dans des
proportions nettement moindres à celles des céréales complètes, des fruits, des légumes, des noix et
des légumineuses.
-
Pratiques de production alimentaire durable : la liste ci-dessous propose quelques exemples et n'est pas exhaustive :
- L'agriculture régénératrice : une approche inclusive axée sur les agro-écosystèmes visant à
favoriser la conservation des terres et des sols, la biodiversité et l'amélioration des services
écosystémiques au sein des systèmes agricoles. Elle se concentre sur la régénération des
sols vivants, l'amélioration de la micro-hydrologie et la conservation de la biodiversité à
tous les niveaux, tout en améliorant l'efficacité des intrants et les services des systèmes
écosystémiques (FAO 2021).
Les pratiques les plus fréquemment associées sont les cultures de couverture, le labour réduit, la rotation des cultures,
le compostage, l'agriculture biologique et l'utilisation d'engrais naturels à la place des
produits chimiques et des herbicides.
- La production respectueuse de la nature : Il s’agit de systèmes de production alimentaire ayant
des effets bénéfiques sur la nature (p. ex. protection des pollinisateurs, reforestation,
amélioration de la biodiversité, etc.) et qui évitent les impacts typiques sur l'environnement
tels que la déforestation (UNEP).
- Les solutions fondées sur la nature peuvent également s’appliquer à la production alimentaire durable.
Ressources
Guide GCoM
Lien vers le Cadre Commun de Reporting (CRF) de la GCoM
La Section 6.1 « Plans d'action pour le climat » dispose que pour chaque mesure relative à l’atténuation, l’adaptation, l’accès à l'énergie et la précarité énergétique, les plans d'action pour le climat doivent fournir les informations suivantes :
- Description brève de la mesure
- Évaluation de l’économie d’énergie, de la production d’énergies renouvelables et de la réduction des émissions de GES par mesure, domaine d'action ou secteur (applicable uniquement aux mesures d'atténuation).
- Les bénéfices connexes
Mesures liées à l’énergie :
Pour définir un objectif, les collectivités locales doivent démontrer qu’elles s’engagent à améliorer l'accès à l'énergie et/ou à réduire la précarité énergétique. Les collectivités locales doivent déclarer ces engagements dans leur(s) plan(s).
De plus, concernant les mesures liées à l'énergie, les collectivités locales doivent fournir des informations sur les indicateurs relatifs à l'accès à l'énergie et à la précarité énergétique ainsi que sur l'impact de la mise en œuvre de la mesure sur la valeur de ces indicateurs (p. ex. augmentation/diminution).
Éviter les erreurs courantes
Afin de respecter les exigences du « badge plan d’atténuation » de la GCoM, les villes doivent citer au moins une mesure d’atténuation et renseigner toutes les colonnes obligatoires (mises en évidence par
le symbole ^)
.
Colonnes obligatoires GCoM
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Éviter les erreurs courantes
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Secteur associé aux émissions primaires visé et type de mesure^
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Veuillez spécifier
le secteur associé à la mesure dans le menu déroulant.
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Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^
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Les villes signataires de la GCoM
doivent fournir une brève description de chaque mesure.
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Indicateurs d'impact mesurés^
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Veuillez sélectionner au moins un indicateur parmi les suivants : « Estimation de la réduction des émissions » ou « Estimation des économies d'énergie annuelles » ou « Estimation de la production annuelle d'énergie renouvelable », puis saisissez la valeur numérique de l'estimation dans les fenêtres contextuelles ci-dessous. |
Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques de CO2e)^
|
Pour respecter toutes les exigences, veuillez soumettre au moins une évaluation : Estimation de la réduction des émissions annuelles ou estimation des économies d'énergie annuelles ou estimation de la production annuelle d'énergie renouvelable.
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Estimation des économies d'énergie annuelles (MWh)^
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Pour respecter toutes les exigences, veuillez soumettre au moins une évaluation : Estimation de la réduction des émissions annuelles ou estimation des économies d'énergie annuelles ou estimation de la production annuelle d'énergie renouvelable.
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Estimation de la production d’énergie renouvelable annuelle (MWh)^
|
Pour respecter toutes les exigences, veuillez soumettre au moins une évaluation : Estimation de la réduction des émissions annuelles ou estimation des économies d'énergie annuelles ou estimation de la production annuelle d'énergie renouvelable.
|
Bénéfices connexes réalisés^
|
Les bénéfices connexes
représentent des impacts positifs sur les mesures qui vont au-delà de l'adaptation.
Il pourrait s'agir d'un
bénéfice majeur pour la société, comme la création d'emplois ou l'amélioration de la santé publique
. Les bénéfices connexes mettent en lumière
les réussites et les actions en faveur du climat
mises en œuvre par la collectivité locale. Veuillez renseigner cette colonne.
|
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^
|
Les villes signataires de la GCoM
doivent déclarer l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures. L’avancement
de la mise en œuvre est mis à jour tous les trois ans dans le cadre du suivi du
plan d'action.
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Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la ville^
|
Les villes signataires de la GCoM
exige que les villes déclarent leurs mesures dans le cadre du plan d'action. La réponse à cette question
nous aidera à établir un lien avec votre déclaration à la question 7.1a.
|
Informations complémentaires
(10.1) Utilisez ce champ pour ajouter tout renseignement ou élément de contexte supplémentaire que vous jugez pertinent pour votre déclaration. Veuillez noter que ce champ est facultatif et n'est pas noté/évalué.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Connexion à d’autres cadres
-
One Planet City Challenge du WWF : Recommandé
Possibilités de réponse
Il s'agit d'une question à réponse libre avec une limite de 9 999 caractères et une fonction de pièce jointe.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte provenant d’un autre document dans le système de reporting, la mise en forme n’est pas conservée. Vous pouvez en l’occurrence partager des informations sur les outils, les mécanismes innovants ou les meilleures pratiques résultant du développement de solutions nouvelles ou innovantes que d'autres collectivités pourraient reproduire.
- Vous pouvez également déclarer dans cette question :
- Une estimation de la quantité de données (en Mo ou en Go) que votre collectivité a dû collecter auprès des services internes et des partenaires externes afin de pouvoir répondre au questionnaire.
(10.2) Si possible, veuillez fournir les documents suivants relatifs à votre adhésion au programme Green Climate Cities.
Changement par rapport à l’année dernière
Pas de changement
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Document
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Pièce jointe et/ou lien Web
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Commentaire
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Sélectionnez :
- Décision du Conseil de votre collectivité faisant de l'action en faveur du climat une priorité (document officiel daté).
- Document décrivant le contexte local (éléments déjà en place) : les politiques existantes, les règlements et la capacité interne de la collectivité locale/régionale à planifier et mettre en œuvre l'action en faveur du climat.
- Document de synthèse comprenant les mandats, les rôles et les responsabilités de l'unité politique ou administrative en charge du climat (ou groupe équivalent).
- Document décrivant les structures institutionnelles en place (p. ex. le processus interne de prise de décision et de reporting ainsi que l’organigramme éventuellement).
- Rapport soumis au Conseil de votre collectivité résumant les données de référence et résultats de toutes les évaluations (par exemple, les émissions de GES, les principaux risques climatiques et les vulnérabilités) pour pouvoir décider des prochaines étapes (« examen de la résilience climatique ») de planification.
- Document identifiant les capacités et les ressources locales, les opportunités, les défis et les contraintes, l'évaluation des capacités du personnel, les finances disponibles pour assurer la planification, la mise en œuvre, le suivi et le reporting de l'action en faveur du climat.
- Stratégie d’engagement et de concertation des parties prenantes.
- Plan de sensibilisation et de communication.
- Liste des mesures possibles en faveur du climat (plusieurs options) et de leurs impacts potentiels sur les opérations de la collectivité et l'ensemble du territoire (tous les secteurs, toutes les parties prenantes).
- Liste (courte) de mesures classées par ordre de priorité, leurs impacts et coûts estimés.
- Réalisation d'études de préfaisabilité pour évaluer la viabilité opérationnelle et financière des actions pour le climat.
- Réalisation d'études de faisabilité (étude d'impact sur l'environnement, conception du projet, calendrier, plan opérationnel, maintenance, gestion des risques, budget détaillé, besoin éventuel d'études supplémentaires, options de financement).
- Document d'évaluation de la capacité financière. Veuillez vérifier que les directives d'ICLEI relatives aux marchés publics durables (ICLEI's Sustainable Public Procurement guidelines) ont été suivies.
- Document contrôlant l'avancement de la mise en œuvre des mesures en faveur du climat identifiées comme prioritaires.
- Document décrivant le système interne de suivi et d'évaluation de l'action pour le climat.
- Document résumant le système de contrôle budgétaire pour les actions climatiques de la collectivité locale/régionale.
- Document d’évaluation des processus de planification de l'action pour le climat : rapport à moyen terme ou final.
- Toute récompense ou reconnaissance relative au leadership climatique au niveau national ou international.
- Document décrivant comment la collectivité a su se mobiliser en faveur du climat au niveau national ou international et mettre en avant ses mesures comme exemples de bonne pratique.
- Autre, veuillez préciser.
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Champ texte et pièce jointe
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Champ texte
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Conditions générales pour les villes participantes :
Questionnaire Cities 2023
1. DÉFINITIONS
CDP désigne CDP Worldwide, un organisme caritatif agréé enregistré auprès de la Commission caritative d’Angleterre et du Pays de Galles (numéro de l’organisme caritatif 1122330 et numéro de société 05013650). Les termes « nous », « notre » et « nos » dans les présentes conditions font référence à CDP.
CDP-ICLEI Track fait référence à la plateforme via laquelle les villes remplissent et soumettent leur réponse au Questionnaire.
C40 City fait référence à une ville membre ou affiliée au C40 Cities Climate Leadership Group administré par le C40 Cities Climate Leadership Group, Inc. (« C40 ») et identifiée comme telle sur le tableau de bord en ligne de CDP.
Cities Race to Resilience fait référence à une initiative dont l’objectif est d’accélérer les mesures d'adaptation et la résilience des villes en vue d’aider 4 milliards de personnes issues de groupes et de populations vulnérables à faire face aux risques climatiques.
Objectif zéro « Cities Race to Zero » désigne une initiative visant à mobiliser les villes afin qu'elles s'engagent à fixer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques et qu’elles commencent à mettre en œuvre des mesures en faveur du climat.
Échéance fait référence au 25 juillet 2023 (ou à toute autre date qui a été notifiée à l’utilisateur principal par courrier électronique et/ou via votre tableau de bord Cities pendant le cycle de déclaration de CDP pour 2023).
Ville GCoM désigne une ville signataire de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie (« GCoM ») et identifiée comme telle sur le tableau de bord en ligne de CDP.
ICLEI signifie ICLEI – Local Governments for Sustainability e.V, (collectivités locales pour le développement durable), Secrétariat mondial.
NetZeroCities fait référence au consortium de 33 partenaires situés dans 27 pays européens chargés de gérer la plateforme de la Mission des villes de l'UE « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d'ici à 2030 ». La mission est coordonnée par EIT Climate-KIC, le plus grand partenariat public-privé en Europe axé sur l’innovation en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
OPCC fait référence à l’initiative One Planet City Challenge organisée par le WWF qui a pour objectif de mobiliser les villes afin de limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5 °C conformément à l'Accord de Paris.
Données personnelles fait référence aux données liées à une personne qui peut être identifiée à partir de données, comme le nom d’un des responsables de votre collectivité ou son intitulé de poste.
Questionnaire désigne le Questionnaire Cities 2023. Il contient des questions communes à toutes les villes ainsi que des questions supplémentaires relatives à l’initiative de nos partenaires, dont C40, GCoM, ICLEI et WWF.
Collectivité participante fait référence à la collectivité locale qui répond au Questionnaire. Les termes « vous » et « votre/vos » dans les présentes conditions font référence à la Collectivité participante.
Déclarationfait référence à la réponse au Questionnaire soumise par la collectivité participante et comprend toute pièce jointe fournie avec le Questionnaire.
WWF fait référence au World Wide Fund for Nature (Stiftelsen Världsnaturfonden WWF) avec qui CDP collabore en tant que partenaire de l’initiative OPCC.
2. PARTIES
Les parties aux présentes conditions sont le CDP et la Ville participante.
3. PRÉSENTES CONDITIONS
Il s’agit des conditions qui s’appliquent lorsque vous soumettez votre déclaration en réponse au Questionnaire. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le centre d’assistance de CDP.
4. RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE
Généralités. La collectivité participante peut répondre au Questionnaire gratuitement. Toutefois, les frais encourus pour préparer et soumettre les réponses sont à sa charge. En répondant au Questionnaire, vous devrez indiquer si vous souhaitez que votre déclaration (c’est-à-dire toutes vos réponses) soit rendue publique ou pas. Exception est faite si votre collectivité décide de participer à plusieurs initiatives, notamment celles de la GCoM, OPCC, Cities Race to Zero, Cities Race to Resilience et NetZeroCities, auquel cas vos réponses ne peuvent être que publiques.
Nous vous encourageons vivement à rendre vos réponses publiques. Si vous ne souhaitez pas rendre votre réponse publique, vous ne pourrez pas obtenir un « A » dans le cadre de notre processus de notation. Vous pouvez consulter la section Notation ci-dessous pour obtenir plus d’informations.
Envoyer ses réponses via des systèmes tiers. Lorsque vous répondez au Questionnaire, il vous incombe de vérifier que les réponses que vous soumettez par le biais de services tiers (p. ex. Google Environmental Insights Explorer, Data Portal for Cities de la GCoM et du WRI ou City Inventory Reporting and Information System (CIRIS) du C40) sont complètes et correctes.
Date limite d’envoi de la déclaration. Vous devez soumettre votre déclaration en utilisant notre système de réponse en ligne avant l’échéance afin qu’elles puissent obtenir une note CDP et être incluses dans les rapports.
Modifier votre déclaration. Vous pouvez modifier à tout moment les réponses que vous avez envoyées jusqu'à minuit à la date de clôture de la plateforme CDP-ICLEI Track. Nous communiquerons cette date à l’utilisateur principal par courrier électronique et/ou via votre tableau de bord Cities. Il convient de noter que toute modification apportée à vos réponses après l’échéance ne sera pas prise en compte dans les résultats, publications ou annonces de CDP.
Réponses publiques. Si vous acceptez que vos réponses soient rendues publiques, nous pouvons les utiliser dans le cadre de notre mission caritative, comme suit :
(a) dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition de nos partenaires (dont C40, GCoM, ICLEI, WWF, Cities Race to Zero, Cities Race to Resilience et NetZeroCities), ainsi que des rédacteurs de rapport désignés et de toutes autres parties que nous jugeons appropriées ;
(b) rendre les réponses publiques notamment par le biais de notre Portail de données libres (https://data.cdp.net/) et ensuite, les conserver et les préserver indéfiniment sur nos serveurs ;
(c) compiler les réponses dans les bases de données CDP et les mettre à la disposition, sous leurs formes originales, modifiées ou adaptées, des organisations commerciales (contre rémunération ou autrement) et non commerciales ;
(d) fusionner les réponses avec des informations sur la collectivité participante provenant d’autres sources publiques ; et
(e) utiliser les réponses de toutes autres manières en accord avec notre mission caritative.
Réponses non publiques. Si votre déclaration n’est pas publique, nous pouvons utiliser les données soumises comme suit :
(a) pour toutes les collectivités participantes, dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition des sociétés de notre groupe et des sociétés autorisées à exercer des activités en utilisant le nom et la marque CDP (par exemple, CDP North America, Inc. et CDP Europe AISBL), de nos partenaires nationaux, partenaires scientifiques, partenaires de gestion des données et rédacteurs de rapport (chacun de temps en temps) :
(i) pour noter vos réponses ; et
(ii) pour tout autre usage au sein de leurs organisations mais pas à des fins de publication, sauf si des données issues de vos réponses ont été rendues anonymes ou agrégées de telle manière que l’effet est une anonymisation. CDP et ses représentants feront tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la confidentialité des données dans vos réponses ;
(b) pour toutes les collectivités, dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition de l’ICLEI pour tout usage au sein de son organisation. ICLEI sera habilité à les mettre à la disposition de ses rédacteurs de rapport mais ne pourra pas publier ou rendre disponibles des données tirées de vos réponses sauf si elles ont été rendues anonymes ou agrégées de telle manière que l’effet est une anonymisation. ICLEI et ses rédacteurs de rapport doivent faire tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la confidentialité des données dans vos réponses ; et
(c) pour les villes membres de C40 Cities, dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition du réseau C40 pour tout usage au sein de son organisation. Le réseau C40 peut les mettre à la disposition de ses rédacteurs de rapport mais ne pourra pas publier ou rendre disponibles des données tirées de vos réponses sauf si elles ont été rendues anonymes ou agrégées de telle manière que l’effet est une anonymisation. Le réseau C40 et ses rédacteurs de rapport feront tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la confidentialité des données dans vos réponses.
