CDP-ICLEI Track
Un partenariat entre :
Introduction
Présentation du questionnaire Cities 2022
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Le questionnaire Cities 2022 : Nous vous invitons à répondre aux questions suivantes du questionnaire Cities 2022. Pour les questions suivantes, les autorités qui répondront au questionnaire n’auront à communiquer leurs données qu’une seule fois, et ce, via la plateforme de CDP.
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CDP et ICLEI : Par ailleurs, CDP utilisera ces données climatiques pour réaliser des analyses destinées aux collectivités locales et régionales afin qu’elles puissent suivre leur avancement et comparer leurs efforts par rapport à leurs pairs. ICLEI fournira une assistance technique aux autorités infranationales et utilisera les données y afférentes dans le but de favoriser l’accélération de l'action en faveur du climat, d’orienter les activités de recherche et d’analyse et de mettre en lumière les efforts de plaidoyer des autorités infranationales ainsi que le leadership climatique local et régional dans le cadre de forums internationaux.
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Le système de réponse en ligne : Veuillez déclarer vos données en utilisant le système de réponse en ligne (ORS) de CDP, accessible depuis le site Internet de CDP ou le lien d’activation que vous recevrez. Ce document présente l’ensemble des questions que les autorités participantes sont susceptibles de rencontrer sur le système de réponse en ligne. Veuillez noter que vous devez soumettre vos réponses dans le système de réponse en ligne (ORS). Le système n’accepte pas les réponses fournies dans d’autres formats (p. ex. documents PDF ou Word).
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Données personnelles : Il est important de ne pas mentionner le nom d'une personne ou toute autre donnée personnelle dans votre déclaration. En ce qui concerne les questions pour lesquelles le poste du personnel est requis, afin de respecter la confidentialité des données personnelles, nous vous demandons d’indiquer uniquement le poste et non pas le nom de la personne ou toute autre information la concernant.
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Informations supplémentaires : À la fin du questionnaire, vous aurez la possibilité de fournir des informations ou un contexte supplémentaires qui semblent pertinents dans le cadre de votre déclaration. Ce champ est facultatif et ne sera pas noté.
Assistance et ressources
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Tableau détaillé des changements implémentés dans le questionnaire Cities 2022 : Le Tableau détaillé des changements implémentés dans le questionnaire Cities 2022 donne un aperçu des modifications principales qui ont été apportées aux questions du questionnaire et propose de plus amples précisions sur le remplissage automatique des données précédemment déclarées. Dans le cadre du développement du questionnaire Cities 2022, la simplification du processus de reporting a été une des priorités. Le nombre de questions et la quantité de données requises ont ainsi pu être réduits considérablement . Les questions ont été conçues pour améliorer l'efficacité de votre reporting, la grande majorité des données étant requises suivant un processus de sélection ou sous forme de données numériques.
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Guide Cities 2022 du reporting : Vous pouvez consulter le Guide Cities 2022 du reporting sur la page du guide liée. Vous trouverez dans le guide toutes les informations à fournir, le format requis et où trouver des outils ou des informations supplémentaires pour rédiger votre déclaration. Le système de réponse en ligne propose des conseils supplémentaires au sujet de votre déclaration que vous pouvez découvrir en cliquant sur l'icône d'aide associée à chaque question et sur le lien extensible situé sous chaque question.
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Alignement sur les cadres et initiatives : Le Tableau détaillé des cadres et initiatives intégrés dans le questionnaire Cities 2022 donne une vue d'ensemble des cadres sur lesquels le questionnaire s’aligne et associe chaque question au cadre applicable. Le questionnaire Cities 2022 est aligné sur les exigences en matière de reporting de plusieurs cadres et initiatives, notamment le Cadre commun de reporting (CRF) de la Convention mondiale des maires, les initiatives Race to Resilience et Race to Zero, le Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou TCFD), le Pacte européen pour le climat, les Objectifs de développement durable, les initiatives ICLEI et C40 Cities.
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Symboles : Le symbole ^ sera affiché sur certaines colonnes et/ou lignes afin d'indiquer que la colonne et/ou la ligne en question correspond à une exigence du Cadre commun de reporting (CRF) de la Convention mondiale des maires. Le symbole * sera affiché sur certaines colonnes et/ou lignes afin d'indiquer que l’affichage d’une colonne et/ou ligne dépend d'une sélection précédente effectuée dans le cadre de la question. L’objectif est d’afficher des colonnes et/ou des lignes pertinentes lorsque le déclarant a indiqué qu’il dispose des données à déclarer dans le champ applicable.
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Commentaires : Vous pouvez envoyer vos commentaires sur le contenu de nos questionnaires et de nos documents d'accompagnement par le biais de notre Formulaire de commentaires sur le questionnaire. Le Formulaire de commentaires sur le questionnaire est disponible toute l'année et en plusieurs langues qui peuvent être modifiées à l'aide de l'outil de sélection de la langue. Nous ne sommes pas en mesure de répondre individuellement à tous les commentaires. Toutefois, tous les formulaires soumis sont examinés et pris en compte à des fins d’amélioration continue.
- Contact: If you require further support for questions which are not addressed in the reporting guidance, for accessing the Online Reporting System or for general inquiries, please visit the CDP Help Centre. The ICLEI network can email [email protected]. C40 cities can contact their regional director or [email protected] for help in compiling their response.
« Voies » du questionnaire
- CDP et ICLEI ont développé trois variations ou « voies » du questionnaire afin de tenir compte des différents contextes propres aux collectivités locales et de profiler davantage leurs déclarations.
- Le questionnaire Cities 2022 est divisé en trois voies distinctes ; plus la voie est élevée, plus il y aura de questions.
- Les déclarants se verront recommander une voie au cours du processus d'activation du questionnaire en fonction des réponses qu’il auront fournies à trois questions préalables. Il sera toutefois possible de choisir n'importe quelle voie.
- Avant de soumettre leurs déclarations, les déclarants peuvent toujours revenir à leur tableau de bord et modifier la voie sélectionnée. La voie sélectionnée n'a aucune incidence sur les exigences de reporting requises relativement aux projets et initiatives auxquels votre collectivité locale participe, ni sur la notation de CDP ou le badge de la Convention mondiale des maires.
- Le tableau ci-dessous propose une vue d'ensemble de chaque voie mais la ventilation complète des voies est disponible dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire Cities 2022. La Note d’orientation sur les Voies du questionnaire Cities 2022 contient également de plus amples informations.
- Comme votre collectivité est signataire de la Convention mondiale des maires, des questions (3.2, 3.3 et 3.4) et des colonnes (indiquées par le symbole ^) supplémentaires pourraient s’afficher selon la voie du questionnaire choisie. De cette manière, votre déclaration s'alignera sur les exigences du Cadre commun de reporting (CRF) de la Convention mondiale des maires. Vous trouverez de plus amples informations dans le Tableau détaillé des Voies du questionnaire Cities 2022.
Remerciements
CDP et ICLEI remercient les entités suivantes qui ont contribué à l’élaboration du questionnaire Cities 2022.
Module : Gouvernance
Données démographiques/géographiques
(0.1) Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
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GCoM : Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
- Race to Resilience
- Objectif zéro (Race to Zero)
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Périmètre administratif de la collectivité déclarant les données^ |
Autorité administrative immédiatement supérieure (collectivité plus large)
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Autorité administrative immédiatement inférieure (collectivité plus restreinte)
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Superficie de la collectivité (en km carrés)^ |
Pourcentage approximatif de la superficie considéré comme espaces verts |
Sélectionnez :
- Ville / Municipalité
- Ville-comté consolidée
- Comté/province
- District fédéral
- Ville/municipalité indépendante
- Province indépendante
- Gouvernement tribal autochtone/
Première nation
- Intercommunalité/intermunicipalité
- Intercommunalité indépendante
- Territoire administratif au sein d'une
grande région métropolitaine
- Zone métropolitaine
- Ville-État souveraine
- Ville/municipalité spéciale
- Division infra-municipale
- Ville de taille moyenne ou petite
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- National
- État/régional
- Ville/municipalité
- Ville-comté consolidée
- Comté/Province
- District fédéral
- Ville/municipalité indépendante
- Province indépendante
- Gouvernement tribal autochtone/Première nation
- Intercommunalité/intermunicipalité
- Intercommunalité indépendante
- Territoire administratif au sein d’une grande zone métropolitaine
- Zone métropolitaine
- Ville-État souveraine
- Ville/municipalité spéciale
- Division infra-municipale
- Aucune autorité administrative supérieure
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Ville/municipalité
- Ville-comté consolidée
- Comté/Province
- District fédéral
- Ville/municipalité indépendante
- Province indépendante
- Gouvernement tribal autochtone/Première nation
- Intercommunalité/intermunicipalité
- Intercommunalité indépendante
- Territoire administratif au sein d’une grande zone métropolitaine
- Zone métropolitaine
- Ville-État souveraine
- Ville/municipalité spéciale
- Division infra-municipale
- Ville de taille moyenne ou petite
- Aucun autorité administrative inférieure
- Autres, veuillez préciser
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
- < 5 %
- 5-10 %
- 11-20 %
- 21-30 %
- 31-40 %
- 41-50 %
- 51-60 %
- > 60 %
- Je ne dispose pas de ces données
|
Taille actuelle (ou la plus récente) de la population^ |
Année démographique^ |
Taille prévue de la population |
Année - Population prévue |
Sélectionnez la devise utilisée pour l’ensemble des informations financières déclarées dans vos réponses^ |
Champ numérique |
Sélectionnez :
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez : Annexe A - (Devise)
|
Supervision
(0.2) Fournissez des informations sur la supervision réalisée par votre collectivité des risques et opportunités liés au climat et sur la manière dont ces éléments ont influencé la planification à l’échelle de votre collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
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Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Gouvernance (Déclaration A & B), Stratégie (Déclaration B)
- Race To Resilience
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Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13, ODD16, ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Sélectionnez les processus de supervision des problèmes liés au climat mis en œuvre par votre collectivité
|
Fournissez des détails supplémentaires concernant la supervision des problèmes liés au climat mise en œuvre par votre collectivité
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Décrivez dans quelle mesure les problèmes liés au climat ont eu un impact sur les plans directeurs ou la planification du développement de votre collectivité
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Décrivez dans quelle mesure les problèmes liés au climat ont eu un impact sur la planification financière de votre collectivité
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Décrivez les risques liés à la transition vers une économie à faible émission de carbone auxquels votre collectivité est confrontée |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Les dirigeants de la collectivité sont informés des problèmes liés au climat
- Les directions, unités techniques, comités et/ou sous-comités concernés informent le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) des problèmes liés au climat.
- Le personnel encadrant de la collectivité informe les directions, unités techniques, comités et/ou sous-comités concernés des problèmes liés au climat.
La collectivité prend en compte les problèmes liés au climat
- Le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) prend en compte les problèmes liés au climat dans le cadre de l’élaboration des plans et/ou des stratégies
- Le Conseil de la collectivité (ou son équivalent) prend en compte les problèmes liés au climat dans le budget et/ou les dépenses en capital importantes
Les compétences liées au climat
- Les compétences et responsabilités liées au climat sont confiées à un ou plusieurs comités ou sous-comités du Conseil de la collectivité (ou son équivalent)
- Les compétences et responsabilités liées au climat sont confiées à des postes de direction au sein de la collectivité
Autre/aucun processus
- Veuillez préciser tout autre processus lié à la supervision des problèmes liés au climat
- Aucun processus n'est actuellement en place pour assurer la supervision des problèmes liés au climat
- Les processus en place pour assurer la supervision des problèmes liés au climat ne sont pas connus
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Champ Texte
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Champ Texte
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Champ Texte
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Champ Texte |
Opportunités et égalité
(0.3) Indiquez comment votre collectivité évalue les opportunités et les avantages environnementaux, sociaux et économiques plus larges découlant de l'action en faveur du climat.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration A)
- Race To Resilience
- Objectif zéro (Race to Zero)
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD10
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
La collectivité évalue-t-elle les opportunités/avantages plus larges découlant de l'action en faveur du climat ?
|
Décrivez comment votre collectivité quantifie l'impact de ces opportunités/avantages plus larges* |
Décrivez les opportunités/avantages plus larges liés à l'action en faveur du climat que la collectivité a identifiés |
Indiquez si et comment votre collectivité répartit équitablement (sans sa population) les opportunités/avantages découlant de l'action en faveur du climat
|
Veuillez fournir des preuves et/ou plus de détails sur la manière dont votre collectivité favorise une action en faveur du climat inclusive/équitable
|
Sélectionnez :
- Oui,
des opportunités/avantages plus larges sont évalués au regard de l’ensemble des actions en faveur du climat
- Oui,
des opportunités/avantages plus larges sont évalués au regard de la plupart des actions en faveur du climat
- Oui,
des opportunités/avantages plus larges sont évalués au regard de certaines actions en faveur du climat
- Préparation
d’évaluation des opportunités/avantages plus larges au regard de l’ensemble des actions en faveur du climat au cours de l'année suivante
- Prévision
d’évaluation des opportunités/avantages plus larges au regard de l’ensemble des actions en faveur du climat au cours des deux prochaines années
- Aucune
intention d’évaluer les opportunités/avantages plus larges au regard d’actions quelconques en faveur du climat
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Les opportunités/avantages plus larges sont pris en compte au stade de la planification des mesures
- Les opportunités/avantages plus larges sont pris en compte au stade de la mise en œuvre des mesures
- Les opportunités/avantages plus larges sont pris en compte au stade du suivi et de l'évaluation après la mise en œuvre
- Les opportunités/avantages plus larges sont évalués quantitativement
- Les opportunités/avantages plus larges sont évalués qualitativement
- Non connu
|
Champ Texte |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Oui, la collectivité collecte les données désagrégées ou spatiales sur l'impact
des actions pour le climat
- Oui, la collectivité s'engage auprès des populations les plus exposées et les plus touchées par
le changement climatique
- Oui, la collectivité conçoit ou met en œuvre des mesures en faveur du climat qui répondent
aux besoins des populations les plus exposées et les plus touchées par le changement climatique
- Oui, grâce à d’autres mesures,
veuillez fournir plus de précisions
- Non, mais la collectivité se prépare à intégrer des mesures au cours de la prochaine année
- Non, mais la collectivité a l’intention d’intégrer des mesures au cours des deux prochaines années
- Non, la collectivité n’a pas l’intention d’intégrer des mesures
- Non connu
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[Champ texte et fonction pièce jointe]
|
Gouvernance à plusieurs niveaux
(0.4) Indiquez l’étendue de votre collaboration avec les autorités supérieures et/ou inférieures dans le cadre de l'action en faveur du climat dans votre collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Volet climatique
|
Autorités engagées dans le développement, la mise en œuvre et/ou le suivi du volet*. |
Décrivez l'objectif de cet engagement*. |
Remarque |
Sélectionnez :
- Évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat
- Inventaire des émissions de GES à l'échelle du territoire
- Plan d'action pour le climat
- Objectif d’atténuation face au changement climatique
- Objectif d’adaptation face au changement climatique
- Autres, veuillez préciser
- Aucune collaboration avec d’autres échelons administratifs concernant l'action en faveur du climat
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Autorité nationale
- Autorité régionale / provinciale
- Autorité administrative supérieure (non listé ci-dessus)
- Autorité administrative inférieure
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
S'il s'agit d'une autorité nationale, régionale/provinciale, ou d'une autorité administrative supérieure
- Le développement de ce volet est exigé par les autorités nationales (par exemple, par une loi, une réglementation et/ou un accord)
- Le développement de ce volet est exigé par une autorité administrative supérieure autre que nationale (par exemple, par une loi, une réglementation et/ou un accord)
- Pour faciliter l'intégration de ce volet dans la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN)
- Pour faciliter l'intégration de ce volet dans le plan national d'adaptation (PNA)
- Le suivi des progrès et/ou les mises à jour associés à ce volet sont partagés avec une autorité administrative supérieure (par exemple, via une plateforme numérique)
- La méthode utilisée pour développer ce volet a été exigée ou recommandée par une autorité administrative supérieure
S’il s’agit d’une autorité administrative quelconque
- Pour recueillir des données et/ou des retours auprès d'autres autorités administratives afin de contribuer à son développement
- Pour faciliter le partage d'informations entre autorités de différents niveaux
- Pour faciliter le renforcement des capacités entre autorités de différents niveaux
- Pour faciliter l'intégration de ce volet dans les évaluations et les politiques élaborées entre autorités de différents niveaux
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Mesures collaboratives
(0.5) Indiquez les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité.
Une sélection doit être faite pour les deux champs de la colonne 1. Veuillez noter que vos données ne seront pas enregistrées si un champ est laissé vide.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
L'entité principale partie à la collaboration |
Les mécanismes utilisés pour collaborer* |
Les domaines sur lesquels la collaboration s'est concentrée* |
La description de la collaboration* |
Autres entités parties à la collaboration* |
Sélectionnez :
Autorité
- Autorité nationale
- Autorité régionale
- Autorité locale voisine
- Autre autorité locale, au sein de notre pays
- Autre autorité locale, en dehors de notre pays
- Autres, veuillez préciser
Société civile
- Universitaires/chercheurs
- Initiatives écologistes, environnementales ou axées sur le climat
- Habitants
- Groupes de populations vulnérables
- ONG et associations
- Secteur de l'éducation
- Autres, veuillez préciser
Entreprises
- Services de communication
- Biens de consommation non essentiels
- Biens de consommation de base
- Énergie
- Finance
- Santé
- Industrie
- Technologies de l’information
- Matériaux
- Immobilier
- Fournisseurs (d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.)
- Autres, veuillez préciser
Aucun exemple clé de collaboration à déclarer
- Une collaboration est envisagée au cours de l'année prochaine
- Une collaboration est envisagée dans les deux prochaines années
- Aucune intention de collaborer, veuillez fournir une explication
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables : Information/engagement
- Initiative collaborative
- Plateforme de partenariat ville-entreprise
- Partage de données ou de connaissances
- Renforcement des capacités
- Rassemblement de groupes industriels
- Engagement des syndicats
- Collaborations entre plusieurs collectivités locales d’une même région
- Déclaration des données sur le climat et/ou l'environnement
Économique
- Initiatives de formation de la main-d’œuvre
- Développement économique
- Programmes de soutien aux entrepreneurs
- Financement (investissement)
- Financement (subventions)
- Soutien au modèle d'entreprise de l'économie circulaire
- Soutien à l'industrie pour favoriser une production plus propre
- Approvisionnement
Technique
- Assistance technique
- Passation de marchés d'ingénierie et de conseil
- Gestion et mise en œuvre de projet
- Livraison du projet - partenariat public-privé
- Livraison du projet - construction-exploitation-transfert
- Livraison du projet - construction-exploitation-propriété-transfert
Politique/législatif
- Élaboration/mise en œuvre de politiques et de réglementations
- Mise en œuvre du plan d'action en faveur du climat
- Élaboration/mise en œuvre de la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN)
- Élaboration de plans d'adaptation au niveau local/régional, de plans d'adaptation nationaux et/ou de programmes d'action nationaux aux fins de l'adaptation (PANA)
- Déclaration vers le système national de mesure, de reporting et de vérification (MRV)
- Obligation d'élaborer un inventaire des émissions
- Obligation d'élaborer et de mettre en œuvre un objectif de réduction des émissions
Autres
- Autres, veuillez préciser
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Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Réduction des émissions
- Adaptation
- Résilience
- Énergie
- Transport (mobilité)
- Déchets
- Bâtiment et infrastructure
- Secteur industriel
- Agriculture
- Sylviculture
- Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux de l’aménagement durable des territoires
- Restauration de l’écosystème
- Alimentation
- Eau
- Santé publique
- Environnement naturel
- Services sociaux
- Éducation
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Autorité
- Autorité nationale
- Autorité régionale
- Autorité locale voisine
- Autre autorité locale, au sein de notre pays
- Autre autorité locale, en dehors de notre pays
- Autres, veuillez préciser
Société civile
- Universitaires/chercheurs
- Initiatives écologistes, environnementales ou axées sur le climat
- Habitants
- Groupes de populations vulnérables
- ONG et associations
- Secteur de l'éducation
- Autres, veuillez préciser
Entreprises
- Services de communication
- Biens de consommation non essentiels
- Biens de consommation de base
- Énergie
- Finance
- Santé
- Industrie
- Technologies de l’information
- Matériaux
- Immobilier
- Fournisseurs (d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.)