Notation des réponses. Nous noterons les déclarations des collectivités qui les auront soumises (publiquement ou non) avant l’échéance. Toutefois, vous devez déclarer vos données publiquement si vous souhaitez obtenir éventuellement un « A » dans le cadre de la notation de CDP. Pour plus de détails, veuillez consulter notre document d'orientation sur la notation : https://www.cdp.net/en/guidance/guidance-for-cities
Publication et utilisation des scores. Si votre déclaration a été soumise publiquement et que vous obtenez un A, nous pouvons rendre votre note publique et la publier. Si vous ne recevez pas le score A, nous ne dévoilerons votre score qu’à vous-même et aux sociétés de notre groupe, sociétés autorisées à exercer des activités en utilisant le nom et la marque CDP (par exemple, CDP North America, Inc. et CDP Europe AISBL), nos partenaires de reporting (dont ICLEI, C40, GCoM et WWF), partenaires scientifiques et rédacteurs de rapport, dans chaque cas, pour une utilisation uniquement au sein de leur organisation et non pas à des fins de publication.
Questionnaires futurs. Lorsque vous soumettez votre déclaration pour l'année en cours, vous nous demandez également de vous inviter et de vous rappeler de déclarer vos données pour les années à venir. Vous reconnaissez toutefois que toute déclaration future se fera sur la base de la version alors en vigueur des présentes conditions que vous devrez accepter à ce moment-là.
5 DROITS SUR LES RÉPONSES
Propriété. Tous les droits de propriété intellectuelle sur vos réponses seront détenus par vous ou vos concédants.
License. Vous nous accordez, ou nous procurez, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, cessible, mondiale, libre de redevance et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser vos réponses et tout droit de propriété intellectuelle, y compris tous les droits d’auteur et droits sur les bases de données dans vos réponses, conformément à ce qui a été indiqué dans les présentes conditions (y compris la création de scores).
6. REPRÉSENTATIONS IMPORTANTES
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(a) vous avez autorisé la personne nous soumettant les réponses à le faire ;
(b) vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour nous soumettre les réponses ; et
(c) les réponses que vous soumettez :
(i) n’enfreignent pas les droits d’une partie tierce (y compris les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou de publicité) ;
(ii) ne diffament pas une partie tierce ; et
(iii) ne contiennent aucune donnée personnelle.
7. RESPONSABILITÉ
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard lorsque cela irait à l’encontre des lois. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, représentants ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Nous ne pouvons être tenus responsables de pertes financières. Sous réserve des présentes conditions, en aucun cas CDP n’encourt de responsabilité envers vous pour pertes de revenus, de bénéfices ou d’activité, pour interruption d’activité, pertes d’opportunités commerciales, pertes de clientèle, perte de réputation, ou pour perte, détérioration ou corruption de données ou de logiciels.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice indirect. Sous réserve des présentes conditions, en aucun cas CDP n’encourt de responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Exclusion de responsabilité. Sous réserve des présentes conditions, en aucun cas CDP n’encourt de responsabilité envers vous concernant le contenu de vos réponses ou leur soumission à CDP, notamment dans les cas de figure suivants :
- toute réponse soumise en retard, non-respect de l’échéance, ou toute erreur, omission, corruption ou perte de données résultant de votre utilisation d'un service tiers dans le cadre de la soumission de votre réponse ;
- l’utilisation de votre déclaration par CDP ;
- la publication de votre score A ; et/ou
- l’utilisation par vous-même ou une tierce partie de vos réponses ou de votre score A et toutes références y afférent.
Limitation de responsabilité. Sous réserve des présentes conditions, la responsabilité totale du CDP envers vous sera, en toutes circonstances, limitée à 625 £.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Chaque partie accepte que, dans le cadre de leur relation, CDP peut traiter des données personnelles, notamment des données personnelles qui peuvent être fournies par ou au nom de la collectivité participante, y compris les données personnelles de ses utilisateurs enregistrés sur le tableau de bord CDP ainsi que d'autres contacts. CDP ne traitera lesdites données personnelles que dans le cadre de sa relation avec la collectivité participante, comme par exemple pour inviter et aider la collectivité participante à mener à bien le processus de reporting. La collectivité participante doit s'assurer que toutes les personnes concernées reçoivent un avis de traitement équitable qui comprend les informations ci-dessus ainsi qu’une référence à l'avis de confidentialité de CDP disponible à l’adresse suivante : https://www.cdp.net/en/info/privacy-policy. La collectivité participante doit s'assurer par ailleurs que CDP est en mesure de traiter toutes les données personnelles qui lui sont fournies par ou au nom de la collectivité participante aux fins susmentionnées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris la Loi sur la protection des données de 2018 telle que modifiée par le Règlement de 2019 « vie privée et communications électroniques » (modifications, etc.) (EU Exit) qui regroupe les exigences précédentes de cette loi avec les exigences du Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (« RGPD UK »).
9. GÉNÉRALITÉS
Nous pouvons transférer nos droits à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.
Personne d'autre n'a de droits en vertu des présentes conditions. Les présentes conditions constituent un accord entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer les présentes conditions.
Accord intégral. Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous.
Variation. Le CDP se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions. Ces changements seront effectifs immédiatement ou à tout autre moment décidé par le CDP. En cas de changements substantiellement défavorables, vous pouvez demander à retirer vos réponses dans les 30 jours suivant la réception de la notification de ces changements.
Si un tribunal estime qu’une partie des présentes conditions est illégale, le reste demeurera en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un ou plusieurs d’entre eux sont illégaux, les paragraphes restants demeureront pleinement applicables.
Loi applicable et compétence. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et les deux parties acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour résoudre tout différend ou toute plainte découlant des présentes conditions ou en lien avec ces dernières ou de leur objet ou de leur formation.
Langue. Si les présentes conditions sont traduites dans une langue autre que l'anglais et qu'un litige survient concernant l'interprétation de la version traduite des présentes conditions, une décision sera prise en référence à la version anglaise des présentes conditions.
Annexes
Annexe A : Devise
AED Dirham des Émirats arabes unis
AFN Afghani
ALL Lek
AMD Dram
ANG Florin des Antilles néerlandaises
AOA Kwanza
ARS Peso argentin
AUD Dollar australien
AWG Florin arubais
AZN Manat azerbaïdjanais
BAM Mark convertible
BBD Dollar de la Barbade
BDT Taka
BGN Lev bulgare
BHD Dinar de Bahreïn
BIF Franc burundais
BMD Dollar des Bermudes
BND Dollar de Brunei
BOB Boliviano
BOV MVDOL bolivien (code des fonds)
BRL Réal
BSD Dollar des Bahamas
BTN Ngultrum
BWP Pula
BYR Rouble biélorusse
BZD Dollar de Bélize
CAD Dollar canadien
CDF Franc congolais
CHE WIR Euro (monnaie complémentaire)
CHF Franc suisse
CHW WIR Franc (monnaie complémentaire)
CLP Peso chilien
CNY Yuan renminbi
COP Peso colombien
COU Unidad de Valor Real
CRC Colon du Costa Rica
CUP Peso cubain
CVE Escudo du Cap-Vert
CYP Livre chypriote
CZK Couronne tchèque
DJF Franc de Djibouti
DKK Couronne danoise
DOP Peso dominicain
DZD Dinar algérien
EEK Couronne estonienne
EGP Livre égyptienne
ERN Nakfa
ETB Birr
EUR Euro
FJD Dollar des Fidji
FKP Livre des Falkland
GBP Livre sterling
GEL Lari
GHS Cedi ghanéen
GIP Livre de Gibraltar
GMD Dalasi
GNF Franc guinéen
GTQ Quetzal
GYD Dollar du Guyana
HKD Dollar de Hong Kong
HNL Lempira
HRK Kuna
HTG Gourde
HUF Forint
IDR Rupiah
ILS Shekel
INR Roupie indienne
IQD Dinar iraquien
IRR Rial iranien
ISK Couronne islandaise
JMD Dollar jamaïcain
JOD Dinar jordanien
JPY Yen
KES Shilling kényan
KGS Som
KHR Riel
KMF Franc comorien
KPW Won nord-coréen
KRW Won sud-coréen
KWD Dinar koweïtien
KYD Dollar des Îles Caïmans
KZT Tenge
LAK Kip
LBP Livre libanaise
LKR Roupie sri-lankaise
LRD Dollar libérien
LSL Loti
LYD Dinar libyen
MAD Dirham marocain
MDL Leu moldave
MGA Ariary
MKD Denar
MMK Kyat
MNT Tugrik
MOP Pataca
MRO Ouguiya
MTL Lire maltaise
MUR Roupie mauricienne
MVR Rufiyaa
MWK Kwacha du Malawi
MXN Peso mexicain
MXV Mexican Unidad de Inversion (UDI) (code des fonds)
MYR Ringgit
MZN Metical
NAD Dollar namibien
NGN Naira
NIO Cordoba oro
NOK Couronne norvégienne
NPR Roupie népalaise
NZD Dollar néo-zélandais
OMR Rial d’Oman
PAB Balboa
PEN Nouveau sol
PGK Kina
PHP Peso philippin
PKR Roupie pakistanaise
PLN Zloty
PYG Guarani
QAR Riyal du Qatar
RON Leu roumain
RSD Dinar serbe
RUB Rouble russe
RWF Franc rwandais
SAR Riyal saoudien
SBD Dollar des Îles Salomon
SCR Roupie seychelloise
SDG Livre soudanaise
SEK Couronne suédoise
SGD Dollar de Singapour
SHP Livre de Sainte-Hélène
SKK Couronne slovaque
SLL Leone
SOS Shilling somalien
SRD Dollar surinamais
STD Dobra
SYP Livre syrienne
SZL Lilangeni
THB Baht
TJS Somoni
TMM Manat turkmène
TND Dinar tunisien
TOP Pa’anga
TRY Livre turque
TTD Dollar de Trinité-et-Tobago
TWD Nouveau dollar de Taïwan
TZS Shilling tanzanien
UAH Hryvnia
UGX Shilling ougandais
USD Dollar des États-Unis
UYU Peso uruguayen
UZS Sum
VEB Bolivar fuerte
VND Dông
VUV Vatu
WST Tala
XAF Franc CFA (BEAC)
XBA Unité composite européenne (EURCO)
XBB Unité monétaire européenne (E.M.U.-6)
XOF Franc CFA d’Afrique de l’Ouest
ZAR Rand d’Afrique du Sud
Annexe B : Mesures d’adaptation
Mesures axées sur les environnements bâtis et construits
- Digues et structures de protection côtière
- Protection contre les crues, notamment les digues et les buses
- Stockage de l'eau et des pompes
- Travaux d'assainissement
- Amélioration des systèmes de drainage
- Rechargement des plages
- Structures d’accueil en cas d’inondations et de cyclones
- Normes de construction
- Gestion des eaux pluviales et des eaux usées
- Adaptation de l’infrastructure des transports et routière
- Maisons flottantes
- Renforcer la résilience et/ou diversifier l'approvisionnement en électricité/énergie
- Compteurs intelligents dans les logements
- Rénovations portant sur l’utilisation rationnelle de l’eau à l’échelle municipale
- Mise à niveau de l’infrastructure existante d’approvisionnement en eau
- Diversification de l’approvisionnement en eau (y compris de nouvelles sources)
- Toits blancs
- Ombrage des espaces publics
- Centres de rafraîchissement, piscines, centres/parcs aquatiques
- Chaussées fraîches
- Mesures de résistance et résilience pour les bâtiments
- Construction et conception d’infrastructures résistantes aux risques
- Chaussées perméables
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur la technologie
- Nouvelles variétés de cultures et races d'animaux
- Techniques génétiques
- Technologies et méthodes traditionnelles
- Technologies d'économie d'eau (y compris la collecte des eaux de pluie)
- Recyclage/récupération des eaux usées
- Agriculture de conservation
- Installations frigorifiques de stockage, de conservation et/ou de distribution de produits alimentaires
- Isolation thermique des bâtiments
- Refroidissement mécanique et passif
- Technologies d’énergie renouvelable
- Biocarburants de deuxième génération
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur l’écosystème
- Restauration écologique (y compris la préservation et la restauration des zones humides et des plaines d’inondation)
- Renforcer la diversité biologique
- Surveillance de la biodiversité
- Boisement et reforestation
- Préservation et replantation de mangrove
- Réduction des feux de brousse et brûlage dirigé
- Infrastructure verte
- Contrôle de la surpêche
- Cogestion des pêches
- Migration animale assistée ou transfert d’espèce organisé
- Corridors écologiques
- Conservation ex situ et banques de semences
- Gestion locale des ressources naturelles
- Gestion adaptative de l'utilisation des terres
- Préservation des lignes de partage des eaux
- Stratégies de préservation des sols
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur les services
- Dispositifs de sécurité sociale et protection sociale
- Don de nourriture et redistribution des surplus alimentaires
- Services municipaux visant à réduire les déchets alimentaires (y compris le compostage)
- Services municipaux (y compris l'eau et l'assainissement)
- Programmes de vaccination
- Services de santé publique essentiels
- Commerce international
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur l’éducation/information
- Sensibilisation au risque (y compris exercices d’évacuation)
- Formation/engagement des citoyens
- Campagnes de mobilisation/de sensibilisation de la population sur les avantages pour le climat et la santé d'une alimentation saine et durable
- Consultation auprès des détaillants (y compris les restaurants) afin d'élargir les choix alimentaires et d'encourager une alimentation durable et saine
- Systèmes d’alerte et de réponses précoces
- Surveillance systématique et télédétection
- Réalisation d'études pour comprendre les sources de pollution atmosphérique
- Mesure des jours de pollution atmosphérique extrême causée par des événements climatiques
- Mesure de la qualité de l'air intérieur
- Cartographie des risques
- Cartographie et imagerie thermiques
- Cartographie des risques de glissement de terrain
- Modélisation de la montée du niveau de la mer
- Surveillance des risques en temps réel
- Autre, veuillez préciser
Mesures liées au comportement
- Hébergement
- Repli ordonné / délocalisation planifiée des populations
- Préservation des sols et des eaux
- Diversification des moyens d'existence
- Modification des pratiques d'élevage agricole et d'aquaculture
-
Modification des pratiques culturales, des modes de cultures et des dates de plantation (y compris la rotation culturale)
- Changement de régime alimentaire des citoyens
- Utilisation d’eau non potable
- Options sylvicoles
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur l’économie
- Incitations financières (y compris les taxes et les subventions)
- Assurance (y compris les systèmes d'assurance contre les aléas climatiques fondés sur un indice météorologique)
- Obligations « catastrophes naturelles »
- Fonds renouvelables
- Paiements pour les services écosystémiques (PSE)
- Tarifs de l'eau
- Groupes d'épargne
- Microfinance
- Fonds de prévoyance en cas de catastrophe
- Transferts d'argent
- Mesures de diversification économique
- Soutien financier pour développer la production alimentaire au niveau local (y compris les programmes d'agriculture urbaine, les jardins collectifs, etc.)
- Soutien financier pour améliorer l'accès au marché pour les producteurs alimentaires locaux
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur les lois et règlements
- Lois sur le zonage des terres (y compris le développement de restrictions dans les zones à risque)
- Lois sur le zonage des terres pour renforcer l'accès aux aliments produits localement (y compris les épiceries, les marchés de producteurs, les jardins collectifs, etc.)
- Préservation de l'espace agricole local et régional
- Normes de construction
- Servitudes
- Restrictions portant sur l’utilisation de l’eau
- Normes ou réglementations portant sur l’utilisation rationnelle de l’eau
- Application des licences d'extraction
- Loi d’aide à la réduction des risques de catastrophe
- Lois visant à encourager la souscription d'assurance
- Zones protégées
- Pêche
de pêche
- Pools de brevets et transfert de technologies
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur les politiques et programmes publics
- Élaboration d'un plan/programme ciblé pour faire face au(x) risque(s) sélectionné(s)
- Planification et préparation aux catastrophes
- Gestion adaptative
- Gestion fondée sur l’écosystème
- Gestion durable des forêts
- Gestion des pêches
- Community-based adaptation (CBA) c’est-à-dire adaptation à l’initiative de / par les / des populations et leurs associations, par exemple à l’échelle d’un quartier de ville.
- Mesures de prévention des maladies
- Initiatives de qualité de l’air
- Politiques de santé publique visant à améliorer la nutrition (y compris renforcer l’accès aux aliments sains)
- Politiques publiques visant à encourager les citoyens à modifier leur régime alimentaire en faveur d'une alimentation durable et saine (notamment en encourageant l'achat d'aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement alimentaire qui s'alignent sur les lignes directrices en faveur d’une alimentation durable et saine (y compris l'approvisionnement des cantines scolaires, etc.)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement alimentaire qui favorisent des pratiques de production alimentaire durable (y compris l'approvisionnement des cantines scolaires, etc.)
- Autre, veuillez préciser
Aucune mesure d’adaptation mise en œuvre
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête l'année prochaine
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non prévu, veuillez fournir une explication
- Autre, veuillez préciser
Autre, veuillez préciser
Annexe C : Mesures d’atténuation
Énergie stationnaire
- Normes et codes de construction
- Déclaration et évaluation des performances des bâtiments
- Mesures d’efficacité énergétique/de rénovation destinées aux bâtiments commerciaux, résidentiels et/ou municipaux existants
- Des exigences qui favorisent le zéro carbone, le label Passivhaus ou d’autres normes de très haute performance pour les nouveaux bâtiments
- Des exigences qui favorisent le zéro carbone, le label Passivhaus ou d’autres normes de très haute performance pour les bâtiments existants
- Mesures visant à accélérer la transition vers le zéro carbone dans les bâtiments administratifs de la collectivité
- Production d’énergie renouvelable sur site
- Transition vers des carburants à faibles émissions de carbone
- Efficacité énergétique des appareil électriques
- Technologies LED / LFC / autres
- Compteurs intelligents
- Éclairage intelligent
- Réseau de chauffage domestique et/ou commercial
- Augmenter l'utilisation de sources d'énergie propres pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments
- Stockage de l'énergie à l'échelle du pays et/ou commerciale
- Facturation de la gestion de la demande (y compris les tarifs/la facturation en fonction des heures d'utilisation)
- Achat d'électricité, de chauffage, de vapeur ou de refroidissement à faibles émissions de carbone (p.ex. contrat d'achat d'électricité, contrat d'approvisionnement, crédit d'énergie renouvelable ou autre méthode d'approvisionnement)
- Initiatives de transformation des eaux usées en énergie
- Autre, veuillez préciser
Transportation
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des bus et/ou métros légers
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des ferrys
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des camions
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant de l’aviation
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules motorisés
- Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les bus
- Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les tramways, métros et trains
- Amélioration de l’efficacité des systèmes de fret
- Amélioration des opérations des ports maritimes
- Amélioration de l’efficacité des transports long courrier
- Acquisition de bus zéro émission
- Acquisition de véhicules électriques pour le parc de véhicules de la collectivité locale
- Accélérer la micromobilité dans les transports
- Infrastructures et bornes de recharge pour véhicules électriques
- Vélos à usage public/systèmes de vélos en libre-service
- Sensibilisation et formation aux transports non motorisés
- Transport public intelligent
- Améliorer l’aménagement pour encourager les déplacements à pied, à vélo, et par les transports en commun intégrés
- Gestion de la demande en transports
- Aménagement axé sur le transport en commun
- Mesure visant à limiter l’utilisation des véhicules avec moteur à combustion interne
- Développement de zones zéro émission
- Développement de quartiers 15/30 minutes (biens et services accessibles dans un rayon de 15/30 minutes)
- Autre, veuillez préciser
Déchets
- Interdictions ou restrictions des produits à usage unique ou non recyclables
- Critères de conception visant à favoriser la durabilité, la réparabilité et le recyclage dans le cadre des marchés publics
- Renforcer la sensibilisation/mobiliser le public en ce qui concerne les mesures de réduction des déchets/recyclage
- Mettre en œuvre des pratiques et des politiques visant à promouvoir l'économie circulaire
- Amélioration de l’efficacité de la collecte des déchets
- Gestion des décharges
- Réduire l'élimination des matières organiques dans les décharges et les incinérateurs
- Adopter des politiques de tri à la source (par exemple, collecte des produits recyclables secs, des déchets organiques compostables, etc.)
- Veiller à ce que les déchets résiduels soient éliminés de manière adéquate (au minimum dans une décharge contrôlée aménagée)
- Enfouissement sanitaire avec système de gestion des gaz de décharge et de captation du lixiviat
- Installation d'un système de traitement thermique avancé/transformation des déchets en énergie
- Installation d'un système de gestion des gaz de décharge/transformation des gaz de décharge en énergie
- Mise en place d’un système de digestion anaérobie
- Installation de points ou centres de recyclage municipaux (pour les habitants ou les entreprises)
- Installation d’un système de récupération des rejets thermiques
- Politique de collecte des déchets sur la base du volume (p. ex. frais ou mesures d’incitation)
- Structures et/ou systèmes de collecte pour le compostage et le recyclage
- Programmes et politiques de prévention des déchets/recyclage
- Autre, veuillez préciser
Procédés industriels et utilisation des produits
- Zones industrielles à faible intensité de carbone
- Améliorer l’efficacité énergétique des procédés industriels
- Promouvoir les programmes de « symbiose industrielle »/« écologie industrielle »
- Mesure visant à décarboner les matériaux de construction
- Promouvoir la réduction des emballages
- Soutenir l'industrie manufacturière verte
- Mettre en œuvre des partenariats verts publics/privés avec le secteur industriel
- Encourager la transition numérique du secteur industriel
- Réglementer/inciter à réduire l'utilisation des chlorofluorocarbures/hydrochlorofluorocarbures/hydrofluorocarbones
- Autre, veuillez préciser
Agriculture, sylviculture et utilisation des terres
- Mesures visant à lutter contre la déforestation au sein de la
collectivité
- Mesures visant à lutter contre la dégradation des forêts
- Conversion des habitats naturels
- Restauration des forêts
- Développement et préservation de la biodiversité et/ou
des espaces verts
- Stratégie de développement d’écoquartiers
- Promouvoir la préservation des zones naturelles
- Réaliser une évaluation environnementale stratégique
- Autre, veuillez préciser
Production d’énergie fournie sur le réseau
- Production de sources d’énergie à teneur en carbone faible ou nulle
- Optimisation de la production d’énergie traditionnelle
- Réseau électrique intelligent
- Réduction des pertes liées à la distribution et à la transmission
- Autre, veuillez préciser
Alimentation
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement qui s'alignent sur les lignes directrices en faveur d’une alimentation durable et saine (y compris la transition vers une consommation d’aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement qui favorisent des pratiques de production alimentaire durable
- Politiques ou programmes publics visant à encourager les citoyens à changer leur régime alimentaire en faveur d'une alimentation durable et saine (notamment en encourageant l'achat d'aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques visant à réduire les émissions liées à l'alimentation à l'échelle de la collectivité
- Réduction des déchets alimentaires à l'échelle de la collectivité par le biais du compostage dans les entreprises et dans l’administration, de la redistribution des surplus alimentaires ou de la collecte des déchets pour l'alimentation animale
- Applications industrielles des déchets alimentaires (par exemple, la transformation des huiles usagées en carburant, ou la digestion anaérobie du biogaz et le captage du méthane pour la production d'énergie)
- Réduction des déchets alimentaires des citoyens grâce à la collecte de compost ou à des points de dépôt (comme les jardins collectifs)
- Politique, zonage ou aide financière pour favoriser la production alimentaire locale (comme les marchés de producteurs, les jardins collectifs, l'agriculture régionale, etc.)
- Autre, veuillez préciser
Autre mesure sectorielle
- Développement à l’échelle du quartier > Programmes de réaménagement de friches
- Développement à l’échelle du quartier > Politiques visant à réduire l'expansion urbaine
- Développement économique et financier >
Développement de l’économie verte
- Développement économique et financier >
Instruments visant à mettre en place des projets à faible teneur en carbone
- Systèmes de santé > Systèmes de santé résilients au changement climatique et à faible émission de carbone ou neutres en carbone
- Eau > Coût et comptage de l’eau
- Eau > Récupération et recyclage de l’eau
- Eau > Projets d’efficacité de la consommation de l’eau
- Construction > Utilisation de machines de construction zéro émissions/matériaux à faible teneur en carbone
- Construction > Promouvoir l'utilisation des évaluations du cycle de vie dans les politiques et processus de planification
- Autre, veuillez préciser
Aucune mesure d’atténuation mise en œuvre
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête l'année prochaine
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non prévu, veuillez fournir une explication
- Autre, veuillez préciser
Autre, veuillez préciser
Annexe D : Types d’objectifs
Objectif de production d’énergie renouvelable
- Augmenter la production d'énergie renouvelable (tous types d'énergie)
- Augmenter la production d'électricité renouvelable
- Augmenter la production de chauffage et/ou de refroidissement renouvelable
- Autre type d’objectif de production d'énergie renouvelable, veuillez préciser
Objectif de consommation d’énergie renouvelable
- Augmenter la proportion d'énergie consommée provenant de sources renouvelables (tous types d'énergie)
- Augmenter la proportion d'électricité consommée provenant de sources renouvelables
- Augmenter la proportion de chauffage et/ou de refroidissement consommé provenant de sources d’énergies renouvelables
- Autre type d’objectif de consommation d'énergie renouvelable, veuillez préciser
Objectif de capacité installée en énergies renouvelables
- Augmenter la capacité installée en énergies renouvelables (tous types d'énergie)
- Augmenter la capacité installée en électricité renouvelable
- Augmenter la capacité installée en chauffage et/ou refroidissement renouvelable
- Autre type d’objectif de capacité installée en énergies renouvelables, veuillez préciser
Objectifs d’efficacité énergétique
- Réduction de la consommation d'énergie (à l'échelle de la collectivité)
- Augmenter l'efficacité énergétique (à l'échelle de la collectivité)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (tous les bâtiments)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (les bâtiments résidentiels)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (les bâtiments publics)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (les bâtiments commerciaux)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments, veuillez préciser les types de bâtiments
- Autre type d'objectif lié à l’efficacité énergétique, veuillez fournir plus de précisions
Objectif en matière de précarité énergétique/d'accès à l'énergie
- Augmenter la période de disponibilité de l'électricité
- Augmenter le pourcentage de la population ou des ménages ayant accès à l'électricité
- Améliorer la consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant
- Réduction de la précarité énergétique (population)
- Réduction de la précarité énergétique (ménages)
- Développer l’accès aux technologies et combustibles de cuisson non polluants (population)
- Développer l’accès aux technologies et combustibles de cuisson non polluants (ménages)
- Lutter contre la précarité énergétique
- Favoriser l’accès à l’énergie
- Autre type d’objectif en matière de précarité énergétique/d'accès à l'énergie, veuillez fournir plus de précisions
Objectif de réduction des émissions spécifique aux bâtiments
- Objectif de réduction des émissions pour tous les types de bâtiments
- Objectif de réduction des émissions pour les bâtiments résidentiels
- Objectif de réduction des émissions pour les bâtiments municipaux
- Objectif de réduction des émissions pour les bâtiments commerciaux
- Objectif de réduction des émissions pour les bâtiments commerciaux et municipaux
- Objectif de réduction des émissions pour les nouveaux bâtiments
- Objectif de réduction des émissions pour d’autres bâtiments, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif aux transports
- Objectifs relatifs à la répartition des modes de transport
- Objectif visant à augmenter le nombre de véhicules à faible émission de carbone/électriques à l’échelle de la collectivité
- Objectif visant à augmenter le nombre de véhicules à faible émission de carbone/électriques dans le parc de véhicules de la collectivité
- Consommation d'énergie renouvelable dans les transports
- Autre type d’objectif relatif aux transports, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif aux déchets
- Objectif de réduction de la production de déchets solides par habitant
- Objectif de réduction de la quantité de déchets solides mis en décharge et incinérés.
- Objectif visant à augmenter le taux de détournement des déchets des filières de mise en décharge et d'incinération
- Objectif de réduction des pertes et/ou du gaspillage alimentaires
- Objectif visant à augmenter le compostage des aliments
- Objectif visant à augmenter la valorisation du méthane dans les décharges
- Objectif visant à augmenter le captage de biogaz à partir de déchets alimentaires
- Objectif visant à augmenter la réutilisation des déchets
- Objectif visant à augmenter la réutilisation des déchets de démolition et de construction
- Objectif visant à augmenter la quantité totale de déchets recyclés
- Objectif visant à augmenter le volume de traitement des eaux usées
- Objectif visant à augmenter la réutilisation des eaux usées traitées
- Autre type d’objectif relatif aux déchets, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif à l’eau
- Objectif visant à augmenter l’efficacité de la consommation de l’eau
- Objectif visant à réduire la consommation de l’eau
- Objectif visant à lutter contre la pollution
- Objectif visant à augmenter l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène
- Objectif visant à atteindre une consommation d'eau nette zéro
- Objectif de restauration/amélioration des écosystèmes aquatiques
- Autre type d’objectif relatif à l’eau, veuillez fournir plus de précisions
Objectif AFOLU
- Objectif de réduction de la déforestation
- Objectif visant à augmenter le boisement
- Objectif visant à augmenter la reforestation
- Objectif visant à renforcer la restauration des territoires boisés détériorés
- Objectif visant à augmenter les espaces verts
- Objectif relatif à la couverture forestière
- Autre type d’objectif AFOLU, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif à l’alimentation
- Objectif visant à augmenter la consommation d'aliments d’origine végétale ou à base de protéines alternatives
- Objectif de réduction de la consommation de protéines d'origine animale
- Objectif de réduction des émissions liées à l'alimentation
- Objectif visant à renforcer les pratiques agricoles durables dans le cadre de la production alimentaire
- Objectif de réduction du pourcentage de la population touchée par l'insécurité alimentaire et/ou vivant dans des déserts alimentaires
- Objectif de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires
- Autre type d’objectif relatif à l’alimentation, veuillez fournir plus de précisions
Qualité de l’air
- Objectif de réduction des concentrations de PM2,5 (annuel/24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de PM10 (annuel/24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de O3 (haute saison/8 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de NO2 (annuel/24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de SO2 (24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de CO (24 heures)
- Objectif visant à augmenter le nombre de jours de bonne qualité de l'air/faible pollution atmosphérique
- Autre objectif relatif à la qualité de l’air, veuillez fournir plus de précisions
Annexe E : Financement du changement climatique
- Fonds propres et moyens budgétaires de la collectivité
- La collectivité emprunte auprès des autorités nationales
- La collectivité obtient un financement par le biais des fonds des autorités nationales, de subventions, etc.
- La collectivité émet des obligations (municipales)
- La collectivité émet des obligations vertes et/ou des obligations climatiques
- La collectivité obtient un financement par le biais de partenariats public-privé
- La collectivité obtient un financement auprès des banques de développement régionales
- La collectivité a mis en place un fonds pour investir dans des projets climatiques
- La collectivité a obtenu ou sécurisé un financement pour des projets en faveur du climat auprès d'une institution financière internationale (p. ex. Banque mondiale, Banque européenne d’investissement, etc.)
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers et a besoin du soutien des autorités nationales pour obtenir un financement international
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers et a besoin d’une garantie souveraine pour obtenir un financement international
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers et les autorités nationales/fédérales ont fourni ou sont prêtes à fournir une lettre de soutien écrite pour obtenir un financement international
- La collectivité fait appel à la valorisation foncière pour favoriser l’investissement des projets climatiques
- La collectivité fait appel aux marchés du carbone pour favoriser l’investissement des projets climatiques
- La collectivité s'associe à d'autres collectivités pour obtenir un financement
- La collectivité fait appel au programme REDD+ pour favoriser l’investissement des projets climatiques
- Non connu
- Autre, veuillez préciser
Annexe F : Conseils en matière d’objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT) pour le questionnaire
Les objectifs climatiques fondés sur les préconisations scientifiques (SBT) font partie des critères de notation de CDP en 2023 et constituent un élément clé de l'engagement des collectivités dans le cadre de l’initiative Objectif zéro « Cities Race to Zero ». Afin que l’objectif fixé par votre collectivité puisse être contrôlé dans le but de vérifier qu’il s'aligne sur la cible de limitation du réchauffement climatique de 1,5°C, vous devrez renseigner les questions et colonnes suivantes. Les informations que vous déclarez permettront à CDP et ses partenaires d’aider votre collectivité à mettre à jour les objectifs si nécessaire, prendre des mesures de réduction des émissions en fonction de votre objectif et suivre les progrès au fil du temps.