- Autres, veuillez préciser
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[Ajouter ligne]
Module : Évaluation
Risques et vulnérabilités liés au climat
(1.1) Une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a-t-elle été réalisée dans votre collectivité ? Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une explication.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Gestion des risques (Déclaration A)
- Race To Resilience
-
Objectifs de développement durable : ODD11, ODD13
- Pacte européen pour le climat
Possibilités de réponse
Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête l'année prochaine
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude car nous avons d’autres priorités plus importantes
- Non. Nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude et la raison n'est pas mentionnée ci-dessus. Veuillez donner plus d’informations.
(1.1a) Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1-5
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-7
Question liée
Cette questions s’affiche si vous sélectionnez « Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée » à la question 1.1.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Gestion des risques (Déclaration A, B, C)
- Race To Resilience
-
Objectifs de développement durable : ODD1, ODD11, ODD13
- Pacte européen pour le climat
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Pièce jointe de l'évaluation et/ou lien direct^ |
Confirmer la pièce jointe/le lien de l'évaluation (sélection obligatoire) |
Périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité^ |
Année de publication ou d'adoption^ |
Facteurs pris en compte dans l'évaluation |
Auteur(s) principal(aux) de l’évaluation^ |
Explications |
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- L'évaluation a été mise en pièce jointe
- L'évaluation peut être consultée (sans restriction) sur le lien suivant
- L'évaluation a été mise en pièce jointe et peut être consultée (sans restriction) sur le lien suivant
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour l'évaluation
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
|
Champ numérique |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- L'évaluation tient compte des populations vulnérables
- L'évaluation tient compte de la sécurité hydrique
- L'évaluation tient compte de la nature
- L'évaluation tient compte des risques liés à la transition
- L'évaluation inclut un scénario d’émissions élevées
- Les dangers identifiés ont été intégrés dans le cadre plus général de la gestion des risques de la collectivité
- Un processus a été établi pour classer les dangers identifiés par ordre de priorité
- Un processus a été établi pour mettre à jour l'évaluation au moins tous les cinq ans
- Aucune des options ci-dessus
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Équipe dédiée au sein de la collectivité
- Direction compétente au sein de la collectivité
- Consultant
- Organisme international
- Groupe citoyen
- Autorité régionale/provinciale
- Autorité nationale/centrale
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Aléas climatiques
(1.2) Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1-5
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-11
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration A & B), paramètres et objectifs (Déclaration A)
- Race To Resilience
-
Objectifs de développement durable : ODD1, ODD11, ODD13
- Pacte européen pour le climat
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(Les colonnes 2-11 ne s’afficheront que lorsqu’un risque climatique est sélectionné dans la colonne 1).
Risques climatiques^ |
Les groupes de populations vulnérables les plus exposés
|
Les secteurs les plus exposés^ |
Décrivez les impacts sur les populations vulnérables et les secteurs^ |
Proportion de la population exposée au risque
|
Sélectionnez :
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans/cyclones/typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Maladie infectieuse
- Pollution atmosphérique
- Perte de biodiversité
- Autres, veuillez préciser
- Aucun risque climatique significatif ; veuillez fournir plus de précisions
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Femmes et filles
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Population autochtone
- Communautés marginalisées/minoritaires
- Groupes vulnérables sur le plan de la santé
- Ménages à faible revenu
- Personnes qui travaillent en plein air
- Travailleurs « de première ligne »
- Autres, veuillez préciser
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Agriculture
- Sylviculture
- Pêche
- Mines et carrières
- Industrie manufacturière
- Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation
- Approvisionnement en eau
- Assainissement, gestion des déchets et activités de dépollution
- Gestion des déchets
- Services administratifs et commerciaux
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Conservation
- Construction
- Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motos
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
- Éducation
- Activités pour la santé humaine et de travail social
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte
|
Sélectionnez :
- < 10 %
- 10-20 %
- 20-30 %
- 30-40 %
- 40-50 %
- 50-60 %
- 60-70 %
- 70-80 %
- 90-100 %
- Les données ne sont pas disponibles
|
Ce risque a-t-il eu un impact significatif sur votre collectivité avant l’année de la présente déclaration ?
|
Probabilité actuelle du risque^ |
Sévérité actuelle de l’impact du risque^ |
Évolution future attendue de l’intensité du risque^ |
Évolution future attendue de la fréquence du risque^ |
Proximité temporelle des changements futurs prévus^ |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez :
- Élevé
- Moyen à élevé
- Moyen
- Moyen à faible
- Faible
- Non connu
- Aucun impact prévu sur la collectivité dans les 5 prochaines années
|
Sélectionnez :
- Élevé
- Moyen à élevé
- Moyen
- Moyen à faible
- Faible
- Non connu
- Aucun impact prévu sur la collectivité dans les 5 prochaines années
|
Sélectionnez :
- Augmentation
- Réduction
- Aucun
- Non connu
- Non attendu dans le futur
|
Sélectionnez :
- Augmentation
- Réduction
- Aucun
- Non connu
- Non attendu dans le futur
|
Sélectionnez :
- Court terme (d’ici à 2025)
- Moyen terme (2026-2050)
- Long terme (après 2050)
- Non connu (impossible à définir)
|
[Ajouter ligne]
(1.3) Veuillez indiquer et décrire les facteurs clés ayant une incidence sur la capacité de votre collectivité à s’adapter au changement climatique et expliquer comment ces facteurs renforcent ou fragilisent cette capacité.
Une sélection doit être faite pour les deux champs de la colonne 2. Veuillez noter que vos données ne seront pas enregistrées si un champ est laissé vide.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Adaptation^
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Facteurs affectant la capacité à s’adapter^ |
Intensité avec laquelle ce facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité^ |
Veuillez décrire dans quelle mesure le facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité^ |
Sélectionnez :
- Accès aux services de base
- Accès à l’éducation
- Accès aux soins de santé
- Accès à des données pertinentes et de qualité
- Capacités budgétaires
- Engagement citoyen
- Connectivité
- Coût de la vie
- Dégradation, perte de qualité et quantité des espaces verts et des écosystèmes
- Diversité économique
- Santé économique
- Conditions environnementales
- Régularisation environnementale des terres
- Géographie
- Capacité administrative
- Logement
- Inégalité
- Activités informelles
- Capacités des infrastructures
- Maintenance/conditions des infrastructures
- Planification de l’utilisation du territoire
- Migration
- Engagement politique/transparence
- Stabilité politique
- Pauvreté
- Santé publique
- Urbanisation rapide
- Disponibilité des ressources
- Sécurité et sûreté
- Pénurie d’emploi
- Chômage
- Sécurité hydrique
- Autres, veuillez préciser
- Non connu
|
Sélectionnez :
Fragilise :
- Fragilise de manière importante
- Fragilise modérément
- Fragilise légèrement
Renforce :
- Renforce de manière importante
- Renforce modérément
- Renforce légèrement
|
Champ Texte
|
[Ajouter ligne]
Inventaire des émissions
Méthodologie de l’inventaire des émissions à l’échelle du territoire
(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
- Oui
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude car nous avons d’autres priorités plus importantes
- Non. Nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude et la raison n'est pas mentionnée ci-dessus. Veuillez donner plus d’informations.
(2.1a) Fournissez une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire des émissions à l’échelle de votre territoire. De plus, sélectionnez l'année de l'inventaire et indiquez la population de la collectivité pour l’année concernée.
Question liée
Cette question s’affichera si vous avez répondu « Oui » à la question 2.1
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Pièce jointe (feuille de calcul) et/ou lien (avec accès sans restriction) de l'inventaire à l’échelle du territoire^ |
Pièce jointe et/ou lien direct de l’état de l'inventaire à l'échelle du territoire (sélection obligatoire) |
Année de l’inventaire^ | Population de l’année de l’inventaire^ |
Remarque |
Champ texte et pièce jointe |
Sélectionnez :
- L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe
- L’inventaire des émissions peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- L’inventaire des émissions a été mis en pièce jointe et peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour l’inventaire des émissions
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- 2000
- 2001
- 2002
-
2003
- 2004
- 2005
- 2006
- 2007
- 2008
- 2009
- 2010
- 2011
- 2012
- 2013
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2000/2001
- 2001/2002
- 2002/2003
- 2003/2004
- 2004/2005
- 2005/2006
- 2006/2007
- 2007/2008
- 2008/2009
- 2009/2010
- 2010/2011
- 2011/2012
- 2012/2013
- 2013/2014
- 2014/2015
- 2015/2016
- 2016/2017
- 2017/2018
- 2018/2019
- 2019/2020
- 2020/2021
- 2021/2022
| Champ numérique |
Champ Texte |
(2.1b) Veuillez fournir les informations suivantes concernant le dernier inventaire des émissions de GES à l'échelle du territoire.
Question liée
Cette question s’affichera si vous avez répondu « Oui » à la question 2.1
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Périmètre de l’inventaire par rapport au périmètre de la collectivité^ |
Méthodologie/cadre privilégié(e) pour réaliser l’inventaire (sélection obligatoire) |
Outil utilisé pour réaliser l’inventaire
|
Gaz inclus dans l’inventaire^ |
Source des valeurs du potentiel de réchauffement global
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre que certaines parties de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
|
Sélectionnez votre réponse dans la liste suivante :
- Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (Global Protocol for Community-Scale Greenhouse Gas Emissions Inventories) (GPC)
- Déclaration du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) au format du Cadre commun de reporting (CRF) de la GCoM
- Lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale
- Protocole communautaire Protocole communautaire pour l’évaluation et le compte-rendu des émissions de gaz à effet de serre des États-Unis (Community Protocol for Accounting and Reporting of Greenhouse Gas Emissions) (ICLEI États-Unis)
- Méthodologie spécifique au pays ou à la région
- Méthodologie spécifique à la collectivité
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- CIRIS
- ClearPath
- SCATTER
- ClimateView - ClimateOS
- Outil Snapshot (Australie)
- Sistema
de Estimativas de Emissões e Remoções de Gases de Efeito Estufa (SEEG) (Brésil)
- SIGN-SMART (Indonésie)
- Outil d'inventaire CLIMAS
- Outil/processus interne utilisé pour réaliser l’inventaire
l’inventaire des émissions
-
Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- CO2
- CH4
- N2O
- HFC
- PFC
- SF6
- NF3
|
Sélectionnez :
- Deuxième rapport d’évaluation du GIEC (1995)
- Troisième rapport d’évaluation du GIEC (2001)
- Quatrième rapport d’évaluation du GIEC (2007)
- Cinquième rapport d’évaluation du GIEC (2013)
- Sixième rapport d’évaluation du GIEC (2021)
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
[Ajouter ligne]
Données de l’inventaire des émissions à l'échelle du territoire
(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par Scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
Question liée
Cette question s’affiche si vous déclarez vos émissions dans un format autre que celui du Cadre commun de reporting (CRF) de la GCoM
- Si vous déclarez vos données dans un format autre que celui du CRF, les Scopes 1, 2 et 3 (lignes 1-4) s’afficheront.
- Si vous déclarez vos données au format du GPC, les secteurs définis par le GPC (lignes 5-17) s’afficheront également.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Lignes 1-4 (Scope)
-
Voies 2 et 3 : Lignes 1-17 (Question intégrale)
Convention mondiale des maires
- Les villes signataires de la Convention mondiale des maires n’auront pas à répondre à cette question mais devront déclarer leurs émissions au format du Cadre commun de reporting (CRF) (2.1d).
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Secteur et/ou Scopes
|
Émissions (tonnes métriques CO2e)
|
Si vous n’avez pas d’émissions à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi
|
Niveau de qualité des données pour le secteur et les Scopes
|
Remarque
|
Total des émissions de Scope 1 (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Données d’activité
- Données de haute qualité
- Données de qualité moyenne
- Données de faible qualité
Les facteurs d’émissions
- Données de haute qualité
- Données de qualité moyenne
- Données de faible qualité
|
Champ Texte
|
Total des émissions de Scope 1 liées à la production de l’énergie fournie sur le réseau
|
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Total des émissions de Scope 2
|
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Total des émissions de Scope 3
|
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) :
Secteur et/ou Scopes |
Émissions (tonnes métriques CO2e) |
Si vous n’avez pas d’émissions à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi |
Niveau de qualité des données pour le secteur et les Scopes |
Remarque |
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 1 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ Texte |
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 2 |
Champ numérique |
Idem |
Idem |
Idem
|
Énergie stationnaire : utilisation de l’énergie – Scope 3 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem |
Champ Texte
|
Transport – Scope 1 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Transport – Scope 2 |
Champ numérique
|
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Transport – Scope 3 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Déchets : déchets générés au sein du périmètre de la ville – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Déchets : déchets générés au sein du périmètre de la ville – Scope 3 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Déchets : déchets générés en dehors du périmètre de la ville – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Procédés industriels et utilisation des produits – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
Agriculture, sylviculture et utilisation des terres – Scope 1 |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte
|
TOTAL des émissions de type BASIC |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte |
TOTAL des émissions de type BASIC+ |
Champ numérique |
Idem
|
Idem
|
Champ Texte |
(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre commun de reporting.
Question liée
Vous devez répondre à cette question parce que vous avez indiqué que votre collectivité déclare ses émissions au format du Cadre commun de reporting (CRF) de la GCoM ou que votre collectivité est signataire de la Convention mondiale des maires.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Lignes 30 et 31 (Total de la production de l’énergie fournie sur le réseau, Total des émissions)
-
Voies 2 et 3 : Lignes 1-31 (Question intégrale)
Convention mondiale des maires
- La question s’affichera dans son intégralité pour les villes signataires de la Convention mondiale des maires. Le symbole ^ indique les informations à fournir conformément aux exigences du Cadre commun de reporting (CRF).
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Secteurs et sous-secteurs
|
Émissions directes (tonnes métriques de CO2e)^ |
Si vous n’avez pas d’émissions directes à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi^
|
Émissions indirectes issues de l’utilisation d’électricité fournie sur le réseau, de chaleur, vapeur et/ou refroidissement (tonnes métriques de CO2e)^ |
Si vous n’avez aucune émission indirecte à signaler, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi^ |
Émissions se produisant en dehors du périmètre géographique de la collectivité et découlant des activités au sein de la collectivité (tonnes métriques de CO2e)
|
Si vous n’avez pas d’émissions produites en dehors du périmètre géographique de la collectivité découlant des activités au sein de la collectivité à déclarer, veuillez sélectionner une notation standard afin d’expliquer pourquoi |
Veuillez expliquer les sources exclues, identifier les émissions couvertes par un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et faire part de toute autre observation^ |
Énergie stationnaire > Bâtiments résidentiels^ |
Champ numérique |
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné (NC)
- Inclus ailleurs (IA)
- Non estimé (NE)
- Confidentiel (C)
|
Champ Texte
|
Énergie stationnaire > Installations et bâtiments commerciaux^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Installations et bâtiments institutionnels^ |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Énergie stationnaire > Installations et bâtiments industriels^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Agriculture^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Énergie stationnaire > Émissions fugitives^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total de l’énergie stationnaire
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Routier^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Train^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Navigation maritime et fluviale^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Aviation^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Transport > Non routier^ |
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total du transport
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Élimination des déchets solides^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Traitement biologique^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Incinération et brûlage à l’air libre^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Déchets > Eaux usées^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total des déchets
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
PIUP > Procédés industriels
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
PIUP > Utilisation des produits
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total des procédés industriels et utilisation des produits (PIUP)
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
AFOLU > Élevage agricole
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Agriculture, sylviculture et autre utilisation des terres (AFOLU) > Utilisation des terres
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
AFOLU > Autres AFOLU |
Idem |
Idem |
Non applicable pour ce sous-secteur |
Non applicable pour ce sous-secteur |
Idem |
Idem |
Idem |
Total AFOLU
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Production d’électricité uniquement^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Cogénération^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Production de chaleur/froid^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Production de l’énergie fournie sur le réseau > Production locale d’énergies renouvelables
|
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Idem
|
Idem
|
Total de la production de l’énergie fournie sur le réseau^ |
Idem
|
Idem
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Non applicable pour ce sous-secteur
|
Idem
|
Total des émissions (hors production de l’énergie fournie sur le réseau)
|
Idem
|
Idem
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné
- Inclus ailleurs
- Non estimé
- Confidentiel
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Non concerné
- Inclus ailleurs
- Non estimé
- Confidentiel
|
Idem
|
(2.1e) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
Question liée
Cette question s’affiche si vous déclarez vos émissions dans un format autre que celui du Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) ou du Cadre commun de reporting (CRF) de la GCoM
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration B)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur
|
Sous-secteur
|
Scope
|
Émissions (tonnes métriques CO2e)
|
Remarque
|
Sélectionnez :
Si vous utilisez les Lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale (2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories) :
- Efficacité
- Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP)
- Agriculture, Sylviculture et autre Utilisation des terres (AFOLU)
- Gestion
- Autres, veuillez préciser
Si vous utilisez le protocole communautaire des États-Unis (US Community Protocol Sources) :
- Environnement bâti
- Transport et autres sources mobiles
- Déchets solides
- Eaux usées et eau
- Élevage agricole
- Zone forestière et arbres
- Impacts en amont des activités à l’échelle du territoire
- Autres, veuillez préciser
Pour toutes les autres méthodologies
- Énergie stationnaire
- Transports
- Gestion
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Tous les sous-secteurs applicables par méthodologie
- Classification du sous-secteur non applicable
- Énergie stationnaire (bâtiments)
- Bâtiments résidentiels
- Bâtiments publics
- Bâtiments commerciaux
- Bâtiments industriels
- Transports
- Route
- Rail
- Aviation
- Élevage agricole
- Utilisation des terres
- Gestion
- Eaux usées
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Scope 1
- Scope 2
- Scope 3
- Scope 1 et 2
- Total
- Classification du Scope non applicable
|
Champ numérique
|
Champ Texte
|
[Ajouter ligne]
Données d'évaluation sectorielle
Données d'évaluation de l’énergie
(3.1) Déclarez les données relatives à la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement (en MWh) et la ventilation en pourcentage de cette consommation par type d'énergie pour votre collectivité.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonne 2 (Consommation d’électricité)
-
Voies 2 et 3 : Colonne 2 et 3 (Consommation d’électricité, de chauffage et de refroidissement)
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Convention mondiale des maires
- Cette question est facultative pour 2022. Il s’agit d’un aperçu d'un ensemble de questions qui seront associées au Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique du Cadre commun de reporting des émissions de la GCoM. En 2023, l’ensemble finalisé de questions pour le Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique sera présenté.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Type de données relatives à l’énergie |
Consommation d’électricité |
Consommation de chauffage et de refroidissement |
Consommation annuelle totale de la collectivité en MWh |
Champ numérique |
Champ numérique |
Source de données utilisée pour fournir la ventilation en pourcentage de la consommation par type d'énergie |
Sélectionnez :
- Données à l’échelle de la collectivité
- Données à l’échelle de la région/province
- Données à l’échelle nationale
- Données à l’échelle des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.)
- La ventilation en pourcentage de la consommation par source n'est pas disponible
- Autre source de données, veuillez fournir plus de précisions
|
Sélectionnez :
- Données à l’échelle de la collectivité
- Données à l’échelle de la région/province
- Données à l’échelle nationale
- Données à l’échelle des fournisseurs/régies (électricité, gaz, etc.)