(0.1) Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
Taille actuelle (ou la plus récente) de la population (colonne 6)
Année démographique (colonne 7)
Taille prévue de la population (colonne 8)
Année - Population prévue (colonne 9)
(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
(2.1a) Veuillez fournir des informations et une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire principal des émissions de GES à l’échelle de votre territoire.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
Inventaire principal des émissions à l'échelle du territoire : pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien URL (avec accès sans restriction) (colonne 1)
Année de l’inventaire principal (colonne 3)
Périmètre de l’inventaire principal par rapport au périmètre géographique de la collectivité (colonne 4)
Population au cours de l’année de l’inventaire principal (colonne 5)
Protocole/cadre principal utilisé pour réaliser l'inventaire principal (colonne 6)
Outil utilisé pour réaliser l’inventaire principal (colonne 7)
Gaz inclus dans l’inventaire principal (colonne 8)
Source principale des facteurs d'émission (colonne 9)
(2.1b) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
Secteur et/ou Scopes (colonne 0)
Émissions (tonnes métriques de CO2e) (colonne 1)
Afin de vérifier si l'objectif de votre collectivité s’aligne sur un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, vous devez indiquer les émissions (tonnes métriques de CO2e) pour les secteurs suivants au minimum :
-
Total des émissions de Scope 1 (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
- Total des émissions de Scope 2
Si vous n’avez pas d’émissions à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi Afin de vérifier si l'objectif de votre collectivité s’aligne sur un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, vous devez indiquer des notations standard pour les secteurs suivants au minimum :
-
Total des émissions de Scope 1 (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
- Total des émissions de Scope 2
(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre Commun de Reporting.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
Secteurs et sous-secteurs (colonne 0)
Émissions directes (tonnes métriques de CO2e) (colonne 1)
Si vous n’avez pas d’émissions directes à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi (colonne 2)
Émissions indirectes issues de l’utilisation d’électricité fournie sur le réseau, de chaleur, vapeur et/ou refroidissement (tonnes métriques de CO2e) (colonne 3)
Si vous n’avez aucune émission indirecte à signaler, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi (colonne 4)
(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
Secteur (colonne 1)
Sous-secteur (colonne 2)
Scope (colonne 3)
Émissions (tonnes métriques de CO2e) (colonne 4)
(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement ? Veuillez inclure des objectifs à long terme et/ou à moyen terme. Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions. Veuillez indiquer les objectifs à long terme et à moyen terme, le cas échéant.
Pour que l’objectif de votre collectivité soit considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques, vous devez déclarer :
- Un objectif à long terme (d'ici 2050 au plus tard) zéro émission nette couvrant les émissions de Scope 1 et Scope 2 à l’échelle de la collectivité.
- Un objectif à moyen terme aligné sur la cible de 1,5°C (d'ici 2030 au plus tard), couvrant les émissions de Scope 1 et Scope 2 à l’échelle de la collectivité, conformément à l’objectif de réduction de moitié des émissions mondiales d'ici 2030. Pour découvrir comment fixer un objectif fondé sur les préconisations scientifiques à moyen terme, consultez le Guide pour les villes du Science-Based Target Network.
Les colonnes suivantes doivent être renseignées :
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif (colonne 1)
Type d’objectif (colonne 2)
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité (colonne 3)
L’objectif de votre collectivité doit couvrir aux minimum le périmètre géographique de la collectivité pour qu’il soit considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques. Parmi les sélections valides de la colonne 3 figurent :
-
Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement ; ou
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
Sources d'émissions couvertes par l'objectif (colonne 4)
L’objectif de votre collectivité doit couvrir aux minimum les émissions de Scope 1 et Scope 2 pour qu’il soit considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques. Parmi les sélections valides de la colonne 4 figurent :
-
L'objectif couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité ;
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité ;
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) en plus d'autres émissions indirectes (Scope 3) incluses dans l'inventaire de la collectivité. Veuillez indiquer les autres émissions indirectes couvertes ;
- L'objectif couvre les émissions directes (Scope 1) et les émissions indirectes de l'énergie fournie sur le réseau (Scope 2) incluses dans l'inventaire de la collectivité ; ou
-
Seules les sources d'émissions énergétiques incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif. Veuillez noter que cette option n'est valable que si vous sélectionnez la méthodologie du Centre Tyndall relative aux objectifs fondés sur les préconisations scientifiques dans la colonne 17.
La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ? (colonne 5)
Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif (colonne 6)
Par exemple, pour un objectif d’émissions nettes égales à zéro, indiquez le pourcentage de l'objectif qui sera atteint grâce aux crédits carbone.
Année à laquelle l'objectif a été fixé (colonne 7)
Émissions couvertes pendant l'année à laquelle l'objectif a été fixé (tonnes métriques de CO2e) (colonne 8)
Année de référence (colonne 9)
Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e) (colonne 10)
Intensité des émissions au cours de l'année de référence (tonnes métriques de CO2e par habitant ou par PIB) (colonne 11)
Année cible (colonne 12)
Émissions courantes estimées pour l’année cible (tonnes métriques de CO2e) (colonne 13)
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone) (colonne 14)
L'objectif de réduction des émissions en pourcentage déclaré pour votre collectivité doit inclure les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone prévues. Par exemple, une collectivité souhaitant déclarer un objectif d’émissions nettes égales à zéro devra indiquer une valeur de 100 %.
Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e) (colonne15)
Indiquez ici les émissions nettes de votre collectivité au cours de l'année cible, après compensation des émissions ou élimination du dioxyde de carbone. Par exemple, pour un objectif d’émissions nettes égales à zéro, cela correspondrait à 0 tonne métrique de CO2e.
Population projetée pour l’année cible (colonne 16)
Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne (colonne 17)
Les trois méthodologies mentionnées ci-dessous ont été évaluées et testées de manière approfondie et peuvent être utilisées pour fixer des objectifs scientifiques conformes au scénario de 1,5 °C :
-
One Planet City Challenge (OPCC) – World Wildlife Fund for Nature (WWF)
- Échéance 2020 – C40 Cities Climate Leadership Group
- Méthodologie du Tyndall Centre – Tyndall Centre
Ces méthodologies s'appuient sur les connaissances scientifiques les plus récentes, sont suffisamment détaillées et tiennent compte de l'égalité. Pour en savoir plus sur les méthodologies susmentionnées, vous pouvez consulter le Guide pour les villes du Science-Based Target Network.
Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e) (colonne 18)
Conseils pour importer les données liées aux émissions aux questions 2.1b et 2.1c
Les conseils suivants sont destinés à aider les utilisateurs de CIRIS, Clearpath, Snapshot, SCATTER ou ClimateOS à importer les données liées aux émissions pour les questions 2.1b et 2.1c. de la déclaration CDP-ICLEI Track 2023.
Processus d’importation
- Avant de procéder à l'importation, assurez-vous que la question 2.1b ou 2.1c s’affiche dans le système de réponse en ligne.
- Enregistrez une version de votre fichier d'inventaire des émissions que vous souhaitez importer au format .xls or .xlsx. Il n'est pas possible de télécharger des feuilles de calcul Excel au format binaire ou prenant en charge les macros.
- Veuillez conserver une version originale du fichier sauvegardé pour le télécharger dans son intégralité à la question 2.1a.
- Le modèle CIRIS est une feuille de calcul prenant en charge les macros. Pour télécharger les données, vous devez donc d'abord enregistrer le fichier au format .xls ou .xlsx localement sur votre ordinateur.
- Importez votre fichier en cliquant sur « Importer » en haut de l'écran du système de reporting.
- Sélectionnez le fichier d'inventaire des émissions que vous souhaitez importer dans votre réponse au questionnaire.
- Dans le champ « Importer », sélectionnez l'option « Données de l’inventaire des émissions ».
- Dans le champ « Mise en page du fichier Excel », sélectionnez la carte correspondant au numéro de la question et au format des données sur les émissions.
Numéro de la question (Format)
|
Mise en page du fichier Excel
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2.1c (pour le format GCoM CRF)
|
Format CIRIS 2.4 CRF (sélectionnez
cette option même si vous utilisez CIRIS Version 2.5)
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2.1b (pour le format GPC)
|
Inventaire des émissions CIRIS
|
- Sélectionnez « Écraser les données/remarques existantes lorsque la cellule/remarque d'importation est vide » et cliquez sur « OK ».
- Si votre importation est réussie, un écran de résultat d'importation s’affichera. Vous verrez le nombre de points de données importés. Vos réponses figureront dans la question concernée de votre questionnaire.
- Vérifiez que toutes les réponses (données sur les émissions et notations standard) ont été correctement importées et que votre réponse semble correcte en passant à la question 2.1b ou 2.1c. Excel arrondit automatiquement les chiffres et vérifie que les données numériques sont exactes lorsqu'elles sont importées.
- Veuillez noter que les remarques et les notations standard du fichier Excel peuvent ne pas être téléchargées automatiquement dans votre réponse. Dans ce cas, vous devrez saisir les remarques et les notations standard manuellement.
- Veuillez vous assurer qu'en plus des données d'émission importées aux questions 2.1b ou 2.1c, vous avez également joint votre fichier d'inventaire des émissions Excel à la question 2.1a.
Le Guide de l’utilisateur disponible ici contient des conseils plus détaillés et des captures d'écran des diverses étapes du processus du système de reporting.
Questionnaires Cities et Guide du reporting
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les Questionnaires Cities et, le cas échéant, les Guides du reporting pour les cycles de déclaration présents et passés. Vous pouvez utiliser ces documents pour découvrir comment le questionnaire a évolué dans le temps. En outre, ces ressources précieuses permettent d’interpréter les réponses des questionnaires des années précédentes. Le Portail de données libres des villes, des États et des régions CDP contient toutes les données agrégées déclarées publiquement. La fonction de Recherche de déclarations de CDP permet d’accéder aux déclarations complètes des villes, des États, des régions et des entreprises, ainsi qu’aux pièces jointes comme les inventaires, les évaluations des risques et des vulnérabilités liés au climat et les plans d'action. Pour consulter les déclarations via la Recherche de déclarations, vous devez créer un compte sur www.cdp.net.
Tableau détaillé des changements implémentés dans CDP-ICLEI Track 2023
Introduction
Le Tableau détaillé des changements implémentés dans CDP-ICLEI Track 2023 décrit les principaux développements mis en œuvre dans le questionnaire et comprend les informations suivantes :
-
Question 2023 : le numéro de la question et le texte de la question pour chaque module du questionnaire.
-
Changement : les changements apportés à une question. En voici quelques exemples :
-
Pas de changement : aucun changement apporté à une question précédente. Vous trouverez des indications si le guide ou le numéro de la question (qui passe de 2022 à 2023 par exemple) a été modifié.
-
Changement mineur : de petits changements ont été apportés à une question précédente, p. ex. nouvelles listes déroulantes ou texte de la question modifié. Vous trouverez des indications si le guide a également été modifié.
-
Question modifiée : des modifications importantes ont été apportées à une question précédente, p. ex. modification importante des options de la liste déroulante ou des colonnes. Les questions et le guide sont modifiés en parallèle pour refléter tout changement/ajout.
-
Nouvelle question : une nouvelle question a été ajoutée.
-
Question liée révisée : aucune modification n'a été apportée, à l'exception des liens entre les questions qui modifient les questions/colonnes qui afficheront cette question.
-
Question supprimée : une ancienne question a été supprimée.
-
Conseils supplémentaires : les conseils existants ont été développés pour inclure des modifications notables, ou de nouveaux conseils ont été ajoutés, p. ex. une section Ressources.
-
Conseils modifiés :les conseils existants ont été clarifiés/modifiés pour inclure des modifications notables qui altèrent potentiellement la nature des informations à déclarer.
-
Fonction recopier : si vous avez répondu au questionnaire Cities 2022, certaines de vos réponses peuvent avoir été utilisées pour pré-remplir automatiquement le questionnaire 2023, le cas échéant. Cette colonne indique les questions et les colonnes qui peuvent être recopiées.
-
Résumé des changements : le cas échéant, un aperçu des principaux changements est proposé.
Remarque sur la fonction recopier
Si vous avez soumis une déclaration en 2022, vos réponses ont été utilisées pour pré-remplir automatiquement le questionnaire 2023, le cas échéant. Vous pourrez voir une icône recopier à côté de toutes les questions qui peuvent être recopiées. Si vous n'avez pas soumis de déclaration dans les questionnaires précédents ou s'il s'agit d'une nouvelle question, aucune réponse ne pourra être recopiée.
Nous avons essayé de faire en sorte que la fonctionnalité recopier soit disponible dans la mesure du possible. Cependant, certaines questions ont été modifiées par rapport au questionnaire de l'année dernière et tous les champs ne peuvent donc pas être copiés. Par conséquent, il se peut que vos données ne soient disponibles que dans des champs spécifiques dans les questions des tableaux. Nous vous conseillons de vérifier votre déclaration afin de vous assurer qu'elle est complète et à jour. Veuillez examiner attentivement les réponses pré-remplies automatiquement. Il vous incombe de vérifier que les réponses sont complètes et correctes.
La fonction Recopier s’affiche comme suit :
-
Complet : les réponses de l'année dernière sont recopiées dans cette question si vous avez déjà soumis une déclaration. Veuillez noter que les nouveaux champs n'affichent pas de données soumises précédemment (les réponses antérieures n’ont donc pas été recopiées). Nous vous invitons à consulter le Résumé des changements pour vérifier les nouvelles colonnes ou les colonnes supprimées ainsi que les nouvelles listes déroulantes ou les listes déroulantes supprimées pour vous assurer que vos réponses sont complètes et à jour.
-
Partiel : même si vous avez déjà soumis une déclaration, certaines réponses de l'année dernière ne seront pas recopiées. Cela peut être dû au fait que les données requises concernent l'année de déclaration en cours, ou au fait que vous êtes tenu de réévaluer chaque année si vous avez renseigné ou non cette colonne (p. ex. pour confirmer que vous avez fourni la pièce jointe demandée).
-
Non applicable : les réponses de l'année dernière ne seront pas recopiées dans cette question si vous avez déjà soumis une déclaration.
Module du questionnaire : Gouvernance
0. Gouvernance
Question 2023
|
Changement
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Fonction recopier
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Résumé des changements
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(0.1) Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
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Changement mineur
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Complet
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-
Les options du menu déroulant ont été mises à jour dans les colonnes 1, 2 et 3 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes.
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(0.2) Fournissez des informations sur la supervision réalisée par votre collectivité des risques et opportunités liés au climat et sur la manière dont ces éléments ont influencé la planification à l’échelle de votre collectivité.
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Changement mineur
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Complet
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- Des options de menu déroulant ont été ajoutées à la colonne 1 concernant la gouvernance des questions liées au climat pour inclure la gestion des risques et les indicateurs de performance.
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(0.3) Indiquez comment votre collectivité évalue les opportunités et les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus larges découlant de l'action en faveur du climat. |
Question modifiée
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Complet
|
- Des options ont été ajoutées à la liste déroulante de la colonne 4 pour refléter les meilleures pratiques en matière d'action en faveur du climat inclusive.
- Vous devrez ajouter de nouvelles informations à la nouvelle colonne 5 sur la quantification de l'action en faveur du climat inclusive et équitable.
- L'en-tête de la colonne 6 a été clarifié.
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(0.4) Indiquez l’étendue de votre collaboration avec d’autres autorités dans le cadre de l'action en faveur du climat dans votre collectivité.
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Changement mineur
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Complet |
-
Le texte de la question a été mis à jour pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes.
- Des options du menu déroulant ont été ajoutées à la colonne 2 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes.
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(0.5) Indiquez les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité.
|
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires
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Complet |
- La colonne 1 est obligatoire.
- Mise à jour des options de la liste déroulante des colonnes 1, 2 et 5.
- Conseils supplémentaires : les conseils ont été développés et un exemple de réponse a été ajouté.
|
Module du questionnaire : Évaluation
1. Risques et vulnérabilités liés au climat
Question 2023
|
Changement
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
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(1.1) Une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a-t-elle été réalisée dans votre collectivité ? Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une explication.
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Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet
|
- Conseils supplémentaires : la section Ressources a été élargie.
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(1.1a) Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
|
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires |
Partiel. La colonne suivante ne sera pas recopiée :
- Colonne 2 - il faudra confirmer que la pièce jointe a été fournie
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- Dans la colonne 2, une option de menu déroulant supplémentaire a été ajoutée pour l'évaluation non publiée afin d’expliquer la raison pour laquelle l’ERCV n’a pas pu être ajoutée.
- Mise à jour des options de la liste déroulante de la colonne 5.
- Conseils supplémentaires : exemple de réponse ajouté.
|
(1.2) Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
|
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires |
Partiel. La colonne suivante ne sera pas recopiée :
- Colonne 6 - collecte des données spécifiques à l'année de la déclaration
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- Mise à jour des risques climatiques dans la colonne 1, notamment suppression de « Pollution atmosphérique » et ajout de « Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées par le changement climatique » afin de tenir compte des risques tels que la désertification, le dégel du permafrost et les changements au niveau des écosystèmes/régions.