- La ventilation en pourcentage de la consommation par source n'est pas disponible
- Autre source de données, veuillez fournir plus de précisions
|
Pourcentage de la consommation totale liée au charbon*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée au gaz*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée au pétrole*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Pourcentage de la consommation totale liée au nucléaire*
|
Champ Pourcentage
|
Non applicable pour le type d'énergie |
Pourcentage de la consommation totale liée à l'hydroélectricité*
|
Champ Pourcentage
|
Non applicable pour le type d'énergie |
Pourcentage de la consommation totale liée à la bioénergie (biomasse et biocarburants)*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie éolienne*
|
Champ Pourcentage
|
Non applicable pour le type d'énergie |
Pourcentage de la consommation totale liée à la géothermie*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée à l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique)*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée à la transformation des déchets en énergie (excepté la composante de biomasse)* |
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée aux autres sources renouvelables*
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage |
Pourcentage de la consommation totale liée aux autres sources non-renouvelables* |
Champ Pourcentage |
Champ Pourcentage |
Année d’application des données* |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez :
|
Remarque
|
Champ Texte
|
Champ Texte |
(3.2) Pour chaque type d'énergie renouvelable dans le périmètre de la collectivité, veuillez indiquer la capacité installée (MW) et la production annuelle (MWh).
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD12
Convention mondiale des maires
- Cette question est facultative pour 2022. Il s’agit d’un aperçu d'un ensemble de questions qui seront associées au Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique du Cadre commun de reporting des émissions de la GCoM. En 2023, l’ensemble finalisé de questions pour le Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique sera présenté.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Source d'énergie | Capacité installée (MW) |
Production annuelle (MWh) |
Année d’application des données |
Remarque |
Énergie solaire photovoltaïque | Champ numérique |
Champ numérique |
Sélectionnez : Menu déroulant : 2010-2022 |
Champ Texte |
Énergie solaire thermique | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Hydroélectricité | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Éolien | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Bioénergie (biomasse et biocarburants) | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Géothermie | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
Autres | Idem |
Idem |
Idem |
Idem |
(3.3) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à l'accès à l'énergie pour votre collectivité.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD7
Convention mondiale des maires
- Cette question est facultative pour 2022. Il s’agit d’un aperçu d'un ensemble de questions qui seront associées au Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique du Cadre commun de reporting des émissions de la GCoM. En 2023, l’ensemble finalisé de questions pour le Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique sera présenté.
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Indicateurs et paramètres utilisés
|
Valeur de l'indicateur*
|
Année d’application des données* |
Remarque
|
Sélectionnez :
Accès à l’électricité
- Pourcentage de la population de la collectivité ayant accès à l’électricité (%)
- Pourcentage des ménages ayant accès à l’électricité (%)
- Autres, veuillez préciser
Période de disponibilité ou d’indisponibilité de l'électricité
- Nombre d'heures par jour durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/jour)
- Nombre d'heures par semaine durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/semaine)
- Nombre d'heures par an durant lesquelles l'électricité est disponible (heures/an)
- Nombre de jours par an durant lesquelles l'électricité est disponible (jours/an)
- Nombre d'heures par jour durant lesquelles l'électricité n’est pas disponible (heures/jour)
- Nombre d'heures par semaine durant lesquelles l'électricité n’est pas disponible (heures/semaine)
- Nombre d'heures par an durant lesquelles l'électricité n’est pas disponible (heures/an)
- Nombre de jours par an durant lesquelles l'électricité n’est pas disponible (jours/an)
- Autres, veuillez préciser
Accès aux technologies et combustibles de cuisson non polluants
- Pourcentage de la population au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (%)
- Pourcentage des ménages au sein de la collectivité ayant accès à des technologies et combustibles de cuisson non polluants (%)
- Autres, veuillez préciser
Consommation annuelle d'énergie par habitant
- kWh par personne
- MWh par personne
- Autres, veuillez préciser
Prix unitaire moyen de l'électricité (unité monétaire telle que spécifiée à la question 0.1)
- Prix unitaire pour les bâtiments résidentiels par kWh
- Prix unitaire pour les bâtiments résidentiels par MWh
- Prix unitaire pour le secteur industriel/les bâtiments commerciaux par kWh
- Prix unitaire pour le secteur industriel/les bâtiments commerciaux par MWh
- Autres, veuillez préciser
Les indicateurs d'accès à l'énergie ci-dessus n’ont pas été mesurés
- D’autres indicateurs d'accès à l'énergie ont été mesurés, veuillez fournir plus de précisions
- Aucun indicateur d'accès à l'énergie n’a été mesuré
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
Menu déroulant : 2010-2022
|
Champ Texte
|
[Ajouter ligne]
(3.4) Combien de ménages dans le périmètre de la collectivité sont confrontés à la précarité énergétique ? Veuillez sélectionner le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique dans votre collectivité.
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD1, ODD7
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Indicateur utilisé pour quantifier la précarité énergétique |
Pourcentage de ménages ou de la population totale dans le périmètre de la collectivité confrontés à la précarité énergétique* |
Seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique* |
Remarque |
Sélectionnez :
- Pourcentage de ménages dans le périmètre de la collectivité confrontés à la précarité énergétique
- Pourcentage de la population totale dans le périmètre de la collectivité confrontée à la précarité énergétique
- Précarité énergétique non quantifiée
|
Champ Pourcentage |
Sélectionnez :
- Jusqu'à 5 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 10 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 15 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Jusqu'à 20 % du revenu consacré aux services énergétiques
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte |
Données relatives au transport
Répartition des modes de transport
(3.5) Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Lignes 1-11 (Répartition des modes de transport de passagers)
-
Voies 2 et 3 : Lignes 1-20 (Répartition des modes de transport de passagers et de fret)
Connexion à d’autres cadres
-
Objectifs de Développement Durable : ODD9, ODD11
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Données relatives à la répartition des modes de transport |
Réponse
|
Données relatives à la répartition des modes de transport de passagers à déclarer
|
Sélectionnez :
-
Répartition des modes de transport de passagers en part de trajets (les lignes concernant la répartition des modes de transport de passagers s’affichent)
- Répartition des modes de transport de passagers en part de distance parcourue au moyen d’un véhicule (les lignes concernant la répartition des modes de transport de passagers s’affichent)
- La collectivité ne dispose pas de données relatives à la répartition des modes de transport de passagers
|
Répartition des modes de transport de passagers : Déplacements à pied*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Vélo*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Micromobilité (y compris les trottinettes électriques)*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Bus (y compris les services de navette par bus)*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Train/métro/tram*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Ferrys/bateaux fluviaux*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Taxis ou véhicules partagés (véhicules de location)*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Transports motorisés individuels*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition des modes de transport de passagers : Autres*
|
Champ Pourcentage
|
Répartition totale des modes de transport de passagers déclarée*
|
Champ auto-calculé (valeur prévue 100)
|
Données relatives à la répartition des modes de transport |
Réponse |
Données relatives à la répartition des modes de transport de fret à déclarer |
Sélectionnez :
- Répartition des modes de transport de fret en part de trajets (les lignes concernant la répartition des modes de transport de fret s’affichent)
- Répartition des modes de transport de fret en part de distance parcourue au moyen d’un véhicule (les lignes concernant la répartition des modes de transport de fret s’affichent)
- La collectivité ne dispose pas de données relatives à la répartition des modes de transport de fret
|
Répartition des modes de transport de fret : Moto/deux-roues*
|
Champ Pourcentage |
Répartition des modes de transport de fret : Véhicules utilitaires légers*
|
Champ Pourcentage |
Répartition des modes de transport de fret : Véhicules utilitaires à tonnage moyen*
|
Champ Pourcentage |
Répartition des modes de transport de fret : Poids lourds*
|
Champ Pourcentage |
Répartition des modes de transport de fret : Rail*
|
Champ Pourcentage |
Répartition des modes de transport de fret : Transport fluvial intérieur*
|
Champ Pourcentage |
Répartition des modes de transport de fret : Autres*
|
Champ Pourcentage |
Répartition totale des modes de transport de fret déclarée* |
Champ auto-calculé (valeur prévue 100) |
Données relatives aux déchets
Gestion
(3.7) Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Ligne 1
-
Voies 2 et 3 : Ligne 1 - Ligne 9
Connexion à d’autres cadres
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD6, ODD11, ODD12
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Domaine des données relatives aux déchets (unité) |
Disponibilité des données |
Réponse (dans l’unité précisée)* |
Remarque |
Quantité de déchets solides générés (tonnes/an) |
Sélectionnez :
- Déclaration de données à l’échelle de la collectivité
- Déclaration de données régionales/provinciales ajustées à l’échelle de la collectivité
- Déclaration de données nationales ajustées à l’échelle de la collectivité
- Les données ne peuvent pas être déclarées
- Autres, veuillez préciser
|
Champ numérique |
Champ Texte |
Pourcentage de déchets solides produits détournés des filières de mise en décharge et d'incinération (%) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et recyclés (%) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et utilisés dans le cadre de la transformation des déchets en énergie (%) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Pourcentage de déchets solides produits, détournés et réutilisés (%) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Pourcentage de déchets collectés faisant l'objet d'un tri à la source (%) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Quantité annuelle totale de déchets alimentaires produits dans la collectivité (tonnes/an) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Volume d'eaux usées produites dans le périmètre de la collectivité (mégalitres/an) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Pourcentage d'eaux usées traitées conformément aux réglementations de sécurité et ayant fait l’objet d’un traitement secondaire au minimum (%) |
Idem |
Champ numérique |
Champ Texte |
Données relatives à la santé publique
Systèmes de santé
(3.8) Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires dans votre collectivité.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1-3
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1-6
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD3, ODD11, ODD13
Option de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau. Un champ « Commentaire » accompagnera cette question pour déclarer toute information supplémentaire pertinente.
Domaine de santé touché par les changement climatique
|
Identifiez le(s) risque(s) climatique(s) qui impacte(nt) le plus le domaine de santé sélectionné
|
Identifiez les problèmes de santé liés au(x) risque(s) climatique(s) sélectionné(s)
|
Sélectionnez :
- Résultats sur la santé
- Systèmes de santé
- Domaines autres que le secteur de la santé
- La collectivité n'est pas encore en mesure de mesurer les impacts sanitaires liés au changement climatique ; veuillez fournir une explication
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans/cyclones/typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Maladie infectieuse
- Dégradation/érosion du sol
- Pollution atmosphérique
- Perte de biodiversité
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Maladies liées à la chaleur
- Maladies liées au froid
- Infections et maladies à transmission vectorielle
- Infections et maladies transmises par l’eau
- Infections et maladies transmises par la nourriture
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - maladie respiratoire
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - maladie cardiovasculaire
- Exacerbation des symptômes des maladies non transmissibles - autre
- Impacts sur la santé mentale
- Décès et blessures physiques directement dus à des événements météorologiques extrêmes
- Sécurité alimentaire et nutritionnelle
- Interruption des services d’alimentation en eau, d’assainissement et des eaux usées
- Interruption des prestations de services de santé
- Services de santé dépassés à cause d’une demande accrue
- Manque de surveillance, de préparation, d’alerte et de réponses précoces éclairées par des données climatiques
- Endommagement/destruction des infrastructures et technologies de santé
- Perturbation des services de santé
- Autres, veuillez préciser
|
Proximité temporelle de l’impact |
Veuillez indiquer les populations vulnérables qui sont touchées par le(s) problème(s) de santé sélectionné(s) |
Citez les facteurs qui ont un impact sur la capacité de votre collectivité à traiter les problèmes de santé sélectionnés |
Sélectionnez :
- Court terme (d’ici à 2025)
- Moyen terme (2026-2050)
- Long terme (après 2050)
- Non connu (impossible à définir)
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Femmes et filles
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Population autochtone
- Communautés marginalisées/minoritaires
- Groupes vulnérables sur le plan de la santé
- Ménages à faible revenu
- Personnes qui travaillent en plein air
- Travailleurs « de première ligne »
- Autres, veuillez préciser
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Manque de capacité financière
- Manque d’expertise/de capacité technique
- Manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Le sujet n’est pas une priorité politique
- Aucun facteur n’a d’impact sur la capacité de la collectivité à traiter les problèmes de santé
- Autres, veuillez préciser
|
COVID-19
(3.9) Veuillez fournir des informations sur l'impact actuel de la pandémie de COVID-19 sur l'action en faveur du climat dans la collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Objectifs de Développement Durable : ODD3
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Impact de la COVID-19 sur la mise en œuvre des politiques d'action en faveur du climat dans votre collectivité
|
Impact de la réponse économique liée à la COVID-19 sur le budget de la collectivité dans le cadre du financement de l'action en faveur du climat dans votre collectivité
|
Impact climatique de la COVID-19 sur les interventions de relance
|
Remarque
|
Sélectionnez :
- Importance accrue accordée à l'action en faveur du climat
- Moins d’importance accordée à l'action en faveur du climat
- Aucun changement concernant l’importance accordée à l'action en faveur du climat
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Augmentation des financements disponibles pour l'action en faveur du climat
- Réduction des financements disponibles pour l'action en faveur du climat
- Aucun changement dans le financement disponible pour l'action en faveur du climat
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Les interventions de relance qui développent ou renforcent les systèmes de protection sociale universelle qui améliorent la résilience aux menaces, y compris le changement climatique
- Les interventions de relance qui développent ou renforcent les services de santé/soins dans votre collectivité, qui améliorent la résilience aux menaces, y compris le changement climatique
- Les interventions de relance qui augmentent les investissements dans les services, les installations et/ou les infrastructures d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH)
- Les interventions de relance axées sur les possibilités d'emploi dans les secteurs verts
- Les interventions de relance qui favorisent l’accès aux programmes de formation liés aux secteurs verts pour les habitants
- Les interventions de relance qui soutiennent des stratégies de transition justes pour les travailleurs et les populations
- Les interventions de relance qui canalisent les investissements dans des chaînes d'approvisionnement agroalimentaires durables et résistantes
- Les interventions de relance qui stimulent les options de transport public et durable
- Les interventions de relance qui permettent de mettre en place des services internet et à haut débit pour ceux qui n'y ont pas accès
- Les interventions de relance qui augmentent les investissements et l'accès aux technologies numériques, aux mécanismes de financement et aux solutions de renforcement des capacités pour améliorer la résilience aux menaces, y compris le changement climatique
- Les interventions de relance qui améliorent qualitativement et quantitativement l’accès aux espaces verts urbains et canalisent les investissements vers les infrastructures vertes et les solutions basées sur la nature pour le bénéfice de tous les habitants
- Les interventions de relance qui favorisent la préservation et la restauration des environnements naturels
- Les interventions de relance qui ciblent les groupes marginalisés (par exemple, les membres de communautés minoritaires, les jeunes, les personnes handicapées, etc)
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte
|
Qualité de l’air
(3.10) Déclarez les données suivantes relatives à la pollution atmosphérique pour la collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Objectifs de Développement Durable : ODD3, ODD11
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Mesure de la pollution atmosphérique |
Valeur* |
Lien Web vers les données relatives à la pollution atmosphérique provenant d’un ou plusieurs sites de surveillance |
Remarque |
Sélectionnez :
- Taux de concentration des particules PM2,5 (moyenne annuelle) (ug/m3)
- Taux de concentration de NO2 (moyenne annuelle) (ug/m3)
- Nombre de jours où la qualité de l’air dépasse les valeurs recommandées dans les lignes directrices/normes de qualité de l’air (jours/an)
- Autre mesure de la pollution atmosphérique, veuillez fournir plus de précisions
- Aucune donnée relative à la pollution atmosphérique à déclarer
|
Champ numérique |
Champ Texte |
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Eau, assainissement et hygiène
(3.11) Veuillez fournir plus de détails sur l'accès des ménages à l'eau, aux services d'assainissement et à la consommation d'eau dans votre collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD6
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Disponibilité des données |
Pourcentage de ménages ayant accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité* |
Pourcentage de ménages ayant accès à des services d'assainissement gérés en toute sécurité* |
Consommation d'eau des ménages (litres/habitant/jour)* |
Remarque |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Des données sont disponibles concernant le pourcentage de ménages ayant accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité
- Des données sont disponibles concernant le pourcentage de ménages ayant accès à des services d'assainissement gérés en toute sécurité
- Des données sont disponibles concernant la consommation moyenne d'eau des ménages en litres par habitant et par jour
- Les données ci-dessus ne sont pas disponibles
|
Champ Pourcentage
|
Champ Pourcentage
|
Champ numérique
|
Champ Texte |
Données relatives à l’alimentation
(3.12) Quel pourcentage de la population est touché par l’insécurité alimentaire et/ou vit dans un désert alimentaire ?
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD2
Option de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Disponibilité des données |
Pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire* |
Pourcentage de la population qui vit dans un désert alimentaire* |
Remarque |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Données disponibles concernant le pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire
- Données disponibles concernant le pourcentage de la population qui vit dans un désert alimentaire
- Aucune donnée disponible concernant le pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire/qui vit dans un désert alimentaire
|
Champ Pourcentage |
Champ Pourcentage |
Champ Texte |
Approvisionnement
(3.13) Indiquez la quantité totale de produits alimentaires achetés (en tonnes) destinés aux administrations publiques et/ou gérées par la collectivité locale (y compris les administrations et équipements publics, les écoles, les hôpitaux, les centres de jeunesse, les refuges, les cantines publiques, les prisons, etc.) Si possible, veuillez fournir une ventilation par groupe alimentaire.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Objectifs de Développement Durable : ODD2, ODD12
Option de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant.
Quantité totale de produits alimentaires achetés (tonnes) |
Ventilation des produits alimentaires achetés par groupe alimentaire |
Année d’application des données |
Remarque |
Champ numérique |
Champ texte et pièce jointe |
Champ numérique |
Champ Texte |
Données relative à l’eau
(3.14) Indiquez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité, les volumes prélevés par source et les changements prévus.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
-
Objectifs de Développement Durable : ODD6
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Source d'approvisionnement en eau de la collectivité
|
Êtes-vous en mesure de déclarer des données volumétriques pour cette source ?*
|
Volume annuel d'eau prélevé par source (en mégalitres)*
|
Niveau de changement prévu pour les 5 à 10 prochaines années*
|
Remarque
|
Sélectionnez :
- Eau douce de surface, y compris l'eau de pluie, l'eau des zones humides, des rivières et des lacs
- Eaux souterraines (non renouvelables)
- Eaux souterraines (renouvelables)
- Eau de mer dessalée
- Autres, veuillez préciser
- La collectivité ne dispose pas de ces données
|
Sélectionnez :
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Forte baisse anticipée du volume prélevé
- Faible baisse anticipée du volume prélevé
- Anticipation d’un volume prélevé inchangé
- Faible hausse anticipée du volume prélevé
- Forte hausse anticipée du volume prélevé
- Non connu
|
Champ Texte
|
[Ajouter ligne]
Module : Objectifs
4. Objectifs d’adaptation
(4.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ? Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Race To Resilience
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Oui, notre collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation
- Non, mais nous prévoyons d'introduire un objectif dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de fixer un objectif
- Non, en raison d'un manque de ressources
- Non, car notre objectif a été atteint
- Non, pour une raison non mentionnée ci-dessus
(4.1a) Indiquez les principaux objectifs d'adaptation de votre collectivité.
Question liée
Cette question s’affiche si vous avez répondu « Oui, notre collectivité a mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation » à la question 4.1.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Race To Resilience
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif |
Objectif d’adaptation^ |
Risques climatiques visés par l’objectif^ |
Année de référence de l’objectif (ou l'année à laquelle l'objectif a été fixé s'il n'y a pas d'année de référence)^ |
Année cible de l’objectif^ |
Description du paramètre ou de l’indicateur utilisé pour suivre l’objectif^ |
Remarque |
Sélectionnez :- Objectif d’adaptation 1-25
|
Champ Texte
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans/cyclones/typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Maladie infectieuse
- Pollution atmosphérique
- Perte de biodiversité
- Autres, veuillez préciser
|
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ Texte |
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
5. Objectifs d’atténuation
Objectifs de réduction des émissions
(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement ? Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité a fixé un ou plusieurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement
- Non, mais nous prévoyons d'introduire un objectif dans les deux prochaines années
- Non, car le calcul de nos émissions n’a pas été entièrement réalisé
- Non, et nous n'avons pas l'intention de fixer un objectif
- Non, en raison d'un manque de ressources
- Non, car notre objectif a été atteint
- Non, pour une raison non mentionnée ci-dessus
(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions.
Une sélection doit être faite pour les deux champs de la colonne 17. Veuillez noter que vos données ne seront pas enregistrées si un champ est laissé vide.
Question liée
Cette question s’affiche si vous avez répondu « Oui, notre collectivité a fixé un ou plusieurs objectifs actifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre toujours en cours actuellement » à la question 5.1.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de développement durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Sélectionnez un identifiant de référence pour l'objectif |
Type d’objectif^ |
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité^ |
Sources d'émissions couvertes par l'objectif^ |
La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ?^ |
Sélectionnez :
|
Sélectionnez :
- Objectif (absolu) des émissions de l’année de référence
- Objectif de niveau déterminé
- Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par habitant
- Objectif d’intensité au cours d’une année de référence sur la base des émissions par unité de PIB
- Objectif par rapport à un scénario de référence
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
- Opérations de la collectivité – couvre seulement les sources d’émissions détenues et gérées par les administrations de votre autorité locale
|
Sélectionnez :
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) qui sont incluses dans l'inventaire de la collectivité
- L'objectif couvre toutes les sources d'émissions de type BASIC (GPC) en plus d'autres émissions indirectes (Scope 3) incluses dans l'inventaire de la collectivité. Veuillez indiquer les autres émissions indirectes couvertes
- L'objectif couvre les émissions directes (Scope 1) et les émissions indirectes de l'énergie fournie sur le réseau (Scope 2) incluses dans l'inventaire de la collectivité
- L'objectif couvre toutes les émissions directes (Scope 1) incluses dans l'inventaire de la collectivité
- Toutes les sources d'émissions incluses dans l'inventaire de la collectivité ne sont pas couvertes par l'objectif. Veuillez indiquer les exclusions
- Seules les sources d'émissions énergétiques incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif
- Seules les sources d'émissions liées au transport incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif
- Seules les sources d'émissions liées aux déchets incluses dans l'inventaire de la collectivité sont couvertes par l'objectif
- Notre collectivité n'a pas encore élaboré d’inventaire des émissions
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone et le nombre de crédits requis a été quantifié
- Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone mais le nombre de crédits requis n’a pas été quantifié
- Non, cet objectif n'utilisera pas de crédits carbone
- Nous ne savons pas si nous atteindrons cet objectif en utilisant des crédits carbone
|
Pourcentage de l'objectif à atteindre en utilisant des crédits carbone générés en dehors de la collectivité ou du périmètre géographique de l’objectif*^ |
Année à laquelle l'objectif a été fixé |
Émissions couvertes pendant l'année à laquelle l'objectif a été fixé (tonnes métriques de CO2e) |
Année de référence*^ |
Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)*^ |
Champ Pourcentage |
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique |
Champ numérique |
Intensité des émissions au cours de l'année de référence (tonnes métriques de CO2e par habitant ou par PIB)*^ |
Année cible^ |
Émissions courantes estimées pour l’année cible (tonnes métriques de CO2e)*^ |
Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone)*^ |
Émissions nettes au cours de l'année cible (après compensation et élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)^
|
Population projetée pour l’année cible |
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique |
Champ Pourcentage |
Champ numérique
|
Champ numérique |
Veuillez préciser si l'objectif est considéré comme un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et la méthodologie sur laquelle il s’aligne |
Émissions couvertes dans l'inventaire le plus récent (tonnes métriques de CO2e) |
Cet objectif est-il l'objectif le plus ambitieux fixé par la collectivité ? |
Alignement sur la contribution prévue déterminée au niveau national |
Sélectionnez les composantes conditionnelles de votre objectif de réduction des émissions |
Veuillez fournir une explication^ |
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité considère que l’objectif est fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) (sélectionnez la méthodologie applicable)
- One Planet City Challenge (OPCC) du WWF
- C40 Cities Deadline 2020
- Tyndall Centre
- Autres, veuillez préciser
- Non aligné sur une méthodologie visant à fixer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques (SBT)
- Non connu
|
Champ numérique |
Sélectionnez :
- Oui
- Non, mais il s’agit d’un objectif à moyen terme lié à l'objectif le plus ambitieux
- Non
- Non connu
|
Sélectionnez :
- Cet objectif est aussi ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
- Cet objectif est plus ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
- Cet objectif n’est pas aussi ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
- Impossible de savoir si cet objectif est aussi ambitieux que la contribution prévue déterminée au niveau national
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Cet objectif n’est pas conditionné par la réussite d’éléments externes ou de politiques en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- L'objectif est conditionné par l'atténuation des sources d'émissions qui sont contrôlées par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l'atténuation des sources d'émissions qui sont contrôlées par une entité privée en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- L'objectif est conditionné par l’application pleine et entière de la législation, de la réglementation et/ou de la politique définie par une autorité administrative supérieure
- L'objectif est conditionné par l'application d'une législation, d'une réglementation et/ou d'une politique supplémentaire au niveau régional/provincial ou national.
- L'objectif est conditionné par l'obtention d'un financement à l’échelle nationale destiné aux infrastructures (par exemple, la production d'énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, etc.)
- L'objectif est conditionné par la décarbonisation du réseau électrique qui est en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- L'objectif est conditionné par la mise en œuvre de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC)
- L'objectif est conditionné par le développement ou l’accélération du déploiement d'autres technologies innovantes
- L'objectif est conditionné par la réduction des émissions liées aux transports aériens qui sont en dehors du contrôle direct de l'administration de la collectivité
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
Champ texte et pièce jointe |
[Ajouter ligne]
(5.1b) Veuillez décrire l'utilisation actuelle ou prévue des crédits carbone vendus ou achetés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l’objectif.
Question liée
Cette question s’affiche si l’option « Oui, cet objectif sera atteint en utilisant des crédits carbone et le nombre de crédits requis a été quantifié » est sélectionnée à la colonne 5.1a « La collectivité utilise-t-elle (ou prévoit-elle d’utiliser) des crédits carbone pour atteindre cet objectif ? ».
Voie du questionnaire
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Types de crédits carbone
|
Identifiez l’objectif
|
Émissions achetées/vendues (tonnes métriques de CO2e)
|
Norme utilisée pour procéder à la vérification |
Indiquez la période d'attribution des crédits et le(s) pays où la stratégie de compensation a été ou sera déployée
|
Remarque |
Sélectionnez :
- Transactions de crédit compensatoire acquises en dehors des limites géographiques
- Transactions de crédits compensatoires générées au sein des limites et vendues
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
Identifiant de référence de l’objectif (pré-rempli automatiquement en fonction des objectifs déclarées)
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Carbon Registry
- Clean Development Mechanism
- Climate Action Reserve
- Gold Standard
- Verified Carbon Standard
- Verra
- Vérification non réalisée
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte
|
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
6. Objectifs sectoriels
Objectifs en matière d’énergie et autres objectifs liés au climat
(6.1) Veuillez fournir des informations sur les objectifs en matière d’énergie en vigueur dans votre collectivité au cours de l'année de déclaration. En outre, vous pouvez déclarer d'autres objectifs liés au climat en vigueur au cours de l'année de déclaration.
Une sélection doit être faite pour les deux champs de la colonne 1. Veuillez noter que vos données ne seront pas enregistrées si un champ est laissé vide.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration C)
- Race To Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Type d’objectif
|
Description de l’objectif
|
Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité
|
Année à laquelle l'objectif a été fixé
|
Année de référence
|
Si le type d’objectif est lié à l'énergie renouvelable ou l'efficacité énergétique :
Mesure utilisée pour mesurer l'objectif*
|
Si le type d’objectif n’est pas lié à l'énergie renouvelable ou l'efficacité énergétique :
Mesure utilisée pour mesurer l'objectif
|
Sélectionnez :
Annexe D (Objectifs sectoriels)
|
Champ Texte
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les ajouts
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication concernant les exclusions/ajouts
- Opérations de la collectivité – couvre seulement les administrations et équipements détenus et gérés par la collectivité locale
- Autre, veuillez préciser
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- kW
- MW
- GW
- kWh
- MWh
- GWh
- Pourcentage (%)
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte
|
Valeur de la mesure pour l’année de référence |
Année cible |
Valeur de la mesure pour l’année cible |
Valeur de la mesure pour l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles |
Si le type d’objectif est lié à l'énergie renouvelable :
Pourcentage de l'énergie totale renouvelable au cours de l'année cible*
|
Cet objectif est-il accessible au public ? |
Remarque |
Champ numérique
|
Champ numérique |
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ Pourcentage |
Sélectionnez :
- Oui, veuillez fournir un lien/une pièce jointe
- Non
- Autres, veuillez préciser
- Non connu
|
Champ Texte
|
[Ajouter ligne]
Module : Planification
Plan d'action pour le climat
(7.1) Votre collectivité a-t-elle créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat ?
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration C)
- Race to Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Sélectionnez :
- Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non. Toutefois, nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude en raison du manque de capacité financière et d'expertise/de capacité technique
- Non, et nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude car nous avons d’autres priorités plus importantes
- Non. Nous n'avons pas l'intention de travailler sur cette étude et la raison n'est pas mentionnée ci-dessus. Veuillez donner plus d’informations.
(7.1a) Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation et/ou d'adaptation (résilience) face au changement climatique dans votre collectivité.
Question liée
Cette question s’affiche si vous avez répondu « Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat » à la question 7.1.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 - 8
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 - 13
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation, Atténuation, Accès à l'Énergie & Précarité Énergétique^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Stratégie (Déclaration C)
- Race To Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD7, ODD11, ODD13, ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Un champ « Commentaire » accompagnera cette question pour déclarer toute information supplémentaire pertinente. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Type de plan d'action pour le climat^
|
Pièce jointe/lien et nom du plan^ |
Confirmer la pièce jointe/le lien du plan (sélection obligatoire) |
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité^ |
Sélectionnez :
- Plan en faveur du climat intégré (axé sur l'atténuation, l'adaptation, l'accès à l'énergie et/ou la précarité énergétique)
- Plan en faveur du climat intégré (axé sur l'atténuation et l'adaptation)
- Plan d'atténuation indépendant
- Plan d'adaptation indépendant
- Plan indépendant axé sur l'accès à l'énergie et/ou la précarité énergétique
|
Champ texte et pièce jointe
|
Sélectionnez :
- Le plan a été mis en pièce jointe
- Le plan peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- Le plan a été mis en pièce jointe et peut être consulté (sans restriction) sur le lien suivant
- Impossible de fournir une pièce jointe et/ou un lien direct pour le plan
- Autres, veuillez préciser
*Il est obligatoire de sélectionner une option dans cette colonne pour soumettre la déclaration
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
|
Processus de suivi, d’évaluation et de mise à jour du plan^ |
Sources de financement et instruments financiers pour financer le plan |
Engagement de parties prenantes^ |
Décrivez si, et dans quelle mesure, des scénarios liés au climat ont influencé le plan |
Sélectionnez toutes les réponses applicables : Suivi
- Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées chaque année
- Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées au moins tous les trois ans
- Les informations relatives à l'état d'avancement du plan sont suivies et déclarées au moins tous les cinq ans
Évaluation
- Le plan est évalué chaque année
- Le plan est évalué au moins tous les trois ans
- Le plan est évalué au moins tous les cinq ans
Mise à jour
- Les mises à jour du plan sont publiées chaque année
- Les mises à jour du plan sont publiées au moins tous les trois ans
- Les mises à jour du plan sont publiées au moins tous les cinq ans
- Autres, veuillez préciser
- Aucun processus de suivi, d’évaluation ou de mise à jour du plan n'a été établi
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables : Sources de financement
- Ressources propres de la collectivité
- Fonds et programmes régionaux
- Fonds et programmes nationaux
- Internationales (y compris l’Aide Publique au Développement)
- Privées
- Autres, veuillez préciser la source
Instruments financiers
- Financement du changement climatique (crédits carbone)
- Partenariats public-privé
- Partenariats privés (par exemple, une combinaison d'investissements privés)
- Autres, veuillez préciser la source
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Autorités et/ou agences nationales
- Autorités et/ou agences régionales/provinciales
- Autorités et/ou agences locales
- Citoyens
- Groupes de populations vulnérables
- Universitaires/chercheurs
- Entreprises et secteur privé
- Syndicats
- Organisations non gouvernementales
- Aucun engagement de parties prenantes
- Autres, veuillez préciser
|
Champ Texte |
Auteur(s) principal(aux) du plan^ |
Évaluation des bénéfices connexes, des compensations et des synergies des mesures incluses dans le plan^ |
Année de l'approbation officielle du plan^ |
Année de fin du plan
|
Coût total de la mise en œuvre du plan (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Secteurs couverts par le plan d’action |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Équipe dédiée au sein de la collectivité
- Direction compétente au sein de la collectivité
- Consultant
- Organisation internationale
- Groupe citoyen
- Autorité régionale/provinciale
- Administration nationale/centrale
- Autres
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Le plan évalue les bénéfices connexes des mesures
- Le plan évalue les compensations des mesures
- Le plan évalue les synergies des mesures
- Le plan n’évalue pas les synergies, les compensations ni les bénéfices connexes des mesures
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
|
Champ numérique
|
Champ numérique
|
Champ numérique |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Agriculture
- Sylviculture
- Pêche
- Mines et carrières
- Industrie manufacturière
- Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation
- Approvisionnement en eau
- Assainissement, gestion des eaux usées et activités de dépollution
- Gestion des déchets
- Services administratifs et commerciaux
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Conservation
- Construction
- Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motos
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
- Éducation
- Activités pour la santé humaine et de travail social
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres, veuillez préciser
|
[Ajouter ligne]
*Il est obligatoire de sélectionner une option dans cette colonne pour soumettre la déclaration
(7.2) Décrivez les autres plans, politiques et/ou stratégies liés au climat dans votre collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
- Race To Resilience
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Option de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Domaine du plan et/ou de la stratégie |
Pièce jointe/lien et nom du plan |
État actuel du plan |
Périmètre du plan par rapport au périmètre de la collectivité |
Année de l'adoption officielle du plan |
Année de fin du plan |
Remarque |
Sélectionnez :
- Qualité de l’air
- Efficacité
- Politique alimentaire
- Infrastructure verte
- Biodiversité
- Santé et bien-être
- Déforestation, dégradation des forêts et/ou restauration des forêts
- Plan de gestion forestière tenant compte des facteurs liés à l'exploitation minière et aux infrastructures
- Mobilité urbaine durable
- Développement spatial
- Sécurité hydrique
- Autres, veuillez préciser
- Aucun autre plan, politique et/ou stratégie liés au climat à déclarer dans la collectivité
|
Champ texte et pièce jointe |
Sélectionnez :
- En cours de mise en œuvre
- Mise en œuvre terminée
- Suivi et évaluation en cours
- Mise à jour du plan en cours
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement
- Zone plus petite - ne couvre qu’une partie de la collectivité ; veuillez fournir une explication
- Zone plus grande - couvre toute la collectivité ainsi que des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
- Zone partielle - couvre une partie de la collectivité et des zones adjacentes ; veuillez fournir une explication
|
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ Texte |
[Ajouter ligne]
Stratégie des émissions fondées sur la consommation
(7.3) Votre collectivité a-t-elle une stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents ?
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Objectifs de Développement Durable : ODD12, ODD13
Option de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Quelles catégories de consommation la stratégie couvre-t-elle ? |
Réponse |
Veuillez fournir un lien/une pièce jointe pour la stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents*
|
Décrivez toute mesure spécifique que la collectivité met en œuvre pour réduire les émissions liées à la consommation de biens et de services dans cette catégorie |
Alimentation |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte |
Construction et démolition |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte
|
Transports |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte |
Habillement et textiles |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte |
Appareils électroménagers et électroniques |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte
|
Aviation |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte |
Gestion des déchets |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte |
Autres |
Sélectionnez :
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ Texte |
Finance
(7.4) Décrivez les projets liés au climat que votre collectivité a prévus pour lesquels vous espérez obtenir un financement.
Voie du questionnaire
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
(*l'apparence des colonnes et des lignes dépend des choix effectués dans cette question)
Zone du projet
|
Nom du projet* |
Étape de l’élaboration du projet* |
Statut du financement* |
Sélectionnez :
- Bâtiments
- Efficacité
énergétique (y compris l'éclairage public)
- Énergie
renouvelable
- Transport
- Gestion
des déchets (y compris le recyclage des déchets)
- Gestion
des eaux
- Systèmes et services de santé
- Consommation/production
d’aliments durables
- Utilisation des terres
- Solutions basées
sur la nature
- Espaces
verts et publics
- Infrastructure, veuillez fournir plus de précisions
- Gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux de l’aménagement durable des territoires
- Programme REDD+ « juridictionnel » (c’est-à-dire appliquant les principes de l’aménagement durable des collectivités territoriales)
- Autre,
veuillez fournir plus de précisions
- Aucun projet pertinent
|
Champ Texte
|
Sélectionnez :
- Définition
- Évaluation/impact de préfaisabilité
- Faisabilité du projet
- Élaboration du projet
- Préparation de la transaction
- Mise en œuvre
- Après mise en service
|
Sélectionnez :
- Projet non financé et à la recherche de financement partiel
- Projet non financé et à la recherche de financement complet
- Projet partiellement financé et à la recherche de fonds supplémentaires
- Autres, veuillez préciser
|
Modèle de financement identifié* |
Description du projet et joindre la proposition de projet* |
Coût total du projet (dans la devise spécifiée dans la question 0.1)* |
Total des investissements nécessaires, le cas échéant (dans la devise spécifiée dans la question 0.1)* |
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Subventions
- Prêts accordés par des banques commerciales
- Obligations
- Prêts accordés par des institutions financières internationales
- Investissement privé
- Finances publiques - ressources propres de la collectivité
- Finances publiques - ressources octroyées par les autorités nationales
- Marchés du carbone
- Aucun modèle de financement identifié
- Autres, veuillez préciser
|
Champ texte et pièce jointe |
Champ numérique |
Champ numérique |
[Ajouter ligne]
(7.5) Indiquez les facteurs qui favorisent les investissements et la planification budgétaire liés au climat dans votre collectivité.
Voie du questionnaire
Connexion à d’autres cadres
-
Objectifs de développement durable : ODD17
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant :
Domaine du financement du changement climatique
|
Réponse
|
Remarque
|
Mécanismes utilisés par la collectivité pour obtenir un financement pour les projets liés au climat
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Annexe E (Financement du changement climatique)
|
Champ Texte
|
Cotation de crédit de la collectivité
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
|
Champ Texte
|
Décarboner les investissements de la collectivité
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements détenus par la caisse de retraite de la collectivité en investissant dans l'économie à faible émission de carbone
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements détenus par la caisse de retraite de la collectivité en se désengageant des combustibles fossiles
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner les investissements municipaux
- La collectivité a pris des mesures pour décarboner d’autres investissements
- Autres, veuillez préciser
- Non connu
|
Champ Texte
|
Module : Mesures
Mesures d’adaptation
(8.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
Une sélection doit être faite pour les deux champs de la colonne 1. Veuillez noter que vos données ne seront pas enregistrées si un champ est laissé vide.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 - 9
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 - 12
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Piliers Adaptation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration A)
- Race To Resilience
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de développement durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Mesure^
|
Risque(s) climatique(s) visé(s) par la mesure^
|
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^
|
Secteurs visés par la mesure d’adaptation^
|
Sélectionnez : Annexe B (Mesures d’adaptation)
|
Sélectionnez :
Les options du menu déroulant seront renseignées automatiquement à partir des réponses de la question 1.2 colonne 1
- Stress thermique
- Chaleur extrême
- Froid extrême
- Neige et verglas
- Sécheresse
- Stress hydrique
- Augmentation de la demande en eau
- Conditions météorologiques propices aux incendies (risque de feux de forêt)
- Inondations en milieu urbain
- Crue des rivières
- Inondations côtières
- Autres événements côtiers
- Événements océaniques
- Ouragans/cyclones/typhons
- Vents extrêmes
- Tempête
- Fortes précipitations
- Mouvement de masse de roche, terre, etc.