- Les options du menu déroulant ont été mise à jour dans la colonne 2 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes.
- Conseils supplémentaires : des informations complémentaires ont été ajoutées relativement aux risques liés au climat pour faciliter le reporting L’explication des termes a été ajoutée.
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(1.3) Veuillez indiquer et décrire les facteurs clés ayant une incidence sur la capacité de votre collectivité à s’adapter au changement climatique et expliquer comment ces facteurs renforcent ou fragilisent cette capacité.
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Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet |
- Les options du menu déroulant de la colonne 1 ont été mises à jour afin de mieux comprendre les contraintes en termes de capacité technique et de législation.
- La colonne 2 est obligatoire.
- Conseils supplémentaires : exemple de réponse ajouté.
|
2. Inventaire des émissions
Question 2023 |
Changement |
Fonction recopier |
Résumé des changements |
(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
|
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet |
- Conseils supplémentaires : des ressources ont été ajoutées pour les inventaires des émissions.
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(2.1a) Veuillez fournir des informations et une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire principal des émissions de GES à l’échelle de votre territoire.
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Question modifiée (intégrée à 2022 2.1b)
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Partiel. Les colonnes suivantes ne seront pas recopiées :
- Colonne 1
- Colonne 2 - il faudra confirmer que la pièce jointe a été fournie
- Colonnes 4 et 6 à 13 - ces nouvelles colonnes ont été ajoutées suite à la fusion avec 2022 2.1b
|
- 2022 2.1a et 2.1b intégrées à 2023 2.1a.
- La colonne 6 est obligatoire.
- Mise à jour de la liste déroulante de la colonne 7 des outils utilisés pour créer l'inventaire des émissions.
- Une analyse du cycle de vie et des facteurs d'émissions nationaux/infranationaux ont été ajoutés à
la liste déroulante de la source primaire des facteurs d'émission dans la colonne 9.
- Les en-têtes des colonnes ont été modifiés pour préciser que seul l'inventaire principal des émissions de GES doit être déclaré.
- Nouvelle colonne 13 pour joindre des inventaires supplémentaires/antérieurs.
- Conseils modifiés : conseil développé. Explication des termes et exemple de réponse ajoutés.
|
(2.1b) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
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Pas de changement (2022 2.1c)
|
Complet |
|
(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre Commun de Reporting.
|
Pas de changement (2022 2.1d) |
Complet |
|
(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
|
Pas de changement (2022 2.1e) |
Complet |
|
(2.2) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions fondé sur la consommation pour mesurer les émissions provenant de la consommation de biens et services ? L'approche fondée sur la consommation capture les émissions de GES liées aux biens et aux services, qu’elles soient directes ou générées tout au long de leur cycle de vie, et attribue les émissions de GES aux consommateurs finaux plutôt qu'aux producteurs.
|
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet |
- Le texte de la question a été clarifié.
- Conseils supplémentaires : Une section sur les ressources a été ajoutée.
|
(2.3) Avez-vous un inventaire des émissions liées à la gestion de votre collectivité à déclarer ?
|
Pas de changement |
Complet |
|
(2.3a) Veuillez joindre l'inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité et déclarez les informations suivantes concernant cet inventaire.
|
Pas de changement |
Complet |
|
(2.3b) Déclarez les émissions liées à la gestion de votre collectivité en tonnes métriques de CO2e.
|
Pas de changement |
Complet |
|
3. Données d'évaluation sectorielle
Question 2023 | Changement | Fonction recopier | Résumé des changements |
---|
(3.1) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à la consommation d'énergie à l’échelle de votre collectivité. | Nouvelle question | Non
| - La nouvelle question s'aligne sur les exigences du nouveau pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM.
|
(3.1a) Indiquez la consommation totale d'électricité en MWh et le bouquet énergétique utilisé relativement à la consommation d'électricité dans votre collectivité. | Question modifiée (2022 3.1) | Partiel. Les colonnes suivantes ne seront pas recopiées :
- Colonne 13 - nouvelle colonne
- Colonne 14 - nouvelle colonne
|
- La question a été modifiée ; les colonnes relatives au chauffage et au refroidissement ont été déplacées vers la nouvelle question 3.1b afin de répondre aux exigences du nouveau pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM.
- Les colonnes 13 et 14 ont été créées pour collecter des données sur la consommation totale provenant de l'énergie houlomotrice et marémotrice.
|
(3.1b) Indiquez la consommation totale d'énergie thermique (chauffage/refroidissement) en MWh et le bouquet énergétique utilisé pour la ventilation des sources d’énergie thermique (chauffage/refroidissement) relativement à la consommation d'énergie dans votre collectivité. | Nouvelle question | Non | - La nouvelle question s'aligne sur les exigences du nouveau pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM. Les colonnes de la question 3.1a ont été divisées pour créer la nouvelle question 3.1b.
|
(3.1c) Pour chaque type d'énergie renouvelable dans le périmètre géographique de la collectivité, veuillez indiquer la capacité installée (MW) et la production annuelle (MWh). | Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires (2022 3.2) | Partiel. Les colonnes suivantes ne seront pas recopiées :
- Colonne 2 - nouvelle colonne
- Colonne 4 - nouvelle colonne
|
- La question a été modifiée pour répondre aux exigences du nouveau pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM.
- Les colonnes 2 et 4 ont été créées pour que les collectivités puissent indiquer des notations standard si elles ne disposent pas de données à déclarer concernant la capacité installée ou la production annuelle.
- Conseils supplémentaires : nouveaux conseils sur les notations standard et ajout d'une section Ressources.
|
(3.1d) Indiquez la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement à l'échelle de la collectivité et liée aux opérations de votre collectivité et pour chacun des secteurs énumérés. | Aucun changement, question liée révisée (2022 3.1a) | Complet | - Nouvelles questions liées pour les options sélectionnées à la question 3.1.
|
(3.2) Déclarez le pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants. | Nouvelle question | Non
| - La nouvelle question s'aligne sur les exigences du nouveau pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM.
|
(3.3) Combien de ménages dans le périmètre géographique de la collectivité sont confrontés à la précarité énergétique ? Veuillez sélectionner le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique dans votre collectivité. | Pas de changement (2022 3.4) | Complet | |
(3.4) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à l'accès à une énergie sûre dans votre collectivité. | Nouvelle question | Non
| - La nouvelle question s'aligne sur les exigences du nouveau pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM.
|
(3.5) Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité. | Changement mineur
| Complet | - Une nouvelle ligne « Année d’application des données » a été ajoutée pour les données afférentes à la répartition des modes de transport de passagers et de fret.
|
(3.6) Veuillez indiquer les émissions totales, la taille du parc automobile et le nombre de types de véhicules pour les modes de transport suivants.
| Pas de changement | Complet | |
(3.7) Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
| Changement mineur apporté à la question, conseils modifiés | Complet |
- Les lignes « Domaine des données relatives aux déchets » ont été réorganisées et clarifiées.
- La colonne 3 a été créée pour collecter des données sur l'année de la collecte des données.
- Conseils modifiés : les conseils ont été clarifiés et des définitions ainsi qu'une nouvelle explication des termes ont été ajoutées.
|
(3.8) Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires dans votre collectivité.
| Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires | Complet |
- Mise à jour des risques liés au climat dans la colonne 2 pour refléter les changements apportés à la question 1.2, notamment suppression de « Pollution
atmosphérique » et ajout de « Autres formes de mutation/dégradation du paysage
provoquées par le changement climatique » afin de tenir compte des risques tels que la désertification,
le dégel du permafrost et les changements au niveau des écosystèmes/régions.
- Les options du menu déroulant ont été modifiées dans les colonnes 3 et 5 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes.
- Conseils supplémentaires : des informations complémentaires ont été ajoutées relativement aux risques liés au climat pour faciliter le reporting L’explication des termes a été ajoutée.
|
(3.9) Déclarez les données suivantes relatives à la pollution atmosphérique pour la collectivité.
| Question modifiée (2022 3.10) | Complet |
- Deux nouvelles colonnes ont été créées pour recueillir des données sur le nombre de stations de surveillance de la qualité de l'air et l'année de la collecte des données.
- Conseils modifiés : nouveaux conseils pour les nouvelles colonnes.
|
(3.10) Veuillez fournir plus de détails sur l'accès des ménages à l'eau, aux services d'assainissement et à la consommation d'eau dans votre collectivité.
| Pas de changement (2022 3.11)
| Complet | |
(3.11) Quel pourcentage de la population est touché par l’insécurité alimentaire et/ou vit dans un désert alimentaire ?
| Pas de changement (2022 3.12) | Complet | |
(3.12) Indiquez la quantité totale de produits alimentaires achetés (en tonnes) destinés aux administrations publiques et/ou gérées par la collectivité locale (y compris les administrations et équipements publics, les écoles, les hôpitaux, les centres de jeunesse, les structures d’accueil et de solidarité, les cantines publiques, les prisons, etc.). Si possible, veuillez fournir une ventilation par groupe alimentaire.
| Pas de changement (2022 3.13) | Complet | |
(3.13) Indiquez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité, les volumes prélevés par source et les changements prévus.
| Pas de changement (2022 3.14) | Complet | |
Module du questionnaire : Objectifs
4. Objectifs d’adaptation
Question 2023
|
Changement
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
|
(4.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ? Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
|
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet |
- Conseils supplémentaires : Une explication du terme « objectif d'adaptation » ainsi qu'un exemple d'une collectivité participante ont été ajoutés. Une section sur les ressources a été ajoutée.
|
(4.1a) Indiquez les principaux objectifs d'adaptation de votre collectivité.
|
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet
|
- Mise à jour des risques climatiques dans la colonne 1, notamment suppression
de « Pollution atmosphérique » et ajout de « Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées
par le changement climatique » afin de tenir compte des risques tels que
la désertification, le dégel du permafrost et les changements au niveau des écosystèmes/régions.
- Conseils supplémentaires : des informations complémentaires ont été ajoutées relativement aux risques liés au climat pour faciliter le reporting Exemple de réponse ajouté.
|
5 Objectifs d’atténuation
Question 2023
|
Changement
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
|
(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs actifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Veuillez inclure des objectifs à long terme et/ou à moyen terme. Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
|
Aucun changement apporté à la question, conseils supplémentaires |
Complet |
- Conseils supplémentaires : Une section sur les ressources a été développée.
|
(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions. Veuillez indiquer les objectifs à long terme et à moyen terme, le cas échéant.
|
Changement mineur
|
Complet |
- La colonne 2 est obligatoire.
- L'option « Non connu » a été supprimée de la colonne 17 concernant la méthodologie des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques.
|
(5.1b) Veuillez décrire l'utilisation actuelle ou prévue des crédits carbone vendus ou achetés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l’objectif.
|
Pas de changement |
Complet |
|
6. Objectifs sectoriels
Question 2023
|
Changement
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
|
(6.1) Veuillez fournir des informations sur les objectifs en matière d’énergie en vigueur dans votre collectivité au cours de l'année de déclaration. En outre, vous pouvez déclarer d'autres objectifs liés au climat en vigueur au cours de l'année de déclaration.
|
Changement mineur
|
Complet
|
- La colonne 1 est maintenant obligatoire et la liste des types d’objectifs a été mise à jour.
|
Module du questionnaire : Planification
7. Planification
Question 2023 |
Changement
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
|
(7.1) Votre collectivité dispose-t-elle d’un plan d'action ou d’une stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques ?
|
Changement mineur
|
Complet |
- Le texte de la question a été mis à jour pour s'aligner sur la question 7.1a et indiquer les plans à déclarer sous le terme « plan ou stratégie en faveur du climat ».
- Les plans énergétiques doivent dorénavant être déclarés dans cette question (7.1/7.1a) plutôt que dans la question 7.2.
|
(7.1a) Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques dans votre collectivité.
|
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires |
Partiel. La colonne suivante ne sera pas recopiée :
- Colonne 3 - il faudra confirmer que la pièce jointe a été fournie
|
- Le texte de la question a été mis à jour pour indiquer les plans
à déclarer sous le terme « plan ou stratégie en faveur du climat ».
- Les plans énergétiques doivent dorénavant être déclarés dans cette question (7.1/7.1a) plutôt que dans la question 7.2.
- Les options du menu déroulant ont été mises à jour dans la colonne 7 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes.
- Conseils supplémentaires : exemple de réponse ajouté.
|
(7.2) Décrivez les autres plans, politiques et/ou stratégies liés au climat dans votre collectivité.
|
Changement mineur |
Complet |
- L'option du menu déroulant « Énergie » a été supprimée de la colonne 1 car les plans relatifs à l'énergie doivent désormais être déclarés dans la question 7.1/7.1a.
- Mise à jour des options de la liste déroulante de la colonne 1.
|
(7.3) Votre collectivité a-t-elle une stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents dans la collectivité ? |
Question modifiée
|
Partiel. La colonne suivante ne sera pas recopiée :
- Colonne 1 - de nouvelles possibilités de réponse ont été ajoutées dans la colonne
|
- Le texte de la question a été modifié et de nouvelles possibilités de réponse ont été ajoutées dans le menu déroulant de la colonne 1 afin de mieux faire la différence entre une mesure à l'échelle de la communauté, une mesure axée uniquement sur les marchés publics de la ville et d'autres stratégies sectorielles qui ne visent pas la réduction des émissions.
|
(7.4) Votre collectivité dispose-t-elle d'une stratégie ou d'une norme de réduction des émissions liées à l'approvisionnement et à l'achat de biens et de services par la collectivité ? |
Nouvelle question |
Non |
- Une nouvelle question a été ajoutée pour se concentrer davantage sur les émissions liées à la consommation dans la collectivité et recueillir des données sur les conditions de passation des marchés.
|
(7.5) Décrivez les projets liés au climat que votre collectivité a prévus pour lesquels vous espérez obtenir un financement.
|
Changement mineur (2022 7.4)
|
Complet |
- L'option du menu déroulant « Infrastructure » a été supprimée de la colonne 1.
- L'option du menu déroulant « Partenariat public-privé » a été ajoutée à la colonne 5.
|
(7.6) Indiquez les facteurs qui favorisent les investissements et la planification budgétaire liés au climat dans votre collectivité.
|
Pas de changement (2022 7.5)
|
Complet |
|
Module du questionnaire : Mesures
8. Mesures d’adaptation
Question 2023
|
Changement
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
|
(8.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
|
Changement mineur apporté à la question, conseils supplémentaires |
Partiel. Les colonnes suivantes ne seront pas recopiées :
- Colonne 8 - le champ numérique a été changé pour inclure un pourcentage approximatif
- Colonne 10 - collecte des données spécifiques à l'année de la déclaration
- Colonnes 13 et 14 - nouvelles colonnes spécifiques à la GCoM
|
- La colonne 1 est obligatoire.
- Mise à jour des risques liés au climat dans la colonne 2 pour refléter les changements apportés à la question 1.2, notamment la suppression
de « Pollution atmosphérique » et ajout de « Autres formes de mutation/dégradation du paysage provoquées
par le changement climatique » afin de tenir compte des risques tels que
la désertification, le dégel du permafrost et les changements au niveau des écosystèmes/régions.
- Les options du menu déroulant ont été mises à jour dans la colonne 5 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes et au Pilier Accès à l'Énergie et Précarité Énergétique de la GCoM.
- Le champ numérique de la colonne 8 a été changé pour inclure un pourcentage approximatif car, dans la plupart des cas, les collectivités ne peuvent fournir qu’une estimation de cet indicateur.
- Deux nouvelles colonnes spécifiques à la GCoM pour s'aligner sur le Pilier Accès à l'Énergie et Précarité Énergétique de la GCoM.
- Conseils supplémentaires : des informations complémentaires ont été ajoutées relativement aux risques liés au climat pour faciliter le reporting Une explication des termes, des ressources et deux exemples de réponses ont été ajoutés.
|
9. Mesures d’atténuation
Question 2023 | Changement | Fonction recopier | Résumé des changements |
---|
(9.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
| Changement mineur
| Partiel. Les colonnes suivantes ne seront pas recopiées :
- Colonnes 6 à 8, et 11 - collecte des données spécifiques à l'année de la déclaration
- Colonnes 14 et 15 - nouvelles colonnes spécifiques à la GCoM
|
- La colonne 1 est dorénavant obligatoire et la liste des mesures d'atténuation a été mise à jour.
- Les en-têtes des colonnes 6 à 8 ont été reformulés à des fins de clarification.
- Les options du menu déroulant ont été mises à jour dans la colonne 9 pour s'aligner sur les meilleures pratiques concernant les peuples indigènes et sur le Pilier Accès à l'Énergie et Précarité Énergétique de la GCoM.
- Deux nouvelles colonnes spécifiques à la GCoM pour s'aligner sur le Pilier Accès à l'Énergie et Précarité Énergétique de la GCoM.
- Conseils supplémentaires : Une explication des termes et des ressources ont été ajoutées.
|
Note d’orientation sur les Voies du questionnaire
1. Introduction
1.1 Aperçu
- Le questionnaire CDP-ICLEI Track 2023 est divisé en trois voies distinctes. Ces trois voies simplifient la procédure de déclaration et permettent aux collectivités locales de trouver le questionnaire le mieux adapté à leur contexte local.
- Les déclarants se verront recommander une voie au cours du processus d'activation du questionnaire en fonction des réponses qu’il auront fournies à trois attributs statistiques relatifs à leur collectivité. Les collectivités auront la possibilité de modifier leur voie si nécessaire. Avant de soumettre leur déclaration, elles peuvent revenir à leur tableau de bord et modifier la voie sélectionnée.
- Plus la voie est élevée, plus elle compte de questions.
- La voie sélectionnée n'a aucune incidence sur les exigences de reporting requises relativement aux projets et initiatives auxquels votre collectivité locale participe, ni sur la notation de CDP ou le badge de la Convention mondiale des maires.
1.2 Questions par voie
- Plus la voie est élevée, plus elle compte de questions. Le tableau ci-dessous propose une vue d'ensemble détaillée et la ventilation complète des Voies est disponible dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire.
2. Processus
2.1 Processus d'activation du questionnaire
- Les déclarants se verront recommander une voie au cours du processus d'activation du questionnaire en fonction des réponses qu’ils auront fournies à trois attributs statistiques. Il sera toutefois possible de choisir n'importe quelle voie.
- Les déclarants doivent activer leur réponse chaque année. Ce processus en cinq étapes (comme indiqué dans le tableau ci-dessous) comprend une étape intitulée « Sélection de la Voie du questionnaire ».
Processus d'activation
|
Étape 1 : Démarrer Étape 2 : Confirmer l’utilisateur principal Étape 3 : Choisir de participer et/ou rapporter à des projets et des tiers Étape 4 : Sélection de la Voie du questionnaire Étape 5 : Commencer le questionnaire
|
2.2 Sélection de la Voie du questionnaire
- La sélection de la Voie du questionnaire est un processus en deux étapes. Pour la première étape, « Détails sur la collectivité », le déclarant devra répondre à trois attributs statistiques et pour la deuxième étape, « Ma Voie du questionnaire », la voie devra être sélectionnée.
- Dans l’écran Sélection de la Voie du questionnaire, trois questions s’afficheront. L'objectif de ces questions est de déterminer la Voie qui sera recommandée à la collectivité dans le cadre de son reporting. Pour répondre aux questions, le déclarant doit sélectionner les options qui correspondent le mieux à la population, aux émissions par habitant et à l'indice de développement humain de la collectivité.
- Les options pour les émissions par habitant et l'indice de développement humain sont préremplies en fonction du pays, du territoire ou de la région de la collectivité participante. La collectivité peut modifier ces sélections si des données locales et/ou régionales sont disponibles et différentes de la sélection renseignée automatiquement. La voie recommandée peut être sélectionnée une fois que les réponses aux trois attributs ont été fournies.
- Le déclarant peut alors démarrer le questionnaire de la voie recommandée en cliquant sur le bouton « Accéder au questionnaire » en bas à droite de l'écran. Il peut également choisir l'une des deux autres voies en cliquant sur le lien du message « Pour changer de voie, cliquez ici » et afficher les autres options de voie
- Les questions et les réponses applicables figurent dans le tableau ci-dessous et de plus amples informations sur la méthodologie de la recommandation se trouvent dans la section 2.3.
Attributs pour déterminer la recommandation des Voies
|
Population de la collectivité
- < 500 000
- 500 000 -1 500 000
- > 1 500 000
Émissions par habitant1
- < 3 tonnes métriques de CO2e/habitant
- 3-5 tonnes métriques de CO2e/habitant
- > 5 tonnes métriques de CO2e/habitant
Indice de développement humain (selon la classification de l'ONU)2
- Faible ou moyen (< 0,7)
- Élevé (0,7 - 0,799)
- Très élevé (> 0,8)
|
1 Global Carbon Project. 2021. Données supplémentaires relatives au Global Carbon Budget 2021 (version 1.0) [Ensemble de données]. Global Carbon Project. https://doi.org/10.18160/gcp-2021
2 PNUD (Programme des Nations unies pour le développement). 2022. Rapport sur le développement humain 2021-22 : Temps incertains, vies bouleversées : façonner notre avenir dans un monde
en mutation. New York.
2.3 Calcul de la recommandation de la voie
La recommandation de la voie du questionnaire est basée sur la valeur de l’algorithme des voies du questionnaire. L'algorithme des voies du questionnaire est une mesure sommaire basée sur trois critères, à savoir la taille de la population, les émissions par habitant et le développement humain. Afin de convertir les indicateurs exprimés en différentes unités en indices compris entre 0 et 1, chaque indicateur est subdivisé en trois tranches et une valeur d'indice est attribuée à chaque tranche. La moyenne de ces trois indices est ensuite utilisée pour générer la valeur de l'algorithme des voies du questionnaire, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.
Critère 1 : Population
Tranche
|
Valeur de l’indice
|
< 500 000
|
0,33333
|
500 000 -1 500 000
|
0,66666
|
> 1 500 000
|
1
|
Indicateur 2 : Émissions par habitant
Tranche
|
Valeur de l’indice
|
< 3 tonnes par habitant
|
0,33333
|
3-5 tonnes par habitant
|
0,66666
|
>5 tonnes par habitant
|
1
|
Indicateur 3 : Indice de développement humain
Tranche
|
Valeur de l’indice
|
Faible ou moyen
|
0,33333
|
Élevée
|
0,66666
|
Très élevé
|
1
|
Relation entre la valeur de l’algorithme et les voies du questionnaire recommandées
Valeur de l’algorithme
|
Voie recommandée du questionnaire
|
> 0,65
|
Voie 1
|
0,65-0,8
|
Voie 2
|
> 0,8
|
Voie 3
|
3. Indice de développement humain (IDH) et réponses préremplies pour les émissions par habitant
Les possibilités de réponse pour les émissions par habitant et l'indice de développement humain (IDH) sont préremplies en fonction du pays, du territoire ou de la région de la collectivité participante. La collectivité peut modifier ces sélections si des données locales et/ou régionales sont disponibles et différentes de la sélection renseignée automatiquement. Le tableau ci-dessous indique les options de réponse préremplies en fonction du pays, du territoire ou de la région. Les données relatives à l'IDH sont tirées du Rapport sur le développement humain 2021/2022 des Nations unies2, tandis que celles relatives aux émissions sont issues du Global Carbon Project1 et sont basées sur la moyenne des émissions nationales des années 2018, 2019 et 2020.
Code ISO
|
Nom du pays, du territoire ou de la région
|
Indice de développement humain (IDH) - Réponse préremplie
|
Émissions par habitant - Réponse préremplie
|
AF
|
Afghanistan
|
Faible, moyen (< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AX
|
Îles Åland
|
Très élevé (> 0,8)
|
Impossible de préremplir
|
AL
|
Albanie
|
Élevé (0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
DZ
|
Algérie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AS
|
Samoa américaines
|
Faible, moyen (< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
AD
|
Andorre
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AO
|
Angola
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AI
|
Anguilla
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AQ
|
Antarctique
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AG
|
Antigua-et-Barbuda
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AR
|
Argentine
|
Très élevé (> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AM
|
Arménie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AW
|
Aruba
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AU
|
Australie
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AT
|
Autriche
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AZ
|
Azerbaïdjan
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BS
|
Bahamas
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BH
|
Bahreïn
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BD
|
Bangladesh
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BB
|
Barbade
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BY
|
Biélorussie
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BE
|
Belgique
|
Très élevé (> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BZ
|
Bélize
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BJ
|
Bénin
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BM
|
Bermudes
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BT
|
Bhoutan
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BO
|
Bolivie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BQ
|
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BA
|
Bosnie-Herzégovine
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BW
|
Botswana
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BV
|
Île Bouvet
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
BR
|
Brésil
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IO
|
Territoire britannique de l'océan Indien
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
VG
|
Îles vierges britanniques
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BN
|
Brunei Darussalam
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BG
|
Bulgarie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BF
|
Burkina Faso
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BI
|
Burundi
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CV
|
Cap-Vert
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KH
|
Cambodge
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CM
|
Cameroun
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CA
|
Canada
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KY
|
Îles Caïmans
|
Très élevé
(> 0,8)
|
Impossible de préremplir
|
CF
|
République centrafricaine
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TD
|
Tchad
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CL
|
Chili
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CN
|
Chine
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
HK
|
Chine, région administrative spéciale de Hong-Kong
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MO
|
Chine, région administrative spéciale de Macao
|
Très élevé (> 0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CX
|
Île Christmas
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CC
|
Îles Cocos (Keeling)
|
Faible, moyen
.(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
CO
|
Colombie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KM
|
Comores
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CG
|
Congo
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CK
|
Îles Cook
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CR
|
Costa Rica
|
Très élevé
(> 0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CI
|
Côte d'Ivoire
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
HR
|
Croatie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CU
|
Cuba
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CW
|
Curaçao
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CY
|
Chypre
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CZ
|
République tchèque
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KP
|
République populaire démocratique de Corée
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CD
|
République démocratique du Congo
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
DK
|
Danemark
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
DJ
|
Djibouti
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
DM
|
Dominique
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
DO
|
République dominicaine
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
EC
|
Équateur
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
EG
|
Égypte
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SV
|
El Salvador
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GQ
|
Guinée équatoriale
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ER
|
Erythrée
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
EE
|
Estonie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SZ
|
Eswatini
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ET
|
Ethiopie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
FK
|
Îles Malouines
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
FO
|
Îles Féroé
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
FJ
|
Fidji
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
FI
|
Finlande
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
FR
|
France
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GF
|
Guyane française
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PF
|
Polynésie française
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TF
|
Terres australes et antarctiques françaises
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
GA
|
Gabon
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GM
|
Gambie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GE
|
Géorgie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
DE
|
Allemagne
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GH
|
Ghana
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GI
|
Gibraltar
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GR
|
Grèce
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GL
|
Groenland
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GD
|
Grenade
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GP
|
Guadeloupe
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GU
|
Guam
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
Impossible de préremplir
|
GT
|
Guatemala
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GG
|
Guernsey
|
Très élevé
(> 0,8)
|
Impossible de préremplir
|
GN
|
Guinée
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GW
|
Guinée-Bissau
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GY
|
Guyana
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
HT
|
Haïti
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
HM
|
Îles Heard et McDonald
|
Faible, moyen (< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
VA
|
Saint-Siège (Vatican)
|
Faible, moyen (< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
HN
|
Honduras
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
HU
|
Hongrie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IS
|
Islande
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IN
|
Inde
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ID
|
Indonésie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IR
|
Iran (République islamique d')
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IQ
|
Irak
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IA
|
Irlande
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IM
|
Île de Man
|
Très élevé
(> 0,8)
|
Impossible de préremplir
|
IL
|
Israël
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
IT
|
Italie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
JM
|
Jamaïque
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
JP
|
Japon
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
JE
|
Jersey
|
Très élevé
(> 0,8)
|
Impossible de préremplir
|
JO
|
Jordanie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KZ
|
Kazakhstan
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KE
|
Kenya
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KI
|
Kiribati
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KW
|
Koweït
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KG
|
Kirghizistan
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LA
|
Laos (République démocratique populaire du)
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LV
|
Lettonie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LB
|
Liban
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LS
|
Lesotho
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LR
|
Libéria
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LY
|
Libye
|
Élevé (0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LI
|
Liechtenstein
|
Très élevé (> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LT
|
Lituanie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LU
|
Luxembourg
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MG
|
Madagascar
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MW
|
Malawi
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MY
|
Malaisie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MV
|
Maldives
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ML
|
Mali
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MT
|
Malte
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MH
|
Îles Marshall
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MQ
|
Martinique
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MR
|
Mauritanie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MU
|
Maurice
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
YT
|
Mayotte
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MX
|
Mexique
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
FM
|
Micronésie (États fédérés de)
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MC
|
Monaco
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MN
|
Mongolie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ME
|
Monténégro
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MS
|
Montserrat
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MA
|
Maroc
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MZ
|
Mozambique
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MM
|
Myanmar
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
S/O
|
Namibie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NR
|
Nauru
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NP
|
Népal
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NL
|
Pays-Bas
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NC
|
Nouvelle-Calédonie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NZ
|
Nouvelle-Zélande
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NI
|
Nicaragua
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NE
|
Niger
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NG
|
Nigéria
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NU
|
Niué
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
NF
|
Île Norfolk
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
MK
|
Macédoine du Nord
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MP
|
Îles Mariannes du Nord
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
Impossible de préremplir
|
NO
|
Norvège
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
OM
|
Oman
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PK
|
Pakistan
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PW
|
Palaos
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PA
|
Panama
|
Très élevé
(> 0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PG
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PY
|
Paraguay
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PE
|
Pérou
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PH
|
Philippines
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PN
|
Pitcairn
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
PL
|
Pologne
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PT
|
Portugal
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PR
|
Porto Rico
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
QA
|
Qatar
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KR
|
République de Corée
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MD
|
République de Moldavie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
RE
|
Réunion
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
RO
|
Roumanie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
RU
|
Fédération de Russie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
RW
|
Rwanda
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
BL
|
Saint Barthélemy
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
Impossible de préremplir
|
SH
|
Sainte-Hélène
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
KN
|
Saint-Christophe-et-Niévès
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LC
|
Sainte-Lucie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
MF
|
Saint-Martin (Partie française)
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
PM
|
Saint-Pierre-et-Miquelon
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
VC
|
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
WS
|
Samoa
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SM
|
Saint-Marin
|
Très élevé
(> 0,8)
|
Impossible de préremplir
|
ST
|
Sao Tomé-et-Principe
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SA
|
Arabie saoudite
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SN
|
Sénégal
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
RS
|
Serbie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SC
|
Seychelles
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SL
|
Sierra Leone
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SG
|
Singapour
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SX
|
Saint-Martin (partie néerlandaise)
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SK
|
Slovaquie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SI
|
Slovénie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SB
|
Îles Salomon
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SO
|
Somalie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ZA
|
Afrique du Sud
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GS
|
Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
SS
|
Soudan du Sud
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ES
|
Espagne
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
LK
|
Sri Lanka
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
PS
|
Palestine
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SD
|
Soudan
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SR
|
Suriname
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SJ
|
Îles Svalbard et Jan Mayen
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
SE
|
Suède
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
CH
|
Suisse
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
SY
|
République arabe syrienne
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TJ
|
Tadjikistan
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TH
|
Thaïlande
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TL
|
Timor-Leste
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TG
|
Togo
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TK
|
Tokelau
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
TO
|
Tonga
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TT
|
Trinité-et-Tobago
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TN
|
Tunisie
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TR
|
Turquie
|
Très élevé
(> 0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TM
|
Turkménistan
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TC
|
Îles Turques-et-Caïques
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TV
|
Tuvalu
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
UG
|
Ouganda
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
UA
|
Ukraine
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
AE
|
Émirats arabes unis
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
GB
|
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
TZ
|
République-Unie de Tanzanie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
UM
|
Îles mineures éloignées des États-Unis
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
US
|
États-Unis d'Amérique
|
Très élevé
(> 0,8)
|
> 5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
VI
|
Îles Vierges américaines
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
Impossible de préremplir
|
UY
|
Uruguay
|
Très élevé
(> 0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
UZ
|
Ouzbékistan
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
VU
|
Vanuatu
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
VE
|
Venezuela (République bolivarienne du)
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
3-5 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
VN
|
Viêt Nam
|
Élevée
(0,7-0,8)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
WF
|
Wallis-et-Futuna
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
EH
|
Sahara occidental
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
Impossible de préremplir
|
YE
|
Yémen
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ZM
|
Zambie
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
ZW
|
Zimbabwe
|
Faible, moyen
(< 0,7)
|
< 3 tonnes métriques de CO2e par habitant
|
1 Global Carbon Project. 2021. Données supplémentaires relatives au Global Carbon Budget 2021 (version 1.0) [Ensemble de données]. Global Carbon Project. https://doi.org/10.18160/gcp-2021
2 PNUD (Programme des Nations unies pour le développement). 2022. Rapport sur le développement humain 2021-22 : Temps incertains, vies bouleversées : façonner notre avenir dans un monde
en mutation. New York.