- Perte d'espaces verts/de couverture végétale
- Dégradation/érosion du sol
- Maladie infectieuse
- Pollution atmosphérique
- Perte de biodiversité
- Autres, veuillez préciser
- Le risque n’est pas visé par la mesure
|
Champ Texte
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Agriculture
- Sylviculture
- Pêche
- Mines et carrières
- Industrie manufacturière
- Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation
- Approvisionnement en eau
- Assainissement, gestion des eaux usées et activités de dépollution
- Gestion des déchets
- Services administratifs et commerciaux
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Conservation
- Construction
- Commerce de gros et de détail ; réparation d'automobiles et de motos
- Transports et entreposage
- Hébergement et restauration
- Information et communication
- Activités financières et d’assurance
- Activités immobilières
- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
- Éducation
- Activités pour la santé humaine et de travail social
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres, veuillez préciser
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Bénéfices connexes réalisés^
|
Proximité temporelle prévue de la phase de renforcement de la résilience
|
Proportion de la population totale de la collectivité concernée par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation
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Hectares (ha) de systèmes naturels concernés par la phase de renforcement de la résilience découlant des mesures d'adaptation
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Source(s) de financement
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Sélectionnez toutes les réponses applicables :
Économiques
- Création d’emplois
- Génération de recettes
- Réduction des coûts
- Plus de sécurité énergétique
- Innovation commerciale/technologique
- Augmentation de la productivité du travail
- Amélioration des conditions de travail
- Augmentation de la production économique
- Réduction de l'épuisement des ressources naturelles
- Réduction des encombrements
- Réduction des perturbations dans les réseaux d'énergie, de transport, hydriques ou de communication
Sociaux
- Renforcement de la sécurité hydrique
- Sécurité alimentaire améliorée
- Amélioration de la mobilité et de l'accès
- Amélioration de la sécurité routière
- Réduction de la précarité énergétique
- Amélioration de la sécurité/protection pour les populations pauvres/vulnérables
- Renforcement de l'inclusion, de l'égalité et de la justice sociales
- Renforcement de la transparence et de la responsabilité
- Amélioration de l'éducation et de la sensibilisation du public quant aux questions d’ordre climatique
- Moins de (voire aucun) ménages et entreprises contraints de quitter leur domicile/lieu de travail
Santé publique
- Amélioration de la santé physique
- Amélioration du bien-être mental/de la qualité de vie
- Amélioration de la qualité de l'air
- Amélioration du niveau de préparation des services de santé
- Réduction des effets de la chaleur ou du froid extrême sur la santé
- Réduction des effets des catastrophes, des maladies et des contaminations sur la santé
- Réduction des décès prématurés
- Réduction des coûts de santé
Environnementaux
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Amélioration de la qualité de l'eau/du sol
- Amélioration de la gestion des déchets
- Réduction de la pollution sonore/lumineuse
- Augmentation/amélioration des espaces verts
- Protection/amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques
Autres impacts mesurés
- Autres impacts des actions pour le climat, veuillez fournir plus de précisions
- Non connu
|
Sélectionnez :
- Court terme (d’ici à 2025)
- Moyen terme (2026-2050)
- Long terme (après 2050)
- Non connu (impossible à définir)
- Non connu
|
Sélectionnez :
- < 10 %
- 10-20 %
- 20-30 %
- 30-40 %
- 40-50 %
- 50-60 %
- 60-70 %
- 70-80 %
- 80-90 %
- 90-100 %
- Je ne dispose pas de ces données
|
Champ numérique
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Ressources propres de la collectivité
- Fonds et programmes
régionaux
- Fonds et programmes
nationaux
- International
(y compris l’Aide Publique au Développement)
- Financement du changement climatique
(crédits carbone)
- Partenariats
public-privé
- Partenariats
privés (par exemple, une combinaison d'investissements privés)
- Autre, veuillez préciser la ou les sources
|
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^ |
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité^ |
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Sélectionnez : Pré-mise en œuvre
- Définition
- Étude de préfaisabilité
- Étude de faisabilité achevée mais aucun financement garanti pour le moment
- Étude de faisabilité achevée et financement partiellement garanti
- Étude de faisabilité achevée et financement entièrement garanti
Mise en œuvre
- La conduite du projet sera achevée cette année
- La conduite du projet devrait être achevée dans moins d'un an
- La conduite du projet devrait être achevée dans plus d'un an
Mise en service
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) à l'échelle de la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) dans presque toute la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) mais seulement pour un secteur ou emplacement limité
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- La mesure n’est pas incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- Aucun plan d'action pour le climat et/ou aucun plan de développement/plan directeur n’ont été développés
- Autres, veuillez préciser
|
Champ numérique |
[Ajouter ligne]
Mesures d’atténuation
(9.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
Une sélection doit être faite pour les deux champs de la colonne 1. Veuillez noter que vos données ne seront pas enregistrées si un champ est laissé vide.
Voie du questionnaire
-
Voie 1 : Colonnes 1 - 10
-
Voies 2 et 3 : Colonnes 1 - 13
Connexion à d’autres cadres
-
GCoM : Pilier Atténuation^
-
Groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat (TCFD) : Paramètres et objectifs (Déclaration A)
- Objectif zéro « Race to Zero »
- Pacte européen pour le climat
-
Objectifs de Développement Durable : ODD11, ODD13
Possibilités de réponse
Veuillez compléter le tableau suivant. Vous pouvez y ajouter des lignes à l’aide du bouton « Ajouter ligne » au bas du tableau.
Secteur associé aux émissions primaires visé et type de mesure^
|
Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire^
|
Année de lancement de la mesure
|
Année jusqu’à laquelle la mesure d’atténuation devrait se poursuivre
|
Indicateurs d'impact mesurés^
|
Sélectionnez :
Annexe C (Mesures d’atténuation)
|
Champ Texte
|
Champ numérique
|
Sélectionnez :
- Menu déroulant des années (2022-2050, 2051 ou plus tard)
- Année de fin non connue/non applicable
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Estimation de la réduction des émissions annuelles découlant de la mesure
- Estimation des économies d'énergie annuelles découlant de la mesure
- Estimation de la production d’énergie renouvelable annuelle découlant de la mesure
- Aucun des impacts susmentionnés liés à cette mesure n'a été mesuré.
- Autre indicateur d'impact, veuillez fournir plus de précisions
|
Estimation de la réduction des émissions annuelles (tonnes métriques de CO2e/an)^
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Estimation des économies d'énergie annuelles (MWh/an)^
|
Estimation de la production d’énergie renouvelable annuelle (MWh/an)^
|
Bénéfices connexes réalisés^ |
Source(s) de financement
|
Champ numérique |
Champ numérique |
Champ numérique |
Sélectionnez toutes les réponses applicables : Économiques
- Création d’emplois
- Génération de recettes
- Réduction des coûts
- Plus de sécurité énergétique
- Innovation commerciale/technologique
- Augmentation de la productivité du travail
- Amélioration des conditions de travail
- Augmentation de la production économique
- Réduction de l'épuisement des ressources naturelles
- Réduction des encombrements
- Réduction des perturbations dans les réseaux d'énergie, de transport, hydriques et de communication
Sociaux
- Renforcement de la sécurité hydrique
- Sécurité alimentaire améliorée
- Amélioration de la mobilité et de l'accès
- Amélioration de la sécurité routière
- Réduction de la précarité énergétique
- Amélioration de la sécurité/protection pour les populations pauvres/vulnérables
- Renforcement de l'inclusion, de l'égalité et de la justice sociales
- Renforcement de la transparence et de la responsabilité
- Amélioration de l'éducation et de la sensibilisation du public
- Renforcement de l’adaptation au changement climatique
- Renforcement de la résilience face aux chocs et aux catastrophes
Santé publique
- Amélioration de la santé physique
- Amélioration du bien-être mental/de la qualité de vie
- Amélioration de la qualité de l'air
- Amélioration du niveau de préparation des services de santé
- Réduction des effets de la chaleur ou du froid extrême sur la santé
- Réduction des effets des catastrophes, des maladies et des contaminations sur la santé
- Réduction des décès prématurés
- Réduction des coûts de santé
Environnementaux
- Amélioration de la qualité de l'eau/du sol
- Amélioration de la gestion des déchets
- Réduction de la pollution sonore/lumineuse
- Augmentation/amélioration des espaces verts
- Protection/amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques
Autres impacts mesurés
- Autres impacts des actions pour le climat
- Non connu
|
Sélectionnez toutes les réponses applicables :
- Ressources propres de la collectivité
- Fonds et programmes régionaux
- Fonds et programmes nationaux
- Internationales (y compris l’Aide Publique au Développement)
- Financement du changement climatique (crédits carbone)
- Partenariats public-privé
- Partenariats privés (par exemple, une combinaison d'investissements privés)
- Autre, veuillez préciser la ou les sources
|
Avancement de la mesure pendant l’année en cours^ |
Inclusion dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur de la collectivité^ |
Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1) |
Sélectionnez : Pré-mise en œuvre
- Définition
- Étude de préfaisabilité
- Étude de faisabilité achevée mais aucun financement garanti pour le moment
- Étude de faisabilité achevée et financement partiellement garanti
- Étude de faisabilité achevée et financement entièrement garanti
Mise en œuvre
- La conduite du projet sera achevée cette année
- La conduite du projet devrait être achevée dans moins d'un an
- La conduite du projet devrait être achevée dans plus d'un an
Mise en service
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) à l'échelle de la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) dans presque toute la collectivité
- L’équipement / infrastructure / service est désormais opérationnel(le) mais seulement pour un secteur ou emplacement limité
- Autres, veuillez préciser
|
Sélectionnez :
- La mesure est incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- La mesure n’est pas incluse dans le plan d'action pour le climat et/ou dans le plan de développement/plan directeur
- Aucun plan d'action pour le climat et/ou aucun plan de développement/plan directeur n’ont été développés
- Autres, veuillez préciser
|
|
[Ajouter ligne]
Informations complémentaires
(10.1) Utilisez ce champ pour ajouter tout renseignement ou contexte supplémentaire que vous jugez pertinent pour votre déclaration. Veuillez noter que ce champ est facultatif et n'est pas noté/évalué.
Possibilités de réponse
Il s'agit d'une question à réponse libre avec une limite de 9 999 caractères et une fonction de pièce jointe.
Veuillez noter que lorsque vous copiez/collez un texte provenant d’un autre document dans le système de reporting, la mise en forme n’est pas conservée. Vous pouvez en l’occurrence partager des informations sur les outils, les mécanismes innovants ou les meilleures pratiques résultant du développement de solutions nouvelles ou innovantes que d'autres collectivités pourraient reproduire.
Conditions générales pour les villes participantes :
Questionnaire Cities 2022
1. DÉFINITIONS
CDP désigne CDP Worldwide, un organisme caritatif agréé enregistré auprès de la Commission caritative d’Angleterre et du Pays de Galles (numéro de l’organisme caritatif 1122330 et numéro de société 05013650). Les termes « nous », « notre » et « nos » dans les présentes conditions font référence à CDP.
CDP-ICLEI Track est la plateforme qui collecte des données climatiques auprès des villes via le questionnaire.
C40 City fait référence à une ville membre ou affiliée au C40 Cities Climate Leadership Group administré par le C40 Cities Climate Leadership Group, Inc. (« C40 ») et identifiée comme telle sur le tableau de bord en ligne de CDP.
Cities Race to Resilience fait référence à une initiative dont l’objectif est d’accélérer les mesures d'adaptation et la résilience des villes en vue d’aider 4 milliards de personnes issues de groupes et de populations vulnérables à faire face aux risques climatiques.
Objectif zéro « Cities Race to Zero » désigne une initiative visant à mobiliser les villes afin qu'elles s'engagent à fixer des objectifs fondés sur les préconisations scientifiques et qu’elles commencent à mettre en œuvre des mesures en faveur du climat.
Échéance fait référence au 27 juillet 2022 (sauf indication contraire de CDP).
Ville GCoM désigne une ville signataire de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie (« GCoM ») et identifiée comme telle sur le tableau de bord en ligne de CDP.
ICLEI signifie ICLEI – Local Governments for Sustainability e.V, (collectivités locales pour le développement durable), Secrétariat mondial.
Le Pacte européen pour le climat est une initiative de la Commission européenne visant à construire une Europe plus verte grâce à des mesures concrètes en faveur du climat et de l'environnement.
Données personnelles fait référence aux données liées à une personne qui peut être identifiée à partir de données, comme le nom d’un des responsables de votre collectivité ou son intitulé de poste.
Questionnaire désigne le Questionnaire Cities 2022. Il contient des questions communes à toutes les collectivités participantes ainsi que des questions supplémentaires relatives à l’initiative de nos partenaires, dont C40, GCoM et ICLEI.
Collectivité participante fait référence à la collectivité locale qui répond au Questionnaire. Les termes « vous » et « votre/vos » dans les présentes conditions font référence à la Collectivité participante.
2. PARTIES
Les parties aux présentes conditions sont le CDP et la Ville participante.
3. PRÉSENTES CONDITIONS
Il s’agit des conditions qui s’appliquent lorsque vous soumettez vos réponses au Questionnaire. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez nous envoyer un message à [email protected] pour en discuter.
4. RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE
Généralités. En répondant au Questionnaire, vous devrez indiquer si vous souhaitez que votre déclaration (c’est-à-dire toutes vos réponses) soit rendue publique ou pas. Exception est faite si votre collectivité décide de participer aux initiatives de la GCoM et/ou du Pacte européen pour le climat et/ou aux initiatives Objectif zéro « Cities Race to Zero » et/ou Race To Resilience, auquel cas vos réponses ne peuvent être que publiques.
Nous vous encourageons vivement à rendre vos réponses publiques. Lorsque vous répondez au Questionnaire, il vous incombe de vérifier que les données que vous soumettez par le biais de parties tierces (p. ex. Google Environmental Insights Explorer, Data Portal for Cities de la GCoM et du WRI ou City Inventory Reporting and Information System (CIRIS) du C40) sont complètes et correctes.
Date limite d’envoi des réponses. Vous devez soumettre vos réponses en utilisant notre système de réponses en ligne avant l’Échéance afin qu’elles puissent obtenir une note CDP et être incluses dans les rapports.
Réponses publiques. Si vous acceptez que vos réponses soient rendues publiques, nous pouvons les utiliser dans le cadre de notre mission caritative, comme suit :
(a) dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition de nos partenaires (dont C40, GCoM, ICLEI et le Pacte européen pour le climat), ainsi que des rédacteurs de rapport désignés et de toutes autres parties que nous jugeons appropriées ;
(b) rendre les réponses publiques notamment par le biais de notre Portail de données libres (https://data.cdp.net/) et ensuite, les conserver et les préserver indéfiniment sur nos serveurs ;
(c) compiler les réponses dans les bases de données CDP et les mettre à la disposition, sous leurs formes originales, modifiées ou adaptées, des organisations commerciales (contre rémunération ou autrement) et non commerciales ;
(d) fusionner les réponses avec des informations sur la Collectivité participante provenant d’autres sources publiques ; et
(e) utiliser les réponses de toutes autres manières en accord avec notre mission caritative.
Réponses non publiques. Si votre déclaration n’est pas publique, nous pouvons utiliser les données soumises comme suit :
(a) pour toutes les collectivités participantes, dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition des sociétés de notre groupe et des sociétés autorisées à exercer des activités en utilisant le nom et la marque CDP (par exemple, CDP North America, Inc. et CDP Europe AISBL), de nos partenaires nationaux, partenaires scientifiques, partenaires de gestion des données, rédacteurs de rapport et partenaires de notation (chacun de temps en temps) :
- (i) pour noter vos réponses ; et
- (ii) pour tout autre usage au sein de leurs organisations mais pas à des fins de publication, sauf si des données issues de vos réponses ont été rendues anonymes ou agrégées de telle manière que l’effet est une anonymisation. Le CDP et ses représentants feront tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la confidentialité des données dans vos réponses ;
(b) pour toutes les villes, dès que le CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition de l’ICLEI pour tout usage au sein de son organisation. ICLEI sera habilité à les mettre à la disposition de ses rédacteurs de rapport mais ne pourra pas publier ou rendre disponibles des données tirées de vos réponses sauf si elles ont été rendues anonymes ou agrégées de telle manière que l’effet est une anonymisation. ICLEI et ses rédacteurs de rapport doivent faire tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la confidentialité des données dans vos réponses ; et
(c) pour les villes membres de C40 Cities, dès que CDP a reçu les réponses, mettre ces dernières à la disposition du réseau C40 pour tout usage au sein de son organisation. Le réseau C40 peut les mettre à la disposition de ses rédacteurs de rapport mais ne pourra pas publier ou rendre disponibles des données tirées de vos réponses sauf si elles ont été rendues anonymes ou agrégées de telle manière que l’effet est une anonymisation. Le réseau C40 et ses rédacteurs de rapport feront tout ce qui est raisonnablement possible pour préserver la confidentialité des données dans vos réponses.
Modifier votre réponse. Vous pouvez modifier, à tout moment avant le 7 décembre 2022, les réponses que vous avez envoyées. Toutefois, il convient de noter que tout changement apporté à votre déclaration après l’Échéance peut ne pas se refléter dans votre note (score) ou dans les publications de CDP.
Notation des réponses. Si vous soumettez votre réponse au questionnaire en utilisant CDP-ICLEI Track, nous pouvons noter votre réponse.
Publication et utilisation des scores. Si votre déclaration est notée et que vous obtenez un A, nous pouvons rendre votre note publique et la publier. Si vous ne recevez pas le score A, nous ne dévoilerons votre score qu’à vous-même et aux sociétés de notre groupe, sociétés autorisées à exercer des activités en utilisant le nom et la marque CDP (par exemple, CDP North America, Inc. et CDP Europe AISBL), nos partenaires de reporting (dont ICLEI, C40 et GCoM), partenaires scientifiques, rédacteurs de rapport et partenaires de notation, dans chaque cas, pour une utilisation uniquement au sein de leur organisation et non pas à des fins de publication.
Questionnaires futurs. Lorsque vous soumettez votre déclaration pour l'année en cours, vous nous demandez également de vous inviter et de vous rappeler de déclarer vos données pour les années à venir. Vous reconnaissez toutefois que toute déclaration future se fera sur la base de la version alors en vigueur des présentes conditions que vous devrez accepter à ce moment-là.
5. DROITS SUR LES RÉPONSES
Propriété. Tous les droits de propriété intellectuelle sur vos réponses seront détenus par vous ou vos concédants.
License. Vous nous accordez, ou nous procurez, une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, cessible, mondiale, libre de redevance et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, pour utiliser vos réponses et tout droit de propriété intellectuelle, y compris tous les droits d’auteur et droits sur les bases de données dans vos réponses, conformément à ce qui a été indiqué dans les présentes conditions (y compris la création de scores).
6. REPRÉSENTATIONS IMPORTANTES
Vous confirmez que :
(a) vous avez autorisé la personne nous soumettant les réponses à le faire ;
(b) vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour nous soumettre les réponses ; et
(c) les réponses que vous soumettez :
- (i) n’enfreignent pas les droits d’une partie tierce (y compris les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou de publicité) ;
- (ii) ne diffament pas une partie tierce ; et
- (iii) ne contiennent aucune Donnée personnelle.
7. RESPONSABILITÉ
Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard lorsque cela irait à l’encontre des lois. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, représentants ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Nous ne pouvons être tenus responsables de pertes financières. Sous réserve des présentes conditions, en aucun cas CDP n’encourt de responsabilité envers vous pour pertes de revenus, de bénéfices ou d’activité, pour interruption d’activité, pertes d’opportunités commerciales, pertes de clientèle, perte de réputation, ou pour perte, détérioration ou corruption de données ou de logiciels.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice indirect. Sous réserve des présentes conditions, en aucun cas CDP n’encourt de responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Exclusion de responsabilité. Sous réserve des présentes conditions, en aucun cas CDP n’encourt de responsabilité envers vous concernant le contenu de vos réponses ou leur soumission à CDP, notre utilisation de vos réponses, notre publication de votre score A et/ou l’utilisation par vous-même ou une tierce partie de vos réponses ou de votre score A et toutes références y afférent.