Tableau détaillé des Voies du questionnaire
- Le questionnaire CDP-ICLEI Track 2023 est divisé en trois voies distinctes. Plus la voie est élevée, plus elle compte de questions.
- Le tableau détaillé des Voies du questionnaire décrit les questions et, le cas échéant, les colonnes/lignes affichées pour chaque voie.
- Si votre collectivité participe à certains projets ou initiatives, il se peut que certaines questions et/ou colonnes/lignes affichées soient modifiées afin que votre questionnaire soit conforme aux exigences de reporting du projet ou de l'initiative en question. Veuillez consulter les « Modifications de colonnes/lignes » dans les tableaux ci-dessous pour voir les colonnes/lignes supplémentaires éventuelles, ainsi que le tableau « Projets et initiatives - Questions supplémentaires » pour voir les questions supplémentaires éventuelles.
Voie 1
Numéro de la question
|
Texte de la question
|
Modifications de colonnes/lignes
|
0.1
|
Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
|
S.O.
|
1.1
|
Une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a-t-elle été réalisée dans votre collectivité ? Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une explication.
|
N/A
|
1.1a
|
Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
|
Voie 1 : Colonnes 1-5 La question s’affichera dans son intégralité pour les villes GCoM et ICLEI GreenClimateCities
|
1.2
|
Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
|
Voie 1 : Colonnes 1-5 La question s’affichera dans son intégralité pour les villes GCoM, ICLEI GreenClimateCities et One Planet City Challenge du WWF
|
1.3
|
Veuillez indiquer et décrire les facteurs clés ayant une incidence sur la capacité de votre collectivité à s’adapter au changement climatique et expliquer comment ces facteurs renforcent ou fragilisent cette capacité.
|
N/A
|
2.1
|
Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
|
S.O.
|
2.1a
|
Veuillez fournir des informations et une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire principal des émissions de GES à l’échelle de votre territoire.
|
Voies 1, 2 et 3 : Colonnes 1 à 9 et 13 La question s’affichera dans son intégralité pour les villes ICLEI GreenClimateCities, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities
|
2.1b
|
Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par Scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
|
Voie 1 : Lignes 1-4 (Total des émissions uniquement) Les villes ICLEI GreenClimateCities, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities auront accès à la question intégrale
|
2.1c
|
Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre Commun de Reporting.
|
Voie 1 : Lignes 30 et 31 (Total des émissions uniquement) Les villes GCoM, ICLEI GreenClimateCities, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities auront accès à la question intégrale
|
3.1
|
Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à la consommation d'énergie à l’échelle de votre collectivité.
|
Voie 1 : Colonnes 1, 2 et 5 La colonne 3 s’affichera également pour les villes ICLEI GreenClimateCities, 100% Renewables Cities and Regions Network et NetZeroCities La question s’affichera dans son intégralité pour les villes signataires de la GCoM
|
3.5
|
Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité.
|
Voie 1 : Lignes 1-12 (Répartition des modes de transport de passagers uniquement) La question s’affichera dans son intégralité pour les villes ICLEI Ecomobility Alliance et NetZeroCities
|
3.7
|
Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
|
Voie 1 : Ligne 1 (Total des déchets solides uniquement) La question s’affichera dans son intégralité pour les villes NetZeroCities
|
3.8
|
Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires de votre collectivité.
|
Voie 1 : Colonnes 1-3 La question s’affichera dans son intégralité pour les villes NetZeroCities
|
3.10
|
Veuillez fournir plus de détails sur l'accès des ménages à l'eau, aux services d'assainissement et à la consommation d'eau dans votre collectivité.
|
N/A
|
3.11
|
Quel pourcentage de la population est touché par l’insécurité alimentaire et/ou vit dans un désert alimentaire ?
|
N/A
|
4.1
|
Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ? Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
|
N/A
|
4.1a
|
Indiquez les principaux objectifs d'adaptation de votre collectivité.
|
N/A
|
5.1
|
Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement ? Veuillez inclure des objectifs à long terme et/ou à moyen terme. Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
|
N/A
|
5.1a
|
Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions. Veuillez indiquer les objectifs à long terme et à moyen terme, le cas échéant.
|
N/A
|
5.1b
|
Veuillez décrire l'utilisation actuelle ou prévue des crédits carbone vendus ou achetés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l’objectif.
|
N/A
|
6.1
|
Veuillez fournir des informations sur les objectifs en matière d’énergie en vigueur dans votre collectivité au cours de l'année de reporting. En outre, vous pouvez déclarer d'autres objectifs liés au climat en vigueur au cours de l'année de déclaration.
|
N/A
|
7.1
|
Votre collectivité dispose-t-elle d’un plan d'action ou d’une stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques ?
|
N/A
|
7.1a
|
Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques dans votre collectivité.
|
Voie 1 : Colonnes 1 à 8 Les villes GCoM, ICLEI GreenClimateCities, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities auront accès à la question intégrale
|
7.5
|
Décrivez les projets liés au climat que votre collectivité a prévus pour lesquels vous espérez obtenir un financement.
|
S.O.
|
8.1
|
Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
|
Voie 1 : Colonnes 1 - 9 Les colonnes 1 à 12 s’afficheront pour les villes GCoM, ICLEI GreenClimateCities, 100% Renewables Cities and Regions Network, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities La colonne 13 s’affichera uniquement pour les villes signataires de la GCoM
|
9.1
|
Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
|
Voie 1 : Colonnes 1 - 10 Les colonnes 1 à 13 s’afficheront pour les villes GCoM, ICLEI GreenClimateCities, 100% Renewables Cities and Regions Network, ICLEI Ecomobility Alliance, ICLEI Transformative Actions Program, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities La colonne 14 s’affichera uniquement pour les villes signataires de la GCoM
|
Voie 2 - Questions (7) et/ou colonnes/lignes supplémentaires
- Les collectivité participantes ayant sélectionné la Voie 2 se verront présenter les questions de la Voie 1 en plus des questions et des colonnes/lignes figurant dans le tableau ci-dessous.
Numéro de la question
|
Texte de la question
|
Modifications de colonnes/lignes
|
0.2
|
Fournissez des informations sur la supervision réalisée par votre collectivité des risques et opportunités liés au climat et sur la manière dont ces éléments ont influencé la planification à l’échelle de votre collectivité.
|
N/A
|
0.3
|
Indiquez comment votre collectivité évalue les opportunités et les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus larges découlant de l'action en faveur du climat.
|
N/A
|
0.4
|
Indiquez l’étendue de votre collaboration avec d’autres autorités dans le cadre de l'action en faveur du climat dans votre collectivité.
|
N/A
|
0.5
|
(0.5) Indiquez les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité.
|
N/A
|
1.1a
|
Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
|
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-7 (Question intégrale)
|
1.2
|
Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
|
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-11 (Question intégrale)
|
2.1b
|
Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par Scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
|
Voies 2 et 3 : Lignes 1-17 (Question intégrale)
|
2.1c
|
Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre Commun de Reporting.
|
Voies 2 et 3 : Lignes 1-31 (Question intégrale)
|
2.1d
|
Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
|
N/A
|
3.3
|
Combien de ménages dans le périmètre de la collectivité sont confrontés à la précarité énergétique ? Veuillez sélectionner le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique dans votre collectivité.
|
N/A
|
3.5
|
Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité.
|
Voies 2 et 3 : Lignes 1 à 23 (Question intégrale)
|
3.7
|
Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
|
Voies 2 et 3 : Ligne 1 à 9 (Question intégrale)
|
3.8
|
Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires de votre collectivité.
|
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-7 (Question intégrale)
|
7.1a
|
Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation et/ou d'adaptation (résilience) face au changement climatique dans votre collectivité.
|
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 à 15 (Question intégrale)
|
7.2
|
Décrivez les autres plans, politiques et/ou stratégies liés au climat dans votre collectivité.
|
N/A
|
8.1
|
Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
|
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 à 12 Les colonnes 13 et 14 sont destinées aux villes signataires de la GCoM uniquement
|
9.1
|
Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
|
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 à 13 Les colonnes 14 et 15 sont destinées aux villes signataires de la GCoM uniquement
|
Voie 3 - Questions supplémentaires (9)
- Les collectivités participantes ayant sélectionné la Voie 3 se verront présenter les questions des Voies 1 et 2 en plus des questions figurant dans le tableau ci-dessous.
Numéro de la question
|
Texte de la question
|
Modifications de colonnes/lignes
|
3.1a
|
Indiquez la consommation totale d'électricité en MWh et le bouquet énergétique utilisé relativement à la consommation d'électricité dans votre collectivité.
|
N/A
|
3.1b
|
Indiquez la consommation totale d'énergie thermique (chauffage/refroidissement) en MWh et le bouquet énergétique utilisé pour la ventilation des sources d’énergie thermique (chauffage/refroidissement) relativement à la consommation d'énergie dans votre collectivité.
|
N/A
|
3.1c
|
Pour chaque type d'énergie renouvelable dans le périmètre de la collectivité, veuillez indiquer la capacité installée (MW) et la production annuelle (MWh).
|
N/A
|
3.9
|
Déclarez les données suivantes relatives à la pollution atmosphérique pour la collectivité.
|
N/A
|
3.12
|
Indiquez la quantité totale de produits alimentaires achetés (en tonnes) destinés aux administrations publiques et/ou gérées par la collectivité locale (y compris les administrations et équipements publics, les écoles, les hôpitaux, les centres de jeunesse, les structures d’accueil et de solidarité, les cantines publiques, les prisons, etc.) Si possible, veuillez fournir une ventilation par groupe alimentaire.
|
N/A
|
3.13
|
Indiquez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité, les volumes prélevés par source et les changements prévus.
|
N/A
|
7.3
|
Votre collectivité a-t-elle une stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents dans la collectivité ?
|
N/A
|
7.4
|
Votre collectivité dispose-t-elle d'une stratégie ou d'une norme de réduction des émissions liées à l'approvisionnement et à l'achat de biens et de services par la collectivité ?
|
N/A
|
7.6
|
Indiquez les facteurs qui favorisent les investissements et la planification budgétaire liés au climat dans votre collectivité.
|
N/A
|
Projets et initiatives - Questions supplémentaires
- Les collectivités participantes qui prennent part à certaines initiatives.
Numéro de la question
|
Texte de la question
|
Projets et initiatives applicables
|
2.2
|
Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions fondé sur la consommation pour mesurer les émissions provenant de la consommation de biens et services ? L'approche fondée sur la consommation capture les émissions de GES liées aux biens et aux services, qu’elles soient directes ou générées tout au long de leur cycle de vie, et attribue les émissions de GES aux consommateurs finaux plutôt qu'aux producteurs.
|
Cette question s’affichera pour les villes ICLEI Ecomobility Alliance, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities
|
2.3
|
Avez-vous un inventaire des émissions liées à la gestion de votre collectivité à déclarer ?
|
Cette question s’affichera pour les villes ICLEI GreenClimateCities et NetZeroCities
|
2.3a
|
Veuillez joindre l'inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité et déclarez les informations suivantes concernant cet inventaire.
|
Cette question s’affichera pour les villes ICLEI GreenClimateCities et NetZeroCities
|
2.3b
|
Déclarez les émissions liées à la gestion de votre collectivité en tonnes métriques de CO2e.
|
Cette question s’affichera pour les villes ICLEI GreenClimateCities et NetZeroCities
|
3.1d
|
Indiquez la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement à l'échelle de la collectivité et liée aux opérations de votre collectivité et pour chacun des secteurs énumérés.
|
Cette question s’affichera pour les villes 100% Renewables Cities and Regions Network, One Planet City Challenge du WWF et NetZeroCities
|
3.2
|
Déclarez le pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants.
|
Cette question s’affichera pour les villes GCoM et 100% Renewables Cities and Regions Network
|
3.4
|
Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à l'accès à une énergie sûre dans votre collectivité.
|
Cette question s’affichera pour les villes GCoM et 100% Renewables Cities and Regions Network
|
3.6
|
Veuillez indiquer les émissions totales, la taille du parc automobile et le nombre de types de véhicules pour les modes de transport suivants.
|
Cette question s’affichera pour les villes ICLEI Ecomobility Alliance et NetZeroCities
|
10.2
|
Si possible, veuillez fournir les documents suivants relatifs à votre adhésion au programme GreenClimateCities.
|
Cette question s’affichera pour les villes ICLEI GreenClimateCities
|
Connexion à d’autres cadres
Cadres
Cadre Commun de Reporting de la Convention mondiale des maires
La Convention mondiale des maires (Global Covenant of Mayors - GCoM) a élaboré un Cadre Commun de Reporting en collaboration avec les partenaires, villes et collectivités locales à travers le monde. Ce cadre prévoit un ensemble de recommandations générales visant à garantir de manière solide la planification, la mise en œuvre et le suivi d’une action pour le climat et à harmoniser les procédures de mesure et de reporting. Les questions de la Convention mondiale des maires (GCoM) utilisées pour la déclaration s’appuyant sur le cadre sont intégrées dans le questionnaire. Pour 2023, CDP-ICLEI Track s'alignera sur l'ensemble des exigences en matière de reporting du Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique (PAEPE) de la GCoM récemment publié dans le Cadre Commun de Reporting. Veuillez consulter la page web du Cadre Commun de Reporting de la Convention mondiale des maires pour consulter les dernières informations concernant le Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique ainsi que de plus amples renseignements sur les autres exigences en matière de reporting.
Objectif zéro « Race to Zero »
Le questionnaire CDP-ICLEI Track 2023 permet de contrôler et rapporter les avancées de votre collectivité si celle-ci s’est engagée dans la campagne Race to Zero de la CCNUCC. La campagne mondiale Objectif zéro « Race to Zero » vise à mobiliser les villes, régions, entreprises et investisseurs qui se positionnent en tant que pionniers et leaders du net zéro. Son objectif : une reprise saine, résiliente et sans carbone, qui crée des emplois, débloque une croissance inclusive et durable et réduit le risque de menaces futures. Lorsque vous envoyez votre questionnaire CDP-ICLEI Track 2023, les exigences de reporting relatives à l’engagement pris par votre collectivité dans le cadre de cette initiative sont remplies pour 2023.
Race to Resilience
La campagne mondiale Cities Race to Resilience fait partie de la campagne Race to Resilience de la CCNUCC. Elle vise à catalyser l'ambition en matière de résilience climatique, en mettant les individus et la nature au premier plan et en soutenant les populations de première ligne pour s’adapter aux impacts du changement climatique. La campagne Cities Race to Resilience regroupe une communauté mondiale et offre aux villes une occasion unique de consolider leur ambition et d’accélérer l'action en faveur du climat en vue d'atteindre l'objectif de la campagne consistant à renforcer la résilience de 4 milliards de personnes d'ici 2030. Pour participer, engagez-vous dans la campagne Cities Race to Resilience ou contactez-nous pour obtenir de plus amples informations. Lorsque vous remplissez le questionnaire CDP-ICLEI Track 2023, les exigences de reporting relatives à l’engagement pris par votre collectivité dans le cadre de cette initiative sont remplies pour 2023.
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou TCFD)
À la demande des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, le Conseil de stabilité financière (CSF) et son président, Mark Carney, ont mis en place à l'initiative des industries le groupe de travail Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Le TCFD a été chargé d'élaborer un ensemble de recommandations pour le reporting volontaire de données climatiques pertinentes sur le plan financier, susceptibles de favoriser la prise de décision informée en matière d'investissement, de crédit et de souscription d'assurance, et ainsi permettre aux parties prenantes de mieux gérer les risques liés au climat et les biens qui y sont exposés. Dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de carbone, l’objectif du TCFD est d’aider les parties prenantes à allouer de manière stratégique le capital sans causer de bouleversement de fonds potentiel sur les marchés financiers. la Note d’orientation concernant les recommandations du Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) destinée aux administrations municipales des villes, des États et des régions présente le TCFD ainsi que les avantages de la déclaration au regard des recommandations du TCFD, et met en correspondance les recommandations et le questionnaire.
Objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT)
Le réseau Science Based Targets Network (SBTN) regroupe plus de 60 organisations collaborant à l'élaboration d'outils et d'approches dont les villes et les entreprises ont besoin pour fixer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques destinés à tous les systèmes terrestres : climat, eau, terre, océans et biodiversité. Principaux partenaires SBTN : CDP, ICLEI, C40 Cities, la Convention mondiale des maires, World Resources Institute et WWF aident les collectivités territoriales à fixer des objectifs climatiques fondés sur les préconisations scientifiques dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et contenir l'élévation de la température moyenne de la planète à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Les collectivités déclarant leurs données via CDP-ICLEI Track pourront faire examiner leurs objectifs climatiques par les partenaires SBTN afin de vérifier qu'ils sont conformes à l'objectif de 1,5°C. Cette aide offerte par le réseau SBTN permettra aux collectivités de vérifier et d’actualiser les objectifs existants et/ou de fixer de nouveaux objectifs fondés sur les préconisations scientifiques. Les collectivités peuvent par ailleurs s'engager à fixer un objectif climatique fondé sur les préconisations scientifiques en rejoignant la campagne Cities Race to Zero de la CCNUCC.