Limitation de responsabilité. Sous réserve des présentes conditions, la responsabilité totale de CDP envers vous sera, en toutes circonstances, limitée à 625 £.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Chaque partie accepte que, dans le cadre de leur relation, CDP peut traiter des données personnelles, notamment des données personnelles qui peuvent être fournies par ou au nom de la Collectivité participante, y compris les données personnelles de ses utilisateurs enregistrés sur le tableau de bord CDP ainsi que d'autres contacts. CDP ne traitera lesdites données personnelles que dans le cadre de sa relation avec la Collectivité participante, comme par exemple pour inviter et aider la Collectivité participante à mener à bien le processus de reporting. La Collectivité participante doit s'assurer que toutes les personnes concernées reçoivent un avis de traitement équitable qui comprend les informations ci-dessus ainsi qu’une référence à l'avis de confidentialité de CDP disponible à l’adresse suivante : www.cdp.net/en/privacy-policy. La Collectivité participante doit s'assurer par ailleurs que CDP est en mesure de traiter toutes les données personnelles qui lui sont fournies par ou au nom de la Collectivité participante aux fins susmentionnées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris la Loi sur la protection des données de 2018 telle que modifiée par le Règlement de 2019 « vie privée et communications électroniques » (modifications, etc.) (EU Exit) qui regroupe les exigences précédentes de cette loi avec les exigences du Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (« RGPD UK »).
9. GÉNÉRALITÉS
Nous pouvons transférer nos droits à un tiers. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.
Personne d'autre n'a de droits en vertu des présentes conditions. Les présentes conditions constituent un accord entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer les présentes conditions. Accord intégral. Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous.
Variation. Le CDP se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions. Ces changements seront effectifs immédiatement ou à tout autre moment décidé par le CDP. En cas de changements substantiellement défavorables, vous pouvez demander à retirer vos réponses dans les 30 jours suivant la réception de la notification de ces changements.
Si un tribunal estime qu’une partie des présentes conditions est illégale, le reste demeurera en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un ou plusieurs d’entre eux sont illégaux, les paragraphes restants demeureront pleinement applicables.
Loi applicable et compétence. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous et nous acceptons de nous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour résoudre tout différend ou toute plainte découlant des présentes conditions ou en lien avec ces dernières ou de leur objet ou de leur formation.
Langue. Si les présentes conditions sont traduites dans une autre langue que l’anglais, la version en langue anglaise prévaudra.
Annexes
Annexe A (Devise)
AED Dirham des Émirats arabes unis
AFN Afghani
ALL Lek
AMD Dram
ANG Florin des Antilles néerlandaises
AOA Kwanza
ARS Peso argentin
AUD Dollar australien
AWG Florin arubais
AZN Manat azerbaïdjanais
BAM Mark convertible
BBD Dollar de la Barbade
BDT Taka
BGN Lev bulgare
BHD Dinar de Bahreïn
BIF Franc burundais
BMD Dollar des Bermudes
BND Dollar de Brunei
BOB Boliviano
BOV MVDOL bolivien (code des fonds)
BRL Réal
BSD Dollar des Bahamas
BTN Ngultrum
BWP Pula
BYR Rouble biélorusse
BZD Dollar de Bélize
CAD Dollar canadien
CDF Franc congolais
CHE WIR Euro (monnaie complémentaire)
CHF Franc suisse
CHW WIR Franc (monnaie complémentaire)
CLP Peso chilien
CNY Yuan renminbi
COP Peso colombien
COU Unidad de Valor Real
CRC Colon du Costa Rica
CUP Peso cubain
CVE Escudo du Cap-Vert
CYP Livre chypriote
CZK Couronne tchèque
DJF Franc de Djibouti
DKK Couronne danoise
DOP Peso dominicain
DZD Dinar algérien
EEK Couronne estonienne
EGP Livre égyptienne
ERN Nakfa
ETB Birr
EUR Euro
FJD Dollar des Fidji
FKP Livre des Falkland
GBP Livre sterling
GEL Lari
GHS Cedi ghanéen
GIP Livre de Gibraltar
GMD Dalasi
GNF Franc guinéen
GTQ Quetzal
GYD Dollar du Guyana
HKD Dollar de Hong Kong
HNL Lempira
HRK Kuna
HTG Gourde
HUF Forint
IDR Rupiah
ILS Shekel
INR Roupie indienne
IQD Dinar iraquien
IRR Rial iranien
ISK Couronne islandaise
JMD Dollar jamaïcain
JOD Dinar jordanien
JPY Yen
KES Shilling kényan
KGS Som
KHR Riel
KMF Franc comorien
KPW Won nord-coréen
KRW Won sud-coréen
KWD Dinar koweïtien
KYD Dollar des Îles Caïmans
KZT Tenge
LAK Kip
LBP Livre libanaise
LKR Roupie sri-lankaise
LRD Dollar libérien
LSL Loti
LYD Dinar libyen
MAD Dirham marocain
MDL Leu moldave
MGA Ariary
MKD Denar
MMK Kyat
MNT Tugrik
MOP Pataca
MRO Ouguiya
MTL Lire maltaise
MUR Roupie mauricienne
MVR Rufiyaa
MWK Kwacha du Malawi
MXN Peso mexicain
MXV Mexican Unidad de Inversion (UDI) (code des fonds)
MYR Ringgit
MZN Metical
NAD Dollar namibien
NGN Naira
NIO Cordoba oro
NOK Couronne norvégienne
NPR Roupie népalaise
NZD Dollar néo-zélandais
OMR Rial d’Oman
PAB Balboa
PEN Nouveau sol
PGK Kina
PHP Peso philippin
PKR Roupie pakistanaise
PLN Zloty
PYG Guarani
QAR Riyal du Qatar
RON Leu roumain
RSD Dinar serbe
RUB Rouble russe
RWF Franc rwandais
SAR Riyal saoudien
SBD Dollar des Îles Salomon
SCR Roupie seychelloise
SDG Livre soudanaise
SEK Couronne suédoise
SGD Dollar de Singapour
SHP Livre de Sainte-Hélène
SKK Couronne slovaque
SLL Leone
SOS Shilling somalien
SRD Dollar surinamais
STD Dobra
SYP Livre syrienne
SZL Lilangeni
THB Baht
TJS Somoni
TMM Manat turkmène
TND Dinar tunisien
TOP Pa’anga
TRY Livre turque
TTD Dollar de Trinité-et-Tobago
TWD Nouveau dollar de Taïwan
TZS Shilling tanzanien
UAH Hryvnia
UGX Shilling ougandais
USD Dollar des États-Unis
UYU Peso uruguayen
UZS Sum
VEB Bolivar fuerte
VND Dông
VUV Vatu
WST Tala
XAF Franc CFA (BEAC)
XBA Unité composite européenne (EURCO)
XBB Unité monétaire européenne (E.M.U.-6)
XOF Franc CFA d’Afrique de l’Ouest
ZAR Rand d’Afrique du Sud
Annexe B (Mesures d’adaptation)
Mesures axées sur les environnements bâtis et construits
- Digues et structures de protection côtière
- Protection contre les crues, notamment les digues et les buses
- Stockage de l'eau et des pompes
- Travaux d'assainissement
- Amélioration des systèmes de drainage
- Rechargement des plages
- Structures d’accueil en cas d’inondations et de cyclones
- Normes de construction
- Gestion des eaux pluviales et des eaux usées
- Adaptation de l’infrastructure des transports et routière
- Maisons flottantes
- Renforcer la résilience et/ou diversifier l'approvisionnement en électricité/énergie
- Compteurs intelligents dans les logements
- Rénovations portant sur l’utilisation rationnelle de l’eau à l’échelle municipale
- Mise à niveau de l’infrastructure existante d’approvisionnement en eau
- Diversification de l’approvisionnement en eau (y compris de nouvelles sources)
- Toits blancs
- Ombrage des espaces publics
- Centres de rafraîchissement, piscines, centres/parcs aquatiques
- Chaussées fraîches
- Mesures de résistance et résilience pour les bâtiments
- Construction et conception d’infrastructures résistantes aux risques
- Chaussées perméables
- Autres, veuillez préciser
Mesures axées sur la technologie
- Nouvelles variétés de cultures et races d'animaux
- Techniques génétiques
- Technologies et méthodes traditionnelles
- Technologies d'économie d'eau (y compris la collecte des eaux de pluie)
- Recyclage/récupération des eaux usées
- Agriculture de conservation
- Installations frigorifiques de stockage, de conservation et/ou de distribution de produits alimentaires
- Isolation thermique des bâtiments
- Refroidissement mécanique et passif
- Technologies d’énergie renouvelable
- Biocarburants de deuxième génération
- Autres, veuillez préciser
Mesures axées sur l’écosystème
- Restauration écologique (y compris la conservation et la restauration des zones humides et des plaines d’inondation)
- Renforcer la diversité biologique
- Surveillance de la biodiversité
- Boisement et reforestation
- Conservation et replantation de mangrove
- Réduction des feux de brousse et brûlage dirigé
- Infrastructure verte
- Contrôle de la surpêche
- Cogestion des pêches
- Migration animale assistée ou transfert d’espèce organisé
- Corridors écologiques
- Conservation ex situ et banques de semences
- Gestion locale des ressources naturelles
- Gestion adaptative de l'utilisation des terres
- Préservation des lignes de partage des eaux
- Stratégies de préservation des sols
- Autres, veuillez préciser
Mesures axées sur les services
- Dispositifs de sécurité sociale et protection sociale
- Don de nourriture et redistribution des surplus alimentaires
- Services municipaux visant à réduire les déchets alimentaires (y compris le compostage)
- Services municipaux (y compris l'eau et l'assainissement)
- Programmes de vaccination
- Services de santé publique essentiels
- Commerce international
- Autres, veuillez préciser
Mesures axées sur l’éducation/information
- Sensibilisation au risque (y compris exercices d’évacuation)
- Formation/engagement des citoyens
- Campagnes de mobilisation/de sensibilisation de la population sur les avantages pour le climat et la santé d'une alimentation saine et durable
- Consultation auprès des détaillants (y compris les restaurants) afin d'élargir les choix alimentaires et d'encourager une alimentation durable et saine
- Systèmes d’alerte et de réponses précoces
- Surveillance systématique et télédétection
- Réalisation d'études pour comprendre les sources de pollution atmosphérique
- Mesure des jours de pollution atmosphérique extrême causée par des événements climatiques
- Mesure de la qualité de l'air intérieur
- Cartographie des risques
- Cartographie et imagerie thermiques
- Cartographie des risques de glissement de terrain
- Modélisation de la montée du niveau de la mer
- Surveillance des risques en temps réel
- Autre, veuillez préciser
Mesures liées au comportement
- Hébergement
- Repli ordonné / délocalisation planifiée des populations
- Conservation des sols et des eaux
- Diversification des moyens d'existence
- Modification des pratiques d'élevage agricole et d'aquaculture
-
Modification des pratiques culturales, des modes de cultures et des dates de plantation (y compris le changement de culture)
- Changement de régime alimentaire des citoyens
- Utilisation d’eau non potable
- Options sylvicoles
- Autre, veuillez préciser
Mesures axées sur l’économie
- Incitations financières (y compris les taxes et les subventions)
- Assurance (y compris les systèmes d'assurance contre les aléas climatiques fondés sur un indice météorologique)
- Obligations « catastrophes naturelles »
- Fonds renouvelables
- Paiements pour les services écosystémiques (PSE)
- Tarifs de l'eau
- Groupes d'épargne
- Microfinance
- Fonds de prévoyance en cas de catastrophe
- Transferts d'argent
- Mesures de diversification économique
- Soutien financier pour développer la production alimentaire au niveau local (y compris les programmes d'agriculture urbaine, les jardins collectifs, etc.)
- Soutien financier pour améliorer l'accès au marché pour les producteurs alimentaires locaux
- Autres, veuillez préciser
Mesures axées sur les lois et règlements
- Lois sur le zonage des terres (y compris le développement de restrictions dans les zones à risque)
- Lois sur le zonage des terres pour renforcer l'accès aux aliments produits localement (y compris les épiceries, les marchés de producteurs, les jardins collectifs, etc.)
- Préservation de l'espace agricole local et régional
- Normes de construction
- Servitudes
- Restrictions portant sur l’utilisation de l’eau
- Normes ou réglementations portant sur l’utilisation rationnelle de l’eau
- Application des licences d'extraction
- Loi d’aide à la réduction des risques de catastrophe
- Lois visant à encourager la souscription d'assurance
- Zones protégées
- Quotas
de pêche
- Pools de brevets et transfert de technologies
- Autres, veuillez préciser
Mesures axées sur les politiques et programmes publics
- Élaboration d'un plan/programme ciblé pour faire face au(x) risque(s) sélectionné(s)
- Planification et préparation aux catastrophes
- Gestion adaptative
- Gestion fondée sur l’écosystème
- Gestion durable des forêts
- Gestion des pêches
- Community-based adaptation (CBA) c’est-à-dire adaptation à l’initiative de / par les / des populations et leurs associations, par exemple à l’échelle d’un quartier de ville.
- Mesures de prévention des maladies
- Initiatives de qualité de l’air
- Politiques de santé publique visant à améliorer la nutrition (y compris renforcer l’accès aux aliments sains)
- Politiques publiques visant à encourager les citoyens à modifier leur régime alimentaire en faveur d'une alimentation durable et saine (notamment en encourageant l'achat d'aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement alimentaire qui s'alignent sur les lignes directrices en faveur d’une alimentation durable et saine (y compris l'approvisionnement des cantines scolaires, etc.)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement alimentaire qui favorisent des pratiques de production alimentaire durable (y compris l'approvisionnement des cantines scolaires, etc.)
- Autres, veuillez préciser
Aucune mesure d’adaptation mise en œuvre
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête l'année prochaine
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non prévu, veuillez fournir une explication
- Autres, veuillez préciser
Autres, veuillez préciser
Annexe C (Mesures d’atténuation)
Énergie stationnaire
- Normes et codes de construction
- Déclaration et évaluation des performances des bâtiments
- Mesures d’efficacité énergétique/de rénovation destinées aux bâtiments commerciaux, résidentiels et/ou municipaux existants
- Des exigences qui favorisent le zéro carbone, le label Passivehaus ou d’autres normes de très haute performance pour les nouveaux bâtiments
- Des exigences qui favorisent le zéro carbone, le label Passivehaus ou d’autres normes de très haute performance pour les bâtiments existants
- Mesures visant à accélérer la transition vers le zéro carbone dans les bâtiments administratifs de la collectivité
- Production d’énergie renouvelable sur site
- Transition vers des carburants à faibles émissions de carbone
- Efficacité énergétique des appareil électriques
- Technologies LED / LFC / autres
- Compteurs intelligents
- Éclairage intelligent
- Réseau de chauffage domestique et/ou commercial
- Augmenter l'utilisation de sources d'énergie propres pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments
- Stockage de l'énergie à l'échelle du pays et/ou commerciale
- Facturation de la gestion de la demande (y compris les tarifs/la facturation en fonction des heures d'utilisation)
- Achat d'électricité, de chauffage, de vapeur ou de refroidissement à faibles émissions de carbone (p.ex. contrat d'achat d'électricité, contrat d'approvisionnement, crédit d'énergie renouvelable ou autre méthode d'approvisionnement)
- Initiatives de transformation des eaux usées en énergie
- Autres, veuillez préciser
Transports
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des bus et/ou métros légers
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des ferrys
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des camions
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant de l’aviation
- Amélioration de la consommation de carburant et réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules motorisés
- Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les bus
- Amélioration des opérations, services et infrastructures pour les tramways, métros et trains
- Amélioration de l’efficacité des systèmes de fret
- Amélioration des opérations des ports maritimes
- Amélioration de l’efficacité des transports long courrier
- Acquisition de bus zéro émission
- Acquisition de véhicules électriques pour le parc de véhicules de la collectivité locale
- Accélérer la micromobilité dans les transports
- Infrastructures et bornes de recharge pour véhicules électriques
- Vélos à usage public/systèmes de vélos en libre-service
- Sensibilisation et formation aux transports non motorisés
- Transport public intelligent
- Améliorer l’aménagement pour encourager les déplacements à pied, à vélo, et par les transports en commun intégrés
- Gestion de la demande en transports
- Aménagement axé sur le transport en commun
- Mesure visant à limiter l’utilisation des véhicules avec moteur à combustion interne
- Développement de zones zéro émission
- Développement de quartiers 15/30 minutes (biens et services accessibles dans un rayon de 15/30 minutes)
- Autres, veuillez préciser
Gestion
- Interdictions ou restrictions des produits à usage unique ou non recyclables
- Critères de conception visant à favoriser la durabilité, la réparabilité et le recyclage dans le cadre des marchés publics
- Renforcer la sensibilisation/mobiliser le public en ce qui concerne les mesures de réduction des déchets/recyclage
- Mettre en œuvre des pratiques et des politiques visant à promouvoir l'économie circulaire
- Amélioration de l’efficacité de la collecte des déchets
- Gestion des décharges
- Réduire l'élimination des matières organiques dans les décharges et les incinérateurs
- Adopter des politiques de tri à la source (par exemple, collecte des produits recyclables secs, des déchets organiques compostables, etc.)
- Veiller à ce que les déchets résiduels soient éliminés de manière adéquate (au minimum dans une décharge contrôlée aménagée)
- Enfouissement sanitaire avec système de gestion des gaz de décharge et de captation du lixiviat
- Installation d'un système de traitement thermique avancé/transformation des déchets en énergie
- Installation d'un système de gestion des gaz de décharge/transformation des gaz de décharge en énergie
- Mise en place d’un système de digestion anaérobie
- Installation de points ou centres de recyclage municipaux (pour les habitants ou les entreprises)
- Installation d’un système de récupération des rejets thermiques
- Politique de collecte des déchets sur la base du volume (p. ex. frais ou mesures d’incitation)
- Structures et/ou systèmes de collecte pour le compostage et le recyclage
- Programmes et politiques de prévention des déchets/recyclage
- Autres, veuillez préciser
Procédés industriels et utilisation des produits
- Zones industrielles à faible intensité de carbone
- Améliorer l’efficacité énergétique des procédés industriels
- Promouvoir les programmes de « symbiose industrielle »/« écologie industrielle »
- Mesure visant à décarboner les matériaux de construction
- Promouvoir la réduction des emballages
- Soutenir l'industrie manufacturière verte
- Mettre en œuvre des partenariats verts publics/privés avec le secteur industriel
- Encourager la transition numérique du secteur industriel
- Réglementer/inciter à réduire l'utilisation des chlorofluorocarbures/hydrochlorofluorocarbures/hydrofluorocarbones
- Autres, veuillez préciser
Agriculture, sylviculture et utilisation des terres
- Mesures contre la déforestation au sein de la
collectivité
- Mesures visant à lutter contre la dégradation des forêts
- Conversion des habitats naturels
- Restauration des forêts
- Développement et préservation de la biodiversité et/ou
des espaces verts
- Stratégie de développement d’écoquartiers
- Promouvoir la conservation des zones naturelles
- Réaliser une évaluation environnementale stratégique
- Autres, veuillez préciser
Production d’énergie fournie sur le réseau
- Production de sources d’énergie à teneur en carbone faible ou nulle
- Optimisation de la production d’énergie traditionnelle
- Réseau électrique intelligent
- Réduction des pertes liées à la distribution et à la transmission
- Autres, veuillez préciser
Alimentation
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement qui s'alignent sur les lignes directrices en faveur d’une alimentation durable et saine (y compris la transition vers une consommation d’aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques à l’échelle de la collectivité en matière d'approvisionnement qui favorisent des pratiques de production alimentaire durable
- Politiques ou programmes publics visant à encourager les citoyens à changer leur régime alimentaire en faveur d'une alimentation durable et saine (notamment en encourageant l'achat d'aliments à faibles émissions de carbone, d’origine végétale ou à base de protéines alternatives)
- Politiques visant à réduire les émissions liées à l'alimentation à l'échelle de la collectivité
- Réduction des déchets alimentaires à l'échelle de la collectivité par le biais du compostage dans les entreprises et dans l’administration, de la redistribution des surplus alimentaires ou de la collecte des déchets pour l'alimentation animale
- Applications industrielles des déchets alimentaires (par exemple, la transformation des huiles usagées en carburant, ou la digestion anaérobie du biogaz et le captage du méthane pour la production d'énergie)
- Réduction des déchets alimentaires des citoyens grâce à la collecte de compost ou à des points de dépôt (comme les jardins collectifs)
- Politique, zonage ou aide financière pour favoriser la production alimentaire locale (comme les marchés de producteurs, les jardins collectifs, l'agriculture régionale, etc.)