Méthodologie ICLEI GreenClimateCities
Le programme GreenClimateCities est le programme mondial d'impact sur le climat d’ICLEI. Il offre des aides sur mesure aux collectivités locales et régionales dans le cadre du plan d’action intégré pour le climat élaboré par celles-ci dans le but d'atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050. Les aides et processus du GreenClimateCities se concentrent sur l'analyse, la mise en œuvre de mesures et l'accélération de l'action en faveur du climat. Elles examinent également l'accès au financement et à l'investissement.
One Planet City Challenge (OPCC) du WWF
One Planet City Challenge (OPCC) du WWF est un concours biennal qui aide les villes à mettre en œuvre une action climatique efficace tout en saluant publiquement les idées, les mesures, les personnes et les politiques les plus ambitieuses et faisant preuve d’innovation dans ce domaine. Le WWF examine les plans des villes au regard de critères de meilleures pratiques en matière d'action climatique, notamment en vérifiant si les objectifs des collectivités s'alignent sur l'objectif de 1,5 °C de l'Accord de Paris. Des conseils détaillés sont proposés à chaque ville dans un rapport automatisé et personnalisé. Un jury international d'experts désigne les lauréats nationaux et mondiaux selon les critères de l'initiative OPCC. Les villes présélectionnées sont invitées à participer à une campagne mondiale d'engagement public organisée par le WWF autour de son travail en faveur du développement durable. Les villes gagnantes bénéficieront d’une reconnaissance publique et d’une aide afin de promouvoir leurs mesures et leurs plans. L'initiative OPCC n'a cessé de prendre de l’ampleur depuis sa création en 2011. En outre, plus de 700 villes situées dans environ 70 pays sur six continents y ont participé au moins une fois. Les bureaux nationaux du WWF peuvent aider les villes par le biais de programmes supplémentaires axés notamment sur l'alimentation, les solutions fondées sur la nature, l'efficacité énergétique, etc.
NetZeroCities
NetZeroCities correspond au consortium de 33 partenaires situés dans 27 pays européens chargés de gérer la plateforme de la Mission des villes de l'UE « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d'ici à 2030 ». La mission est coordonnée par EIT Climate-KIC, le plus grand partenariat public-privé en Europe axé sur l’innovation en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. NetZeroCities accompagne 112 villes européennes sélectionnées par la Commission européenne pour qu’elles se joignent à la Mission des villes de l'UE afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre la neutralité climatique. Des professionnels de renommée mondiale collaborent via cette plateforme orientée services afin d’aider les villes à surmonter les obstacles structurels, institutionnels et culturels auxquels elles sont actuellement confrontées pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2030.
Tableau détaillé des cadres et initiatives intégrés dans le questionnaire Cities 2022
Gouvernance
La question
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CRF de la GCoM
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Initiatives ICLEI
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Race to Resilience (R2R) /Race to Zero (R2Z)
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One Planet City Challenge du WWF
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NetZeroCities
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TCFD
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Objectifs de Développement Durable
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(0.1) Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
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Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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Toutes les initiatives
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R2R, R2Z
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Obligatoire
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Obligatoire
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ODD11
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(0.2) Fournissez des informations sur la supervision réalisée par votre collectivité des risques et opportunités liés au climat et sur la manière dont ces éléments ont influencé la planification à l’échelle de votre collectivité.
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R2R
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Requis (colonne 1)
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Gouvernance (A, B), Stratégie (B)
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ODD11, ODD13, ODD16, ODD17
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(0.3) Indiquez comment votre collectivité évalue les opportunités et les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus larges découlant de l'action en faveur du climat.
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R2R, R2Z
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Requis (colonnes 1 à 4)
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Recommandé
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Stratégie (A)
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ODD1, ODD10
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(0.4) Indiquez l’étendue de votre collaboration avec d’autres autorités dans le cadre de l'action en faveur du climat dans votre collectivité. |
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GreenClimateCities (3.1.2)
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R2R
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Recommandé
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Recommandé
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ODD17
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(0.5) Indiquez les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité.
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Transformative Actions Program (TAP)
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R2R
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Obligatoire
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Recommandé
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ODD17
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Évaluation
Question
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CRF de la GCoM
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Initiatives ICLEI
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Race to Resilience (R2R) /Race to Zero (R2Z)
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One Planet City Challenge du WWF
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NetZeroCities
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TCFD
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Objectifs de Développement Durable
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(1.1) Une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a-t-elle été réalisée dans votre collectivité ? Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une explication.
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Pilier Adaptation
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GreenClimateCities (1.3.2)
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R2R
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Obligatoire
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Gestion des risques (A)
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ODD11, ODD13
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(1.1a) Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
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Pilier Adaptation
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GreenClimateCities (1.3.2)
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R2R
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Obligatoire
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Gestion des risques (A, B, C)
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ODD1, ODD11, ODD13
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(1.2) Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
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Pilier Adaptation
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GreenClimateCities (1.3.2)
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R2R
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Obligatoire
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Stratégie (A & B), Paramètres et objectifs (A)
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ODD1, ODD11, ODD13
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(1.3) Veuillez indiquer et décrire les facteurs clés ayant une incidence sur la capacité de votre collectivité à s’adapter au changement climatique et expliquer comment ces facteurs renforcent ou fragilisent cette capacité.
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Pilier Adaptation
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GreenClimateCities (1.3.2)
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R2R
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Recommandé
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ODD11, ODD13
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(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
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Pilier Atténuation
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GreenClimateCities (1.3.1)
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R2Z
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Obligatoire
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Obligatoire
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Paramètres et objectifs (B)
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ODD11, ODD13
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(2.1a) Veuillez fournir des informations et une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire principal des émissions de GES à l’échelle de votre territoire.
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Pilier Atténuation
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GreenClimateCities (1.3.1)
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R2Z
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Requis (colonnes 1 à 6, 8, 10, 11, 14)
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Obligatoire
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Paramètres et objectifs (B)
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ODD11, ODD13
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(2.1b) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
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GreenClimateCities (1.3.1)
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R2Z
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Obligatoire
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Obligatoire
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Paramètres et objectifs (B)
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ODD13
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(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre Commun de Reporting.
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Pilier Atténuation
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GreenClimateCities (1.3.1)
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R2Z
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Obligatoire
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Recommandé
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Paramètres et objectifs (B)
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ODD13
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(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
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GreenClimateCities (1.3.1)
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R2Z
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Obligatoire
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Obligatoire
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Paramètres et objectifs (B)
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ODD13
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(2.2) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions fondé sur la consommation pour mesurer les émissions provenant de la consommation de biens et services ?
L'approche fondée sur la consommation capture les émissions de GES liées aux biens et aux services, qu’elles soient directes ou générées tout au long de leur cycle de vie, et attribue les émissions de GES aux consommateurs finaux plutôt qu'aux producteurs.
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EcoLogistics
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Obligatoire
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Recommandé
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ODD13
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(2.3) Avez-vous un inventaire des émissions liées à la gestion de votre collectivité à déclarer ?
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GreenClimateCities
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Recommandé
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(2.3a) Veuillez joindre l'inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité et déclarez les informations suivantes concernant cet inventaire.
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GreenClimateCities
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Recommandé
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(2.3b) Déclarez les émissions liées à la gestion de votre collectivité en tonnes métriques de CO2e.
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GreenClimateCities
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Recommandé
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(3.1) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à la consommation d'énergie à l’échelle de votre collectivité.
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities, 100% Renewable Energy Network
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Recommandé
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Recommandé
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ODD7, ODD12
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(3.1a) Indiquez la consommation totale d'électricité en MWh et le bouquet énergétique utilisé relativement à la consommation d'électricité dans votre collectivité.
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GreenClimateCities, 100% Renewable Energy Network
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Recommandé
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Recommandé
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ODD7, ODD12
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(3.1b) Indiquez la consommation totale d'énergie thermique (chauffage/refroidissement) en MWh et le bouquet énergétique utilisé pour la ventilation des sources d’énergie thermique (chauffage/refroidissement) relativement à la consommation d'énergie dans votre collectivité.
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities, 100% Renewable Energy Network
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Recommandé
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Recommandé
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ODD7, ODD12
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(3.1c) Pour chaque type d'énergie renouvelable dans le périmètre géographique de la collectivité, veuillez indiquer la capacité installée (MW) et la production annuelle (MWh).
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities, 100% Renewable Energy Network
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Recommandé
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Recommandé
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ODD7, ODD12
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(3.1d) Indiquez la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement à l'échelle de la collectivité et liée aux opérations de votre collectivité et pour chacun des secteurs énumérés.
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100% Renewable Energy Network
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Recommandé
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Recommandé
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ODD7, ODD12
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(3.2) Déclarez le pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants.
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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100% Renewable Energy Network
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R2R
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ODD7, ODD12
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(3.3) Combien de ménages dans le périmètre géographique de la collectivité sont confrontés à la précarité énergétique ? Veuillez sélectionner le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique dans votre collectivité.
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities, 100% Renewable Energy Network, EcoLogistics, EcoMobility
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R2R
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Recommandé
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ODD1, ODD7
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(3.4) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à l'accès à une énergie sûre dans votre collectivité.
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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100% Renewable Energy Network
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R2R
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ODD7, ODD12
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(3.5) Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité.
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EcoLogistics
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Recommandé
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Recommandé
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ODD9, ODD11
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(3.6) Veuillez indiquer les émissions totales, la taille du parc automobile et le nombre de types de véhicules pour les modes de transport suivants.
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EcoLogistics, EcoMobility
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Recommandé
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ODD3, ODD9, ODD11
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(3.7) Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
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Recommandé
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Recommandé
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ODD6, ODD11, ODD12
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(3.8) Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires dans votre collectivité.
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R2R
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Recommandé
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Recommandé
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ODD3, ODD11, ODD13
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(3.9) Déclarez les données suivantes relatives à la pollution atmosphérique pour la collectivité.
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EcoLogistics, EcoMobility
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Recommandé
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Recommandé
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ODD3, ODD11
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(3.10) Veuillez fournir plus de détails sur l'accès des ménages à l'eau, aux services d'assainissement et à la consommation d'eau dans votre collectivité.
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R2R
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Recommandé
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ODD6
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(3.11) Quel pourcentage de la population est touché par l’insécurité alimentaire et/ou vit dans un désert alimentaire ?
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R2R
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Recommandé
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ODD2
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(3.12) Indiquez la quantité totale de produits alimentaires achetés (en tonnes) destinés aux administrations publiques et/ou gérées par la collectivité locale (y compris les administrations et équipements publics, les écoles, les hôpitaux, les centres de jeunesse, les structures d’accueil et de solidarité, les cantines publiques, les prisons, etc.). Si possible, veuillez fournir une ventilation par groupe alimentaire.
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Recommandé
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ODD2, ODD12
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(3.13) Indiquez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité, les volumes prélevés par source et les changements prévus.
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R2R
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Recommandé
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ODD6
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Objectifs
Question
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CRF de la GCoM
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Initiatives ICLEI
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Race to Resilience (R2R) /Race to Zero (R2Z)
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One Planet City Challenge du WWF
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NetZeroCities
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TCFD
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Objectifs de Développement Durable
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(4.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ? Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
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Pilier Adaptation
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R2R
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Obligatoire
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Paramètres et objectifs (C)
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ODD11, ODD13
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(4.1a) Indiquez les principaux objectifs d'adaptation de votre collectivité.
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Pilier Adaptation
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GreenClimateCities
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R2R
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Obligatoire
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|
Paramètres et objectifs (C)
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ODD11, ODD13
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(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement ? Veuillez inclure des objectifs à long terme et/ou à moyen terme. Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
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Pilier Atténuation
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GreenClimateCities
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R2Z
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Obligatoire
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Recommandé
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Paramètres et objectifs (C)
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ODD11, ODD13
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(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions. Veuillez indiquer les objectifs à long terme et à moyen terme, le cas échéant.
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Pilier Atténuation
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GreenClimateCities
|
R2Z
|
Obligatoire
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Recommandé
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Paramètres et objectifs (C)
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ODD11, ODD13
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(5.1b) Veuillez décrire l'utilisation actuelle ou prévue des crédits carbone vendus ou achetés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l’objectif.
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Pilier Atténuation
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GreenClimateCities
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R2Z
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Recommandé
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Recommandé
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(6.1) Veuillez fournir des informations sur les objectifs en matière d’énergie en vigueur dans votre collectivité au cours de l'année de déclaration. En outre, vous pouvez déclarer d'autres objectifs liés au climat en vigueur au cours de l'année de déclaration.
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Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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100% Renewable Energy Network
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R2R, R2Z
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Obligatoire
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Recommandé
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Paramètres et objectifs (C)
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Planification
Question
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CRF de la GCoM
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Initiatives ICLEI
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Race to Resilience (R2R) /Race to Zero (R2Z)
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One Planet City Challenge du WWF
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NetZeroCities
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TCFD
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Objectifs de Développement Durable
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(7.1) Votre collectivité dispose-t-elle d’un plan d'action ou d’une stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques ?
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Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities (2.1.2, 2.1.3, 3.1.1, 3.2.2, 3.2.3), Transformative Actions Program
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R2R, R2Z
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Obligatoire
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Obligatoire
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Stratégie (C)
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ODD11, ODD13
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(7.1a) Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation, d'adaptation (résilience) et/ou énergétiques dans votre collectivité.
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Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities (2.1.2, 2.1.3, 3.1.1, 3.2.2, 3.2.3)
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R2R, R2Z
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Obligatoire
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Obligatoire
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Stratégie (C)
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SDG7, SDG11, SDG13, SDG17
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(7.2) Décrivez les autres plans, politiques et/ou stratégies liés au climat dans votre collectivité.
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GreenClimateCities
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R2R, R2Z
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Recommandé
|
Recommandé
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ODD11, ODD13
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(7.3) Votre collectivité a-t-elle une stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents dans la collectivité ?
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Recommandé
|
Recommandé
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SDG12, SDG13
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(7.4) Votre collectivité
dispose-t-elle d'une stratégie ou d'une norme de réduction des émissions liées à
l'approvisionnement et à l'achat de biens et de services par la collectivité ?
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EcoLogistics, EcoMobility
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Recommandé
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Obligatoire
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ODD12
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(7.5) Décrivez les projets liés au climat que votre collectivité a prévus pour lesquels vous espérez obtenir un financement.
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GreenClimateCities,Transformative Actions Program
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Recommandé
|
Recommandé
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(7.6) Indiquez les facteurs qui favorisent les investissements et la planification budgétaire liés au climat dans votre collectivité.
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GreenClimateCities (2.2.2, 2.2.3, 3.2.2, 3.2.3),Transformative Actions Program
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Recommandé
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Obligatoire
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ODD17
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Mesures
Question
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CRF de la GCoM
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Initiatives ICLEI
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Race to Resilience (R2R) /Race to Zero (R2Z)
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One Planet City Challenge du WWF
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NetZeroCities
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TCFD
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Objectifs de Développement Durable
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(8.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
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Pilier Adaptation, Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities (2.2.2, 2.2.3, 3.2.2, 3.2.3), Transformative Actions Program, 100% Renewable Energy Network
|
R2R
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Obligatoire
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Recommandé
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Paramètres et objectifs (A)
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ODD11, ODD13
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(9.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
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Pilier Atténuation, Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
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GreenClimateCities (2.2.2, 2.2.3, 3.2.2, 3.2.3), Transformative Actions Program, 100% Renewable Energy Network, EcoLogistics, EcoMobility
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R2Z
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Obligatoire
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Recommandé
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Paramètres et objectifs (A)
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ODD11, ODD13
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Informations complémentaires
Question
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CRF de la GCoM
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Initiatives ICLEI
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Race to Resilience (R2R) /Race to Zero (R2Z)
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One Planet City Challenge du WWF
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NetZeroCities
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TCFD
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Objectifs de Développement Durable
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(10.1) Utilisez ce champ pour ajouter tout renseignement ou élément de contexte supplémentaire que vous jugez pertinent pour votre déclaration. Veuillez noter que ce champ est facultatif et n'est pas noté.
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Recommandé
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(10.2) Si possible, veuillez fournir les documents suivants relatifs à votre adhésion au programme GreenClimateCities.
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GreenClimateCities
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