- Autres, veuillez préciser
Autre mesure sectorielle
- Développement à l’échelle du quartier > Programmes de réaménagement de friches
- Développement à l’échelle du quartier > Politiques visant à réduire l'expansion urbaine
- Développement économique et financier >
Développement de l’économie verte
- Développement économique et financier >
Instruments visant à mettre en place des projets à faible teneur en carbone
- Systèmes de santé > Systèmes de santé résilients au changement climatique et à faible émission de carbone ou neutres en carbone
- Eau > Coût et comptage de l’eau
- Eau > Récupération et recyclage de l’eau
- Eau > Projets d’efficacité de la consommation de l’eau
- Construction > Utilisation de machines de construction zéro émissions/matériaux à faible teneur en carbone
- Construction > Promouvoir l'utilisation des évaluations du cycle de vie dans les politiques et processus de planification
- Autres, veuillez préciser
Aucune mesure d’atténuation mise en œuvre
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête l'année prochaine
- Nous travaillons sur cette étude qui sera prête dans les deux prochaines années
- Non prévu, veuillez fournir une explication
- Autres, veuillez préciser
Autres, veuillez préciser
Annexe D (Types d'objectifs)
Objectif de production d’énergie renouvelable
- Augmenter la production d'énergie renouvelable (tous types d'énergie)
- Augmenter la production d'électricité renouvelable
- Augmenter la production de chauffage et/ou de refroidissement renouvelable
- Autre type d’objectif de production d'énergie renouvelable, veuillez préciser
Objectif de consommation d’énergie renouvelable
- Augmenter la proportion d'énergie consommée provenant de sources renouvelables (tous types d'énergie)
- Augmenter la proportion d'électricité consommée provenant de sources renouvelables
- Augmenter la proportion de chauffage et/ou de refroidissement consommé provenant de sources d’énergies renouvelables
- Autre type d’objectif de consommation d'énergie renouvelable, veuillez préciser
Objectif de capacité installée en énergies renouvelables
- Augmenter la capacité installée en énergies renouvelables (tous types d'énergie)
- Augmenter la capacité installée en électricité renouvelable
- Augmenter la capacité installée en chauffage et/ou refroidissement renouvelable
- Autre type d’objectif de capacité installée en énergies renouvelables, veuillez préciser
Objectifs d’efficacité énergétique
- Réduction de la consommation d'énergie (à l'échelle de la collectivité)
- Augmenter l'efficacité énergétique (à l'échelle de la collectivité)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (tous les bâtiments)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (les bâtiments résidentiels)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (les bâtiments publics)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments (les bâtiments commerciaux)
- Augmenter l'efficacité énergétique des bâtiments, veuillez préciser les types de bâtiments
- Autre type d'objectif lié à l’efficacité énergétique, veuillez fournir plus de précisions
Objectif en matière de précarité énergétique/d'accès à l'énergie
- Augmenter la période de disponibilité de l'électricité
- Augmenter le pourcentage de la population ou des ménages ayant accès à l'électricité
- Améliorer la consommation annuelle moyenne d'énergie par habitant
- Réduction de la précarité énergétique (population)
- Réduction de la précarité énergétique (ménages)
- Développer l’accès aux technologies et combustibles de cuisson non polluants (population)
- Développer l’accès aux technologies et combustibles de cuisson non polluants (ménages)
- Lutter contre la précarité énergétique
- Favoriser l’accès à l’énergie
- Autre type d’objectif en matière de précarité énergétique/d'accès à l'énergie, veuillez fournir plus de précisions
Objectif de réduction des émissions spécifique aux bâtiments
- Objectif de réduction des émissions pour tous les types de bâtiments
- Objectif de réduction des émissions pour les bâtiments résidentiels
- Objectifs de réduction des émissions pour les bâtiments administratifs
- Objectifs de réduction des émissions pour les bâtiments commerciaux
- Objectif de réduction des émissions pour les nouveaux bâtiments
- Objectif de réduction des émissions pour d’autres bâtiments, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif aux transports
- Objectifs relatifs à la répartition des modes de transport
- Objectif visant à augmenter le nombre de véhicules à faible émission de carbone dans le parc de véhicules de la collectivité
- Consommation d'énergie renouvelable dans les transports
- Autre type d’objectif relatif aux transports, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif aux déchets
- Objectif de réduction de la production de déchets solides par habitant
- Objectif de réduction de la quantité de déchets solides mis en décharge et incinérés.
- Objectif visant à augmenter le taux de détournement des déchets des filières de mise en décharge et d'incinération
- Objectif de réduction des pertes et/ou du gaspillage alimentaires
- Objectif visant à augmenter le compostage des aliments
- Objectif visant à augmenter le captage de biogaz à partir de déchets alimentaires
- Objectif visant à augmenter la réutilisation des déchets
- Objectif visant à augmenter la réutilisation des déchets de démolition et de construction
- Objectif visant à augmenter la quantité totale de déchets recyclés
- Objectif visant à augmenter le volume de traitement des eaux usées
- Objectif visant à augmenter la réutilisation des eaux usées traitées
- Autre type d’objectif relatif aux déchets, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif à l’eau
- Objectif visant à augmenter l’efficacité de la consommation de l’eau
- Objectif visant à lutter contre la pollution
- Objectif visant à augmenter l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène
- Objectif visant à atteindre une consommation d'eau nette zéro
- Objectif de restauration des écosystèmes aquatiques
- Autre type d’objectif relatif à l’eau, veuillez fournir plus de précisions
Objectif AFOLU
- Objectif de réduction de la déforestation
- Objectif visant à augmenter le boisement
- Objectif visant à augmenter la reforestation
- Objectif visant à renforcer la restauration des territoires boisés détériorés
- Objectif visant à augmenter les espaces verts
- Objectif relatif à la couverture forestière
- Autre type d’objectif AFOLU, veuillez fournir plus de précisions
Objectif relatif à l’alimentation
- Objectif visant à augmenter la consommation d'aliments d’origine végétale ou à base de protéines alternatives
- Objectif de réduction de la consommation de protéines d'origine animale
- Objectif de réduction des émissions liées à l'alimentation
- Objectif visant à renforcer les pratiques agricoles durables dans le cadre de la production alimentaire
- Objectif de réduction du pourcentage de la population touchée par l'insécurité alimentaire et/ou vivant dans des déserts alimentaires
- Objectif de réduction des pertes et du gaspillage alimentaires
- Autre type d’objectif relatif à l’alimentation, veuillez fournir plus de précisions
Qualité de l’air
- Objectif de réduction des concentrations de PM2,5 (annuel/24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de PM10 (annuel/24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de O3 (haute saison/8 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de NO2 (annuel/24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de SO2 (24 heures)
- Objectif de réduction des concentrations de CO (24 heures)
- Autre objectif relatif à la qualité de l’air, veuillez fournir plus de précisions
Annexe E (Financement du changement climatique)
- Fonds propres et moyens budgétaires de la collectivité
- La collectivité emprunte auprès des autorités nationales
- La collectivité obtient un financement par le biais des fonds des autorités nationales, de subventions, etc.
- La collectivité émet des obligations (municipales)
- La collectivité émet des obligations vertes et/ou des obligations climatiques
- La collectivité obtient un financement par le biais de partenariats public-privé
- La collectivité obtient un financement auprès des banques de développement régionales
- La collectivité a mis en place un fonds pour investir dans des projets climatiques
- La collectivité a obtenu ou sécurisé un financement pour des projets en faveur du climat auprès d'une institution financière internationale (p. ex. Banque mondiale, Banque européenne d’investissement, etc.)
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers et a besoin du soutien des autorités nationales pour obtenir un financement international
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers et a besoin d’une garantie souveraine pour obtenir un financement international
- La collectivité fait appel à un emprunt et/ou des investissements étrangers et les autorités nationales/fédérales ont fourni ou sont prêtes à fournir une lettre de soutien écrite pour obtenir un financement international
- La collectivité fait appel à la valorisation foncière pour favoriser l’investissement des projets climatiques
- La collectivité fait appel aux marchés du carbone pour favoriser l’investissement des projets climatiques
- La collectivité s'associe à d'autres collectivités pour obtenir un financement
- La collectivité fait appel au programme REDD+ pour favoriser l’investissement des projets climatiques
- Non connu
- Autres, veuillez préciser
Module du questionnaire : Gouvernance
0. Gouvernance
Texte de la question
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Changement
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Numéro(s) de la question 2021 liée
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Fonction recopier
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Résumé des changements
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(0.1) Veuillez fournir des informations sur votre collectivité dans le tableau ci-dessous.
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Question modifiée
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0.1, 0.4, 0.5, 0.6
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Partiel. La colonne suivante peut être recopiée :
- Colonne 1 : Périmètre géographique de la collectivité déclarant les données
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- Les données précédemment requises sur les périmètres géographiques, la population, la superficie et la devise ont été regroupées.
- Les nouvelles données requises sont les suivantes : les échelons administratifs supérieurs et inférieurs et le pourcentage approximatif de la superficie des espaces verts.
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(0.2) Fournissez des informations sur la supervision réalisée par votre collectivité des risques et opportunités liés au climat et sur la manière dont ces éléments ont influencé la planification à l’échelle de votre collectivité.
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Nouvelle question
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S.O.
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Non
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- Les nouvelles données requises sont les suivantes : la supervision, la planification et les risques en matière de transition en ce qui concerne les problèmes liés au climat.
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(0.3) Indiquez comment votre collectivité évalue les opportunités et les avantages environnementaux, sociaux et économiques découlant de l'action en faveur du climat.
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Nouvelle question
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S.O.
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Non
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- Les nouvelles données requises sont les suivantes : les opportunités/avantages plus larges découlant de l'action en faveur du climat.
- Les nouvelles données requises sont les suivantes : la répartition équitable de ces opportunités/avantages.
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(0.4) Indiquez l’étendue de votre collaboration avec les échelons administratifs supérieurs et/ou inférieurs concernant l'action en faveur du climat dans votre collectivité.
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Nouvelle question
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S.O.
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Non
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- Les nouvelles données requises sont les suivantes : l'engagement et la coordination entre la collectivité et d'autres échelons administratifs en ce qui concerne les actions clés pour le climat.
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(0.5) Indiquez les exemples clés de collaboration avec les autorités, les entreprises et/ou la société civile sur les problèmes liés au climat dans votre collectivité.
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Question modifiée
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6.2, 6.2a, 6.3, 6.4
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Non
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- Les données précédemment requises sur les parties prenantes au sein des pouvoirs publics, des entreprises et/ou de la société civile ont été regroupées en une seule question afin de mettre l’accent sur les exemples les plus importants.
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Module du questionnaire : Évaluation
1 Risques et vulnérabilités liés au climat
Question 2022
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Changement
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Numéro(s) de la question 2021 liée
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Fonction recopier
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Résumé des changements
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(1.1) Une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a-t-elle été réalisée dans votre collectivité ? Si ce n’est pas le cas, veuillez fournir une explication.
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Changement mineur
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2.0
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Partiel. Les options suivantes peuvent être recopiées :
- Oui, une évaluation des risques et des vulnérabilités liés au climat a été réalisée
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non, mais nous avons l'intention de réaliser une évaluation dans les deux prochaines années
|
- Des options supplémentaires du menu déroulant permettent aux collectivités d'indiquer, le cas échéant, la raison pour laquelle elles n'ont pas encore réalisé d'évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
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(1.1a) Veuillez fournir des informations sur votre évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique.
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Question modifiée
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2.0b
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Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 3 : Périmètre de l’évaluation par rapport au périmètre de votre collectivité
- Colonne 4 : Année de publication ou d'adoption
- Colonne 7 : Explications
|
|
(1.2) Indiquez en détail les risques climatiques les plus importants auxquels votre collectivité est confrontée.
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Question modifiée
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2.1
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Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 1 : Risques climatiques
- Colonne 2 : Les groupes de populations vulnérables les plus exposés
- Colonne 4 : Décrivez les impacts sur les populations vulnérables et les secteurs
- Colonne 6 : Ce risque a-t-il eu un impact significatif sur votre collectivité avant l’année de la présente déclaration ?
- Colonne 7 : Probabilité actuelle de l’aléa
- Colonne 8 : Sévérité actuelle de l’impact du risque
- Colonne 9 : Évolution future attendue de l’intensité du risque
- Colonne 10 : Évolution future attendue de la fréquence du risque
- Colonne 11 : Proximité temporelle des changements futurs prévus
|
- Les options de la liste déroulante des aléas climatiques et des secteurs ont été modifiées afin de respecter les exigences de la classification du GIEC (colonne 1).
- Les options de la liste déroulante des secteurs ont été modifiées afin de respecter les exigences de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (colonne 2).
- Des données sont requises sur la proportion de la population totale de la collectivité affectée par le risque climatique déclaré ; il s'agit d'une liste déroulante de fourchettes de pourcentage (colonne 5).
|
(1.3) Veuillez indiquer et décrire les facteurs clés ayant une incidence sur la capacité de votre collectivité à s’adapter au changement climatique et expliquer comment ces facteurs renforcent ou fragilisent cette capacité.
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Changement mineur
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2.2
|
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 1 : Facteurs affectant la capacité à s’adapter
- Colonne 3 : Veuillez décrire dans quelle mesure le facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité
|
- Les options de la liste déroulante ont été modifiées pour indiquer « Intensité avec laquelle ce facteur renforce ou fragilise la capacité d’adaptation de votre collectivité » (colonne 2).
|
Section du questionnaire : Évaluation
2. Inventaire des émissions
Question 2022 |
Changement |
Numéro(s) de la question 2021 liée |
Fonction recopier |
Résumé des changements
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(2.1) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions à l’échelle du territoire à déclarer ?
|
Changement mineur |
4.0 |
Partiel. Les options suivantes peuvent être recopiées :
- Oui
- Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
- Non, mais nous avons l'intention de réaliser une évaluation dans les deux prochaines années
|
- Des options du menu déroulant supplémentaires permettent aux collectivités d’expliquer, le cas échéant, pourquoi elles n'ont pas encore réalisé un inventaire des émissions à l'échelle du territoire.
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(2.1a) Fournissez une pièce jointe (sous forme de feuille de calcul) ou un lien direct vers l'inventaire des émissions à l’échelle de votre territoire. De plus, sélectionnez l'année de l'inventaire et indiquez la population de la ville pour l’année concernée.
|
Nouvelle question |
4.1, 4.5 |
Non |
- Les données requises permettent de confirmer si les collectivités ayant réalisé un inventaire des émissions à l'échelle du territoire ont joint leur évaluation ou fourni un lien direct vers celle-ci (colonne 2).
|
(2.1b) Veuillez fournir les informations suivantes concernant le dernier inventaire des émissions de GES à l'échelle du territoire.
|
Question modifiée |
4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.12, 4.12a |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 3 : Outil utilisé pour réaliser l’inventaire
- Colonne 5 : Source des valeurs du potentiel de réchauffement global
|
- Si vous choisissez une option de délimitation autre que « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement », une zone de texte s’affichera pour fournir une brève explication des ajouts/exclusions des limites géographiques (colonne 1).
- Les données requises permettent de déclarer la qualité globale des données d'activité et des facteurs d'émission plutôt que le niveau de fiabilité global (colonne 7).
|
(2.1c) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par Scope. Si l’inventaire a été élaboré en utilisant le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC), vous devrez également fournir une ventilation par secteur.
|
Question modifiée |
4.6b |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 2 : Émissions (tonnes métriques CO2e)
- Colonne 5 : Remarque
|
- Les données requises permettent de faciliter la déclaration des notations standard et d’intégrer les limitations concernant les données disponibles et les différences au niveau des sources d’émissions entre les collectivités (colonne 3).
- Les données requises permettent de déclarer la qualité globale des données d'activité et des facteurs d'émission (colonne 4).
|
(2.1d) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire au format du Cadre commun de reporting.
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Changement mineur |
4.6a |
Intégral. |
- La notation standard « S/O » (sans objet) a été supprimée afin de favoriser un meilleur alignement avec les exigences du GPC et du CRF (colonnes 3, 5, 7).
|
(2.1e) Veuillez fournir une ventilation de vos émissions à l'échelle du territoire par secteur.
|
Question modifiée |
4.6d, 4.6e, 4.6f |
Partiel. Les données déclarées précédemment à la question 4.6f 2021 dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 1 : Secteur
- Colonne 3 : Scope
- Colonne 4 : Émissions (tonnes métriques CO2e)
|
- Toutes les données relatives aux émissions déclarées dans des formats autres que ceux prescrits par le Cadre commun de reporting (CRF) et le Protocole mondial pour les inventaires des émissions de gaz à effet de serre de dimension territoriale (GPC) doivent être déclarées dans cette question. Cette question a été conçue pour permettre une déclaration flexible des sources d'émissions et des secteurs ainsi que la comparabilité des données relatives aux émissions.
|
(2.2) Votre collectivité a-t-elle un inventaire des émissions fondé sur la consommation pour mesurer les émissions provenant de la consommation de biens et services ?
|
Pas de changement |
4.9 |
Intégral. |
|
(2.3) Avez-vous un inventaire des émissions liées à la gestion de votre collectivité à déclarer ?
|
Changement mineur |
7.0 |
Partiel. Les options suivantes peuvent être recopiées :
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(2.3a) Veuillez joindre l'inventaire des émissions liées à la gestion de la collectivité et déclarez les informations suivantes concernant cet inventaire.
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Question modifiée |
7.2, 7.3, 7.4, 7.5 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 5 : Protocole principal
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(2.3b) Déclarez les émissions liées à la gestion de votre collectivité en tonnes métriques CO2e.
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Question modifiée |
7.5, 7.6, 7.7a |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Total des émissions de Scope 1 (tonnes métriques CO2e)
- Total des émissions de Scope 2 (tonnes métriques CO2e)
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Module du questionnaire : Évaluation
3 Données d'évaluation sectorielle
Question 2022 |
Changement |
Numéro(s) de la question 2021 liée |
Fonction recopier |
Résumé des changements
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(3.1) Déclarez les données relatives à la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement (en MWh) et la ventilation en pourcentage de cette consommation par type d'énergie pour votre collectivité. |
Question modifiée |
8.1, 8.1a
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Partiel. Les données déclarées précédemment dans la ou les colonnes suivantes peuvent être recopiées :- Colonne 2 : Consommation d’électricité
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- L’option « Nous n’avons pas accès aux données » a été mise à jour afin que les champs de ventilation en pourcentage de la consommation d'électricité ne s’affichent pas pour les collectivités ne disposant pas des données requises.
- En fonction des initiatives dans lesquelles les collectivités sont impliquées, des données sur le chauffage et le refroidissement sont requises suite à l'introduction de cet indicateur à titre d'essai dans le questionnaire de 2021.
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(3.1a) Indiquez la consommation annuelle totale d'électricité, de chauffage et de refroidissement à l'échelle de la collectivité et liée aux opérations de votre collectivité et pour chacun des secteurs énumérés. |
Nouvelle question |
S.O. |
Non. |
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(3.2) Pour chaque type d'énergie renouvelable dans le périmètre de la collectivité, veuillez indiquer la capacité installée (MW) et la production annuelle (MWh). |
Pas de changement |
8.2 |
Intégral. |
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(3.3) Veuillez déclarer les informations suivantes relatives à l'accès à l'énergie pour votre collectivité. |
Nouvelle question |
8.4 |
Non. |
- Pour répondre à cette question, il convient de fournir des informations sur quatre indicateurs clés liés à l'accès à l'énergie : le pourcentage de la population de la collectivité ayant accès à l’électricité, la période de disponibilité de l'électricité, la consommation d'énergie par habitant et l'accès aux technologies et combustibles de cuisson non polluants.
- La question a été conçue pour permettre plus de flexibilité et faciliter l'utilisation d'unités spécifiques applicables aux processus de collecte de données des collectivités.
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(3.4) Combien de ménages dans le périmètre de la collectivité sont confrontés à la précarité énergétique ? Veuillez sélectionner le seuil utilisé pour évaluer la précarité énergétique dans votre collectivité. |
Pas de changement |
8.5 |
Intégral. |
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(3.5) Déclarez les données sur la répartition des modes de transport de passagers et/ou de fret de votre collectivité. |
Question modifiée |
10.0, 10.1, 10.2 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans la ou les lignes suivantes peuvent être recopiées :
- Lignes 1-11 : Répartition des modes de transport de passagers
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- Les données déclarées en matière de répartition des modes de transport de passagers et de fret ont été regroupées en une seule question.
- Les champs relatifs à la répartition des modes de transport de passagers et de fret ne s’affichent que lorsque les collectivités ont indiqué disposer de ces données.
- Les champs calculés automatiquement, à savoir « Répartition totale des modes de transport de passagers déclarée » et « Répartition totale des modes de transport de fret déclarée », ont été ajoutés et présentent le pourcentage total de chaque mode de transport qui a été déclaré.
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(3.6) Veuillez indiquer les émissions totales, la taille du parc automobile et le nombre de types de véhicules pour les modes de transport suivants.
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Question modifiée |
10.3, 10.4 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans la ou les lignes suivantes peuvent être recopiées :
Ligne 2 : Total du parc de véhicules par mode de transport
Ligne 3 : Taille du parc hydrogène par mode de transport
Ligne 4 : Taille du parc de véhicules électriques hybrides rechargeables par mode de transport
Ligne 5 : Taille du parc de véhicules électriques hybrides par mode de transport
Ligne 6 : Total du parc électrique par mode de transport
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- Les données précédemment requises sur les émissions annuelles liées aux modes de transport énumérés sont désormais regroupées dans cette question.
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(3.7) Déclarez les données suivantes relatives aux déchets pour votre collectivité.
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Nouvelle question |
12.5, 13.0, 13.2 |
Non. |
- Les données afférentes à la quantité totale de déchets solides produits qui s’affichaient auparavant uniquement en fonction des projets ou initiatives dans lesquels la collectivité était impliquée, s’affichent maintenant pour toutes les collectivités participantes lorsque les données sont disponibles.
- Si disponibles, d'autres données pertinentes relatives aux déchets sont requises, notamment concernant les déchets détournés des filières de mise en décharge ou d'incinération, recyclés, réutilisés, utilisés dans le cadre de la transformation des déchets en énergie.
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(3.8) Veuillez indiquer comment le changement climatique impacte les résultats sur la santé ainsi que les services sanitaires dans votre collectivité.
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Question modifiée |
2.3, 2.3a |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans la ou les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 2 : Identifiez le(s) risque(s) climatique(s) qui impacte(nt) le plus le domaine de santé sélectionné
- Colonne 3 : Identifiez les problèmes de santé liés au(x) risque(s) climatique(s) sélectionné(s)
- Colonne 4 : Proximité temporelle de l’impact
- Colonne 5 : Veuillez indiquer les populations vulnérables qui sont touchées par le(s) problème(s) de santé sélectionné(s)
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- Une nouvelle colonne a été créée dans laquelle les données sur les facteurs qui affectent le plus la capacité des services de santé dans la collectivité à s'adapter au changement climatique doivent être saisies (colonne 6).
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(3.9) Veuillez fournir des informations sur l'impact actuel de la pandémie de COVID-19 sur l'action en faveur du climat dans la collectivité.
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Question modifiée |
1.6, 1.7 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans la ou les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 2 : Impact de la réponse économique liée à la COVID-19 sur le budget de la collectivité dans le cadre du financement de l'action en faveur du climat dans votre collectivité
- Colonne 3 : Impact climatique de la COVID-19 sur les interventions de relance
- Colonne 4 : Remarque
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- Les données précédemment requises sur l'impact de la COVID-19 sur la mise en œuvre des politiques en faveur du climat dans la collectivité sont désormais regroupées dans cette question (colonne 1).
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(3.10) Déclarez les données suivantes relatives à la pollution atmosphérique pour la collectivité.
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Nouvelle question |
10.8, 10.9, 10.11 |
Non. |
- Cette question a été conçue pour recueillir des données sur les indicateurs clés de la pollution atmosphérique et s'appuie sur des indicateurs précédemment requis, notamment la concentration de PM2,5, la concentration de NO2 et le nombre de jours où la qualité de l’air dépasse les valeurs recommandées dans les lignes directrices/normes de qualité de l’air.
- Elle offre également la possibilité de déclarer d'autres paramètres de pollution atmosphérique ou d'indiquer que la collectivité ne dispose pas de données relatives à la pollution atmosphérique à déclarer.
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(3.11) Veuillez fournir plus de détails sur l'accès des ménages à l'eau, aux services d'assainissement et à la consommation d'eau dans votre collectivité.
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Nouvelle question |
14.1 |
Non. |
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(3.12) Quel pourcentage de la population est touché par l’insécurité alimentaire et/ou vit dans un désert alimentaire ?
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Question modifiée |
12.6 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans la ou les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 1 : Pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire
- Colonne 2 : Remarque
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- Les données afférentes au pourcentage de la population touchée par l’insécurité alimentaire qui s’affichaient auparavant uniquement en fonction des projets ou initiatives dans lesquels la collectivité était impliquée, s’affichent maintenant pour toutes les collectivités participantes lorsque les données sont disponibles.
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(3.13) Indiquez la quantité totale de produits alimentaires achetés (en tonnes) destinés aux administrations publiques et/ou gérées par la collectivité locale (y compris les administrations et équipements publics, les écoles, les hôpitaux, les centres de jeunesse, les refuges, les cantines publiques, les prisons, etc.). Si possible, veuillez fournir une ventilation par groupe alimentaire.
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Question modifiée |
12.0, 12.0a |
Non. |
- La question a été reformulée pour demander des données sur la quantité totale de produits alimentaires achetés en tonnes, plutôt que sur le nombre total de repas servis ou vendus dans le cadre de programmes gérés par la collectivité.
- Lorsque possible, les collectivités peuvent fournir une ventilation des produits alimentaires achetés par groupe alimentaire, soit sous forme de pièce jointe, soit en saisissant les informations dans le champ approprié.
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(3.14) Indiquez les sources d'approvisionnement en eau de votre collectivité, les volumes prélevés par source et les changements prévus.
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Nouvelle question |
14.0 |
Non. |
- Cette nouvelle question demande aux participants d'indiquer d'abord les sources d'approvisionnement en eau de leur collectivité et ensuite, si possible, de fournir le volume annuel d'eau prélevé et le niveau de changement prévu de ce volume au cours des 5 à 10 prochaines années.
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Module du questionnaire : Objectifs
4. Objectifs d’adaptation
Question 2022
|
Changement
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Numéro(s) de la question 2021 liée
|
Fonction recopier
|
Résumé des changements
|
(4.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs d'adaptation ? Si aucun objectif d'adaptation n'a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
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Nouvelle question |
3.3 |
Non. |
- Une nouvelle question fondamentale a été ajoutée pour établir si un objectif d'adaptation a été fixé afin de déterminer si des informations supplémentaires sur les objectifs d'adaptation sont requises.
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(4.1a) Indiquez les principaux objectifs d'adaptation de votre collectivité.
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Question modifiée |
3.3 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 2 : Objectif d’adaptation
- Colonne 3 : Risques climatiques visés par l’objectif
- Colonne 5 : Année cible de l’objectif
- Colonne 6 : Description de l’indicateur utilisé pour suivre l’objectif
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- Les collectivités sont invitées à sélectionner un identifiant de référence unique pour l’objectif afin de faciliter le suivi des objectifs d'adaptation d'une année sur l'autre (colonne 1).
- Des données sont requises sur l'année de référence applicable à l'objectif déclaré (colonne 4).
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Module du questionnaire : Objectifs
5. Objectifs d’atténuation
Question 2022
|
Changement
|
Numéro(s) de la question 2021 liée
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Fonction recopier
|
Résumé des changements
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(5.1) Votre collectivité a-t-elle mis en place un ou plusieurs objectifs actifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Si aucun objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’a été mis en place, veuillez en indiquer la raison principale.
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Changement mineur
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5.0, 5.0e |
Non. |
- La question vise à déterminer si un objectif de réduction des émissions a été fixé sans demander plus de détails sur le type d'objectif.
- Des options du menu déroulant supplémentaires permettent aux collectivités d’expliquer, le cas échéant, pourquoi elles n'ont pas encore fixé d’objectif de réduction des émissions.
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(5.1a) Donnez plus de détails sur votre ou vos objectifs de réduction des émissions.
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Question modifiée |
5.0a, 5.0b, 5.0c, 5.0d, 5.2, 5.2a |
Partiel. Les données déclarées précédemment à la question 5.0a 2021 (objectifs absolus pour l’année de référence) dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 3 : Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité
- Colonne 4 : Sources d'émissions couvertes par l'objectif
- Colonne 7 : Année à laquelle l'objectif a été fixé
- Colonne 9 : Année de référence
- Colonne 10 : Émissions couvertes pendant l’année de référence (tonnes métriques de CO2e)
- Colonne 12 : Année cible
- Colonne 14 : Pourcentage de réduction des émissions (y compris les compensations et l'élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)
- Colonne 15 : Émissions nettes au cours de l'année cible (y compris les compensations et l’élimination du dioxyde de carbone) (tonnes métriques de CO2e)
- Colonne 19 : Cet objectif est-il l'objectif le plus ambitieux fixé par la collectivité ?
- Colonne 22 : Explications
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- Les collectivités sont invitées à sélectionner un identifiant de référence unique pour l’objectif afin de faciliter le suivi des objectifs déclarés d'une année sur l'autre (colonne 1).
- Des données sont requises sur le type d'objectif spécifique que les collectivités déclarent, p. ex. un objectif absolu, d'intensité et/ou par rapport à un scénario de référence (colonne 2).
- Si vous choisissez une option de délimitation autre que « Zone identique - couvre la collectivité entière uniquement », une zone de texte s’affichera pour fournir une brève explication des ajouts/exclusions des limites géographiques (colonne 3).
- Si vous choisissez l’option « Toutes les sources d'émissions incluses dans l'inventaire de la collectivité ne sont pas couvertes par l'objectif. Veuillez fournir plus de précisions », une zone de texte s’affichera pour spécifier brièvement les exclusions relatives à l’inventaire (colonne 4).
- Des données sont requises pour déterminer si l'objectif déclaré nécessite des crédits carbone générés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l'objectif (colonnes 5 et 6).
- Des données sont requises pour déterminer si l'objectif déclaré est un objectif fondé sur les préconisations scientifiques (SBT) et, le cas échéant, préciser la méthodologie spécifique sur laquelle il se base (colonne 17).
- Des données sont requises pour indiquer si cet objectif est conditionné par la réussite d’éléments externes ou de politiques en dehors du contrôle direct de la collectivité (colonne 21).
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(5.1b) Veuillez décrire l'utilisation actuelle ou prévue des crédits carbone vendus ou achetés en dehors du périmètre géographique de la collectivité ou de l’objectif.
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Question modifiée
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5.3, 5.3a
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Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 1 : Types de crédits carbone
- Colonne 3 : Émissions achetées/vendues (tonnes métriques de CO2e)
- Colonne 5 : Indiquez la période d'attribution des crédits et le(s) pays où la stratégie de compensation a été ou sera déployée
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- Les collectivités doivent sélectionner l'objectif spécifique auquel les crédits carbone s'appliquent (colonne 2).
- Des données supplémentaires sont requises concernant les normes et la période d'attribution des crédits carbone (colonnes 4 et 5).
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Module du questionnaire : Objectifs
6. Objectifs sectoriels
Question 2022 |
Changement |
Numéro(s) de la question 2021 liée |
Fonction recopier |
Résumé des changements |
(6.1) Veuillez fournir des informations sur les objectifs en matière d’énergie en vigueur dans votre collectivité au cours de l'année de déclaration. En outre, vous pouvez déclarer d'autres objectifs liés au climat en vigueur au cours de l'année de déclaration.
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Question modifiée |
8.0, 8.0a, 8.3, 8.3a |
Partiel. Les données déclarées précédemment à la question 8.0a 2021 (objectifs d’énergie renouvelable) dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 1 : Type d’objectif
- Colonne 3 : Périmètre géographique de l’objectif par rapport au périmètre de la collectivité
- Colonne 5 : Année de référence
- Colonne 8 : Valeur de la mesure pour l’année de référence
- Colonne 9 : Année cible
- Colonne 12 : Pourcentage de l’énergie renouvelable par rapport au total de l’énergie pour l’année visée
- Colonne 14 : Remarque
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- Cette question s'appuie sur les questions précédentes visant les objectifs sectoriels pour le secteur de l'énergie, y compris les objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique ; elle a toutefois été élargie pour inclure un éventail plus large d’objectifs que les collectivités peuvent fixer.
- Il peut s'agir, par exemple, d'objectifs axés sur la consommation et la production d'énergie, d'objectifs relatifs à la répartition des modes de transport, d'objectifs visant à réduire la production de déchets solides par habitant à l’échelle de la collectivité et d'objectifs axés sur l'agriculture et la sylviculture.
- Il convient de continuer à déclarer les objectifs de réduction des émissions primaires et les objectifs d'adaptation au changement climatique dans les questions spécifiques visant ces résultats
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Module du questionnaire : Planification
Question 2022 |
Changement
|
Numéro(s) de la question 2021 liée
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Fonction recopier
|
Résumé des changements
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(7.1) Votre collectivité a-t-elle créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat ?
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Changement mineur |
3.2, 5.5
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Partiel. Les options suivantes déclarées précédemment à la question 5.5 (2021) peuvent être recopiées :
Oui, notre collectivité a créé un plan d'action ou une stratégie en faveur du climat
Non, mais nous sommes en train de réaliser une évaluation et elle sera terminée l'année prochaine
Non, mais nous avons l'intention de réaliser une évaluation dans les deux prochaines années
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- Cette question regroupe des questions qui étaient posées séparément en vue de déterminer si des plans d'adaptation et d'atténuation face au changement climatique avaient été établis par les collectivités participantes. Cette question demande maintenant simplement si la collectivité dispose d'un plan ou d'une stratégie d'action pour le climat.
- Il peut s'agir d'un plan d'action pour le climat intégré qui tient compte de l'énergie, de l’adaptation et de l'atténuation face au changement climatique et/ou un ou plusieurs plans indépendants qui traitent de ces aspects.
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(7.1a) Veuillez fournir plus d’informations sur le plan d'action ou la stratégie en faveur du climat qui traite des mesures d’atténuation et/ou d'adaptation (résilience) face au changement climatique dans votre collectivité.
|
Question modifiée |
3.2a, 5.5a, 6.12
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Partiel. Les données déclarées précédemment à la question 5.5a (2021) dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
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- Le statut de la pièce jointe ou du lien vers le plan d'action pour le climat doit être confirmé comme demandé dans la colonne précédente. Il est obligatoire de répondre à cette colonne car il s'agit d'un élément important de l'évaluation et la validation des données déclarées. Les déclarants doivent impérativement fournir la pièce jointe et/ou le lien vers le plan ou indiquer s’ils ne peuvent pas fournir les renseignements nécessaires (colonne 3).
- Des données sont maintenant requises sur les processus en place pour effectuer le suivi, l'évaluation et la mise à jour du plan en faveur du climat (colonne 5).
- Les données précédemment requises en réponse libre sur l'évaluation des bénéfices connexes, des compensations et des synergies des mesures sont maintenant demandées sous forme de liste de sélection déroulante (colonne 10).
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(7.2) Décrivez les autres plans, politiques et/ou stratégies liés au climat dans votre collectivité.
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Nouvelle question |
S.O. |
Non. |
- Il s'agit d'une nouvelle question visant à déclarer tout autre plan et/ou stratégie lié au climat dans la collectivité. Il peut s'agir, sans s'y limiter, de plans/stratégies thématiques axés notamment sur l'énergie, l'alimentation, la santé, la mobilité et/ou l'eau.
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(7.3) Votre collectivité a-t-elle une stratégie visant à réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents ?
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Question modifiée |
4.11 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 2 : Réponse
- Colonne 4 : Décrivez toute mesure spécifique que la collectivité met en œuvre pour réduire les émissions liées à la consommation des biens et services les plus pertinents
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- Pour les catégories de consommation pertinentes, les déclarants sont invités à fournir un lien et/ou une pièce jointe vers la stratégie mise en œuvre pour gérer les émissions associées à cette catégorie de consommation (colonne 3).
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(7.4) Décrivez les projets liés au climat que votre collectivité a prévus pour lesquels vous espérez obtenir un financement.
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Pas de changement |
6.5 |
Intégral. |
S.O. |
(7.5) Indiquez les facteurs qui favorisent les investissements et la planification budgétaire liés au climat dans votre collectivité.
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Nouvelle question |
6.7, 6.8, 6.9, 6.11 |
Non. |
- Cette question porte sur la compétence et la capacité de la collectivité à obtenir un financement pour les projets liés au climat. Dans le cadre de cette question, les collectivités doivent indiquer la manière dont elles sollicitent les institutions internationales, les fonds pour le climat et autres mécanismes pour obtenir un financement pour les projets liés au climat.
- En outre, les collectivités sont invitées à indiquer si elles ont des cotations de crédit, des mesures prises pour décarboner leurs investissements et dans quelle mesure les questions liées au climat ont une influence sur la planification budgétaire.
- Les données requises dans cette question sont basées sur des questions d’ordre financier qui figuraient dans les questionnaires précédents. Ces questions ont été regroupées en une seule question qui propose des options de réponse à sélectionner afin de se concentrer sur les indicateurs les plus importants et simplifier le processus de reporting.
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Module du questionnaire : Mesures
8. Mesures d’adaptation
Question 2022
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Changement
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Numéro(s) de la question 2021 liée
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Fonction recopier
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Résumé des changements
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(8.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'adaptation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
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Question modifiée |
3.0 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
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Module du questionnaire : Mesures
9. Mesures d’atténuation
Question 2022 |
Changement |
Numéro(s) de la question 2021 liée |
Fonction recopier |
Résumé des changements
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(9.1) Décrivez les résultats découlant des mesures d'atténuation clés mises en œuvre dans votre collectivité actuellement. Il convient de noter qu’il peut s’agir de mesures en phase de planification et/ou de mise en œuvre.
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Question modifiée |
5.4 |
Partiel. Les données déclarées précédemment dans les colonnes suivantes peuvent être recopiées :
- Colonne 2 : Description de la mesure et lien vers toute information complémentaire
- Colonne 3 : Année de lancement de la mesure
- Colonne 6 : Estimation de la réduction des émissions (tonnes métriques de CO2e)
- Colonne 7 : Estimation des économies d'énergie annuelles (MWh/an)
- Colonne 8 : Estimation de la production d’énergie renouvelable annuelle (MWh/an)
- Colonne 11 : Avancement de la mesure pendant l’année en cours
- Colonne 13 : Coût total de la mesure (dans la devise spécifiée dans la question 0.1)
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- Les mesures d'atténuation énumérées ont été mises à jour et sont dorénavant regroupées par secteur d'émissions considéré comme le plus pertinent pour la mesure (colonne 1).
La colonne « Année jusqu’à laquelle la mesure d’atténuation devrait se poursuivre » (auparavant « Année de fin ») a été modifiée pour inclure l’option « Année de fin non connue/non applicable » (colonne 4)
Des données sont requises pour savoir si les réductions d'émissions, les économies d'énergie ou la production d'énergie renouvelable associées à la mesure déclarée ont été estimées. Si ces options sont sélectionnées, les colonnes 6, 7 et 8 s’afficheront (colonne 5).
- Des données sont requises pour indiquer si la mesure déclarée est incluse dans le plan d'action pour le climat (colonne 12).
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